La Vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI, Volume 2

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«22 avril 1817.

»Monseigneur,

»Votre Excellence, sur la déclaration de M. Viger de Jolival, propriétaire d'une maison dite du Christ, près la barrière de Mousseaux, que S. A. R. Madame Élisabeth, sœur du Roi Louis XVI, avait été inhumée dans ce terrain, m'a chargé de faire les recherches nécessaires pour parvenir à constater le fait d'une manière indubitable, afin que les cendres de cette princesse pussent être transférées à Saint-Denis suivant les intentions du Roi.

»J'ai fait prendre à cet égard tous les renseignements sur l'exactitude desquels on dût compter. Ils s'accordent bien sur la notoriété de l'inhumation de Madame Élisabeth au terrain dont il s'agit; mais, d'après tous les détails que j'ai recueillis jusqu'à ce moment, j'entrevois les plus grands obstacles à faire reconnaître les cendres de cette princesse, qui paraissent se trouver confondues avec celles du grand nombre de victimes déposées dans le temps en ce même lieu sans aucune distinction. Je crains en conséquence, Monseigneur, qu'il me soit impossible d'en venir à constater d'abord le lieu positif de l'inhumation, et encore moins ensuite l'identité des cendres, deux points également importants. Il me paraît que MM. les vicaires généraux, dans les indications qu'ils cherchent à se procurer de leur côté, ne conçoivent pas plus d'espérance que moi, et ils se proposent d'écrire à ce sujet à Votre Excellence.

»Cependant je fais continuer les démarches et les recherches avec le plus grand soin, et je m'empresserai d'informer Votre Excellence de leur résultat.

»J'ai l'honneur, etc.

»Le ministre d'État, etc.»

Pendant que les premiers magistrats de la cité réunissaient leurs efforts pour découvrir le lieu de la sépulture d'Élisabeth, l'archiviste Peuchet, occupé du même objet, confessait de son côté son impuissance; mais ses regrets se voilaient aussitôt d'une pieuse consolation. «Si ses restes nous échappent, dit-il dans un billet à cette date du 22 avril, nous avons d'elle un exemple parfait à suivre de piété, de grandeur et de résignation sublime.»

Deux jours après, l'officier de paix Burger adressait à la préfecture de police le résultat de sa visite au cimetière de Monceaux.

«Ce 24 avril 1817.

»Rapport particulier sur la sépulture de Madame Élisabeth.

»Je me suis transporté hier matin à la barrière de Mousseaux, près de laquelle est située la maison dite du Christ, appartenant à M. Viger de Jolival. Dans l'enclos de cette propriété se trouve un terrain de la forme d'un triangle équilatéral d'une petite dimension; c'est dans ce lieu que reposent les restes de cette princesse, avec une grande quantité d'autres victimes.

»Le concierge de cette maison s'est d'abord refusé d'acquiescer à la demande que je lui fis de visiter le cimetière, sous prétexte que son maître a recommandé de ne laisser pénétrer en ces lieux d'autres personnes que celles munies de cartes; cependant il ne tint pas contre l'offre d'une récompense, et j'obtins ainsi la permission de m'y promener.

»J'entrai par la porte D et traversai la cour; de là le concierge me conduisit directement au cimetière par la porte I, la seule qui communique maintenant avec ce lieu funèbre. Ce terrain est inculte et sauvage; il n'a point été travaillé depuis l'époque fatale où il servit de sépulture; seulement une seule fois le concierge d'aujourd'hui, en fouillant prés de la porte C, trouva un squelette qu'il enterra aussitôt.

»Non loin de l'entrée du jardin, à l'endroit indiqué H, le terrain s'est affaissé d'environ deux pieds; toutes les années il baisse davantage: c'est là que, d'après le dire de tout le monde, repose l'infortunée princesse, avec une quantité d'autres victimes. Cette fosse, puisque c'en était une, avait à sa base comme à la superficie une étendue de trois toises carrées dans tous les sens et dix-huit à vingt pieds de profondeur.

»Le concierge me fit remarquer un tertre de gazon, G, sur lequel est une pierre avec cette inscription: Madame Élisabeth; je lui demandai s'il était bien sûr que ce fût effectivement l'endroit où avait été déposée la princesse; que j'avais lu qu'elle avait été malheureusement confondue avec les autres victimes de la journée du 10 mai. «Le fossoyeur, qui existe encore, répliqua-t-il, a eu soin de distinguer ces restes précieux; cela est tellement vrai que l'exhumation doit avoir lieu le 10 mai prochain et le transport du corps être fait à Saint-Denis.» Je vis bien que mon conducteur était peu informé, et je le jugeai surtout lorsqu'il m'assura avec la même croyance qu'à la fosse H était enterré M. le duc d'Orléans. Je lui demandai encore depuis combien de temps il servait M. Viger: il m'a dit cinq ans. Je le quittai après lui avoir préalablement fait donner l'adresse du fossoyeur en question; il m'indiqua M. Joly, concierge du cimetière de Montmartre. Je m'y rendis sur-le-champ, j'eus le bonheur de le rencontrer. Cet homme reçut d'abord mes ouvertures avec défiance et retenue; je m'efforçai de lui inspirer des sentiments plus favorables, en lui persuadant que c'est le gouvernement, justement impatient de savoir si l'on pouvait espérer un résultat satisfaisant, qui avait ordonné une enquête. M. Joly m'annonça que c'est lui qui, au péril de sa vie, avait mis le Roi dans un cercueil, dans le temps qu'il exerçait le même emploi au cimetière de la Madeleine; que, transféré de là à Mousseaux, il a enterré, le 10 mai 1794, Madame Élisabeth avec vingt à vingt-cinq personnes, tant hommes que femmes, et qu'elles ont toutes été enfermées dans la même fosse (H). Je lui demandai s'il n'y avait pas d'autres témoins de l'enterrement; il dit que hors le charretier, qui est mort, et un commissaire de police dont il ignore le sort, personne autre n'était présent. Je questionnai M. Joly sur diverses circonstances qui ont accompagné cette inhumation et les indices qui pourraient aider nos recherches; il me donna les détails suivants: le 10 mai dans l'après-midi, une charrette conduisit par la porte F les corps de vingt à vingt-cinq malheureux, les têtes toutes ensemble dans un panier et les corps pèle-mèle dans un autre. M. Joly apprit du charretier que Madame Élisabeth était du nombre des victimes. Avant de les jeter dans la fosse (qui ne contenait encore aucun cadavre), on dépouilla les corps de leurs vêtements, bijoux ou autres marques, et ils furent ainsi ensevelis ensemble, sans distinction, et recouverts seulement de trois pieds de terre. Ainsi il n'est pas permis d'espérer qu'un signe quelconque puisse aider à découvrir l'objet des recherches. Cependant M. Joly, qui seul peut donner des renseignements positifs, n'a point paru m'avoir fait une entière confidence de ce qu'il sait; et, tout en avouant que la chose était bien difficile, il ne détruit pas l'espoir de trouver le corps. Il pourrait se faire qu'ayant mis tant de zèle et de dévouement à conserver les restes précieux du Roi martyr, il ait rangé le corps de Madame Élisabeth de manière à le retrouver lorsque le temps et les circonstances le permettraient. Quoi qu'il en soit, M. Joly m'a promis de venir chez moi samedi prochain pour m'entretenir de cette affaire et nous aider, s'il est possible, pour le succès de cette pieuse entreprise.

»Burger.»

Ce récit de Burger, suivi de près d'une nouvelle lettre du ministère de l'intérieur, échauffa le zèle préfectoral.

«Paris, le 26 avril 1817.

»Monsieur le comte, en me prévenant que vos premières démarches pour constater l'identité des cendres de S. A. R. Madame Élisabeth, sœur du Roi, vous laissent peu d'espoir de réussir, vous m'annoncez que vous avez ordonné de nouvelles recherches dont vous me communiquerez le résultat.

»Cet objet tient aux affections les plus chères de Sa Majesté et appartient à l'histoire. Il est donc convenable qu'il reste au moins des témoignages irrécusables que rien n'a été négligé pour arriver au plus haut degré de certitude.

»Je vous serai obligé, en conséquence, lorsque vous croirez avoir épuisé tous les moyens d'y parvenir, de m'adresser un rapport circonstancié des informations prises et des témoignages recueillis.

»J'ai l'honneur, etc.

»Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,

»Lainé.»

Je prie M. de Chanay de recevoir en forme la déclaration du sieur Joly et de donner suite à son projet de visiter ce terrain.

(Note de M. Anglés.) B.

Au rapport de Burger, qui laissait entrevoir non pas la probabilité, mais la possibilité du succès; à cette lettre du ministre, qui au nom du Roi lui-même encourageait l'entreprise, se joignirent les dépositions de l'ancien concierge de Monceaux qui permettaient de concevoir quelque espérance. Voici dans quels termes M. de Chanay, chargé par son chef d'intervenir dans cette affaire, rendait compte au préfet du premier interrogatoire qu'il fit subir au sieur Joly:

«Rapport particulier.

»J'ai entendu le concierge Joly. Cet homme paraît sage et de très-bonne foi; il est assuré que le corps de Madame Élisabeth de France est dans le lieu qu'il indique. Il sait même comment le corps a été placé et dans quelle direction; mais il est à une grande profondeur, et une quantité de corps ont été rangés par couches dans cette même fosse, que le sieur Joly estime avoir été creusée sur une largeur de douze pieds et autant en longueur. La nudité absolue de tous les corps ôte tout espoir de retrouver des signes qui puissent les faire reconnaître.

»La seule indication de M. Joly qui pût conduire à un résultat, c'est qu'il assure que dans la couche où a été placé le corps de Son Altesse Royale, il n'y a eu de placés que des corps masculins. Si cela était bien certain, il se présenterait sans doute de grandes difficultés pour parvenir à cette couche; mais enfin ce succès ne semblerait pas impossible en y employant du temps, des soins, des précautions et peu de monde, et en suivant les indications du sieur Joly assisté d'un commissaire spécialement désigné.

»Mais dans tous les cas, soit qu'on ne juge pas à propos de faire cette recherche difficile, soit qu'on se borne à vouloir faire reconnaître l'emplacement exact de la fosse où cette précieuse victime a été placée, il semble qu'il serait convenable de constater la dimension de cette fosse et sa situation tandis que le sieur Joly est vivant et disposé à donner tous les renseignements que sa mémoire lui fournit.

»Il est même probable que la vue des lieux lui rappellerait quelques détails qui, s'ils n'étaient pas utiles pour retrouver les restes de l'auguste princesse, seraient du moins précieux comme renseignements certains sur le lieu où ils sont placés. Il s'est souvenu qu'au moment de cette inhumation il tournait le dos au soleil, et il sait à quelle distance du mur la fosse a été ouverte, etc.

»Dans cet état de choses, sans avoir plus que M. le préfet l'espoir d'un résultat satisfaisant, j'ai l'honneur de lui proposer de m'autoriser à y aller avec M. Burger et le concierge Joly et M. Rouhaut, comme curieux et en donnant quelque argent au concierge du lieu, ou d'y aller avec une invitation officielle au propriétaire de laisser examiner les lieux.

»Dans tous les cas, je ferais un rapport avec plus de certitude et circonstancié, n'y eût-il d'autre résultat pour Votre Excellence que de faire constater l'emplacement de l'inhumation, que le propriétaire indique d'ailleurs d'une manière erronée. Ce serait n'avoir perdu ni son temps ni sa peine.

»Je prie Son Excellence de vouloir bien faire connaître ses intentions.

»D. Ch.»

M. de Chanay remettait, le 29 avril, au ministre d'État, préfet de police, la déclaration et les réponses du sieur Joly, ainsi qu'un rapport circonstancié, et de la visite qu'il avait faite sur les lieux, et des renseignements qu'il y avait recueillis. Voici ces documents:

«Paris, le 29 avril 1817.

»J'ai l'honneur de transmettre à M. le préfet la déclaration et les réponses du sieur Joly, ainsi que mon rapport circonstancié de la visite que j'ai faite hier sur les lieux.

»Votre Excellence jugera peut-être convenable, pour éviter toutes les indiscrétions, d'en parler elle-même au ministre et de lui communiquer confidentiellement ces pièces.

»Ch.»

I.

Déclaration.

«L'an mil huit cent dix-sept, le vingt-huit avril, à onze heures du matin, se sont présentés à mon domicile, près et hors la barrière de Clichy, n^o 42, les sieurs de Chanay, chef de la première division de la préfecture de police, et Burger, officier de paix, lesquels m'ayant déclaré que, en vertu des ordres de S. Exc. le ministre d'État, préfet de police, dont ils sont porteurs, ils sont chargés de visiter le clos de la maison du Christ, sis près et en dedans la barrière de Mousseaux, afin de recueillir les plus petits détails comme les moindres circonstances qui pourraient aider à connaître le lieu de la sépulture de S. A. R. Madame Élisabeth, déposée par moi dans ledit enclos le 10 mai 1794, avec nombre d'autres victimes suppliciées le même jour. A ces causes, ces messieurs m'ont invité à les accompagner dans l'enclos dit du Christ, ce à quoi j'ai déféré sur l'heure.

»En sortant de mon domicile, nous descendîmes le boulevard extérieur de la barrière de Clichy à celle de Mousseaux, et rentrâmes dans Paris par la rue du Rocher, sur laquelle la maison du Christ fait face à droite, et frappâmes à l'entrée principale, située rue de Valois. Le concierge, après quelques difficultés, nous laissa pénétrer dans l'enceinte intérieure; de là nous entrâmes dans le jardin, obliquant à droite pour nous porter vers le mur de séparation du jardin d'avec l'enclos autrefois destiné aux sépultures. Non loin de la porte de communication, j'indiquai à M. Burger, qui se trouvait près de moi, l'endroit où doit se trouver la fosse où repose la princesse, et lui ajoutai que s'il existait deux fosses, c'était dans celle longeant parallèlement le mur de séparation le plus proche de la porte cochère donnant sur l'extérieur, par où entraient les victimes, que la princesse avait été inhumée.

