François-Xavier Roux-Demare

couverteur Erreur en droit penal

Erreur en droit penal

"Erreur en droit pénal"Ce document pédagogique de 16 pages traite des erreurs en droit pénal, plus spécifiquement celles de droit et de fait. Il a été publié en 2011 et est disponible en libre accès sur le blog de François-Xavier Roux-Demare.L'erreur en droit pénal est un sujet impo...

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Erreur en droit penal

"Erreur en droit pénal" est un eBook pédagogique publié en 2011 par François-Xavier Roux-Demare. Il porte sur les erreurs en droit pénal, plus spécifiquement sur l'erreur de droit et l'erreur de fait. Ce livre de 16 pages est disponible en téléchargement gratuit au format PDF, mais ...