Du service des postes et de la taxation des lettres au moyen d'un timbre
«L'invention de ces billets estant encore toute nouvelle après celle des billets de port payé qui estoit déjà establie, j'envoiez celuy cy rempli comme il est à mademoiselle de Scudéry, sous une enveloppe à madame Boquet. Elle fit la réponse qui commence: Comme j'ai toujours... 76»
(Note de la main de Pélisson.)
Ailleurs je trouve dans le même recueil, une lettre de Sappho (Mlle de Scudéry) qui finissait ainsi:
«J'en eusse dit bien davantage, mais la boeste des billets s'ouvre à huit heures, et c'est par cette voye que je prétends vous envoyer celuy-cy.»
Pélisson avait écrit en marge l'annotation suivante:
«Il est vraisemblable que dans quelques années on ne saura plus ce que c'estoit que la boeste des billets. M. de Velayer, maistre des requestes, avoit imaginé un moïen pour faire porter des billets d'un quartier de Paris à l'autre en mettant des boestes aux coins des principales rues. Il avoit obtenu un privilège ou don du roi pour pouvoir seul establir ces boestes, et avoit ensuitte establi un bureau au Palais, où on vendoit pour un sou pièce, certains billets impriméz et marquez d'une marque qui lui estoit particulière. Ces billets ne contenoient autre chose sinon port payé le jour de l'an mil six cent cinquante-trois ou cinquante-quatre. Pour s'en servir il falloit remplir le blanc de la datte du jour et du mois auquel vous escriviez, et après cela vous n'aviez qu'à entortiller ce billet autour de celuy que vous escriviez à votre ami et les faire jetter ensemble dans la boeste. Il y avoit des gens qui avoient ordre de l'ouvrir trois fois par jour, et de porter les billets où ils s'adressoient.
NOTE N° 2.
(Traduction.)
«Mais le plus ingénieux de ces subterfuges est le système au «moyen duquel M. Brawn, de Londres, peut correspondre avec «M. Smith, d'Édimbourg. L'adresse du journal (lequel est toujours «transporté franc) 77, porte ces mots:
«M. John Smith,
«Épicier, marchand de thé.
«1, Grande-Rue.
«Édimbourg.
«Six manières différentes de mettre cette adresse indiquent
«d'abord la date des nouvelles qui doivent être transmises:
«M. Smith est pour le lundi,
«M. John Smith pour le mardi,
«M.J. Smith pour le mercredi,
«J. Smith esq. pour le jeudi,
«John Smith esq. pour le vendredi,
«Smith esq. pour le samedi.
«L'avis de l'envoi des marchandises est indiqué, en mettant «l'adresse entière, comme plus haut. Pour les envoyer le mercredi, par exemple, le journal est adressé à M.J. Smith, épicier.
«L'avis de la réception des marchandises est indiqué par l'omission de l'état; pour les marchandises reçues le vendredi, l'adresse est: John Smith esq., Grande-Rue, Édimbourg.
«Les incidents des marchés sont indiqués par les professions du destinataire.
«Marchand de thé, seul ... les prix du thé en hausse.
«Épicier...............Id.... en baisse.
«Épicier et m_{d} de thé.... sucres en hausse.
«Épicier m_{d} de thé, etc.. sucres en baisse.
«Épicier, etc........ marché lourd et stationnaire.
«D'autres renseignements sont encore exprimés par les mots: marchand de thé, etc., marchand de thé et épicier, marchand de thé, épicier, etc. Supposons, par exemple, que les sucres aient monté le lundi, l'adresse sera à M. Smith, épicier et marchand de thé, 1, Grande-Rue, Édimbourg.
«Les incidents dans les affaires d'argent sont indiqués par les changements dans la manière d'écrire la localité:
«1, Grande-Rue..... traites bonnes. «--Grande-Rue..... billets envoyés à recevoir. «1, Grande-Rue..... acceptation reçue. «--Grande-Rue..... billets protestés.
«Ceci est un système qui, quoique facile à découvrir, défie toutes les punitions légales.»
(Extrait d'un procès-verbal des délibérations du conseil-général de la Lozère).