»En effet, après avoir franchi le terrain qui nous séparait encore de ce lieu funèbre, je reconnus parfaitement les lieux que je visitais pour la seconde fois depuis l'époque fatale de la révolution. A quatre pieds en avant de la porte, nous obliquâmes légèrement à droite, et nous distinguâmes facilement l'emplacement d'une fosse par l'affaissement des terres; c'est là que M. Viger de Jolival fit élever une (sic) tertre de gazon et placer une pierre carrée sur laquelle on lit Madame Élisabeth. Après m'être recueilli, je vis clairement que ce n'est point dans cette fosse que repose la princesse; et, soutenant mon premier dire, je cherchai la seconde, qui devait être située non loin, en approchant perpendiculairement vers la porte cochère placée au nord-est de l'enclos. Je n'eus point de peine à reconnaître l'emplacement de cette fosse, dont l'affaissement, beaucoup plus sensible que dans la première, laissait aisément distinguer un espace de douze à quinze pieds carrés, auquel il manquait à peu près un pied et demi pour être au niveau du terrain. Cette dimension est à quelque chose près la surface de toutes les fosses que nous ouvrions en ce lieu. Ainsi, en me rappelant, aussi bien qu'un si long espace de temps me permit de le faire, j'avais indiqué d'avance et la disposition de la fosse où se trouve la princesse, sa grandeur, et distingué la véritable d'entre celles qui sont en ce lieu. Une circonstance particulière avait aidé ma mémoire: je me rappelai que ma mère, morte environ trois ans après l'inhumation de la princesse, je la plaçai dans la même direction de la fosse et contre le mur; ma femme fit une croix au-dessus avec une pierre; je distinguai encore ce signe, et les sieurs de Chanay et Burger l'ont reconnu avec moi.

»Ces détails ne laissant plus aucun doute sur l'endroit de la sépulture, je me plaçai sur le côté nord-ouest de la fosse, dans la même position où j'étais au moment où la charrette arrivant sur les bords, déchargea les cadavres; ma mémoire me confirma alors l'idée, que j'avais annoncée d'avance, qu'à l'heure de six et sept heures du soir je travaillai le soleil sur le dos et la face tournée du côté du mur du jardin. Mon camarade, un commissaire de police et les charretiers furent les seuls individus présents à l'inhumation; à l'exception du commissaire de police, dont j'ignore le sort, il n'existe plus d'autre témoin oculaire. Nous dépouillâmes les corps et les jetâmes sans aucun vêtement dans la fosse; je reconnus Madame Élisabeth au dire des charretiers et à ses habits; elle a été pareillement dépouillée et jetée sans distinction dans la fosse; mais je me rappelle qu'après que tous les cadavres furent descendus, nous nous plaçâmes dans la fosse pour les ranger par ordre; que Madame Élisabeth se trouve au milieu de la première ou de la seconde couche, le tronc perpendiculairement posé du côté du mur, et les pieds vers le côté nord-ouest de la fosse; je me rappelle également que son corps se trouve avec plusieurs corps masculins rangés ainsi que je vais l'indiquer, c'est-à-dire que, pour ménager les places, nous placions alternativement un tronc et les pieds, de manière qu'une couche de cadavres se trouvait serrée sans aucun intervalle de terre. Après avoir rempli l'espace vide, nous recouvrions les corps avec environ six pouces de terre.

»La fosse que j'indique comme devant renfermer les cendres de Madame Élisabeth est la moins profonde du même côté: elle peut avoir de douze à quinze pieds de profondeur; ainsi Madame Élisabeth, couchée sur le ventre entre plusieurs hommes de la manière que je l'indique, doit se trouver au fond ou à quatorze pouces du sol.

»D'après cette déclaration, qui est conforme à l'exacte vérité, j'estime que la recherche du corps, quoique pénible et difficile, peut être tentée avec quelque apparence de succès. Pour y parvenir, il faudrait avec soin ouvrir une tranchée perpendiculairement au mur du jardin, au côté nord-est de la fosse, afin de déterminer la profondeur et le nombre de couches de cadavres; qu'ensuite, pour déterminer d'une manière certaine qu'il n'existe pas d'autre fosse plus près de la porte que celle dont il est question, il serait nécessaire d'ouvrir un boyau d'une vingtaine de pieds sur six de profondeur, à partir de la fosse et longeant parallèlement le mur du jardin.

»Le soussigné déclare en outre qu'il a été nommé en 1789 concierge du cimetière de la Madeleine; qu'en l'an II, lors de la fermeture de ce cimetière, il a été appelé à Mousseaux, où il est resté jusqu'à la fermeture en l'an V; qu'ensuite, nommé à celui de Saint-Roch, il y est pareillement resté jusqu'à sa fermeture en l'an VI, et qu'il occupe maintenant la même place à Montmartre depuis cette époque.

»De tout quoi j'ai fait la présente déclaration les jour, mois et an que dessus.

»De Chanay, chef de la 1^re division.
»Joly.
»Burger.»

II.

NOUVELLES QUESTIONS EXPLICATIVES A FAIRE.	RÉPONSES AUX QUESTIONS.
1^o Pouvez-vous vous rappeler quelle était la profondeur de la fosse quand vous y descendîtes le 10 mai pour y ranger les corps? Vous aviez une échelle sans doute?	1^o M. Joly ne se rappelle précisément ni la profondeur de la fosse à cette époque ni la hauteur de l'échelle dont on se servait pour y descendre.
2^o La terre du fond semblait-elle dure comme une terre où il n'y a pas eu de précédente et plus profonde inhumation?	2^o M. Joly ne s'en souvient pas.
3^o Quand on déchargeait les corps de la charrette, les précipitait-on l'un après l'autre après leur dépouillement, ou les dépouillait-on tous avant de les précipiter?	3^o Quand la charrette était arrivée sur le bord de la fosse, on procédait au dépouillement des vêtements. (Un registre était tenu de ces effets divers, qui étaient ensuite remis à l'Hôtel-Dieu.) De temps à autre les fossoyeurs descendaient dans la fosse pour ranger les corps afin qu'ils ne fussent pas trop entassés.
4^o Puisque vous assurez que le corps de la princesse est placé le tronc du côté du mur, il faut ou que vous l'ayez reconnu et distingué dans la fosse, ou qu'il y ait été précipité le dernier ou des derniers, après avoir remarqué par vous et votre camarade sur le bord de la fosse.	4^o Réponse affirmative sur tous les points de la question. A ajouté que le conducteur de la voiture avait dit: Que c'était son corps, qu'il était le dernier ou des derniers placés sur la charrette, par conséquent au-dessus des autres, et les vêtements étaient aussi peu ensanglantés.
	Tous les autres l'étaient beaucoup.
5^o Comment ont été placées les têtes des corps?	5^o Les têtes ont été placées indistinctivement dans les vides.
6^o De quelle épaisseur de terre environ étaient recouvertes les couches de corps?	6^o Il est difficile d'estimer même approximativement le nombre des corps de chaque couche: 1^o parce que, outre les suppliciés, il arrivait des corps envoyés par l'état civils et des cercueils; ceux-ci tenaient plus de place; 2^o parce qu'il y avait des enfants; 3^o parce qu'une même couche étant composée de deux rangs, elle n'était pas faite le même jour. A l'égard de 10 mai, le sieur Joly se rappelle très-bien que les suppliciés furent placés dans la partie de la fosse la plus rapprochée du mur; que le même jour la partie antérieure de la fosse ne fut point remplie, et enfin que le corps de la princesse a été placé vers le milieu de la fosse dans le rang supérieur de la couche et la face antérieure du corps tournée sur le rang inférieur.
7^o Combien estimez-vous qu'il pouvait y avoir de corps par chaque couche sur toute la surface carrée de la fosse?	7^o et 8^o Les couches des corps étaient chacune recouvertes d'environ six pouces de terre et les fosses recouvertes dans la partie supérieure d'environ trois pieds de terre, de sorte que les premiers corps ou les premiers vestiges qu'on en trouverait devraient être à trois pieds environ au-dessus de la superficie. Il faut cependant remarquer que lorsque le sieur Joly a quitté l'enclos il y avait quelques élévations ou tertres qui ont disparu, soit qu'on ait enlevé des terres restant des remblais, soit que pour cultiver le sol on ait nivelé toutes les inégalités. Ces renseignements ne peuvent être justement donnés que par le propriétaire.
8^o La fosse a-t-elle été remplie jusqu'au niveau de la superficie? A quelle profondeur estimez-vous qu'on trouve les restes des derniers corps inhumés?

Nous avons signé et parafé les questions et réponses ci-dessus ne varientur.

Paris, 29 avril 1817, à la préfecture de police,

De Chanay,
Chef de la 1^re division.

Joly.

III.

Rapport particulier à S. E. le ministre d'État, préfet de police, sur le résultat d'une visite dans l'enclos du sieur de Jolival, pour constater le lieu de l'inhumation de S. A. R. Madame Élisabeth, sœur du Roi.

«Ce matin, 28 avril 1817, à midi, conformément aux ordres de Votre Excellence et pour remplir avec le plus possible d'exactitude et de soin les intentions de S. Exc. le ministre de l'intérieur, et donner toute la suite convenable aux indications précédemment recueillies, je me suis rendu à la barrière de Clichy et au cimetière Montmartre, accompagné de l'officier de paix Burger, qui avait pris les premières informations et obtenu les premiers documents du nommé Joly, anciennement employé aux inhumations de l'enclos de la maison dite du Christ près Mousseaux. Là j'ai invité ledit Joly, aujourd'hui concierge du cimetière Montmartre, à me suivre dans l'enclos du sieur Viger de Jolival, ce qu'il a fait aussitôt avec empressement.

»Arrivés à la grande porte d'entrée de ladite maison, le jardinier nous l'a ouverte; j'ai demandé la liberté d'entrer dans le jardin et de visiter l'enclos. Ayant reconnu l'officier de paix Burger, il a consenti à nous laisser entrer, mais seulement pour peu de temps, craignant, a-t-il dit, qu'une trop longue visite ne fût pour lui un sujet de reproche.

»Après lui avoir promis de n'y rester que le temps nécessaire pour de simples vérifications, nous avons traversé la cour et une partie du jardin, nous dirigeant à l'ouest vers le mur qui sépare le jardin du petit enclos de l'inhumation. Le jardinier était en avant avec le sieur Burger; j'étais à dessein resté en arrière avec le sieur Joly. Arrivés à environ trente pas d'une petite porte ouverte sur l'enclos dont nous étions encore séparés par le mur, je me suis arrêté et j'ai demandé au sieur Joly s'il se remettait parfaitement dans l'esprit la disposition du local; aussitôt, me montrant de la main une partie du mur à droite de la petite porte qui en peut être éloignée de douze ou quinze pas: C'est là derrière, m'a-t-il dit, qu'est la fosse. Je fais remarquer cette circonstance à Son Excellence, parce qu'elle prouve que le sieur Joly connaît bien l'emplacement et parce que cette indication donnée sans voir le terrain prouve qu'il en avait un souvenir exact. En effet, étant entré dans l'enclos par la petite porte et ayant aussitôt regardé à droite vers le point indiqué, j'ai vu un terrain couvert de gazon en partie affaissé sur une surface carrée de quatorze ou quinze pieds, comme il l'avait annoncé.

»Cette indication est encore essentielle parce qu'il y a évidemment eu deux larges fosses, et que le propriétaire même du terrain ayant négligé ou cru inutile de consulter le nommé Joly [136] (seul témoin, à ce qu'il paraît, des inhumations faites dans ces temps funestes), a cru que Madame Élisabeth a été inhumée dans la grande fosse qui est presque en face de la petite porte; dans cette persuasion ou plutôt cette erreur, il a fait planter sur le terrain affaissé de cette fosse plus nouvelle quelques arbustes et arbres verts, et sur un tertre de gazon il a fait poser une pierre grise polie où on lit ces mots: Madame Élisabeth. Ces plantations, cette espèce de monument provisoire sont nouveaux, les arbres ne semblent pas avoir deux ans. Tout porte à faire penser que les cendres de l'auguste victime ne sont point là, mais bien dans l'autre fosse, plus ancienne et moins vaste, indiquée par le sieur Joly avant d'être dans l'enclos et indiquée avec précision.

»Quelque pénibles que soient ces détails, il est nécessaire que je les rapporte pendant qu'ils sont bien présents à mon esprit, parce qu'ils donnent dans leur ensemble la preuve de la véracité des indications du nommé Joly.

»Dans l'interrogatoire que je lui avais fait deux jours avant, il m'avait répondu entre autres circonstances que le 10 mai, à l'heure de l'inhumation, quand ils étaient en face de la fosse, ils tournaient le dos au soleil couchant; cette position nous a paru à peu près exacte. La fosse rapprochée du mur par le côté de l'est ne pouvait être abordée que par le côté ouest ou sud-ouest, et les côtés nord et sud devaient être occupés par la terre sortie de la fosse.

»Une autre observation doit être placée ici, quoique peu importante, c'est que la femme du sieur Joly se souvient que la mère de son mari a été inhumée contre le mur et que cette fosse était très-près de la fosse où ont été placés les restes de Son Altesse Royale et des autres victimes inhumées le même jour que la princesse. Or le lieu de cette fosse particulière est indiqué par le sieur Joly et sa femme entre la fosse la plus rapprochée du mur et la partie de l'enclos qui la sépare de la grande porte par où l'on amenait les corps sur des charrettes.

»Le sieur Joly a constamment assuré qu'il devait y avoir deux fosses, visibles par l'affaissement du terrain et situées à gauche en entrant par la grande porte de l'enclos: l'une plus près du mur et plus près de la grande porte, dont la dimension pouvait être de douze à quinze pieds carrés; l'autre plus éloignée de la grande porte et plus au milieu du terrain de l'enclos. C'est dans cette seconde fosse que le propriétaire a présumé qu'étaient placés les restes de la princesse. C'est dans la première que le sieur Joly assure et a la conviction entière que Son Altesse Royale a été inhumée.

»Il faut encore avoir le courage d'écrire des détails plus minutieux et plus affligeants.

»Le sieur Joly s'est rappelé la position qu'il occupait alors sur ce même terrain et pour l'emploi terrible qu'il remplissait à cette cruelle époque. Il avait dix-huit ou dix-neuf ans, il était fossoyeur; ils étaient deux, l'autre est mort, le charretier également. Nul autre individu n'entrait dans l'enclos pour l'inhumation [137]. Des gendarmes ou des soldats fermaient la porte quand la charrette était entrée, et de peur que des curieux ne vissent à travers la porte, on bouchait avec une planche ou une pierre les trous qui se trouvaient dans la porte.

