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L'organisation de l'industrie et les conditions du travail dans la Russie des Soviets

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100%

5. Nombre des ouvriers du «Gomza[75]» qui ne se sont pas rendus au travail pendant les années 1914-1920.

(Pourcentage des ouvriers absents par rapport au nombre total d'ouvriers[76])

Années et mois Kolomensky Mytichtchensky Rybinsky Sormovsky Pachinsky Moyenne arithmétique
1914 11,9 12,0 — 10,2 9,1 10,8
1915 16,5 12,0 — 10,4 12,0 12,7
1916 13,5 15,0 — 11,3 11,0 12,7
1917 17,2 17,0 — 13,1 10,2 14,4
1918 25,8 22,0 — 20,4 9,0 19,3
1919 40,0 25,1 — 28,1 9,2 24,8
1920            
Janvier 45,5 38,7 37,4 22,2 19,1 32,5
Février 44,0 40,0 30,9 20,9 18,2 32,0
Mars 45,6 41,2 28,2 26,0 11,9 30,6
Avril 47,6 43,8 34,1 26,3 15,6 33,5
Mai 39,8 30,7 22,3 31,5 17,4 30,3
Juin 32,7 28,8 28,7 23,9 12,5 26,5
Juillet 28,5 36,2 33,3 37,1 16,1 30,2
Août 25,1 35,4 35,7 38,6 34,1 32,4
Septembre 21,6 26,6 23,6 29,1 23,0 24,4
Octobre 18,7 17,5 22,2 16,9 24,4 20,0
Novembre 14,6 12,4 29,2 12,5 21,6 16,3
Décembre 15,4 12,0 16,9 16,5 10,7 12,7

6. Absences pour cause de maladie[77].

Le nombre moyen des journées de travail pendant lesquelles un ouvrier a été absent en 1920 pour cause de maladie est le suivant:

Automobiles 23,9
Construction de machines («Gomza») 32,3
Produits chimiques 20,1
Matériel de guerre 17,6
Papier 19,4
Allumettes 18,8
Tabac 22,3
Moyenne 25,3

7. Composition du corps des Inspecteurs du travail.[78]

Composition du corps des Inspecteurs.

  Premier semestre de 1920 Deuxième semestre de 1920
Nombre total d'inspecteurs 121   129  
Anciens inspecteurs du travail 25   29  
Avec instruction universitaire 73,5 % 71 %
Avec instruction secondaire 19,0 % 25 %
Avec instruction primaire 7,5 % 4 %
Exerçant seulement l'inspectorat 90 % 74 %
Cumulant plusieurs emplois 10 % 26 %

Les inspecteurs du travail se répartissaient en 1920 de la manière suivante[79]:

a) D'après le sexe.

  %
Hommes 95
Femmes 5
Total 100

b) D'après l'âge.

  %
Jusqu'à 20 ans 0,4
De 20 à 24 ans 6,8
» 25 à 29 » 22,6
» 30 à 34 » 25,1
» 35 à 39 » 19,5
» 40 à 44 » 12,7
» 45 à 49 » 4,5
plus de 50 ans 2,7
âge non indiqué 5,7
  ———
Total 100,0

c) D'après leur instruction.

  %
Instruction à domicile 4,2
» primaire inférieure 56,7
» primaire supérieure 7,8
» secondaire non terminée 9,8
» secondaire terminée 10,6
» non mentionnée 8,1
» supérieure 2,6
  ———
  Total 100,0

d) D'après leur profession avant leur élection.

  %
Métallurgistes 34,6
Ouvriers d'autres professions 25,4
Personnel administratif 1,6
Employés de bureau 11,8
Personnel technique 4,9
Autres employés 13,3
Profession non indiquée 8,4
  ———
Total 100,0

e) D'après leur affiliation aux partis politiques.

  %
Communistes, entrés dans le parti avant 1905 0,4
» » » » de 1905 à février 1917 1,7
» » » » de février 1917 à octobre 1917 7,1
» » » » après octobre 1917 35,1
Entrée non indiquée 6,5
Sympathisant avec les communistes 11,2
Candidats au parti communiste 1,2
Autres partis 4,0
Sans parti 24,4
Parti non indiqué 8,4
  ———
Total 100,0

f) D'après leur stage.

  %
Moins de 6 mois 14,1
De 6 à 11 mois 29,4
De 12 à 17 mois 29,0
De 18 à 23 mois 16,0
24 mois et plus 8,2
Stage non indiqué 3,3
  ———
Total 100,0

ANNEXE VII
Les salaires.

1. Formes de salaires à Moscou en 1920[80].

Nombre des ouvriers salariés.

