Droit des oeuvres

Description:

Principes juridiques à respecter avant l'utilisation d'une oeuvre Mots-clés: droits d'auteur, droits patrimoniaux, droits extra-patrimoniaux, oeuvre de l'esprit, propriété matérielle, propriété intellectuelle, droit audiovisuel, cinéma, édition, archives, photographie, télévision, vidéo