La fiscalite de l'economie numerique

"La fiscalité de l'économie numérique" est un rapport public de réflexion et de propositions sur la mise en place d'une fiscalité numérique neutre et équitable, publié en 2012. Ce rapport bilingue français-anglais de 264 pages explore les effets des pratiques d'optimisation fiscale et propose des pistes concrètes pour établir une fiscalité numérique équitable. Les thèmes abordés dans ce rapport comprennent la fiscalité numérique, l'optimisation fiscale, l'impôt sur les sociétés, les acteurs de l'Internet, la publicité en ligne, le commerce électronique, l'équité fiscale, la distorsion de concurrence et les finances de l'État. Ce rapport est disponible pour une utilisation privée gratuite et est une ressource précieuse pour les décideurs politiques, les chercheurs et les professionnels de la fiscalité.