ANCIENNES

LOIX

DES FRANÇOIS,

OU

ADDITIONS AUX REMARQUES

SUR LES COUTUMES ANGLOISES

.

RECUEILLIES PAR LITTLETON;

Avec les Pieces justificatives des principaux points d'Histoire
& de Jurisprudence traités dans ces Remarques.

Par M. HOUARD, Avocat en Parlement, Correspondant de l'Académie
des Inscriptions & Belles-Lettres.

Si me errasse deprehenderis, in viam revoca;
Et ducem sequar manibus pedibusque.
Skénée.

NOUVELLE ÉDITION.

TOME SECOND.

A ROUEN,

Chez LE BOUCHER le jeune, Libraire, rue Ganterie.
Et se trouve à Paris,
Chez DURAND, Neveu, Libraire, rue Galande.

---

M. DCC. LXXIX.
AVEC APPROBATION ET PRIVILÈGE DU ROI.

TABLE

DES

DIFFERENTES PIECES

CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME.

Notice du Livre connu sous le nom de Glanville,page 1

Usage que l'on peut faire des Ouvrages de Flete & de Britton, pour la discussion des points les plus curieux de la Jurisprudence & de la Coutume de Normandie, 16

Pieces justificatives des Remarques du premier Volume, 75

Loix & Coutumes que le Roi Guillaume donna aux Anglois après sa Conquête, 76

Observations sur les Loix d'Edouard le Confesseur, 118

Réflexions sur le Recueil des Loix Anglo-Saxonnes de Wilkins, 176

Domini Henrici Spelmanni. Codex Legum veterum Statutorum Regni Angliæ; quæ ab ingressu Guilielmi I. usque ad annum nonum Henrici III, edita sunt, 180

Dictionnaire des mots les moins intelligibles du Texte de Littleton, 429

Eclaircissemens & Corrections, 447

Catalogue des Auteurs & des Ouvrages cités dans les deux Volumes, 462

Table des Matieres des premier & second Volumes,467

ANCIENNES

LOIX

DES FRANÇOIS,

OU

ADDITIONS AUX REMARQUES

SUR LES COUTUMES ANGLOISES

RECUEILLIES PAR LITTLETON.

NOTICE DU LIVRE CONNU SOUS LE NOM
de Glanville.

Cet Ouvrage, qui est écrit en Latin, est intitulé: Tractatus de Legibus & Consuetudinibus regni Angliæ, tempore Regis Henrici secundi compositus, Justitiæ gubernacula tenente illustri viro Ranulpho de Glanvilla Juris regni & antiquarum consuetudinum eo tempore peritissimo, & illas solum Leges continet & consuetudines secundum quas placitatur in curia Regis ad scacarium & coram Justitiis ubicumque fuerint.

Des quatorze Livres qui forment la division de cet Ouvrage, le premier regle la compétence de la Cour du Roi & de celle du Vicomte. On y indique aussi la Procédure que l'on doit tenir en ces deux Tribunaux pour y faire admettre les exoïnes & les autres exceptions, jusqu'au moment où le demandeur & le défendeur comparoissent ensemble devant les Juges.

Le second Livre prescrit les formalités qui précedent immédiatement le Jugement, telles que l'élection des Jureurs; la vue ou visite des fonds en litige; le Rapport ou le Procès-verbal de l'état des lieux. On y détermine encore les différens cas où la grande Assise, ou le Duel doivent décider la question. Les cérémonies du Combat judiciaire n'y sont point détaillées; on s'y borne à faire connoître les qualités requises pour être admis à combattre personnellement, ou à fournir un Champion, & les peines auxquelles le vaincu doit être condamné. Ces peines se réduisent, en matiere civile, à une amende & à la perte de la Seigneurie, ou de la propriété qui font le sujet du Procès. En matiere criminelle, le vaincu est puni de mort.

Le troisieme Livre traite des Garanties. On n'y trouve que des formules de Brefs, la fixation des délais pour comparoître & pour appeller en Jugement, ceux sur lesquels on prétend exercer quelque recours.

Le quatrieme développe l'ordre des poursuites que l'on doit faire pour se maintenir dans le Patronage des Eglises ou pour reclamer ce droit.

Le cinquieme parle de l'état du Serf ou Villain; de l'espece des preuves requises pour établir sa qualité de libre.

Le sixieme a pour objet la Dot ou le Douaire des femmes; les moyens d'obliger les héritiers d'un mari à indemniser sa veuve des aliénations faites au préjudice de cette derniere.

On apprend dans le septieme quels sont les droits des enfans légitimes ou bâtards; ceux des majeurs ou des mineurs; la durée & les effets des Tutelles roturieres ou des Gardes-Nobles.

Dans le huitieme Livre on voit des modeles de Transactions & de Records passés en la Cour du Roi.

Les Hommages, les Reliefs sont l'objet du neuvieme. Il traite aussi de la Jurisdiction des Seigneurs sur leurs vassaux, & des confiscations auxquelles ceux-ci s'exposent, soit en ne s'acquittant point de leurs services, soit en violant la foi qu'ils ont promise pour leurs tenures.

Le dixieme ne contient que des formules de Brefs pour se faire payer des dettes ou pour se procurer l'exécution des Contrats de vente, de donation, de prêt & de garantie.

Le onzieme indique les diverses circonstances où on peut se défendre par Procureur dans les Tribunaux de Justice.

La forme des Brefs de Droit, c'est-a-dire, des Brefs requis pour reclamer un Serf fugitif; pour révendiquer des meubles indûement saisis; pour la mesure des terres; pour les partages des fonds, &c. fait la matiere du douzieme.

Le treizieme expose la procédure des Plaids ou Assises de Dessaisine, soit de biens ou de droits profanes, soit de Patronage d'Eglise.

Le quatorzieme enfin détermine l'espece de crime dont le Roi peut seul connoître. Ces crimes sont ceux de leze-Majesté, d'homicide, de faux, les incendies, le rapt.

Sur toutes ces matieres, le Compilateur dit simplement ce que l'on doit pratiquer. Il ne fait aucunes réflexions sur les motifs ni sur le but des usages. C'est notre style de Gauret avec lequel on peut faire en France toutes les diligences prescrites par les Ordonnances de 1667 & de 1670, sans les entendre, & même sans les avoir lues.

Dans le Recueil du Praticien Anglois, les formalités anciennes ne sont point distinguées de celles prescrites par de nouveaux Statuts: & comment auroit-il fait cette distinction? Il avoue dans sa Préface que l'ignorance des Scribes, & la multiplicité des Loix rendoient de son temps la collection du Droit public Anglois absolument impossible ¹.

Note 1: (retour) Leges autem & jura regni scripto universaliter concludi nostris temporibus, omnino impossibile est, cum propter scribentium ignorantiam, tum propter earum multitudinem confusam. Glanvill. Prolog. in fin.

Ces Loix étoient écrites en Normand. La difficulté de bien entendre cette langue avoit fait négliger de recourir aux sources, & toute la science du Barreau se réduisoit, chez la plupart de ceux qui y remplissoient quelques fonctions du temps de Glanville, à connoître le Bref qui convenoit à chaque espece d'action; à faire valoir contre les Brefs quelques exceptions tirées du vice de leur rédaction, ou à observer exactement les délais & les expressions dans lesquels les témoignages ou les Sentences devoient être conçus.

Glanville, en faisant rassembler les diverses Formules de Procédures usitées depuis la conquête jusqu'à son siecle, a donc rendu à sa Patrie un service important. Les Procédures une fois constantes, il a été plus aisé d'appercevoir les principes dont elles étoient dérivées, & de suivre la trace des changemens qu'elles avoient éprouvés depuis leur institution primitive.

Ce célebre Jurisconsulte, dans le Traité qui porte son nom, ne s'est pas servi, comme quelques-uns l'ont imaginé, des termes, du témoignage, & de l'autorité de Justinien ². Les Institutes de cet Empereur lui ont seulement fourni l'idée de la distribution des matieres.

Note 2: (retour) Arth. Duck, L. 2. c. 338.

Voici l'opinion que j'ai conçue du Recueil de Glanville. Il indique la méthode la plus sûre pour faire exécuter la Loi; & Littleton nous instruit des causes & du but de cette méthode. Celui-ci propose toutes les maximes; & la compilation de Glanville comprend toutes les Procédures propres à mettre ces maximes en action. Littleton suppose en ses Lecteurs la connoissance de ces Procédures; & le Rédacteur du Traité, que je ne désignerai plus désormais que par le nom du Chancelier Anglois, ne peut être utile qu'à ceux auxquels la Loi est déjà connue.

Ces deux Ouvrages réunis suffisent pour instruire à fond des Coutumes & de l'ordre judiciaire observés chez les anciens Normands. De-là je me suis souvent borné à traduire Glanville dans mes Remarques sur les Textes de Littleton. Tous les Brefs, dont Glanville nous a conservé des modeles, n'ont pu cependant entrer dans ces Remarques. Ce sont donc ces Brefs étrangers au plan du premier Volume, & qui fournissent matiere à des observations intéressantes, que j'ai réservés pour ce Volume-ci. Après les avoir rapportés, je ferai quelques réflexions sur l'antiquité des Actes auxquels ce nom de Bref étoit anciennement attribué.

Bref premier.

Præcipe quod reddat.

Le Bref qui s'appelloit ainsi est conçu dans les termes suivans:

Rex Vice-Comiti salutem: Præcipe A. quod juste & sine dilatione reddat B. unam hidam ³ terræ in villa illa, unde idem B. queritur quod predictus A. ei deforciat; & nisi fecerit summone eum per bonos summonitores quod sit ibi coram me vel Justiciis meis in crastino post octabis clausi pasche apud locum illum ostensurus quare non fecerit; & habebis ibi summonitores & hoc Breve. Teste Ranulpho de Glanvilla apud Clarindon.

Note 3: (retour) Hoved. pag. 548.

On retrouve dans ce Bref le modele des Lettres de Clameur de Loi apparente usitées en Normandie.

II.

Non ponatis in defaltam.

Ce Bref répond à nos Lettres d'Etat. En voici la Formule.

Rex Justiciario salutem: Warrantizo B. qui fuit apud illum locum per preceptum meum illo die in servitio meo, & ideo coram vobis eo die Assisiis nostris interesse non potuit &, vobis mando quod pro absentia sua illius diei eum non ponatis in defaltam, nec in aliquo sit perdens.

III.

Capias.

Le Bref Capias s'obtenoit contre le défendeur quand il avoit laissé passer tous les délais sans comparoître, ou lorsqu'il avoit fait proposer de fausses excuses. La tenure, en ces deux cas, étoit sequestrée en la main du Roi.

Rex Vice-Comiti salutem: Precipio tibi quod sine dilatione capias manum meam medietatem terre de illa villa quam M. clamat ad dotem suam versus R. de qua placitum est inter eos in curia mea & diem captionis Justiciis meis scire facias & summone per bonos summonitores prædictum R. quod sit coram me vel Justiciis meis apud West-Monasterium à crastino octabis clausi pasche in quindecim dies auditurus inde judicium suum, & habeas ibi summonitores & hoc breve.

IV.

Queras.

Rex Vice-Comiti salutem: Precipio tibi quod sine dilatione diligenter queras per Comitatum tuum A. qui falso essoniavit B. versus C. in curia mea & salvo facias eum custodiri, donec aliud inde habueris preceptum meum T.

Les Exoïneurs ⁴ étoient crus à leur serment sur la vérité de l'excuse qu'employoit le défendeur pour justifier sa non-comparence. Mais comme le serment avoit quelquefois été prêté en l'absence du demandeur ⁵, celui-ci obtenoit le Bref Queras pour être admis à prouver la fausseté du serment.

Note 4: (retour) C'est le nom que l'ancien Coutumier Normand donne à ceux qui proposoient en Cour les raisons qu'un défendeur avoit pour ne pas se présenter au jour de l'assignation.

Note 5: (retour) Anc. Coutum. ch. 39. & Rouillé sur ledit Chap.

V.

Celui qui avoit employé l'Exoïneur ne pouvoit le soustraire à la peine due aux parjures, qu'en donnant caution de ce qu'il feroit preuve du fait que ce dernier avoit attesté. Si donc après avoir offert cette preuve il ne donnoit pas caution dans le terme fixé par le Juge, il étoit assigné en vertu du Bref suivant.

Quare non habuerit Warrantum.

Rex, &c. summone, &c. T. quod sit coram me, &c. quare non habuerit I. coram me die illo ad Warrantum de essonio quod I. pro eo fecit in curia mea versus M. sicut plegiavit ipsum ad habendum eum, & habeas ibi summonitores & hoc breve, &c.

VI.

Quand l'une des Parties ne se présentoit point en Jugement, son adversaire obtenoit du Roi la tenure par un Bref en cette forme.

Seisias.

Rex Vice-Comiti, &c. Precipio tibi quod, &c. seisias M. de tanta terra in villa illa, &c. quia seisina illius terre adjudicata est eidem M. in curia mea pro defectu.

Glanville, ainsi que l'Auteur du vieux Coutumier de Normandie, admet deux Exoïnes pour maladies.

Quandoque ex infirmitate veniendi, quandoque ex infirmitate de rescantisa, c'est-à-dire, l'Exoïne de voie de Cour, & celle de mal resséant. La premiere s'entendoit des accidens qu'éprouvoit un plaideur dans le cours d'un voyage entrepris pour se présenter à la Cour, & la seconde de toute maladie qui empêchoit un homme assigné de sortir de chez lui ou qui le retenoit au lit, de malo lecti. L'examen de la situation du malade étoit en ce dernier cas indispensable; & pour constater si la maladie étoit réellement de nature à exempter cet assigné de se défendre par lui-même, on avoit recours au Bref de Languore.

VII.

Rex Vice-Comiti: Precipio tibi quod, &c. mittas quatuor milites legales de Comitatu tuo, ad videndum si infirmitas B. unde se essoniaverit in curia mea versus R. sit languor vel non. Et si viderint quod sit languor, tunc ponant ei diem à die visonis in unum annum & unum diem quod sit coram me vel Justiciis meis, vel sufficientem responsalem mittat inde responsurum. Et si viderint quod non sit languor, tunc ponant ei certum diem quo veniat, vel sufficientem responsalem mittat, inde responsurum. Et summone per bonos summonitores predictos quatuor milites, quod tunc sint ibi ad testificandum visum suum, & quem diem ei posuerint & habeas ibi summonitores & hoc breve, T. &c.

VIII.

Le Bref pour faire la visite d'un terrein litigieux étoit rédigé à peu près de même; il s'appelloit Breve ad Videndum.

Rex Vice-Comiti, &c. Precipio, &c. quod mittas liberos homines & legales de visineto, de illa villa, ad videndum unam hidam terræ in villa illa quam M. clamat versus R. & unde placitum est inter eos in curia mea, & habeas quatuor ex illis coram me vel Justiciis meis, eo die ad testificandum visum suum & quem diem ei posuerunt, T. &c.

IX.

Les noms des Brefs se tiroient de la clause qui désignoit plus précisément l'effet auquel ils étoient destinés. Ainsi le Bref par lequel une Cause étoit évoquée en la grande Assise portoit le nom de prohibe ne teneat, parce qu'il avoit sur-tout pour but d'empêcher le Vicomte de prononcer.

Rex Vice-Comiti salutem, &c. Prohibe N. ne teneat placitum in curia sua, quod est inter M. & R. de una hida terre in illa villa quam idem R. clamat versus præfatum M. per Breve meum nisi duellum inde vadiatum fuerit, quia M. qui tenens est, posuit se inde in Assisam meam, & petit recognitionem fieri, quis eorum majus jus habeat in terra illa; teste, &c.

X.

Ce Bref s'obtenoit non-seulement pour se conserver la propriété d'un fonds, mais encore pour se maintenir dans celle des Services ou des Redevances Seigneuriales. En ce dernier cas il étoit conçu en cette forme:

Rex, &c. Prohibe ne teneat placitum in curia sua quod est inter M. & R. de servicio octo solidorum & unius sextarii ⁶ mellis, & duabus Stikis ⁷ Anguillarum, que prefatus M. exigit à prefato R. de servitio annuo de libero tenemento suo quod de eo tenet in illa villa, de quo tenemento idem R. recognoscit se debere ei octo solidos per annum pro omni servitio, nisi duellum, &c. & petit recognitionem utrùm inde debeat per annum octo solidos pro anni servitio vel octo solidos & insuper unum sextarium mellis & duas Stikas Anguillarum, &c.

Note 6: (retour) Le sextier contenoit douze livres d'eau, & le quartier, quarterium, n'en pesoit que huit. Vide Assis. Reg. David. super tynam Collect. Skenet.

Note 7: (retour) Esticke, stica, c'est le nom d'une mesure contenant un certain nombre d'anguilles.

XI.

Après que ce Bref avoit été notifié au défendeur, le demandeur en impétroit un autre, par lequel il étoit enjoint au Vicomte de nommer quatre Chevaliers pour choisir avec lui douze Jureurs. Le choix de ces Jureurs étant fait, ils prêtoient serment en vertu d'un nouveau Bref, dont je ne donne point ici la formule, parce que j'ai parlé ailleurs assez au long de tous les Brefs nécessaires pour l'instruction des Causes d'Assises.

Quare trahit.

Voici la Formule de ce Bref.

Rex Vice-Comiti salutem; Questus est mihi R. quod N. trahit eum ad villenagium, de sicut ipse est liber homo ut dicit, & ideo precipio tibi quod si idem R. fecerit te securum de clamore suo prosequendo, tunc ponas loquelam illam coram me vel Justiciis meis eo die & interim eum pacem inde habere facias. Et summone per bonos summonitores predictum N. quod tunc sit ibi ostensurus quare trahit eum ad villenagium injuste, & habeas ibi, &c.

Les Procédures dont ce Bref étoit suivi étoient tout-à-fait semblables à celles prescrites par les Capitulaires pour constater sa liberté ⁸, ou on représentoit une Chartre d'ingénuité, ou on prouvoit qu'on étoit né libre par le témoignage de ses parens & de ses voisins. Les Brefs pour reclamer une dot, pour mesurer ou partager des terres, ont eu aussi évidemment pour principes les maximes adoptées par les anciennes Loix Françoises sur les mêmes matieres: & il n'y a peut-être pas un seul des autres Brefs conservés par Glanville dont on ne puisse trouver le modele dans les diverses préceptions recueillies par les Historiens ou les Jurisconsultes du premier âge de notre Monarchie ⁹. Avant de faire plus particulierement connoître cette identité des Brefs Anglo-Normands & des anciennes Préceptions Françoises, il est essentiel de se bien convaincre que M. de Montesquieu n'a connu ni la nature ni les effets de ces préceptions.

Note 8: (retour) Capitul. 2, ann. 803, col. 389. Bálus. Capitul. ann. 803, col. 395. ibid. x. vol. Glanvilla, L. 5, c. 4.

Note 9: (retour) Capitul. Dagobert. Reg. 2. Leg. Alaman. ch. 56, nº 1, col. 72, Balus. Glanvilla, c. 3, Balus. col. 8z, ibid. Capitul. 7, ann. 803, art. 10, col. 404, ibid, & Glanvilla, L. 7.

Selon ce célebre Ecrivain ¹⁰, les préceptions étoient des ordres que le Roi envoyoit aux Juges pour faire ou souffrir certaines choses contre la Loi. Ce n'est certainement pas-là l'idée que nous en donne Grégoire de Tours dans les endroits cités par M. de Montesquieu. Le Prêtre Anastase refusoit de livrer à son Evêque les Chartres de plusieurs propriétés que la Reine Clotilde lui avoit accordées; l'Evêque, pour l'y contraindre, le fit enfermer vivant dans un tombeau. Anastase délivré de cette horrible prison par une espece de miracle, eut recours au Roi Clotaire, & il reçut de ce Prince des préceptions qui le mirent à l'abri des persécutions du cruel Prélat, & le maintinrent & sa postérité dans la libre jouissance de ses biens. Presbiter autem acceptis à Rege præceptionibus res suas ut libuit defensavit posseditque ac suis posteris dereliquivit ¹¹. Peut-on dire que ces préceptions ayent été accordées pour autoriser l'infraction des regles de la Justice? Les Rois donnoient encore des préceptions pour l'élection des Evêques: assurément les personnes instruites ne trouveront rien d'illégal dans ces ordres. L'Auteur de l'Esprit des Loix a donc mal défini les préceptions; l'histoire d'Andarchius va de plus en plus nous le démontrer.

