Code civil suisse

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Le code civil suisse ou CC (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Son titre complet est Code civil suisse du 10 décembre 1907. Il est largement inspiré du code civil allemand qui lui-même s'était fortement imprégné du code napoléonien. Contenu