Code spécial de la Justice de Paix : contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu'à ce jour, la conaissance de diverses actions et demandes, et l

Autheur(s): France, Ph Baudouin
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This book made available by the Internet Archive.AVERTISSEMENT.LMnstitullon des justices de paix est sans contredit Tune des plus belles que nousayons obtenues de la rvolution.Cette juridiction, dgage dans le principe da toute espce de formes, n^exigeaitaucune connaissance du droit ni de la procdure. Un jugement sain suffisait, etTquit tenait lieu du droit; c'tait plutt un tribtmal paternel, qu\m tribunal rguliersoumis des formes qu'on est oblig de suivre sans pouvoir s'en carter.Depuis lors, et tout rcemment encore, cette institution a subi des modifications quiont ncessit des connaissances assez tendues en droit et mme en procdure, et qui,il faut en convenir, ne se sont pas toujours rencontres chez ceux investis desfonctions honorables et si dlicates de Juge de paix.Plusieurs ouvrages ont t faits sur cette matire, parmi lesquels nous citerons, enlreautres, celui du savant et honorable Ilenrionde Pensey, surla comptence des Juges defaix) le Manuel de Levasseurj Biretj le Trait des ac...

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