Note 10: (retour) Esprit des Loix, 4º vol. L. 31, c. 2, p. 115.

Note 11: (retour) Greg. Turon, L. 4, c. 12.

Cet homme, né serf d'un Sénateur, avoit fait ses etudes avec lui, & reçu la même éducation. Il sçavoit Virgile, le Code Théodosien & le Calcul. Enflé de ces connoissances, il commença par mépriser ses maîtres, il se recommanda à un Duc, en obtint un emploi dans ses troupes. Au moyen de cette décoration s'étant insinué chez Ursus, Bourgeois de Clermont, il feignit de se lier d'amitié avec lui. Ursus avoit une fille; Andarchius se proposa de l'obtenir en mariage. Pour y réussir il déposa dans un cabinet de la maison d'Ursus sa cuirasse, & recommanda à la femme de ce dernier, en l'absence de son mari, d'empêcher que personne ne pénétrât dans ce cabinet, parce que le dépôt qu'il y avoit renfermé valoit plus de seize mille pieces d'or, lui faisant néanmoins entendre qu'il lui en feroit volontiers le sacrifice, si elle vouloit lui accorder sa fille. Cette femme, simple & crédule, promit, sans consulter son mari, sa fille à Andarchius. Celui-ci sur le champ se pourvoit en la Cour du Roi, & y obtient une préception qui enjoint au Juge du lieu de lui donner la fille d'Ursus pour femme præceptionem ad judicem loci exhibuit ut puellam hanc suo matrimonio sociaret, par le motif qu'Andarchius avoit donné des arrhes pour l'épouser. Ursus, appellé devant le Juge, nia avoir jamais reçu rien d'Andarchius qui l'intima pour comparoître devant le Roi. Les deux Parties se mettent en route; Andarchius arrivé à certain endroit où demeuroit un particulier qui portoit le nom d'Ursus, l'engage de venir jurer dans une Eglise, sur les Reliques des Saints Martyrs, que s'il ne donnoit pas à Andarchius, sa fille en mariage, il lui restitueroit seize mille pieces d'or. Des témoins furent appostés dans cette Eglise de maniere qu'ils entendoient bien le serment, mais ne pouvoient voir celui qui le prêtoit. Après cette manoeuvre Andarchius vient trouver le véritable Ursus, & lui persuade qu'il est inutile d'aller à la Cour, qu'il doit retourner chez lui; mais à peine Ursus a-t-il suivi ce perfide conseil, que l'imposteur continue son voyage, & présente au Roi le Bref du serment qui lui avoit été délivré. Voilà, dit-il au Prince, un écrit que je tiens d'Ursus, daignez m'accorder un ordre pour que je force cet opiniâtre à exécuter ses promesses. Le Prince aussi-tôt lui accorde des préceptions conformes à sa demande. Andarchius retourne à Clermont, & les présente au Juge, adeptis præceptionibus ... ostendit judici jussionem Regis; mais Ursus en prévint l'exécution en faisant périr Andarchius. Quelqu'effort que l'on fasse, on n'apperçoit rien dans ce recit qui favorise l'opinion de M. de Montesquieu. Tous les jours parmi nous des Lettres de restitution, de grace ou de rémission sont délivrées au nom du Roi dans les Chancelleries sur les plus faux exposés, & jamais qui que ce soit n'a regardé ces Lettres comme le renversement volontaire des Loix de la part du Souverain au nom duquel elles sont expédiées. Elles sont assujetties à la vérification des Juges inférieurs, & les Préceptions étoient également sujettes à cette vérification.

Lorsqu'Andarchius eut obtenu les premieres préceptions, il les présenta au Juge du lieu; ce Juge instruisit en conséquence le Procès. Ursus comparut devant lui, fut écouté, se défendit, negavit ille vir dicens quia neque te novi unde sis, neque aliquid de rebus tuis habeo. Andarchius, appréhendant un Jugement peu favorable, demande l'évocation de la Cause en la Cour du Roi, expetiit Ursum Regis præsentia accersiri; mais il ne paroît devant le Prince qu'après s'être muni d'un Bref de Serment, afin qu'on ne pût pas lui objecter que les faits de la Cause n'avoient point été suffisamment discutés devant le premier Juge. C'est donc en conséquence de ce Bref que le Roi lui fait délivrer de nouvelles préceptions. Ces préceptions enjoignoient au Juge de décider la Cause, parce que dès qu'il paroissoit que le serment avoit été prêté, & que ce serment contenoit le fait avancé par Andarchius, rien ne devoit plus empêcher ce Juge de prononcer.

C'est tellement sous ce point de vue qu'on doit considérer l'affaire d'Andarchius, que les Capitulaires de Clotaire I & II, cités par M. de Montesquieu, attestent que l'ordre de procéder étoit tel que je viens de le dire avant le regne de ces Princes.

Selon ces Capitulaires on avoit abusé sous les Prédécesseurs de Clotaire I. de leurs préceptions; mais cet abus ne pouvoit leur être imputé. Clotaire I ¹², touché du désordre, & certain qu'il prenoit sa source dans l'ignorance, la négligence des Juges & la mauvaise foi des Parties, ordonne d'abord de garder dans toutes les Causes la forme du droit ancien, & que nulle Sentence n'ait son exécution, de quelque Juge qu'elle soit émanée, si elle excede les bornes de la Loi & de l'équité. Secundum jura forensia qui in precibus fuere mentiti, non illis prosint quæ impetraverunt & ibi careant ipso scriptorum beneficio quo perducentur rescripta, &c. ¹³.

Note 12: (retour) M. de Montesquieu s'est trompé, en disant que Baluse avoit mal-à-propos mis cet Edit sous le nom de Clotaire Ier. Ce Prince, en effet, n'y dit pas, comme l'a pensé l'Auteur de l'Esprit des Loix, que son aïeul avoit accordé des immunités aux Eglises. Il s'exprime ainsi: Quæcumque Ecclesiæ .... à gloriosæ memoriæ præsatis principibus conlata sunt. Il est visible que les Princes dont il parle sont Clovis son pere, Childebert son frere, auquel il succéda. Les guerres qu'il avoit eues à soutenir contre Childebert, la révolte de Chramne son fils, avoient troublé l'ordre judiciaire. Ce n'est pas éclairer les Loix par l'Histoire, que de faire dire aux Loix ce qu'elles ne disent pas, ou de représenter le regne le plus agité comme ayant été exempt de troubles. Clotaire Ier avoit donné à Chramne le Gouvernement d'Aquitaine; ce dernier s'y étoit conduit si tyranniquement, qu'il y avoit de grandes plaintes contre lui. La Constitution de 560 redressa tous les griefs.

Note 13: (retour) Capitul. ann. 870. Balus. tom. 2, col. 236.

Ainsi ce n'étoit pas pour suspendre la pratique des Loix que le Prince accordoit ses Préceptions; ce n'étoit pas pour condamner un coupable, sans l'avoir entendu, ni pour intervertir l'ordre des successions, &c. Non, jamais nos Monarques n'ont tiré du fonds de leur naturel des usages si odieux & si tyranniques; le but des Préceptions étoit uniquement de rendre le Juge certain que la demande qu'elles contenoient étoit approuvée du Souverain, en la supposant fondée sur le vrai, & conforme au droit public. Dès que ces deux conditions manquoient, les Juges étoient tenus de déclarer nulles les Préceptions; ce qu'ils avoient négligé de faire avant le regne de Clotaire, & ce qu'il leur enjoignit d'observer, quæ si quolibet ordine impetrata fuerit (licentia.) vel obtenta à judicibus, repudiata inanis habeatur & vacua.

Les Préceptions avoient, comme les Brefs Anglo-Normands, divers objets. Tantôt elles permettoient d'instruire un Procès, quelquefois elles dispensoient de la rigueur de la Loi par commisération ou par quelqu'autre considération extraordinaire, mais légitime; plus souvent elles procuroient aux Actes judiciaires ou aux Sentences une prompte exécution. En tous ces cas l'examen des motifs des préceptions étoit un préalable sans lequel elles n'auroient été d'aucun secours.

Ce qui a empêché jusqu'ici d'appercevoir la conformité qu'il y a entre les anciennes Préceptions & les Brefs ou Lettres royaux des dix & onzieme siecles, c'est que dans les premiers monumens de notre Histoire, ces Préceptions portent indifféremment les noms de lettres, de préceptes, de préceptions, de jussions, d'autorités, &c. ¹⁴. Cependant pour peu qu'on y fasse réflexion, on trouve que le titre de lettre est plus souvent donné à des ordres qui n'ont rapport qu'à la sûreté des personnes auxquelles elles sont accordées. Le nom de préceptes désigne plus ordinairement la dispense d'une Coutume: ce qui est bien éloigné d'une infraction arbitraire. Le nom d'autorités étoit affecté spécialement aux confirmations que nos Rois faisoient des priviléges & des dons provenant de leurs Prédécesseurs ou des libéralités des particuliers en faveur des Eglises. Et les jussions ou préceptions avoient principalement pour but d'obliger les Magistrats ou Gouverneurs des Provinces à faire exécuter une Loi, un Jugement ou une Concession du Roi.

Note 14: (retour) Præceptum est Diploma ceu Epistola qua licentiam alicui concedit, &c. Autoritas est Diploma Pragmaticum, præceptum Regium. Bignon. Not. Ad. L. 1, c. 14 & 19. Marculph. Voyez aussi Appendic. 2. vol. Annal. Benedict. Une Préception de Louis le Débonnaire, de revocandis servis fugitivis Monasterii Farfensis, hanc autoritatem, y est-il dit, eis fieri jussimus, & plus bas has litteras relectas. eis reddere faciatis, & ensuite hanc nostram jussionem sigillari jussimus.

Au reste, comme du nombre de ces divers Actes qui manifestoient les volontés du Roi sur les affaires particulieres, & qui n'intéressoient point la Police générale de l'Etat, ceux qui étoient les plus usités furent rassemblés & conservés dans des Mémoriaux ou Rôles qu'on appelloit Brevia ou Breves ¹⁵, ces Actes prirent insensiblement ce nom. Or, c'est sur-tout dans ceux de cette derniere espece que l'on découvre le germe des Brefs dont les Loix Anglo-Normandes nous ont conservé les Formules.

Note 15: (retour) On tenoit des Mémoriaux ou Brefs des biens que les Rois donnoient aux Reines. Capitul. ann. 793, col. 260, 1. vol. Balus. Les Commissaires du Roi, Missi, en tenoient aussi de ce qui se passoit lors de la publication des nouvelles Loix ou durant leurs Assises. Capitul. 3, ann. 803 nº. 25, col. 394, ibid. & Capitul. ann. 853. col. 55, Balus. 2e vol. Les formalités que l'on observoit en reçevant un serment étoient détaillées en un Procès-verbal qui s'appelloit Bref. Formul. Sirmond, c. 31 & 41. Balus. col. 486 & 492. En un mot, on tenoit registre de tout ce qui émanoit du Souverain ou l'intéressoit. Nitard. L. 4, pag. 371. Tout, jusqu'aux dépenses qu'il faisoit pour récompenser quelques-uns de ses sujets, étoit porté dans les Brefs ou Mémoriaux. Sirmond, Not. ad Capitul. col. 765. Balus.

De-là le Bref Non ponatis in defaltam de Glanville ¹⁶ se retrouve dans la vingt-troisieme Formule de Marculphe, L. 1er.

Note 16: (retour) Ce Bref a été ci-devant transcrit.

Cognoscat magnitudo seu utilitas vestra dum & nos ad præsens Apostolico viro illo aut inlustri viro pro nostris utilitatibus ibi ambulare præcepimus, ideo jubemus ut dùm illis partibus fuerit demoratus,A: Premisso. omnes causas suas suisque amicis an gasindis seu undecumque ipsi legitimo redibit mittio[A], in suspenso debeant residere.

La vingt-huitieme Formule de Marculphe, du même Livre, n'a-t-elle pas évidemment servi de modele au Bref Præcipe quod reddat? Voici cette Formule.

Ille Rex vir inluster illo Comite, fidelis Deo propitio noster ille ad præsentiam nostram veniens clementiæ regni nostri suggessit eo quod Pagensis vester ille eidem terram suam in loco nuncupante illo per fortiam tulisset & post se retineat injuste & nullam justitiam ex hoc apud ipsum consequi possit; propterea ordinationem præsentem ad vos direximus per quam omnino jubemus ut ipso illo taliter constringatis qualiter si ita agitur, hanc causam contra jam dicto illo legibus studeat emendare, certe si noluerit & ante vos recte non finitur memorato illo tultis fidejussoribus Kalendas illas ad nostram eum omnimodis dirigere faciatis præsentiam.

La ressemblance est encore plus frapante entre le Bref Quod posuit du Chancelier Anglois ¹⁷, & la Formule vingt-une du premier Livre de Marculphe. Le Bref est en cette forme:

Rex Vice-Comiti vel alii Presidenti Curie illi salutem: Scias quod N. posuit coram me vel Justiciis meis R. loco suo ad lucrandum vel perdendum pro eo in placito illo quod est inter eum & R. de una carucata terre in illa villa vel de alia aliquâ re nominatâ. Et ideo precipio tibi quod predictum R. loco ipsius N. in placito illo recipias ad lucrandum vel perdendum pro eo.

Note 17: (retour) Glanville, L. 11, c. 2.

La Formule est ainsi conçue: Fidelis Deo propitio ille ad præsentiam nostram veniens suggessit nobis, eo quod propter simplicitatem suam causas suas minime possit prosequi vel admallare, clementiæ regni nostri petiit ut inlustris vir ille omnes causas suas in vice ipsius tam in pago, quam in palatio nostro ad mallandum prosequendum que recipere deberet, quod in præsenti per fistucam eas eidem visus est commendasse; propterea jubemus ut dum taliter utriusque decrevit voluntas, memoratus ille vir omnes causas sui, ubicumque prosequi vel admallare deberet, ut unicuique pro ipso vel hominibus suis reputatis conditionibus, & directum faciat & ab aliis similiter in veritate recipiat, sic tamen quamdiu amborum decrevit voluntas.

Il seroit inutile de porter plus loin un parallele que tout le monde peut facilement faire; mais il ne l'est pas d'observer que du Cange l'avoit fait, lorsqu'à l'occasion des Loix de Henri Ier, Roi d'Angleterre, il disoit: Quod hic contemptus Brevium dicitur, despectus litterarum Regiarum appellatur in Capitulis. Du Cange n'avoit point, comme M. de Montesquieu, un systême à établir, & par cette raison on parvient plus sûrement avec lui à approfondir le véritable esprit de nos anciennes Loix.

USAGE QUE L'ON PEUT FAIRE des Ouvrages de Flete & de Britton pour la discussion des points les plus curieux de la Jurisprudence & de la Coutume de Normandie.

Littleton s'est principalement attaché à recueillir les maximes fondamentales & originaires des Coutumes Angloises; & Britton s'est borné à résoudre les difficultés qui de son temps faisoient l'objet le plus ordinaire des Jugemens, soit que ces difficultés prissent leur origine dans l'obscurité de la Loi, soit qu'elles résultassent de la forme de procéder. De-là ce dernier Auteur ne fait aucune distinction entre les Statuts postérieurs à la conquête & ceux qui datent de cette époque; c'est même particulierement sur les Statuts les plus récens qu'il appuie ses décisions. Mais ces Statuts, beaucoup moins éloignés du premier âge des anciennes Loix Normandes que les Commentaires les plus anciens des Coutumes réformées qui régissent actuellement la Normandie, peuvent servir beaucoup à rectifier les opinions que ces Commentaires ont adoptées, soit sur l'origine, soit sur le vrai sens de ces Coutumes.

Britton débute dans son Traité comme l'Auteur des Institutes de Justinien, je veux dire en parlant au nom du Souverain.

Edwarde[A] par la grace de Dieu, Roi d'angleterre & seigniour de Irlande, à tous ses feals & ses Leauxs & ses sujets pées & grace de sauvacion. L'Auteur emploie le même style dans tout le cours de l'Ouvrage, &c. On peut faire quelques observations sur le Chapitre 17 de Trouveures. Il est ainsi conçu: En droit de tresor musce en terre trove; de Wrekes[B] trove; de Wefs[C] à nous appartenaunts, & d'Esturgons & de Balene & autres choses trove que nous sount detenus que nos dussent estre; soit aussi ententivement enquis & des nosmes des trovours, & en quels meyns teles troveures sount devenues, & combiens ils vaillent; car tresor musce en terre, & trove, volons que soit nostre, & si il soit trove en meer, a donques soit il al trovour. Et volons que home qui le trovera en terre en face hastivement à saver al Coroner del pays ou a Baillifs & le Coroner sauns delaye voet en querre si rien en soit alloyne, & pur que ceo que purra estre trove soit sauve à nostre oes[D] & les alloynours soient mis par meyn prises jesques en eyre de Justices, & a donques volons nous que si nos Justices pussent atteindre malice en les alloynours que les alloynours soyent punis par prison & par fin[E]. Et si nule malice ne soit trove, a donques soient punis par simples amerciamentes. De chose perdu & trove sur terre, volons nous que si le Seigniour de la chose la demaunde dedens l'an & jour, & la pusse pruer estre sue[F], a donques soit la chose delivre al demaundaunt. Et aussi soit à celuy que le avera perdu, si il pusse averer la perte, & si nul eyt suy la chose dedens l'an & jour, & cely que l'avera trove le eyt fait crier & publier as Marches & as Eglises Parochyaines, a donques remeyne la chose al trovour. Et Weifs ou estray[G] nient chalenge[H] dedens l'an & jour, si soit au Signiour de la fraunchise, si il decele fraunchise eit este saisi de droit, & si le Seigniour ne eyt fait crier tel beste trove, solemnelement si come desuys est dit, a donques ne courge nul temps en counte celuy a qui la beste avera este que il ne la pusse replevir aquel houre que il voudra; & si le Seigniour le avowe pur sue, sieye le demaundaunt action a demaunder sa beste coume a dire en fourme de trespas ou de appeller de larcyn par mots de felonie, & lequel le Seignour soit atteint de torcenouse detenue par une voye ou par l'autre, si perdra il la fraunchise de estray aver a remenaunt[A], en droit de Wreck de mer trove, volons que soit fait solonc la Ordinaunce de nos Estatuts de Esturgon pris en nostre terre, volons que il soit nostre, sauve al trovour ses mises & costages renables, de Balenes troves en nostre poer, volons que la teste soit nostre, & la cowe[B] a nostre compayne, solonc l'auncien usage.

A: C'est Edouard I. B: Wrekes ex lingua Danorum à verro quod est traho. Rouille. Not. in cap. 17. C: Wefs res viduetæ, qui n'appartiennent à personne. La Coutume reformee de Normandie les appelle choses gaives. D: Oes usus. E: Composition. F: Suivie, poursuivie. G: Extra hura, extra eri, extra jurie, choses etrangeres au fonds où on les trouve, extra jectæ, extra vectæ. H: Non reclamee A: Dans la suite. B: Cauda.

J'ai déjà remarqué que le Chapitre 102 de Britton traite du Douaire, & que le 102e de l'ancien Coutumier Normand a aussi le Douaire pour objet. Or, le 17e Chapitre de cet ancien Coutumier contient, comme le 17e de la Compilation de Britton, toutes les maximes relatives au Vareck. Cette conformité ne peut être raisonnablement attribuée au hazard, puisqu'elle se remarque, non-seulement dans l'ordre, mais encore dans le fond des choses traitées dans les deux Ouvrages. Il faut cependant l'avouer, le Compilateur Normand n'a pas été si attentif que Britton à nous faire connoître la nature des droits des Seigneurs: ce que Britton dit du Vareck & des choses gaives, le prouve. Selon cet Auteur, les Seigneurs ne jouissoient originairement que par franchise des choses gaives. Ils ne tenoient point ce droit de leurs fiefs, mais d'une concession particuliere du Souverain, & encore falloit-il que celui qui avoit trouvé l'estray eût négligé de le proclamer, afin que ces Seigneurs en profitassent: voilà donc la raison de ce que jamais les Juges des Seigneurs n'ont connu ni du Vareck ni des Epaves en Normandie, & de ce que ces droits y ont toujours été du ressort des Juges royaux.