Mois Par jour Avec primes Aux pièces Total
1920 Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
Janvier 21.791 52,0 17.080 40,8 3.025 9,2 41.896 100
Avril 12.548 30,8 23.265 57,3 4.815 11,9 40.628 100
Octobre 8.268 20,0 27.111 65,7 5.869 14,2 41.248 100
Novembre 7.941 18,3 28.583 65,8 6.901 15,9 43.420 100

Nombre d'heures payées (en milliers).

Mois Par jour Avec primes Aux pièces Total
1920 Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
Janvier 3.162 57,7 2.436 40,6 402 6,7 6.000 100
Avril 1.973 33,2 3.303 55,5 674 11,3 5.950 100
Octobre 1.556 21,2 4.818 65,7 954 13,1 7.328 100
Novembre 1.510 19,0 5.225 65,9 1.192 15,0 7.927 100

Salaire mensuel moyen d'un ouvrier (en roubles).

Mois Par jour Avec primes Aux pièces Total
En roubles Pourcentage
par rapport
au payok[81]
1920          
Janvier 1.705 2.644 2.750 2.198 6,1
Février 1.740 3.214 3.296 2.621 6,2
Mars 1.986 3.790 5.164 3.241 5,9
Avril 2.055 3.605 3.584 3.133 5,7
Mai 2.218 4.438 5.436 3.887 6,4
Juin 2.633 5.538 9.453 5.141 5,3
Juillet 3.344 7.671 9.685 6.935 6,6
Août 3.158 8.072 13.159 7.505 6,6
Septembre 3.020 7.754 13.616 7.351 6,7
Octobre 3.270 8.690 15.707 9.266 7,3
Novembre 3.201 9.291 15.671 9.455 7,9
Décembre 3.511 10.046 20.621 11.074 7,1

Salaire mensuel moyen d'un ouvrier (en roubles).

Périodes Salaire par jour Salaire avec primes Salaire par accord
Tarif Prime Pourcentage
de la prime
par rapport
au tarif		 Tarif Prime Pourcentage
de la prime
par rapport
au tarif
1920              
Janvier-avril 1.871 1.812 1.597 88 1.317 2.431 185
Août-novembre 3.062 2.068 5.283 172 3.173 8.281 261

2. Le système «budgétaire par accord» des salaires à Moscou[82].

Mois Ouvriers inspectés Ouvriers inspectés
recevant la
ration alimentaire		 Pourcentage
1920      
Janvier 36.881 1.936 5,2
Février 36.357 1.802 5,0
Mars 36.081 2.147 6,0
Avril 35.261 3.441 9,8
Mai 36.307 7.446 20,5
Juin 35.627 10.694 30,0
Juillet 35.336 14.159 40,1
Août 36.056 17.063 48,6
Septembre 37.263 18.550 49,8
Octobre 38.331 22.822 59,5
Novembre 38.965 25.349 64,8
Décembre 39.523 28.182 71,3

3. Le fonds de salaires en Ukraine[83].

La Commission du Fonds ukrainien a fixé la moyenne du coût de la vie pour décembre 1921 et calculé le fonds de salaires nécessaire pour 754.000 ouvriers et employés restant approvisionnés par l'État.

Tous les ouvriers et employés ont été répartis en trois catégories: ouvriers, travailleurs des transports et employés soviétiques.

La moyenne du coût de la vie a été établie pour chacun de ces groupes en tenant compte de la zone à laquelle appartient le département en question.

Voici un tableau de ces moyennes pour les trois catégories des ouvriers ravitaillés et pour les divers départements (en milliers de roubles):

Départements Ouvriers Travailleurs des transports Employés soviétiques
Alexandrovsk 690 575 535
Wolhynie 330 275 256
Ekaterinoslav 630 525 488
Kiev 480 400 372
Krementchoug 450 375 349
Nikolaïev 570 475 442
Odessa 510 425 395
Podolsk 330 275 255
Poltava 540 450 418
Kharkov 630 525 488
Tchernigov 390 325 302
Donetz 690 575 535

La moyenne du coût de la vie pour les ouvriers coïncide avec la sixième catégorie des tarifs établis pour dix-sept catégories différentes. En ce qui concerne les employés soviétiques, elle coïncide avec une catégorie légèrement inférieure.

