Le crime et la débauche à Paris; Le divorce

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Quand aux effets du divorce, la loi de 1792 s'en occupait dans son § 3. «Les effets du divorce par rapport à la personne des époux, dit l'article 1^er, sont de rendre au mari et à la femme leur entière indépendance, avec la faculté de contracter un nouveau mariage.» Si le divorce avait été prononcé pour consentement mutuel ou incompatibilité d'humeur, les époux devaient observer un délai d'un an. Quand il l'avait été pour cause déterminée, la femme seule était obligée d'observer ce délai, à moins que la demande n'eût été fondée, sur l'absence du mari durant depuis cinq ans.

En ce qui concerne les biens, les droits et intérêts des époux étaient réglés, par rapport à la communauté de biens ou à la société d'acquêts, soit par la loi, soit par la convention 159. Cependant si le divorce avait été obtenu par le mari contre la femme, pour une des causes déterminées imputable à la femme, celle-ci était privé de tous droits et bénéfices dans la communauté de biens ou société d'acquêts, mais elle reprenait les biens qu'elle avait apportés. Quant aux droits matrimoniaux emportant gain de survie, «tels que douaire, augment de dot ou agencement, droit de viduité, droit de part dans les biens meubles ou immeubles du prédécédé,» ils étaient tous, en cas de divorce, éteints et sans effet. Il en était de même de tous les dons ou avantages, constitués en vue du mariage par les époux eux-mêmes ou par leurs parents, et des dons mutuels faits depuis le mariage et avant le divorce 160. Mais pour compenser la perte de ces avantages éprouvée par l'époux qui obtenait le divorce, on l'indemnisait au moyen d'une pension viagère sur les biens de l'autre époux, pension qui était réglée par les arbitres de famille, et qui courait du jour de la prononciation du jugement. Les arbitres de famille pouvaient aussi accorder une pension alimentaire au divorcé nécessiteux: cette pension était payée par son conjoint, dans la mesure de ses moyens et déduction faite de ses propres besoins. L'indigence de l'époux, survenant après la dissolution du mariage, n'autorisait pas cet époux à faire une demande d'aliments. C'est au moins ce qui résulte d'un arrêt de cassation rendu le 8 janvier 1806.

Du reste, ces pensions viagères ou alimentaires s'éteignaient, dès que l'époux bénéficiaire contractait un nouveau mariage 161.

Le dernier paragraphe de la loi réglait les effets du divorce, quant aux enfants. Lorsque le divorce avait lieu par consentement mutuel, ou sur la demande de l'un des époux pour simple incompatibilité d'humeur ou de caractère, les enfants étaient confiés, les filles à la mère ainsi que les garçons âgés de moins de sept ans; au-dessus de cet âge les fils étaient remis au père. Le père et la mère pouvaient faire à ce sujet tel autre arrangement que bon leur semblait. Si le divorce avait lieu pour toute autre cause, le tribunal de famille était seul juge et confiait les enfants à celui des époux qu'il croyait le plus digne de la mission d'éducation.

Si le mari ou la femme divorcés contractaient un nouveau mariage, il était également décidé, en assemblée de famille, si les enfants qui leur étaient confiés leur seraient retirés et à qui ils seraient remis. Le divorce ne privait jamais les enfants nés du mariage des avantages, qui leur étaient assurés par les lois ou les conventions matrimoniales; mais le droit n'en était ouvert à leur profit que comme il l'eût été si leurs père et mère n'eussent pas divorcé. Ils conservaient leur droit de successibilité, mais ne venaient qu'en concurrence et par égale portion avec les enfants nés d'autres lits. Enfin défense était faite aux époux divorcés, qui se remariaient ayant des enfants issus du mariage dissous, de faire de plus grands avantages à leur nouveau conjoint, que ne le peuvent les époux veufs, dans le même cas.

Telle est la loi de 1792. Si nous nous sommes étendu un peu longuement sur les dispositions de cette loi, c'est que nous allons avoir à en apprécier les conséquences immédiates et l'influence sur l'état de la famille, dans la période révolutionnaire. Un autre intérêt s'y rattache encore.

Dans le rapport de la commission chargée d'étudier le projet de rétablissement du divorce, nous voyons que la commission a pris pour point de départ de ses travaux, la loi du 20 septembre 1792 «aux termes de laquelle, l'établissement du divorce semblait être une conséquence forcée de la déclaration des droits de l'article de la constitution de 1791 qui avait imprimé au mariage le caractère d'un contrat purement civil 162.»

Cette loi de 1792 dépassait la mesure d'une liberté bien comprise. Ce n'était plus seulement réglementer le mariage comme contrat civil, mais détruire la famille, que les mœurs corrompues du dix-huitième siècle avaient déjà si fortement ébranlée. C'était aussi une loi éminemment antireligieuse, puisque la suppression de la séparation de corps ne laissait aux catholiques qu'un remède légal qui répugnait à leur conscience.

Et cependant cette loi destructive du lien conjugal ne fut pas jugée encore assez libérale; des dispositions législatives postérieures introduisirent de nouvelles facilités, dans l'organisation du divorce.

Nous allons signaler les nombreux décrets qui vinrent compléter la législation du divorce, sous la Révolution:

22 vendémiaire, an II (13 oct. 1793). Décret qui autorise le conjoint demandeur à faire apposer les scellés, sur les effets mobiliers de la communauté.

8-14 nivôse, an II (28 déc. 1793, 3 janv. 1794). Décret qui attribue aux tribunaux de famille la connaissance des contestations, relatives aux droits des époux divorcés.

4-9 floréal, an II (23-28 avril 1794). Décret qui fait disparaître certaines dispositions très sages de la loi de 1792.

Désormais, après une séparation de fait de six mois, un des époux pouvait demander le divorce et l'obtenir, sur la simple présentation d' un acte authentique ou de notoriété publique. Si le mari absent faisait partie des armées ou remplissait des fonctions publiques dans un pays éloigné, sa femme pouvait bien obtenir le divorce, mais recouvrait seulement sa dot. La femme divorcée pouvait se remarier aussitôt qu'il était prouvé, par un acte de notoriété publique, qu'il y avait dix mois qu'elle était séparée de fait de son mari; celle qui accouchait après le divorce, était dispensée d'attendre ce délai.

Enfin, un décret du 24 vendémiaire, an III (15 oct. 1793), fait en haine de l'émigration, déclare que la femme pouvant prouver, par acte authentique ou de notoriété publique, que son mari était émigré, à l'étranger ou dans les colonies, obtiendrait le divorce, sans assignation ni citation.

Cette loi et les tristes décrets qui la suivirent, produisirent des scandales et des abus inouïs. Le mariage était livré désormais à tous les caprices des passions humaines, à toutes les fantaisies des haines politiques ou religieuses; la licence des mœurs ne connut plus de bornes, la décadence morale fit de rapides progrès; le fanatisme révolutionnaire désorganisait la famille et, par là, portait à la société entière le coup le plus funeste: «Dans aucune partie peut-être, dit Zachariæ, il n'y eut tant à reprendre, ni tant de méprises du droit intermédiaire à réparer.»

Les scandales, qui résultèrent d'une pareille législation, furent si grands et si nombreux, que la Convention s'émut elle-même des tristes conséquences de son œuvre. Plusieurs membres présentèrent, à diverses reprises, des observations sur les abus du divorce et demandèrent une réglementation moins large. C'est dans ce sens, notamment, que parla le député Bonguyod à la séance du 28 floréal, an III. Le comité de législation fut même chargé d'étudier les réformes à faire; le rapporteur de ce comité, le député Mailhe, s'exprimait ainsi 163: la loi du 20 septembre 1792 donna au divorce une latitude illimitée, mais du moins elle opposait à l'inconstance et au caprice des formes et des lenteurs, qui laissaient à la raison le temps et la possibilité de reprendre son empire. Les lois du 8 nivôse et du 4 floréal an II, rompirent ces faibles barrières. Vous ne sauriez arrêter trop tôt le torrent d'immoralité que roulent ces lois désastreuses.» Conformément aux conclusions de ce rapport, les décrets de nivôse et de floréal an II, furent abrogés par un décret du 15 thermidor an III.

Cependant l'abrogation de ces décrets ne suffisait pas à empêcher les abus; il fallait donner au divorce des garanties plus sérieuses encore; ce fut, ce qu'entreprit un décret du Directoire daté du premier jour complémentaire de l'an V (17 septembre 1797).

Ce décret portait que, dans toutes les demandes en divorce, fondées sur l'incompatibilité d'humeur et de caractère, l'officier public ne pourrait prononcer le divorce que six mois après la date du dernier des trois actes de non-conciliation, exigés par la loi de 1792 (art. 8, 10 et 11).

Mais ce n'était qu'une bien légère restriction à la facilité inouïe laissée par cette loi de 1762. Les abus et les scandales continuèrent. «Chose remarquable, dit M. Glasson 164, le divorce produisit les mêmes effets qu'à Rome; il fut inutile ou dangereux: inutile dans les campagnes, où les paysans refusèrent d'y revenir; dangereux dans les grandes villes, où l'on se hâta d'en abuser.»

La statistique fournit en effet des chiffres justement effrayants.

A Paris, dans les vingt-sept mois qui suivirent la promulgation de la loi de 1792 on compta 5994 jugements, prononçant le divorce et, en l'an VI, le nombre des divorces dépassa celui des mariages.

Le député Mailhe avait déjà raison de dire, dès l'an III: «la loi du divorce est plutôt un tarif d'agiotage qu'une loi. Le mariage n'est plus en ce moment qu'une affaire de spéculation, on prend une femme, comme une marchandise, en calculant le profit, dont elle peut être et l'on s'en défait sitôt qu'elle n'est plus d'aucun avantage; c'est un scandale vraiment révoltant 165.»

Telle était, pour la famille et la société, l'œuvre de la législation révolutionnaire. Sans doute ce fut au nom de la justice, au nom d'une liberté saine, que fut ouverte l'ère de rénovation politique et sociale. Mais ces tendances sages et libérales ne purent persister au milieu des circonstances difficiles, que la Révolution eut à traverser.

Bientôt les réformateurs dissimulèrent mal leur aversion profonde, pour toutes les traditions de la monarchie, et dès lors la législation nouvelle prit un caractère haineux, autoritaire et despotique: la Révolution voulut effacer brutalement le passé, briser les résistances et imposer des principes, qu'elle-même ne comprenait pas encore.

Les idées de justice aboutirent ainsi aux injustices les plus criantes et la Convention vit triompher ce despotisme démagogique, le pire de tous, qui ne se soutient que par la terreur et par le crime. Telle fut la législation intermédiaire, dans laquelle les jurisconsultes les plus autorisés ont eu souvent à flétrir la trace de passions et de haines brutales, aussi désastreuses pour les mœurs d'une société qu'indignes d'un législateur éclairé.

L'œuvre législative de la Convention n'avait qu'un but: formuler les principes qui devaient servir de base au droit civil, qu'on se proposait de rédiger, et régler provisoirement l'application de ces principes. La rédaction du Code civil, commencée en 1791, interrompue sans cesse par des préoccupations politiques d'ordre majeur, et toujours reprise sans succès, finit par être élaborée sérieusement, lorsque le premier Consul en eut ordonné l'achèvement. La tâche du législateur était immense; il fallait porter remède aux abus des lois révolutionnaires, il fallait réorganiser la famille, rendre au mariage sa dignité, en un mot, refondre entièrement toute la législation du divorce.

Le conseil d'État arrêta tout d'abord les bases sur lesquelles il comptait rédiger le titre VI du Code civil. Il maintint le mariage civil, conserva le divorce, qui lui sembla conforme aux principes essentiels, reconnus au mariage dans notre droit civil, et qui lui parut dangereux à supprimer, dans un temps où l'on en trouvait encore l'usage si répandu; mais il le réglementa plus sévèrement, il en diminua les causes légitimes; de plus, pour donner satisfaction au sentiment religieux, il rétablit la séparation de corps, afin que les catholiques ne fussent plus dans la nécessité de recourir au divorce, que leur foi repoussait énergiquement.

Tels furent les principes qui furent admis dans la préparation de la loi nouvelle; ce ne fut pas sans discussion et le rétablissement de la séparation de corps rencontra tout d'abord une vive opposition au sein du conseil d'État. C'est qu'à cette époque les haines politiques étaient encore vivaces et qu'une pareille satisfaction, accordée au catholicisme, semblait une concession importante faite aux idées de l'ancien régime. Néanmoins ce rétablissement fut admis en principe.

L'exposé des motifs de M. Treilhard au Corps législatif 166 nous montre quelles furent les idées dominantes qui inspirèrent les rédacteurs du Code civil lorsqu'ils préparèrent le titre VI.

Tout d'abord, nous pouvons constater une préférence marquée en faveur du divorce: «Le divorce en lui-même ne peut pas être un bien; c'est le remède d'un mal; pour les époux le divorce est sans contredit préférable à la séparation.»

«Je ne connais qu'une objection, ajoute le rapporteur. On la tire de la possibilité d'une réunion: mais je le demande combien de séparations a vu le siècle dernier et combien peu de rapprochements!—» Il prévoit ensuite l'objection tirée des enfants. «Mais les enfants, les enfants, que deviendront-ils après le divorce?—Je demanderai à mon tour, que deviendront-ils après les séparations? Sans doute le divorce ou la séparation des père et mère forme, dans la vie des enfants, une époque bien funeste: mais ce n'est pas l'acte de séparation ou de divorce qui fait le mal, c'est le tableau hideux de la guerre intestine qui a rendu ces actes nécessaires. Au moins les époux divorcés auront encore le droit d'inspirer, pour leur personne, un respect et des sentiments qu'un nouveau nœud pourra légitimer... C'est peut-être ce qui peut arriver de plus heureux pour les enfants... Quant à la société, il est hors de doute que son intérêt réclame le divorce, parce que les époux pourront contracter dans la suite de nouvelles unions; pourquoi frapperait-elle d'une fatale interdiction des êtres que la nature avait formés pour éprouver les plus doux sentiments de la paternité? Cette interdiction serait également funeste aux individus et à la société: aux individus qu'elle condamne à des privations qui peuvent être méritoires, quand elles sont volontaires, mais qui sont trop amères, quand elles sont forcées: à la société qui se trouve ainsi appauvrie de nombre de familles, dont elle eût pu s'enrichir. Mais le pacte social garantit à tous les Français la liberté de leur croyance: si le divorce était le seul remède offert aux époux malheureux, ne placerait-on pas des citoyens, dans la cruelle alternative de fausser leur croyance ou de succomber, sous un joug qu'ils ne pourraient plus supporter? En permettant le divorce la loi laissera l'usage de la séparation. Ainsi nulle gêne dans l'opinion et toute liberté à cet égard est maintenue 167.»

Ainsi le législateur laissait le choix aux époux. Quant aux dispositions nouvelles, régissant le divorce, nous allons les parcourir rapidement.

Le Code supprimait le divorce pour incompatibilité d'humeur, lorsqu'un seul des époux le demandait. Quant au divorce par consentement mutuel il fut vivement discuté. Le Tribunat voulait le prohiber, lorsque les époux avaient eu des enfants. Mais le conseil d'État le fit maintenir parce que, comme le faisait remarquer le conseiller Emmery, ce divorce avait l'avantage de couvrir les causes déterminées, que les époux ne voudraient pas divulguer et qui devaient être tenues d'autant plus secrètes qu'il y avait des enfants nés du mariage. D'ailleurs, le divorce par consentement mutuel était entouré de sérieuses garanties; il fallait le consentement mutuel et persévérant, exprimé d'une manière spéciale, sous des conditions et après des épreuves de nature à prouver que la vie commune était insupportable et qu'il existait par rapport aux époux une cause péremptoire de divorce (art. 233). Le conseil d'État rejeta une proposition du Tribunat tendant à permettre aux époux, divorcés par consentement mutuel, de se remarier ensemble. La loi proscrivit absolument ce second mariage, quelle que fût la cause du divorce.

