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couverteur Erreur en droit penal

Erreur en droit penal

"Erreur en droit pénal"Ce document pédagogique de 16 pages traite des erreurs en droit pénal, plus spécifiquement celles de droit et de fait. Il a été publié en 2011 et est disponible en libre accès sur le blog de François-Xavier Roux-Demare.L'erreur en droit pénal est un sujet impo...

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Image et droit penal

"Image et droit pénal : les atteintes aux personnes et aux biens"Ce mémoire de Master 2 en droit fondamental des affaires, publié en 2009, porte sur l'utilisation des images et les atteintes aux personnes et aux biens en droit pénal. Il s'agit d'une étude approfondie des différents ...

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Erreur en droit penal

"Erreur en droit pénal" est un eBook pédagogique publié en 2011 par François-Xavier Roux-Demare. Il porte sur les erreurs en droit pénal, plus spécifiquement sur l'erreur de droit et l'erreur de fait. Ce livre de 16 pages est disponible en téléchargement gratuit au format PDF, mais ...