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Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse

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TABLE DES MATIÈRES.


  Pages.
CHAPITRE I er. — DE L’IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE. 125
CHAPITRE II. — DE LA PRESSE PÉRIODIQUE. 126
§ 1er.—Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet. 126
§ 2.—Des rectifications. 127
§ 3.—Des journaux ou écrits périodiques étrangers. 127
CHAPITRE III. — DE L’AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE. 128
§ 1er.—De l’affichage. 128
§ 2.—Du colportage et de la vente sur la voie publique. 128
CHAPITRE IV. — DES CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION. 129
§ 1er.—Provocation aux crimes et délits. 129
§ 2.—Délits contre la chose publique. 130
§ 3.—Délits contre les personnes. 130
§ 4.—Délits contre les chefs d’état et agents diplomatiques étrangers. 132
§ 5.—Publications interdites, immunités de la défense. 132
CHAPITRE V. — DES POURSUITES ET DE LA RÉPRESSION. 133
§ 1er.—Des personnes responsables de crimes et délits commis par la voie de la presse. 133
§ 2.—De la procédure. 134
A.—Cour d’assises. 134
B.—Police correctionnelle et simple police. 136
C.—Pourvois en cassation. 137
§ 3.—Récidives, circonstances atténuantes, prescription. 137
Dispositions transitoires. 137
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