»Le local bien reconnu par le sieur Joly, il ne paraît point douteux que la fosse indiquée par lui ne soit bien celle où ont été placés les corps des victimes immolées le 10 mai 1794.

»Mais voici des détails affreux et plus positifs encore à l'égard de l'auguste princesse.

»La sœur de nos rois fut assassinée la dernière parmi les victimes de ce jour; sa tête, séparée du corps, fut montrée au peuple et mise avec les têtes des autres victimes dans un seul et même panier; mais le corps de la princesse, recouvert de ses vêtements, fut placé le dernier sur la charrette. Arrivée dans l'enclos de l'inhumation, la charrette fut déchargée, le corps de la princesse fut posé le premier ou des premiers sur le bord de la fosse; là son corps fut reconnu, dit le sieur Joly, désigné et dépouillé de tout vêtement: c'était l'usage ou l'ordre de ces barbares, qui ne respectaient ni la vie ni la mort. Tous les corps étaient ainsi dépouillés avant d'être précipités dans la fosse; ainsi, dans ces remuements successifs, le corps de la princesse devait avoir été précipité le dernier ou l'un des derniers. C'est ce qui explique comment il se trouve, suivant le témoignage du fossoyeur, placé dans le fond de la fosse et du coté le plus rapproché du mur, celui par où les fossoyeurs, quand ils étaient descendus, arrangeaient les corps de manière à ce qu'ils occupassent le moins d'espace possible, et en outre, deux rangs de corps étaient placés immédiatement les uns sur les autres, mais horizontalement et recouverts d'une couche de terre, épaisse d'environ un demi-pied. Les fossoyeurs plaçaient alternativement un corps le tronc du côté du mur et un autre le tronc vers le milieu de la fosse, et dans sa largeur il y avait par conséquent deux rangs de corps par couche horizontale [138]. Il serait inutile de faire le douloureux calcul du nombre de rangs et de couches que comportait une fosse de dix-huit pieds environ de profondeur sur douze ou quinze d'ouverture en carré. Le fossoyeur Joly n'est pas sûr du nombre qu'elle a reçu, et il n'est que trop probable qu'elle a été remplie, puisque plus tard on en a rempli une seconde.

»Mais ce qu'il importe de conclure de ces affreux détails, c'est que les indications du fossoyeur Joly présentent de grandes probabilités, et que les renseignements qu'il donne sont très-vraisemblables.

»Le sieur Joly, soit par conviction produite par le souvenir, soit par l'effet de ses calculs sur les dispositions qu'il a faites sur le bord et à l'intérieur de la fosse et dans l'enclos, dit:

»1^o Je suis assuré que le corps de la princesse est là dans cette fosse et non ailleurs.

»2^o Je suis assuré que le corps de la princesse est l'un des premiers rangés dans la fosse ce jour-là, et par conséquent il est dans la partie de la fosse la plus proche du mur et de la grande porte, vers le milieu de la couche.

»3^o Il assure que ce corps a été rangé le tronc du côté du mur et les pieds vers le milieu de la fosse.

»4^o Il croit être assuré que les corps placés auprès sont des corps de sexe masculin.

»Voilà ce qu'il a constamment répété, comme en ayant la conviction.

»Ce que le sieur Joly ne peut affirmer, c'est la profondeur positive de la fosse à l'époque du 10 mai (il croit qu'elle était d'environ dix-huit pieds). Il ne se rappelle pas certainement si la fosse était nouvellement creusée ou si elle était plus ancienne et s'il y avait eu déjà des inhumations.

»Il croit aussi que dans la suite on y a placé des corps enfermés dans des cercueils, ce qui diminuerait le nombre des corps qu'elle aurait pu contenir.

»Résulte-t-il de ces détails et de ces indications des renseignements suffisants et assez sûrs pour que l'on puisse et doive entreprendre des recherches et en attendre des résultats certains, ou se bornera-t-on à regarder comme certaine l'existence des cendres de l'auguste princesse dans cette fosse? Sur le témoignage du fossoyeur Joly, qui dans ses indications paraît sage, raisonnable, véridique et sûr de son fait, qui paraît d'ailleurs être le seul témoin vivant de ces tristes événements, se bornera-t-on à projeter un monument digne des vertus de la sœur de nos Rois, pour l'élever sur ce terrain consacré par d'aussi cruels souvenirs? C'est ce qu'il appartient au Gouvernement de décider.

»Pour moi, Monseigneur, en vous rendant ce compte de la mission douloureuse et cependant si intéressante que vous m'avez confiée, je crois avoir donné une preuve nouvelle et irrécusable de mon zèle et de mon dévouement sans bornes à notre auguste Souverain. Sans la pensée qu'un sujet fidèle et dévoué pouvait seul y mettre ces soins et ce vif intérêt qui peuvent approcher du succès que vous désiriez obtenir, je n'aurais point eu le courage et la présence d'esprit nécessaires pour ces recherches.

»S'il m'était permis à la suite de ce rapport de vous exprimer mon opinion particulière, je dirais à Votre Excellence avec plus d'assurance à présent:

»1^o Qu'un succès complet me semble toujours difficile, mais non impossible;

»2^o Que pour arriver à un résultat, dans le cas où il serait jugé possible et même probable, il me semblerait convenable de faire cette recherche sans éclat, en silence, discrètement, avec très-peu d'ouvriers, en y employant beaucoup de temps et de précautions, et après avoir combiné tous les préparatifs de ce travail et les moyens de le poursuivre; après avoir consulté quelques personnes habiles et pris les arrangements convenables avec le propriétaire du terrain.

»Si Votre Excellence, après avoir rendu ce nouveau compte de nos démarches au Ministre de l'intérieur, en recevait l'autorisation de faire procéder à une fouille pour vérifier la justesse des indications contenues dans la déclaration du sieur Joly, il me semblerait aussi prudent de mettre le moins possible de personnes dans le secret de cette recherche incertaine [139].

Le concierge Joly, l'officier de paix Burger, deux ouvriers adroits, discrets et intelligents, suffiraient pour cette épreuve. Nous nous chargerions avec zèle du soin de découvrir des ouvriers capables de ce travail et de consulter des personnes habiles pour les diriger.

»Il faudrait faire une enceinte fermée par des planches dans l'enclos même, pour éviter les regards des curieux, empêcher les journaux indiscrets d'en occuper le public; et si les indications se trouvaient justifiées, alors seulement on appellerait à les reconnaître les témoins ou plutôt les juges du succès. Si au contraire les indications ne se réalisaient pas, on cesserait les recherches et l'on se bornerait à croire le témoignage du fossoyeur Joly, qui affirme que les restes de la princesse ont été placés là, mais sans pouvoir les reconnaître parmi ceux des autres victimes.

»De Chanay.»

Pendant le cours de ces investigations, poursuivies avec autant de zèle que de persévérance, un service solennel était célébré pour Madame Élisabeth dans toutes les paroisses de France le 10 mai, jour anniversaire de sa mort.

Le 11 mai, le ministre d'État, préfet de police, mettait sous les yeux du ministre de l'intérieur les détails qu'il était parvenu à recueillir sur l'inhumation de la princesse:

Paris, le 11 mai 1817.

«Monseigneur,

»La lettre que j'ai eu l'honneur d'écrire à Votre Excellence le 22 avril dernier, en l'informant que les démarches faites jusqu'alors pour constater l'identité des cendres de S. A. R. Madame Élisabeth me laissaient peu d'espoir de réussir, annonçait que de nouvelles recherches devaient avoir lieu par suite des dispositions que j'avais prises: je m'empresse de mettre sous les yeux de Votre Excellence, conformément à la lettre du 26 du même mois, le détail des informations et des témoignages que je suis parvenu jusqu'à présent à recueillir.

»Je m'étais assuré qu'il n'existait plus qu'un seul homme, le sieur Joly, anciennement employé aux inhumations de l'enclos de la maison dite du Christ près Mousseaux, et aujourd'hui concierge du cimetière Montmartre, qui pût donner, comme témoin oculaire, les indications désirées. Le sieur Joly avait assisté à la sépulture de Madame Élisabeth; ses souvenirs, sa présence dans l'enclos où la sépulture avait été faite, ses remarques, devaient être constatés avec la plus scrupuleuse exactitude. Des questions utiles pouvaient être suggérées par ses observations sur le lieu même, et il fallait s'y présenter avec beaucoup de précautions, autant à cause du secret que la nature des recherches rendait nécessaire que par rapport au propriétaire, qui s'était flatté d'abord de tirer un grand parti de son terrain, sur lequel on avait proposé d'ériger un monument à la mémoire de l'auguste victime: je jugeai donc convenable de remettre à M. de Chanay, chef de la première division des bureaux de ma préfecture, le soin de visiter l'enclos avec le sieur Joly, et je le fis accompagner d'un officier de paix, le sieur Burger, qui déjà avait été chargé de prendre auprès du sieur Joly les premiers documents.

»Le 28 avril, à midi, cette visite eut lieu. Après avoir traversé la cour et une partie du jardin de M. Viger de Jolival, on s'est dirigé à l'ouest vers le mur qui sépare le jardin du petit enclos de l'inhumation. A trente pas d'une petite porte ouverte sur l'enclos, et avant d'arriver au mur de séparation, Joly, interrogé s'il se remettait parfaitement dans l'esprit la disposition du local, montra aussitôt de la main une partie de ce mur à droite de la petite porte et qui peut en être éloignée de douze à quinze pas, en disant: C'est là derrière qu'est la fosse! Cette indication, donnée de loin et sans hésiter, prouverait qu'il avait un souvenir exact du lieu de la sépulture, et d'autant plus qu'étant entré dans l'enclos par la petite porte et ayant aussitôt regardé à droite vers le point indiqué, on a vu un terrain en partie couvert de gazon et affaissé sur une surface carrée de quatorze à quinze pieds, comme Joly l'avait annoncé.

»L'indication donnée par ce dernier est encore d'autant plus essentielle qu'elle a fait reconnaître que ce n'est point dans la grande fosse, presque en face de la petite porte, mais dans l'autre fosse, plus ancienne et moins vaste, qu'ont dû avoir été déposés les restes de S. A. R. Madame Élisabeth. Ainsi M. Viger de Jolival s'était évidemment trompé en faisant placer sur le terrain affaissé de la première fosse une pierre sur laquelle on lisait l'inscription: Madame Élisabeth.

»Le sieur Joly a constamment assuré qu'il devait y avoir deux fosses visibles par l'affaissement du terrain et situées à gauche en entrant par la grande porte de l'enclos, l'une plus près du mur et de la grande porte, et dont la dimension pouvait être de douze à quinze pieds carrés, l'autre plus éloignée de la grande porte et plus au milieu du terrain de l'enclos. C'est dans la première de ces fosses que le sieur Joly assure, d'après son entière conviction, que Son Altesse Royale a été inhumée.

»On a vérifié une circonstance particulière précédemment énoncée par le sieur Joly dans ses interrogatoires à ma préfecture: il avait dit que le 10 mai, à l'heure de l'inhumation, lorsque lui et les autres personnes qui s'y trouvaient étaient en face de la fosse, ils tournaient le dos au soleil couchant; cette position a paru à peu près exacte, la fosse, rapprochée du mur par le côté de l'est, ne pouvant être abordée que par le côté ouest ou sud-ouest, parce que les côtés nord et sud devaient être occupés par les terres extraites de la fosse.

»Le local ainsi reconnu d'après les indications du sieur Joly, il restait à remplir une tâche bien douloureuse, celle de constater les détails qui pouvaient aider à identifier les cendres de l'illustre martyre. Quelque affligeants que soient ces détails, il est cependant indispensable de les retracer ici.

»Madame Élisabeth fut la dernière des victimes qui périrent le 10 mai 1794. Cette tête auguste fut mise avec les autres dans un seul et même panier. Le corps de la princesse, recouvert de ses vêtements, fut placé le dernier sur la charrette. Lorsque la charrette, arrivée dans l'enclos, fut déchargée, le corps de la princesse fut posé le premier, ou l'un des premiers, sur le bord de la fosse. Là, son corps fut reconnu, a dit le sieur Joly, dépouillé de tout vêtement avant d'être précipité dans la fosse, où il l'a été probablement le dernier ou l'un des derniers, à cause des remuements successifs des autres corps dépouillés de même. C'est ce qui expliquerait comment il se trouve (suivant le témoignage du fossoyeur, le sieur Joly) placé dans le fond de la fosse et du côté le plus rapproché du mur.

»Le sieur Joly assure que le corps de la princesse a été rangé le ventre tourné vers la terre, de manière que le tronc se trouve du côté du mur et les pieds vers le milieu de la fosse; il croit de plus être assuré que les corps placés de l'un et de l'autre côté auprès de celui de la princesse sont des corps du sexe masculin. Pour ménager l'espace, les corps étaient placés immédiatement les uns sur les autres, en ligne horizontale, chaque corps ayant alternativement le tronc du côté du mur et le tronc vers le milieu de la fosse. Par conséquent il y avait deux rangs de corps par chaque couche horizontale. On mettait aussi les pieds et les troncs des corps en opposition, de même que les faces, afin de ménager le terrain.

»Ce que le sieur Joly n'a pu affirmer, c'est l'exacte profondeur de la fosse à l'époque du 10 mai 1794. Il croit qu'elle était d'environ dix-huit pieds de profondeur sur douze à quinze d'ouverture en carré, et qu'il y a été fait aussi des inhumations ordinaires de corps enfermés dans des cercueils.

