Code de l'entree et du sejour des etrangers en France

"Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France" est un document juridique officiel qui regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers en France. Créé en 2004, il reprend les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est entré en vigueur le 1er mars 2005. Il comporte des informations sur les conditions d'entrée des étrangers en France, les titres de séjour, les mesures d'éloignement, le droit d'asile et le regroupement familial. Il est disponible en téléchargement gratuit au format PDF et peut être consulté en ligne. Ce code est un outil important pour les professionnels du droit, les services administratifs et les étrangers souhaitant séjourner en France.