L'histoire sociale au Palais de justice. Plaidoyers philosophiques

LES TRAFICS DE L’ÉLYSÉE

AFFAIRE RATAZZI

Cour d’appel de Paris, chambre correctionnelle
Audiences des 23 décembre 1887 et 3 janvier 1888.

On a gardé le souvenir trop précis de la longue série de scandales qui, en 1887 et 1888, se déroulèrent à la barre des tribunaux.

Il s’agissait de trafics innommables, de la Légion d’honneur devenue une marchandise.

Un nom domine cette lamentable période : le nom tristement immortel de Wilson.

Wilson avait groupé autour de lui un certain nombre de disciples. Parmi ses amis figurait M^me Ratazzi, « Ce fut lui — voit-on dans une des plaidoiries de l’époque — qui, ayant reconnu dans M^me Ratazzi une femme très intelligente, la poussa à s’occuper d’une industrie fort lucrative, le commerce des décorations. »

Longtemps, on s’acharna sur les comparses, n’osant pas s’attaquer au gendre tout puissant.

Le 15 novembre 1887, M^me Ratazzi fut condamnée par la 10^e chambre correctionnelle du tribunal de la Seine à 13 mois de prison pour escroquerie. Elle avait été, disaient les juges, l’un des intermédiaires du général d’Andlau, lequel « tenait en son domicile une véritable agence de trafic de décorations », et, usant de manœuvres, se targuant d’un crédit imaginaire, avait, moyennant finances, promis des croix qu’elle savait ne pouvoir obtenir.

M^me Ratazzi interjeta appel, et, le 23 décembre 1887, le procès vint à la barre de la cour de Paris.

C’est là que, pour échapper au reproche d’escroquerie et montrer que son crédit n’avait rien d’imaginaire, elle exhiba le fameux dossier Legrand, révéla l’étendue de son influence et montra que l’agence établie chez lui par le général d’Andlau n’était qu’une pauvre succursale d’une autre agence établie en plein Élysée par M. Wilson, le gendre du président Grévy.

M^me Ratazzi ne fut pas acquittée ; sa peine, par arrêt du 3 janvier 1888, fut seulement réduite à 6 mois.

Messieurs,

Avocat de M^me Ratazzi, je viens la défendre simplement, franchement, le plus brièvement qu’il me sera possible, sans rien omettre de ce que je crois utile, mais sans y ajouter la moindre réflexion.

Ce qui va suivre, hélas ! est assez grave pour se passer de commentaires. Il est des événements qui parlent plus fort et plus haut que toutes les plaidoiries.

On prétend que M^me Ratazzi tombe sous le coup de l’article 405 du code pénal pour s’être targuée d’un crédit imaginaire en promettant des décorations, et l’on en fait l’héroïne de cette triste escroquerie.

Je vais démontrer, pièces en mains, que M^me Ratazzi n’a pas commis l’ombre d’une escroquerie, attendu que son crédit n’était pas imaginaire et qu’elle donnait ce qu’elle promettait !

Vous verrez, en second lieu, qu’il faut abandonner l’espoir de lui laisser le premier rôle dans cette comédie tragique, et qu’elle n’est qu’une comparse derrière laquelle s’abrite un véritable acteur de premier ordre. (Mouvement prolongé).

Oui, M^me Ratazzi n’a été qu’un instrument — l’instrument de grands coupables qui, eux, demeurent indemnes !

Moins heureuse, parce qu’elle est moins puissante et qu’on sacrifie les humbles à la sécurité des forts, elle n’a pas eu la chance d’obtenir un de ces arrêts de non lieu que la conscience publique ne s’explique pas toujours !… (Vive émotion).

Prenez donc, s’il vous plaît, les faits qu’on lui reproche et voyez s’il est juridiquement possible de découvrir un texte qui les érige en délit.

Ce texte, vous le trouvez dans l’article 405 du code pénal, qui prévoit l’escroquerie ?

Mais l’escroquerie suppose une duperie ! L’escroquerie suppose un crédit imaginaire !

