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"Droit pénal, santé publique et transmission du VIH". Publié en 2002, ce livre de 60 pages traite des implications juridiques et éthiques de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Il examine les lois et les politiques qui régissent la transmission du VIH dans ...
"Les viagers immobiliers en France" est un eBook publié en 2008 qui explore les différences entre le viager et le prêt viager hypothécaire en France. Ce livre de 92 pages examine l'environnement culturel peu favorable à l'utilisation par les personnes âgées de leur actif immobilier,...
"La Bataille des Villages : Apprendre le Droit International Humanitaire en Bandes Dessinées"Cette bande dessinée de 30 pages, publiée en 2004 par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), est destinée aux enfants du niveau primaire supérieur pour les initier au droit intern...
"Guide de l'Achat en Ligne: Tout Savoir Avant de Commander". Publié par la FEVAD en 2017, ce guide pédagogique de 24 pages offre des conseils pratiques pour les consommateurs qui souhaitent effectuer des achats en ligne en toute sécurité. Il aborde des thèmes tels que les droits et ...
Titre : Loi sur la Concurrence – CanadaDescription : Découvrez la codification administrative de la loi sur la concurrence au Canada, un ebook complet et accessible qui vous offre une perspective unique et enrichissante sur l’un des domaines les plus importants de la pensée juridiqu...
Les Viagers Immobiliers en France: Un Choix Entre une Vente et un PrêtCe livre de 92 pages, publié en 2008, explore les concepts de viager et de prêt viager hypothécaire en France. Il souligne les similarités et les différences entre les deux, en se concentrant sur les aspects jurid...
Dans "Un monde sans copyright... et sans monopole", Joost Smiers et Marieke van Schijndel critiquent le droit d'auteur et les mécanismes économiques qui en découlent, en affirmant qu'il est obsolète et nuisible à la création et à la diversité culturelle. Les auteurs envisagent un mo...
Questions et Réponses sur le Code du Travail QuébécoisCe livre électronique, publié en 2014, fournit des réponses aux questions les plus fréquentes sur le Code du travail québécois. Disponible en ligne et accessible à tous, il offre des informations claires et précises sur les droit...
"La Remunération des Auteurs à l'Epreuve d'Internet". Publié en 2010, ce livre de 49 pages examine l'impact de l'Internet sur le droit d'auteur et la rémunération des auteurs. Il explore l'histoire du droit d'auteur et son évolution face aux nouvelles technologies, telles que l'impr...
"Origines religieuses du droit pénal selon un livre récent"Ce livre électronique datant de 1896 explore les origines religieuses du droit pénal. Il s'appuie sur un livre récent de l'époque pour développer sa réflexion et offre une analyse approfondie des influences religieuses sur l...
"La Protection du Patrimoine de l'Entrepreneur" est un livre qui offre des informations et des conseils pratiques pour protéger et gérer le patrimoine d'un entrepreneur. Il traite des différents aspects de la protection du patrimoine, tels que la planification successorale, la prote...
La Vie Privée à l'Ère Numérique: Un Guide pour Maîtriser Ses DonnéesDans le monde numérique d'aujourd'hui, la protection de la vie privée est devenue une préoccupation majeure pour les citoyens du monde entier. Les gens veulent être en mesure de contrôler les données qu'ils confient...
"La Fiscalité Numérique en Question : Rapport Public de Réflexion et Propositions"Ce rapport de 264 pages, publié en 2012, est un document bilingue français-anglais qui propose une réflexion approfondie sur la fiscalité numérique. Face à l'augmentation de l'optimisation fiscale et à...
Titre : Guide de Droit d’AuteurDate de publication : 2017Description : Découvrez le guide de droit d’auteur, un document complet et accessible qui vous fournit des informations claires et précises sur les questions de propriété intellectuelle, de protection et de régulation en matiè...
"La fusion des sociétés en difficulté" est un livre électronique publié en 2012 qui traite de la fusion comme option pour les entreprises confrontées à des difficultés économiques. Face à la multiplication des problèmes auxquels sont confrontées les entreprises, la fusion peut sembl...
Ce livre électronique, intitulé "Droit pénal, santé publique et transmission du VIH", a été publié en 2002. Il est disponible en téléchargement gratuit au format PDF dans le cadre d'une archive en libre accès sur le site de L'UNAIDS. Bien que la licence du livre soit non libre de dr...
"Guide des Traités sur le Droit d'Auteur et les Droits Connexes"Ce guide publié en 2003 offre un aperçu complet des traités internationaux relatifs au droit d'auteur et aux droits connexes. Il fournit une analyse détaillée des principaux traités, y compris la Convention de Berne, la...
Ce mémoire de master 2 en droit fondamental des affaires porte sur l'image et le droit pénal. Il aborde deux grandes catégories de violations de la loi : celles qui portent atteinte aux personnes et celles qui portent atteinte aux biens. Ce document de 143 pages est disponible en té...
Titre : Droit d’Auteur et MondialisationDate de publication : 2006Description : Explorez le mémoire de fin d’études du Master de droit du multimédia et des sciences de l’information de l’Université Robert Schuman de Strasbourg, intitulé «Droit d’Auteur et Mondialisation». Ce documen...
"Erreur en droit pénal"Ce document pédagogique de 16 pages traite des erreurs en droit pénal, plus spécifiquement celles de droit et de fait. Il a été publié en 2011 et est disponible en libre accès sur le blog de François-Xavier Roux-Demare.L'erreur en droit pénal est un sujet impo...
"Entre Esprit et Lettre : Le Juge et l'Interprétation du Contrat"Ce mémoire de droit comparé, publié en 2010, examine l'interprétation des contrats en droit américain et en droit français. L'approche comparative permet de situer les deux systèmes d'interprétation dans leur contexte ...
"Code Criminel Canadien : La Loi Juridique Regissant Les Crimes et Infractions Penales Au Canada"Le Code Criminel Canadien est la loi juridique qui régit la majorité des crimes et infractions pénales au Canada. Il est associé à d'autres lois importantes telles que la Loi sur les arm...
Code pénal de la République de Guinée: Un document juridique importantLe code pénal de la République de Guinée est un document juridique important qui régit les infractions pénales et les peines correspondantes dans le pays. Publié en 1998, ce code est disponible en libre accès et p...
"Code Pénal d'Haïti"Le Code Pénal d'Haïti est un document juridique important qui régit les infractions pénales et les peines associées dans le pays. Il est disponible gratuitement au format PDF et contient 31 pages. Cette archive en libre accès est une ressource précieuse pour les ...