Documents diplomatiques: Affaires du Tonkin ...

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5 droit d'acheter et de louer des terres et des maisons, de btir des glises,hpitaux, coles, orphelinats et tous autres difices destins au service de leur culte.Les biens enlevs aux chrtiens pour fait de religion, qui se trouvent encore soussquestre, leur seront restitus.Toutes les dispositions prcdentes, sans exception, s'appliquent aux missionnairesespagnols aussi bien qu'aux franais.Un dit royal, publi aussitt aprs l'change des ratifications, proclamera dans toutesles communes la libert accorde par Sa Majest aux chrtiens de son Royaume.Le Gouvernement annamite aura la facult d'ouvrir Saigon un collge plac sous lasurveillance du directeur de l'Intrieur et dans lequel rien de contraire la morale et l'exercice de l'antorit franaise ne pourra tre enseign. Le culte y sera entirementlibre.En cas de contravention, le professeur qui aura enfreint ces prescriptions sera renvoydans son pays, et mme, si la gravit du cas l'exige, le collge pourra tre ferm.Le Gouvernement anuamite s'engage ou...

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