Opinion de M. Chabert de La Charière, député de la Guadeloupe à l'Assemblée nationale, : sur le projet de décret présenté, au nom des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture & de commerce, & des colonies,à la séance du 7 mai 1791, sur le

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This book made available by the Internet Archive.i( 3)Punion des Colonies la Mtropole, il paroiflbit dtruire pour toujours le projet desrivaux de la France, chef-d'uvre de la politique moderne, trop long-tcms fcondpar le dlire d'une fauffe philofophie.Les inftru&ions du i8 mars, qui accompagnoient le Dcret, n'occafionnrent alorsaucuns dbats. L'.Afem-ble Nationale avoit dclar, par le Dcret du 8, qu'ellen'avoit pas entendu comprendre les Colonies dans la Constitution dcrte pour laFrance, & elle leur ac-cordoit l'initiative fur celle qui pouvoir leur convenir. 11 nevint l'ide de perfonne, ce qui auroit paru une contradiction, qu'elle et entenduappliquer la dif-poition de l'article IV des inftru&ions, aux hommes de couleurlibres, qui 'ne jouirToent ni du droit de voter dans les afTembles de paroifles, ni dela plnitude des droits civils; c'eft -dire que perfonne n'imagina que l'AfTembleNationale, enlaiffant aux Colonies le droit de propofer leur conftitution, etcommenc par. en dtruire ent...

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