L'Art. 602 de la Coutume réformée excepte du Vareck la Baleine. Cette décision est contredite par Britton & par l'ancien Coutumier, qui comprennent expressément sous le nom de Vareck tout Poisson qui par lui vient à terre, & y aura été prins. Ceci vient de ce que les Réformateurs du Coutumier ont consulté & suivi Rouillé sur cette matiere. Il soutient, en effet, on ne sçait par quel motif, que la Baleine n'est pas un Poisson royal. Pour bien connoître l'esprit de l'ancienne Législation Normande, il est étonnant qu'on n'ait pas eu plutôt recours, lors de la réformation, aux Ecrivains Anglois qu'à ce Glossateur. Que de lumieres, par exemple, le Chapitre 30 de Britton n'auroit-il pas répandu sur les fonctions des anciens Jaugeurs, sur leurs droits, sur la continence & l'espece des mesures anciennes usitées en Normandie, dont la Coutume réformée de Normandie ne dit rien!

Nous volons, ce sont les termes de ce Chapitre, que nul ne eyt mesure en notre Realme forsque nous, mes que chescun preigne ses mesures & ses peys[A] de nos estendars[B], si come de Bussels, Galons, Lievres[C], Aunes, & teles autres mesures .... Et come nous ayons les estendars & les ensamples[D] de nos peys & de nos mesures baille a garder a ascun de nos Ministres, volons que celuy Ministre eyt le poer[E] & la conisaunce de faux peys & fause mesures par-tout notre verge ou que nous seons en nostre tere dedens fraunchises & dehors, & de arder[F] quant que il trovera faux, de amercier[G] & de autrement punir ceux que teles mesures ou ceux peys ount use & luy avons assigne a deliverer les estendars a tous ceux que aver les vodront dount la livre peise vingt sols en deniers countaunts le aune de deux coutes esprouves, & le bussel conteigne deux cents livres de deniers & le galon vingt-six livres. Les Marchaunts eient nequedent lour peys quant aver desuent de peys solonc lour usages, & quant le Ministre de mesures doit faire son office, si le face en cette maniere.

A: Poids. B: Etalons. C: Livres. D: Modeles. E: Pouvoir. F: Brûler. G: Condamner à l'amende. H: Boulanger.

Et primes voet avesque ses estendars de marche en marche de quant que il trovera de marches dedens la verge, & tauntost face vener les Baillifs devaunt luy a faire ceo que il lour enjoindra de par nous.

Et si eux ne voillent vener, ou si ils veignent & ne voillent a luy estre entendaunts, soit la fraunchise del marche prise en nostre meyn, si autre de nous la teigne, & si ils soyent nos Baillifs soient punis par prisons & par fyns. Et si les Baillifs veignent solonc ceo que faire deyvent, a donques leur soit enjoint que ils facent vener devaunt luy tous les bussels & demi-bussels & quartes & galons & demi-galons & toutes les autres mesures dount l'en ad achate ou vendu en tele Ville & de chescun pestour[H] un pain de chaque manere, & trestous les pestours & toutes les Braceresses de la Ville & les Taverners & les autres bone gents de la Ville par queux il purront enquerre la vérité de son Office, & ceux que seront somouns & ne venent mye & lour semounse soit tesmoine soient en la mercy. Et come ils serount venus devaunt luy tauntost face jorer douze des plus prudes homes que eux verite presenterount des articles dount ils seront chargez de par nous, &c.

Dans le grand nombre de Remarques, auxquelles ce passage pourroit donner lieu, il y en a une qui me paroît mériter une attention particuliere. Nos premiers Rois avoient établi les mêmes mesures & le même poids pour tous les lieux de leur domination; les matrices en étoient conservées dans leurs Palais ¹⁸. Cependant ces mesures & ces poids éprouverent dans la suite beaucoup de variations ¹⁹. Le 6e Concile de Paris, en 828, L. 3, c. 2 ²⁰, nous apprend que presque chaque Province avait alors sa mesure & son poids particuliers, in diversis Provinciis diversæ ab omnibus pene habeantur (mensuræ). Charles le Chauve, en 864, ordonna donc à ses fideles de ne tirer leurs mesures que de son Palais, selon l'ancien usage; mais en même-temps il leur défendit d'exiger de leurs vassaux le Cens ou autres Redevances à une mesure plus forte que celle sur laquelle ces vassaux avoient coutume de se régler ²¹. Des personnes furent préposées pour la vérification des poids & des mesures, & elles avoient seulement le droit d'inspecter les mesures dont on se servoit dans le domaine du Roi, & non pas celles des Seigneuries particulieres. Or, nous trouvons la même police pour les poids & mesures établis chez les Anglo-Normands.

Note 18: (retour) Capitul. ann. 806, col. 456. Balus. 1er vol. Capitul. ann. 800; col. 1333, art. 9. Ibid.

Note 19: (retour) Capitul. ann. 814, art. 44, col. 518, ibid.

Note 20: (retour) Balus. Addit. 2 Capitul. col. 1142 & 1143.

Note 21: (retour) Capitul. art. 20, col. 182, 2e vol. Balus.

Dans un Aveu rendu à la Chambre des Comptes de Normandie le 5 Juillet 1578, Antoine le Senéchal dit avoir un quart de Fief-Noble en la Paroisse de Notre-Dame d'Arques, nommé le Fief de l'Ardeniere.... à cause duquel Fief il a droit quand le Roi vient, pour sa premiere & joyeuse venue audit lieu, d'avoir la coupe ou hanap en quoy il boit, & le doit servir. Il déclare aussi avoir droit de prendre tous les grains qui sont mis en provision audit Château d'Arques; tous les vins, cidres & cervoises qui demeurent, deux paulmes au-dessus du jable du bas & tous les lards à demi-pied de la penture, & que s'ils chéent par défaut d'être bien pendus, ils sont siens à raison de ce qu'au Bois de l'Ardeniere l'on peut prendre les harts à pendre lesdits lards. Item, à cause dudit quart de Fief de l'Ardeniere, continue-t-il, j'ai le droit du gauge des poids, aulnes & mesures tant de grains, de breuvages que de toutes autres liqueurs de gauge, même sceller & adjuster lesdites mesures par-tout le Bailliage de Caux & ressort, à raison de ce que la situation & place dudit Château d'Arques est assise à l'estente & dedans mondit Fief, si ay droit de visiter par-tout le Bailliage de Caux & ressort d'icelui toutes les mesures deux fois l'an, & si ay droit de gauger les barils des Brasseurs estans audit Bailliage & ressort deux fois par chacun an, & pour ce faire me doyvent un baril de Boisson de la Boisson qu'ils vendent ou brassent, ou la valeur qu'ils la vendent au travers ou autres gens. Item, à cause dudit Fief j'ai droit sur tous les Gaugeurs de Normandie eux disans avoir le droit du Roi par tous les Bailliages du pays gauger, & sceller leurs mesures & poids, & en prendre le droit comme souverain pour le Roi. Et ai droit de faire visitations par-tout le pays une ou deux fois l'an, & prendre les émolumens, profits, forfaitures & amendes, ainsi comme à l'Office de Gaugeur appartient.....& si ai droit de visiter les mesures de toutes autres manieres de gens qui vendent audit Bailliage & ressort qui vendent à peix & mesures.

De ce titre il résulte que de tout temps les Seigneurs du Fief de l'Ardiniere avoient eu le droit du gauge par-tout le Bailliage de Caux, & en outre ce droit sur tous les Gaugeurs de Normandie qui disoient avoir le droit du Roi dans les autres Bailliages. Ces Seigneurs, par conséquent, n'avoient que l'inspection des mesures & poids royaux. Les mesures particulieres des Seigneuries étoient exemptes de leur vérification; & de-là, d'un côté, cette grande diversité que l'on remarque encore entre les mesures auxquelles les Redevances Seigneuriales se payent, sur-tout en Normandie; & d'un autre côté, la mesure royale, dont les Seigneurs de l'Ardeniere conservoient les matrices, n'a pas dù varier: aussi est-il constant que la mesure ancienne d'Arques est encore la même que celle des Anglo-Normands.

Le boisseau, du temps de Britton qui vivoit dans le milieu du treizieme siecle, contenoit, suivant cet Auteur, deux cens livres, & la livre pesoit vingt sols. Ainsi sa Nation n'avoit point changé, jusqu'à lui, la livre connue sous les deux premieres Races de nos Rois, cette livre de vingt sols étoit de douze onces, duodecim unciæ libram viginti solidos continentem efficiunt ²².

Note 22: (retour) Annal. Benedictin. ann. 1026.

Les variations que l'altération des métaux occasionna dans leur valeur durant les Croisades, entraînerent après elles nécessairement le changement des mesures. Jusqu'à Saint Louis on peut évaluer, selon la Remarque de M. de Villaret ²³, aux trois quarts la quantité de métal qui étoit sorti de France, & le quart qui y resta devint le signe représentatif de la même valeur. Si les François furent forcés de se contenter de ce signe pour le commerce intérieur du Royaume, les Etats voisins, qui étoient plus riches en argent, pour ne point participer aux pertes de la France, durent nécessairement proportionner leurs poids & leurs mesures, en trafiquant avec les François, à la valeur effective de la monnoie qui avoit cours parmi ces derniers. A ce moyen le boisseau de bled Anglois, du poids de deux cens livres, la livre de douze onces, se trouva réduit au quart pour la France, c'est-à-dire, à cinquante livres de douze onces. Or, chaque once du boisseau Anglois ne contenoit que quatre cens quatre-vingt grains; au lieu que la livre Normande de seize onces étoit composée de cinq cens soixante-seize grains à l'once. En comparant donc les cinquante livres du boisseau de Britton au boisseau actuel d'Arques de seize pots, chaque pot de deux livres quinze onces, on trouve que ce dernier boisseau pese quarante-sept livres en bled, & que chaque livre excede de six onces la livre du boisseau de Britton. Conséquemment la livre du boisseau de Britton n'étoit que de dix onces d'Arques; d'où il fuit que le boisseau de Britton, composé de cinquante livres de dix onces, étoit équivalent à trente-une livres quatre onces, ou bien à dix pots chopine & demiart mesure d'Arques: ce qui est conforme au Procès-verbal dressé de cette mesure en 1634, à un tiers de demiart ou une once cent quatre-vingt douze grains près: différence peu essentielle, lorsqu'on considere que le poids doit varier selon les grains avec lesquels on mesure. Un bled plus ou moins sec est plus ou moins pesant. C'est cette considération, sans doute, qui a déterminé le Parlement de Normandie à ne suivre dans ses Arrêts ni le Procès-verbal de 1634, ni celui de 1614, par lequel le boisseau d'Arques étoit fixé à dix pots demion & demiart. La Cour, en déterminant irrévocablement par ses Arrêts la continence de ce boisseau à dix pots, a coupé pied à toutes les difficultés que la variation dans le mesurage auroit pu faire naître.

Note 23: (retour) Tom. 14, ann. 1422, pag. 197.

Il faudroit donner une édition complette de Britton pour faire connoître l'abondance des secours qu'on pourroit en tirer. Mais en attendant que parmi les personnes consacrées au Barreau de Normandie il s'en trouve qui ayent assez de zèle & de loisir pour se livrer non-seulement à cette entreprise, mais encore à celle de l'édition des Ouvrages de tous les autres Jurisconsultes Anglois qui ont écrit sur le Droit Anglo-Normand, le Lecteur, je m'en flatte, me sçaura gré de lui offrir encore ici l'extrait de quelques décisions de Britton sur des matieres fréquemment agitées, & que nos Coutumes anciennes & réformées ne paroissent pas avoir suffisamment éclaircies.

La Coutume réformée, Art. 195, porte que les terres d'alluvion accroissent aux Propriétaires des héritages contigus, à la charge de les bailler par aveu aux Seigneurs du fief, & d'en payer les droits Seigneuriaux. Britton s'explique d'une maniere plus satisfaisante à cet égard. Il distingue les cas où un fonds est légitimement ou injustement augmenté par l'alluvion; il établit le A: On l'acquiere.

B: Eau.

A: Sol.

B: Bornées.

C: Accroissement, hâtif, précipité.

D: Subtil, subit.

E: Chenal.

droit des Seigneurs à l'égard de l'alluvion sur les principes les plus incontestables.

De choses nient moebles comunes en nuly possession troves, purchases l'en[A] ausi en plusours maneres.

Une manere si come par substraction de ewe[B], dount ascun soil[A] acrest par petit & par petit, si les terres ne soient mie boundes[B] entre veisins. Mes issint ne serra ceo mie en hastives encres[C]: car si la force de ascun flot court à un veisin en partie de son soil, par quoy le soil lauter veisin encrest de aultre part de lewe, en tiel hastive encres ne puist home rien perdre (si la Ryvere ne soit brace de la meer) que le soil ne soit a recoverer par Assise, si le verrey possessour soit deforce, si la négligence ne luy desturbe. Mes si lencres eyt este si soutil[D] que nul ne poet voier ne apperceyver cel encres que luy eit estre encru par Proces de temps si come en plusiours ans, & ne my en un jour, ne en un an, & la chanels[E] & le cours del ewe se remue devers le perdaunt, en tiel cas remeynt cel encres le purchas & le fee & le fraunktenement al purchassour, si certeynes boundes ne soient troves. Et par le encres de mesme encressent les Seignorages & les fees des Seigniours, & purront les Seigniours destreindre en tiels encres aussi bien come aillours en son fee sauns tort faire ²⁴.

Note 24: (retour) Britton, c. 33.

Que ce passage eût été connu de Godefroy, il ne se seroit pas fait cette objection: Si les alluvions & accroissemens ont lieu pour les terres des Propriétaires bornées & limitées, ou du moins il n'auroit eu garde de la réfoudre, comme il a fait, en attribuant à la Coutume réformée de Normandie d'avoir en l'Art. 195, accordé les alluvions aux Propriétaires des terres contiguës sans distinction si elles sont limitées ou non. L'antiquité du témoignage de Britton auroit probablement engagé ce Commentateur à rechercher si les Réformateurs de la Coutume Normande auroient pu avoir quelques motifs pour s'écarter de l'opinion de cet Auteur. Et de cette recherche il auroit résulté que l'opinion de Britton lui auroit paru essentiellement liée avec les principes sur lesquels le droit d'alluvion est fondé. En effet, l'alluvion n'appartient au fonds qui s'y trouve contigu, que parce qu'il est présumable que le changement du courant d'une Riviere, qui partage deux fonds, a pu détacher originairement de l'un de ces fonds la partie de terrein qui dans la suite des temps vient s'y rejoindre. A ce moyen l'alluvion est moins considérée comme un accroissement pour ces fonds qu'une restitution qui leur est faite des portions dont le déplacement de l'eau les a dépouillés alternativement. Mais dès que l'un des fonds est borné, la présomption qu'il ait souffert quelque perte antérieurement à l'alluvion ne peut plus subsister, & conséquemment on n'a pu avoir aucunes raisons pour anéantir, lors de la réformation, la maxime qui avoit privé jusqu'alors du bénéfice de l'alluvion les fonds dont les bornes étoient certaines. Au reste, cette maxime n'a pas seulement dû être conservée par les Réformateurs des Usages Normands, à cause des appuis qu'elle fournit au droit des Riverains sur l'alluvion, elle l'a dû être encore relativement à la preuve qu'on en peut tirer de la légitimité des droits des Seigneurs sur les accroissemens qui se font aux terreins qu'ils ont inféodés: car la présomption qui a lieu en faveur du fonds donné à fieffe est égale pour le fief d'où ce fonds releve. Dans le voeu de la Loi ce que le vassal perd de son terrein par la position & la nature du terrein même, la Seigneurie doit le perdre aussi. Quand donc la perte est réparée, les droits du Seigneur doivent nécessairement revivre.

Britton n'est pas moins intéressant lorsqu'il discute les effets de la Foi & Hommage ²⁵.

Note 25: (retour) Ch. 68.

Volons, nous dit-il, que chescun Seigniour preigne homage de trestous les parceners masles & femesles si il le voille aussi come de un heire; & cel homage ne soit tenu forsque un soul homage par la unite de droit. Il établit la même doctrine à l'égard de la Féauté. Nul parcener ne son issue ne jurge feaulté sinon à son eyne parcener, si le Seigniour ne voille eins soit en l'Election le Seigniour à prender tiels services parmy une meyn ou parmy les meyns de tous les parceners. Car autrement prendroit il les gardes & les mariages des aultres parceners.

Voilà donc la raison de la différence que la Coutume réformée de Normandie met entre les puînés mâles & les soeurs puînées parageres. Si la majorité de l'ainé mâle tiroit originairement, comme aujourd'hui, les puînés de la garde du Seigneur; & au contraire, si les filles mineures restoient en garde nonobstant que leur soeur aînée en fût sortie, c'étoit parce que l'aîné des mâles étoit seul propriétaire du fief, au lieu que les parcenieres avoient chacune leur part du fief en propriété.

Britton, à l'égard du desaveu qu'un vassal fait de son Seigneur, s'explique ainsi: Et mesme l'action eyt le Seigniour vers le tenaunt; come son tenaunt avera fait homage a autre que a luy, lequel il duist aver fait a luy, & issint fraude & malyce soit attaint. Et aussi si il eyt fait homage a autre que a luy a tort, puisque il avera fait son homage a luy a droit. Mes si le tenaunt l'eyt fait par destresse de autre ou par foly & nient par malice, en tiel cas volons nous que l'en face venir les Seigniours & le tenaunt en notre Cour, & la soit discus que avera meillour droit en l'homage. Et celuy que droit avera recouvre, & que tort avera soit puny.

Ces distinctions, on le voit, forment la base de la Jurisprudence actuellement suivie en Normandie sur les matieres des commises & des débats de tenure. Quand le vassal, de propos délibéré, viole la foi promise à son Seigneur, ce dernier a contre son homme une action pour le faire punir de sa fraude. La tenure rentre en la main du Seigneur, & est réunie à son domaine; lorsqu'au contraire le vassal a avoué un autre Seigneur que celui duquel il releve, soit par erreur, soit parce que cet autre Seigneur l'y a contraint, alors les deux Seigneurs doivent discuter leurs droits respectifs en Justice, sans que le vassal encoure aucune peine, quel que soit l'évenement de leur contestation.

Notre Auteur nous apprend encore que si les Ecclésiastiques, pour les fonds qui leur étoient aumônés, ne faisoient que serment de féauté sans hommage, ils faisoient ascune foits a lour Seigniour un paye a la double value de lours services de un an en remembrance de reliefe au chiefe de chescun trente ans. Si come, ajoute-t-il, est en Normandie l'en fait de commun usage.

Ainsi le droit d'indemnité, dû aux Seigneurs par les Ecclésiastiques, n'est pas une invention nouvelle.

Combien d'autres usages ou maximes dont cet Auteur constate l'antiquité. Roixs, selon lui, ne purrount rien aliener en droit de lour Corone ne de lour royalte que il ne soit repealable par lour Successours. Suffrable chose nequedent est que Baronies & aultres demeynes fraunchises soient par Roys grauntes en un cas pur aumosne, & en autre cas pur aver Prelats & autres sages gens du Realme de lour Counseil, issint que ils soient au Roy entendaunts respounables & justiceables, & en autre cas en fee ferme sicome cytes Burghes & autres demeynes, &c.

L'époque où le domaine des Rois a été irrévocablement regardé comme inaliénable remonte donc bien au-delà de celle qu'on lui a fixée jusqu'ici. Britton donne dans le Chapitre 18 le détail des droits domaniaux qui existoient de son temps; les précautions les plus scrupuleuses y sont prises pour la conservation de ces droits.

