La fiscalite de l'economie numerique

"La Fiscalité Numérique en Question : Rapport Public de Réflexion et Propositions"

Ce rapport de 264 pages, publié en 2012, est un document bilingue français-anglais qui propose une réflexion approfondie sur la fiscalité numérique. Face à l'augmentation de l'optimisation fiscale et à la distorsion de concurrence engendrée par les pratiques des acteurs de l'internet, ce rapport propose des pistes concrètes pour établir une fiscalité numérique neutre et équitable.

L'ouvrage s'articule en cinq chapitres, qui abordent successivement l'origine parlementaire du débat sur la fiscalité numérique, les effets des pratiques d'optimisation fiscale, les pistes concrètes pour établir une fiscalité numérique équitable, et une feuille de route opérationnelle aux niveaux national, européen et international.

Ce rapport s'adresse aux décideurs politiques, aux experts en fiscalité, aux acteurs de l'internet, et à tous ceux qui s'intéressent à la question de la fiscalité numérique. Il est disponible gratuitement au format PDF, sous licence non libre de droits pour une utilisation privée libre.