En multipliant le nombre des personnes dans chacune des trois catégories par la moyenne correspondante du coût de la vie on obtient le montant du fonds de salaires pour toute l'Ukraine et pour chaque département en particulier. Ce fonds, pour le mois de décembre 1921, était le suivant, en millions de roubles:

Pour les ouvriers 155.547,3 ou 40 % du total
Pour les travailleurs des transports 120.793,8 ou 31 % »
Pour les employés soviétiques 114.101,8 ou 29 % »
  —————  
Total 390.442,9 millions de roubles

Les sommes attribuées pour décembre aux départements varièrent selon le développement industriel de ceux-ci. Ainsi:

Au département
  du Donetz fut attribué 161.359,3 millions, ou 41,3 % du total.
  de Kharkov » » 71.249,2 » » 18,2 % »
  de Kiev » » 34.690,2 » » 9,0 % »
  d'Ekaterinoslav » » 27.074,3 » » 7,0 % »
  d'Odessa » » 21.027,8 » » 5,4 % »
  d'Alexandrovsk » » 13.984,1 » » 3,6 % »
  de Nikolaïev » » 14.688,4 » » 3,7 % »
  de Tchernigov » » 11.288,8 » » 3,0 % »
  de Poltava » » 11.010,3 » » 2,8 % »

Dans les autres départements les fonds de salaires pour décembre étaient inférieurs à 10 millions de roubles.

Les fonds attribués pour les ouvriers étaient les plus importants dans le département du Donetz (127.911,5 millions) et variaient dans les autres départements de 68,6 millions (Poltava) à 8.435,3 millions (Kharkov). Pour les travailleurs des transports les fonds étaient les plus élevés dans les départements de Kharkov (40.016 millions), Kiev (19.846,8 millions), Donetz (15.970,6 millions) et Ekaterinoslav (19.846,8 millions); ils n'excédaient pas 7.650 millions dans les autres départements.

Les fonds attribués pour les employés soviétiques étaient les plus considérables dans le département de Kharkov (22.797,9 millions), Donetz (17.513,2 millions), Kiev (12.661,8 millions), Odessa (10.779,9 millions) et Ekaterinoslav (9.583 millions).

D'après ces fonds le salaire moyen d'un ouvrier industriel varie de 300.000 à 1.500.000 roubles; pour les travailleurs des transports et pour les employés soviétiques ils varient de 240.000 à 1.200.000 roubles.

4. Les salaires des ouvriers des usines de Moscou en 1921[84].

Salaires moyens en espèces et en nature par ouvrier et par mois.

Mois Salaire en espèces Salaire total
(en argent et en nature)		 Pourcentage
du salaire en espèces
par rapport au salaire total
1921 Roubles Roubles  
Janvier 7.912 119.416 6,6
Février 9.914 117.009 8,4
Mars 11.230 121.402 9,2
Avril 13.190 131.652 10,0
Mai 13.215 84.527 15,6
Juin 22.643 138.331 16,3
Juillet 35.781 111.794 32,0
Août 61.958 108.238 57,2
Septembre 235.233 249.333 82,3
Octobre 434.275 481.955 90,1
Novembre 1.019.717 1.668.089 40,0
Décembre 1.450.313 2.273.660 40,0

Salaires moyens comparés au coût de la ration alimentaire.

Mois Pourcentage du salaire par rapport à:
la ration journalière
de 2.700 calories		 la ration journalière
de 3.600 calories
1921    
Janvier 66,2 44,7
Février 54,7 36,4
Mars 40,9 26,7
Avril 39,9 26,5
Mai 22,8 14,8
Juin 30,6 21,0
Juillet 21,6 13,8
Août 23,8 12,4
Septembre 69,2 37,4
Octobre 119,8 65,6
Novembre 281,0 162,0
Décembre 241,0 146,0

Salaires totaux moyens dans les industries métallurgiques, le textile et l'imprimerie, par ouvrier et par mois en 1921.

1921 Roubles
Avril 174.465
Mai 146.878
Juin 179.917
Juillet 230.302
Août 326.290
Septembre 478.643
Octobre 645.320
Novembre 1.287.428
Décembre 2.818.325

5. Changement du coût des aliments consommés.

Dates Coût de la ration d'avant-guerre en roubles au cours de la période correspondante. Coût de la nourriture effectivement consommée
En roubles, d'après le cours de la période correspondante En % du coût de la ration d'avant-guerre En roubles, d'après le cours du rouble en 1913
1913 7,50 7,60 100,0 7,50
1914 7,62 6,60 86,5 6,50
1915 9,72 7,20 74,0 5,55
1918 Octobre 1.700 628 36,9 2,77
1919 Janvier 2.338 1.233 52,7 3,95
  Juillet 7.823 4.647 59,4 4,46
1920 Janvier 3.690 21.715 60,2 4,52
  Février 42.000 24.197 57,6 4,32
  Mars 54.720 38.913 71,9 5,39
  Avril 54.720 37.297 68,1 5,11
  Mai 60.540 40.617 67,6 5,07
  Juin 96.540 58.515 60,6 4,55
  Juillet 105.390 71.718 68,1 5,11
  Août 114.510 53.295 46,6 3,50
  Septembre 109.110 48.982 44,9 3,37
  Octobre 126.060 53.792 42,7 3,20
  Novembre 118.380 48.720 41,5 3,11
  Décembre 150.010 54.795 35,2 2,65

6. Quantités moyennes des produits alimentaires effectivement consommés par les ouvriers de 1913 à 1920, par consommateur et par jour (en livres)[85].