Et quant a nos fees soit enquis (par nos eyres) de Eglises Cathedrales, Perochiales & Religions & de mesons de Religion & de Hospitals en cel counte quex sount de nostre avouson, & quex deyvent estre, & ne sount mie; & par quex ils ount este suffrets, & coment & quex demeynes nous tenons en nostre meyne en cel counte, & quex autres demeynes nous & autres tenons de auncienes demeynes de nostre Corone, & quex de eschetes & de purchas, & qui teles terres tiendent autre que de nous, & combien les terres vaillent severaument[A]A: Séparément. a la very value, & de demeynes que deyvent estre nos que ne sount mye, coment eux ount este alloynes & par quex, & qui les tient. Et auxy des fees & des avousons des Eglises, & de hundreds que deyvent estre tenue de nous en chiefe, & ne sount mie coment ils ount este alloynes, & qui les tient, & puis quel temps, & de lour verey value, & del counte par an, & combiene le Visconte nous rent par an de ferme, & combien des hundreds sount en nostre meyn, & combien chescun hundred vaut, & combien les Baillifs rendent par an a nous, ou a autre. Et aussi de aumosnes & de services dues a nous, si ils eyent este sustrets, & par quex, & combien de temps. Et aussi de sutes[B] B: Suites. dues a notre counte & a nos hundreds, & a nos maners, & a tours de nos Viscontes, & a nos veues de fraunkplege, & a nos molyns, si eles eyent este faites pleinement; & si non, coment eux ount este sustretes, & de quel temps, & par quex, & ausi de tous services dues a nous de droit. De eschetes que nous duissent eschier par la felonie des felons, ou par la mort de nos tenaunts sauns heire, ou

par ascun manere de revercion, & de terres de Normauns & de felons que tiendrent de nous en chiefe alienes puis lour felonies faites, que dussent estre nos eschetes; soit aussi ensquis qui les tient, & de quel temps, & combien ils vaillent par an en touts issues a la very value. Et aussi de terres & tenements alienes par felons & autres tenaunts puis lour felonie faite, dount notre gree nad mye este fait, del an & del Wast, de Countes, Baronies, fees de Chivaller, grands Serjaunties, & petites, desmembres sauns counge de nous, coment ils sount tenus, & qui les tient, & de qui, ou de nous en chiefe ou par meen[A],A: Moyen. & si rien nous soit arrere de nul service ou de profyt que nostre duyst estre de droit, & si pleynement come les gardes & les mariages, & homages, & reliefs, & heires par tout ou aver les duissons de droit, ou sinon par qui ils nous ount este sustrets & de quel temps, & combien ils vaillent par an. Des enfaunts masles, damoyseles & vedves, qui mariages duissent estre nos, maries sauns conge de nous, & quant de fees & a queux, & combien que cest que lour terres vaillent par an. Et aussi soit enquis de toutes maneres de purprestures faites sur nous de terres & de fraunchises & ceux que serrount presentes deforceours & purprestures par fresche force puis le eyre, crie; si soient somons de vener a certein jour a respondre de lour tort, & soit le Proces tiel, come de play de terre par nos Brefe solon la nature del graund cape[B],B: Cape nom d'un Bref de prise-de-corps. & del petit, & ceux deforceours, en les autres articles avaunt dits soient auxi somons. Et come ascun appara en Court, & die que il trova son auncestre seisie, & ceo puisse averrer, si cesse la aemaunde sauns Brefe, & ceux que serrount assignes a pursuer nostre droit, hastivement maundent quere Briefe de Droit que en appele Precipe quod reddat nobis sur les deforceours. Et si le Brefe soit purchase sur ascune chose appendaunte a nostre Corone come sount auncienes demeynes, si ne soit nul temps limitte en counte countant. Et si les tenaunts se voillent mettre en enqueste en fourme de graund Assise a ceo ne soient point resceu sauns lassent de nous & de nostre Conseil si nos Attournours en ceo cas ne sachent les verdits passer pur nous. Car nous somes tenus de repeler les droits de nostre Corone a torts alienes, en lesquex droites nul ne se doit eyder par exception de non tunure. Mes list[C]C: Est libre, licet. a chescun de soy eyder par garaunt vocher & par exceptions renables solonc ceo que dit serra entre les exceptions. Et si Brefs soient purchaces pur nous sur eschetes ou terre purchaces alienes, ou de autres choses que ne sount mie appartenauntes a la Corone, en tiel cas ne volons nous mye que home counte de plus haut temps que de Brefe de Droit, & prescription de ceux courge encontre nous come encontre autres del people. Nos eschetes deforces soient demaundes par Briefe de Droit. Et quant a sutes a nous estretes, courgent destresses; car taunt de prerogatyfes volons nous aver par les graunts delays que il y ad en Brefe de Customes & de Services. Quant a nos fees desmembres tenues de nous par mesne puis le darreyn eyre, volons que tiels fees soient pris en nostre meyn, & que le Visconte nous respoigne des issues, & que point lour soient rendus sauns nous. Et quant a gardes & mariages a nous detenus, volons que tauntost soient pledes tout sauns Brefe & courge[A]A: Et coure la peine. la penaunce encontre les deforceours solonc la ordynaunce de nos Estatuts; & volons que chescun sache que si home moerge que avera tenement de nous par fee de Chivaller & de graunde Serjauntie lequel que il eyt tenu de auncienes demeynes de la Corone ou de eschete ou de purchas, qui heritage cheyt apres sa mort a plusiours filles come a un heire, que de toutes les filles volons aver le mariage a touts les foits que eux serrount a marier, & aussi de toutes les vedves, qui Seigniours averount tenus de nous en chiefe. Et si presente soit que ascun soit marie sauns conge de nous que soit masle, soit femele qui mariage a nous appent, tauntost soient seisies en nostre meyn toutes ses terres & toutes les terres lours barons, & le Visconte nous respoyne des issues & sauns nous lour soient poient rendus. En droit de purprestures volons nous que les noysaunces soient oustes as costages de purprestours, & les suffrables soient pris en nostre meyn, & la value par an soit enroule, & solonc la discretion de Tresorers & des Barons de nos Eschekers soient a rentes a fee ferme a ceux que plus vodront doner.

Il paroît par ce Texte que tout ce qui appartenoit au Souverain, chez les Anglo-Normands, n'étoit pas inaliénable; qu'en certains cas les particuliers acquereurs de biens domaniaux devoient être garantis dans leurs acquisitions. Qu'en d'autres cas cette garantie n'avoit point lieu; & c'est aussi ce que l'Auteur du Recueil connu sous le titre de Fleta nous enseigne: De terris tenementis Regis, dit-il, secus erit. Refert illæ utrum terræ fuerint Dominicæ terræ Regis, ex antiquo Coronæ annexæ vel de eschaeta, vel perquisito quia de antiquis maneriis per Prædecessores Regis alienatis currit tempus contra Regem sicut contra alium, terras vero suas de eschaeta vel perquisito dare poterit Rex & licita alienare, & de hujusmodi terris ad escambium, vel Warrantizare si per Prædecessores suas expresse fuerit obligatus alias vero terras alienatas non tenetur Warrantizare sed potius revocare ²⁶.

Note 26: (retour) Flet. L. 3, c. 6, ss. 3.

Une chose cependant doit surprendre dans les Textes de Britton & de Flete: c'est que dans Britton, mort dès 1275, on trouve l'inaliénabilité du domaine déjà établie; tandis que, selon Flete, elle n'a dû être connue que depuis 1279, temps auquel ce dernier fixe une Assemblée tenue à Montpellier entre tous les Souverains qui vivoient alors: Res quidem, je copie les termes de Flete, Coronæ sunt antiqua maneria, Regia homagia, libertates & hujusmodi quæ cum alienentur, tenetur Rex ea revocare secundum provisionem omnium Regum Christianorum apud montem Pessoloniam anno regni Regis Eduardi filii Regis Henrici quarto habitum. Mais l'étonnement cesse quand on observe qu'à l'exception de Flete il n'y a pas un seul Ouvrage mis au jour dans le temps où ce Recueil suppose que le Colloque de Montpellier a été tenu qui en ait fait mention; & qu'au contraire nous avons plusieurs actes émanés des Souverains d'Italie, d'Allemagne, d'Espagne, &c. postérieurement à cette prétendue Assemblée, qui contiennent ou l'aliénation ou la confirmation d'aliénations faites par eux de diverses portions de leur domaine; d'où il faut conclure que cette Assemblée est imaginaire, & que n'en ayant jamais existé d'acte autentique, l'Auteur du Fleta, qui étoit, lors de la composition de son Livre, dans la Prison que le titre de ce Livre désigne ²⁷, a été trompé, comme Selden l'a pensé, par de faux rapports de la part de quelques personnes qui avoient assisté au Concile tenu à Lyon en 1274.

Note 27: (retour) Imponi sibi passus est procul dubio carcerius noster seu Fletæ autor, &c. ad Fletam Dissertat. Selden, pag. 551.

Ces gens-là avoient sans doute fait envisager à cet Auteur la fermeté avec laquelle Jacques, Roi d'Arragon, avoit soutenu qu'il ne devoit pas payer au Pape le tribut que son père s'étoit engagé de donner tous les ans au Saint Siége, comme la suite d'un Concordat que tous les Souverains qui avoient assisté à ce Concile avoient fait pour la manutention de leur domaine, quoique dans le Concile il n'y eût eu aucune résolution prise à ce sujet.

On peut juger par le petit nombre, mais en même-temps par l'importance des objets que Britton vient de nous offrir, & que je n'ai fait qu'indiquer de quelle utilité pourroit être la lecture de cet Auteur pour l'éclaircissement de notre ancienne Législation; il n'est cependant point comparable, à beaucoup près, au Compilateur du Fleta que je viens de citer. Celui-ci a rassemblé, comme sous un seul point de vue sur chaque matiere, les Statuts, les décisions qui étoient épars dans tous les Diplomes des Rois & dans les Traités des Jurisconsultes qui avoient paru avant lui; & quoiqu'il fût très-instruit du droit Romain, il n'en a fait ordinairement usage que pour suppléer à ce que les Coutumes Anglo-Normandes avoient omis de décider, & encore ce n'a été qu'autant qu'il a trouvé que les Loix civiles pouvoient se concilier avec l'esprit dans lequel les usages auquel il les faisoit rapporter avoient été primitivement institués.

Son Ouvrage est divisé en six Livres. Sa diction est claire; son style concis; les Chapitres de chaque Livre forment autant de Traités complets du sujet que leur titre annonce. Après avoir dit quelque chose de cet Ecrivain, nous parcourerons quelques endroits de son Livre où il s'agit de matieres que ni Britton ni Littleton n'ont discutées, ou que ces Auteurs n'ont pas assez approfondies.

Au Livre 2, c. 50, sect. 16 de Flete, il est parlé des priviléges des Templiers & des Hospitaliers. Or, ces Religieux étoient fort renommés sous Edouard Ier & ils furent anéantis dès le commencement du regne d'Edouard II. On doit donc faire remonter au temps du premier de ces Princes l'existence du célebre Jurisconsulte, auquel, pour plus de facilité, je donnerai à l'avenir le nom de sa Collection. Cette preuve, que j'emprunte de Selden ²⁸, n'est pas la seule dont il appuie son opinion sur l'antiquité de Flete. Dans le Livre 2, ch. 66 de cet Ouvrage, il est fait mention d'un Rescript de Henri qui y est dit pere du Prince, au nom duquel Flete prescrit des regles de procéder. Il ne peut être assurément là question que de Henri III, dont Edouard Ier étoit le fils. Et en effet, dans le même Livre 2, c. 64, Flete avoit cité un Statut de Mercatoribus, lequel a été constamment dressé dans le Parlement de Westminster en la trente-troisieme année du regne d'Edouard Ier; enfin dans le même Chapitre 66, Henri II est désigné comme aïeul du Roi, par les ordres duquel Flete écrit: ainsi il n'est plus permis de douter raisonnablement de l'époque sous laquelle la Collection de Flete doit être placée. Il n'en est pas de même du nom & de la profession de celui à qui nous sommes redevables de cette production.

Note 28: (retour) Dissertat. ad Flet. caput decim. sect. 2, pag. 546.

Plusieurs Ecrivains parlent d'un Guillaume Flete ou Fleta, Anglois de nation, & qui professoit la Regle des Hermites de Saint Augustin, & qui a publié quelques Ouvrages de Théologie; mais il est constant que ce Moine vivoit sous Richard II, vers la fin du quatorzieme siecle, date qui ne peut s'accorder avec celle que les passages de Flete forcent de donner à sa Compilation. D'ailleurs dans la Préface de ce Recueil on trouve: Tractatus autem iste qui Fleta merito poterit appellari, quia in Fleta, de jure Anglicorum fuit compositus; ce qui démontre que Fleta n'est pas le nom de l'Auteur, mais le titre de l'Ouvrage, & que l'Ouvrage n'a porté ce titre qu'à cause du lieu où il a été composé. Ce lieu est connu, c'est une Prison appellée en Anglois The Fleet, la Flotte, par allusion à ce qu'elle paroît flottante sur la riviere où elle est assise.

Selden nous apprend que sous Edouard Ier plusieurs Jurisconsultes des plus célebres avoient été punis pour des affaires d'Etat, que quelques-uns avoient été exilés, d'autres emprisonnés, d'autres condamnés en de grosses amendes. Il cite à ce sujet d'anciennes Annales manuscrites, où on lit sous l'an 1288 cette remarque: Incarceratio Justitiariorum Domini Regis, scilicet Thomæ de Weylong, Johannis de Lovetot, Willelmi de Brampton & Adæ de Stratton de quo Dominus Rex habuit quadraginta mille marcas & amplius præter vasa argentea & aurea.

Selden ajoûte à ce passage celui d'une ancienne Chronique en Rimes françoises, composée par Pierre de Langtoft.

Et de ceci l'habile Critique conclut que l'Auteur du Fleta étoit un des Juges enfermés dans la Prison connue sous cette dénomination; ce qui est d'autant plus vraisemblable, que de son temps on la regardoit encore comme particulierement destinée, par une espece de droit très-ancien, à renfermer les accusés qui méritoient quelque considération.

Au reste, si nous n'avons que ces conjectures sur le nom & sur la vie de l'Auteur du Fleta, son Ouvrage nous fournit des preuves certaines de l'étendue de ses connoissances dans le droit commun de sa Nation.

Quelques morceaux, pris au hazard dans les différens Livres qui forment la division de son Recueil, caractériseront mieux cet Ecrivain que tout ce que je pourrois en dire.

Presque tout le second Livre a pour objet de régler les fonctions des Officiers de la Couronne & celles des Officiers des Seigneurs particuliers; les devoirs prescrits à ces derniers pourront faire aisément juger de l'importance & de la multiplicité des obligations que contractoient les autres.

Livre 2, ch. 71.

Doctrina servientium.

Ss. 1. Et quia utile videtur aliquid sub compendio tractare de iis, quæ compotum proficuorum maneriorum contingit, ideò de Ministris generaliter in maneriis necessariis, & eorum Officiis, & qualiter se habere debent in eisdem ad commodum Domini, exempli causa est dicendum, ut hujusmodi compotorum auditores majores & minores secundum gradus Officiorum constitutos in suis ignorantiis, negligentiis & iniquitatibus debitèsciant onerare; hujusmodique Ministri a pecia[A]A: Pecia, piece, pecia compoti, un compte sans suite, dépécé. compoti sciant sibi subtiliùs præcavere. Per imperitiam verò non debet quis excusari, nisi Dominus incautè sibi prospexerit, & ideò in primis de qualitate Domini, & qualiter expectari debet in præmissis videndum erit.

Ss. 2. In omnibus autem, & super omnia decet quem libet Dominum verbis esse veracem, & in operibus fidelem, Deum & Justitiam amantem, fraudem & peccatum odientem, voluntariosque malevolos & injuriosos contemnentem, & apud proximos pietatem, vultumque motibilem & plenum. Ipsius enim interest potiùs Concilio quàm viribus uti propriove arbitrio, non cujuslibet voluntarii juvenis, menestralli vel adulatoris, sed jurisperitorum, virorum fidelium, & honestorum, in pluribus expertorum, consilio debet favere. Qui bene igitur vult disponere, & familiæ suæ scire veram executionem terrarum suarum, necessarium erit & perinde sciat quantitatem suarum facultatum, & finem annuarum expensarum. Et cum extentam illam possit quis per culturam terrarum diligentem, vel per instaurationem bestiarum, aliquamve providentiam honestam augmentare & excedere, illud incrementum in deposito custodiatur: nam terrarum cultura per temporum incongruitatem singulis annis æquivalenter minimè respondet; deficiente ergo blado, mortuisve bestiis, vel superveniente combustione, vel alio inopinato eventu sinistro, locum habebit depositum, quod quidem si devastetur, locus erit pecuniæ, & qui alienum accommodat in casu quo accommodare oportebit, proprium devastat. Et si cum creditoribus finem faciat dampnum non evadet, & sæpe contingit dampnum unum aliud sequi, juxta illud.

Ss. 3. Nemo semel tantùm fortunæ sentiet ictum, sed propè congaudent qui sibi de longè prospexerint. Prospiciat igitur sibi quis ut de proprio vivat, sicut dictum est secundùm terrarum suarum annuum valorem; quæ per tenentes Domini fideles & juratos sic debent extendi. Inprimis inquirendum est de castris & aliis ædificiis intrinsecis, & fossatis circumdatis, videlicet, quantum muri, & ædificia lapidea, & lignea, plumbo, vel aliter cooperta, valeant per annum, & pro quanto appreciari possunt, secundùm verum valorem eorundem murorum & ædificiorum, ac etiam pro quanto ædificia extra fossatum appreciari possunt, & quantum valeant unà cum gardinis, curtilagiis[A],A: Petite cour. En Picardie, courtis. columbariis, vivariis, & omnibus aliis exitibus curiæ per annum: item quot campi, & quot sint culturæ in Dominico, & quot acræ arabiles in qualibet cultura, & quantum quælibet acra per se valeat per annum.

Ss. 4. Item, quot acræ prati sunt in Dominico ²⁹, & quantum valet quælibet acra per se ad locandum per annum. Quot etiam acræ sunt pasturæ, & cujusmodi bestiis illa pastura fuerit magis necessaria, & quot & quales bestias sustinere poterit, & quantum quælibet acra valeat per se, & quantum valeat pastura cujuslibet bestiæ ad locandum per annum. Item, de pasturâ forinsecâ communi, quot & quales bestias Dominus habere possit in eadem, & quantum valeat pastura cujuslibet bestiæ ad locandum per annum.

Note 29: (retour) Vide Capitulare de Villis Caroli-Magni, ann. Soc. Balus. tom. 1, col. 33.

Ss. 5. Item, de parcis & dominicis boscis, quos Dominus pro voluntate sua excolere poterit & assartare, quot acræ in se contineant, & pro quacunque vesturâ & pasturâ cujuslibet acræ possit appreciari, & quantùm acra fundi valeret per annum, & boscus hujusmodi, si assartaretur.

Ss. 6. Item, de boscis forinsecis, in quibus alii communicant quantum Dominus se appruare[A]. Ss. 7. Item, de pannagio, herbagio, & melle, & omnibus aliis exitibus forestarum, boscorum, morarum[B], bruerarum, & vastonem, quantum valeant per annum.

A: Appropriare, se reserver. B: Joncs-Marins.

Ss. 8. Item, de molendinis, vivariis, ripariis, piscariis, separalibus & communibus, quantum valeant per annum.

Ss. 9. Item, de placitis & perquisitionibus Comitatûs & Curiæ, & forestarum, cum finibus & amerciamentis provenientibus de expeditatione canum quantum valeant Domino per annum.

Ss. 10. Item, de Ecclesiis, quæ ad donationem Domini pertinent, quot sunt, quæ, & ubi, & quantum quælibet Ecclesia valeat per annum, secundùm veram ipsius æstimationem, & per marcas & solidos extendatur; ut, si Ecclesia centum marcas valeat per annum, ad centum solidos extendatur advocatio per annum.

Ss. 11. Item, de herietis[C], nundinis, mercatis, theoloniis, operationibus, serviciis, & consuetudinibus forinsecis, & exhenniis[D], quantum valeant per annum. Ss. 12. Item, de warrennis, libertatibus, parcis, cuniculariis, custodiis, releviis, feodis annuis, quantum valeant per annum. Ss. 13. Item, de liberè tenentibus, quot sunt intrinseci, & quot forinseci, & qui, & quas terras, & quæ tenementa, & quæ feoda teneant de Domino, & quæ de aliis, & per quod servicium; an per socagium aut per servicium militare, vel per liberam firmam, vel in eleemosynam tantùm, vel in liberam & puram eleemosynam, vel alio modo, & qui tenent per chartam, & qui non, & quantùm reddunt Domino singulis annis, & ad quos terminos de certo redditu.

C: Voyez ci-après ce que je dis de ce droit dans la Note 22 sur les Loix d'Edouard. D: Dons-Gratuits.

Ss. 14. Item, qui prædictorum faciunt sectas ad curiam Domini, & quot sectas per annum, & quantum quælibet defalta, & quid accidit Domino per mortem talium.

Ss. 15. Item, de custumariis quot sunt, & quæ sit eorum secta, & quantum quilibet habet, & quantum terræ quilibet tenuerit, & quantum valeant tenuræ suæ, tam de antiquo Dominico, quàm de novo perquisito. Tenuræ dico, ut mesuagio, curtilagiis, terra arabili, prato, pastura, redditu, bosco, & hujusmodi, ad quantum talliari valeant per annum, sine destructione & exilio faciendo, & quantum valeant suæ operationes & consuetudines, & quantum reddant in redditu singulis annis, & qui possunt talliari ratione sanguinis nativi & qui non; quæ omnia, prout extensa fuerint, imbrevientur.