Quant aux causes déterminées qui autorisaient désormais le divorce, le Code en réduisait singulièrement le nombre. Les seuls faits qui pouvaient motiver le divorce, étaient l'adultère de la femme, l'adultère du mari, lorsqu'il avait tenu sa concubine dans la maison, la condamnation à une peine infamante, les excès, sévices, ou injures graves.

Lorsque la séparation de corps avait été prononcée pour toute autre cause que l'adultère, elle pouvait être convertie en divorce, après trois ans sur la demande de l'époux, qui avait été défendeur à la séparation (art. 310); le tribunal devait prononcer le divorce à moins que l'époux demandeur originaire, présent ou dûment appelé, ne consentît immédiatement à faire cesser la séparation 168. Cette disposition avait soulevé au conseil d'État un débat très animé. Cambacérès faisait remarquer que c'était là une atteinte très grave à la liberté de conscience du demandeur originaire, qui était ainsi amené à divorcer malgré lui, situation d'autant plus fâcheuse qu'il semblait l'avoir provoquée lui-même, en demandant la séparation, quoique ses convictions religieuses rejetassent une rupture complète du lien matrimonial par le divorce.

L'examen de la procédure spéciale du divorce semble sortir du cadre que nous nous étions tracé; cependant il n'est pas inutile de jeter un rapide coup d'œil sur cette partie de notre législation, que des lois nouvelles pourraient remettre en vigueur. Nous y verrons, d'ailleurs, chez les rédacteurs du Code, un souci véritable de la dignité du mariage, qui les fait entourer le divorce de sérieuses garanties et de sages lenteurs. Ce n'était plus l'encouragement au divorce, comme dans la loi de 1792, c'était, au contraire, un ensemble de moyens propres à laisser apaiser les passions passagères, à donner toutes les occasions de réflexion, à ménager habilement les rapprochements possibles et à bien mettre en relief pour le juge, les motifs et les mobiles, ainsi que la valeur véritable des faits invoqués.

La procédure s'ouvrait par une requête, que l'époux demandeur devait remettre personnellement au magistrat. Ce n'était plus en effet une assemblée de parents et d'amis, mais bien le tribunal de l'arrondissement du domicile, qui était appelé à statuer sur le divorce. Le juge ordonnait une comparution des parties devant lui et tentait une conciliation; s'il ne pouvait y parvenir, les pièces étaient transmises au ministère public et au tribunal entier, qui accordait ou refusait, ou suspendait, pendant vingt jours, la permission de citer.

Les époux étaient d'abord entendus à huis clos; le tribunal renvoyait ensuite à l'audience publique et commettait un rapporteur. A l'audience, le tribunal pouvait ordonner des enquêtes à la demande des parties. Les dépositions des témoins étaient reçues par le tribunal, séant à huis clos, en présence du ministère public, des parties, et de leurs conseils et amis, jusqu'au nombre de trois de chaque côté. Après la clôture des enquêtes, le tribunal renvoyait de nouveau à l'audience publique, et là, après avoir entendu le rapport du juge commis, il prononçait le jugement définitif. S'il admettait le divorce, l'époux demandeur avait deux mois pour se présenter devant l'officier civil pour le faire prononcer. Si la demande du divorce était basée sur des excès, sévices ou injures graves, le tribunal, même en reconnaissant la réalité des faits, pouvait ne pas admettre immédiatement le divorce et imposer aux parties une année d'épreuves, pendant laquelle la femme était autorisée à vivre séparée de son mari et à ne pas le recevoir, si elle le jugeait convenable; si au bout de l'année les époux ne s'étaient pas réunis, le divorce était prononcé.

Quant au divorce par consentement mutuel, il était entouré de plus de garanties encore; le législateur ne l'avait maintenu qu'à la condition d'en faire un remède, employé seulement dans les cas d'absolue nécessité et avec la plus excessive prudence. De nombreuses conditions en restreignaient l'usage. Il fallait que le mari eût au moins vingt-cinq ans et la femme vingt et un, que les époux eussent vécu deux ans ensemble et qu'il ne fût pas écoulé plus de vingt ans, depuis le mariage, ou encore que la femme n'eût pas atteint l'âge de quarante-cinq ans. Il fallait en outre que les époux se présentassent, tous les trois mois, pendant un an devant le président du tribunal, pour lui renouveler leur demande, et qu'ils apportassent à chaque comparution la preuve positive et authentique que les ascendants donnaient leur consentement au divorce et y persistaient. Enfin l'article 305 prescrivait que la propriété de la moitié des biens de chacun des deux époux serait acquise, de plein droit, du jour de leur première déclaration, aux enfants nés de leur mariage; le père et la mère n'en conservaient que la jouissance jusqu'à la majorité, au contraire, si le divorce avait lieu pour cause déterminée, les droits des enfants ne s'ouvraient que de la manière dont ils se seraient ouverts, s'il n'y avait pas eu de divorce.

Si de la procédure nous passons aux effets du divorce, nous remarquerons encore dans le Code de grandes améliorations apportées à la législation de 1792. Le Code ne défendait pas aux époux de contracter des unions nouvelles. Le législateur se rappelait en effet le passage suivant de Montesquieu: «C'est une règle tirée de la nature que, plus on diminue le nombre des mariages qui pourraient se faire, plus on corrompt ceux qui sont faits. Moins il y a de gens mariés, moins il y a de fidélité dans les mariages, comme lorsqu'il y a plus de voleurs, il y a plus de vols 169.» C'était même un des avantages qui faisaient préférer au législateur le divorce à la séparation, mais il comprit que cette faculté de second mariage devait être sagement limitée. Si le divorce avait eu lieu par consentement mutuel, chacun des époux ne pouvait contracter un nouveau mariage qu'après une attente de trois ans. Si le divorce avait eu lieu pour cause déterminée, la femme ne pouvait se remarier que dix mois après le divorce prononcé; au cas spécial de divorce pour adultère, l'époux coupable ne pouvait se remarier avec son complice. Rappelons enfin que le Code défendait rigoureusement aux époux divorcés de se remarier entre eux; l'idée du législateur, M. Treilhard l'expose longuement, était la crainte de voir les époux conserver un vague espoir de réunion, demander leur divorce, bien que la vie commune ne fût pas absolument insupportable, et se pénétrer peu de la gravité de l'action qu'ils intentaient en demandant leur divorce. Mais la même préoccupation ne semble plus avoir animé la Commission, chargée actuellement d'étudier le rétablissement du divorce, la prohibition de réunion après le divorce 170, édictée par le Code, lui a paru excessive et elle l'a supprimée.

Que devenaient les enfants dans la législation de 1804? En principe, ils étaient confiés au mari pendant les préliminaires du divorce. Après le divorce, ils étaient remis à l'époux demandeur, à moins que le tribunal, sur la demande de la famille ou du procureur impérial, n'ordonnât que tous ou quelques-uns d'entre eux fussent confiés aux soins, soit de l'autre époux, soit d'une tierce personne. D'ailleurs quelle que fût la personne à laquelle les enfants étaient confiés, les père et mère conservaient respectivement le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfants et étaient tenus d'y contribuer, à proportion de leurs facultés (302, 303)171.

Quant aux intérêts pécuniaires, l'article 299 décidait que, hors le cas de consentement mutuel, l'époux contre lequel le divorce était admis perdrait tous les avantages que l'autre époux lui avait faits, soit par contrat de mariage, soit depuis le mariage contracté; au contraire, l'époux qui avait obtenu le divorce, conservait tous les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils eussent été stipulés réciproques et que la réciprocité n'eût pas eu lieu. Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si les avantages stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux demandeur, le tribunal pouvait lui accorder sur les biens de l'autre époux une pension alimentaire, qui ne pouvait excéder le tiers des revenus, et qui était révocable dès qu'elle cessait d'être nécessaire.

Telle fut la législation du Code civil en ce qui concerne la dissolution du mariage. On rétablissait bien la séparation de corps, mais l'influence de la loi de 1792 et les idées favorables au divorce prévalaient encore: on consacrait soixante-dix-huit articles au divorce, tandis que la séparation de corps n'en occupait que six, et se trouvait rejetée, comme appendice, à la fin du titre.

Il faut reconnaître que, depuis sa nouvelle organisation par le Code, le divorce n'avait donné lieu à aucun abus grave. Aussi dans tout le cours de la discussion qui précéda sa suppression, on ne vit pas, une seule fois, les adversaires les plus décidés formuler le reproche de scandales et d'excès.

On a prétendu que l'abolition du divorce était une vengeance de l'ancien régime, une loi de réaction religieuse 172, il semble plus vrai de dire qu'elle était dans les vœux de la nation 173.

Ce fut le 26 décembre 1815 que le vicomte de Bonald, député de l'Aveyron, qui avait déjà défendu, en 1803, l'indissolubilité du mariage, proposa l'abolition du divorce. Cette proposition fut prise en considération, et, le 19 février 1816, M. de Trinquelague présentait son rapport.

La grande préoccupation du législateur semble être de remettre le droit civil d'accord avec la loi religieuse, et d'établir la prééminence de celle-ci: de nombreux passages du rapport que nous ne pouvons reproduire ici portent la trace de cette préoccupation. Après le rapport de M. de Trinquelague, une adresse au roi fut votée «pour le supplier d'ordonner que les articles, relatifs à la dissolution du mariage fussent retranchés du Code civil.»

Le roi fit donc présenter le projet de loi qui devint la loi de 1816. A la Chambre des pairs la loi fut votée le 25 avril, après une courte discussion sur le rapport de M. Lamoignon. La Chambre des députés la vota, le 27 avril, sur un rapport de M. Blaire 174. Comme on le voit, l'abolition du divorce fut adoptée, presque sans débat et avec une précipitation regrettable; aussi la loi de 1816 renfermait-elle de nombreuses lacunes. On ne laissait subsister que la séparation de corps, mais on ne songeait pas que les six articles du Code civil étaient insuffisants à la réglementer et qu'il était nécessaire d'en tracer la procédure, d'en approfondir les détails. Ni les orateurs de la Chambre des députés, MM. de Bonald, Cardonnel et Blondel d'Angers, ni ceux de la Chambre des pairs, les évêques de Langres et de Châlons, ne firent sentir le besoin de réviser les articles de la séparation. On se contenta de laisser subsister, dans le Code, le titre qui se rapportait au divorce, afin que les tribunaux y trouvassent les dispositions complémentaires de la séparation.

On fit une tentative pour donner un peu plus d'unité à l'institution, demeurée seule, de la séparation de corps. Le duc de Richelieu déposa, en décembre 1816, deux projets de loi sur le bureau de la Chambre des pairs, l'un sur les divorces accomplis, l'autre sur la séparation de corps. Ces projets furent transmis à la Chambre des députés, mais les lois exclusivement politiques absorbaient tous les soins de celle-ci. Différents orateurs, et notamment M. de Corbière, insistèrent vainement pour faire réviser la loi sur la séparation: «Mais il faut pour cela, disait-il, une maturité et une sage lenteur que ne comporte pas la fin prochaine, que vous avez le droit d'espérer, de votre session.» En effet la commission parlementaire à laquelle les projets avaient été renvoyés les fit bientôt oublier par ses lenteurs.

Il reste donc, après cette loi de 1816, la seule institution de la séparation de corps, laissant au juge et à la jurisprudence une latitude considérable, par conséquent donnant lieu à de nombreuses controverses que nous aurons à étudier plus loin. «Le divorce, dit Léon Renault 175, est donc resté, dans le monument de nos lois, comme une statue momentanément, voilée, mais debout à la place où elle avait été originairement élevée et qu'il est toujours facile de découvrir et de remettre en lumière.»

Après la réaction politique et religieuse de 1816, il fallait s'attendre à voir les partis reprendre peu à peu leur consistance et recouvrer une part de l'influence qu'ils avaient précédemment exercée. Lorsqu'une nouvelle Révolution les eut rendus de nouveau tout-puissants, ils firent prévaloir, dans la Charte nouvelle, les principes de tolérance religieuse et de sécularisation des pouvoirs publics, qui avaient été abandonnés sous la Restauration. Désormais, la religion catholique ne fut plus appelée religion d'État, et la loi civile ne dut plus forcément se plier aux exigences de la loi religieuse. Il était donc naturel qu'on essayât de rétablir les conséquences que la Révolution avait tirées des principes, proclamés par elle, et qu'on songeât à restaurer le divorce dans nos lois. Aussi, dès le 11 août 1831, M. de Schonen présentait à la Chambre des députés une proposition tendant à l'abrogation de la loi du 8 mai 1816: «Ouvrez les greffes criminels, disait-il, parcourez les archives, depuis celles de la pénitencerie Romaine jusqu'aux arrêts de nos cours d'assises; lisez seulement la feuille quotidienne consacrée à nos tribunaux et vous aurez une idée de l'urgence et de la nécessité de la mesure que je propose.»

La proposition fut prise en considération, à une immense majorité. M. Peton seul s'éleva contre; Berryer et quelques autres députés s'abstinrent.

La commission chargée d'étudier le projet nomma M. Odilon Barrot rapporteur. Celui-ci, dans son rapport très lumineux et très net, fit d'abord justice de la loi de 1792 et des déplorables facilités qu'elle donnait à la rupture du mariage: «Ce ne serait plus, dit-il, qu'une union fortuite, qui n'aurait plus de garantie que dans la persistance de la volonté des époux et qui se confondrait bientôt avec le concubinage, dont il ne différerait que par de vaines formes.»

Le débat se restreignait donc entre le système du Code civil et la loi de 1816; M. Odilon Barrot expliquait ainsi les préférences de la Commission: «Le système du Code civil nous a paru préférable à la loi du 8 mai 1816, comme offrant une conciliation heureuse entre les imperfections de notre nature et la nécessité d'assurer au mariage, sinon l'indissolubilité absolue, au moins une intention de perpétuité.» Parlant de l'indissolubilité, il dit encore: «Cette loi est une loi violente, contre laquelle la nature protestera toujours. Dans certains cas, ce sera le crime qui sera l'instrument de cette révolte de la nature, nos annales criminelles en font foi; dans d'autres, et ce sont les plus nombreux, ce sera le vice et la corruption qui, se jouant des prescriptions légales, substitueront avec scandale, à l'union légitime l'union adultère. Ne vaut-il pas mieux mille fois, que la loi, plus rapprochée de notre imperfection humaine, abandonne quelque chose de ses rigueurs et qu'elle se départe d'un principe absolu qui enfante le crime et propage la corruption?»

La proposition fut adoptée à la Chambre des députés par cent quatre-vingt-treize voix contre soixante-dix. Mais à la Chambre des pairs elle rencontra une opposition qu'elle ne put vaincre; votée une seconde fois par la Chambre des députés, sur la demande de M. Bavoux, elle fut encore rejetée par la Chambre des pairs, le 23 mars 1832. M. Portalis avait fait un rapport contraire au rétablissement du divorce.