Dates Pain Gruaux Pommes de terre Viande Grains Sucre[86] Sel[86]
1913-14 2,62 0,28 0,61 0,72 0,13 (0,16) (0,06)
1914-15 2,56 0,35 0,61 0,48 0,12 (0,16) (0,06)
1915-16 2,48 0,38 0,56 0,35 0,11 (0,16) (0,06)
1917              
  Janv. et fév. 2,55 0,28 1,48 0,60 0,15 0,16 (0,06)
1918 1,91 0,033 2,41 0,40 0,040 0,036 0,09
1919              
  Mars 1,64 0,045 1,28 0,266 0,046 0,036 0,055
  Avril 1,53 0,083 1,18 0,466 0,046 0,053 0,053
  Juin 1,76 0,236 1,09 0,268 0,067 0,053 0,086
  Juillet 1,84 0,172 1,34 0,125 0,067 0,050 0,050
  Décembre 2,06 0,317 1,84 0,052 0,020 0,088 0,049
1920              
  Mai 2,24 0,580 1,43 0,178 0,062 0,040 0,059
  Octobre 1,97 0,099 1,71 0,119 0,023 0,011 0,064

ANNEXE VIII.
Les rapports entre les entreprises et les ouvriers.

1. Les premiers résultats de l'activité de la Commission des conflits du département de Moscou[87].

Cette commission a été organisée le 25 janvier 1922. La première cause a été entendue le 2 février. Jusqu'au 10 mars la Commission a examiné 47 contestations, dont 16 concernant le non-paiement des ouvriers en cas de congédiement, 3 le paiement de salaires inférieurs au tarif syndical, 5 des renvois injustifiés, 4 le refus de paiement d'indemnité pour chômage imputable à l'employeur, 3 des retenues sur les salaires, etc.

Sur toutes ces contestations il a été rendu 35 jugements en faveur des ouvriers et 2 en faveur des employeurs; 8 conflits ont été réglés à l'amiable et 2 renvoyés pour supplément d'instruction.

La commission a siégé deux fois par semaine. Au début elle examinait au cours de chaque séance jusqu'à 12 causes. Les séances durent parfois jusqu'à neuf et dix heures du soir.

Bien que la commission n'emploie qu'un secrétaire et un comptable, les copies des jugements sont fournies le lendemain de leur prononcé et les affaires sont examinées deux ou trois jours après la plainte, sans aucun retard.

En même temps qu'on étudie la contestation il arrive souvent qu'on examine des incidents «de second ordre», tels que l'embauchage d'ouvriers en dehors du travail, le non-paiement des salaires aux femmes en couches pendant le congé établi, les infractions à la loi de huit heures, etc.

La plupart des plaintes sont adressées par les instructeurs syndicalistes, les inspecteurs du travail et la section féministe «du parti». Les ouvriers ne portent plainte que très rarement.

Il est difficile de se faire une idée exacte de l'activité de la commission d'après des renseignements portant sur une période de six semaines, mais on peut cependant faire les remarques suivantes:

Les employeurs ont essayé de reprendre les anciennes méthodes d'exploitation. Ce n'est que récemment, grâce au travail de la commission, qu'on a remarqué un éveil de l'initiative chez les ouvriers eux-mêmes.

La commission jouit d'une autorité croissante parmi les ouvriers; les ouvriers non syndiqués eux-mêmes commencent à s'adresser directement à elle. En outre, quand elle confirme les décisions du syndicat, son jugement relève l'autorité du syndicat vis-à-vis des employeurs comme vis-à-vis des ouvriers.

Il arrive trop souvent que l'organe syndical renvoie une cause à la commission des conflits sans avoir pris lui-même de décision, ce qui entraîne des retards. Le cas s'est produit notamment pour les sections départementales des ouvriers du transport local, des chimistes et de l'alimentation. Il arrive souvent aussi que le représentant du syndicat n'est pas présent le jour où on entend la cause. Enfin les ouvriers et les employeurs attendent parfois en vain jusqu'à la fin d'une séance, ce qui engendre du mécontentement.

