Code des juridictions financières - France

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Le Code des juridictions financières (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs. Il s'agit d'une codification à droit constant, c'est-à-dire que ce code n'innove pas au moment de sa création. Plan Le Code des juridictions financières est divisé en trois livres : Chaque livre est divisé en titres et chapitres, et éventuellement de sections, sous-sections et paragraphes. Parties prenantes Autres codes en relation