La proposition fut néanmoins reprise l'année suivante; M. Bavoux présenta le 30 décembre 1833 une nouvelle proposition en faveur du divorce. Le 24 février 1834, malgré les efforts de M. Merlin et de M. Voysin de Gartempe, la Chambre vota le rétablissement du divorce par cent quatre-vingt-onze voix contre cent. Mais la Chambre des pairs s'opposa encore énergiquement à l'abrogation de la loi de 1816; aussi lorsqu'une troisième fois la même proposition fut reproduite devant la Chambre des députés, celle-ci crut devoir la repousser elle-même, n'espérant pas que ce nouveau projet pût avoir un meilleur sort.

En 1848, d'autres tentatives furent encore faites. Le 26 mai, M. Crémieux, ministre de la justice, présenta un projet de loi concluant au rétablissement du divorce. Mais ce projet rencontra dans l'Assemblée constituante et dans l'opinion publique une défaveur si marquée, que le gouvernement dut le retirer.

Depuis lors il ne s'était produit aucune proposition législative tendant à modifier la législation en vigueur sur la séparation de corps et à rétablir le divorce. En 1876, M. Naquet présenta une première proposition 176, qu'il modifia lui-même un peu plus tard, et qui devint un projet de retour pur et simple au titre VI du Code civil 177. La commission chargée d'examiner le projet a nommé rapporteur M. Léon Renault, et c'est à la séance du 15 janvier 1880 que le rapport a été déposé. Les débats ne se sont déjà ouverts sur cette grave question; elle n'a pas jusqu'ici plus préoccupé l'opinion publique que la démonstration navale devant Dulcigno. Quelle en sera la solution? On ne peut le prévoir encore.

IX

LE DIVORCE ET L'INDISSOLUBILITÉ DU MARIAGE.

Une loi qui touche au mariage porte une grave atteinte à l'organisation de la famille et peut exercer une influence considérable sur les destinées d'un peuple. La disposition législative par laquelle on se propose de rétablir le divorce 178 en France, mérite l'étude la plus sérieuse et la plus approfondie de la part du législateur. Faire ici une critique complète de l'institution du divorce, serait trop nous écarter de notre sujet et les dimensions de notre travail seraient insuffisantes. Cependant, après avoir réuni tous les éléments de discussions, nous nous croyons autorisé à résumer rapidement la question même du divorce et à examiner la valeur des principaux arguments invoqués pour sa défense ou contre lui.

Certes maintenant il n'est plus question de rétablir la répudiation, c'est-à-dire de donner au mari seul le droit de renvoyer sa femme, sans donner à la femme celui de quitter son mari. Consacrer législativement une pareille inégalité, serait établir le despotisme dans la famille et retourner à ces temps de barbarie, où la dignité de la femme étant méconnue, la situation de l'épouse dans la famille et dans la société n'était qu'avilissement et servilité. Aujourd'hui les droits de la femme sont proclamés et reconnus; le christianisme a émancipé celle que l'homme a pour compagne, égale à lui par l'origine et par la destinée, et nul législateur ne songerait désormais à rétablir au profit de l'homme les droits exorbitants, que les préjugés de siècles barbares lui avaient attribués.

Mais toutes les législations sont d'accord pour modifier le contrat primitif, lorsqu'il y a violation, de la part de l'une des parties, des clauses de ce contrat. Il a paru indispensable d'affaiblir, dans un but de protection, le lien qui unissait deux personnes, lorsque l'une d'elles manquant à ses engagements les plus formels a violé la foi du mariage et trahi ouvertement ses devoirs. Les lois de tous les pays ont donc organisé au moins une séparation de corps, qui permet aux époux de faire cesser une vie commune, devenue intolérable. Quelques-unes ont été plus loin, et, instituant le divorce, elles ont rendu possible aux époux séparés la formation de nouveaux liens.

Tout le monde reconnaît donc qu'il est nécessaire d'apporter un remède aux unions malheureuses: la seule divergence des opinions porte sur la question de savoir si le mariage doit être indissoluble, c'est-à-dire s'il doit être défendu aux époux séparés de contracter de nouvelles unions, ou si, au contraire, le principe de l'indissolubilité étant reconnu nuisible, il faut admettre le divorce pour permettre aux époux un nouveau mariage, après la dissolution du premier.

La question est grave; elle a divisé les esprits les plus éminents de tous les temps. Le divorce a compté des partisans et des adversaires aussi bien chez les catholiques que chez les protestants 179, dans tous les pays et indépendamment de toute opinion politique. Montesquieu en proclamait les avantages tandis que J. J. Rousseau le combattait; en Angleterre, le puritain Milton le préconisait et le libre penseur Hume s'en déclarait l'adversaire.

Aujourd'hui nous assistons à des débats semblables où viennent à la fois prendre part les jurisconsultes avec leur logique, les moralistes avec leur science profonde du cœur humain et de la société moderne, les historiens avec les enseignements du passé, les orateurs chrétiens qui font retentir la chaire de leurs conceptions idéales de la vie humaine. Tous se passionnent, dans un sens ou dans l'autre, et mettent les talents les plus divers et les plus brillants, au service de convictions sincères.

Tous les arguments invoqués par eux doivent se grouper autour d'un petit nombre de points et peuvent se résumer ainsi: le divorce est-il impie, est-il impolitique, est-il immoral?

Examinons donc ces trois ordres d'idées.

Il paraît évident que l'argument qui tend à prouver l'impiété du divorce ne peut avoir de valeur que dans un pays, où existe une religion d'État proclamant l'origine divine du mariage et l'indissolubilité du lien conjugal. C'est le motif qui a fait détruire, en 1816, la législation du Code civil sur le divorce. La Charte avait qualifié la religion catholique de religion d'État: «Aux yeux de notre religion sainte, disait M. de Trinquelague à la Chambre des députés, le mariage n'est pas un simple contrat naturel ou civil; elle y intervient pour lui imprimer un caractère plus auguste... Le nœud qui est formé prend, dans le sacrement, une forme céleste et chaque époux semble, à l'exemple du premier homme, recevoir sa compagne des mains de la divinité même. Une union formée ainsi ne doit pas pouvoir être détruite par les hommes et de là son indissolubilité religieuse... La loi civile est en opposition avec la loi religieuse. Or, cette opposition ne doit pas exister, car la loi civile, empruntant sa plus grande force de la loi religieuse, il est contre sa nature d'induire les citoyens à la mépriser. Il faut donc pour les concilier que l'une des deux fléchisse et mette ses dispositions en harmonie avec celles de l'autre. Mais la loi religieuse appartient à un ordre de choses fixe, immuable, élevé au-dessus du pouvoir des hommes... C'est donc à la loi civile à céder et l'interdiction du divorce, prononcée par la loi religieuse, doit être respectée par elle.»

En abolissant le divorce contraire à la religion d'État, les Chambres de 1816 agissaient donc logiquement.

Aujourd'hui, il n'y a plus de religion d'État, mais il y a la religion de la grande majorité des Français; cette religion prohibe le divorce, donc, dit-on, le divorce doit être proscrit de nos lois.

Il faut reconnaître que cet argument, tiré de l'incompatibilité du divorce avec la religion catholique, est abandonné par le plus grand nombre des adversaires du divorce. On démontre facilement, en effet, que dans un État bien ordonné où chaque autorité est à sa place, les doctrines, de quelque Église que ce soit, ne doivent pas être les seules lois de la nation.

Si le législateur civil devait se conformer aux doctrines du prêtre, le gouvernement deviendrait théocratique et le droit canonique rendrait inutile la législation civile. «Or, disait M. Berlier, il est de l'essence de la loi civile qu'elle pèse et apprécie, dans sa propre morale, les avantages et les inconvénients de toute mesure, qui regarde la cité et qu'elle ne soit jamais circonscrite, dans un cercle tracé par des décisions venant d'autre part; la morale du législateur et celle du prêtre peuvent, sans contredit, conduire quelquefois à des résultats 180 semblables; mais elles peuvent aussi différer plus ou moins entre elles, et la morale du législateur doit toujours garder sa pleine indépendance.»

Mais la liberté de conscience est garantie à tous les Français; l'institution du divorce ne porte-t-elle pas atteinte à ce principe fondamental du pacte social? Les partisans du divorce reconnaissent que si le divorce existait seul, si la séparation de corps était supprimée, comme elle le fut en 1792, et si l'interdiction de se remarier était maintenue, pour les époux divorcés, les Français catholiques pourraient reprocher au législateur de les mettre dans la cruelle alternative de fausser leurs croyances, en demandant la dissolution de leurs mariages, ou de succomber sous le poids des souffrances d'une vie commune devenue intolérable et dangereuse 181. Mais ils soutiennent aussi que la séparation de corps ne sera pas supprimée, que même dans le cas où le divorce existerait seul, les époux n'auraient qu'à ne pas se remarier pour que le divorce valût, à leurs yeux, ce que vaut une simple séparation de corps 182.

Ils disent encore que si la loi civile devait repousser le divorce par cette seule considération qu'il est proscrit par le dogme catholique, le divorce ne devrait, en tout cas, être interdit qu'à ceux-là seuls dont la croyance est incompatible avec lui, car la loi civile n'aurait aucune raison de se montrer plus sévère pour les non-catholiques que leur loi religieuse. Cette renonciation au divorce, disent-ils, ne serait qu'une question de conscience, une question de foi religieuse, une loi, que chacun peut s'imposer à soi-même, mais pour laquelle il ne peut exiger des autres la même obéissance et que le législateur ne pourrait consacrer, sans faire d'un acte de foi un devoir civil, d'une prescription religieuse une contrainte légale, sans violer le grand principe de la séparation du temporel et du spirituel 183.

On fait aussi remarquer que le dogme catholique et la loi civile partent, sur ce point, de principes diamétralement opposés: «Pour l'un, le célibat est plus saint et plus parfait que le mariage, l'autre, encourage le mariage et tolère le célibat. L'un exige de l'homme, qu'il lutte même contre les besoins de sa nature et lui tient compte, pour le ciel, de chacune des privations qu'il s'impose; l'autre met sa perfection à satisfaire tous les besoins de l'homme et à mettre, le moins souvent possible, la passion individuelle aux prises avec l'ordre social.»

A ces différents arguments, les adversaires du divorce répondent que, malgré le maintien de la séparation de corps, il y a certains cas où l'institution du divorce blessera gravement les consciences catholiques. Et ils proposent les deux espèces suivantes:

1º Un époux catholique s'est rendu coupable, envers son conjoint non-catholique, de torts autorisant une demande en séparation de corps ou en divorce. L'époux outragé demande le divorce; il obtient donc la dissolution de mariage, qui, suivant la foi religieuse de son conjoint, devrait être perpétuel.

Ceux qui admettent le divorce, répondent que ce cas ne mérite pas de retenir l'attention: que refuser la faculté du divorce à l'époux outragé, par égard pour les scrupules religieux de son conjoint, ce serait, sous prétexte de déférence, pour la liberté de conscience, faire violence aux droits de celui des époux, qui mérite l'intérêt, la protection des lois et dont la croyance n'implique pas l'indissolubilité du lien conjugal (M. L. Renault 184).

2º La seconde espèce est plus délicate. En vertu de l'article 310 du Code civil, lorsque trois ans se sont écoulés depuis le jugement de séparation, l'époux, contre lequel la séparation a été prononcée, peut mettre son conjoint en demeure de faire cesser la séparation; si celui-ci refuse de consentir à la réunion, le tribunal est tenu de transformer en divorce la séparation de corps originaire. On ne pourra plus dès lors alléguer que la loi n'impose pas le divorce et que les époux sont libres de ne pas divorcer.

Les partisans du divorce reconnaissent qu'il y a là certaine atteinte à la liberté de conscience. Ils justifient l'art. 310 en disant que l'époux, qui a eu le droit de choisir la voie de la séparation, comme plus conforme à sa croyance, ne peut pourtant pas maintenir, pour toujours, l'autre époux dans un état, réputé par eux nuisible à la morale publique et au bien de l'État; suivant eux le législateur a fait sa dernière concession en permettant d'éviter le divorce par la réconciliation; d'ailleurs l'époux catholique ne reste-t-il pas libre de tenir pour perpétuel le lien; que la société civile dénoue en faveur de son conjoint et de ne pas user de la faculté de nouveau mariage que lui donne le divorce?

Ainsi les partisans du divorce soutiennent que leur loi n'impose pas le divorce, que les époux sont libres de divorcer ou de ne pas divorcer, que l'époux catholique peut toujours considérer le divorce comme une simple séparation de corps et qu'en conséquence il n'y a aucune violence faite à la loi des deux époux. Cet argument a trouvé une réponse bien connue de la part de ceux qui regardent le divorce, comme beaucoup plus nuisible que la séparation à la morale publique et au bien de l'État: «Trouveriez-vous sage, légitime, demandait M. de Carion-Nisas au Tribunat, qu'un gouvernement reconnût, organisât le duel, ouvrît le champ du combat, parce qu'on est libre, parfaitement libre d'aller ou de n'aller pas s'y couper la gorge 185?»

Mais les partisans du divorce vont plus loin. Ils s'efforcent de prouver que le divorce n'est pas rigoureusement défendu par le dogme catholique. Le divorce, disent-ils, a existé dans tous les temps et dans tous les pays. Au début de l'histoire du monde on le trouve chez les Juifs, où il est admis avec une excessive facilité.

La Bible, du reste, ne parle jamais du mariage comme étant de droit divin; elle ne parle ni d'amour, ni de mariage, mais seulement de reproduction 186. Si Dieu n'a pas établi le divorce, c'est qu'il savait qu'il résulterait fatalement du mariage, à mesure que le nombre des humains s'accroîtrait; on ne peut tirer de l'union d'Adam et d'Ève aucun argument en faveur de l'indissolubilité du mariage, puisque les deux époux existant seuls, Dieu ne pouvait établir ni la polygamie ni le divorce 187. Ils font remarquer le grand nombre des répudiations et des divorces, qui eurent lieu chez les Juifs, le divorce constituant bientôt un progrès sur la répudiation, le droit fût accordé enfin à la femme de demander la dissolution de son mariage. Le christianisme s'établit: abolit-il le divorce? Mais saint Paul, prétend-on, ne dit nulle part qu'il veut abroger la loi mosaïque que Jésus-Christ a maintenue; bien plus, il ajoute encore ce nouveau cas de divorce que l'un des deux conjoints étant infidèle (en matière de foi), s'il se sépare de l'autre, celui-ci n'est plus assujetti et peut se remarier. Il cite l'exemple de sainte Thècle qui répudia son mari, celui de Fabiola qui, au IV^e siècle, divorça d'avec son mari pour adultère et qui fut excusée par saint Jérôme 188. Ils montrent, aux débuts du christianisme, les Pères se partageant sur la question de l'indissolubilité, leurs hésitations, leurs incertitudes, les tâtonnements du dogme, avant d'interdire la répudiation et le divorce, et les nombreux cas de divorce qui eurent lieu surtout dans les premiers siècles. Charles Martel répudiait Gertrude pour épouser Alphaïde, Charlemagne répudiait Berthe, Ermengarde, sans motifs connus; Henri l'Oiseleur renvoyait Halburge, Childéric répudiait Andovère, Caribert divorçait également, Louis VII faisait rompre son mariage avec Éléonore, sous prétexte de parenté prohibée et incestueuse, le pape Innocent III prononçait purement et simplement, pour adultère, la dissolution du mariage d'Alphonse, roi de Léon et de Galice, avec Bérengère, fille du roi de Castille, le pape Innocent VIII ratifiait, en 1488, le mariage de René II, duc de Lorraine, avec Jeanne d'Harcourt de Tancarville, Alexandre VI permettait à Vladislas de répudier Béatrix d'Aragon et à Louis XII de répudier sa femme Jeanne de France et d'épouser Anne de Bretagne, bien que le mariage avec Jeanne eût été consommé!