»En résultat, les indications du sieur Joly semblent présenter des probabilités; qu'il soit aujourd'hui le seul témoin oculaire encore existant, c'est ce qu'il est naturel de conclure de l'inutilité des recherches qui ont été faites pour en découvrir d'autres que lui, et des détails qu'il a donnés sur ce qui se passait à l'époque cruelle des exécutions révolutionnaires. Il n'y avait à Mousseaux que deux fossoyeurs, lui compris. Ces deux hommes et le conducteur de la fatale charrette étaient seuls admis dans l'enclos. Il leur a survécu. Aucun agent de la commune n'assistait, s'il faut l'en croire, à l'inhumation des victimes, et jamais agent de la commune ou commissaire de police, à cette époque [140], n'entrait dans l'enclos que pour constater des inhumations ordinaires; mais quant aux victimes des fureurs révolutionnaires, il n'était jamais dressé de procès-verbal de leur inhumation (toujours suivant les dépositions du sieur Joly), et seulement on prenait la note de leurs dépouilles. Des gendarmes ou des soldats fermaient la porte de l'enclos dès que la charrette y était entrée, et ne laissaient aux curieux aucun moyen de voir ce qui se faisait dans l'intérieur, et même les trous qui se trouvaient dans la porte étaient bouchés avec une pierre.

»La déclaration du sieur Joly, en date du 28 avril dernier, a fourni la matière des détails dont j'ai l'honneur de rendre compte à Votre Excellence.

»Je joins ici une copie de la déclaration du sieur Joly, ainsi qu'un plan qui mettra Votre Excellence plus à portée d'en suivre les détails topographiques.

»Je regrette vivement de ne pouvoir donner à Votre Excellence, au lieu de certitudes, que des probabilités pour le succès des recherches et des travaux qui tendraient à faire reconnaître les restes de l'auguste princesse parmi ceux de tant d'autres victimes, mais du moins Votre Excellence pourra juger de ce qui resterait à faire, et décider si les informations dont j'ai l'honneur de lui soumettre les résultats présentent assez d'espoir de succès pour donner lieu à des recherches ultérieures, et dans ce cas je la prierais de vouloir bien me faire connaître ses intentions.

»J'ai l'honneur, etc.

»Le ministre d'État, préfet.»

Là s'arrêtent les documents relatifs à la sépulture de Madame Élisabeth. Il fallut donc perdre l'espoir de retrouver, d'une manière certaine, ses précieux restes. Obligé de renoncer à se défaire d'une façon lucrative de son enclos, M. Viger de Jolival chercha à se dédommager de cet échec.

La lettre suivante initie le lecteur à une démarche que M. Viger tenta près du commissaire de police du quartier du Roule. Celui-ci comprit tout ce que cette démarche offrait d'inconvenant et d'inadmissible. Il la fit connaître en ces termes au préfet de police:

Paris, ce 20 mai 1817.

«Monsieur le comte,

»M. Viger de Jolival, propriétaire d'une maison rue de Valois, n^o 15, devenu acquéreur d'un terrain qui servit de sépulture à dix-sept cent quarante-cinq victimes des fureurs du temps, parmi lesquelles reposent les restes de Madame Élisabeth, m'a proposé, comme moyen d'éviter l'assujettissement de donner l'entrée de son jardin aux personnes qui se présentent assez souvent par curiosité pour visiter ce lieu, de l'autoriser à placer sur le mur extérieur, en face de l'endroit où l'on pense que le corps de Son Altesse Royale a été inhumé, une inscription indicative à ce sujet.

»Avant de soumettre sa demande à Votre Excellence et afin d'être plus à même de vous la présenter, j'ai visité le terrain accompagné de son jardinier: il résulte de cet examen que deux fosses larges et profondes, remarquables par le surbaissement des terres, y ont été ouvertes; que celle à droite cache le plus grand nombre de ces victimes; que sur la seconde il a été élevé un petit tertre en verdure et placé une pierre funéraire portant pour inscription: Ici repose Madame Élisabeth.

»Près du mur de clôture de Paris, il existe un autre surbaissement petit, mais visible, au-dessus duquel est un pied de rosier qui paraît déjà ancien, et contre l'enduit du mur une rayure qui semble avoir été faite avec un corps quelconque et à dessein.

»Ce jardinier a fait sur cet endroit une remarque que son habitude de manier la terre lui aura suggérée, et d'après laquelle cette princesse et les vingt-quatre personnes qui partagèrent son martyre pourraient avoir été déposées: c'est en face de ce même endroit et contre le mur extérieur que M. Viger désirerait être autorisé à placer l'inscription qu'il a projetée; je lui ferai connaître la réponse de Votre Excellence.

»Recevez, Monsieur le comte, l'assurance de mon respect.

»Le commissaire de police du quartier du Roule,
»Bruzelin.»

Une note, conservée aux archives de la préfecture de police, est ainsi conçue: «Le 29 mai 1817, écrit à M. le commissaire de police du quartier du Roule, de la part de M. de Chanay, que S. Exc. le ministre d'État, préfet de police, n'accueillerait point du tout la proposition que M. Viger de Jolival paraît avoir l'intention de lui faire.

»M. Boucher a signé la lettre adressée à M. le commissaire de police.»

Ainsi se termina cette triste et pieuse croisade, dont le résultat final n'était malheureusement que trop prévu. Aux regrets du Roi et de la famille royale s'associèrent tous les cœurs généreux et compatissants. Le Parisien, si vite oublieux, s'étonna d'apprendre que dans ce coin de terre obscur et caché à l'extrémité de sa ville la petite-fille et la sœur des Rois eût été enterrée sans linceul et sans bière. Il ignorait, et il ignore encore le nombre des holocaustes dont le dénoûment s'est accompli en cette étroite enceinte, aujourd'hui envahie par le boulevard Malesherbes. En publiant ici in extenso les fournées de suppliciés dont les restes ont été enfouis dans le clos du Christ, c'est en quelque sorte une révélation que nous croyons apporter à nos concitoyens. Il est à regretter que l'édilité parisienne, habituellement jalouse de concilier ce qui est dû aux convenances morales avec les justes exigences des améliorations utiles, n'ait pas été avertie à temps, de manière à pouvoir tenir compte, dans ses plans, des pieux souvenirs recueillis sur ce point obscur de la grande cité, et que, le premier, j'ai mis en lumière. Malheureusement, le compas de l'architecte et la truelle du maçon ont marché plus vite que l'enquête du chercheur des choses d'autrefois et la plume de l'écrivain.

Le 4 germinal an II, le cimetière de la Madeleine fut fermé; celui de Monceaux fut ouvert, et reçut ce jour-là les restes mortels d'Hébert et des hébertistes. Voici la liste des exécutions et des décès:

Le Tribunal révolutionnaire établi à Paris par décret de la Convention nationale du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article deux d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant «que l'Accusateur public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens:» (le même préambule se retrouve en tête de chaque jugement).

Par jugement du 4 germinal an II (24 mars 1794), appert:

1. Jacques-René Hébert, substitut de l'agent national de la Commune de Paris, âgé de 35 ans, natif d'Alençon, département de l'Orne, domicilié à Paris, rue Neuve-de-Égalité.

2. Charles-Philippe Ronsin, avant la révolution homme de lettres, puis commissaire de guerre ordonnateur, adjoint au ministre de la guerre, général de l'armée révolutionnaire, âgé de 42 ans, natif de Soissons, département de l'Aisne, domicilié à Paris, boulevard Montmartre, n^o 27.

3. Antoine-François Momoro, imprimeur-libraire et administrateur du département de Paris, âgé de 38 ans, natif de Besançon, département du Doubs, domicilié à Paris, rue de la Harpe, n^o 71.

4. François-Nicolas Vincent, ci-devant clerc de procureur, puis membre de la Commune, et actuellement secrétaire général du département de la guerre, âgé de 27 ans, natif de Paris, y domicilié, rue des Citoyennes, section de Mutius-Scévola.

5. Michel Laumur, ci-devant lieutenant-colonel de la marine et colonel d'infanterie au 6^e régiment de l'armée du Nord, et général de brigade, âgé de 63 ans, natif de Paris, y domicilié, rue Croix-des-Petits-Champs, n^o 42.

6. Jean-Conrad Kock, banquier, âgé de 38 ans, natif d'Ulm, en Hollande, habitant en France depuis 1787, demeurant à Passy, près Paris, et encore à Paris, rue Neuve-de-l'Égalité, n^o 314.

7. Pierre-Jean Proly, négociant, puis rédacteur de journal, âgé de 42 ans, natif de Bruxelles, en France depuis 1782, demeurant à Paris, rue Vivienne, n^o 7.

8. François Desfieux, marchand de vin de Bordeaux, âgé de 39 ans, natif de Bordeaux, domicilié à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas, n^o 20.

9. Anacharsis Clootz (Jean-Baptiste), homme de lettres, ci-devant député à la Convention nationale, âgé de 38 ans, natif de Clèves, dans la Belgique, habitant en France depuis 27 ans, demeurant à Paris, rue de Mesnard, n^o 563.

10. Jacob Peyrera, manufacturier de tabac, âgé de 51 ans, natif de Bayonne, département des Basses-Pyrénées, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n^o 413, section Bon-Conseil.

11. Marie-Anne-Catherine Latreille, âgée de 34 ans, native de Montreuil-Belley, département de Rhône-et-Loire, demeurant à Paris depuis six mois, rue et maison Bussy, femme Questineau.

12. Jean-Antoine-Florent Armand, élève en chirurgie, âgé de 26 ans, natif de Chaylac, département de l'Ardèche, domicilié à Paris depuis un an, rue et maison Bussy.

13. Jean-Baptiste Aucard, employé au comité des recherches du département de Paris, âgé de 52 ans, natif de Grenoble, département de l'Isère, domicilié à Paris, rue des Mauvais-Garçons Saint-Germain, ci-devant coupeur de gants, journalier.

14. Frédéric-Pierre Ducroquet, ci-devant perruquier-coiffeur et parfumeur, et depuis commissaire aux accaparements, âgé de 31 ans, natif d'Amiens, département de la Somme, demeurant à Paris, rue du Paon, n^o 2, section de Marat.

15. Armand-Hubert Leclerc, chef de division au bureau de la guerre, âgé de 44 ans, natif de Cany, département de la Seine-Inférieure, domicilié à Paris, rue Grange-Batelière, n^o 10, et ancien archiviste du ci-devant évêché de Beauvais.

16. Jean-Charles Bourgeois, ci-devant menuisier, employé dans les bureaux de la guerre, et commandant de la force armée de sa section, âgé de 26 ans, natif de Paris, y demeurant, rue des Sans-Culottes, ci-devant Guisarde, section de Mutius-Scévola.

17. Albert Mazuel, ancien cordonnier, depuis brodeur, et après aide de camp de Bouchotte, ministre de la guerre, chef d'escadron de la cavalerie révolutionnaire, commandant temporaire de la Ville-Affranchie, âgé de 28 ans, natif de Commune-Affranchie.

18. Antoine Descomble, ancien garçon épicier, âgé de 29 ans, natif de Besançon, département du Doubs, domicilié à Paris, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, n^o 21, section des Droits-de-l'Homme.

19. Pierre-Ulric Dubuisson, homme de lettres, nommé à différentes époques commissaire du pouvoir exécutif, âgé de 48 ans, natif de Laval, département de la Mayenne, domicilié à Paris, rue Saint-Honoré, n^o 1447;

Avoir été condamnés à la peine de mort;—et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement étant signé du président et du greffier.

Par procès-verbal dressé par Tirard et Napier, huissiers du tribunal révolutionnaire, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où les ci-dessus nommés ont été mis à mort.

Pour extrait conforme, Signé: Wolf, commis greffier.

La même clause se retrouve à la fin de chaque jugement. Nous nous bornerons, dans tous ceux qui vont suivre, à donner le nom de l'huissier du tribunal révolutionnaire qui a été témoin de l'exécution à mort des victimes, et le nom du greffier qui en a certifié l'extrait conforme.

Le Moniteur du 5 germinal an II dit que «la femme Questineau s'étant déclarée enceinte, a obtenu un sursis.» Nous voyons pourtant le nom de cette femme parmi ceux des victimes. Le Moniteur ajoute:

«Le citoyen Taboureau, de la section de Marat, est le seul des accusés qui ait été acquitté.»

C'est Laboureau qu'il faut lire. Ce Laboureau était un médecin qui fit plus tard un rapport sur ce qu'il avait vu et entendu dans la prison sur les accusés. En 1790, il avait publié un journal sous ce titre: l'Avocat du peuple.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 5 germinal an II (25 mars 1794), appert:

1. Joseph-Jacques Rouganne de Vichy, âgé de 63 ans, y demeurant, département de l'Allier, ci-devant inspecteur des marchandises anglaises, demeurant à Vichy, département de l'Allier;

2. Jean Rouganne-Desbaradines, âgé de 52 ans, né à Cuny, y demeurant, département de l'Allier, ci-devant garde du dernier tyran;

3. Et Pierre Rouganne-Belbat, âgé de 31 ans, natif d'Aigueperse, département du Puy-de-Dôme, y demeurant, vivant de son revenu;

Avoir été condamnés à la peine de mort, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 6 germinal an II (26 mars 1794), appert:

1. Charles-Auguste la Cour-Balleroy, âgé de 74 ans, de la commune de Balleroy, district de Bayeux, y demeurant, ci-devant lieutenant général.

2. Et François-Auguste la Cour-Balleroy, son frère, âgé de 67 ans, né de Paris, y demeurant, ci-devant commandeur de Malte et maréchal de camp;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Jean-Louis Gouttes, âgé de 54 ans, né de Tulles, département de la Corrèze, ci-devant évêque du département de Seine-et-Loire, demeurant à Autun, chef-lieu du département;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Étienne Thiry, âgé de 24 ans, né à Sedan, maréchal des logis au 8^e régiment de hussards, demeurant à Paris, place des Victoires-Nationales;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Denis Loisel, âgé de 42 ans, né de Mondétour, garde des bois nationaux, demeurant à Boississe-le-Bertrand, district de Melun;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 7 germinal an II (27 mars 1794), appert:

Marie-Catherine Chamboran, née à Confolent, département de la Haute-Vienne, âgée de 59 ans, ci-devant religieuse carmélite à Saint-Denis (Franciade), y demeurant.