2. Le tribunal d'arbitrage près le syndicat des métallurgistes[88].

Voici, d'après le journal Troud, le compte rendu d'un procès devant le tribunal d'arbitrage près le syndicat des métallurgistes:

Le syndicat des métallurgistes propose d'adopter pour une durée de trois mois les tarifs déjà acceptés par vingt-deux entreprises affermées. Les entrepreneurs ne consentent pas et proposent de prendre comme norme des tarifs de salaires l'arrêté du Conseil central panrusse des syndicats, publié par Troud dans son numéro du 3 mars 1922; ils allèguent comme motif qu'ils ont assumé l'obligation vis-à-vis du Conseil suprême de l'économie nationale de faire travailler toute l'usine; or les salaires de février, comparativement à ceux de janvier, ont augmenté de 500 %, tandis que la production de l'usine ne s'est accrue que de 30 %; ils se voient donc dans l'impossibilité de remplir leurs obligations.

Le président du tribunal réussit à convaincre les entrepreneurs d'abandonner les tarifs acceptés par le Conseil central des syndicats, vu qu'ils ne correspondent même pas à la ration «minima de famine» d'un ouvrier.

Les entrepreneurs proposent ensuite de prendre comme base, pour établir le salaire d'un ouvrier de la première catégorie, non pas la ration alimentaire proposée par le syndicat des métallurgistes, mais quelque autre unité. Ils motivent cette proposition en invoquant la dépréciation continuelle de l'argent et l'augmentation constante des objets de première nécessité.

«Il peut arriver un moment, disent-ils, où il faudra fermer l'usine, ou bien dire aux ouvriers: ne mangez que la moitié de ce dont vous avez besoin, car il n'y a pas de vivres.»

Le représentant du syndicat se déclare tout à fait adversaire de cette proposition. En réponse aux questions du président du tribunal les entrepreneurs affirment qu'avant la guerre un ouvrier de la 1re catégorie recevait 20 roubles par mois, ce qui est inférieur aux tarifs proposés par le syndicat.

Finalement, les entrepreneurs acceptent d'introduire pour les ouvriers de la 1re catégorie la ration proposée par le syndicat, mais ils refusent nettement d'augmenter les tarifs des autres catégories d'ouvriers, d'après l'échelle des tarifs existants.

Le représentant du syndicat explique que les entrepreneurs, en refusant l'augmentation pour les autres catégories, introduisent une échelle de salaires que le syndicat ne peut admettre, car elle est un facteur de désorganisation des forces ouvrières.

Les entrepreneurs déclarent que «l'estomac est le même chez tous les ouvriers, quelle que soit leur catégorie».

Ils ne protestent pas contre une certaine augmentation des salaires des catégories supérieures, mais celle proposée par le syndicat n'est admissible en aucun cas; son application ruinerait l'entreprise.

Les représentants du syndicat exigent le maintien de l'échelle des salaires. Les entrepreneurs promettent d'élever la production et d'engager de nouveaux ouvriers (par conséquent, de donner de l'occupation aux chômeurs), si le syndicat les autorise à diminuer quelque peu les tarifs proposés par lui.

En définitive, le tribunal rend le jugement suivant:

Comme base des tarifs pour un ouvrier de la 1re catégorie, il y a lieu d'adopter la ration alimentaire proposée par le syndicat. Les salaires des ouvriers des catégories supérieures doivent être augmentés d'après l'échelle des tarifs.

Considérant que l'entreprise est en train de s'étendre, tous les tarifs proposés par le syndicat doivent être diminués de 20 %. L'accord est conclu pour la période de février à mars.

Quant aux normes de production, les parties les fixeront d'un commun accord en s'instruisant des leçons de l'expérience.

ANNEXE IX
Participation des ouvriers à l'administration de l'industrie[89].

En 1919 et en 1920, 86 % des entreprises industrielles les plus importantes étaient gérées par une seule personne.

Composition des administrations collégiales des «Glavki»[90].

Sur 140 membres des divers «collèges» furent proposés à ces postes:

Par les syndicats 76 personnes.
Par le presidium du Conseil suprême d'économie nationale 38 »
Par les sections de production 21 »
Par les administrations diverses 3 »
Directement par le parti communiste 2 »

Sur les membres des collèges:

Étaient membres de syndicats 166
N'appartenaient pas aux syndicats 14

État social (avant la révolution) des membres des «collèges».