L'Église, ajoutent-ils, reconnaît un grand nombre de cas de nullité, parmi lesquels plusieurs sont de véritables cas de divorce 189; elle a de tout temps, autorisé le divorce, pour cause d'adultère, avec permission de contracter de nouveau mariage. Le concile de Trente respecta ainsi la coutume des chrétiens de Chypre, de Candie, de Corfou, de Zanthe et de Céphalonie, qui leur permettait la répudiation des femmes adultères. On décida «de ne pas condamner ceux qui disaient que le mariage peut être rompu, pour cause d'adultère et que l'on peut en contracter un autre, comme l'ont dit saint Ambroise et quelques Pères Grecs et comme on le pratique chez les Orientaux, mais d'anathématiser ceux qui diraient que l'Église erre, lorsqu'elle enseigne que le nœud du mariage n'est pas rompu par l'adultère 190 et qu'il n'est pas permis d'en contracter un autre 191.» Le concile a donc permis le divorce, pour adultère, en Orient et ne le permet pas en Occident. Enfin, sous le nom de mariage non consommé, il a autorisé également le divorce.

Nous n'avons pas à nous faire juge des hésitations et des incertitudes primitives du dogme catholique, alléguées par les partisans du divorce. Il appartient aux canonistes seuls de faire justice de ces arguments d'histoire et de droit religieux. Pour nous, il nous suffira de constater qu'au moins à partir du XII^e siècle tous les divorces, autorisés par l'Église, n'étaient que des cas de nullité; que la doctrine de l'Église et son dogme sont aujourd'hui fixés, d'une manière précise dans le sens de l'indissolubilité du mariage et qu'il ne s'agit pas de savoir ce que l'Église a pu enseigner, mais ce qu'elle enseigne, et par conséquent ce qui est actuellement chose de dogme et de foi, dans l'Église catholique, ce qui constitue pour les catholiques un article de leur croyance, sur lequel ils ne pourraient transiger qu'au mépris de leur conscience et de leur foi.

Dernièrement encore l'Encyclique du pape Léon XIII 192 se prononçait nettement et catégoriquement contre le divorce. Dans cette Encyclique, le Saint-Siège atteste l'origine divine du mariage, son indissolubilité affirmée et rétablie par Jésus-Christ et la prohibition formelle du divorce, nequis dissolvere auderet quoi perpetuo conjunctionis vinculo Deus ipse constrinxisset. Le divorce est repoussé par l'Église, au nom de l'institution divine du mariage, au nom de la morale, au nom de l'intérêt même de la société: la séparation seule est permise par l'Église: «Dans cette grande confusion d'opinions, qui se répandent tous les jours davantage, dit l'Encyclique, il est également nécessaire de savoir que personne n'a le pouvoir de dissoudre un mariage, entre chrétiens, une fois qu'il a été ratifié et consommé et que, par conséquent, les époux ne peuvent, sans un crime manifeste, pour quelque motif que ce soit, vouloir s'engager dans un nouveau lien de mariage, avant que le premier soit rompu par la mort. Mais si les choses en viennent au point que la vie commune ne soit plus supportable, l'Église permet aux deux époux de se séparer et en employant les soins et les remèdes, appropriés à la situation, elle tâche d'adoucir les inconvénients de la séparation; cependant elle ne cesse de travailler à leur réconciliation et n'en désespère jamais.»

La doctrine de l'Église est donc nette sur la question de l'indissolubilité du mariage. Elle se prononce formellement contre le divorce. Il est donc évident qu'une loi qui ne reconnaîtrait que le divorce, ou qui, admettant aussi la séparation de corps, mettrait néanmoins, dans certains cas, l'époux catholique dans la nécessité de subir le divorce, serait une loi qui choquerait violemment des croyances et des convictions religieuses fort légitimes. En vain s'efforce-t-on de prouver que l'atteinte portée n'est pas grave, et que souvent l'époux, qui proteste au nom de sa conscience, n'est pas digne d'intérêt; l'atteinte est réelle, les convictions religieuses sont respectables, chez tous, aussi bien chez l'époux coupable que chez le conjoint innocent et personne ne peut nier, de bonne foi, que l'institution du divorce n'entraîne parfois à une violation flagrante du principe reconnu de la liberté de conscience.

Mais à leur tour les communions religieuses, qui admettent le divorce, ne vont-elles pas réclamer contre sa suppression et prétendre qu'en refusant d'établir cette institution, on viole leurs croyances et l'on porte atteinte à la liberté des cultes? Portalis semblait n'accepter le divorce que par respect pour la liberté religieuse: «Le véritable motif, disait-il, qui oblige les lois civiles d'admettre le divorce, c'est la liberté des cultes. Il est des cultes qui autorisent le divorce, il en est qui le prohibent; la loi doit donc le permettre, afin que ceux dont la croyance l'autorise puissent en user 193.» Mais on a fait à cet argument une réponse très judicieuse. M. de Trinquelague, dans son rapport sur le projet de M. de Bonald à la Chambre, le 19 février 1816, faisait remarquer qu'en privant les protestants de divorcer, on ne portait pas atteinte à la liberté des cultes. «On y porte atteinte, disait-il, lorsqu'on interdit l'exercice d'un culte, on y porte atteinte lorsqu'on prescrit ce que ce culte défend, lorsqu'on défend ce qu'il prescrit: mais non point lorsqu'on empêche ce qu'il tolère 194.» Et en effet, dans certains cultes, le divorce a pu ne pas constituer un manquement envers la divinité; mais il n'a jamais été dans les prescriptions d'un seul. De même la polygamie est admise par le Koran, mais un Musulman ne manquerait pas à ses devoirs de bon croyant pour garder sa femme toute sa vie. Si donc la société interdit le divorce et la polygamie, c'est qu'elle croit agir utilement au point de vue social. Elle peut le faire sans attenter à la liberté des cultes; elle doit le faire pour maintenir l'unité de législation, proclamée en 1789.

Nous venons d'exposer l'argument religieux; nous avouons que cet argument ne peut avoir, dans la question, une influence décisive. Nous comprenons qu'une fois le principe de sécularisation admis dans l'ordre politique, le législateur civil ne peut s'incliner, devant les prescriptions de telle ou telle Église; nous comprenons jusqu'à un certain point qu'il croie ne pas devoir hésiter à imposer une disposition, qui se trouverait même en désaccord avec le dogme d'une communion religieuse, dès lors qu'il serait persuadé que cette loi nouvelle est plus conforme aux intérêts de la société et n'est contraire à aucune règle morale. Il ne ferait qu'ajouter une différence à toutes celles qui existent déjà entre la loi religieuse et la loi civile. Il ne romprait donc pas un accord qui n'existe pas.

En résumé, nous ne nous prononcerons pas d'une façon absolue, sur l'argument religieux. Il est évident que sa valeur dépend du point de vue auquel on se place et de l'idée, qu'on s'est faite déjà de l'utilité ou des dangers du divorce. Nous reconnaissons que c'est par d'autres arguments que les adversaires du divorce doivent en combattre le rétablissement. Il faut, par exemple, examiner si le divorce est, comme ils le prétendent, impolitique et immoral.

Si le mariage était ce qu'il doit être, personne sans doute ne demanderait le divorce, et la séparation de corps serait un remède, inconnu dans nos lois. Mais devant les maux fréquents, qui naissent de tant d'unions mal équilibrées, devant la transformation lente ou plutôt la décadence qu'a subie le mariage, dans nos mœurs, on s'est demandé si un remède plus énergique que la séparation de corps ne devait pas être recherché. On s'est interrogé pour savoir si cette séparation de corps n'était pas elle-même plus nuisible qu'utile, plus désastreuse qu'avantageuse pour la morale publique, la paix des familles et le bien de l'État, si enfin l'indissolubilité du mariage n'était pas à elle seule la cause de tout le mal et si, par conséquent, il n'importait pas d'établir, au plus vite, le divorce, comme étant le plus ferme soutien de l'institution du mariage, aujourd'hui si fortement ébranlée.

Tout l'intérêt de la question est là: faut-il maintenir l'indissolubilité du mariage, au nom des intérêts sacrés de la famille et de la société? Faut-il au contraire autoriser le divorce, dans l'intention de sauvegarder ces mêmes intérêts? Qu'est-ce que le divorce, a-t-on dit? une séparation, avec faculté de se remarier. Qu'est-ce que la séparation? un divorce avec interdiction de se remarier. Il s'agit de savoir si cette faculté de contracter un nouveau mariage est oui ou non contraire aux intérêts des époux, de la société et des enfants.

Ici nous allons prendre nettement parti. Nous avouons ne pas l'avoir fait, sans une longue hésitation: mais l'examen attentif des arguments invoqués de part et d'autre, l'appréciation des documents, recueillis dans l'histoire du passé et dans la législation étrangère, nous ont amené à cette conclusion formelle que le divorce est impolitique, immoral, nuisible à la famille, à la société, que c'est un remède illusoire, et dangereux surtout à introduire actuellement, dans nos mœurs, déjà trop disposées à en admettre la pratique et à en multiplier les désastreuses conséquences.

Nous allons du reste reproduire les arguments contraires à la thèse que nous soutenons, avec d'autant plus d'impartialité que nous avons été plus près d'en admettre la solution.

«Le vœu de perpétuité, disait Portalis 195, est le vœu même de la nature.» «Et en effet, dit M. Laurent, le mariage est l'union de deux âmes: or conçoit-on que deux âmes s'unissent, à temps? Au moment où elles s'unissent elles aspirent à l'éternité du lien qui de deux êtres n'en fait qu'un: elles se disent que c'est Dieu même qui les a créées l'une pour l'autre: elles sentent que séparées elles seraient des êtres incomplets: la vie commune dans ce monde ne leur suffit même pas, elles voudraient la continuer, jusqu'au delà de cette courte existence: elles espèrent que l'amour sera plus fort que la mort. Tel est l'idéal 196.»

Mais que de fois cet idéal est une fiction, ou pour mieux dire une déception amère! La loi doit-elle maintenir l'indissolubilité, alors que le principe sur lequel elle repose, est en opposition avec la triste réalité? Le premier Consul faisait remarquer qu'aucun législateur ne l'avait fait: la séparation de corps modifie déjà le mariage en faisant cesser la vie commune; mais ne faut-il pas aller plus loin et permettre l'engagement dans une nouvelle union?

Les partisans du divorce proclament que le divorce ne rompt pas le mariage, qu'il ne fait que constater la rupture; qu'il ne viole pas la sainteté de l'union légitime, puisque ce qui fait cette sainteté, c'est l'affection qui unit les deux époux et que cette affection est détruite 197: ils proclament enfin que c'est un remède nécessaire, le seul capable de rendre au mariage un peu de dignité.

Ils font un tableau effrayant de l'état du mariage en France, et nous ne pouvons malheureusement les contredire sur ce point 198.

On constate en effet une diminution considérable dans le nombre des mariages. En cinq années de 1873 à 1877 le mariage est descendu de 330,000 par an à 290,000; la natalité décroît dans une proportion plus déplorable encore: la France se dépeuple. Les causes? elles sont multiples et nous n'avons guère à les rechercher ici. Les économistes trouveront que l'amour du bien-être qui est devenu un besoin, le luxe, qui est devenu une habitude, une passion, une aspiration générale, les doctrines de Malthus 199 peut-être trop bien comprises et trop mises en pratique, sont les causes principales, qui éloignent du mariage une partie considérable de la population 200.

Quant au remède, les partisans du divorce le voient uniquement dans l'institution qu'ils préconisent: Le divorce, disent-ils, rendrait le mariage plus digne, plus maniable, plus fécond, plus souple, se prêtant mieux, pour ainsi dire, aux mouvements des sociétés nouvelles et aux besoins de l'esprit moderne. Moins tyrannique, le mariage deviendrait non seulement plus moral par l'équitable répartition des droits et des devoirs réciproques des époux, mais plus abordable, plus attrayant, plus compréhensible pour ceux qui ne veulent plus y entrer, parce qu'ils le considèrent comme une prison éternelle. Ceux-là sauraient qu'ils auront la chance de pouvoir en sortir, s'ils y sont trop malheureux et si décidément, malgré tous leurs efforts, ils ne peuvent y rester: ils le trouveront enfin compatible avec les conditions humaines, ce qui ne serait que juste. «Si la loi moins absolue, dit M. Odilon Barrot, eût offert aux époux la possibilité d'échapper aux conséquences d'une union mal assortie, par le divorce et par de nouveaux mariages, le mariage eût peut-être recouvré la sainteté et le respect qui lui appartiennent, en recevant un peu de liberté. Le désordre que le divorce eût fait sortir du mariage y a été refoulé par son abolition.»

Certains partisans du divorce vont plus loin: ils n'admettent même pas qu'on puisse soutenir l'indissolubilité du mariage et ne s'arrêtent pas à réfuter les arguments, invoqués en sa faveur. Nous trouvons dans un ouvrage américain de M. Bishop 201, auteur très sérieux et très estimé, un paragraphe curieux sous la rubrique suivante: indissolubility absurd. Comme on le voit, l'auteur ne ménage pas ses expressions; il expose brutalement la question et s'exprime ainsi: «L'idée suivant laquelle, dès que les parties ont conclu mariage entre elles, elles se sont placées dans une telle dépendance l'une vis-à-vis de l'autre pour toute leur vie, qu'elles sont incapables de se libérer de quelque manière légale que ce soit, bien qu'elles soient frustrées dans le but de leur union, bien que l'une d'elles refuse d'accomplir les devoirs acceptés, bien que toutes les espérances de sa bonne volonté à faire le bien-être du ménage soient détruites, cette idée ne peut trouver place que dans une intelligence pervertie. C'est la vérité sans doute que cette union est destinée à durer toute la vie, et que c'est seulement dans les circonstances les plus extrêmes qu'elle devrait être dissoute: mais le fait même de son caractère sacré, trop sacré pour servir à un arrangement temporaire, est la puissante raison pour laquelle, lorsqu'elle cesse de présenter quelque chose qui mérite d'être appelé sacré, quand un égaré l'a foulée de son pied, souillée dans la fange de la corruption, la loi devrait cesser de l'appeler sacrée et devrait la déclarer profanée et dissoute. La prétention qu'on a d'augmenter chez les époux le respect du mariage, en appelant mariage cette union d'où résultent tous les malheurs, en regardant, comme trop sacré pour être touché, le lien qui engendre la corruption 202 dans l'esprit des époux, les adultères dans la communauté, le développement excessif des mauvais instincts chez les enfants, le chagrin dans le cœur des multitudes, créées par Dieu pour être heureuses et des blasphèmes, dans le temple de la pureté matrimoniale, est une idée trop ridicule, trop absurde, pour qu'on cherche à raisonner contre elle, trop monstrueuse pour qu'on puisse croire qu'elle fût jamais un fait de législation humaine, si des témoignages irrécusables n'en prouvaient la réalité.»

Le divorce est donc, dans l'esprit de ses partisans, une nécessité sociale: il est l'auxiliaire du mariage bien plus exactement qu'il n'en est l'ennemi, car il efface l'idée toujours assez importune d'une chaîne indissoluble. On cite Montaigne 203: «Nous avons pensé, disait-il, attacher plus ferme le nœud de nos mariages, pour avoir osté tous les moyens de les dissoudre; mais d'autant s'est dépris et relasché le nœud de la volonté et de l'affection que celui de la contraincte s'est estrécy.» On cite aussi Montesquieu qui disait que «le divorce a ordinairement une grande utilité politique 204» et qui le reconnaissait même «conforme à la nature 205.»

