Code de Procédure pénale - France

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En droit français, le Code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale. Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et à la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveux forcés, pas de recours aux narcotiques). Il a trois objectifs principaux :