État social Personnes appartenant
à chaque état social
Nombre Pourcentage
par rapport
au total
Ouvriers 48 26
Personnel supérieur administratif, commercial, industriel 65 35
Employés de bureau et personnel technique moyen 27 15,0
Fonctionnaires d'État 8 4,4
Travailleurs professionnels et des partis politiques 8 4,4
Hommes de science 7 4,0
Étudiants 7 4,0
Professions libérales 6 3,2
Coopérateurs etc. 4 2,0
Militaires 4 2,0
Total 184 100 %

TABLE DES MATIÈRES

 Pages

Préface III

PREMIÈRE PARTIE
L'organisation de l'industrie

Introduction: La nouvelle politique économique 1

Chapitre I: Gestion et organisation de l'industrie 3

  • Législation en vigueur 3
  • § 1.—Maintien du principe de la nationalisation 5
  • § 2.—La petite industrie, l'industrie à domicile et les artisans 5
  • § 3.—La grande industrie et l'industrie moyenne 6

Chapitre II: L'organisation de l'industrie nationalisée, gérée par l'État 8

  • § 1.—Formation des «trusts d'État» 8
  • § 2.—Administration des «trusts d'État» 9
  • § 3.—Les différents types de «trusts d'État» 11

Chapitre III: Le ravitaillement des entreprises nationalisées et le contrôle d'État 12

  • § 1.—Les entreprises ravitaillées et non ravitaillées 12
  • § 2.—Les entreprises ravitaillées par l'État 12
  • § 3.—L'industrie nationalisée, non ravitaillée par l'État 15

Chapitre IV: L'affermage 17

  • § 1.—Conditions générales 17
  • § 2.—Obligations du fermier 18
  • § 3.—Durée et résiliation du contrat d'affermage 19
  • § 4.—Conditions de validité du contrat 20

Chapitre V: Les concessions 21

  • § 1.—Conditions générales 21
  • § 2.—Contrat-type de concession 21
  • § 3.—La question des concessions à la société «Russo-Asiatic Consolidated Limited» 22
  • § 4.—Comité des concessions et des sociétés par actions 23

Chapitre VI: Sociétés mixtes 24

DEUXIÈME PARTIE
Les conditions du travail dans l'industrie

Introduction 25

Chapitre I: Les conditions du travail, obligatoires pour toutes les entreprises 26

  • Législation en vigueur 26
  • § 1.—Durée normale du travail 28
  • § 2.—Heures supplémentaires 28
  • § 3.—Travail des femmes 30
  • § 4.—Travail des enfants et des adolescents 31
  • § 5.—Repos, congés, absences 31
  • § 6.—Embauchage et congédiement 33
  • § 7.—Assurance sociale 34
  • § 8.—Inspection du travail 38

Chapitre II: Les conditions du travail établies d'après le caractère de l'entreprise 40

  • Législation en vigueur 40
  • § 1.—Les salaires 41
  • § 2.—Embauchage et congédiement 47
  • § 3.—Les rapports entre entrepreneurs et ouvriers 49
  • § 4.—Les grèves 51
  • § 5.—Le rôle des syndicats dans la gestion des entreprises 54

Conclusion 57

ANNEXES

Annexe I: Les «trusts d'État» 59

  • 1.—L'industrie gérée par l'État 59
  • 2.—Les «trusts» ravitaillés par l'État 60
  • 3.—Industrie gérée par l'État dans le département de Moscou (y compris Moscou-Ville, au 1er mars 1922 60

Annexe II: Les entreprises gérées et ravitaillées par l'État 62

  • 1.—Balance générale de l'industrie ravitaillée par l'État 62
  • 2.—Le ravitaillement des ouvriers par l'État 64

Annexe III: Le financement d'entreprises non ravitaillées par l'État 66

Annexe IV: L'affermage 68

  • 1.—Les résultats de l'affermage 68
  • 2.—L'affermage des entreprises dans les différentes villes et régions 69
  • 3.—L'affermage des entreprises dans les différents gouvernements 70
  • 4.—L'affermage des entreprises dans les différentes branches d'industrie 70
  • 5.—L'affermage des entreprises nationalisées à Moscou 71
  • 6.—L'affermage des entreprises nationalisées à Petrograd au 1er mai 1922 72
  • 7.—L'affermage dans l'Ukraine au 1er mars 1922 73

Annexe V: Statistique des ouvriers 74

  • 1.—Nombre des ouvriers employés dans les usines de la Russie des Soviets en 1921 74
  • 2.—Classification des ouvriers d'après l'âge et le sexe 75

Annexe VI: Application de la législation sur la protection du Travail 76

  • 1.—Activité de l'inspection technique du travail 76
  • 2.—Les conditions du travail en général 77
  • 3.—Les conditions du travail dans les entreprises particulières 79
  • 4.—Absences illégales 80
  • 5.—Nombre des ouvriers du «Gomza» qui ne se sont pas rendus au travail pendant les années 1914-1920 80
  • 6.—Absences pour cause de maladie 81
  • 7.—Composition du corps des inspecteurs du travail 81

