Code criminel canadien

"Code Criminel Canadien : La Loi Juridique Regissant Les Crimes et Infractions Penales Au Canada"

Le Code Criminel Canadien est la loi juridique qui régit la majorité des crimes et infractions pénales au Canada. Il est associé à d'autres lois importantes telles que la Loi sur les armes à feu, la Loi sur les jeunes contrevenants, la Loi fédérale sur les aliments, la Loi sur les pièces à conviction et la Loi sur les drogues illégales. Initialement adopté en 1892, le Code Criminel Canadien a été influencé par James Fitzjames Stephen et George Burbidge.

Le Code Criminel Canadien est composé de plusieurs parties, chacune traitant d'infractions spécifiques. La Partie I couvre les dispositions générales, tandis que la Partie II traite des infractions contre l'ordre public et la Partie II.1 traite du terrorisme. La Partie III traite des armes à feu et autres armes, tandis que la Partie IV traite des infractions contre l'application de la loi et l'administration de la justice. La Partie V traite des infractions d'ordre sexuel, des actes contraires aux bonnes moeurs et de l'inconduite, tandis que la Partie VI traite des atteintes à la vie privée.

La Partie VII traite des maisons de désordre, des jeux et des paris, tandis que la Partie VIII traite des infractions contre la personne et la réputation. La Partie IX traite des infractions contre les droits de propriété, tandis que la Partie X traite des infractions relatives à la monnaie. La Partie XI traite de la documentation et des instruments pour l'utilisation de drogues illicites, tandis que la Partie XII traite des produits de la criminalité. La Partie XIII traite des tentatives, des complots et des complices, tandis que la Partie XIV traite de la juridiction.

La Partie XV traite de la procédure et des pouvoirs spéciaux, tandis que la Partie XVI traite des mesures concernant la comparution d'un prévenu devant un juge de paix et la mise en liberté provisoire. La Partie XVII traite de la langue de l'accusé, tandis que la Partie XVIII traite de la procédure à l'enquête préliminaire. La Partie XIX traite des actes criminels - procès sans jury, tandis que la Partie XIX.1 traite de la Cour de justice du Nunavut. La Partie XX traite de la procédure lors d'un procès devant jury et des dispositions générales, tandis que la Partie XXI.1 traite des troubles mentaux.

La Partie XXII traite des demandes de révision auprès du ministre - erreurs judiciaires, tandis que la Partie XXIII traite de l'assignation. La Partie XXIV traite des délinquants dangereux et des délinquants à contrôler, tandis que la Partie XXV traite de l'effet et de la mise à exécution des engagements. La Partie XXVI traite des recours extraordinaires, tandis que la Partie XXVII traite des déclarations de culpabilité par procédure sommaire. Enfin, la Partie XXVIII traite des dispositions diverses.

Le Code Criminel Canadien est disponible gratuitement au format PDF et peut être téléchargé depuis plusieurs sources en ligne. Il est important de noter que le Code Criminel Canadien est une loi complexe et doit être interprété par des professionnels du droit. Il est donc recommandé de consulter un avocat ou un autre professionnel du droit si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le Code Criminel Canadien.