La Constitution Européenne

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Sommaire Introduction Débattre enfin de l'Europe Chapitre 1 Un traité ou une Constitution ? L'idée de Constitution cesse d'être taboue en 2000 Des gouvernements nationaux contraints de partager leur pouvoir constituant ? Pourquoi parler encore de « traité » ? Traité, Constitution : quelle différence ? Une scène constituante plus ouverte Une Constitution originale Chapitre 2 Quelles valeurs ? Quels objectifs ? Quelles frontières ? La volonté des citoyens et des États Une Union fondée sur des valeurs Des frontières « politiques » Une Europe libérale ou sociale ? Le droit de l'Union « prime » les droits nationaux Une nouvelle devise : « Unie dans la diversité » La religion continue à diviser... Chapitre 3 UN texte « simplifié », en quatre parties Pourquoi le texte est-il plus « simple » ? Pourquoi une partie III sur les politiques de l'Union ? La disparition des « piliers » : une simplification « en trompe l'œil »? La réduction du nombre des instruments et des procédures de l'Union Peut-on utiliser des mots plus « simples »? Chapitre 4 Quelles compétences pour l'Union ? Pour les États membres ? Comment la répartition des compétences a-t-elle été clarifiée ?          Comment le principe de subsidiarité est-il contrôlé ? Chapitre 5 Qu'apporte la Charte des droits fondamentaux ? L'affirmation de nos valeurs Un texte qui innove Un texte contraignant Les concessions faites aux Britanniques sont restées limitées Chapitre 6 sera-t-il plus facile de décider ensemble ? Peut-on encore décider à l'unanimité ? Le champ de la majorité qualifiée est étendu Une « double majorité » plus facile à atteindre Chapitre 7 la commission européenne, une position stratégique Le « monopole de l'initiative » de la Commission : une question cruciale La composition de la Commission : une question controversée Chapitre 8 un nouveau président de l'union ? Qu'est-ce que la « présidence tournante » ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la « présidence tournante » ? Une bataille « petits » contre « grands » ? Un compromis autour de l'idée de chairman Chapitre 9 Une Union plus démocratique ? L'enjeu de la démocratie représentative L'importance de la démocratie participative Chapitre 10 Vers une Europe « libérale » ou « sociale » ? La Constitution rend-elle l'Europe plus « libérale » ? La Constitution rend-elle l'Europe plus « sociale » ? Existe-t-il une politique économique européenne ? Chapitre 11 L'Union européenne : un acteur international ? Qu'apporte la création d'un nouveau ministre des Affaires étrangères ? Faut-il introduire davantage de majorité dans la politique étrangère commune ? Chapitre 12 Vers une défense européenne ? Une question longtemps taboue Le « choc » des Balkans Une Agence européenne pour améliorer les « capacités » de l'Union Pour quelles missions ? La nouvelle coopération structurée permanente Clause de solidarité/clause de défense mutuelle OTAN : rien de vraiment nouveau ! Chapitre 13 Vers une Europe plus sûre ? L'édification d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice » Les avancées et les limites de la coopération opérationnelle Chapitre 14 Une Constitution « gravée dans le marbre » ? Que dit la clause de révision ? Quels sont les effets de la clause de révision ? Les coopérations renforcées : un moyen d'aller de l'avant sans révision ? Chapitre 15 Que se passe-t-il si un État dit « non » ? Des ratifications risquées Le retour au traité de Nice Faire voter à nouveau les citoyens ? Utiliser la clause de retrait ? Une « crise salutaire » ? Que perdrait-on en rejetant la Constitution ? Comment influencer l'Europe à l'avenir ?