Code Civil - Madagascar

Par: Anounyme

Retour au menu prcdentTABLE DE MATIERESPREMIERE PARTIE : Dispositions gnrales de droit interneet droit international priv3TITRE I : Dispositions gnrales de droit interneTITRE II : Dispositions gnrales de droit international priv68DEUXIEME PARTIE : Des personnes et de la familleIEtat civilIINom, Domicile, AbsenceIIINationalitIVCondition des trangersVMariageVIFiliation, Adoption, Rejet, TutelleVIIRgimes matrimoniauxVIIISuccession, Tstament et DonationIXProtection de lenfance101012153182247260279291309TROIXIEME PARTIE : Biens et Srets345I-Thorie gnrale (Code civil franais avant 1960)345II- Proprit intellectuelle- Voir section sur la proprit intellectuelleIII- Code de lUrbanisme et de lHabitat- Voir section sur lurbanismeIV- Les srets (Code civil franais)-Le cautionnement-Le nantissement-Privilges et hypothques365369373375QUATRIEME PARTIE : Obligations et contrats414I- La thorie gnrale des obligations414II- Des obligations conventionnelles en gnral (Droit civil franais)449III-Des contrats...