"La Remunération des Auteurs à l'Epreuve d'Internet". Publié en 2010, ce livre de 49 pages examine l'impact de l'Internet sur le droit d'auteur et la rémunération des auteurs. Il explore l'histoire du droit d'auteur et son évolution face aux nouvelles technologies, telles que l'impr...
"La Protection du Patrimoine de l'Entrepreneur" est un livre qui offre des informations et des conseils pratiques pour protéger et gérer le patrimoine d'un entrepreneur. Il traite des différents aspects de la protection du patrimoine, tels que la planification successorale, la prote...
"La Fiscalité Numérique en Question : Rapport Public de Réflexion et Propositions"Ce rapport de 264 pages, publié en 2012, est un document bilingue français-anglais qui propose une réflexion approfondie sur la fiscalité numérique. Face à l'augmentation de l'optimisation fiscale et à...
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"La fusion des sociétés en difficulté" est un livre électronique publié en 2012 qui traite de la fusion comme option pour les entreprises confrontées à des difficultés économiques. Face à la multiplication des problèmes auxquels sont confrontées les entreprises, la fusion peut sembl...
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Ce mémoire de master 2 en droit fondamental des affaires porte sur l'image et le droit pénal. Il aborde deux grandes catégories de violations de la loi : celles qui portent atteinte aux personnes et celles qui portent atteinte aux biens. Ce document de 143 pages est disponible en té...
Titre : Droit d’Auteur et MondialisationDate de publication : 2006Description : Explorez le mémoire de fin d’études du Master de droit du multimédia et des sciences de l’information de l’Université Robert Schuman de Strasbourg, intitulé «Droit d’Auteur et Mondialisation». Ce documen...
Code pénal de la République de Guinée: Un document juridique importantLe code pénal de la République de Guinée est un document juridique important qui régit les infractions pénales et les peines correspondantes dans le pays. Publié en 1998, ce code est disponible en libre accès et p...
"Code Pénal Camerounais: Un aperçu du droit criminel camerounais"Le Code Pénal Camerounais est un document juridique majeur qui régit les infractions pénales et les peines correspondantes au Cameroun. Publié en 1967, il est composé de plusieurs livres et de nombreux articles qui dét...