Ici, où voyez-vous la dupe ? Pour être dupe, il faut, d’abord, ne pas être complice ! Or, la complicité de ceux qui se posent en victimes éclate, plus manifeste que le jour.

Eh ! quoi ? Ces industriels, ces marchands envient la décoration ; ils envient des honneurs dont l’honneur se désintéresse, qui, entre des mains vénales, perdent leur sens primitif pour devenir un élément de patrimoine ; ils convoitent cette croix que d’autres payent, les uns de leur sang, les autres d’une vie de labeur, et, ne pouvant la payer de cette monnaie-là, ils la payent de la monnaie qu’ils tirent de leur poche ; ils désirent ce ruban qui pour eux n’est qu’un bon placement pécuniaire, un capital qui augmentera leurs revenus, une réclame qu’ils imprimeront sur leurs prospectus et leurs factures parmi les enseignes et les brevets ; pour l’acquérir, ils exploitent la corruption parlementaire, l’appétit innommable de politiciens avilis ; ils achètent à beaux deniers comptants un crédit qui peut ne pas être efficace, mais qui, aussi, peut l’être, qui, le plus souvent, l’a été — je vais en sortir de mon dossier des preuves irréfragables, en attendant celles que réunit un juge d’instruction, M. Vigneau, et qui, bientôt, éclateront aux quatre coins de la France… (vive émotion) ; ils achètent un crédit sur la nature duquel ils n’ont pu se méprendre, qu’on leur a vendu pour ce qu’il est, sans garantie, à leurs risques et périls, tel que le révèlent aux yeux de tous des titres incontestables dans leur matérialité ; ce crédit, ils en ont examiné, pesé les honteux éléments ; ils ont rédigé leur marché en spéculateurs avisés ; en acheteurs retors, ils ont stipulé, pour le cas d’insuccès, la restitution du prix, et ils ont eu cette chance inouïe, cette chance de coquins, d’obtenir le remboursement à défaut de la marchandise : les voilà, les naïfs qui se plaignent ! Les voilà, les dupes ! Les voilà, les escroqués ! Et la justice les écoute ?…

Mais asseyez-les plutôt, ces corrupteurs, à côté des corrompus ! Acheteurs et vendeurs, poussez-les tous sur le banc d’infamie !

Élargissez le débat, au lieu de le rétrécir ! Au lieu de l’étouffer entre les quatre murs d’une enceinte correctionnelle, donnez-lui le jury, la magistrature nationale, donnez-lui le vaste horizon, le grand air de la cour d’assises !

Faites un immense procès criminel où l’indignation publique clouera au pilori tous les trafics infâmes, où viendront s’afficher toutes les turpitudes !

Au lieu de maigres figurants et de mesquines figurantes, en scène les vrais acteurs, si haut placés qu’ils puissent être ! Promenez le flambeau vengeur dans les bas fonds gouvernementaux ! Éclairez les officiels repaires où nos maîtres vendent l’honneur !

Nommez-le donc enfin, cet homme, dont l’appétit exerce le pouvoir du chef de l’État, et qui semble partager son irresponsabilité !… (Mouvement prolongé).

Ou, si vous ne l’osez, alors, gardez le silence, étouffez vos émotions, et attendez l’histoire !… L’histoire qui, elle, n’a peur ni des révélations ni des scandales, qui ne ménage aucun régime, force, quand il faut, la porte des cabinets des juges d’instruction, qui, pour enseigner l’avenir, ressuscite les dossiers morts, crie sur la place publique les secrets qu’on croyait oubliés, et, d’un geste impitoyable, étale férocement, sous le regard étonné de la foule, les turpitudes qui, trop souvent hélas ! échappent aux bassesses, aux ambitions, aux craintes, aux complicités, aux défaillances ou aux dégoûts contemporains !…

