Code pénal - France

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Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer l’ancien Code pénal, qui datait du 12 février 1810 ; on l’appelle aussi le nouveau Code pénal (NPC). Présentation Le Code est composé de sept livres. Deux livres ont été ajoutés le 16 décembre 1992 : Un nouveau livre a enfin été ajouté en 1996 : Lecture Cette numérotation, que l'on retrouve dans de nombreux autres codes, a l'avantage de situer la position de l'article dans l'ouvrage tout en le singularisant par un numéro. Cependant, elle reste compliquée à mémoriser et a été vivement critiquée par une partie de la doctrine lors de sa création en 1992.