Compte rendu au roi de l'emploi des fonds alloués, depuis 1839, pour l'enseignement religieux et élémentaire des noirs, et de l'exécution des lois des 18 et 19 juilet 1845, relatives au régime des esclaves, à l'introduction des travailleurs libres au

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This book made available by the Internet Archive.RAPPORT AU ROI.Paris, le 3i mars i8A6.SIRE,La loi du 19 juillet i8A5, relative l'introduction de travailleurs europens dans lescolonies, la formation d'tablissements agricoles, etc., porte, article 3 : Il sera rendu compte annuellement aux Chambres de l'emploi des crdits vots, etdes effets de l'excution de la prsente loi. La mme loi porte, article 4 : A l'avenir, le Gouvernement devra galement rendre compte de la rpartition de lasubvention annuelle affecte l'instruction religieuse et lmentaire des esclaves,par la loi du 26 juin iSSg. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de Votre Majest l'expos destin satisfaire l'une et l'autre de ces prescriptions lgislatives, et je vous propose, Sire, dem'autoriser le faire imprimer et distribuer aux Chambres.Je diviserai cet expos en trois parties.Dans la premire, je rendrai compte Votre Majest de tout ce(2) qui a t fait aux colonies pour la moralisation et l'instruction lmentaire desescla...

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