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Claire-Madeleine Lambertie, femme Villemin, âgée de 41 ans, vivant de son bien, née à Montluçon, demeurant à Paris;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Henri Moreau, âgé de 67 ans, né à Montpellier, département de l'Hérault, ci-devant accusateur public, près le point central de l'armée du Nord;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 8 germinal an II (28 mars 1794), appert:

Jacques Pernet, âgé de 56 ans, né à Bar-sur-Aube, ci-devant chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine de dragons, cultivateur, demeurant à Tranault, département de l'Aube;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Jean-Baptiste Presselet, ci-devant capucin, né à Acqs, département de la Haute-Saône, demeurant à Gray, même département;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Par jugement du 9 germinal an II (29 mars 1794), appert:

Jean-Baptiste Colignon, âgé de 61 ans, né de Metz, y demeurant, imprimeur;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Louis-François Poiré, âgé de 36 ans, huissier à la Convention nationale, né d'Autribois, demeurant à Paris, rue Saint-Dominique, section Grenelle;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Wolff, huissier.

Du même jour, appert:

Jean-Valery-Marie Harelle, âgé de 30 ans, né de l'Aigle, y demeurant, négociant;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, 9 germinal an II (29 mars 1794), appert:

1. Jacques-Nicolas Adam, âgé de 36 ans, ex-religieux bénédictin, né à Paris, y demeurant, à Saint-Martin-des-Champs;

2. Jean-Baptiste Courtin, âgé de 79 ans, né à Rouen, ex-religieux bénédictin, demeurant audit couvent Saint-Martin;

3. Et Joseph-Antoine Meffre, âgé de 57 ans, né à Aubignan, district de Carpentras, demeurant audit couvent Saint-Martin;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Par jugement du 11 germinal an II (31 mars 1794), appert:

Jean-François Hollet, âgé de 34 ans, bijoutier, natif de Luciennes, département de Seine-et-Oise, demeurant à Paris, aux Trois-Bouteilles, marché Saint-Martin;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Louis-François Lavergne-Chanlorier, âgé de 50 ans passés, né à Angoulême, y demeurant ordinairement, commandant de la ville de Longwy;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Philippe-Barthélemy-Simon Gaillard, âgé de 26 ans, né à Cormille, département de Seine-et-Oise, garçon papetier à Paris, y demeurant;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, 11 germinal (31 mars 1794), appert:

Victoire Regnier, femme Lavergne, âgée d'environ 26 ans, née à Angoulême, demeurant à Paris, rue Traversière, faubourg Germain;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Joseph Nègre, âgé de 61 ans, né à Lavergne, département du Lot, ci-devant fermier de Barbotan, demeurant à Julliac;

2. Et Joseph-Claire Barbotan, âgé de 75 ans, ex-comte et ex-constituant, né et demeurant à Borner, district de Nogard, département du Gard;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 12 germinal an II (1^er avril 1794), appert:

Louis-Simon Collivet, âgé de 25 ans, natif de Lagny, département de l'Orne, demeurant à Paris, rue de la Verrerie, chez le citoyen Delorme, marchand épicier;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Euloge Schneider, âgé de 37 ans, natif de Winfeld, demeurant à Strasbourg, département du Bas-Rhin, ci-devant accusateur public près le tribunal criminel dudit département;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Charles-Victoire-François Sallabery, âgé de 62 ans, né à Paris, ci-devant noble et président de la chambre des comptes de Paris, juge de paix de la ville de Blois, officier municipal de la même ville, y demeurant;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Antoine Brochet, dit Saint-Prest, âgé de 25 ans, ex-noble et garde de Capet, né à Paris, demeurant à Gray, district de la Ferté-Bernard, département de la Sarthe;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 13 germinal an II (2 avril 1794), appert:

Jean Marquet, âgé de 27 ans, né à Cyray, département de la Charente, y demeurant, marchand de beurre frais.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 16 germinal an II (5 avril 1794), appert:

1. Philippe-François-Nazaire Fabre Déglantine, ci-devant homme de lettres et député à la Convention nationale, âgé de 39 ans, natif de Carcassonne, domicilié à Paris, rue Ville-l'Évêque.

2. Joseph Launay, homme de loi et député à la Convention nationale, âgé de 39 ans, natif d'Angers, domicilié ordinairement à Anvers, et à Paris, boulevard Montmartre, n^o 5.

3. François Chabot, ci-devant capucin et représentant du peuple, âgé de 37 ans, natif de Saint-Geniest, département de l'Aveyron, domicilié à Paris, rue d'Anjou, n^o 19.

4. Lucie-Simplice-Camille-Benoist Desmoulins, homme de lettres, âgé de 33 ans, natif de Guise, district de Vervins, domicilié à Paris, place du Théâtre-Français.

5. Jean-François Lacroix, soldat, capitaine de milice, puis homme de loi et ex-député à la Convention nationale, âgé de 40 ans, natif de Pont-Audemer, département de l'Eure, domicilié à Paris, rue Lazare, n^o 6.

6. Pierre Phelippeaux, homme de loi et député à la Convention nationale, âgé de 35 ans, natif de Ferrière, département de l'Oise, domicilié à Paris, rue de l'Échelle, n^o 3.

7. Claude Bazire, commis aux Archives des états de la Bourgogne, commandant de la garde et député à la Convention nationale, âgé de 29 ans, natif de Dijon, département de la Côte-d'Or, domicilié à Paris, rue Saint-Pierre-Montmartre.

8. Marie-Jean Hérault de Séchelles, député à la Convention nationale, âgé de 34 ans, natif de Paris, y domicilié, rue Basse-du-Rempart, n^o 14.

9. Georges-Jacques Danton, député à la Convention nationale, âgé de 34 ans, natif de Darcy-sur-Aube, département de l'Aube, domicilié à Paris, rue et section de Marat.

10. Marc-René Sahuguet Despagnac, ci-devant abbé et employé aux fournitures des haras, âgé de 41 ans, natif de Brie, département de la Corrèze, domicilié à Paris, rue de l'Université, près l'ancienne barrière.

11. Simon Kotloo Junius Frey, fournisseur à l'armée, âgé de 35 ans, natif de Bruyen, en Moravie, domicilié à Paris, rue d'Anjou Saint-Honoré, n^o 19.

12. André-Marie Gusman, âgé de 41 ans, natif de Grenade, en Espagne, naturalisé Français en 1751.

13. Emmanuel Frey, âgé de 27 ans, natif de Bruyen, en Moravie, domicilié à Paris, rue d'Anjou Saint-Honoré, n^o 19.

14. Jean-Frédéric Deiderinchen, avocat de la cour du roi de Danemark, âgé de 51 ans, natif de Luxembourg, pays de Holstein, en Danemark, domicilié à Paris, rue des Petits-Augustins.

15. François-Joseph Westermann, ci-devant aide de camp de Dumouriez, depuis général de division, âgé de 38 ans, natif de Motzheim, département du Bas-Rhin.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 17 germinal an II (6 avril 1794), appert:

Louis Hannapier des Ormes, âgé de 45 ans, né à Orléans, résidant dans la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, district d'Orléans, département du Loiret, cultivateur et ci-devant maître particulier des eaux et forêts à Beaugency, même département;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Pierre Reignier, âgé de 38 ans, né et demeurant à Pontoise, département de Seine-et-Oise, tailleur d'habits;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Philippe Barron de Channois, ex-noble, âgé de 66 ans, né à Châtillon-sur-Indre, département de l'Indre, propriétaire, demeurant en la commune de Genille, département d'Indre-et-Loire;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exéc. dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 18 germinal an II (7 avril 1794), appert:

1. Jean-François Jullien, âgé de 60 ans, né à Loris, département du Loiret, ex-officier municipal de la commune de Montargis, y demeurant, et chirurgien;

2. Marie-Joseph-Hippolyte Pelé-Varenues, âgé de 57 ans passés, né à Sens, ci-devant receveur particulier des finances et receveur du district de Montargis, y demeurant;

3. François-Joseph Bizot, âgé de 50 ans, né à Besançon, ex-maire de la commune de Montargis, y demeurant;

4. Et Charles-Léonard Lavillette, âgé de 45 ans, natif de Clamecy, ci-devant président de l'élection de Montargis, juge du district de Bois-Commun et administrateur du directoire du district de Montargis, y demeurant;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exéc. dressé par Tavernier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Antoine-Louis-Claude Saint-Germain d'Apchon, ex-marquis et maréchal de camp, âgé de 45 ans, né à Paris, demeurant rue Saint-Louis, n^o 87, section de l'Indivisibilité;

2. Et Élisabeth-Thérèse Pacorée, âgée de 69 ans passés, veuve de Pericard, ex-maître des comptes, belle-mère de d'Apchon, née à Paris, même demeure que dessus;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exéc. dressé par Tavernier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Jean-Joseph Mouzin, âgé de 28 ans, notaire à Dijon, département de la Côte-d'Or, né et demeurant audit Dijon;

2. Et Bernard Perruchot, âgé de 35 ans ½, demeurant à Montant, district de Saint-Jean-de-Losne, département de la Côte-d'Or, ci-devant notaire.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exéc. dressé par Tavernier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour 18 germinal (7 avril 1794), appert:

1. François-Pierre Lamotte-Senonnes, âgé de 36 ans, ci-devant noble, né à Senonnes, département de la Mayenne, demeurant à Bonneuil, district de Bourg-l'Égalité;

2. Et Susanne Drouillard, âgée de 33 ans, née à Saint-Domingue, épouse dudit Senonnes;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tavernier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 19 germinal (8 avril 1794), appert:

1. Jean-Pierre Danquechin-Dorval, âgé de 40 ans passés, ex-noble, cultivateur, officier public et municipal de la commune de Montreuil, près Paris, y demeurant;

2. Pierre-Saturnin Lardin, âgé de 31 ans, né à Nogent-sur-Marne, demeurant à Montreuil, près Paris, vigneron;

3. Et Louise-Adélaïde Danquechin, âgée de 27 ans, femme de Pierre Saturnin Lardin, demeurant avec lui audit Montreuil;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Jeanne Agronde Marsilly, veuve de Pierre-Armand Henique de Chenely, âgée de 47 ans, née à Dijon, département de la Côte-d'Or, demeurant à Paris, rue de la Harpe;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Joseph-Louis Gaudron, âgé de 27 ans et ½, né à Limeray, district d'Amboise, département d'Indre-et-Loire, ex-curé constitutionnel de Négron, y demeurant, même département;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Guillaume Gemptel, âgé de 26 ans, né à Bousie, dans la ci-devant Normandie, cuisinier, demeurant à Paris, maison ci-devant appelée des Anglais;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Angélique Boiry, femme de Pierre-Antoine Bonfant, âgée de 50 ans, née à Douay, département du Nord, femme de chambre de la femme d'Hervilly, ex-noble, demeurant à Daignecourt, département de la Somme;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 23 germinal (12 avril 1794), appert:

Claude Chouchon, dit Chanson, âgé de 66 ans, né et demeurant à Montélimart, département de la Drôme, ex-général de brigade de l'armée des Pyrénées-Orientales;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 24 germinal (13 avril 1794), appert:

Louis-Guillaume-André Brossard, âgé de 39 ans passés, né à Terrasson, département de la Dordogne, secrétaire du comité révolutionnaire de la ville de Périgueux, y demeurant;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirard.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, exécution du 24 germinal an II (13 avril 1794):

1. Philibert Simon, député à la Convention nationale, natif de Rumilly (Mont-Blanc), domicilié à Paris, rue Traversière-Honoré.

2. Arthur Dillon, ci-devant général divisionnaire, âgé de 43 ans, natif de Braywick, en Angleterre, domicilié à Paris, rue Jacob, n^o 38.

3. Jean-Baptiste Gobel, ci-devant évêque de Paris, âgé de 67 ans, natif de Thann, département du Haut-Rhin, domicilié à Paris, île de la Fraternité, quai de l'Égalité, n^o 13.

4. Jean-Michel Beysser, général de brigade dans l'armée de l'Ouest, âgé de 40 ans, natif de Ribauviller, en Alsace, département du Haut-Rhin, domicilié ordinairement à Lorient.

5. Gaspard Chaumette, agent national de la Commune de Paris, ci-devant procureur de ladite Commune, âgé de 31 ans, natif de Nevers (Nièvre), domicilié à Paris, rue de l'Observatoire, aux Visitandines, et avant rue du Paon, section de Marat.

6. Marie-Marguerite-Françoise Goupil, âgée de 38 ans, native de Paris, y domiciliée, rue Neuve-de-l'Égalité, cour des Forges, veuve de..... Hébert.

7. Jean-Baptiste-Ernest Bucher (de l'Épinois), commandant de la garde nationale de Mesnil-Saint-Denis, âgé de 43 ans, natif d'Amiens, département de la Somme, domicilié à Mesnil-Saint-Denis, district de Versailles, département de Seine-et-Oise.

8. Marie-Marc-Antoine Barras, ancien administrateur du district de Toulouse, âgé de 30 ans, natif de Toulouse, département de la Haute-Garonne, y domicilié.

9. Jean-Jacques Lacombe, vivant de son revenu, âgé de 33 ans, natif de Cajac (Lot), domicilié à Paris, maison garnie des Français, rue de Thionville, n^o 30, section de Marat.

10. Jean-Maurice-François Lebrasse, lieutenant de gendarmerie près les tribunaux, âgé de 31 ans, natif de Rennes, département de l'Ille-et-Vilaine, domicilié à Paris, rue Jacques, n^o 27.

11. Anne-Lucile-Philippe Laridon Duplessis, âgée de 23 ans, native de Paris, y domiciliée, rue du Théâtre-Français, veuve de Lucie-Simplice-Camille-Benoît Desmoulins.

12. Antoine Duret, adjudant général de l'armée des Alpes, âgé de 44 ans, natif de Roanne-en-Forez, domicilié à Montbrissey, département de la Loire, lors de son arrestation à Feure.

13. Guillaume Lassalle, officier de marine, âgé de 24 ans, natif de Boulogne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, domicilié à Paris, maison de France, rue Neuve-de-l'Égalité.

14. Alexandre Nourry Grammont, officier de la cavalerie révolutionnaire, et avant employé au bureau de la guerre, âgé de 19 ans, natif de Limoges, département de la Haute-Vienne, domicilié à Paris, passage des Petits-Pères, n^o 3, section de Guillaume-Tell.

15. Nourry Grammont, ci-devant artiste du théâtre Montansier, ensuite adjudant général de l'armée révolutionnaire, âgé de 42 ans, natif de La Rochelle (Charente-Inférieure), domicilié à Paris, passage des Petits-Pères, section de Guillaume-Tell.

