L'utilisation du droit penal en matiere environnementale

"L'Utilisation du Droit Pénal en Matière Environnementale: Une Analyse Economique"

Ce livre électronique de 33 pages, publié en 2004, examine l'utilisation du droit pénal en tant que réponse au problème de l'insolvabilité des entreprises qui violent les lois environnementales et ne peuvent pas couvrir les dommages en cas d'accident. Il introduit une variable de risque moral qui représente un effort de prévention non observable des entreprises.

Le livre suppose que les entreprises se distinguent selon le coût de mise en conformité avec une norme réglementaire commune. Sur cette base, il montre que la politique de prévention optimale consiste à imposer une amende maximale, en tenant compte du comportement des entreprises dans leur choix de prévention et du fait que la détection des violations environnementales est coûteuse pour la société.

Le modèle suggère également que les sanctions financières doivent être utilisées en premier et que les sanctions non monétaires, telles que l'emprisonnement, qui sont socialement coûteuses, ne doivent être utilisées que si nécessaire pour leur pouvoir dissuasif.

Ce livre électronique est une archive en libre accès sur le site et est protégé par des droits non libres de droits. Il est destiné aux étudiants, chercheurs, décideurs politiques et professionnels intéressés par l'utilisation du droit pénal dans la régulation de l'environnement.

Mots-clés: droit pénal, insolvabilité, entreprises, lois environnementales, risque moral, amende maximale, sanctions financières, sanctions non monétaires, détection, coûts sociaux.