Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif des chancelleries et ...

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TABLEPAR ORDRE DE DATB6DES DOCUMENTS OFFICIELSCONTENUS DAMS LB SECOND VOLUMBOlijet des actes officiels.Dates. Pages,1681. Aot. Ordonnance de la marine [exirait) 11778. Juin. F.dit rglementaire sur les fonctions Judiciaires et depoltce des consuls en pays trangers A1781. -- 3 mars. Ordonnance concernant les consnlats, la rsidence, le commerce etla navigation dans les chelles du Lerant et deBarbarie . 101791. i'juin. Proclamation rclatiTe aux navires de constructiontrangre 2Sid, 9 aot. Loi sur la police de la navigation et des ports decommerce. # # 231793. 18 octobre. Dcret contenant les dispositions rdatives Pacte de navigation i61798. 18 octobre. Arrt du Directoire excutif sur la responsabilit des agents desaffaires trangres, en ce qui concerne lapublicit donne leurs correspondances 26ISOO. 27 mars. Arrt sur la cration du Conseil des prises. . . 28 1801. 28fvrier. Arrt sur les prises faites par les btiments del'tat :..... 31id 7 mars. Arrt sur le sauvetage et la vente de...

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