16. Jean-Marie Lepallus, juge de la commission révolutionnaire de Feure, âgé de 26 ans, natif de Matour, district de Charonne, département de Saône-et-Loire, domicilié ordinairement à Néardor, département de Rhône-et-Loire.

17. Jean-François Lambert, porte-clefs de la maison d'arrêt du Luxembourg, âgé de 25 ans, natif de Boysne, département du Loiret, domicilié à Paris, rue de la Convention.

18. Marie-Sébastien Brumeau-Lacroix, membre du comité révolutionnaire de la section de l'Unité, âgé de 26 ans, domicilié à Paris, rue du Colombier.

19. Edme Rameau, prêtre, âgé de 41 ans, natif d'Auxerre, département de l'Yonne, domicilié à Paris, rue Sauveur.

20. Louis-Guillaume-André Brossard, secrétaire du comité révolutionnaire de la ville de Périgueux, âgé de 32 ans, natif de Terrasson, département de la Dordogne, demeurant à Périgueux.

21. Étienne Ragondet, ci-devant marchand de chevaux, commandant du bataillon de la section de la République, et inspecteur dans les charrois des armées, âgé de 46 ans, natif de Paris, demeurant à Capy, près Péronne, département de la Somme.

Vu l'extrait du jugement du tribunal criminel révolutionnaire et du procès-verbal d'exécution dressé par (le nom en blanc), en date du 24 germinal (13 avril).

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 25 germinal (14 avril 1794), appert:

Jacques-Augustin Labarbery de Refluvel, âgé de 60 ans, ex-noble, ci-devant capitaine dans les gardes françaises, et ci-devant seigneur de Villers-Vermont, né à Paris, y demeurant, rue des Francs-Bourgeois, au Marais;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

François-Charles Gattey, âgé de 38 ans, né à Autun, libraire, demeurant à Paris, maison Égalité, n^o 14;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirart.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Henri Morisset, âgé de 39 ans, né à Pereuse, département de l'Yonne, juge au tribunal du district de Montargis, département du Loiret, y demeurant, chapelier et procureur de la commune de Château-Renard;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirart.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 26 germinal (15 avril 1794), appert:

1. Aimé Courandin, âgé de 31 ans, né à Angers, département de Maine-et-Loire, ci-devant conseiller du tyran Capet, au présidial d'Angers, et ensuite juge du tribunal du district d'Angers, y demeurant;

2. Louis-Étienne Brevet, dit Beaujour, âgé de 30 ans, né à Angers, ci-devant avocat du tyran Capet au présidial d'Angers, ensuite commissaire national près le tribunal du district d'Angers, y demeurant;

3. Jean-Baptiste la Réveillière, âgé de 41 ans, né à Montaigu, département de la Vendée, ci-devant conseiller au présidial d'Angers, et ensuite président du tribunal criminel du département de Maine-et-Loire, demeurant à Angers;

4. Bieusie Louis Dieusie, âgé de 45 ans, né à Mésange, district d'Ancenis, département de la Loire-Inférieure, ex-noble et député à l'Assemblée constituante, cultivateur, et président du département de Maine-et-Loire, demeurant à Angers;

5. Et Joseph-François-Alexandre Teissier Duclozeau, âgé de 40 ans, né aux Rosiers, district de Saumur, physicien, ci-devant membre du conseil général du département de Maine-et-Loire, et ensuite volontaire dans le 3^e bataillon du même département, demeurant à Vannes;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Victoire Lescale, femme Roger, âgée de 40 ans, sans état, née à Villotte-devant-Loupy, district de Bar-sur-Ornain, département de la Meuse;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Chateau.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Marie-Claudine Gattey, âgée de 39 ans, née à Autun, département de la Côte-d'Or, ci-devant religieuse de Saint-Lazare, demeurant à Paris, chez la veuve Leyrand, rue Boucher, n^o 14;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Gaspard Roger, âgé de 38 ans, né et demeurant à Neuville-sur-Ornain, département de la Meuse, salpêtrier;

2. Marie-Jeanne Lescale, âgée de 52 ans, fille vivant de son industrie, née à Villot, même département, demeurant audit Neuville;

3. Charles-Mathias d'Alençon, âgé de 67 ans, ex-noble et comte, né à Bar, demeurant audit Neuville;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 27 germinal (16 avril 1794), appert:

Hugues-Louis-Jean Pelletier Chambure, âgé de 37 ans, natif de Tonnerre, département de l'Yonne, employé dans les subsistances militaires en qualité de sous-directeur, à Arras;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.

Pour copie conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Jean Huet, âgé de 32 ans, né à Orléans, département du Loiret, perruquier, demeurant à Paris, rue Nicaise;

2. Pierre Laville, âgé de 31 ans, né à Monpont, district de Mussidan, département de la Dordogne, cordonnier, demeurant à Paris, rue Rohan, n^o 33; membre du comité révolutionnaire de la section des Tuileries;

3. Et Pierre Lapeyre, âgé de 30 ans, né à Lachaud, district de Périgueux, département de la Dordogne, chirurgien, demeurant à Paris, rue de Rohan, n^o 62, et membre du comité révolutionnaire de la section des Tuileries;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

François-Clément Cassegrain, âgé de 76 ans, né à Paris, demeurant à Pithiviers-le-Vieil, département (en blanc), curé de Pithiviers;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Nicolas Lutterot, âgé de 33 ans, né à Sens, département de l'Yonne, charpentier, demeurant à Sens.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire le 28 germinal an II (17 avril 1794), etc., appert:

1. Charles Acot, dit Thibault, âgé de 23 ans, né à Autigny, département de l'Yonne, marchand de vin, demeurant à Paris, rue de la Vannerie, n^o 49;

2. Hyacinthe Mermin, âgé de 30 ans, frotteur, né à Avançay, département du Mont-Blanc, demeurant à Paris, rue Saint-Landry, en la Cité, n^o 8;

3. Pierre-Louis Henry, âgé de 33 ans, marchand de toiles et d'indiennes, né à Méry, département de la Marne, demeurant à Paris, rue de la Vannerie, n^o 49;

4. Hyacinthe Simille, âgé de 29 ans, frotteur, né à Avançay, département du Mont-Blanc, demeurant à Paris, rue André des Arts;

5. Et Jean-Louis Pautone, âgé de 31 ans, né à Buri, département de Seine-et-Oise, garçon pâtissier traiteur, demeurant à Paris, rue Jean Fleury.

Avoir été condamnés à la peine de mort et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.

Par procès-verbal dressé par Degaiguée, etc., appert que lesdits Charles Acot dit Thibault, H. Mermin, Pierre-Louis Henry, Hyacinthe Simille, et Jean-Louis Pautone, ont été mis à mort.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Joseph Baudot, âgé de 44 ans, né à Besançon, département du Doubs, ci-devant bénédictin, principal du collége de Toul, et desservant de Tremblecourt, y demeurant, département de la Meurthe.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Jean-Pierre Challot, âgé de 28 ans, né à Château-Roué, département de la Meurthe, ci-devant desservant de la cure de Marsal, même département, y demeurant.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour copie conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Jean Decous, âgé de 70 ans, né à Treignat, département de la Corrèze, ci-devant curé de la commune de Neuvy, demeurant à Limoges.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 29 germinal (18 avril 1794), appert:

Brice Prévôt, âgé de 28 ans, né à Saint-Front, département de l'Orne, demeurant à Paris, cul-de-sac Berthault, chapelier.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

François Magny, âgé de 24 ans, tailleur d'habits, né à Limoges, y demeurant, soldat au 6^e régiment de Hussards-Cavalerie.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, le 29 germinal, au palais, etc. (18 avril 1794), appert:

1. Antoine-Grégoire Genest, âgé de 27 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Moineaux, banquier;

2. Pierre Hariage de Guiberville, âgé de 72 ans, né à Paris, y demeurant, cul-de-sac de Taitbout, ci-devant président au Parlement;

3. Marie-Claude Hariage, veuve Debonnaire, âgée de 45 ans, ex-noble, née à Paris, y demeurant, rue Neuve-des-Capucines;

4. Marie-Charlotte Debonnaire, femme divorcée de Louis-François le Peletier, ci-devant officier dans le régiment de Capet, âgée de 21 ans, née à Paris, y demeurant;

5. Marie la Laurencie-Charras, âgée de 42 ans, native de Charras, département de la Charente, demeurant à Asnières;

6. Didier-René-François Mesnard de Chousy, âgé de 64 ans, attaché à la maison Capet, demeurant à Paris, rue de Clichy;

7. Jean-Didier-René Mesnard de Chousy, fils, âgé de 35 ans, natif de Versailles, demeurant à Paris, rue Lazare, section du Mont-Blanc;

8. Marie-Adrienne Gonnel, veuve Vierville, âgée de 49 ans, native de Paris, y demeurant, rue de Clichy, n^o 14;

9. Adélaïde-Marguerite Demerle, femme divorcée de Duchilleur, âgée de 41 ans, native de Paris, y demeurant, rue du Faubourg-Montmartre;

10. Louis-Georges Gougenot, âgé de 36 ans, natif de Paris, ci-devant syndic de la ci-devant compagnie des Indes, demeurant rue le Peletier;

11. Angélique-Michel Destat Bellecourt, âgé de 33 ans, natif de Paris, ci-devant officier au service de la Russie, demeurant rue Basse-du-Rempart;

12. Jeanne-Marie Nogué, veuve de Robin Divry, femme d'Angélique-Michel Destat de Bellecourt, native de Bayonne, âgée de 30 ans, demeurant à Paris, rue Basse-du-Rempart, n^o 9;

13. Sébastien Rollat, ex-noble, âgé de 52 ans, natif de Brujac, département de l'Allier, demeurant à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas;

14. René Rollat, fils dudit Rollat, né à Paris, âgé de 39 ans, ancien officier à la suite du ci-devant régiment Colonel général dragons, demeurant à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas;

15. Jean Robin, âgé de 43 ans, officier de maison chez le nommé Hariage Guiberville, natif de Valence, demeurant à Paris, cul-de-sac Taitbout;

16. François-Michel Paymal, âgé de 29 ans, natif de Versailles, département de Seine-et-Oise, domestique de la nommée Hariage, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Capucines;

17. Et Jean-Joseph Laborde, âgé de 70 ans, né à Juca en Espagne, ci-devant banquier du gouvernement, demeurant à Mireville, département de Seine-et-Marne;

Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, etc. Par procès-verbal d'exécution, signé par Auvray, appert les ci-dessus nommés avoir été mis à mort.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, séant à Paris, au palais, le 1^er floréal an II (20 avril 1794), appert:

1. Louis le Peletier Rozambo, âgé de 46 ans, ex-noble, ci-devant président à mortier au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, demeurant à Malesherbes, département du Loiret;

2. Urbain-Élisabeth Segla, âgé de 37 ans, ex-noble, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, né à Toulouse, département de la Haute-Garonne, y demeurant;

3. Philippe-Joseph-Marie Cussac, âgé de 67 ans, ex-noble, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, né à Toulouse, y demeurant;

4. Jean-Jacques Balsac Firmi, âgé de 60 ans, ex-noble, ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Toulouse, né à Senergues, département de l'Aveyron, demeurant à Toulouse;

5. Jean-François Montaigu, âgé de 64 ans, ex-noble, ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Toulouse, né à Toulouse, y demeurant;

6. Anne-Joseph Lafont, âgé de 60 ans, ex-noble, et ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Toulouse, demeurant à Toulouse;

7. Joseph-Julien-Honoré Rigaut, âgé de 45 ans, ex-noble, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, né à Castres, département du Tarn, demeurant à Toulouse;

8. Nicolas-Étienne le Noir, âgé de 38 ans, ex-noble, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Paris, première chambre des requêtes, né à Paris, y demeurant, rue Apolline;

9. François-Matthieu du Port, âgé de 76 ans, ex-noble, ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Saint-Louis, au Marais;

10. Louis-Jean-Népomucène-Marie-François Camus Laguibourgère, âgé de 46 ans, né à Rennes, département d'Ille-et-Vilaine, demeurant à Paris, rue Jacques, vis-à-vis des Mathurins;

11. Henry-Louis Fredy, âgé de 74 ans, ex-noble, conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Antoine;

12. Charles-Jean-Pierre Dupuis de Marée, âgé de 61 ans, ex-noble, ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Michel le Peltier;

13. Léonard-Louis Saguier de Mardeuil, âgé de 59 ans, ex-noble, conseiller au ci-devant parlement de Paris, né à Châlons, département de la Marne, demeurant à Paris, rue de la Fraternité;

14. Étienne Pasquier, âgé de 58 ans, ex-noble, ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Madeleine, n^o 8;

15. Pierre-Daniel Bourrée Corberon, âgé de 77 ans, ex-noble, ci-devant président de la première chambre des enquêtes du ci-devant parlement de Paris, né à Paris, demeurant à Toulouse;

16. Barthélemy-Gabriel Rolland, âgé de 64 ans, ex-noble, ci-devant président des requêtes du ci-devant parlement de Paris, né à Paris, demeurant à Chambaudouin, département du Loiret;

17. Jean-Baptiste Louis Oursain Debure, âgé de 47 ans, ci-devant noble et conseiller des requêtes du palais du ci-devant parlement de Paris, né à Paris, demeurant rue Boucherat;

18. Jean-François-Manie Rouhette, âgé de 27 ans, ex-noble, ci-devant conseiller des requêtes du parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Paul;

19. Antoine-Louis-Hyacinthe Hocquart, âgé de 55 ans, ex-noble, ci-devant premier président de la cy-devant cour des aides à Paris, né à Paris, y demeurant;

20. Nicolas-Agnès-François Nort, âgé de 68 ans, ex-noble et ci-devant comte colonel d'infanterie, né à Rennes, département d'Ille-et-Vilaine, demeurant aux Invalides;

21. Armand-Guillaume-François de Gourgues, âgé de 57 ans, ex-noble, ci-devant président à mortier au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, demeurant à Poissy, département de Seine-et-Oise;

22. Jean-Baptiste-Gaspard Bochard Saron, âgé de 64 ans, ex-noble, ci-devant premier président du parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue de l'Université;

23. Édouard-François-Matthieu Molé-Champlatreux, âgé de 34 ans, ex-noble, ci-devant président au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Dominique, faubourg Germain;

24. Henri-Guy Sallier, âgé de 60 ans, ex-noble, ci-devant président de la ci-devant cour des aides de Paris, né à Rochembray, demeurant à Paris, rue du Grand-Chantier;

25. Anne-Louis-François-de-Paule le Fèvre d'Ormesson, âgé de 42 ans, ex-noble, ci-devant président du parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Guillaume, faubourg Germain, ex-constituant, et commissaire aux monuments publics et ex-bibliothécaire;

Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.