Annexe VII: Les salaires 83

  • 1.—Formes des salaires à Moscou en 1920 83
  • 2.—Le système «budgétaire par accord» des salaires à Moscou 84
  • 3.—Le fonds de salaire en Ukraine 84
  • 4.—Les salaires des ouvriers des usines de Moscou en 1921 86
  • 5.—Changement du coût des aliments consommés 87
  • 6.—Quantités moyennes des produits alimentaires effectivement consommés par les ouvriers de 1913-1920, par consommateur et par jour 87

Annexe VIII: Les rapports entre les entreprises et les ouvriers 88

  • 1.—Les premiers résultats de l'activité de la commission des conflits du département de Moscou 88
  • 2.—Le tribunal d'arbitrage près le syndicat des métallurgistes 89

Annexe IX: Participation des ouvriers à l'administration de l'industrie 91

Notes

1: Izvestia, 11 août 1921. Ces mêmes motifs sont également indiqués dans la brochure publiée par la délégation soviétique à Gênes: Des droits individuels et de propriété des citoyens de la République socialiste fédérative des soviets en Russie. Édition du Commissariat de la Justice. Il est dit dans cette brochure: «Le gouvernement des Soviets, reconnaissant que bien des entreprises nationalisées en masse en 1919 et 1920 ne pouvaient pas être exploitées par l'État par suite du manque de combustible et de l'usure de l'outillage, décida de concentrer son attention et toutes ses ressources matérielles et financières sur un petit nombre d'entreprises choisies parmi les plus importantes et les plus nécessaires à l'État.»

2: Voir Annexe I.

3: Izvestia, 31 décembre 1921.

4: Izvestia, 31 décembre 1921.

5: Novy Mir, 10 décembre 1921.

6: Novy Mir, 18 janvier 1921.

7: Economitcheskaia Jizn, no 278, 1921.

8: Economitcheskaia Jizn, 4 décembre 1921.

9: Voir Annexe II.

10: Izvestia, 31 décembre 1921.

11: Economitcheskaia Jizn, 2 février 1922.

12: Voir Triffonov: «L'histoire d'un projet», Economitcheskaia Jizn, 11 décembre 1921.—Larine: «Le libéralisme nouveau», Ibid., 13 décembre 1921.—Le Travail, 14 décembre 1921.—Croumine: «Les fantaisies de la réaction», Economitcheskaia Jizn, 13 décembre 1921.—Larine: «Genre léger», Ibid., 22 décembre 1921.—A. Lomov: «Un pas en avant, deux pas en arrière», Ibid., 11 janvier 1922.—Cactyne: «Les voies du développement de notre industrie», Ibid., 29 janvier 1922.

13: Voir Annexe III.

14: Voir Annexe IV.

15: Economitcheskaia Jizn, 11 avril 1922.

16: Sur les concessions. Édition de l'État, Moscou, 1921.

17: Economitcheskaia Jizn, 13 avril 1922.

18: Voir plus haut, page 15.

19: Voir Annexe VI, nos 2 et 3.

20: Ibid.

21: Voir Annexe VI, nos 2 et 3.

22: Ibid.

23: Voir Annexe VI, nos 2, 4, 5 et 6.

24: Voir Des droits individuels et de la propriété des citoyens de la République socialiste fédérative des soviets de Russie. Édition du Commissariat de la justice.

25: Question de l'assurance sociale, no 5-6, 1921.

26: Voir Annexe VI, no 7.

27: Izvestia, 21 avril 1922.

28: Voir Zinaida Tetenborn: La législation soviétique du travail. Conférences faites en 1920 aux inspecteurs du travail. Édition de l'État-Moscou 1920 pp. 196, passim.

29: Izvestia, 7 octobre 1921.

30: Izvestia, 9 mai 1922.

31: Voir Annexe VII, nos 1 à 6.

32: Décrets du Conseil des commissaires du peuple du 23 janvier et du 15 février 1922. Arrêté du Conseil du travail et de la défense du 15 mars 1922.

33: Economitcheskaia Jizn, 15 mars 1922.

34: Economitcheskaia Jizn, 19 février 1922.

35: Au début, le Comité central du syndicat des ouvriers sur bois avait établi des salaires en espèces trop élevés que la direction ne pouvait accepter car ils auraient mis l'entreprise en déficit. La question ayant été soumise au Conseil central panrusse des syndicats, celui-ci décida d'appliquer automatiquement le tarif panrusse. La direction estima cependant que les conditions ainsi faites ne permettaient pas d'embaucher les ouvriers car ce tarif était très bas. La question fut renvoyée alors à l'examen du Conseil suprême de l'économie nationale.