La séparation de corps est vivement critiquée et sévèrement jugée par les partisans du divorce.

Ils insistent sur le caractère mal défini et faux de cette institution, qui sépare à perpétuité des époux, sans dissoudre leur mariage; qui les laisse à la fois unis et désunis, qui oblige un époux à porter le nom et à demeurer aux yeux du monde le conjoint d'un individu, qui est aux galères à perpétuité, d'un fou furieux, d'un criminel, qui peut-être a voulu l'assassiner ou qui a déshonoré le foyer par tous les vices et toutes les turpitudes. «Que subsiste-t-il donc, disent-ils, après la séparation, de cette union conjugale dont le Code civil a donné une si haute formule et une si noble définition? Le temple s'est écroulé! Les ruines seules en demeurent éparses sur le sol, encombrant la route. Au nom de quel intérêt social, de quel principe moral les déclare-t-on sacrées 206?»

Quel intérêt peut-on trouver à maintenir la communauté de nom, à conserver au mari une autorité mutilée, à lui laisser le droit d'accuser sa femme d'adultère, alors que lui-même est libre de donner le scandale d'une concubine, habitant cette maison même d'où ses désordres ont peut-être forcé sa femme à sortir?

Et l'on s'empresse de conclure: la justification du divorce c'est qu'il éteint ou détruit les passions, qui l'ont rendu inévitable; qu'il libère l'époux innocent, auquel il est cruel et injuste d'interdire les sentiments les plus doux et les plus légitimes; qu'il n'inflige pas à l'époux coupable une punition qui, à raison même de son objet, ne peut que tourner au détriment de la société et de la morale; qu'il supprime ce dilemme odieux, qui se pose aux époux séparés de corps; fouler aux pieds la décence publique ou immoler en eux tous les instincts de l'humanité; enfin qu'il ne réduit plus les meilleurs, parmi ceux dont l'union conjugale a dû être dissoute, à devenir homicides, sinon de fait, au moins de désir ou d'intention.»

Nous reconnaissons l'importance des considérations, que font valoir les partisans du divorce: nous avouons qu'il est bien difficile de voir dans la séparation de corps une institution parfaite. Mais nous persistons néanmoins à préférer ce remède à celui qu'on prétend trouver, dans le rétablissement du divorce. Nous croyons que la séparation de corps est plus conforme à la dignité du mariage et qu'elle sauvegarde, beaucoup mieux que ne le fait le divorce, les intérêts des époux, des enfants et ceux de la société 207.

En ce qui concerne les enfants, ne voit-on pas la suprême injustice et l'inégalité choquante que produit le divorce? Sans doute le droit au divorce est donné à chacun des deux conjoints, mais quelle différence profonde existe entre eux lorsque la dissolution du mariage a été prononcée? L'homme sort du mariage avec son autorité et sa force; il peut facilement contracter une nouvelle union, car rien en lui ne s'est amoindri; sa dignité même n'est pas gravement atteinte par la rupture passée. Mais la femme, elle, a perdu son prestige et de tout ce qu'elle a apporté de pureté virginale, de jeunesse, de beauté, de fécondité, de fortune elle ne retrouve que des restes! C'est ce que disait M. de Bonald à la Chambre des députés: «Les résultats en cas de dissolution du mariage ne sont pas égaux pour le mari et pour la femme, puisque l'homme s'en retire, avec toute son indépendance et que la femme n'en sort pas avec toute sa dignité 208.» Ainsi la femme divorcée se trouve exposée à la déconsidération, qui est un préjugé peut-être, surtout lorsque tous les torts sont du côté du mari, mais préjugé réel qui exista dans tous les temps 209 comme le prouve l'inscription tumulaire, que les Romains décernaient en éloge suprême aux épouses, restées dans les liens d'un mariage unique:

Conjugi piæ, inclytæ, univiræ.

A ce premier argument les partisans du divorce font une singulière réponse. Si le divorce, disent-ils, ne rend pas à la femme sa virginité, sa pureté, s'il la jette, dans le monde, avec cette situation fausse, qui n'est ni celle de fille, ni celle de veuve, eh bien! c'est une garantie que la femme ne recourra pas à ce moyen extrême, sans la plus impérieuse nécessité. Mais, répondrons-nous, cela empêchera-t-il l'homme d'y recourir et par conséquent de jeter, à son gré et sans scrupule, la femme dans cette position inégale et inique? et en admettant même que cette considération empêche certaines femmes de rompre, à la légère, le lien qui les unit, ne doit-on pas penser que beaucoup ne pourront pas ou ne voudront pas se rendre compte de tout ce que leur premier mariage leur aurait fait perdre en jeunesse, en charmes et de ce qui désormais leur rendra difficile la formation de nouvelles unions 210? L'argument de M. de Bonald reste donc entier et l'on doit reconnaître qu'il n'est pas sans valeur.

On espère que le divorce rendra moins nombreuses ces unions, si fréquentes aujourd'hui, où la cupidité et l'ambition parlent seules sans tenir compte des affections et des vertus. Il permettra, dit-on, aux époux malheureux de sortir des liens insupportables où les a fait entrer un triste calcul d'intérêt; il empêchera même de contracter à la légère de pareilles unions, par la crainte de les voir briser à bref délai et de voir déjouer ainsi toutes les ambitions coupables et les machinations suspectes, qui les feraient conclure.

Certes si le divorce avait véritablement pour effet de porter remède au mal, qui a si profondément dénaturé l'institution du mariage, s'il pouvait mettre un terme à ces scandales trop fréquents des mariages d'argent, il aurait en sa faveur un argument puissant et presque décisif. Mais nous pensons que les moralistes, qui développent cette idée, s'abusent étrangement sur l'influence qu'ils attribuent au divorce. Nous croyons au contraire que par cela seul que le divorce offrirait aux époux l'éventualité d'une dissolution du mariage, avec faculté d'en former un nouveau, il serait un véritable encouragement aux désordres intérieurs. Un mauvais choix n'aurait plus que des suites passagères; on contracterait sans prudence, sans réflexion, sans calcul même, les liens les plus bizarres et les plus difficiles à supporter. On se plierait mal aux exigences d'un état qu'on pourra changer; notre penchant naturel à l'inconstance se trouverait lui-même encouragé par la loi, qui dépouillerait l'union conjugale du caractère de perpétuité; elle ferait naître le mal auquel elle veut remédier: «Au moment, disait M. de Bonald, où les époux se jurent une éternelle fidélité, où la religion consacre leurs serments, où les familles attendries y applaudissent, une loi fatale verse en secret son poison, dans la coupe de l'union et cache l'aspic sous les fleurs. Elle fait retentir aux oreilles des époux les mots de séparation et de divorce et laisse, dans le cœur, comme un trait mortel, le doute de sa propre constance et la possibilité d'un essai plus heureux.» L'époux souffrira donc moins patiemment le mal auquel il ne pourra se soustraire; il est vrai que les partisans du divorce répondent que tel époux qui certain de conserver sa victime, sous sa main se jouera de tous ses engagements, de tous ses devoirs, les respectera davantage, s'il sait que cette victime peut invoquer le secours de la loi et demander à un autre le bonheur légitime qu'il lui avait promis. Donc, si parfois le divorce rend l'époux plus rebelle à supporter la persécution domestique, souvent aussi il préviendra cette persécution même. Sur ce sujet ils invoquent l'autorité de Montesquieu: «rien ne contribuait plus, dit-il, à l'attachement mutuel que la faculté du divorce. Un mari et une femme étaient portés à soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils étaient maîtres de les faire finir et ils gardaient souvent ce pouvoir en main toute leur vie, par cette seule considération qu'ils étaient libres de le faire 211.» Mais à cette opinion de Montesquieu nous opposerons un passage tout contraire de Hume, qui nous paraît plus conforme à la réalité: «Il ne faut, dit-il, qu'une prudence médiocre pour oublier je ne sais combien de querelles et de dégoûts frivoles, lorsqu'on se voit obligé de passer la vie ensemble, au lieu qu'on les pousserait aux dernières extrémités et qu'il en naîtrait des haines mortelles si l'on était libre de se séparer 212.»

Pour nous donc, le divorce est un obstacle à l'union des âmes, à l'affection mutuelle, à la confiance réciproque, qui font la dignité du mariage; il s'oppose à l'affection continue des époux l'un pour l'autre, car on ne s'attache véritablement que quand on est sûr de pouvoir être toujours attaché. Il irrite, il suscite peut-être les querelles domestiques, rend les impatiences plus vives, les dissentiments plus graves, les haines plus mortelles. Sa seule existence suffit peut-être à troubler la paix du ménage; il autorise en effet les époux à voir, dans ceux qui les entourent, des personnes avec lesquelles ils pourraient contracter une nouvelle union; il soulève par là les comparaisons de l'état présent, avec un état possible dans l'avenir et comme nous sommes naturellement portés à nous fatiguer de la monotonie ou de la satiété, cette simple comparaison excite des regrets ou des désirs, et bientôt des aigreurs, des hostilités, des haines et des ruptures. Et si après le scandale d'un divorce une nouvelle union est formée, doit-on penser qu'elle sera plus heureuse? Mais l'époux qui après avoir rompu son premier mariage aura contracté de nouveaux liens, inspire-t-il une bien grande confiance à son conjoint? Celui-ci pourra-t-il croire sans arrière-pensée à la fidélité, à la constance, à l'inaltérable dévouement de celui qui a délaissé le premier objet de ses affections? Le soupçon ne viendra-t-il jamais troubler ce nouveau foyer? La jalousie ne sera-t-elle pas là, toute prête à s'éveiller, toute prête à engendrer des désordres, des haines, des crimes peut-être et le plus souvent une rupture nouvelle?

Le divorce est donc une source de troubles pour la paix des ménages. Ajoutons qu'il interdit la possibilité d'une réconciliation: or, la réconciliation est toujours permise par la séparation de corps. Le devoir du législateur est de ne pas fermer aux époux la voie du repentir et du pardon. Comme gardien des intérêts de la société et de la famille il doit veiller à ce que puisse se rétablir l'union des époux si profitable à tous ses intérêts. «La séparation de corps, dit M. Malleville, laisse toujours une porte ouverte à la réconciliation 213. Une rencontre fortuite, l'isolement où se trouvent des époux habitués à vivre ensemble, l'aspect surtout des enfants communs 214 peuvent faire répandre les pleurs du repentir et ceux de la pitié; mais le divorce ferme toute issue à cette réconciliation si désirable et ne laisse après lui que des remords et des regrets. Il faut d'ailleurs observer que les époux, en se réunissant, évitent les inconvénients d'un célibat perpétuel.»

Les partisans du divorce ont une singulière façon de répondre à cet argument: «Les réconciliations sont si rares, disent-ils, si exceptionnelles, qu'elles ne méritent pas qu'on les compte 215.» Les rapprochements sont rares, il est vrai, mais en sont-ils moins désirables, moins profitables à tous les intérêts? La loi n'aurait-elle aucun moyen de les rendre plus fréquents sous le régime de la séparation; ne pourrait-elle par exemple obliger les époux séparés à se représenter à époques fixes, devant une sorte de tribunal de réconciliation qui serait soit le président du tribunal, soit un tribunal de famille? Si nous empiétons un peu ici sur le terrain des réformes de la séparation, c'est que les partisans du divorce prétendent remédier, dans la loi qu'ils proposent, à l'inconvénient du divorce au point de vue de la réconciliation. Dans leur projet ils permettent dans certains cas et sous certaines conditions la réunion des époux divorcés, modifiant ainsi l'article 295 prohibitif de la réconciliation. Mais cette modification est loin de ruiner notre objection: car si on suppose aux époux divorcés le droit de se remarier entre eux, le raisonnement de Malleville s'appliquera dans toute sa force lorsqu'ils auront contracté un autre mariage; si au contraire ils n'ont pas formé de nouveaux liens il n'y aura pas eu véritable divorce.

Ainsi nous préférons ici encore la séparation de corps au divorce, parce que la séparation ménage un rapprochement au repentir des époux, tandis que le divorce creuse entre eux un abîme que rien ne peut combler.

Quelques auteurs, qui ont assez mal compris le véritable caractère du mariage, ont voulu justifier le divorce, en disant qu'il doit exister, parce que les contrats peuvent se dissoudre par le concours des mêmes volontés, qui les ont formés et que rien ne distingue le mariage de tous les autres contrats. Mais le mariage fût-il même un contrat ordinaire, la règle qu'on prétend poser n'en serait pas moins fausse; il n'est pas vrai que tous les contrats se dissolvent par le consentement mutuel: nous en trouvons la preuve dans le contrat d'adoption, qui ne peut être révoqué au gré des parties, et encore dans le contrat de mariage, créant un régime et une relation d'intérêts, que les époux n'ont pas le droit de changer. La théorie qu'on a voulu établir est donc fausse et le parti qu'on a voulu en tirer pour justifier le divorce, est dénué de tout fondement.

En ce qui concerne les enfants, nous pensons que leurs intérêts matériels et moraux militent énergiquement en faveur de l'indissolubilité du mariage.

M. Treilhard et, après lui, tous les partisans du divorce ont répété, à satiété, que les enfants deviendraient, par le divorce, ce qu'ils deviennent par la séparation de corps et quelques moralistes ont ajouté, ce qu'ils deviennent par la nullité ecclésiastique. Sans doute, disent-ils, le divorce ou la séparation forme dans la vie des enfants une époque bien funeste, mais ce n'est pas l'acte de divorce ou de séparation qui fait le mal, c'est le tableau hideux de la guerre intestine, qui a rendu ces actes nécessaires. Les époux divorcés pourront au moins effacer, par le tableau d'une union plus heureuse, les fatales impressions de leur union première; l'affection des pères se soutiendra bien plus sûrement dans la sainteté d'un nœud légitime que dans les désordres d'une liaison illicite, si ordinaire après une séparation de corps. D'ailleurs l'homme ou la femme remariés après le décès de leur conjoint ne se détachent pas des enfants du premier lit. Pourquoi n'en serait-il pas de même au cas de divorce? Les enfants! mais leur intérêt même exige souvent la rupture complète de l'union, dont ils sont issus. Ne lit-on pas, tous les jours, le récit de crimes atroces, tels que viol d'un père sur sa fille, crimes que, les mères indissolublement unies, n'osent ni empêcher, ni dénoncer? Si le divorce succédait à de pareils crimes l'enfant aurait-il quelque chose de plus à redouter du second mari de sa mère? (M. Alexandre Dumas). Au surplus, dit-on encore, on se préoccupe beaucoup trop ici de l'intérêt des enfants. La loi dans un contrat ne connaît que les contractants. Elle n'a aucune sensibilité: elle le prouve en maint endroit, par exemple, lorsqu'elle s'occupe des enfants adultérins, des enfants naturels, des enfants adoptifs même. En lui demandant de dissoudre le mariage, on ne lui demande que d'être conséquente avec elle-même, de garantir l'équilibre des droits et des devoirs pour chacun des contractants. Les parents n'ont-ils pas des droits de sécurité et de bonheur propres, tout aussi bien que les enfants? Pourquoi leur serait-il interdit d'invoquer, pour leur repos, pour leur bonheur, pour leurs intérêts, ce même besoin d'aimer, naturel, humain, que l'enfant pourra si facilement plus tard invoquer contre eux? Pourquoi auraient-ils tous les devoirs et les enfants tous les droits?

