Code du sport - France

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En 2004, le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a souhaité s'inscrire dans la démarche globale de l'État français tendant à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité du Droit. Le Code du sport ainsi créé (par la méthode de la codification à droit constant), comprend quatre livres :