Par procès-verbal dressé par Auvray, l'un des huissiers du tribunal révolutionnaire, en date du 1^er floréal, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où lesdits ci-dessus nommés ont été mis à mort.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, etc., le 1^er floréal an II (20 avril 1794), appert:

1. Nicolas Saint-Blin, âgé de 40 ans, né à Paris, ci-devant noble et comte, demeurant à Villeberny, district de Semur, département de la Côte-d'Or;

2. Auguste-Louis-Zacharie Espiard de Dalleray, âgé de 63 ans, né à Dijon et y demeurant, vivant de son revenu, ci-devant conseiller au parlement de Dijon;

3. Pierre Guillemin, âgé de 29 ans, né à Dijon et y demeurant, clerc de notaire avant la révolution, et depuis commis aux ponts-et-chaussées;

4. Pierre-Jacques-Barthélemy Guénichot, ex-noble, âgé de 27 ans, né à Dijon, demeurant à Nogent, district de Semur, département de la Côte-d'Or;

5. Charles-Joseph-Jullien, âgé de 49 ans, né à Joinville, département de la Haute-Marne, ci-devant cordelier et curé d'Autricourt, y demeurant;

6. Et Théophile Berlier, âgé de 60 ans, né à Châtillon, ci-devant garde-manteau de la ci-devant maîtrise des eaux et forêts de Châtillon-sur-Seine, y demeurant, département de la Ferre;

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 2 floréal an II (21 avril 1794), appert:

François-Philippe de Caux, âgé de 54 ans, natif de Rouge-Moutiers, district de Pont-Audemer, département de l'Eure, demeurant à Bretot, même district, prêtre et ci-devant titulaire de la chapelle de Bretot;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Alexandre Beaugrand, âgé de 50 ans, né à Sens, département de l'Yonne, demeurant à Orbeaux, district de Pithiviers, département du Loiret;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Pierre Lafargue, âgé de 55 ans, né à Cognac, district de Cognac, département de la Charente, agent de commerce et fermier, demeurant à Paris, rue Neuve de l'Égalité, n^o 304;

2. Marie-Marguerite-Geneviève-Victoire Lemesle, femme Boulani, âgée de 50 ans, née..., demeurant à Dieppe, département de la Seine-Inférieure;

3. André-Guillaume Bellepacaume, âgé de 51 ans, né et demeurant à Paris, place des Trois-Maries, n^o 36, section du Muséum, ci-devant marchand mercier, actuellement sans état;

4. Jean-François-Joseph Descamps, âgé de 28 ans, natif d'Aire, district de Saint-Omer, département du Pas-de-Calais, imprimeur, demeurant à Douai;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 3 floréal an II (22 avril 1794), appert:

1. Jacques Duval Despréménil, ex-constituant, âgé de 48 ans, natif de Pondichéry, domicilié à Mériffou, commune de La Remuée, département de la Seine-Inférieure.

2. Jacques-Guillaume Thouret, ex-constituant, ex-président du tribunal de cassation, âgé de 48 ans, natif de Pont-l'Évêque, département du Calvados, domicilié à Paris, rue des Petits-Augustins, n^o 21.

3. Isaac-René-Gui Lechappelier, ex-constituant, âgé de 39 ans, natif de Rennes, département de l'Ille-et-Vilaine, y domicilié, et ayant un domicile à Paris, rue Montmartre.

4. François Hell, ci-devant procureur général syndic des états d'Alsace, grand bailli de Langres et administrateur du département du Haut-Rhin, âgé de 63 ans, natif de Keseinhem, susdit département, domicilié à Paris, rue Helvétius.

5. Chrétien-Guillaume Lamoignon Malesherbes, ex-noble et ex-ministre du tyran, âgé de 72 ans, natif de Paris, domicilié à Malesherbes, département du Loiret.

6. Antoinette-Marguerite-Thérèse Lamoignon Malesherbes, native de Paris, domiciliée à Malesherbes, département du Loiret, veuve de..... Lepelletier Rozambo.

7. Aline-Thérèse Lepelletier Rozambo, âgée de 23 ans, native de Paris, domiciliée à Malesherbes, département du Loiret, mariée à..... Châteaubriand.

8. Jean-Baptiste-Auguste Châteaubriand, ex-noble et ex-capitaine de cavalerie, âgé de 34 ans, natif de Saint-Malo, département de l'Ille-et-Vilaine, domicilié à Malesherbes, département du Loiret.

9. Diane-Adélaïde Rochechouart, ex-noble, âgée de 64 ans, native de Paris, y domiciliée, rue Grange-Batelière, veuve de..... Duchatelet.

10. Béatrix Choiseul, ex-noble, âgée de 64 ans, native de Lunéville, domiciliée à Paris, rue Grange-Batelière, mariée à..... Grammont.

11. Victoire Boucher Rochechouart, ex-noble, âgée de 49 ans, native de Paris, y domiciliée, rue du Mont-Blanc, veuve de..... Pontville.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tavernier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

12. Louis-Pierre Mousset, charpentier et ci-devant procureur de la Commune de Donnery, âgé de 42 ans, natif de Saint-Marceau d'Orléans, département du Loiret, domicilié audit Donnery.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tavernier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 4 floréal (23 avril 1794), appert:

François-Abraham Reclesne, âgé de 61 ans, ci-devant noble, né à Lyonne, canton de Cognat, district de Gannat, département de l'Allier, y demeurant.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Louis-Benjamin Calmer, âgé de 44 ans, à la Haye en Hollande, naturalisé Français depuis 1769, ci-devant marchand d'étoffes et ensuite courtier de change, demeurant à Paris, rue Choiseul, n^o 13, section le Pelletier;

2. François Gallay, âgé de 50 ans, né à Martigny en Suisse, frotteur domestique chez le citoyen Baglion, demeurant rue Dominique-Germain;

3. Marguerite Horiout, femme Farizol, âgée de 50 ans, née à Baugon, département de l'Orne, ouvrière, demeurant à Paris, rue de Grenelle, au Gros-Caillou;

4. Marie-Louise Coutelet, veuve Neuve-Église, âgée de 36 ans, née à Rennes, chef dans les filatures nationales établies maison des ci-devant Jacobins, rue Jacques;

5. Louis Roux, âgé de 50 ans, né à Bourgoing, département de l'Isère, tabletier, demeurant à Paris, rue des Arcis, n^o 205;

6. Jean Chemin, âgé de 50 ans, né à Logny, département de l'Orne, domestique chez le citoyen Cardinal, demeurant à Paris, rue de Malte, section du Temple.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour 4 floréal an II (23 avril 1794), appert:

1. Jeanne-Élisabeth Bertaux, âgée de 48 ans, fille, sage-femme née à Pithiviers, département du Loiret, demeurant à Paris, rue de Bièvre;

2. François Bonin, âgé de 47 ans, imprimeur, né à Sonchamp, département de l'Eure, demeurant à Paris, rue Zacharie;

3. Matthieu Schwerger, âgé de 40 ans, cordonnier, né à Menzenger en Brisgau, demeurant à Paris, rue de la Harpe;

4. Jean Pommeraye, âgé de 40 ans, né à Orléans, ci-devant perruquier et canonnier de la section de la Réunion, casernée à Popincourt;

5. Jean-François Noël, âgé de 34 ans, né à Verneuil, district de Beauvais, demeurant à Paris, rue de la Verrerie, maison de Reims.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Antoine Barthélemy, âgé de 40 ans, homme de loi, commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal du district de Gannat, département de l'Allier, né à Riom, département du Puy-de-Dôme, ci-devant procureur de la commune de Gannat, y demeurant.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée,

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Fournée des habitants de Verdun, immolés le 5 floréal an II (24 avril 1794).

L'âge des Vierges de Verdun, accusées d'avoir offert des dragées au roi de Prusse, a été l'objet de discussions. On les a rajeunies, on les a vieillies, suivant qu'on a interrogé à ce sujet le Moniteur ou le bulletin du tribunal révolutionnaire. Ayant eu soin de prendre mes vérifications sur la minute même de leur jugement, je puis offrir à mes lecteurs des renseignements authentiques:

1. Henri-François Croyer, âgé de 52 ans, ci-devant capitaine d'ouvriers d'artillerie, né à Laon (Aisne), demeurant à Verdun;

2. Jean-Baptiste Pellegrin, âgé de 52 ans, capitaine de gendarmerie, natif de Gondrecourt (Meuse), demeurant à Verdun;

3. Michel Joulin, âgé de 31 ans, gendarme, né à Cornet, en Anjou, demeurant à Verdun;

4. Nicolas Milly, âgé de 31 ans, gendarme, natif de Verdun;

5. Badillon-Leclerc, âgé de 42 ans, gendarme, né à Thionville, demeurant à Verdun;

6. Gérard Desprez, âgé de 50 ans, né à Givet de Saint-Hilaire, Ardennes, demeurant à Verdun, gendarme de la brigade de Verdun;

7. Pierre Thuilleur, âgé de 61 ans, né à Verdun, y demeurant;

8. Henri-Barthélemy Grimoard, âgé de 70 ans, colonel d'un régiment provincial, de l'artillerie de Metz, natif de Verdun, y demeurant;

9. Jean-Baptiste-Philibert Perrin, âgé de 50 ans, droguiste, né et demeurant à Verdun;

10. Alexandre-Joseph Neyon, âgé de 57 ans, lieutenant-colonel du 2^e bataillon de la Meuse, natif de Soisy, demeurant à Driencourt, même département;

11. Jean-Baptiste Barthe, âgé de 60 ans ½, receveur de la commune et juge de paix de la ville de Verdun, y demeurant, né à Thierville, Meuse;

12. Nicolas Lamele, âgé de 47 ans, avoué, né à Morge-Moulin, district d'Étain, demeurant à Verdun;

13. Jacques-Nicolas d'Aubermesnil, âgé de 75 ans, ci-devant major de la citadelle de Verdun, et y demeurant, né à Aubermesnil, près Dieppe;

14. Anne Grandfèvre, femme Tabouillot, âgée de 46 ans, née à Verdun, vivant de son revenu, demeurant à Verdun;

15. Thérèse Pierson, femme Bestel, cordonnière, âgée de 41 ans, demeurant à Verdun;

16. Marie-Françoise Henry, femme Lalance, âgé de 69 ans, née à Verdun, y demeurant;

17. Françoise Herbignon, veuve Masson, en son vivant procureur du tyran en la ci-devant maîtrise des eaux et forêts, âgée de 55 ans, née près Bar-le-Duc, demeurant à Verdun;

18. Susanne Henry, fille de Henry, président du ci-devant bailliage de Verdun, âgée de 26 ans, née et demeurant à Verdun;

19. Gabrielle Henry, aussi fille dudit Henry, âgée de 25 ans, née et demeurant à Verdun;

20. Marguerite-Angélique Lagirouzière, fille de Lagirouzière, prévôt de campagne, âgée de 48 ans, demeurant à Verdun;

21. Geneviève-Élisabeth Dauphin, veuve Brigand, capitaine des grenadiers de France, âgée de 56 ans, demeurant à Verdun;

22. Anne Vatrin, fille de défunt Vatrin, ci-devant militaire, âgée de 25 ans, née à Étain, demeurant à Verdun;

23. Henriette Vatrin, fille dudit Vatrin, âgée de 23 ans, née à Étain, demeurant à Verdun;

24. Hélène Vatrin, aussi fille dudit Vatrin, née à Étain, âgée de 22 ans, demeurant à Verdun;

25. Jean Gossin, âgé de 69 ans, ci-devant chanoine de la Madeleine de Verdun, né à Fresne en Lorraine;

26. Jean-Michel Colloz, âgé de 72 ans, ci-devant bénédictin, prieur de Saint-Thierry, archiviste et bibliothécaire de Verdun, natif du duché de Bouillon, demeurant à Verdun;

27. Guillain Lefebvre, âgé de 62 ans, ci-devant bénédictin, natif de Cartigny, près Péronne (Somme), demeurant à Verdun;

28. Claude-Élisabeth Lacordière, âgé de 59 ans ½, doyen du chapitre de la cathédrale de Verdun, y demeurant;

29. Christophe Herbillon, âgé de 76 ans, ci-devant curé de Saint-Médard de Verdun, né à Boureuil, près Varennes (Meurthe), demeurant à Bar-sur-Ornain;

30. Marguerite Croutte, âgée de 48 ans, née à Verdun, horlogère;

31. François Chotain fils, âgé de 31 ans, né à Verdun, y demeurant, perruquier;

32. François Fortain, âgé de 43 ans, marchand cirier, demeurant à Verdun.

33. Jacques Petit, âgé de 50 ans, né et demeurant à Verdun.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

L'âge de Claire Tabouillot et de Barbe Henry, dont les noms figuraient sur la liste des accusés, leur fit trouver grâce près de leurs juges, qui se bornèrent à les condamner à vingt ans de détention et à six heures d'exposition sur l'échafaud!