Ss. 16. Facta quidem extensione, ut prædictum est, ac etiam ex quanto blado debeat quælibet cultura vel acra seminari, secundùm terrarum diversitatem: omnes namque culturæ vel acræ in seminis sparsione non poterunt æquiparari.

Ss. 17. Item, certificetur de qualitate, quantitate, & numero bestiarum, secundùm earum species, quot haberi poterunt in quolibet manerio, sufficienter, & quantum liberè deductis expensis valere debeant per annum; quæ omnia distinctè scribantur in membranis, ut perinde sagaciùs vitam suam disponat & faciliùs convincat mendacia compotariorum.

Livre 2, c. 72.

De Officio communis Senescalli.

Ss. 1. Provideat tunc sibi Dominus de Senescallo circumspecto & fideli, viro provido, discreto & gratioso, humili & pudico, & pacifico, & modesto, qui in legibus, consuetudinibusque Provinciæ, & Officio Senescalciæ se cognoscat, & jura Domini sui in omnibus tueri affectet, quique Subballivos Domini in suis erroribus & ambiguis sciat instruere & docere, quique egenis parcere, & nec prece vel pretio velit à tramite Justitiæ deviare, & perversè judicare, cujus Officium est curias tenere maneriorum; & si per substitutum hoc plerunque fecerit, ad visus tamen Francii plegii, vel, si Dominus illâ non utatur libertate, tunc saltem bis vel ter, si pluries ad hoc vacare non poterit, præsentialiter curiam tenere debebit, ut tunc de subtractionibus consuetudinum, servitiorum, reddituum, sectatum ad curiam, mercata, & molendina Domini, & ad visus aliarumque libertatum Domino pertinentium diligenter inquirat; necnon & de alienatione terrarum, boscorum, pratorum, pasturarum, aquarum & hujusmodi, per quem, videlicet vel quos, & à quo tempore, & quo jure, tempore cujus Ballivi, vel servientis facta fuerit hujusmodi alienatio. Quæ quantùm cum Justitia valeat per districtiones, vel per auxilium Regis, si necesse fuerit, sine dilatione faciat revocare.

Ss. 2. Item provideat sibi Senescallus, ut in quolibet manerio per communem particam probare distinctè & apertè sciat tam numerum acrarum arabilium, quàm cujuscunque speciei seminis ad terram seminabilem sufficienter quantitatem, nè fallaces præpositi computantes quantitatem seminis excedant per numerum acrarum vel quarteriorum.

Ss. 3. Item, quod in omnibus Officiis securè fiant firmaturæ; dicitur enim, facilis ingressus præbet plerumque fragilitati peccandi voluptatem, & salvæ seruræ famulos reddunt aptiores; quod Anglicè dicitur, OFTE TRESTE LOKES MAKETH TREUVE HYUVEN.

Ss. 4. Item, certificetur in primo adventu suo de custagiis carucarum in quocunque manerio, quæ sciri poterunt per hanc rationem, ut terræ sint tripartitæ, tunc novies viginti acræ faciunt carucatam, eò quod lx in hyeme, lx in quadragesima, & lx in æstate pro Warecto debent exarari.

Ss. 5. De terris verò bipartitis debent ad carucam octies viginti acræ computari, ut medietas pro Warecto habeatur, & medietas alia in hyeme, & quadragesimâ seminetur, & perinde de numero carucarum de facili poterit certiorari.

Ss. 6. Item, scire debeat de quot carucis adjutricibus, & quoties debeat Dominus in quolibet manerio subveniri, & de omnibus auxiliis, & operationibus quorumcunque veraciter scire debet.

Ss. 7. Item, inquirere debet de instauro in quolibet manerio existente, cujus inventorium inter ipsum & servientem in scripto cirographato debet imbreviari.

Ss. 8. Inquirat etiam de defectu bestiarum in quolibet manerio habito & invento, quem statim faciat, consentiente Domino, discretè supplere.

Ss. 9. Inquiratur etiam de serviente, vel Ballivo cujuscunque manerii & subministris qualiter erga vicinos & tenes Domini, & alios se gesserint & habuerint, ipsis priùs amotis, ne veritas se latitet ob timorem, & si de aliquibus disseisinis, verberibus & melletis, vel luctis se intromiserint; & si ad tabernas vigiliasque quis, Officiis suis omissis, noctanter ierint, pro quorum aditu Dominus vel alius aliquod dampnum sustinuerit; & quod dampnum, & quoties, & qui sint inde culpabiles, quæ quidem dampna, secundùm quod commodè poterit, illicò faciat emendari, vel habito respectu ad plurialitatem hujusmodi delictorum, penitus per ipsum Dominum amoveantur, vel saltem per ipsum Senescallum, eo quod pro quolibet modico delicto non decebit Dominum commovere.

Ss. 10. Item, amensurare debet superonerationem instauri bestiarum ubique, de quibus superfluum vendatur, vel alia commoditas Domini inde fieri disponetur; nec tamen inde fiat transmutatio, venditio, vel alienatio, nisi per sufficiens Warrantum Domini, vel Senescalli, cum laudabili testimonio fide dignorum.

Ss. 11. Item, ejus est veraciter scire de finibus, amerciamentis, releviis, herietis, exennis, & venditionibus quibuscumque summam & quantitatem, & de hiis qui receptione pecuniæ fuerint onerati.

Ss. 12. Item, scire debet de custodiis & maritagiis, à quo tempore in manus Domini devenerint, & quantum valeant per annum. Et qui inde expletia receperint, & quantum.

Ss. 13. Item, scire debet in quibus Ballivus manerii, & Ministri sui per districtiones Domini appruaverint.

Ss. 14. Item, inquirere debet, si Ballivus, vel alius serviens vel tenens Domini, vel alius aliquod vastum vel dampnum defecerit in boscis, parcis, warrennis, cuniculariis, & hujusmodi, & quod dampnum, & quis hoc fecerit, & quoties.

Ss. 15. Item, inquirere debet de nominibus omnium Sub-ballivorum in quocunque manerio servientium, tam majorum quàm minorum, & de eorum plegiis, quorum omnia nomina imbreviata debet custodire, & curiam ingredi, & habere de Advocatis; nec debet major vel minor, antequam plegium Domino per literas patentes invenerit, in obsequio Domini remanere, nisi ipsi servientes per electionem fide dignorum in plena curia, & per plegiagium electorum ad tale Officium fuerint convocati; nec Senescallo aliquos in capite cum Domino commorantes à servitio Domini ejicere licebit, sed soli Domino sit talis potestas reservata: nec etiam custodias, maritagia, seu escaetas, vendendi, viduasve dotandi alicui, præter quam solo Domino licebit. Senescallus verò nihil recipiet de denariis Domini sui, sed ab omni compoto liber esse debet, & quietus, præcepta tamen sua advocare tenetur.

Ss. 16. Item, inhibere debet generaliter & specialiter, ne ovis, vel alia bestia Domini excorietur, priusquam à Ballivo & præposito, aliisque fide dignis videatur, quâ morte fuerit mortua eò quod diversimodè mori potuit, ut per interfectionem voluntariam, vel si sint jugulatu, amissæ, furatæ, vel mahemiatæ, vel læsæ, & hujusmodi, per malam custodiam, in quibus casibus Dominus indempnis debet penitus observari. Si autem mortua fuerit per casus fortuitos, nec per combustionem, submersionem, mahemium, senectutem, & hujusmodi, hoc suo custodi non debet imputari; ad vim autem majorem, vel ad casus fortuitos non tenetur quis, nisi sua culpa intervenerit. Si autem ab aliquo, vel alicujus cane vulneretur, vel occidatur, vel per cursum velocem ab alio quàm custode ad mortem fugetur, & hujusmodi, succurirtur Domino per querelam; non igitur pro qualibet penè plata, vel pro quolibet capite ostenso erit una bestia cuilibet repetenti allocanda. Sed in hoc casu diligentes fiant examinationes ut res potiùs Domino valeant, quam pereant.

Ss. 17. Item, Senescalli Officium est qualibet nocte per se, vel per substitutum, per Dominum tamen de expensis hospitii cum emptore, Marescallo, coquo, dispensario, Officiariis computare, & diei scire summam expensarum.

Ss. 18. Item, à præposito de lardario, secundùm quod necesse habuerit per talliam recipere unum quodque genus carnium & piscium, & quod in sua præsentia fercula scindi faciat, & coquo per numerum deliberare, & inde rationabilem compotum audire.

Ss. 19. Item, ad ipsum pertinet veraciter scire quot panes obolati de quarterio frumenti fiant, quos panetarius à pistore per numerum recipere tenetur. Item, quot panes, quotque fercula simplici familiæ diebus communibus conveniant.

Ss. 20. Item, habere debet unum folium taliæ tripartitæ de blado & braseo, pistori deliberato per præpositum.

Ss. 21. Omnes autem servientes Senescalo conjunctim & divisim de Officiis suis respondere tenentur; ipseque de eorum factis tenetur testimonium perhibere.

Livre 2, chapitre 73.

De Officio Ballivi.

Ss. 1. Ballivus autem cujuscunque manerii esse debet in verbo verax, & in opere diligens ac fidelis, ac pro discreto appruatore cognitus, plegiatus & electus, qui de communioribus legibus pro tanto Officio sufficienter se cognoscat, & quòd sit ita justus, quòd ob vindictam vel cupiditatem non quærat versus tenentes Domini, vel aliquos sibi subditos, occasiones injustas, per quas destrui debeant, seu graviter amerciari. Caveat autem sibi à vitio pigritiæ redargui; surgat ergo mane, nè tepidus videatur, vel remissus, & carucas inprimis jungi faciat, deinde campos, boscos, prata, pasturasque ambiat & aspiciat, ne indè dampna fiant in auroris.

Ss. 2. Facto siquidem suo circuitu carucas Dominicas adeat, custumarias, & adjutrices, prospiciens quod antequam dietam[A] suam plenè paraverint, minimè disjungentur, alioquin cadit in compoto. In initio igitur temporis seminandi, & trebinandi[B], conjunctim sint cum carucis Ballivus, præpositus, & messor per totam dietam, donec arraras suas legitimè compleverint, quantum videlicet ad unum diem pertinebit, & quòd omnes se intromittant, quòd carucarii diligenter & bene suas faciant operationes, & qualiter eo die expediverint, statim disjunctis carucis videant per mensuram: & nisi ipsi carucarii rationabiles prætenderint excusationes de aruris suis, secundum aruram illius dietæ, tenentur reddere rationem. Et nihilominus facta eorum & defectus sæpe ac sæpius expedit supervidere, & videre per messorem, ne hujusmodi defectus remaneant non correcti & impuniti. Et notandum, quod caruca boum, cum duobus equis tantum expediet, quantum tota cum equis, præterquam in terra litorea & petrosa, quæ pedibus boum gravis est & impediosa, tum quia equus plus sumit & expendit; tum quia carucarii & fugatores extra passum ire consuetum, secundùm usum boum grave videtur, tum quia caruca boum in terra gravi præcedet, ubi equina remanebit.

A: Visite du jour, hodiernum iter. B: Trebinare, donner le dernier labour.

Ss. 3. Qualiter verò equus magis quàm bos est sumptuosus, videndum est & sciendum, quòd omnis bos vel vacca ad laborem carucæ deputata, à festo Sancti Lucæ, usque ad Festum Inventionis Sanctæ Crucis per xxviij septimanas, ex communi consuetudine ad præsepe custoditur. Equus autem si in statu laborandi debeat observari, de sexta parte busselli avenæ de pretio oboli singulis noctibus oportebit ipsum præbendari, & ex xij denariorum herbagii ad minus æstivali tempore refocillari, & quolibet mense denariatus sibi compete ferramenti, quorum summa est xj sol' vj den' præter estoveria foragii, & eschaetarum bladi. Bos verò de tribus & dimidia mensura avenæ, de quibus x faciunt bussel, sufficienter poterit quâlibet septimanâ sustentari, unde summa ij sol' vj den' in toto. Equus etiam cum senectute vel labore convincatur, de pelle tantum correspondet, sed de bove secus erit; nam cum decem denariatis herbagii salvari poterit Dominus indempnis, vel ferè, ut, si pro labore non sufficiat, interfici poterit, & per venditionem carnis carnificibus, & pellis, & hujusmodi, per particulas poterunt primi custus, vel ferè Domino restitui, & sic poterit Dominus indempnis vel quasi observari.

Ss. 4. Item supervidere debet Ballivus falcatores, messores, cariatores, operarios, & Ministros manerii universos, quod quilibet quod suum fuerit justè debiteque prosequatur; vel legalius, subtiliusve ad commodum Domini, quàm per competentes minas, quotiescunque transgressi fuerint, poterunt castigari, monitionibus tractabilibus intervenientibus.

Ss. 5. Faciant igitur circumspectè terras Dominicas marlari, compastari, de ovili faldari, appruari, & emendari, ut sensuum suorum abundantia per effectum operis liquere valeat universis.

Ss. 6. Nec permittat equos, vel affros carucarum, vel carectarum, ab aliquo majore vel minore, per crebras & indebitas equitaturas impunè vexari, sed quòd ipsi simul cum aliis pecoribus bene custodiantur, nè per negligentiam vel pigritiem de debitis puturis & præbendis suis quicquam amittant, vel subcontrahatur ab eisdem.

Ss. 7. Nec liceat Ballivo pro villenagiis proximis hæredibus, aut aliis liberandis, vel pro releviis, seu maritagiis fines capere, vel placitum tenere de aliquo quod tangat liberum tenementum, feodum, vel libertatem, nec etiam furniandi sibi liceat, vel braciandi in manerio, nisi Dominus præsens extiterit.

Ss. 8. Item, nec sit Ballivus ad mensam Domini, sed sub certis vadiis quotidianis victus sibi constituatur.

Ss. 9. Sæpe videat Ballivus trituratores in grangiis, qui si purè granum à paleâ non separaverint, illum iterum puriùs faciat triturari, nè grana in paleâ remanentia in fimo agris disperso germinent, in tegmineve domorum: foragium autem tassari faciat & cooperiri, cujus eschaetæ, prout collectæ fuerint, in luto plateis, & itineribus projiciantur ad fimum nutriendum, quod multo magis ad commodum Domini sic deveniet, quàm si ad venditionem devolveretur: stubula verò in terra requiescat, nec plus inde tollatur, nisi quod pro reparatione domorum curiæ fuerit necessarium, & residuum per carucam subvertatur.

Ss. 10. Mense autem apprilli, tempore videlicet quo omnia aperiuntur, warectandi erit tempus idoneum & amoenum, cum terra fregerit post carucam; rebinnandi verò post festum Nativitatis Sancti Johannis-Baptistæ, cum terra pullulaverit post carucam.

Ss. 11. Ad seminandum autem cum terra fuerit assessa, & non concava: sed omnis colonus temporis congruitatem singulis minimè poterit vicibus expectare.

Ss. 12. Videat etiam Ballivus, nè ad expeditionem carucariorum per minus amplos radios depereat cultura, vel alio quovismodo durante exarando. Et cum bona terra arari debeat pro warecto caveant sibi carucarii, ne malam terram perversè arando attingant; sed per radium quadratum terram bonam advertant, dùm tamen profundam, ita quòd terra recens cooperta vel disco-operta non remaneat. Et cum tempus affuerit rebinandi, nè profundo arent, carucariis inhibeatur; sed levis sit carucæ cursus saltem ad herbarum & radicum destructionem: nam si tempus pluviosum supervenerit, & per profundam aruram fiat terra mollis & aquatica, & tempus venerit seminandi, caruca tunc ad aliquam terram certam attingere non valebit, sed erit caruca tanquam lutosa: faciant ergo radios suos leves in rebinando, ut profundiùs per duorum digitorum largitatem attingere valeant in seminando, per quod caruca à luto deliberari valeat, & mundari, & pulchram bonamque faciat aruram.

Ss. 13. Cum autem tempus advenerit seminandi, non permittat Ballivus largos, sed spissos minutos, beneque conjunctos radios arari, per quod semen æquiùs cadere valeat in eisdem: nam radiis largè aratis, & semine projecto, herciaque superveniente, statim sit discensus seminis inter duos radios per herciæ tractum, & summitas terræ inter ipsos radios habita, detecta, & tanquam sterilis remanebit, quod tempore segetum ab uno capite in aliud respiciendo ad oculum manifestiùs apparebit.

Ss. 14. Si quid autem bladi remanserit post seminationem agrorum, id prudenter granario retornetur, vel granatarius in compoto de facili poterit titubare.

Ss. 15. Si autem terra deorsum seminari debeat, terram exaltari & minimè arari oportebit & terra per carucam aliquantulum elevata, sub pede carucarii sinistro ultimum radium arando subvertatur & prosternatur, ut ultimus radius perinde districtior habeatur.

Ss. 16. Item videat Ballivus, quod maturè incipiat seminare, ut ante adventum magni algoris, magnique gelu, & yemis gramina suas expanderint radices.

Ss. 17. Nam si tardè secare fecerit, & effusio pluviæ infrà octo dies sequentes discenderit, & illico supervenerit gelu durabile, quantumcunque aqua terræ concavitatem fuerit ingressa, gelu penetrabit, per cujus si perseveraverit per triduum vel ampliùs, possibile est hujusmodi grana tenera & aquosa germinata & pullulata omnino deperire.

Ss. 18. Et sciendum quod duæ sunt terræ, quæ maturè debent seminari ad semen præcipuè quadragesimale, terra, viz. marlosa, & terra lapidea, nè fortè per fervidum marcium dampnum contingat, & impedimentum per minimam duritiam, vel nimiam concavitatem; & ideo tempestivè debent hujusmodi terræ seminari, ut per sappum & virtutem yemis naturale recipiant nutrimentum: terras autem molles & sabulonosas non est necesse maturè seminare, eo quod hujusmodi terræ temporibus pluviosis ex consuetudine subvertuntur per aruras; sed terras aquosas, & de marisco necessarium est optimè fodere & radiare, & radios aptè purgare, ne semen humi projectum, per impetum aquæ submergatur. Terras verò steriles, & quasi derelictas semine genecti vehementer expedit seminare.

Ss. 19. Et notandum, quod semen hyemale in eadem terrâ à qua venit projectum, sicuti aliud faceret de partibus remotis quæsitum nullatenus abundabit: faciat igitur quivis discretus semen sibi emi hyemale, ut copiosior eveniet ususfructus. De semine verò proprio quadragesimali seminentur terræ Domini, nisi propter fori facilitatem hoc fuerit omissum. Nulli Ballivo sit vile, si de rebus Domini Dominum possit appruare, ut de suis ordeis braseum, de lanis pannum, de linis telas, & hujusmodi fieri; vel si equum, pullum, vel palefretum de furfure, fabisque educi, faciatque nutriri, vel alia quæ commoditatis Domini respiciant incrementum.

Ss. 20. Item, vivaria, stagna, lacus, servoria, & hujusmodi, piscarias suas quisque discretus bresmys & perchiis faciat instaurari; sed non de lupis aquaticis, tenchiis, vel anguillis, qui effusionem piscium nituntur devorare.

Ss. 21. Item, potestas habere posternas in omni curia totaliter inhibeatur, sed unicus sit ingressus. Et in omnibus instauro equarum, emissariorum, cignorum, & apium, quisque studeat instaurare.

Ss. 22. Et in fine de omnibus Officiis sibi subditis intromittere se debet diligenter, ne per dissimulationem, & negligentiam suam, & impudentiam ministrorum in poenam compoti merite debeat condempnari.

Livre 2, chapitre 74.

De Marescallo.

Ss. 1. Officium autem Marescalli est præbendam contra præpositum talliare, & numerum equorum Senescallo hospitii in compoto diei qualibet nocte computare, ut ipse in rotulo suo numerum equorum possit inserere, specificando nomina supervenientium de eorum adventu, & morâ.

Ss. 2. Item, furfur à præposito per talliam recipere, cum inde necesse habuerit, & inde Senescalo compotum reddere, ut fiat de furfure, sicut de avena.

Ss. 3. Item, contra præpositum de ferris & clavis ab eo receptis talliam recipere, tam de numero ferrorum, quam de eorum custubus, & ubi ea allocaverit Senescalo demonstrare; nec sine sua licentia alienos equos inde licebit ferrare. Item, fænum & literam equis deliberare.

