Justice et Droit

Perfectionnez vos connaissances juridiques en consultant nos codes civils, nos jugements clés et nos analyses doctrinales axées sur différents aspects du droit national et international.

couverteur Viv_la_communic

Vivre la communication

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"Maîtriser l'Urbanisme Commercial: Négociations Politiques et Economiques Privées en France". Publié en 2013, cet article de Camille Allé examine les négociations entre les acteurs politiques et économiques privés dans la production des équipements commerciaux en France. À travers l...

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Guide Pratique du Code de la Famille du Royaume du MarocLe Ministère marocain de la Justice a publié un guide pratique sur le Code de la famille du Royaume du Maroc. Ce guide de 238 pages est un outil précieux pour comprendre les dispositions du code de la famille et son application...

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"Fiscalité des Monnaies Virtuelles"Ce rapport de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) fournit un aperçu exhaustif de la fiscalité des monnaies virtuelles et des enjeux émergents de politique fiscale connexes. Il examine les différentes approches adopt...

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Code canadien du travail: La Loi Fédérale qui Régit les Relations de Travail au CanadaLe Code canadien du travail est une importante loi fédérale qui régit les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs au Canada. Cette loi protège les droits et les intérê...

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"La fiscalité de l'économie numérique" est un rapport public de réflexion et de propositions sur la mise en place d'une fiscalité numérique neutre et équitable, publié en 2012. Ce rapport bilingue français-anglais de 264 pages explore les effets des pratiques d'optimisation fiscale ...

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"Guide pour des achats en ligne en toute sécurité"Ce guide pratique, édité par le Centre des Consommateurs Européens belge, vous aidera à effectuer vos achats en ligne en toute sérénité. Divisé en trois parties, il vous donne des conseils et des astuces pour trouver des boutiques en...

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