"Compétence universelle en droit pénal international"Ce livre électronique, publié en 2008, traite de l'exercice de la compétence universelle en droit pénal international. Il examine les principes juridiques et les défis pratiques liés à la poursuite des criminels de guerre et des a...
Titre : L’Utilisation du Droit Pénal en Matière EnvironnementaleDate de publication de l’eBook : 2004Description : Découvrez l’ebook «L’Utilisation du Droit Pénal en Matière Environnementale», qui vous fournit une analyse approfondie de l’utilisation du droit pénal en réponse au pro...
Guide Pratique du Code de la Famille du Royaume du MarocLe Ministère marocain de la Justice a publié un guide pratique sur le Code de la famille du Royaume du Maroc. Ce guide de 238 pages est un outil précieux pour comprendre les dispositions du code de la famille et son application...
Code canadien du travail: La Loi Fédérale qui Régit les Relations de Travail au CanadaLe Code canadien du travail est une importante loi fédérale qui régit les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs au Canada. Cette loi protège les droits et les intérê...
"Le Droit à la Preuve Contraire en Procédure Pénale". Publié en 2010, ce livre de 509 pages est une étude exhaustive sur le droit à la preuve contraire en procédure pénale. Soumis à une licence non libre de droits, il est disponible en archives libres d'accès sur le site documentair...
Questions et Réponses sur le Code du Travail QuébécoisCe livre électronique, publié en 2014, fournit des réponses aux questions les plus fréquentes sur le Code du travail québécois. Disponible en ligne et accessible à tous, il offre des informations claires et précises sur les droit...
La Vie Privée à l'Ère Numérique: Un Guide pour Maîtriser Ses DonnéesDans le monde numérique d'aujourd'hui, la protection de la vie privée est devenue une préoccupation majeure pour les citoyens du monde entier. Les gens veulent être en mesure de contrôler les données qu'ils confient...
"Erreur en droit pénal"Ce document pédagogique de 16 pages traite des erreurs en droit pénal, plus spécifiquement celles de droit et de fait. Il a été publié en 2011 et est disponible en libre accès sur le blog de François-Xavier Roux-Demare.L'erreur en droit pénal est un sujet impo...
"Entre Esprit et Lettre : Le Juge et l'Interprétation du Contrat"Ce mémoire de droit comparé, publié en 2010, examine l'interprétation des contrats en droit américain et en droit français. L'approche comparative permet de situer les deux systèmes d'interprétation dans leur contexte ...
"Code Criminel Canadien : La Loi Juridique Regissant Les Crimes et Infractions Penales Au Canada"Le Code Criminel Canadien est la loi juridique qui régit la majorité des crimes et infractions pénales au Canada. Il est associé à d'autres lois importantes telles que la Loi sur les arm...