Chapitre 75.

De Coquo.

Officium coqui est, de singulis ferculis ratiocinium reddere Senescalo singulis diebus.

Chapitre 67.

De Præposito.

Ss. 1. Præpositus autem tanquam appruator & cultor optimus per villatam electus ad præposituram Domino, vel ejus Senescalo palam debet præsentari, cui injungatur Officium illud indilate. Non ergo sit piger vel somnolentus, sed efficaciter & continuè commodum Domini adipisci nitatur, & exarare, carucasque intrinsecas & extrinsecas mane conjungi, terrasque conjunctim & purè arari, putoque semine, nec minus sparsè dispergi faciat & seminari, fimum etiam nutriri & co-adunari, ad sterculinium cum terra fimumque mixtum faciat exaltari.

Ss. 2. Aream etiam cariæ cum marla, seu fossatorum mundatione, vel saltem terra bona quâlibet faciat quindenâ marlari, desuperque straminari. Et cum de residuo straminis bestiis non necessarii, & plateis luto projecti fimus superfuerit, illum ante martii siccitatem colligi faciat, & nutriri, qui cum cariari debeat ad rura, cum cariatoribus præsens existat præpositus totâ die, ut sine fictitia dietam finiant & laborent, & secundùm laborem illius dietæ debet futurus labor expediri, allocari, alioquin etiam in compoto cadent; & quod de istis dicitur, dici poterit de cariatoribus universis.

Ss. 3. Terra autem sabulonosa fimo puro non fimoretur, sed cum terra optimè permisceatur; hujusmodi enim terra respectivè quodammodo calida est, fimusque purus calidus, & tempus æstivale fervidum: mixtis ergo caliditatibus, ordea per consequens possibile est marcisci: expedit igitur fimum hujusmodi terrâ misceri.

Ss. 4. Ex rore namque ex naturali frigiditate hujusmodi terræ mixtæ horis vespertinis generata procreatur segetibus nutrimentum; fimus verò purus in rure dispersus, ultra duos vel tres annos secundùm quod terra fuerit frigida vel calida, minimè durabit. Mixtus autem in duplo licet tantam non habeat substantiam, vel virtutem; marla autem durabilior est, eo quod fimi descendendo, & marla ascendendo consumitur. Et hæc est causa quare terras fimo dispersas profundè non expedit exarare, adjecta itaque terra fimo rariùs descendet, & per consequens tardiùs consumetur; qui cum superarentur, immissâ carucâ subvertantur, quia roris stillicidia multum juvant ad mixturam. Nec in warrectum debent mitti fimi, quia per rebinnuram fere subverterentur; & sic ante tempus seminis multùm consumerentur: sed ante tempus seminandi immediatè distribuantur, & maximè, si fuerint de ovili; quanto enim fimus ovilis semini sit propinquior, tanto commodior & utilior: tempore autem augusti bidentes alienos admittere expedit ad ovile, eo quod tunc temporis fimum abundantiùs emittunt.

Ss. 5. Item, præpositus per consensum & visum Ballivi & Senescalli, inter festa Pentecostes & Paschæ instaurationem pecorum, videlicet à debilibus fortia, & ægrotis sana eligi faciat, & separari; debilia namque magis consumunt, eo quod sæpiùs & meliùs oportebit hujusmodi destinare tamen ad operationes, & laborem constituta præbendare, & eisdem debilioribus frequentiùs parcere & deportare, & quanto in laborando parcatum fuerit eisdem, tanto erit onus graviùs, pejorque conditio robustis.

Ss. 6. Si autem priusquam senectutem nimiam attigerint, vel per decrepitatem, mahemiam, vel laborem nimium declinaverint, sic fuerint electa, ex mediocribus custubus poterint emendari, & per venditionem, vel alio quovismodo poterunt per substituta de levi, quasi revivisci; dum tamen prudenter vendantur, & de eis emantur fortiora, necessarium est igitur hujusmodi pecora sapienter abolire: & post festum Sancti Johannis-Baptistæ expedit, quod boves debiles, & malè intentati, veteresque vaccæ, ac steriles, juveniliaque averia parum emendantia, singulis annis in bonam mittantur pasturam, in quam pingues valeant devenire, ut tunc quod Domino fuerit utilius, sagaciter inde disponatur.

Ss. 7. Sufficiensque pastura tribuatur pecoribus laborantibus, ne per defectum declinent ad miseriam, per quod dampnum consequatur duplicatum, eo quod sumptus erant graviores, rarioresque labores.

Ss. 8. De die claro faciat præpositus in præsentia sui vel messoris affros & equos quotidiè præbendari: ita quod præbenda coram bobus conferenda stramine avenæ misceatur, vel frumenti; arestæ enim straminis ordeacei rugitus eorum impediret. De die dico, nè præbenda noctanter per custodes furetur eisdem; cum stramine dico, eo quod occasione præbendæ magis comedant foragium & per consequens magis bibent, & pinguescent, tum tamen hujusmodi foragia per modicas paululum quantitates eis liberentur; quod si per magnam, minus comedent, magisque devastabunt. Præterea, si per magnam quantitatem eis fuerit liberatum ac ipsis postmodum rugientibus cum fuerint satiati, residuum straminis conculcabunt, naribusque inflabunt, & per consequens odio habebunt, & sic sordescent.

Ss. 9. Affros autem quandoque lavare, desiccatos striliare non est inutile; prodest etiam boves de die bis stergere cum vispilione, eò quod affectiùs se lambebunt.

Ss. 10. Item, vaccis matricibus competens provideatur pastura, nè lactis patiantur detrimentum, & cum vitulus taurinus vituletur, primo mense non ablectetur; à quo deinceps de septimana in septimanam unicus lactis tractus debeatur, qui ultra duos menses minimè lactari permittatur; vitulus autem femellus integre suum lac obtineat per tres septimanas, à quâ postea veluti de masculo tractus uberum vicissim tollantur: & tempore separationis aquam habeant abundanter infra domum videlicet & extra, ne per defectum aquæ, sicut frequenter contingit, ex ægritudine pulmonis moriantur.

Ss. 11. Cum autem calidum tempus accesserit & serenum, multum expendit juvenculas & vaccas, instaurumque bestiarum in falda bene straminata noctanter custodiri, ut perinde meliorentur Dominicæ culturæ. Ss. 12. Cum autem tempore pasturæ bonas vaccas lactrices ab aliis separaverit, bonaque de marico salsa pasci fecerit extunc debet lac duarum hujusmodi vacarum de una waga[A] casei in xxiiij septimanis ex communi consuetudine respondere, nec non & qualibet hebdomada de dimidia lagena[B] butyri. Si autem de pastura bosci, vel prati post falcationem, seu stibulæ post tempus messium, sic erit tanta proficui responsio de tribus vaccis, quemadmodum prædictum est de duabus. Et nisi de tanto responderit, cujus intererit, ipsum tenebit compoti catena, eo quod miserrima trium de uno caseo de pretio unius oboli in duobus diebus respondebit, & de denariato butyri per septimanam. Et quod dicitur de trium vaccarum responsione, dici poterit de viginiti bidentibus matricibus sanè custoditis.

A: Mesure qui pesoit huit livres, Assis. Reg. David. Apud Sleneum. B: Cette mesure pesoit douze livres d'eau, videlicet quatuor libras de aquâ marinâ, & quatuor libras de lacu vel stagno & 4 de aqua currente & clara. Lagena debet esse in profunditate, sex polices cum dimidio pollicis, in latitudine inferiore debet esse octo pollicum cum dimidio policis & cum spissitudine ligni utriusque partis. Et in rotunditate partis superioris debet esse viginti septem pollicum, & in rotunditate, inferiore debet esse viginti trium pollicum, Ibid.

Ss. 13. Nec sustineatur, quod aliqua vacca ultra festum Sancti Michaëlis lactetur, eò quod hujusmodi lactare eas debilitat vehementer & enervat, ac tardiùs minusque lactis præbebunt in anno futuro, vitulusque exilior erit atque minor.

Chapitre 77.

De Cultoribus.

Cultores autem sint cogniti, & tales qui tempora congrue discretè sciant expectare, culturasque, prout tempus & terra poposcerint, seminare, carucasque ac hercias, cum necesse fuerit; debitè reparare.

Chapitre 78.

DE FUGATORIBUS CARUCARUM.

Ss. 1. Fugatorum autem ars est, ut boves æquè sciant conjunctos fugate, ipsos non percutiendo, pungendo seu gravando.

Ss. 2. Non enim este debent malancholici, vel iracundi, sed gavisi, cantantes, & lætabundi, ut per melodias & cantica boves in suis laboribus quodammodo delectentur, ipsisque foragium & præbendam deferre, ipsosque debent amare, & noctanter cubitare cum eisdem, ipsosque prurire, striliare, torcare, bene in omnibus custodire, prospiciendo nè foragium eorum furetur, vel præbenda; nec pro duabus noctibus simul vel tribus fiat liberatio, fæni vel literæ[A],A: Litiere. sed paulatim de die in diem, prout fuerit necessarium, liberetur eisdem: nec quòd candelam habeant, prout dictum est, sustineatur.

Ss. 3. Debent aliena pecora in pastura carucariorum inventa imparcare. Ipsi etiam & cultores, cum tempus culturæ cessaverit, fossare, triturare, fodere, includere, cursus aquarum in agris emundare, ac alia hujusmodi minuta opera & commoda facere tenentur.

Chapitre 79.

De Pastoribus.

Ss. 1. Pastores autem expedit habere discretos, & vigiles, & benignos, ne oves per suas iras torqueantur; sed ut pacificè in lætitia suas depascant pasturas: signum autem benignitatis Pastoris, est quòd greges non diffugerit, sed pascentes suos circina[B] pastores. Ss. 2. Inveniat igitur securitatem quilibet quòd in iis quæ officium suum contingunt, laudabiliter se habebit. Ss. 3. Provideat igitur sibi quisque de bono cane latrabili, singulisque noctibus cum grege cubitare. Præsepia ac sua ovilia bonis glagis calidè furratis palisque grossis præparari faciat atque muniri, & talem curam adhibeat, nè bidentes sibi commissi furentur, vel mutentur, nec etiam locis aquosis, mariscis, plassetis[A], vel profunditatibus, & pasturis insanis depasci non permittantur, ne ob defectum bonæ custodiæ putrefiant & pereant, alioquin in poena compoti tenebitur.

B: Je crois qu'il faut circinat, il s'écarte des autres Pasteurs, &c. A: Brossailles.

Ss. 4. Ad oves autem multones, & eorum sequelas, tria fiant ovilia; unum videlicet pro multonibus & castoribus, aliud pro matricibus bidentibus, tertium pro hogastris annatis & juvenibus, si grex ad hoc sufficiat, quibus tres deputentur custodes.

Ss. 5. Omnes autem oves uno signo consignentur, nec ultra festum Nativitatis beatæ Mariæ matrices tractari per ubera, seu lactari non permittantur: hæ quidem, quas retinere non expedit, postquam inter festum Paschæ & Pentecostæ fuerint electæ, maturiùs tondeantur, ab aliisque consignentur, & statim bosco committentur, in quo claudantur, vel in alia pastura, in qua citiùs pinguesci poterunt, & emendari, quæ quidem in festo Nativitatis Sancti Johannis-Baptistæ vendantur.

Ss. 6. Cognosci autem poterunt ægrotæ per casum dentium per signaque senectutis; lana etiam talium per se vendatur cum pellibus, morinâ mortuarum, & inde tot releventur cum sagacitate: quidam enim circumspectè agentes carnes ovium morinâ mortuarum per tantum tempus, ut inter horam novam & vespertinam, faciunt in aquam mitti, posteaque suspendi, donec aqua decurratur; quâ carne postea salsatâ & desicattâ, ipsam faciant appreciari, & inter operarios, familiamque expendi, & ne cadant in compoto, hujusmodi carnes expeditas secundùm pretium appositum faciunt in expensis quotidianis allocari.

Ss. 7. Inter festa autem Sancti Martini & Paschæ, infra domum oves expedit noctanter custodire, nisi terra sicca fuerit ovileque bene reparatum, tempusque serenum. Et quo casu multones forte expedit in ovile mitti, debilibus autem domi commorantibus foenum apponatur. Cum autem multones pro tempestate fortè domi commoraverint per se custodiantur, quibus grossius foenum cum stramine avenæ frumentive bene triturato distribuatur. Nam si de nocte per tempestatem gravati extiterint, similiter fortè in crastino, ita quod parum comederint, vel nihil, posteaque ad præsepe esurientes accesserint foenumque purum invenerint, illud non comedent, sed devorando transglutinabunt, cumque eorum natura sit rugiendi, ac id quod non mandetur nullatenus venerit ad rugitum, possibile est hujusmodi m tonibus per putrefactionem illius foeni in stomachis remanentis deperire: bonum est igitur quod stramen foeno adjiciatur, eo quod ob straminis straminis grossitiem foenum potiùs manducabunt.

Ss. 8. Cum autem oves matrices agnos suos producere inceperint, lanam deleat bercarius de matrum uberibus, ne hujusmodi agni, per tractus uberum lanam annexam transglutinantes, pereant per hujusmodi lanam in stomachis suis morantem, quod valdè contingens est.

Ss. 9. Post tempus autem tonsionis venire faciat Ballivus coram eo omnes pelles ovium occisarum, nec non & morinâ mortuarum, ipsasque per probos & fide dignos faciat apertè videri, an uno signo, vel diversis fuerint consignatæ. Præterea, quot sint de una & eadem lana quâ vivæ, ne forte fuerint emptæ, malicioseque mutatæ, ut hujusmodi visores in compoto Ballivo, si necesse fuerit, testimonium perhibeant veritati; quæ quidem pelles, simul cum lana annua, vendantur per saccos, vel per vellera, aliovè quovis modo, prout meliùs fuerit faciendum.

Ss. 10. Saccus enim xxx petras debet contra ponderare, vel saltem xxviij si per rectam petram, quæ xij libras & dimid. ponderat ex consuetudine communi, ponderetur. Expedit quoque ut Ballivus sit præsens singulis annis cum lanæ agni, agnorumque pelles, ne fortè decipiatur, consignari debeant & decimari.

Ss. 11. In festo omnium Sanctorum de melioribus ovibus interficiantur duæ, duæque de pejoribus, ac duæ de mediocribus quæ sinon sanæ inveniantur, alienentur per venditionem, vel alio modo, usque ad quidenam Paschæ quo tempore totidem releventur.

Ss. 12. Castores autem bonis velleribus communiti cum matricibus bidentibus tempore veniente competenti custodiantur; matrices autem, multones & hogastri ter eligantur per annum, & videantur, ne per parvam imperitiam, vel negligentiam sani morbum capiant ab ægrotis; nec expedit quod pecora, videlicet oves, boves, vaccæ, & hujusmodi, tempore pluviæ infra domum admittantur.

Ss. 13. Nam si calefactura venti inter cutem & carnem ingrediatur, vel inter pellem & lanam, citiùs poterint deperire: sed expedit singulis annis per discretos ter per annum videantur oves, & calefactæ, ægrotæ, & putrefactæ, quæ per lanam à pellibus recentem, per occulosque croceos, nec non & per dentium debilitatem cognosci poterunt, cum tota lana vendantur indilatè, simul cum veteribus & debilibus: juvenes autem in bona mittantur pastura ante mensem augusti, ut pinguescant in eadem.

Ss. 14. Et cum meliores emendentur, & pinguedinem receperint, vicissim palamque vendantur carnificibus; hujusmodi verò carnes meliores sunt ante augustum, & quod remanserit post festum Sancti Martini venditioni divolvatur. Et caveant sibi Ballivus & Præpositus, nè aliquod instaurum extra manerium vendatur, quin priùs per tenentes Domini, secundùm verum valorem apprecietur; cujus sit publicus emptor, qui plus inde dare voluerit, eo quod hujusmodiaveria non sunt catalla defuncti, seu de parco Regis, vel præda.

Ss. 15. Item, diligenter eligantur bidentes in festo Sancti Michaëlis: nam esto quod ad Pascham ad festumque Nativitatis Sancti Johannis, & in principio mensis augusti sanæ permanserint; inter duo tamen festa beatæ Mariæ in augusti septembrisque mensibus, ob malam custodiam in pastura corruptibili, ac per commestum cujusdam nubis escaetæ, quæ tunc temporis cadere contingit, vel per commestum albarum testudinum corrumpi poterunt & infirmari. Et cum hoc fortè contigerit, statim à sanis separentur; de quibus commodum Domini protinus ordinetur.

Ss. 16. Cum aliquis pro mortua fuerit præsentata, & visa fuerit quòd mortua sit per morinam, infirmitatem, vel ex casu inopinato, tunc refert utrum ante tempus tonsionis, vel post.

Ss. 17. Si autem ante, tune pellis cum vellere æquivalebit; & si post, bercarius de uno agno, uno vellere, uno carcosio[A] bonæ carnis, & unâ pelle debet respondere, alioquin poenam compoti non evadet Ballivus.

A: Terme qui désigne toutes les parties charnues de l'animal.

Chapitre 80.

De custodia porcorum.

Ss. 1. Quilibet autem discretus Ballivus semel saltem in anno porcos suos potentes à debilibus elegi faciat & separari, insanique deleantur & vendantur. Apros vel sues non teneat quis, nisi fuerit occasione bonitatis suæ progeniei, sed suas faciat sues quodamodo castrari, ut steriles efficiantur; bacones namque talium baconibus masculorum æquivalebunt.

Ss. 2. Matrices, si quæ prægnantes remanserint, non permittat quivis in hyeme perire, ne per asperitatem algoris sibi anticipentur suorum tempora productionis porcellorum: ipse verò in tribus mensibus præcipuè auxilio indiget, februario videlicet, martio & aprili, quæ ter in anno debent porcellare, nisi mala custodia eas excuset, quibus etiam ac porcis omnibus optimum est jacere in loco sicco longas matutinas. Si autem glande, nucibus aut pessona valeant sustentari, bonum est porcorum instaurum, dum inde boscus, mariscus, vel communia in foresta manerio pertineat, ex quibus sumere poterint nutrimentum cum aliquo adjutorio grangiarum. Et quo casu fiat porcheria in marisco vel bosco, in qua, superveniente fortè gelu poterunt hospitari.

Ss. 3. Debiliores tamen & sues cum porcellaverint ad manerium fugantur, & de exitibus grangiarum, durante hyemis asperitate, nutriantur; qui cum fragilitatis compunctio transierit, statim retornentur ad alios. Si autem boscus, mariscus, foresta, vel vastitas manerio non pertineant, nec sit de quo sustentari poterunt, præterquam de exitibus grangiarum, tunc porcos non expediet custodire, nisi tot tantum quot ex stubula tempore autumnali cum aliquibus minutis grangiarum exitibus poterunt confoveri. Et quo casu nullus teneatur custos eorundem, sed quàm citiùs fuerint incrassati, habito warranto, discretè vendantur.

Chapitre 81.

De tempore autumnali.

Ss. 1. Non sufficit quòd semen magis projiciatur, nisi segetes cum diligentia colligantur. Prospiciant igitur sibi Ballivus & Præpositus, quòd ante tempus metendi mundentur segetes, quòdque cardines, parellæ, & hujusmodi herbæ dampnosæ penitùs abolentur; hoc tamen fiat post festum Nativitatis Sancti Johannis: nam si ante idem festum quis faceret hoc, de uno stipite duæ pullulationes vel tres provenirent, & essent sic dampnum duplicatum: faciant etiam ante dictum festum, si tempus arriserit, prata falcari, dispargi, desiccari, co-adunari, & salvò custodiri, priusquam subjungeretur imbribus pluviosis.

Ss. 2. Tempore autem metendi non sint servientes pigritiæ dediti, sed manè faciat messor suos congregari messores, quos falces messi immittere festinet, ac seriatim & continuè absque cursus velocitate ipsas meti faciat, perspiciens nè subtus primum manipulum segetes prosternentur, ac per invidiosam expeditionem omittantur insecatæ; imo quia vel purè metientur, gavellæque seriatim supponentur, ut sic citiùs desiccentur, ac commodè in minutis garbis æquèque colligantur; minuta namque garba habilior est quàm magna ad carcandum, tassandum, & triturandum & congruo tempore expectato in grangiis salvò cariantur & reponantur.

Chapitre 82.

De exitibus grangiarum.