Mais, au nom du code, ne parlez pas d’escroquerie ! L’escroquerie ! S’il en est une, ce n’est point l’escroquerie juridique prévue par l’article 405 ; c’est une immense escroquerie morale que l’étroitesse de vos textes ne contient pas, et dont la victime a été l’honnêteté publique ! Mais, pour mille raisons, l’honnêteté publique n’est point partie civile à un procès qui ne saurait la satisfaire ; et vous vous souviendrez, messieurs, que si M^me Ratazzi est assise sur le banc correctionnel, ce n’est pas pour venger l’injure du pays — il faudrait, pour cela, y asseoir un autre qu’elle ! — mais la déception d’un marchand qui, le premier, a déclaré que son affaire relevait du tribunal de commerce, qui est venu, sous la foi du serment, produire des affirmations que le tribunal a traitées comme des mensonges, puisque, s’il les avait tenues pour véridiques, elles eussent innocenté l’accusée, qui n’a, enfin, que trop prouvé, par son attitude à la barre des témoins, qu’il n’était guère fait pour occuper pareille place !

Voilà donc la question clairement posée : il n’y a pas escroquerie, parce qu’il n’y a pas illusion ; et il n’y a pas illusion, parce qu’il n’y a pas manœuvre.

Ah ! je sais bien que, pour sauver l’honneur d’un régime, un habile avocat général, l’honorable M. Reynaud, a créé de toutes pièces un système ingénieux :

« Je soutiens — a-t-il dit — qu’en matière de décorations, personne n’a de crédit, quelles que soient les influences dont il dispose, s’il n’a l’appui de ceux qui, seuls, peuvent décorer. La décoration de la Légion d’honneur est accordée par décret du chef de l’État rendu sur la proposition d’un ministre responsable. En dehors des ministres, je ne sais personne qui ait qualité pour disposer des croix de la Légion d’honneur. Quiconque allègue un tel crédit, allègue un crédit imaginaire. »

J’entends, monsieur l’avocat général : d’après vous, personne n’a de crédit, hors les ministres ! C’est peut-être souhaitable : est-ce exact ? (Hilarité). Les ministres sont-ils ces parangons d’indépendance ? Leur crédit est-il si haut qu’il domine tout crédit ? Un ministre sous ce régime est-il un pareil seigneur ? Est-il le seul qui puisse approcher le chef de l’État, influer sur son humeur, déterminer sa signature ? L’hôte de l’Élysée ne peut-il écouter personne autre ? Et si un autre est son parent, son commensal, son familier ? S’il habite avec lui sous le toit officiel ? Si, d’aventure, il est son gendre ?… (Hilarité générale).

Si ce gendre est assez puissant pour damer le pion aux ministres — par exemple, s’ils lui résistent, pour les contraindre à s’en aller ? Et si M^me Ratazzi était l’instrument de ce gendre… (Mouvement prolongé), dupait-elle le public, lorsqu’elle promettait la croix ?

Tenez, voici un épisode qui répond à la question :

Parmi les clients de M^me Ratazzi, se trouvait, vous le savez, M. Veyssère, grand entrepreneur, conseiller général de la Haute-Loire.

M^me Ratazzi a un gendre elle aussi — il lui a porté malheur… comme l’autre à son beau-père ! (Hilarité). Elle désirait obtenir que M. Veyssère le prît dans ses bureaux, et, pour acquérir les bonnes grâces de M. Veyssère, elle recommanda l’entrepreneur à son puissant ami.

Eh bien ! M. Veyssère a été virtuellement décoré.

Au mois d’octobre, une personne, qui, sans autre mobile qu’un mobile affectueux, souhaitait qu’on satisfît le vœu de l’entrepreneur, lui écrivait ;

— J’ai vu, ce matin, le ministre : c’est chose faite.

Et le lendemain, la nomination de M. Veyssère eût paru à l’Officiel, si ce jour-là même n’avait éclaté le scandale de l’affaire Caffarel !

Ah ! il est bien fâcheux pour nous que le général d’Andlau soit en fuite ! Il se défendrait pièces en mains, il apporterait ses dossiers, il montrerait ses influences !