L'intérêt des enfants, ajoute-t-on encore, est compris dès que le désordre existe; leur intérêt moral par les mauvais exemples qu'ils reçoivent, leur intérêt de fortune, par les dissipations que le dérèglement entraîne après lui. La question n'est pas ici entre la réconciliation et la rupture, mais entre un mode de rupture et un autre. Or, le régime créé par la séparation de corps est-il donc si parfait? Ne voit-on pas trop souvent la séparation altérer dans le cœur des parents le sentiment si doux de l'amour des enfants? Écoutez M. Legouvé 216: «Les époux séparés, dit-il, n'aiment pas leur enfant simplement, naturellement. Ils l'aiment avec émulation, avec jalousie. Ils ne se contentent pas de le gagner, ils veulent l'enlever à l'autre. Il ne leur suffit pas de l'avoir, ils veulent que l'autre ne l'ait pas. Alors les récriminations, les accusations, parfois les calomnies. On ne se dit pas qu'on ébranle chez un enfant toute notion du devoir, qu'on pervertit chez lui les sentiments naturels; on ne voit qu'une chose, c'est qu'on se venge... Sachez-le bien, dans la séparation, l'enfant n'est que le champ de bataille de deux haines; seulement ce n'est pas, comme dans les mêlées antiques, un cadavre que deux ennemis se disputent, c'est une âme vivante qu'ils déchirent. Ils accomplissent, chaque jour, un infanticide moral.»

Tel est l'ensemble de la théorie des partisans du divorce sur la question des enfants.

D'abord nous ne voyons pas comment les inconvénients, que signale M. Legouvé au sujet de la rivalité des époux, seraient inhérents à la seule séparation. Les époux cesseraient-ils d'être pères d'enfants communs par cela seul qu'ayant divorcé ils auraient contracté une nouvelle union? Autorisés à revoir, à surveiller leurs enfants d'un premier mariage n'auraient-ils pas entre eux les mêmes sujets de jalousie, le même désir de s'approprier l'affection entière de ces enfants et de les arracher à l'influence d'un conjoint qu'ils détestent désormais, d'autant plus qu'ils regrettent peut-être davantage une irréparable rupture?

Ainsi une affection jalouse, une scission de la famille qui va séparer les enfants, soit du père, soit de la mère, qui va les répartir peut-être autour de deux foyers, où ils ne recevront d'autres enseignements que ceux du ressentiment et de la haine, voilà les premiers effets du divorce. L'expérience a prouvé aussi que le divorce conduisait à l'abandon des enfants, au mépris des soins qui leur sont dus, à l'oubli des devoirs paternels. Elle a prouvé encore que l'éducation physique ne souffrait pas seule du divorce, mais que l'éducation morale souffrait aussi sérieusement de la dissolution du lien conjugal. Lorsque c'est la mort qui dissout le mariage, l'époux survivant conserve une affection d'autant plus vive pour ses enfants qu'ils lui rappellent un être aimé et regretté, souvent, s'il a eu la faiblesse de se remarier 217, l'affection profonde qu'il leur porte lui permettra de lutter, contre les antipathies du second conjoint. Quelquefois, il est vrai, il aura le tort de céder, et de sacrifier des orphelins délaissés aux intérêts de ses nouveaux enfants. Mais que sera-ce donc au cas du divorce? L'époux divorcé aura près de lui des enfants auxquels se rattache le souvenir d'un être odieux, les souvenirs pénibles d'un scandale de famille. Son plus grand désir sera de mettre, aux yeux de ses enfants, tous les torts de la rupture du côté de l'autre conjoint; il l'accusera sans cesse d'en avoir été la cause, cherchant à faire ainsi passer dans le cœur de ces enfants le ressentiment qui l'anime. S'il se remarie, quel soin prendra-t-il de protéger ses enfants, témoignage de son déshonneur ou de ses malheurs passés, contre la malveillance probable de son nouveau conjoint? Écoutons Hume: «Lorsque les parents se séparent que deviendront les enfants? Faudra-t-il les abandonner aux soins d'une belle-mère, et au lieu des tendresses maternelles leur faire essuyer toute la haine d'une étrangère, toute la rage d'une ennemie? Ces inconvénients se font assez sentir, lorsque la nature elle-même fait le divorce par le coup inévitable à tout ce qui est mortel. Faudra-t-il chercher à le multiplier en multipliant les divorces? Et faudra-t-il laisser au caprice des parents le pouvoir de rendre leur postérité malheureuse 218?»

On se demande, avec un certain effroi, ce que doit être l'éducation morale des enfants d'époux divorcés. Parfois les enfants seront confiés à une autre personne que leur père et leur mère 219, à cause du second mariage de ceux-ci. Sans doute ils seront alors soustraits à l'antipathie et à la haine, qui les poursuivraient à ce nouveau foyer, mais ils seront alors privés des douces jouissances de l'amour paternel et la sécheresse du cœur, l'égoïsme, la défiance, seront les tristesses morales qui accompagneront l'enfant à son entrée dans la vie. Or, si la séparation seule est admise, on aura rarement lieu de recourir à la garde d'une personne étrangère, car un second mariage étant impossible, on n'aura pas à garantir les enfants contre les persécutions d'un nouveau conjoint.

Dans l'hypothèse où l'enfant est confié, soit au père, soit à la mère divorcée et remariée, les inconvénients du divorce ne sont pas moins évidents. Placé dans une situation difficile à ce nouveau foyer où il ne rappelle que de pénibles événements, reproche vivant d'une rupture, souvent déshonorante, se considérant lui-même comme un étranger, comme une charge, comme un fardeau rendant plus lourd encore le poids de la conscience, privé de l'affection paternelle qui se porte sur un nouvel objet, avec d'autant plus d'emportement qu'elle s'est trouvée plus déçue dans sa première illusion, habitué enfin à entendre rappeler les torts d'un père ou d'une mère, accusés d'avoir été cause du divorce, quel respect, quel amour filial pourra-t-il jamais réserver à celui que la loi lui a laissé pour gardien? Lorsque, arrivé à un certain âge, il verra s'évanouir l'idéal, qu'il s'était fait des vertus et des qualités paternelles, lorsqu'il aura pénétré ce que peut-être on aura essayé de lui cacher, lorsqu'il aura deviné toute l'infortune de sa propre situation et mesuré toute l'étendue des fautes de ses parents, toute la gravité de leurs torts, tout ce qu'il y a eu de criminel, dans leur violation de la loi sainte du mariage, l'enfant désabusé, inquiet, attristé, blessé dans ses affections les plus chères, dans son illusion la plus naïvement confiante, comprimera peu à peu ses expansions, ses gaietés. Il deviendra rêveur, sombre, indifférent, égoïste, soupçonneux, épiant les faiblesses paternelles, sentant frémir en lui toutes les révoltes de la honte et du désenchantement, se croyant peut-être destiné à devenir l'instrument d'une vengeance, rebelle aux moindres vexations, troublant le nouveau foyer par ses reproches muets ou ses altercations violentes, et déjà prêt à imiter de son père toutes les fautes, tous les vices, tous les mauvais exemples, qui lui apprendront, à lui aussi, à violer la foi du mariage et à donner plus tard à ses enfants le spectacle déplorable de son propre divorce.

Voilà l'œuvre de l'institution qu'on préconise, en ce qui concerne les enfants. Aussi JeanJacques Rousseau avait-il raison de dire: «Les enfants fourniront toujours une raison invincible contre le divorce.»

Mais les enfants et les époux ne sont pas seuls à souffrir du divorce. En ce qui concerne la société, nous avons encore à constater les effets désastreux de la dissolution du mariage.

Et d'abord que devient la famille? Elle est détruite. Nous l'avons déjà dit, le mariage conclu avec la faculté, peut-être dans l'espoir du divorce, porte en lui des germes de discorde et de corruption qui préparent la ruine du foyer domestique, la flétrissure du lien conjugal. Au lieu de fortifier la famille, par le développement des sentiments d'attachement indissoluble, le divorce sépare les époux, les enfants, et répand dans la société des fragments de famille divisés et souillés, qui se haïssent, s'envient ou même se vengent les uns des autres. Quelle peut être la stabilité de ces familles, que le divorce doit, sans cesse, venir bouleverser? L'avenir toujours en suspens; l'éducation, la condition des enfants toujours livrés à l'incertitude et au hasard, l'honneur des époux toujours soumis aux soupçons, leurs passions toujours excitées par l'appât d'une rupture et d'une nouvelle union, et enfin le scandale public des divorces, scandale d'autant plus dangereux pour la morale publique qu'il deviendra de plus en plus fréquent. «Au contraire, dit un écrivain chrétien 220, une fois l'indissolubilité du mariage admise, la société cesse d'être une agglomération d'existences isolées, sans passé comme sans avenir; au lieu de rétrograder elle marche à pleines voiles dans le chemin du progrès.»

Il est facile de se rendre compte que le divorce aura des suites multiples et que la haine ne se concentrera pas seulement entre les époux divorcés. Il ne faut pas oublier que dans un pays où le culte du point d'honneur est très développé, où la susceptibilité est très vive, l'injure faite à l'honneur d'un époux par une demande en divorce sera vivement ressentie, par tous les parents de la partie défenderesse, qui croiront de leur devoir et de l'intérêt de leur propre honneur de prendre parti pour elle et peut-être de la venger: «Les outrages domestiques sont de ceux que tout homme soucieux de sa dignité ne saurait laisser impunis et tel, qui ne relèverait peut-être pas une insulte personnelle, se révoltera souvent contre l'insulte faite à sa maison.»

Ainsi le divorce sera une cause de divisions et de haines dans la société; il portera le trouble et la corruption dans les familles, par des sollicitations malsaines qui flatteront les passions des époux et faisant entrevoir une existence plus heureuse ou des plaisirs plus vifs, il les conduira à pousser à bout leurs impatiences réciproques, pour arriver plus vite à une rupture qui leur rendra la liberté: «Le mariage, dit Balmès, en assignant à la passion un objet légitime, ne tarit pas cependant la source d'agitation, que le cœur recèle. La possession affadit, la beauté se fane, les illusions se dissipent, le charme disparaît. L'homme en présence d'une réalité, qui est loin des rêves auxquels se livrait son imagination de feu, sent naître dans son cœur des désirs nouveaux; fatigué d'un bien qu'il possède, il cherche dans un autre la félicité idéale qu'il croyait avoir trouvée; il fuit une réalité, qui a trompé ses plus belles espérances. Lâchez alors la bride aux passions de l'homme; permettez-lui d'entretenir, le moins du monde, l'illusion qu'il peut chercher le bonheur dans de nouveaux liens; laissez-lui croire qu'il n'est pas attaché pour toujours à la compagne de sa vie; vous verrez que le dégoût s'emparera de lui promptement... les liens commenceront à s'user à peine formés et se rompront au premier choc.

«Espérez-vous, dit aussi l'abbé Vidieu, que le divorce rendra plus fidèles ces époux, ces pères qui, abandonnant les joies pures de la famille, vont chercher ailleurs des satisfactions illégitimes? Ces hommes, qui fuient le devoir et cherchent le plaisir, facilement se lassent des jouissances, toujours ils croient trouver ailleurs plus d'attraits, plus de charmes, et changent, à chaque instant, l'objet de leurs passions; le divorce légitimera leurs vices, leur haine du devoir; ils feront plus de malheureuses et n'en seront pas moins malheureux.»

On a prétendu justifier encore le divorce en disant que sans lui la société serait privée de nombre de familles, dont elle pourrait s'enrichir (Treilhard). Cet argument est absolument erroné.

Si le divorce permet aux époux divorcés de contracter de nouveaux mariages—unions dont on peut à juste titre contester le bienfait pour la société—il faut reconnaître qu'il empêche aussi bien des liens de se former; et quand ils sont formés, qu'il inspire la crainte d'avoir des enfants ou d'en avoir un trop grand nombre. Suivant quelques partisans du divorce, en effet, le fait d'avoir des enfants serait un obstacle à la dissolution du mariage, et en tout cas de nombreux enfants seront toujours une difficulté de plus à la formation d'une nouvelle union. D'ailleurs, M. de Carion-Nisas a fait justice au Tribunat de l'argument de M. Treilhard: «La société, disait-il, se forme-t-elle des enfants qui naissent ou des enfants qui se conservent? Et quoiqu'il soit humiliant de compter les enfants des hommes, comme des petits animaux, je vous permets ce calcul. Où trouvez-vous encore les générations les plus nombreuses, en même temps les plus robustes et les plus saines? N'est-ce point dans ces familles, pour qui le mariage est un nœud sacré, une religion inviolable? Dans la classe aisée et polie, le divorce corrompt; dans la classe laborieuse, il tue; il produit un abandon monstrueux des enfants, qui moissonne des générations entières.»

On cite souvent l'exemple des pays étrangers qui ont admis le divorce, sans qu'il paraisse en résulter pour eux de trop grands inconvénients. Nous avons plus haut exposé la plupart des législations étrangères, nous avons remarqué que, dans beaucoup d'États, l'institution du divorce était garantie par la loi constitutionnelle elle-même; nous avons rassemblé aussi quelques documents statistiques, qui permettent les comparaisons. Mais dans les rapprochements de ce genre, il faut se mettre en garde contre une propension fort naturelle à croire que l'assimilation des institutions peut être complète, d'un pays à un autre. Il existe, en effet, dans les mœurs, dans les croyances, dans les caractères, des différences telles qu'il est impossible souvent d'appliquer à un peuple une législation en vigueur, chez ses voisins; telle loi qui serait bonne ici, serait funeste et désastreuse ailleurs. En ce qui concerne la France, la comparaison qui serait la plus permise serait celle qu'on voudrait faire avec les pays de même race, tels que l'Espagne et l'Italie; or, l'institution du divorce répugne aux races latines, le divorce est pour elles un élément de corruption, comme on peut le constater par l'exemple des cantons catholiques Suisses, de la France pendant la Révolution, et, nous l'avons vu, de notre voisine la Belgique.

On peut même aller plus loin, et soutenir hardiment que le divorce produit des effets désastreux, dans tous les pays, et qu'il ruine la moralité des peuples protestants, dont l'austérité si vantée est considérée par beaucoup de partisans du divorce, comme un fruit de cette institution. Attribuer la pureté des mœurs au divorce est une thèse qu'il est impossible de soutenir raisonnablement, en présence surtout des résultats acquis.

Même en supposant les pays protestants d'une moralité plus grande que les pays catholiques (ce qui est très contestable), nous croyons que ces pays peuvent bien devoir leur prétendue pureté de mœurs à toute autre cause qu'au droit de divorcer. Le plus ou moins de moralité d'une nation est une question d'éducation nationale aussi bien que d'éducation individuelle, question de traditions, de croyances, d'instincts religieux ou irréligieux, question de caractère et de race, d'humeur nationale, de tempérament, d'organisation sociale, d'état politique, de trouble ou de paix. Il est certain, par exemple, que les pays Scandinaves par leur constitution physique, par leur éloignement des raffinements exagérés de la civilisation, par le caractère froid et paisible de leurs habitants, sont beaucoup plus portés aux mœurs patriarcales et à l'esprit de famille que les pays du midi de l'Europe, où s'agite une population légère, vive, ardente, comme le soleil qui l'éclairé, amie des plaisirs et du bruit, remuante, amoureuse du changement et portée, par la mollesse du climat, à s'abandonner à ses passions. Il faut donc s'armer d'une excessive prudence, lorsqu'on compare les résultats d'une même institution, chez les différents peuples et distinguer soigneusement ce qui est bien la suite directe de l'institution qu'on envisage et ce qui découle d'autres causes, ce qui doit être attribué à d'autres influences particulières, souvent difficiles à définir.

