Code de Commerce - France

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En France, le code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. Le code de commerce, qui est mis au point par la voie de la loi et de l'ordonnance, a valeur légale, contrairement au code des sociétés qui est une compilation de texte réalisée par des éditeurs privés. Plan sommaire du Code de commerce Le code se compose de neuf livres qui se décomposent chacun en titres : Parties prenantes Autres codes en relation