36: D'après l'article 3 du décret du 9 février 1922, les ouvriers et employés peuvent passer d'une entreprise à une autre conformément à une entente préalable entre les entreprises et les institutions intéressées, moyennant l'enregistrement de ce transfert par la section du travail compétente. (Voir plus haut page 33.)

37: Voir Annexe VIII, nos 1 et 2.

38: Pravda, 19 avril 1922.

39: Izvestia, 20 août 1921.

40: Economitcheskaia Jizn, 22 février 1922.

41: Voir Annexe IX.

42: Voir Bureau international du Travail: Les conditions du travail dans la Russie des Soviets. Questionnaire méthodique et bibliographie préparés pour une mission d'enquête en Russie. Harrison and Sons, Londres, 1921.

43: Les données statistiques que nous reproduisons dans les annexes sont empruntées à des publications soviétiques et imprimées telles qu'elles y ont paru.

On remarquera que les chiffres totaux ne donnent pas dans tous les cas la somme exacte des chiffres additionnés; que les données relatives au même fait ne concordent pas toujours d'un tableau à l'autre ou que parfois les pourcentages ne correspondent pas aux chiffres absolus. N'ayant aucun moyen de rectifier ces erreurs, nous nous sommes bornés à reproduire les données telles que nous les avons trouvées dans les sources soviétiques.

44: Economitcheskaia Jizn, 25 février 1922.

45: Ibid.

46: Economitcheskaia Jizn, 4 avril 1922.

47: Une partie de ces entreprises sont en voie de groupement.

48: Economitcheskaia Jizn, 10 janvier et 5 février 1922.

49: Economitcheskaia Jizn, 25 février 1922.

50: Ibid., 6 décembre 1921.

51: Economitcheskaia Jizn, 28 janvier 1922.

52: Ibid., 18 janvier 1922.

53: A. Lomov: «Un pas en avant, deux pas en arrière», dans Economitcheskaia Jizn, 11 janvier 1922.

54: Economitcheskaia Jizn, 19 février 1922.

55: Economitcheskaia Jizn, no 251, 1921.

56: Izvestia, 12 janvier, 5 février et 7 mars 1922. Economitcheskaia Jizn, 13 avril et 7 mai 1922.

57: Economitcheskaia Jizn, 12 mars 1922.

58: Ibid., 19 mai 1922.

59: Economitcheskaia Jizn, 3 mai 1922.

60: Economitcheskaia Jizn, 25 novembre 1921.

61: Ibid., 9 février et 6 février 1922.

62: Ibid., 25 janvier 1922.

63: Chiffres relatifs au 1er février 1922. Economitcheskaia Jizn, 25 mars 1922.

64:»» au 1er mars 1922. Ibid., 23 mars 1922.

65:»» au 1er février 1922. Ibid., 9 février 1922.

66:»» au 1er décembre 1922, Ibid., 16 février 1922.

67: Economitcheskaia Jizn, 6 avril 1922.

68: Economitcheskaia Jizn, 17 mai 1922.

69: Economitcheskaia Jizn, 9 avril 1922.

70: Les chiffres entre parenthèses sont approximatifs.

71: Viestnik Trouda (Le Messager du Travail), no 11, 1921.

72: Il faut signaler que ce journal fait une propagande évidente pour mettre les ouvriers en garde contre l'exploitation par les patrons.

73: Bulletin de statistique du travail, 1921.

74: Economitcheskaia Jizn, 3 décembre 1921.

75: «Gomza» est une abréviation de «Trust des usines de construction de machines.»

76: Les questions du travail, 1921.

77: Questions du travail, 1921.

78: Viestnik Trouda. (Le Messager du Travail), no 11, 1921.

79: S. Kaploun: La protection du travail, 1920.

80: Marcusson: Les salaires des ouvriers des usines de Moscou de 1913 à 1920. Matériaux de la statistique du travail, no 10.

81: Coût d'une ration de 3.600 calories. Le coût de la ration normale est calculé ici d'après les prix sur le marché libre.

82: Marcusson: Les salaires des ouvriers dans les usines à Moscou de 1913 à 1920. Matériaux de la statistique du travail, no 10.

83: Economitcheskaia Jizn, 25 janvier 1922.

84: Economitcheskaia Jizn, 13 avril 1922.

85: Le Messager de la Statistique pour l'année, 1920.

86: Les quantités de sucre et de sel entre parenthèses ne faisaient pas partie des produits fournis par les artels et ne sont qu'approximatives.

87: D'après Troud (Le Travail), 28 mars 1922.

88: D'après Troud, 21 mars 1922.

89: Novy Pout (La nouvelle voie), 21 décembre 1921.

90: Administrations centrales des diverses branches de l'industrie.



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