Ce mémoire de master 2 en droit fondamental des affaires porte sur l'image et le droit pénal. Il aborde deux grandes catégories de violations de la loi : celles qui portent atteinte aux personnes et celles qui portent atteinte aux biens. Ce document de 143 pages est disponible en té...
"La Religion et les Origines du Droit Pénal" est un eBook publié en 1896 et disponible en libre accès sur le site de l'UQAC. L'ouvrage explore la relation entre la religion et l'origine du droit pénal tel que décrit dans un livre récent de l'époque. Malgré sa date de publication anc...
"Compétence universelle en droit pénal international"Ce livre électronique, publié en 2008, traite de l'exercice de la compétence universelle en droit pénal international. Il examine les principes juridiques et les défis pratiques liés à la poursuite des criminels de guerre et des a...
Ce livre électronique, intitulé "Droit pénal, santé publique et transmission du VIH", a été publié en 2002. Il est disponible en téléchargement gratuit au format PDF dans le cadre d'une archive en libre accès sur le site de L'UNAIDS. Bien que la licence du livre soit non libre de dr...
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Titre : Entre Esprit et Lettre : Le Juge et l’Interprétation du ContratAuteur : Gilles WallersAnnée de publication : 2010Description : Découvrez les subtilités de l’interprétation contractuelle en droit américain et en droit français à travers ce mémoire comparatif de Gilles Wallers...