Code criminel canadien

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Le Code criminel du Canada est le code juridique qui traite de la plupart des crimes et offenses faisant l'objet d'une procédure pénale au Canada. Il est associé à d'autres lois importantes comme la loi sur les armes à feu, la loi sur les jeunes contrevenants, la loi fédérale sur les aliments, la loi sur les pièces à conviction et la loi sur les drogues illégales. Le code fut d'abord voté et mis en pratique en 1892 sous l'influence de James Fitzjames Stephen et George Burbidge. Table des matières (Source Wikipédia, texte sous licence Creative Commons attribution partage à l’identique)