Code pénal suisse

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Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP) est le recueil de loi du droit pénal suisse. La partie générale du Code a été refondue ces dernières années et les modifications apportées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. Les principales modifications concernent : Contenu Titre Articles Livre premier : Dispositions générales 1 - 110   Titre premier : Application de la loi pénale 1 - 8   Titre deuxième : Conditions de la répression 9 - 34   Titre troisième : Peines, mesures de sûreté et autres mesures 35 - 81   Titre quatrième : Enfants et adolescents 82 - 99   Titre cinquième : Jeunes adultes 100 - 110 Livre deuxième : Dispositions spéciales 111 - 332   Titre premier : Infraction contre la vie et l'intégrité corporelle 111 - 136   Titre deuxième : Infractions contre le patrimoine 137 - 172ter   Titre troisième : Infractions contre l'honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé 173 - 186   Titre quatrième : Crimes ou délits contre la liberté 180 - 186   Titre cinquième : Infractions contre l'intégrité sexuelle 187 - 212   Titre sixième : Crimes ou délits contre la famille 213 - 220   Titre septième : Crimes ou délits créant un danger collectif 221 - 230   Titre huitième : Crimes ou délits contre la santé publique 231 - 239   Titre neuvième : Crimes ou délits contre les communications publiques 237 - 239   Titre dixième : Fausse monnaie, falsification des timbres officiels de valeurs, des marques officielles, des poids et mesures 240 - 250   Titre onzième : Faux dans les titres 251 - 257   Titre douzième : Crimes ou délits contre la paix publique 258 - 263   Titre douzièmebis : Délits contre les intérêts de la communauté internationale 264   Titre treizième : Crimes ou délits contre l'État et la défense nationale 265 - 278   Titre quatorzième : Délits contre la volonté populaire 279 - 284   Titre quinzième : Infractions contre l'autorité 285 - 295   Titre seizième : Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l'étranger 296 - 302   Titre dix-septième : Crimes ou délits contre l'administration de la justice 303 - 311   Titre dix-huitième : Infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels 312 - 322bis   Titre dix-neuvième : Corruption 322ter - 322octies   Titre vingtième : Contraventions à des dispositions du droit fédéral 323 - 322 Livre troisième : Entrée en vigueur et application du code pénal 333 - 401   Titre premier : Relation entre le code pénal et les lois fédérales et cantonales 333 - 335   Titre deuxième : Relation entre le code pénal et la législation antérieure 336 - 339   Titre troisième : Juridiction fédérale et juridiction cantonale 340 - 344   Titre quatrième : Les autorités cantonales. Leur compétence matérielle et locale. Entraide 345 - 358   Titre quatrièmebis : Avis concernant des infractions commises à l'encontre de mineurs 358bis - 358ter   Titre cinquième : Casier judiciaire 359 - 364   Titre sixième : Procédure 364 - 368   Titre septième : Procédure à l'égard des enfants et des adolescents 369 - 373   Titre huitième : Exécution des peines. Patronage 374 - 381   Titre neuvième : Etablissements 382 - 393   Titre dixième : Grâce. Révision 394 - 397   Titre onzième : Dispositions complémentaires et finales 397bis - 401 Dispositions finales de la modification du 18 mars 1971