Son action, celle du souverain qui était son associé, avaient une telle puissance que, le jour où un ministre a osé leur résister, pour célébrer un tel courage, on a élu le ministre président de la République !… (Mouvement prolongé).

Le trafic des influences, la vente de la Légion d’honneur, mais qui donc en peut douter aujourd’hui ?

Voici des journaux qui sont remplis de renseignements aussi précis que possible sur ce commerce éhonté.

M. le président Bresselles. — Ce sont des articles de journaux !

M^e de Saint-Auban. — Oui, monsieur le Président, et si le parquet ne les poursuit pas, c’est qu’il n’ignore point que les dossiers de certains journalistes sont encore mieux garnis que les dossiers des avocats. (Longue sensation dans l’audience).

Sans doute, les acheteurs de croix ne viendront pas se vanter de leur achat à votre barre. Mais voici des documents, des preuves matérielles. Voici des lettres. Je vais les lire. Je tairai les noms dans ma plaidoirie ; vous en prendrez ensuite connaissance et vous direz s’il est vrai que M^me Ratazzi n’avait pas de crédit, et si, lorsqu’elle affirmait un pouvoir dont elle révélait seulement l’apparence extérieure sans découvrir aux yeux profanes le terrible secret de son étendue, elle ne restait pas singulièrement modeste ?

Écoutez :

Un jour, un négociant parisien[8] voulut la croix.

Sachant l’influence de M^me Ratazzi souveraine, il alla frapper à sa porte.

On causa, on se comprit.

M^me Ratazzi parla du postulant au gendre que vous savez et le mit en sa présence.

Et dans le cabinet du gendre, voisin de celui du beau-père, en plein palais de l’Élysée… (mouvement prolongé), s’engagea un dialogue que l’histoire n’oubliera pas :

— Monsieur (c’est le gendre qui parle), avez-vous souscrit au Moniteur de l’Exposition universelle de 1889 (un des Moniteurs du gendre) ?

— Oui.

— Pour combien ?

— Pour 300 francs.

— Ayez donc la bonté d’ajouter un zéro, ce qui fera 3.000. Nous causerons ensuite de l’objet de votre visite… (Vive émotion).

Et la correspondance, que j’ai là dans mon dossier, nous montre le malheureux postulant en quête des 3.000 francs :

Ma très chère Madame,

J’aurais une communication très grave à vous faire concernant la décoration. L’état de ma santé m’empêchant de sortir par le temps qu’il fait, je vous serais fort obligé de venir me voir au plus tôt.

Recevez, ma très chère Madame, l’assurance de ma cordialité.

Madame,

Je viens de recevoir votre lettre. Je ne serai pas prêt demain. Comme j’ai eu l’occasion de vous prévenir, ne comptez sur les 3.000 francs…

— Produit du 0 ajouté aux 300…

que pour vendredi. Je n’aurai donc le plaisir de vous voir que vendredi matin à neuf heures.

Agréez, Madame, etc…

Madame,

Je vous donne en communication une nouvelle dépêche me renvoyant à lundi la promesse que j’avais de toucher ce soir à cinq heures.

Il sera onze heures quand je serai chez vous, peut-être trop tard, pour vous déranger. Aussi vaudrait-il mieux remettre le versement rue Bergère, dans l’après midi.

Agréez, etc…

L’adresse de la rue Bergère est précisément l’adresse du Moniteur de l’Exposition universelle de 1889 !

Madame,

Mon cousin s’est précisément absenté toute la journée ; je n’aurai les renseignements que ce soir, tard, ou demain matin de très bonne heure.

Devant me trouver avenue du Bois de Boulogne à neuf heures précises, je m’arrangerai de façon, en revenant, à me trouver en face de l’Élysée à dix heures moins le quart, afin, Madame, que vous n’ayez plus à attendre, même cinq minutes.