Nous n'avons guère toutes ces précautions à prendre en ce qui concerne le divorce. Quelques efforts qu'on fasse pour le cacher, presque tous les renseignements, recueillis dans les législations étrangères, constatent l'influence funeste et chaque jour plus désastreuse, exercée par l'institution du divorce.

En Russie, aux États-Unis, on se récrie déjà contre des excès et des abus scandaleux, dans la pratique de la dissolution du mariage, abus qu'on cherche vainement à attribuer à la jeunesse relative de ces deux pays. Les pays Scandinaves semblent, il est vrai, ne pas voir progresser trop vite les maux du divorce, mais il n'en est pas de même de l'Allemagne, dont personne n'oserait aujourd'hui vanter la pureté des mœurs et qui voit, chaque jour, s'écrouler sa réputation légendaire de vertu et d'austérité; le divorce, facilité récemment par une loi très large, fait des progrès de plus en plus menaçants pour la morale publique.

De tous les pays d'origine Germanique, l'Angleterre est celui où les mœurs sont restées les plus pures: le mariage y est encore entouré du plus profond respect. C'est que les femmes Anglaises comprennent l'importance des devoirs qu'il fait naître et les observent sans défaillance: «se marier c'est se donner tout à fait et pour toujours... La jeune fille reste Anglaise, c'est-à-dire positive et pratique... Elle veut être l'auxiliaire, l'associée utile de son mari, dans les longs voyages, dans les entreprises pénibles, dans tous les travaux même ennuyeux et dangereux 221.» En Angleterre, le divorce a été restreint dans les plus sages limites, et pourtant on se plaint encore de ses funestes effets. Sur dix demandes en divorce, il y en a neuf où le séducteur est convenu d'avance avec le mari, de lui fournir les preuves de l'infidélité de sa femme et où, par suite de cet arrangement, la demande en dommages formée par le mari contre le séducteur est réduite à la plus faible prétention 222.

Nous avons vu les craintes exprimées par le bureau fédéral, et les progrès effrayants du divorce en Suisse. La moralité de celle qui fut appelée l'austère Genève s'est en effet fortement ressentie de la ruine, apportée dans la famille par le divorce. Toute la Suisse subit, du reste, l'influence de cette corruption. A Berne, suivant le sénateur Wein, le gros du peuple est tellement dissolu, grâce au divorce, «qu'on y trouve des faits rappelant les mœurs des Lapons et des insulaires de la mer du Sud.»

La Belgique voit augmenter, chaque jour, le nombre des divorces et diminuer celui des mariages. On prétend aussi que les mœurs sont loin de s'améliorer et ce pays, le plus catholique peut-être des races Latines, commence à s'effrayer sérieusement des progrès de la dépravation publique.

En résumé, dans tous les pays où le divorce est admis, on voit s'affaiblir plus ou moins lentement l'esprit de famille, le respect du mariage, le culte du foyer domestique et les sages limites que le législateur a su imposer, chez certains peuples à la faculté du divorce, commencent à paraître insuffisantes.

Parle-t-on de l'antiquité?

Dans la société la plus fortement constituée qui fut jamais, dans la société Romaine, l'histoire du divorce est instructive. La puissance Romaine, ayant pour base la forte organisation de la famille, demeura inébranlable, tant que le lien conjugal fut considéré indissoluble par le respect de tous; mais elle fut ébranlée et déclina rapidement, lorsque les divorces commencèrent et vinrent jeter la division dans les familles. Alors la décadence se précipita, de jour en jour. Nous avons déjà trop insisté ailleurs sur cette phase déplorable de l'histoire Romaine, pour revenir encore ici sur le tableau de la corruption de Rome, lorsqu'elle eut perdu les vertus solides que les mœurs antiques lui avaient données. Citons seulement un passage de M. Troplong: «C'est assurément, dit-il, un des travers les plus curieux de l'esprit humain que les abus du divorce, qui signalèrent la fin de la république Romaine, ainsi que le règne des premiers empereurs. Le divorce était une mode et une spéculation, le mariage un essai passager et une courte fantaisie... Il semble que plus le mariage est indissoluble, plus il y a des chaînes effrayantes pour les esprits changeants (qui ne sont pas les moins nombreux); et qu'au contraire, plus le mariage est facile à rompre, plus il tente les cœurs légers, qui craignent les longs engagements. Eh bien, c'est un phénomène contraire qui se manifeste à Rome. Autant le mariage était fragile et précaire, autant il inspira d'éloignement à la foule éprise du célibat; d'où l'on pourrait conclure que le mariage est une des choses qui attachent, en raison de la contrainte qu'elles inspirent.»

Mais la France elle-même n'a-t-elle pas fait l'expérience du divorce et cette expérience ne conclut-elle pas énergiquement contre le rétablissement d'un pareil élément de corruption, dans un État? La période révolutionnaire nous a déjà fourni un effrayant exemple de ce que peut produire l'habitude, la mode et bientôt la folie du divorce. On voit disparaître toute la dignité du lien conjugal; la loi, faite ou modifiée par un législateur, qui partage bientôt le mépris de tous pour la sainteté du mariage, rend de plus en plus facile sa dissolution et l'on aboutit au divorce, par simple consentement mutuel. On en vient à un concubinage légal, à une polygamie successive, à une sorte de communauté de femmes, qui serait la ruine de la société. Sans doute on n'arrive pas du premier coup à cet état déplorable, mais l'esprit de famille baisse insensiblement; il fléchit plus ou moins vite, selon les mœurs, le caractère national, selon les circonstances politiques, selon le plus ou moins de facilité, le plus ou moins d'encouragement, donné par la loi à la dissolution du mariage. Sans doute encore les scandales de la période révolutionnaire, en ce qui concerne le divorce, tenaient à un état politique particulier et exceptionnel, ainsi qu'à une excessive tolérance de la part de la loi. Mais on ne peut nier absolument que le temps actuel ne présente une analogie frappante avec l'époque dont nous parlons, certain trouble ne règne dans les esprits, dans les croyances, qu'avec l'indifférence, presque générale, qui domine les consciences et grâce au désarroi qui règne dans la morale publique, on ne serait que trop porté à s'exagérer les bienfaits du divorce, à en étendre l'application et par conséquent à en multiplier les désastreux effets. Notons enfin que cette tolérance de la loi révolutionnaire, que les plus sages partisans du divorce blâment, avec raison, n'est pourtant pas rejetée par beaucoup d'entre eux, et qu'il serait facile de prévoir, le divorce une fois admis, le moment où la plus extrême facilité serait accordée aux époux pour l'obtenir. Si l'on ne voit dans le mariage qu'un contrat, destiné à ne subsister qu'autant que les deux parties remplissent leurs obligations réciproques et qui maintient entre elles la bonne harmonie, ne sera-t-on pas amené à permettre la rupture de ce contrat, aussitôt que cette bonne harmonie cessera, ou dès que les époux seront d'accord pour éteindre les obligations, qu'ils se doivent mutuellement?

Et alors tout ce qu'on a eu de scandale à reprocher à la période révolutionnaire, se reproduirait encore et susciterait des protestations semblables à celles qu'on entendit formuler, alors que le nombre des divorces en était venu à dépasser à Paris le nombre des mariages: «Le divorce, disait alors Bonguyod, n'obtient que trop de facilité et il en résulte que les enfants sont abandonnés, leur éducation négligée; ils ne reçoivent plus les exemples des vertus domestiques, ni les soins, ni les secours de la tendresse et de la sollicitude paternelle 223.»

Deux mois plus tard, Mailhe demandait à la Convention «des modifications à la loi du divorce, qui est plutôt un tarif d'agiotage qu'une loi. Le mariage, disait-il, n'est plus en ce moment qu'une affaire de spéculation; on prend une femme, comme une marchandise, en calculant le profit dont elle peut être, et l'on s'en défait, sitôt qu'elle n'est plus d'aucun avantage; c'est un scandale vraiment révoltant 224.»

Et l'année suivante (Renault de l'Orne) demandait au Conseil des Cinq-Cents «sinon qu'on supprimât, mais qu'on suspendît provisoirement l'effet des demandes pour incompatibilité d'humeur, dont le libertinage se prévaut et qui semblent n'avoir été mises dans la loi que pour l'encourager et le faire triompher 225.»

Le divorce n'est donc pas un remède; loin d'améliorer la morale publique, il l'ébranle. Avec notre seule séparation de corps, nous ne sommes pas une nation plus immorale que la plupart des pays où le divorce existe, où étant appliqué depuis longtemps, il devrait avoir déjà régénéré les mœurs. La séparation de corps n'a pas produit, chez nous, ces funestes effets que ses adversaires s'efforcent de trouver en elle. Nous n'avons pas à déplorer une corruption plus grande, plus de concubinages, plus de naissances illégitimes que les nations qui remplacent par le divorce—ce seul remède si efficace—la séparation de corps, ce danger social et cette institution dépravante. L'histoire est là pour établir que les époques les plus fécondes en divorces furent aussi les plus fécondes en enfants illégitimes. La statistique est là pour démontrer que les pays Latins, loin d'occuper les premiers rangs, dans l'état comparatif de l'immoralité des peuples, occupent au contraire une place fort honorable. La France n'arrive qu'au septième rang, et c'est un pays de divorce, le Wurtemberg, qui tient la tête, avec la proportion énorme de 15 enfants illégitimes sur 100.

La séparation de corps n'est pas sans doute une institution parfaite, et sur ses imperfections, les partisans du divorce ont beau jeu. C'est une loi cruelle, disent-ils; elle place les époux séparés dans une position fausse et dangereuse; elle les oblige à une espèce de célibat involontaire; elle multiplie aussi les concubinages, les adultères, en forçant l'époux innocent à porter le poids du nom et du déshonneur d'un conjoint, flétri par une condamnation infamante, l'époux victime de mauvais traitements, à rester indissolublement retenu par des liens insupportables, l'époux sain à voir son sort, attaché pour la vie à celui d'un infirme incurable. Par là elle fait sentir aux victimes le désir et presque le besoin d'une libération violente, elle pousse à l'explosion des impatiences, des rancunes, des vengeances, elle porte au crime même, presque légitimé par l'implacable injustice d'une loi barbare.

Sur ce thème les partisans du divorce ont écrit des pages éloquentes. On pourrait certes se laisser ébranler par le sentiment de pitié, qu'ils soulèvent avec raison en faveur des époux séparés.

«Que d'injustices, dit Daniel Stern, commises et souffertes sous le manteau de la légalité! Que d'êtres nobles et délicats mortellement atteints, dès les premiers jours de la jeunesse! est-il juste, peut-il être utile que l'époux de la femme adultère porte la honte au front, que celui de la femme stérile se voie à jamais déshérité des joies de la paternité; que la femme aimante et chaste subisse, à toute heure, l'affreuse pensée de l'irrévocable, le despotisme sans contrôle d'un mari vicieux, débauché, accepté plus souvent que choisi avant l'âge du vrai discernement?»

Mais tandis que les partisans du divorce s'apitoient sentimentalement, sur le sort créé aux époux par la séparation, ils ne s'aperçoivent pas que les maux du divorce sont bien plus grands encore que ceux d'une institution, qui relâche simplement les liens du mariage, au lieu de les rompre définitivement. Ils ne voient pas qu'en accusant la séparation de pousser les époux à la débauche, ils font injure à un grand nombre de personnes qui savent observer la continence 226; ils ne se rendent pas compte des effets désastreux du divorce, en ce qui concerne les enfants et leurs intérêts matériels et moraux, en ce qui concerne l'esprit de famille, le bien de la société où la corruption grandirait à mesure qu'on rendrait moins stables les bases sur lesquelles elle est assise. Ils ne songent pas que la proclamation du divorce déchaînerait les passions, et que la démoralisation publique ne ferait que s'accroître dans une nation où les mœurs ne sont déjà que trop ébranlées; ils ne s'aperçoivent pas enfin que si le divorce du Code civil n'a pas produit jusqu'en 1816 trop d'effets déplorables, il n'y aurait pas lieu d'espérer aujourd'hui un résultat raisonnable. Ils oublient en effet que l'organisation récente de l'assistance publique vulgariserait singulièrement l'usage du divorce et, le rendant accessible à tous, multiplierait rapidement dans le peuple ses excès et ses abus.

En résumé, nous ne défendons pas la séparation contre les vices réels, qu'on lui reproche, vices inhérents à toute institution humaine. Mais nous n'hésitons pas à conclure que ces maux sont bien minimes, en comparaison de ceux que comporterait le rétablissement du divorce. Entre ces deux remèdes, tous deux imparfaits, nous choisissons le moins désastreux, celui qui méconnaît le moins la sainteté du mariage, le caractère élevé de l'union légitime et tous les intérêts qui sont attachés à son maintien.

Les plus grands esprits parmi ceux qui ont soutenu le divorce, et qui même en ont usé, en ont reconnu eux-mêmes tout le danger. «Le divorce, disait le premier Consul, devait être dans notre législation. La liberté des cultes le réclamait; mais ce serait un grand malheur qu'il passât dans nos habitudes. Qu'est-ce qu'une famille dissoute? Que sont les époux qui, après avoir vécu, dans les liens les plus étroits que la nature et la loi puissent former entre des êtres raisonnables, deviennent tout à coup étrangers l'un à l'autre, sans néanmoins pouvoir s'oublier? Que sont des enfants qui n'ont plus de père, qui ne peuvent confondre, dans les mêmes embrassements, les auteurs désunis de leurs jours; qui, obligés de les chérir et de les respecter également, sont pour ainsi dire forcés de prendre parti entre eux; qui n'osent rappeler en leur présence le déplorable mariage, dont ils sont les fruits? Oh! gardons-nous d'encourager le divorce! De toutes les modes, ce serait la plus funeste! N'imprimons pas le sceau de la honte à l'époux qui en use; mais plaignons-le, comme un homme auquel il est arrivé un grand malheur. Que les mœurs repoussent la triste nécessité, que la loi n'a pu refuser aux époux malheureux 227.»

Respectons donc dans le mariage l'union indissoluble du mari et de la femme; voyons en lui un contrat sacré, qu'on ne peut former à la légère, parce que sa nature même, son institution divine en ont fait un lien, qui enchaîne pour la vie les existences et les âmes; faisons du mariage rendu sacré, par le caractère indélébile d'époux, qu'il confère aux parties contractantes, la plus ferme base de la famille et de la société, et, comme l'a dit un moraliste éminent: Adorons la famille telle que Dieu l'a faite 228.»

Le rétablissement du divorce en 1881 nous ferait craindre que ce ne soit un moyen, dans la famille Française, déjà si profondément battue en brèche, si profondément ébranlée par l'adultère apparent ou occulte, d'ajouter un nouveau mode de débauche, changeante à volonté, autorisée parla loi et dont le tableau qui suit proclame les dangers.

X

STATISTIQUE DU DIVORCE.

Les documents statistiques font défaut pour un certain nombre de pays, qu'il serait intéressant de faire rentrer dans un tableau comparatif; nous avons cependant recueilli quelques chiffres qui permettent de se faire une idée assez exacte des résultats, obtenus par l'institution du divorce et par celle de la séparation de corps. Quant à apprécier exactement au point de vue moral le mouvement des divorces et des séparations de corps, il faudrait pouvoir tenir compte des séparations volontaires, ce qui est de toute impossibilité.