Ss. 1. Priusquam hujusmodi blada tassentur lij garba ab omni genere bladi in hostio grangiæ extrahatur, & obtenta sic de toto usufructu manerii lij parte, per consequens scire poterit dequanto debet custos residui respondere. Nec sustineatur, quod præpositus sit granatarius & grangiarius simul; sed sit grangiarius Ballivus, vel ejus Substitutus, qui bladum præposito liberet per mensuram rasam & non cumulatam; nec sint diversæ mensuræ, sed una tantùm quæ sub sigillo Senescali sit bene signata. Rasa dico, quia fraus citiùs fieri poterit in cumulata, eo quod quatuor cumulatæ quintam ferè vel ampliùs continent de rasis, si mensura lata fuerit; si minus lata in quinque continebuntur sex, ut si minus lata in sex continentur septem: fiant ergo rasæ ut pote prædictum est.

Ss. 2. Si autem grangiarum exitus non nisi de semine triplicato responderit Domino, inde nihil est lucraturus, nisi per bladi charam venditionem: nam una acra pro frumento trinam exigit aruram præceptis terris singulis annis seminatis, & valet arura xviij denarios. Herciatura, j denarius, duo busselli frumenti pro semine xij denarios, mundatura segetum ob messura v denarios & cariagium j denarium receptis si quidem sex bussellis, ut tantum trina habeatur restitutio de exitibus inde provenientibus de pretio trium solidorum, sed magis inde non provenientibus, & misis deductis, tres obolos erit Dominus sic amissurus. Abjectio verò bladi, ut crappæ hujusmodi quæ in anno remanserint, recolligatur, ac potiùs trituretur & vendetur, purumque puro re-admittatur. Insidianturque trituratores ac ventrices, ne quicquam bladi furentur in suis sotularibusA: Souliers ou bottes.

B: Ceinture.[A], cirotecis, alloveriis[B], bursis, seu pontoneriis, vel sacculis, juxta grangiam occultatis. Nullus Præpositus ultra unum annum remaneat irremotus, nisi pro fideli ac optimo appruatore, sed cum in præpositura remanserit, diligenter defectus videat in curia subortos, ut pote de domibus detectis, muris fractis, fossatis obstructis, sepibus dirutis, carucis ruptis, carectis disjunctis & fractis, ovilibus derelictis, & hujusmodi, quibus cum celeritate manus adjutrices apponat, ne negligentia ejus Domino sit dampnosa: quod enim hodiè posset de uno denario corrigi, in fine fortè anni de xij denariis non poterit emendari. Ideòque melius est in tempore occurrere, quàm post causam vulneratum causæ remedium adhibere; prospiciat sibi tamen de warranto inde habendo, alioquin voluntaria erit allocatio prædictorum, eo quod hujusmodi missas esse falsas supponunt auditores compotorum; nec fient sepes de pomariis, piris, cerisariis, vel prunariis, sed de salicibus & alba spina construantur.

Ss. 3. Et caveat sibi Præpositus ne alicui extraneo, vel Domini familiari supervenienti quicquam inveniat sine warranto vel mandato: nec etiam permittat, quod aliquis vel aliqua ad caseatricem accedat, quicquam casei, lactis, butyri, vel hujusmodi importet quod cedere posset parvæ familiæ in commodum, seu casei, butyri, vel daeriæ in incrementum. Nec etiam sustineat, quòd aliquis alicui Officio deputatur, de nocte vel de die ferias, mercatos, disseisinas, vigilias, luctas adeat, vel tabernas, sed quòd omnes constanter suis intendant Officiis; nec licentia hac vel illac cuiquam vocandi concedatur, priusquam substitutum, pro quo voluerit respondere, suo duxerit Officio collocare. Si custos namque ovium, vel porcorum, vel hujusmodi vacaret nullo sibi substituto, possibile, esset hujusmodi pecora per loca diversa deviare, & dispergi, & dampnum facere Domino, vel vicinis, pluràque alia inde possent dampna evenire. Et quâlibet septimanâ debet Præpositus cum Ballivo computare consuetudines hebdomadis, operationesque talliare, ut de arreragiis operationum perinde certiorentur, quæ si in denariis convertentur, poterit sic redditus augmentari. Item, nec permittatur, quod ignis deferatur in stabulum, vel boveriam, seu lumen candelæ, nisi ob necessitudinem, nec tunc per minus quam per duos homines portare sustineatur.

Ss. 4. Item, Præpositi scire est, quoties carectæ per diem cariagia sua commodè facta valeant ad foenum, turbam, maheremium, boscum, fimum, marlam, & hujusmodi, ut si cariatores de cæteris diebus secundùm illius diei laborem non responderint, poenam compoti se voluerint incursuros.

Ss. 5. Item, Officium Præpositi de toto exitu grangiarum se cariare, nec non & de omnibus receptis, & de omnibus emptionibus, & venditionibus intrinsecis & forinsecis, tam bladi quàm instauri. Item, bladum ad furnandum & brasium ad braciandum per tallias pistori deliberari, & exitum eorundem, videlicet, furfur à pistore recipere, ac draschiam per visum Ballivi custodi carucarum per talliam & mensuram liberare, ac furfur etiam pistori vel Mariscallo ad panem garcionum & familiæ, & ad pastum canum similiter per talliam & mensuram debet liberare.

Chapitre 83.

De Officio Pistoris.

Ss. 1. Officium autem Pistoris est, tam bladum ad furnandum quam braseum ad braciandum per talliam recipere de personis prænominatis, omnem exitum eorundem per diversas tallias distribuere. Nec licebit pistori aliquas expensas de furfure facere, ut ad pastum canum, vel ad panem garcionum, vel pauperum vel alicubi miscere, priusquam Præpositus illud receperit ab eodem, & iterum per talliam liberarit eidem.

Chapitre 84.

De Messore.

Ss. 1. Messor autem fortitudinis, valetudinis, asperitatis, fidelitatisque debet virtutibus communiri: manè ergo seròque boscos, curiam, prata, rura, aliàque manerio pertinentia circuire debet & insidiari, pecora etiam in dampnis Domini inventa imparcare, ac in querelis emersis præstitâ securitate de querela prosequenda, summonitiones attachiamentàque facere, diemque partibus ad proximam curiam præfigere, & quod inde fecerit, palam in curia præsentare. Item semen recipere tenetur per mensuram, & terris inde perseminatis de residuo tenetur granatario reddere rationem. Carucas quoque ac hercias in utroque seminis tempore ejus, interest supervidere, ut defectus (si qui fuerint) debitè suppleantur. Carucas etiam custumarias atque rogatas suis locis debet collocare, contra quem de semine recepto, seminato, ac restituto, operationibusque tam consuetudinariis, quàm inquisitis per totum annum debet Præpositus talliare: de arreragiis autem quæ fuerint Præposito vel granatorio respondeat, Præpositus autem Ballivo; qui si sufficienter responderit, ulterius non tenetur computare.

Chapitre 85.

De Carectario.

Ss. 1. Carectarius autem constans esse debet, atque peritus, modestus, non iracundus, in arte summandi, carcandi, & cariandi doctus & expertus, equos diligat, & non superoneret, sed in potestate teneat, ne pro nimietate depereant oneris seu laboris. Item, ejus est scire phalera, attilamenta[A], & harnesa minuta carectis appendentia præparare & emendare; quilibet autem carectarius simul cum affris[B] jaceat suæ carectæ. Et quod de carectariis dicitur, de bovariis cum suis bobus intelligatur, ne occasionem inveniant, quò minùs bestias sibi commissas, & per malam custodiam extinctas, restituant.

A: On dit encore attranquillement en Normandie. B: Chevaux propres au labour.

Chapitre 86.

De Vaccario.

Ss. 1. Vaccarius autem sit homo notus, qui vaccas sciat bene custodire vitulosque, prout decet, producere & nutrire, donec tempus sanum evenerit & amoenum. Inspiciat itaque quòd sua averia brumali tempore magnæque frigiditatis, calidè benèque custodiantur & foragentur, in faldisque bene straminatis noctanter imponantur temporibus opportunis, cum quibus sibi provideat cubitare.

Chapitre 87.

De Caseatrice.

Ss. 1. Androchia autem pudica esse debet & honesta, fidelis & laboriosa in officio daeriæ, sapiens & experta, salvans[C]C: Propre. & non sumptuosa: non enim permittat quod aliquis, vel aliqua in androchiarium sibi ingrediatur aliquid ablaturus, quòd in decrementum suæ cedere posset responsioni: ejus autem officium est, vasa officio suo competentia per scriptum à Præposito recipere indentatum, & ea restituere per eundem, cum fuerit recessura. In quo quidem scripto primus dies sui operis contineatur. Item, ejus est, lac per talliam recipere, & per numerum lagenarum, caseum, facerèque butyrum, curamque de poletria obtinere, ac de exitibus inde provenientibus frequenter Ballivo & Præposito compotum reddere & respondere; nec volunt nonnulli auditores compotorum minorem responsionem quàm de anca xij denarios & de gallina iv denarios per annum allocare.

Ss. 2. Ipsius etiam interest ventare, vannare, vel ballare, ignem tegere & hujusmodi minuta opera facere, cum ad hæc sanè poterit vacare.

Chapitre 88.

De auditoribus compotorum.

Ss. 1. Auditores verò compotorum sint circumspecti artem allocandi, onerandique perfectè scientes, bonæ fidei, & non occasionantes.

Ss. 2. Et imprimis visum compoti faciant cum Præposito & Ballivo, ut de Statu manerii per hujusmodi visum melius sint certiorati; & quod transcurrendo inceperint, in fine anni conentur perfinire. Et quod de uno Ballivo dicitur, de cæteris obligationibus intelligatur id idem: ità quod singulis annis fiat semel visus compoti, & ad annum revolutum ejusdem fiat compoti complementum. Nec expedit hujusmodi compotorum debitores omnes simul convocare, sed sint ipsi auditores de manerio in manerium accessuri, ut super suis dubitationibus, convocatis testibus fide dignis, faciliùs poterunt reddi certiores.

Ss. 3. Item, nec expedit quòd pecunia Domini in manus hujusmodi Ballivorum seu Præpositorum aliquandiu omittatur: Senescallus autem hujusmodi compoto interesse debet, ut cum vocatus fuerit ad warrantum, sua præcepta advocet vel dedicat.

Ss. 4. Item, ut idem Ballivus & Præpositus de finibus, amerciamentis, & aliis denariis levatis, per controrotulum Senescali onerentur; verùmque Ballivus, cui honores & exennia facta extiterint, tanquàm capitali Ministro Domini compotis præpositi, aliorùmque ministrorum sibi subjectorum pluries jam ceperit, vel saltem capere potuisset: ideo remaneat Ballivus in custodia carcerali irreplegiabilis, donec Domino de arreragiis, si quæ emerserint, plenariè fuerit satisfactum, nisi Præpositus, vel alius per recognitionem suam meritò debeat onerari.

Je crois que les amateurs de l'économie rurale me sçauront gré de leur avoir offert ces Textes de Flete sans traduction; s'il est le seul Auteur qui nous ait conservé ces monumens précieux de l'attention particuliere que les anciens Normands avoient toujours eu pour le progrès de l'agriculture, il est aussi le seul Auteur de la basse Latinité qui ait sçu rendre intéressans des détails qui, rendus en notre Langue, paroîtroient peut-être aujourd'hui bas & minutieux.

Que l'on ne s'imagine pas que Flete ait entré dans ces détails par l'impuissance où il étoit de s'occuper d'objets d'un ordre plus relevé. Il n'y a rien de si énergique que ce qu'il dit sur le choix que les Rois doivent faire des Magistrats destinés à rendre en leur nom la Justice au peuple, & sur les devoirs des Juges. Rien de plus exact que sa doctrine sur les sermens; rien d'aussi clair, d'aussi méthodique que les regles qu'il prescrit pour s'assurer de la vérité ou de la fausseté des témoignages.

Livre 1, Chapitre 17.

De Justiciariis Substituendis.

Ss. 14. Ad hæc autem creatus est Rex & Electus, ut Justitiam faciat universis, & ut in ea Dominus sedeat, & per ipsum sua judicia discernat, judicia enim non sunt hominis sed Dei, & tenetur justa judicia defendere & sustinere, ne pax per negligentiam suam possit exterminari: & cum sit Dei Vicarius, jus ab injuria, & æquum ab iniquo tenetur separare, ut sui subditi honestè vivant, ne nullus alium lædat, & quod unicuique quod suum fuerit debita contributione reddatur.

Ss. 15. Et caveat sibi ne in sede judicandi, quæ est quasi thronus Dei, quemquam loco suo substituat insipientem & indoctum, corruptibilem vel severum, ne pro luce ponat tenebras, & manu indocta modo furioso gladio feriat innocentes, culpabilesque prece vel precio vitetur illegitimè reddere quietos ne per malitiam, vel ejusdem substituti imperitiam, simul cum ipso æterni luctus moestitiam sibi comparet.

Ss. 16. Cum igitur non sit possibile quod solus ad omnia terminanda sufficeret, per Justiciarios & Comites & alios Ministros, viros sapientes, Deùmque timentes, in quibus consistit veritas eloquiorum, ut partito onere levior sit eis labor, quibus plenam exhibeat Jurisdictionem, de necessitate oportebit eum subveniri, quibus quæstiones super dubiis quærimoniæque super injuriis terminaturæ referantur, qui cum ad hoc fuerint deputati imprimis jurent, quòd fidele Concilium Regi præstabunt quotiens viderint profuturum.

Ss. 17. Item, quod Concilium Regium nemini revelabunt, cui non fuerit revelandum, & praecipuè cum credant damnum posse evenire. Item, quod nihil consentient alienari de hiis quæ pertinent ad antiquum Dominicum coronæ Regis: item, quod procurabunt quod justitia fiat omnibus tam divitibus quam pauperibus, magnatibus pariter & parvis secundùm rectas consuetudines & leges in regno usitatas: item, quod liberè permittant de seipsis consanguineis & amicis suis justitiam fieri cuicunque petenti, nec per eos impediri justitiam prece vel precio, favore vel odio, sed bona fide procurabunt, & quòd magnus judicetur sicut parvus secundùm regni consuetudinem, nec sustentabunt vel defendent injuriantes in injuriis suis opere vel servitio.

Ss. 18. Item, quod à nullo quem sciverint habere aliquod negotium in curia expediendum, aliquod donum vel servitium recipiant, per se vel per alium quocunque modo vel qualitercunque arte, occasione hujusmodi, exceptis esculentis & poculentis pro uno die & non ultra.

Ss. 19. Item, si alicui pro certo innotuerit, vel à fide digno audierit, aliquem alium conciliarium donum aliquod recepisse illicitum, hoc deferetur in publicam notitiam totius concilii: & si quis inde convictus fuerit, imperpetuum à Concilio Regis concludatur, terràsque, res, redditus, & proventus bonorum suorum amittat per unum annum, qui si hujusmodi proventus non habuerit, puniatur per discretionem, decretum Regni & conciliariorum Regis.

Ss. 20. Illud etiam sacramentum quoad illum articulum jurabunt Barones de scaccario, Justiciarii itinerantes, & omnes alii Ministri & Ballivi Regis, exceptis Vice Comitibus quibus inferius dicetur.

Ss. 21. Et quod dicitur de munerum captoribus ab extraneis & ignotis, intelligatur consimiliter de privatis, videlicet ut de eisdem Conciliariis munera capientibus à Conciliario negotiante.

Ss. 22. Item, jurabunt quod malos Officiales vel Milites Ballivos in Officiis vel Ballivis Regiis poni non procurabunt; & si tales positi fuerint, per Regem, amoveantur sine mora, & alii boni & fideles substituantur.

Ss. 23. Jurabunt etiam quod nullam personam de illegatione suspectam in familiam Regis admitti procurabunt.

Ss. 24. Item, quod nullum de concilio vel cum Rege existentem procurare versus Regem rogabunt quod sibi det quod ipsi possunt sibi retinere, quod ad coronam retinuerunt; quod si Rex ex propria concesserit lenitare, lenitatem sic receptam restituant, & in centum libras nihilominus amercientur, à concilio vel hospitio Regis penitus excludantur, & si delictum aliam poenam exigerit, graviùs puniantur.

Ss. 25. Item, quod nullum Breve, libertates, privilegia seu quæcunque alia continens, per quæ injuria vel præjudicium oriri possit consuetudinibus Angliæ, sigillari consentiant sine assensu Regio & præsentia majorum de Concilio Regi.

Ss. 26. Jurabunt enim Vice-Comites sic quod non accipient munera ab aliquo pro injuria alicui facienda, vel Justitiam deferendo, vel pro jure Regis vel alterius permittendo vel impediendo.

Ss. 27. Item, quod non quærent occasiones illicitas, vel injuriosas pro aliquo gravando.

Ss. 28. Item, quod non amercient aliquem nisi secundùm formam cartæ libertatum.

Ss. 29. Item, quod nihil dabunt alicui de curialibus vel Ministris Regis pro eis defendendis vel manutenendis contra alios, nec aliquid dabunt pro negotiis suis promovendis nisi Domino Regi, vel ad opus ipsius Regis, & hoc palàm & non in occulto.

Ss. 30. Et caveant sibi incauti ne volare præsumant antequam pennas habeant; quod si fecerint, ex alto se noverint corruituros.

Ss. 31. Nec ad exemplum talibus exhibere judiciandi potestatem quam in manu ponere gladium furiosi, quorum Jurisdictio per mortem delegantis vel delegati, vel cum delegans Jurisdictionem revocaverit, vel lata Sententia aliter quam finem capit & revocatur: nullus autem Subdelegatus alium potest sibi subdelegare ut recordum possit præsentare.

Livre 5, Chapitre 22.

De convictionibus, videlicet juramentis.

Ss. 1. Juramentum est affirmatio vel negatio de aliquo, attestatione sacræ rei firmata. Causa institutionis duplex est, scilicet propter incredulitatem hominum, & propter idolatriam vitandam. Juramentum autem meritorium est quia per illud subvenitur proximo & magis licitum est per ipsum creatorem jurare quam per creaturas. Inhibetur tamen ne quis per membra Dei ipsum blasphemando juret. Ad rectum juramentum exiguntur tria, veritas & conscientia, judicium ut etiam verum non juret nisi propter necessitatem, & justitia ut juramentum sit licitum & honestum.

Ss. 2. Juramentum aliud assertorium ut de præterito vel præsenti, & aliud promissorum ut de futuro.

Ss. 3. Perjurium autem est mendacium cum juramento firmatum; & tribus modis committitur. Primò, cum quis scit vel putat aliquid falsum esse falsum, & illud jurat esse verum. Secundò, quum quis fallitur & credit verum esse quod est falsum, & temerè & indiscretè jurat. Tertiò, cum quis credat falsum esse & jurat verum quod verum est.

Ss. 4. Juramenti promissorii tres sunt modi: Primus cum quis jurat se facturum & dicturum aliquid illicitum vel inhonestum. Secundus cum licitum, & hoc cum solemnitate sed indiscretè & absque necessitate. Tertius, cum sine solemnitate in cursu verborum ex quadam levitate & consuetudine mala, ut sic, per Deum cras ibo ad Ecclesiam vel jejunabo vel comedam carnes, inspectis tamen circumstantiis de re tamen licita; de juramento autem promissorio non fit convictio sed de assertorio cum juramentum vi vel metu justo viro extortum secundùm quosdam non obligat, quia quod vi metuve gestum est ratum non habetur. Et alii dicunt quod juramento promissorio excusat metus, & non assertorio; & alii dicunt & melius, quod quamvis fuerit metus semper obligatur si possit illud servare sine intentu salutis æternæ.

Ss. 5. Si servus cogatur scienter à Domino perjurus uterque est perjurium; qui autem provocat eum ad jurandum quem scit falsum jurare vel exigit vel recipit juramentum, vel vincit homicidam; quia homicida solum corpus occidit, iste verò animam suam & alterius; & peccat qui alium audit falsum jurare, scit, & tacet, nec intelligitur perjurare qui ex licita causa deserit juramentum, ut si fidem juraverimus invicem si mihi fregisti non teneor tibi hosti cum servanda est fides promissa cum fidem servaverit hostis: sed furioso non est gladius reddendus propter juramentum donec sanetur nec etiam tenenda sunt juramenta in illicitis neque in inhonestis vel in portalibus vel ubi adhibetur ars vel dolus.