Si, par hasard, Madame, vous en décidiez autrement, veuillez me mettre un mot, 8, rue Taitbout.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Chère Madame,

Je vous remercie de votre aimable lettre ; j’ai envoyé à M. W… (hilarité générale) la carte en question.

Mardi, 26 mai 1885.

Madame,

J’ai envoyé mon brevet à M. W… (Nouvelle explosion d’hilarité). Je n’ai pas la carte ; mais je l’enverrai demain à l’Élysée.

Madame,

Je ne serai en possession de l’objet en question que, ce soir, à six heures.

Paris, 6 juin 1885.

Quel était l’objet en question ? Les 3.000 francs (produit du 0 ajouté aux 300) ?

Ou le reste ? Car je suppose qu’une croix coûte plus de 3.000 francs !

Mystère ! Toujours est-il que l’acheteur procura au vendeur l’objet en question, car l’acheteur fut décoré — voici le numéro de l’Officiel qui contient sa nomination — avec la mention : services exceptionnels !… (Longue émotion dans l’audience).

Cet événement et bien d’autres semblables pourraient d’ailleurs, si l’on souhaitait la lumière, être établis par des témoins qui ont tout su, qui ont tout vu, et viendront renseigner la justice, quand la justice le voudra.

M^me Ratazzi avait sur M. W… (comme l’appelait notre homme) une influence extraordinaire dont rien ne donne l’idée. Sur 24 demandes de décorations, le général d’Andlau a obtenu 17 croix… (Sensation). M^me Ratazzi en a obtenu 2 sur 5 demandes, sans compter M. Veyssère.

Elle a, d’ailleurs, usé de son crédit pour rendre bien d’autres services.

Dans mon dossier, les témoignages de gratitude, les lettres de remerciement abondent.

Une mère de famille lui rend grâce d’avoir obtenu ce qu’aucun général ni le ministre de la guerre lui-même n’avaient pu accorder à son fils, simple zouave, en le faisant nommer secrétaire d’un officier.

Une autre la bénit pour avoir sauvé un jeune homme d’une poursuite criminelle.

— Vous seule pouvez tout en haut lieu, lui écrit-elle, je le savais !…

Si les relations de M^me Ratazzi avec le général d’Andlau sont maintenant établies, celles de M. Wilson avec l’un et l’autre étaient, depuis longtemps, de notoriété publique.

M. Wilson avait flairé dans ma cliente une femme habile à se pousser dans le monde et à lui servir d’éclaireur, en attendant qu’elle lui servît de plastron judiciaire.

C’est lui qui, graduellement, savamment, l’a corrompue pour son usage politico-financier.

C’est lui, ce sont les intrigants de marque dont elle était l’agente, qui disaient à la malheureuse, lors de l’affaire Michelin :

— Les députés, les sénateurs, les conseillers municipaux, tout cela s’achète !…

Ce sont eux qui la raillaient, après sa première condamnation :

— Vous avez écrit à M. Michelin pour cette affaire du boulevard Haussmann, au lieu d’aller le trouver, lui goguenardaient-ils à l’oreille : imbécile !…

Et ce sont les mêmes qui, sachant bien qu’en offrant le fameux pot-de-vin elle n’avait pas agi pour son propre compte, ont, alors, par une pudeur dont je leur sais gré, paralysé l’action de la justice et empêché, pendant deux ans, qu’elle ne subît la peine de trois mois de prison à laquelle elle avait été condamnée en sa qualité de plastron.

Eh bien ! messieurs, ces hommes, où sont-ils ? Que font-ils ?

Ce qu’ils sont ?

Ils sont libres !

Ce qu’ils font ?

A l’heure où je parle, encore abrités par une lâche complaisance ou de légitimes terreurs, ils exploitent la faiblesse, la fatigue nationale ; insensiblement ils arrachent une ordonnance de non-lieu à la lassitude publique, à l’affaissement général !… (Vive émotion).

Et M^me Ratazzi — la comparse — ferait treize mois de prison ?

Je n’ajoute pas un mot ; la voix des choses a trop parlé !… (Émotion générale).