L'utilisation du droit penal en matiere environnementale

Titre : L’Utilisation du Droit Pénal en Matière Environnementale

Date de publication de l’eBook : 2004

Description : Découvrez l’ebook «L’Utilisation du Droit Pénal en Matière Environnementale», qui vous fournit une analyse approfondie de l’utilisation du droit pénal en réponse au problème d’insolvabilité des entreprises qui violent les lois environnementales et ne peuvent couvrir les dommages en cas d’accident.

Publié sous licence non libre de droits et disponible en archive en libre accès sur le site , ce document au format PDF compte 33 pages. Il introduce dans le modèle de Becker (1968) une variable de risque moral qui représente un effort de prévention des entreprises non observable.

Grâce à une écriture simple et accessible, vous pourrez facilement comprendre les enjeux et les défis posés par l’utilisation du droit pénal en matière environnementale, et bénéficier d’une perspective unique et enrichissante sur l’un des domaines les plus importants de la pensée juridique moderne.

Mots-clés : Droit Pénal, Environnement, Insolvabilité, Entreprises, Risque Moral, Prévention, Sanctions Financières, Sanctions Non Monétaires, Téléchargement Gratuit, Code Juridique, Lecture Enrichissante.