I.—Pays où la séparation de corps perpétuelle pour causes 229 230 déterminées existe seule: France, Espagne, Portugal, Mexique, États de l'Amérique du Sud.

II.—Pays où la séparation perpétuelle existe seule pour causes déterminées ou par consentement mutuel: Italie.

III.—Pays où le divorce existe seul pour causes déterminées: Suisse, Bavière, Brunswick, Hambourg, Hanovre annexé, Saxe, Wurtemberg, Suède, Russie, Serbie.

IV.—Pays où le divorce existe seul, soit pour causes déterminées, soit par consentement mutuel: Roumanie, Bade, Danemarck, Norvège, Prusse.

V.—Pays où existent la séparation de corps et le divorce, mais seulement pour causes déterminées: Angleterre.

VI.—Pays où existe le divorce pour causes déterminées et la séparation de corps pour causes déterminées ou par consentement mutuel: Hollande.

VII.—Pays où la séparation de corps pour causes déterminées et le divorce pour causes déterminées existent, mais conformément à la religion des époux: Pologne Russe.

VIII.—Pays où la séparation de corps pour causes déterminées ou par consentement mutuel existe seule pour les catholiques et pour les autres le divorce, conformément à la loi religieuse, ou même par la volonté d'un seul pour incompatibilité d'humeur: Autriche.

IX.—Pays où existent le divorce pour causes déterminées ou par consentement mutuel et même la répudiation: Turquie.

Aux États-Unis, si la procédure varie suivant les États, tous admettent conjointement le divorce et la séparation de corps. Parcourons maintenant quelques chiffres.

Comme on le voit par le tableau ci-dessus, la Roumanie est le seul pays de race Latine qui ait admis le divorce seul. Dans ce pays le nombre des instances en divorce s'élevait à 832 en 1865 et tombait subitement à 35 en 1866. Ces résultats étaient dus évidemment aux dispositions plus strictes du nouveau Code civil mis en application le 1^er décembre 1865. Mais depuis, le mouvement ascensionnel a repris et le chiffre total de 1870 est de 553.

En Angleterre il a été prononcé en moyenne de 1869 à 1873, 282 divorces dont 197 conditionnels et 23 séparations 231. On sait que l'Angleterre se montre très difficile pour l'admission des demandes en divorce.

Environ 175 divorces ont lieu annuellement en Suède (moyenne de 1871 à 1875). Si nous consultons le recensement de 1870 nous constaterons que, sur une population de 4,168,000 habitants il y a 1,341,499 personnes mariées et 2,514 divorcées; le nombre des divorces est à celui des mariages comme 0,58 à 100 232.

Dans les Pays-Bas de 1866 à 1870 nous trouvons une moyenne de 110 divorces par an et 44 séparations. En Belgique, pendant la même période, 323 divorces et 258 séparations.

En France les moyennes des séparations ont été de:

1845 à 1850	1080	séparations
1851 à 1855	1529	—
1856 à 1860	1913	—
1861 à 1865	2395	—
1866 à 1869	2922	—
1872 à 1875	2881	—
1876	3251	—

Il faut noter que l'organisation de l'assistance judiciaire a contribué, dans une notable proportion, à l'accroissement considérable qu'on peut remarquer dans ce tableau. Autrefois, les femmes se taisaient et se réconciliaient, après avoir été battues, aujourd'hui elles plaident et se séparent, sans bourse délier.

Nous avons vu en parlant de la loi fédérale de 1874 233, que le divorce faisait en Suisse des progrès beaucoup plus rapides que la séparation en France. Nous ne reviendrons pas sur les chiffres déjà cités, mais nous emprunterons au bureau fédéral de statistique un tableau comparatif du nombre des divorces pour sept pays. Dans ces pays on compte par 100 mariages:

	1871 à 1875	1876	1877	1878
	—	—	—	—
Grand-Duché de Bade	0,38	0,62	0,74	»
Saxe	2,22	2,61	2,58	»
Hesse	0,43	0,64	»
Belgique	0,28	0,35	»	»
Pays-Bas	0,46	0,43	0,50	0,54
Suède	0,58	0,68	0,69	»
Suisse	»	4,92	4,74	5,03

Quant aux motifs servant de base aux instances en divorce ou en séparation de corps, voici les chiffres fournis par les documents officiels de six pays 234.

	Excès, sévices injures graves	Adultère	Autres motifs
Saxe	66 %	26 %	8 %
Wurtemberg	64	36	»
Bade	76	16	8
France	92	7	1
Roumanie	86	8	6
Colonies françaises	68	15	17

Des statistiques spéciales, sur la durée des mariages dissous, nous montrent qu'en Saxe et en Roumanie le mariage est dissous dans un délai relativement court, 65 et 79 fois pour % dans les dix ans; tandis qu'en France la séparation n'intervient que 47 fois sur 100, dans le laps de temps ci-dessus. Nous constatons aussi qu'en France, dans un tiers à peine des cas, les unions avaient été stériles.

Les professions se décomposent ainsi:

	France	Roumanie
Propriétaires, fonctions libérales	20 %	27 %
Commerçants	21	17
Cultivateurs	15	42
Ouvriers	44	14

En Suisse, on constate que l'agriculture n'est représentée parmi les divorces que dans une proportion de moitié plus faible que parmi la population entière, tandis que toutes les autres professions y figurent dans une proportion d'autant plus forte. On y remarque de plus qu'un bon tiers des divorcés n'ont pas d'enfants, circonstance qui ne se rencontre que dans un cinquième, à peine, des unions conjugales.

Une attention particulière est due à notre voisine, la Belgique, qui a conservé le divorce tel que le Code civil l'a organisé et tel qu'on se propose de le rétablir, chez nous. On a dit et répété à satiété que les divorces étaient rares en Belgique et que leur nombre n'égalait pas celui des séparations, prononcées en France, proportionnellement au chiffre de la population. Il n'en est pas moins curieux d'étudier les chiffres donnés par la statistique, qui montrent la progression constante des divorces, depuis un certain nombre d'années:

En 1840	on comptait	1	divorce	sur	1175	mariages.
En 1865	—	1	—	sur	739	—
En 1874	—	1	—	sur	337	—
En 1877	—	1	—	sur	313	—

Prenons la commune de Bruxelles: en 1870, on y comptait 22 divorces, en 1879, il y en a 38; par contre le chiffre des mariages est descendu dans cet intervalle de 1739 à 1580, alors que la population montait de 166,706 à 175,188 habitants.

Quant à l'ensemble du royaume, le nombre des mariages qui était, en moyenne, de 39,520 de 1870 à 1875, n'a plus été que de 38,228 en 1876, et de 36,734 en 1879.—(M^e Glasson, Lefebvre, avocat Belge. Liberté de Fribourg. Combier.)

CONCLUSION

Dans les pages qui précèdent se déroulent le Crime et la débauche à Paris, les faits dans leur chronologie, avec les noms, les chiffres, en dévoilant la réalité, les causes, l'accroissement.

Comme Asmodée, nous avons, d'une main hardie, soulevé les toits des 75000 maisons, où logent deux millions d'habitants, et qui rapportent 580 millions.

Parmi ces demeures, il en est qui renferment des réduits obscurs; 3000 même n'ont pas de cheminée, pour aérer, sinon pour réchauffer les ménages, qui s'y entassent, jour et nuit, dans une honteuse promiscuité. De là, la source de tant de misères, de tant de crimes, qui souillent la famille et l'enfance dans sa fleur?

L'alcoolisme revendique aussi sa domination dégradante sur les déshérités, qui cherchent, dans des boissons, trop souvent frelatées, une factice surexcitation. Les enfants imitent volontiers, comme d'instinct: ils boivent, ils fument, parce que, sous leurs yeux, ils voient boire et fumer. Une précoce puberté, dont les ateliers, réunissant les sexes en commun, activent les effluves, vient achever l'œuvre de démoralisation et d'épuisement, au physique comme au moral.

Les parents occupés ailleurs, séparés par le travail, ou la justice 235, ne peuvent suffisamment veiller d'ailleurs; on évite l'école, ses enseignements, pour vivre dans la rue, toujours pleine d'agitation et de bruit.

Arrivera-t-on par la persuasion ou par une loi promise 236, à rendre l'instruction, en France, obligatoire et gratuite, alors que, dans les familles nombreuses, l'enfant est considéré, comme un instrument de travail, qu'il faut jeter, au plus vite, dans les ateliers des manufactures? On a bien édicté une loi, pour protéger cette faiblesse, contre une besogne excessive, prématurée; des inspecteurs sont établis et fonctionnent, nous aimons à le penser, pour constater les contraventions et en faire punir les auteurs. Le mal dure encore partout. Nous ne manquons certes pas de lois, il ne s'agit donc pas d'en édicter de nouvelles, mais de prendre les dispositions rangées dans l'arsenal si complet du passé. Malheureusement, le temps se passe dans des discussions stériles, appliquées bien plus aux personnes, aux élections à valider ou à invalider, qu'à tant de lois attendues. (Associations, biens mobiliers des femmes, des mineurs, des aliénés à protéger, extraditions à simplifier, suppression de l'exception immorale des jeux de bourse, invoquée par celui-là seulement qui perd, inscription d'office du budget de Paris capitale, qui ne doit pas être considérée comme une commune, mais comme un État, disait déjà Charles-Quint 237.)

Nous n'appliquons jamais, avec suite, les dispositions sages, qui protègent; par exemple, il y a des années, la regrettable danseuse Emma Livry, mourait brûlée par ses vêtements. De suite, on décida que les jupons des ballérines, seraient au préalable enduits de carteronine ou d'autre substance saline, empêchant l'incendie, et, hier, dans les féeries de l'Arbre de Noël, une enfant recevait encore de graves brûlures.

Il y a ici des Sociétés protectrices des animaux, de l'Enfance et, l'autre soir, une acrobate courageuse, qu'une catapulte (renouvelée des Grecs, qui s'en servaient pour projeter des pierres) lançait dans l'arène, quittait, un instant, son travail, pour mettre au monde, dans le cabinet du directeur, un enfant nouveau-né. De la mère, ni du fœtus, personne ne s'est enquis; on a loué hautement une écuyère qui, au pied levé, a remplacé, pour un cachet de cent francs, la camarade momentanément empêchée. Depuis plusieurs mois, on criait dans les rues, sur les places, des feuilles pornographiques, dont le titre seul était un outrage et aux réclamations on répondait: que le colportage est libre, que les feuilles étaient déposées, non poursuivies... Enfin, ce fut un tolle tellement unanime (même de la part de la presse), que l'on se décida à commencer des poursuites, par un mandat d'amener; en même temps, après avoir laissé annoncer une souscription pour un Polonais, dont on exaltait aussi l'action, condamnée par un jury Français, on reconnaissait enfin qu'une loi réprimait encore l'apologie des faits, qualifiés crimes, par nos Codes.

Toujours trop, trop peu, ou trop tard, en ce pays si intelligent, mais si mobile, si distrait, si oublieux!

Que dans d'autres contrées plus sages, où règnent toutes les libertés, on laisse l'indifférence, le bon sens des citoyens laisser passer de pareils outrages, on le comprend; mais ici, où existe la censure préalable sur les dessins, ceux qui paraissent ne sont publiés que s'ils ont été approuvés. De même pour les journaux, à l'égard desquels une poursuite est toujours facile et rapide, pourquoi ces complaisances ou ces oublis, trop prolongés?

Depuis qu'elle tient un rang, parmi les autres nations, seule, dans ce concert, la France joue une tragédie, que l'on pourrait intituler: Philanthropie et Repentir.

Partout et toujours, à l'extérieur, comme au dedans, entraînés par la sensibilité, mauvaise conseillère, nous courons aux aventures, et nous en rapportons des déceptions, des marques d'ingratitude, des trahisons, mais nous ne nous corrigeons jamais.

Par tempérament, nous sommes contre l'autorité, contre la loi, contre ses agents, et nous nous trouvons si bien, dans notre pays, favorisé du ciel, que nous ne savons ni voyager, ni coloniser, ni fonder.

Le nombre, toujours croissant des malfaiteurs, est dû à l'absence d'instruction ou à l'instruction incomplète, aux surexcitations, de toutes sortes, données par la grande ville, à la misère et à l'abandon. On ne croit plus à rien, les colonnes de la société sont ébranlées, comme à plaisir, et la famille même n'est plus un asile, un lieu de salut.

Autrefois, pour les peines temporelles, des commutations, mûrement examinées, préparées par la conduite des détenus étaient, le 15 août seulement, accordées. Aujourd'hui, la peine prononcée, la veille, est effacée le lendemain et les parquets ont souvent, dans le même mois, leur examen, de nouveau, appelé sur un même recours en grâce.

Que la fête nationale ait été transférée du 15 août (fête de saint Louis, le Grand Justicier) au 14 juillet (date de la prise de la Bastille), on peut le comprendre, mais il faudrait bien, pour les décisions à prendre, en revenir aux sages et anciennes mesures. Agir autrement, c'est sans préparation pour eux, et au péril de leurs concitoyens, rejeter dans une société, dont ils ne sont plus restés dignes, des individus dangereux encore 238.

Pour la débauche, ses causes sont multiples, elles découlent des séductions exercées par le luxe, par l'abandon, par la misère, qui assiègent ici les jeunes filles, à leur début dans la vie. Elles se trouvent aussi dans ces unions, trop disproportionnées, dans lesquelles des familles cherchent à unir des fortunes, non des sympathies. Cependant, avant d'arriver aux qualités morales, on est séduit ou éloigné, par les beautés ou les imperfections physiques. De là, des froideurs, trop souvent des adultères, dont le monde frivole parle, sans surprise, sans reproche même, sans demander à qui la faute?

Les enfants, qui devraient être un lien si puissant, devenant une gêne, on les éloigne, dans des pensions d'où ils sortent à époques lointaines et périodiques.

Soyons fiers de nos départements, des Flandres, et du Nord (où l'Espagne a laissé encore son empreinte, depuis le seizième siècle), montrant des types gracieux, de nos provinces du Midi, la Provence, l'Auvergne, les Bouches-du-Rhône, avec les piquantes filles de Marseille, d'Arles, du Gard, où tout Nîmois est à demi Romain, comme l'a si bien dit le poète Reboul 239; de l'Aveyron aux vertes montagnes, d'où s'écoulent de frais ruisseaux, comme le Lot et la Truyère, réunis à Entraygues, près d'Espairac; où la parole vibre, ardente, comme le cœur et le sang; du Languedoc, où chantent les belles voix; de Bordeaux, où les regards grisent, comme le vin; de Granville, cette colonie de Phocéennes, toujours coiffées d'un bonnet, qui représente un vaisseau, voiles déployées; de la Lorraine, enfin, qui regarde, avec une douce fierté, l'Alsace, sa sœur perdue, hélas!

Ces grâces, ces séductions diverses, il faudrait enfin les mélanger, les fusionner bien vite, et ne plus prendre autant souci des questions d'argent, qui se dressent au seuil de toutes les unions, projetées ou réalisées, comme pour les détruire, par avance. Pour ces situations, le rôle de l'homme est décisif, prépondérant; c'est toujours lui qui a commencé, la femme ne fait que suivre la voie, dont on lui a montré d'abord l'accès. L'histoire si vraie de Denise240 est celle de beaucoup de ses semblables 241:

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IX LE DIVORCE ET L'INDISSOLUBILITÉ DU MARIAGE.

X STATISTIQUE DU DIVORCE.

CONCLUSION

IX

LE DIVORCE ET L'INDISSOLUBILITÉ DU MARIAGE.

X

STATISTIQUE DU DIVORCE.