Ss. 6. Mendacium est falsa significatio vocis cum intentione fallendi. Mendaciorum octo sunt genera: primum, est in doctrina religionis vel fidei, ut Christum non natum esse de virgine, vel simile contra articulos fidei. Secundum, quod nulli prodest & obest alicui vel mendacium falsi testis vel detractoris. Tertium, quod ita prodest alicui quod non obest alteri, ut mendacium testis in causa pecuniaria. Quartum, quod fit sola mentiendi fallendique libidine. Quintum, quod fit placendi cupiditate adulationis. Sextum, quod nulli obest, prodest tamen alicui ad evitandum periculum pecuniæ. Septimum, quod fit ad evitandum periculum personæ scilicet mortem. Octavum, ad evitandum periculum corporis & animæ, ut pro continentia. Mendaciorum aliud perniciosum sive malignitatis, aliud officiosum sive pietatis, aliud jocosum. Nullus autem perfectus mentiri debet pro vita alterius redimenda, unde Augustinus ad sempiternam salutem nullus est deducendus opitulante mendacio. Cum autem contigerit quod juratores falsum fecerint sacramentum ad querelam ejus qui per assisam amiserit convinci poterunt de perjurio multis modis.

Ss. 7. Quandoque enim per sacramentum 24 legalium hominum, quandoque ex ore proprio per examinationem judicis, & quandoque ex propria voluntate & poenitentia, in quibus cæsibus non est par poena infligenda.

Ss. 8. Cum autem juratores fuerint convincendi videndum erit quot juratores fuerint in assisa vel inquisitione ut quilibet duos habeat convictores, & si plures habeat, non nocet, ita quod omnes sunt ejusdem conditionis vel melioris cujus sunt 12 juratores. Et cum de convictione agatur potest esse in causa tam justiciarius quam juratores standum tamen non erit soli recordo justiciarii donec per convictionem mutetur; ante omnia igitur & antequam juratores summoneantur videndum erit recordum & examinandum ut si justiciarius fuerit in culpa, hoc juratoribus non imputetur, nec è converso. Audito igitur recordo statim perpendi poterit & non prius utrum assisa capta fuerit in modum Assisæ processum fuerit, tunc procedatur ad convictionem, & non aliter nisi in quadam inquisitione liberum tenementum tangente, de qua statutum est quod convictiones fiant ex gratia tamen principis; constitutio verò talis est. Cum autem plures in fide minus timeant falso jurare quam debent per quod plures frequentes exhæredationem patiuntur, unde si poena adhibetur magna sibi fortè præcaverent, provisum est quod ad inquisitiones & juratas liberum tenementum jura, libertates, aut eorum pertinentias tangentes concedit Rex convictiones quotiescunque sibi videbitur expedire.

Ss. 9. Committit enim jurator perjurium quandoque propter falsum sacramentum, ut si ex certa scientia aliter juraverit quam res in veritate se habuerit. Secus enim propter fatuum quamvis falsum. Præterea sunt quidam qui dicunt verum. Mentiri poterunt tamen si corpora mentes gerint, & quidam qui fatuum faciunt sacramentum & falsum per negligentiam vel per ignorantiam examinationis; & indè sequitur pronunciatio judicii, & cum contra mentem judicaverint tunc falsum reddit judicium quamvis dealbatum, & quo casu tenebitur ex malefacto male pronunciando & justum judicium juratorum scienter pervertendo, verumtamen si per imperitiam vel grossam ignorantiam possit excusari, mitius agendum erit cum eo quo ad poenam, non tamen quod maleficium remaneat impunitum.

Ss. 10. Si autem juratores minus bene examinati obscurè dixerint vel ad interrogata non responderint, sed dubio vel justo errore ducti veritatem non dixerint in parte vel in toto, tunc examinato recordo locus erit potius certificationi quam convictioni ex tali causa ut juratores de incerto faciant certum & de dubio verum, & de errore revocentur ad veritatem; verumtamen si recordum sufficiens fuerit & planum, non erit locus certificationi cum juratores recordum mutare non valeant, quia sic præferretur eorum dictum recordo justiciarii, quod esse non debet nisi querimonia fiat de judice tantum, & quo casu dictum juratorum præferendum erit nec poterit judex per proprium recordum de sua injuria subveniri; secùs vero esset si inter partes vocaretur recordum ubi judex non fuerit pars in querela, & quo casu præferri debet recordum. Juratores autem ante judicium dictum suum emendare poterunt, post judicium verò non sine poena.

Ss. 11. Ut autem plenius sciatur quando locus sit convictioni & quando non, videndum erit recordum utrum Assisa capta fuerit in modum Assisæ vel in modum juratæ. Et utrum Assisa vel inquisitio capta fuerit in præsentia tenementis, vel non. Si autem fuerit ibi exceptio proposita, aut est peremptoria Brevis tantum & non actionis propter errorem provenientem ex nomine vel loco, & non tangit Assisam, vel peremptoria tam Assisæ quam Brevis. Si autem primo modo, non erit locus convictioni licet juratores falsum dixerint vel erraverint, quia actio & Assisa integrè manent quia non cadit nisi Breve tantum durante actione & Assisa in suo statu, quia de hujusmodi veritate inquiritur quandoque cum Sacramento & quandoque sine. Si autem secundo modo, ut si quis petat per Assisam vel per aliud Breve tenementum, ubi petere debet redditum; si juratores dicant pro petente locus erit convictioni propter errorem rei, si Assisa capiatur in modum Assisæ. Secus enim si in modum juratæ. Si autem Breve competens fuerit & cum querens vel petens intentionem suam proposuerit & tenens excipiat contra articulos Brevis & contra intentionem & illos in toto vel in parte negaverit, tunc oportebit querentem vel tenentem intentionem suam probare per Assisam vel per inquisitionem.

Ss. 12. Et quo casu si Juratores male juraverint locus erit convictioni quia Assisa capiatur de articulis Brevis in modum Assisæ si sit Assisa. Si autem talis sit exceptio quæ non tangit aliquem articulum Brevis & ex toto concedatur intentio querentis, & querela justa videatur; elidi tamen poterit per exceptionem, ut si incidat alia actio opposita in modum exceptionis, ut si tenens dicat se esse in possessione & justè per conventionem vel conditionem, & hoc probare paratus sit per Assisam, sed eliditur actio & Assisa præcedens cum denegari non poterit; oportet igitur probare conventionem quæ est alia actio & extra Assisam, quæ & multas habet probationes. Probatur enim quandoque per instrumentum & per testes, quandoque per Assisam pro defectu cartæ captam in modum juratæ de consensu partium, & si proponens probare voluerit quod dicit exceptio nulla erit & querens obtinebit.

Ss. 13. Si autem querens se ponere voluerit in juratam denegetur ei actio, & quo casu non erit locus convictioni propter consensum. Et illud idem erit si status opponatur in modum exceptionis & fiat Assisa si querens personam habeat standi in judicio, & quod petere possit per Assisam, oportet quod tenens probet illum esse talem quia intentio querentis in toto conceditur si personam habeat stanti in judicio, quo probato vel non probato terminabitur actio, sed per parentes non debet probatio admitti cum præjudicaretur Domino si talem excipientem petere vellet in servitutem si probatio faceret pro servo, sed de servo existente sub potestate Domini admitti poterit probatio per parentes, & quo casu terminabitur quæstio status unico judicio & Assisa. Si autem servus clamaverit in libertatem & contra Dominum objicientem super virtutem petierit judicium si ponere se debet in Assisam de statu ante restitutionem terræ & bonorum, cessabit judicium & alia actione opus erit Domino, eo quod servus ad aliam responsionem compelli non debet dum tamen in statu fuerit libero nisi gratis hoc voluerit; probare enim poterit tenens exceptionem suam multis modis, sicut per parentes petentis si eos ad manum habuerit, & sinon, alium diem ipsos habere sufficiet, & si nullos habuerit per instrumentum exceptionis vel in fine per Assisam si aliam non habet probationem: contra quam petens replicare poterit multipliciter. Dicere enim poterit quod liber sit & paratus se liberum probare per parentes, vel per instrumentum manumissionis, vel per privilegium. Si autem nihil replicando proposuerit petens, tunc in fine per Assisam in modum juratæ captam judicabitur, nec ei præjudicabitur imposterum quoad statum quamvis jurator contra eum fecerit, nec erit locus convictioni cum non capiatur in modum Assisæ. Servitus enim opposita nihil tangit Assisam magis quam conventio, sed semper manet Assisa integra quamvis per exceptiones fuerit elisa. Si autem capta fuerit Assisa in absentia tenentis, vel cum præsens fuerit non exceperit sed statim se posuerit in Assisam sive juratores dicant pro uno sive pro alio in articulis Brevis & falso cum dicant fortè conventionem intervenisse, vel quod querens servus sit vel bastardus cum non sit, vel aliud quid tale quod loco exceptionis proponatur à tenente, locus erit convictioni quia Assisa capta est in modum Assisæ licet quasi de consensu partium. Si autem cum tenens absens fuerit nil dicatur contra Assisam ex providentia discreti Justiciarii tenentur juratores reddere rationem de veredicto suo, & si postmodum de convictione agatur per justam ignorantiam & per justum errorem poterunt juratores excusari. In magna autem Assisa non jacet convictio eo quod tenens gratis & non de necessitate ponit eum in magnam Assisam, cum in electione sit ejus vel duellum.

Ss. 14. Item, est quoddam Sacramentum quod à parte parti defertur in judicio in quo nulla sequitur convictio, & similiter à judice parti, sufficiat enim Dominum ultorem expectare.

Ss. 15. Item, de dampnis nulla sequitur convictio sed potius certificatio, ut si juratores nimis gravaverint disseisitorem in dampnis.

Ss. 16. Item, in purgationibus nec in defensionibus per Legem contra sectam productam, nec in inquisitionibus juratis generaliter locum habebit convictio. Sunt tamen quædam juratæ speciales quæ quandoque convictionem admittunt, ex gratia tamen Principis per constitutionem.

Ss. 17. Si autem in juramento vel judicio aliquando sit erratum videndum erit si error sit excusabilis vel non, ab hoc quod mitigetur poena.

Ss. 18. Si autem crassa sit ignorantia ut si factum de facili sciri non possit nisi per præsumptionem, ut si conventio vel contractus aliquis sit factus in occulto ita quod pauci præsentes exiterint, talis error excusabilis est. Si autem in publico & palam, ita quod omnes de patria vel quasi hoc sciverint & soli juratores hoc ignoraverint vel dubitaverint, non excusantur à perjurio. Si autem factum narraverint sicut veritas se habuit & Justiciarii secundùm narrationem suam judicaverint, judicium potiùs erit fatuum quam falsum, cum credant tale judicium tale sequi factum, falsum tamen erit judicium: necessaria est igitur diligens examinatio Judicis in omni Assisa & errorem redigant in veritatem, & cum obscurum sit judicium recurrendum erit ad majus Consilium; de singulis enim dubitare non est inutile, & velox Consilium sequitur p[oen]itentia.

Ss. 19. Non enim competit cuicunque petenti convictio, sed ipsi tantum cui competit Assisa sicut ipsi qui in seisina fuerit nomine proprio & non alieno. Nec ad eosdem Justiciarios pertinebit captio convictionis, certificationis & Assisæ nisi recenter convictio petatur, in quo casu capi poterit sine Brevi ex Officio judicis ex virtute sui waranti, quia cum cui aliqua causa delegetur omnia videntur ei concessa sine quo causa explicari non possit. Cum igitur convictio & certificatio ex Assisa dependeant nec sine convictione vel certificatione plenè terminari possit Assisa ad ipsum merito pertinebit capere convictionem & certificationem cui competit plena jurisdictio capiendi Assisam. Post tempus autem transibit judicium Assisæ in rem judicatam nec sine Brevi deinceps capi non poterunt, & quamvis hujusmodi exceptiones, convictiones vel certificationes extra comitatum capiantur, non tamen præjudicabitur carta de libertatibus eo quod aliud privilegium habet Assisa & aliud jurata.

Ss. 20. Per hoc autem quod forma Brevis originalis inseri debet in Brevi de convictione, videtur aptè quod convictio tantum locum habet de articulis in Brevibus Assisæ contentis ubi ulla objicitur exceptio, sed capitur in modum Assisæ & quod ubi excipitur de conventione vel opponitur causa status vel hujusmodi locum non habet convictio, quia vertitur Assisa in juratam ad inquirendum de exceptione si dedicatur, vel si non fiat secundum conventionem eo quod necessitas juris partes ad hoc compellit.

Ss. 21. Impetrato igitur Brevi ex parte summonitoris bene poterit summonitus diem ad suum essoniari, & cum alio die præsentes fuerint parte, & 24 non venerint, detur alius dies & 24 attachientur quod sint ad illum diem, præsentibus itaque juratoribus & querente, si summonitus non venerit, attachietur. Et si querens non venerit præsente illo de quo queritur recedat jurata sine die, expectato tamen quarto die summonitionis & plegii pro querente de prosequendo in misericordia.

Ss. 22. Cum autem partes in judicio comparuerint in præsentia 12. & 24. summonitus nihil exceperit contra juratores nec alio modo quare convictio debet remanere ad tempus vel imperpetuum, tunc imprimis audiatur recordum Assisæ secundum quod capta fuerit, & inquiratur à querente in quo vel in quibus 12 juratores falsum fecerint sacramentum in articulis brevis vel etiam in quæstionibus vel exceptionibus si Assisa capta fuerit in modum Assisæ, & ubi nulla fuerit proposita exceptio à tenente, sed dicta post sacramentum à juratoribus, & quo casu locus erit convictioni si juratores male juraverint in exceptionibus sicut in articulis principalibus in brevi comprehensis, & secundum quod ita fuerint sicut querens dicit vel non procedat jurata per sacramentum 24.

Ss. 22. Jurare debent in modum juratæ, & non in modum assisæ, & cum juraverint justiciarius ostendat eis formam querelæ & super quibus dicere debeat veritatem, utrum videlicet ille qui queritur justè fuerit disseisitus, vel non & rationem dicti querentis eis exprimat, & secundum quod dixerint pro una parte vel pro alia sequitur absolutio vel condemnatio. Et cum 24 pronuntiare veredictum suum sint parati, diligenter in pronuntiatione sunt à justiciario examinandi, ut dictum suum rationibus probabilibus vel saltem manifestis præsumptionibus affirment.

Ss. 24. Decipi enim poterunt 24 sicut & decepti fuerunt primi juratores, & quo sequeretur falsa pronuntiatio vel fatua. Si autem discordes inveniantur 24 in veredicto suo associentur eis alii pro afforciamento. Si autem nihil sciverint de veritate intercedentibus interrogationibus & examinationibus, remanebit suo loco possessio, eo quod querens nihil probat, & idem erit si dubitaverint. Si autem concordes veredictum pronuntiaverint & idem dixerint quod & 12 vel plures sic remanebit possessio cum tenente, quia 12 verum fecerint sacramentum, & querens custodiatur in gravi prisona pecuniaria poena redimendus. Si autem veredictum ultimum contrarium sit primo, per hoc remanebunt primi de perjurio & falsitate convicti & considerandum erit quod prædicti 12 malè & falsò pronuntiaverint, & quod querens recuperet seisinam & tenens in misericordia, & quod juratores si præsentes fuerint custodiantur, & si absentes tunc capiantur. Sed si 12 concordes non fuerint in assisa capienda sic poterunt 24 quosdam liberare. Si autem 24 varia dixerint dum tamen in principali convenerint secundum quod pro una parte dixerint vel pro alia validum erit veredictum eorum.

Ss. 25. Poena autem convictorum hæc est. In primis capiantur & in gaolam detrudantur & omnes terræ & omnia catalla in manu Regis capiantur, & extra manum suam redimantur cum perpetua infamia, per quam lege libera deinceps non poterint congaudere, quorum sacramentis vel dictis nunquam erit aliquatenus fides adhibenda. Excusantur tamen quoad infamiam quamvis non ad poenam redemptionis illi qui sponte sine querela læsas habentes conscientias de sacramento cum justo ducti fuerint errore dictum suum corrigere petierint, & quo casu suspenditur sacramentum 24 dum tamen omnes primi juratores sic poenituerint & finem fecerint pro redemptione, & tunc præcipietur Vice-Comiti quod faciat querenti secundum formam judicii. Suspenditur autem sacramentum 24 per concordiam partium, & quo casu fiat seisina, & præcipiatur Vice-Comiti secundum formam concordiæ.

Ss. 26. Et sunt casus in quibus remedium sequitur convictionem, ut si justiciarii noluerint exceptiones contra juratores vel alias rationabiles causas allocare, & quo casu erit convictio omnino revocanda; & eodem modo si defectus fuerit in justiciario magis quam in juratoribus subveniendum est convictis & errorem suum corrigant, & etiam sub specie certificationis adhiberi poterit remedium post convictionem, cum juratores obscurè dixerint, dubiè vel variè.

Ss. 27. Impeditur quandoque convictio per exceptiones contra juratores quandoque tamen judicium primum non exequatur in toto vel in parte, ut si querens nondum habuerit seisinam rei judicatæ ejus dampna in toto vel in parte, & quandoque cum ille qui de falso sacramento queritur auctoritate propria & sine judicio se intruderit in rem in qua sit contentio vel aliquam ejus partem.

Ss. 28. Item redisseisina quandoque; impedit convictionem, ut si ille qui per Assisam amiserit iterum fecerit disseisinam versus eundem in toto vel in parte, quia sine judicio jus suum sibi usurpavit & ante convictionem, quare querelam suam de conveniendo merito ammittit.

Ss. 29 Assisa autem super Assisam capienda non est nec convictio super convictionem dum tamen inter easdem personas & de eadem re cum diversitas facti non intervenerit exceptione tamen unius assisæ quandoque sequitur una convictio & quandoque dum, ut si juratores totum dedisse debuerint vel abstulisse, non dederunt vel abstulerunt nisi partem & quo casu per eosdem debent capi juratores ne una aliæ sit contraria quamvis diversis temporibus capi debeant.

Observons encore que dans les chapitres où Flete semble n'avoir fait que copier les Jurisconsultes qui l'avoient devancé & particuliérement Bracton, on apperçoit souvent qu'il ne s'occupe du même objet qui les a fixés, que dans le dessein de réparer l'omission qu'ils ont faite de maximes avec lesquelles ces objets étoient essentiellement liés. C'est ainsi que sous le titre de constitutione dotis où l'on retrouve tout ce que Bracton & Britton ont dit à cet égard: Flete donne la définition du parafernal dont ils n'avoient point parlé: est etiam quædam dos quæ dicitur paraferna quæ est quod mulier habet post vel per dotem undecunque & ante matrimonium & constante matrimonio, &c. p. 341. Il décide aussi, dans ce même chapitre, cette question fameuse en Normandie, si les biens donnés à la femme en dot par son mari sont sujets au relief: Vir vero uxorem dotare de tenementis suis... quamvis in prejudicium domini feodi... ... & sic facit domino damnum & non injuriam & quo casu sufficiat domino solum relevium &c. p. 341. En un mot, si l'on ne peut s'assurer sans Littleton de l'état des tenures, & sans le secours de Glanville de l'ordre de procéder suivi dans le 11e & 12e siecle, la jurisprudence Anglo-Normande sur toutes les autres matiéres, telle qu'elle subsistoit dans les 13e & 14e siecles, ne peut être bien connue que par Britton & par Flete.

Bracton qui avoit précédé ces deux Auteurs & avoit publié un traité fort étendu, de Legibus & Consuetudinibus Angliæ, sous Henri III, leur a été, il est vrai, d'un grand secours; ils en ont copié des chapitres entiers que lui-même avoit tirés, ou du droit Romain ou des commentateurs de ce droit, & sur-tout d'Azon qu'il cite souvent; mais ils se sont moins écartés que lui des principes qui étoient particuliers aux Coutumes de leur nation.

Dans Bracton ces principes se trouvent pour ainsi dire noyés dans les définitions, les divisions, les subdivisions qu'il emprunte du Code Justinien; il ne se borne point comme eux à n'employer les dispositions du Code que pour éclaircir les usages de son pays, il paroît au contraire uniquement occupé, à n'approuver ces usages qu'autant que le droit civil en confirme les maximes. D'ailleurs il écrivoit peu après que Jean Sans-terre effrayé de l'injuste excommunication lancée contre ses états par Innocent III, avoit fait hommage de sa couronne à ce Pape, & sa doctrine sur la jurisdiction spirituelle, se ressent beaucoup de l'ignorance de son siecle qui fut le germe de cet étrange événement. Telles sont les raisons qui me déterminent à conseiller par préférence la lecture des deux Jurisconsultes qui l'ont suivi.