«Avec le nombre trop restreint de bureaux de poste et de distribution que possède le département de la Lozère, la plus grande partie des communes paie le décime supplémentaire, et il en résulte, pour les contribuables, une charge qui n'est pas dans l'ordre naturel des choses. Le service des postes n'est plus, en effet, un service onéreux pour l'Etat; c'est un véritable impôt qui produit 14 ou 15 millions, et il est de droit que les frais de perception de cet impôt soient entièrement prélevés sur le produit. Pourquoi les communes qui ne sont qu'à un quart de lieue ou à une demi-lieue d'une autre commune, et qui sont à la même distance du point de départ, paieraient-elles un décime de plus par lettre que cette dernière, c'est-à-dire souvent un tiers ou un quart en sus de la taxe? Dans le principe, pour prévenir les réclamations du trésor, et pour faire adopter la mesure, on a cru devoir assujettir à cette surtaxe les communes rurales; mais les correspondances sont devenues plus actives; les postes rendent beaucoup plus qu'elles ne rendaient à cette époque; le trésor a gagné sous les deux rapports; et il est temps de faire cesser cette inégalité qui pèse sur les communes les moins riches de la France, et de les faire rentrer dans le droit commun.»
Le conseil émet, en conséquence, un voeu formel pour la suppression du décime supplémentaire dans le service rural.
NOTE N° 4.
L'écrivain anglais donne les exemples suivants pris dans les recettes en Angleterre, comme preuve qu'une réduction dans la valeur des objets, ou un abaissement de la taxe, produisent ordinairement un accroissement dans la consommation.
«Le prix du savon a récemment baissé d'à peu près un huitième, et en même temps la consommation a augmenté d'un tiers.
«La consommation des soieries, lesquelles depuis l'année 1823 avaient baissé de prix d'un cinquième, a plus que doublé.
«La consommation des cotons, dont les prix ont baissé de presque moitié durant les vingt dernières années, a en même temps quadruplé.
«Le commerce du café offre une autre preuve frappante des effets avantageux d'un abaissement sur les droits.
«En 1783 le droit sur le café était de 1 sh. 6 d. par livre, et les revenus furent seulement de 2,869 l. 10 sh. 10 1/2 d.; en 1784 le droit fut réduit à six pence par livre et rapporta immédiatement 7,200 l. 15 sh. 9 d.
«Le tableau suivant montre plus clairement encore les effets de l'élévation ou de l'abaissement des droits sur cette sorte de produits.»
+-------+--------------------------+------------------------+-----------------+ |ANNÉES.| DROITS. | CONSOMMATION. | REVENU. | +-------+--------------------------+------------------------+-----------------+ | | Par livre: | | l. sh. d.| | 1807. | 1 sh. 8D. |1,170,164 livres pesant | 161,245 11 4 | | | Réduits | en 1809. | | | 1808. | à 7D. |9,251,847 livres pesant.| 245,856 8 4| | | Élevés dans l'intervalle | | | | 1824. | à 1 sh. | 7,993,041 -- | 407,544 4 3| | |Réduits de nouveau en 1824| | | | | à 6D. | | | | 1831. | à 6D. | 22,740,627 -- | 583,751 0 0| +-------+--------------------------+------------------------+-----------------+
NOTE N° 4 bis.
(Extrait de la brochure de M. Hill.)
«Le tarif de la taxe des lettres en Angleterre, établi en 1710, a été réduit en 1764, ainsi qu'il suit:
Tarif des distances 1710 1764.
«de 15 milles 3 d. 1 d.
«de 15 milles à 20 milles 3 2
«de 20 milles à 30 milles 3 2
«de 30 milles à 50 milles 3 3
Années. Revenu brut.
«1710 111,461 l.
«1764 432,048
«On voit qu'en 1710, c'est-à-dire un an après que le prix des taxes eut été fixé à 3 d. sterl. pour les lettres de 15 milles jusqu'à 50 milles, la recette brute s'éleva à 111,461 l.; tandis qu'en 1764, époque où le transport des lettres de 15 milles jusqu'à 80 milles était abaissé par la loi à 1 d. pour les lettres de 14 milles et à 2 d. pour les lettres de 15 à 50 milles, il y a eu une augmentation de recette de près du triple; d'où il résulterait la preuve que l'élévation de la taxe n'est pas un moyen d'augmenter le revenu.»
NOTE N° 5.
Spécimens des timbres.
Dans l'hypothèse de l'adoption d'un Tarif simplifié et basé sur le poids des lettres et sur la distance qu'elles doivent parcourir.
Imp. de Lemercier, Benard & Cie