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 6 floréal an II (23 avril 1794), appert:

Jean-Nicolas Lallemand, âgé de 41 ans ½, né à Dieuze, département de la Meurthe, ex-curé de la ci-devant paroisse de Houdelmont, même département, y demeurant.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Étienne-Alexandre-Jacques Anisson du Perron, âgé de 44 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Orties du Louvre, directeur de l'Imprimerie nationale;

2. Louis-Charles-Nicolas-Emmanuel Letoffier, âgé de 68 ans, né à Banon, district de Rethel, département des Ardennes, cultivateur, demeurant à Corbeil;

3. François Gourou, âgé de 35 ans, né à Tours, fabricant de papiers, demeurant à Paris, rue Nicaise;

4. Jean-Claude Jacquet, âgé de 59 ans, né à Lons-le-Saulnier, homme de loi, demeurant à Paris, rue Feydeau, n^o 38;

5. Jean-Baptiste le Bault, âgé de 30 ans, né à Paris, receveur des propriétés d'Anisson du Perron, ci-devant secrétaire du district de Corbeil, demeurant à Ris.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 7 floréal an II (26 avril 1794), appert:

François-Albert Mangin, âgé de 34 ans, né à Genicourt, département de la Meuse, demeurant à Paris, faubourg Poissonnière, n^o 11, ci-devant cocher de place et de particulier.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirard.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Armande-Amédée-Victoire Baillard-Trousseboire, femme Bellecise, âgée de 18 ans révolus, née à Paris, y demeurant, rue Thorigny, et à la Motte, district de Cusset, département de l'Allier, ex-noble.

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirard.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Gabriel Trinquelague, demeurant à Uzès, département du Gard, ci-devant capitaine au 34^e régiment d'infanterie.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirard.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour 7 floréal an II (26 avril 1794), appert:

1. Jean-Joseph Duc, âgé de 32 ans, né à Caman, district de Cluse, département du Mont-Blanc, notaire;

2. Joseph-Philibert Curton, âgé de 44 ans, né à Samoen, même district, habitant de la commune de Tanninge, même département;

3. Jean-Baptiste Bojonet, âgé de 43 ans, né à Tanninge, département du Mont-Blanc, y demeurant;

4. Et Claude-François Pralon, âgé de 58 ans, né à Tanninge, département du Mont-Blanc, y demeurant;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirard.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 8 floréal an II (27 avril 1794), appert:

1. Jean-Pierre Lambert, âgé de 28 ans, né à Guyenne, département de Seine-et-Marne, garçon boucher;

2. François-Germain Savoye, âgé de 42 ans, né à Bezet-Germain, district de Château-Thierry, département de l'Ain, y demeurant, postillon et charretier d'artillerie;

3. Pierre Guéniot, vigneron, né à Sulpice de Favières, département de Seine-et-Oise, demeurant à Jon-la-Montagne;

4. Et Claude-Toussaint Leclerc, âgé de 60 ans, vigneron et cultivateur à Beaunecourt, lieu de sa naissance, y demeurant, département de Seine-et-Oise, assesseur de juge de paix.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 9 floréal an II (28 avril 1794), appert:

1. Pierre-Jean Jean, âgé de 20 ans, né à Colmey, département de la Moselle, y demeurant, tisserand;

2. Et Jean-Nicolas Nicolas, âgé de 52 ans, né à Archicourt, département de la Moselle, cordonnier, demeurant à Colmey.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 9 floréal an II (28 avril 1794), appert que:

1. Gabriel-Louis Neufville, ci-devant duc de Villeroy [141], âgé de 63 ans, natif de Paris, y demeurant, rue de Lille, ci-devant Bourbon, n^o 552, ci-devant duc et pair et capitaine de la première compagnie française des gardes du dernier tyran;

2. Louis Thiroux Crosne, âgé de 57 ans, né à Paris, ci-devant lieutenant de police et conseiller d'État, demeurant à Paris, rue de Bracque, au Marais;

3. Philippe-Antoine-Gabriel-Victor de la Tour-du-Pin Gouvernet, âgé de 72 ans, natif de Fourent en Champagne, ci-devant marquis et lieutenant général des armées, demeurant à Auteuil lors de son arrestation;

4. Jean-Frédéric la Tour-du-Pin, âgé de 67 ans, né à Grenoble, département de l'Isère, ancien lieutenant général des armées, et ci-devant ministre de la guerre, qualifié comte, demeurant, lors de son arrestation, chez la Tour-du-Moulin Gouvernet, son parent, à Auteuil;

5. Claude Lemelletier, âgé de 37 ans, né à Commune-Affranchie, département de Rhône-et-Loire, chirurgien, demeurant à Trévoux, département de l'Ain;

6. Jean-Marie-Angélique Gabet, âgé de 34 ans, né à Commune-Affranchie, ci-devant membre du tribunal de Trévoux, y demeurant, et lors de son arrestation, à Paris, maison de Varsovie, rue des Bons-Enfants;

7. Catherine-Louise Lamoignon, âgée de 78 ans, née à Paris, y demeurant, rue de Grenelle, faubourg Saint-Germain, ci-devant marquise;

8. Denis-François Angrand Dalleray, âgé de 78 ans, né à Paris, demeurant cul-de-sac Pocquet, section de l'Homme-Armé, ci-devant lieutenant civil;

9. Charles-Grangier la Ferrière, âgé de 56 ans, né à Pont-Château, département de la Loire-Inférieure, général de brigade, arrêté à Mende;

10. Charles-Pierre-César-Prosper Mergot-Moutagon, âgé de 50 ans, natif de Précigné, ex-noble, ci-devant garde du tyran Capet;

11. Nicolas-François-Olivier Despalières, ex-noble, âgé de 61 ans, natif de Moulins, département de l'Allier, demeurant à Paris, rue du Paon, ci-devant chanoine de Montpellier;

12. Marguerite-Marie-Louise Brangelogne, veuve de Paris-Montbrun, âgée de 69 ans, née à Paris, y demeurant, rue Avoye, n^o 5, ex-noble;

13. Jean-Louis Bravart Deissat Duprat, âgé de 50 ans, né à Boujac, près Riom, en Auvergne, demeurant à Busset, district de Cusset, département de l'Allier, ex-noble et ci-devant comte;

14. Marie-Nicole Brangelogne, âgée de 67 ans, née à Paris, y demeurant, rue Avoye, ex-noble et ex-religieuse;

15. Madeleine Thouret, âgée de 31 ans, né à Moulins, département de l'Allier, y demeurant;

16. Thomas Gouffé, âgé de 50 ans, natif d'Étiolles, département de Seine-et-Marne, homme de loi, demeurant à Paris;

17. Charles-Hyacinthe Humbert, âgé de 28 ans, né à Connois, département de la Meurthe, ci-devant sous-lieutenant du 47^e régiment ci-devant Lorraine, et actuellement vivant de son revenu;

18. François-Joseph Feydeau, âgé de 50 ans, né à Metz, ci-devant capitaine dans le régiment infanterie ci-devant Dauphin, demeurant à Paris, rue Neuve-Eustache, n^o 4;

19. François-Jean Pichard du Page, âgé de 44 ans, né à Fontenay-le-Peuple, ci-devant homme de loi, ex-procureur général syndic du département de la Vendée, en 1791, actuellement de la commune de Fontenay-le-Peuple, y demeurant;

20. Jean Chopinet dit Chevalier, âgé de 23 ans, né à Moulins, département de l'Allier, maréchal des logis du 7^e régiment de hussards, demeurant à Paris, rue des Hommes-Libres;

21. Paul-Louis Deveylle, ex-noble, âgé de 54 ans, né à Châtillon-les-Nonce, département de l'Ain, demeurant à Garneray;

22. Charles-Marc-Antoine Jardin, âgé de 71 ans, ci-devant greffier en chef au Châtelet;

23. Alexandre-Benjamin Ropiquet, âgé de 42 ans, marchand de toiles et de tabac, natif de Saint-Longys, département de la Sarthe, demeurant à Paris, rue des Hommes-Libres;

24. Jacques-Joseph Jocaille dit Saint-Hilaire, âgé de 50 ans, natif de Cambray, district de Cambray, département du Nord, demeurant audit lieu, ex-noble;

25. Pierre Martin, âgé de 55 ans, né à Orléans, y demeurant, département du Loiret;

26. Armand-Louis-François-Edme Béthune-Charost, âgé de 23 ans, natif de Paris, demeurant à Calais, même département, ci-devant duc;

27. Aymar-Charles-François-Nicolaï, âgé de 57 ans, né à Paris, rue des Enfants-Rouges, ci-devant premier président du grand conseil;

28. Marie-Louise-Victoire Sourches, veuve Vallière, née à Paris, y demeurant, rue du Grand-Chantier, n^o 11;

29. Louise-Antoinette Farjaun, veuve Bussy, âgée de 68 ans, née à Montpellier, ci-devant comtesse, arrêtée à Chartres, demeurant à Paris, rue du Grand-Chantier, n^o 11.

30. Antoine-Jean Terray, âgé de 44 ans, ci-devant intendant de Lyon, aujourd'hui Commune-Affranchie, ex-noble, né à Paris, demeurant à Lamotte-du-Tilly, district de Nogent-sur-Seine, département de l'Aube;

31. Joseph-Fidèle Ginot, âgé de 28 ans, né à Poitiers, département de la Vienne, ci-devant avocat au Parlement de Paris, demeurant rue du Grand-Chantier;

32. Marie-Nicole Pernet, femme Terray, âgée de 43 ans, née à Dijon, département de la Côte-d'Or, demeurant audit lieu de Lamotte;

33. Charles-Henri Estaing, âgé de 65 ans, natif de Ravel, département du Puy-de-Dôme, ancien amiral et lieutenant général, demeurant à Paris, rue Helvétius, n^o 52, section le Peletier;

Ont été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.

Par procès-verbal dressé par Degaignée, un des huissiers du tribunal révolutionnaire, en date du 9 floréal de l'an II de la République française, une et indivisible, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où lesdits susnommés ont été mis à mort.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 12 floréal (1^er mai 1794), appert:

1. Augustin-Henri Langlois de Pommeuse, âgé de 50 ans, né à Paris, y demeurant, rue Chapon au Marais, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Paris;

2. Adélaïde-Sophie Chuppin, femme dudit Langlois de Pommeuse, âgée de 43 ans, née à Paris, y demeurant, rue Chapon, avec son mari;

3. Auguste-Louis Langlois de Guérard, âgé de 46 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Bons-Enfants, section de la Halle au blé, ci-devant officier aux gardes;

4. Étienne Vignié, âgé de 40 ans, né à Rigueux, département de Seine-et-Marne, demeurant à Pommeuse, prêtre et chapelain du nommé Langlois de Pommeuse;

5. Claude-Louis Deligny, âgé de 44 ans, né à Boutigny, demeurant à Paris, cultivateur fermier de Langlois de Pommeuse;

6. Et Gervais Seurre, âgé de 44 ans, né à Migneville, demeurant à Paris, domestique de Langlois de Pommeuse;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 12 floréal (1^er mai 1794), appert:

1. Pierre Landois, âgé de 30 ans, né à Saint-Nicolas, département de l'Eure, demeurant à Evreux, huissier;

2. Et Jean Glutron, âgé de 39 ans, né à Brovelle, demeurant à Évreux, entrepreneur de convois militaires, aubergiste;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour copie conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Louis-Ignace Chalmeton, âgé de 40 ans, né à Chambonas, département de l'Ardèche, demeurant à Uzès, département du Gard, avocat procureur syndic du district d'Uzès;

2. Claude Ancôme Bernard, âgé de 32 ans, né à Besançon, département du Doubs, y demeurant, marchand de bois, notable de la commune, juge au tribunal de commerce, commandant en second de la garde nationale;

3. Jean-Antoine Poulet, âgé de 60 ans, né à Besançon, y demeurant, notable et commissaire de section, agent de Beaufremont;

4. Guillaume Nogaret, âgé de 46 ans, né à Dijon, département de la Côte-d'Or, demeurant à Besançon, commis marchand;

5. François-Joseph Monthon, âgé de 35 ans, né à Turin en Savoye (sic), demeurant à Burginien, département du Mont-Blanc, garde du tyran, Sarde et lieutenant de gendarmerie;

6. Et Jacques Rabaut, âgé de 56 ans, né à Jason, département (en blanc), demeurant à Marseille, négociant armateur;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour copie conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 13 floréal an II (2 mai 1798), appert:

1. Denis Carbillet, âgé de 52 ans, né à Langres, département de la Haute-Marne, demeurant à Paris, rue des Petites-Écuries, ci-devant menuisier du ci-devant d'Artois, lieutenant du ci-devant bataillon dit Saint-Lazare, section Poissonnière;

2. Pierre Diacon, âgé de 50 ans, né à Colombines, près Neufchâtel en Suisse, ancien militaire de la maison de la guerre, actuellement inspecteur des armes à feu à l'Arsenal, à Paris, y demeurant;

3. Et Laurent Pétra, âgé de 55 ans, né à la Fère en Tardenois, département de l'Aisne, ci-devant curé de la commune de Lévemont, département de l'Oise, et y demeurant;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 14 floréal (3 mai 1794), appert:

Denis Repoux Chevagny, âgé de 72 ans, né à Lazy, département de la Nièvre, ci-devant auditeur des comptes de Dôle, demeurant à Lazy;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, l'an II de la République, séant à Paris, au palais, le 14 floréal (3 mai 1794), appert:

1. Gabriel Tassin, dit de l'Étang, âgé de 50 ans, né et demeurant à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, ci-devant banquier et commandant des Filles Saint-Thomas;

2. Louis-Daniel Tassin, âgé de 52 ans, né et demeurant à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas, ci-devant banquier, électeur, député suppléant à l'Assemblée constituante, officier municipal et administrateur des vivres à Paris;

3. Jean-Philippe Wenmaring, né à Malchem, département du Bas-Rhin, demeurant à Paris, rue de Gramont, ci-devant commis banquier et capitaine des grenadiers du bataillon des Filles-Saint-Thomas;

4. Simon Picquet, âgé de 39 ans, né à Strasbourg, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, marchand brocanteur, ci-devant aide de camp de Crillon le cadet à l'armée des Ardennes;

5. Pierre-Étienne Engibeau, âgé de 37 ans et demeurant à Paris, rue Vivienne, n^o 63, traiteur et ci-devant grenadier des Filles-Saint-Thomas;

6. François Parizeau, âgé de 50 ans, né à Ville-Affranchie, demeurant à Paris, rue de la Loi, ci-devant commissaire de la comptabilité, grenadier des Filles-Saint-Thomas et aide de camp de Lafayette;

7. Charles-Jean-Baptiste Deschamps Tresfontaines, âgé de 51 ans, né à Rouen, département de la Seine-Inférieure, demeurant à Paris, rue Colbert, employé aux droits d'enregistrement en qualité de sous-chef;

8. Joseph-Louis Maulguet, âgé de 46 ans, né à Paris, demeurant à Villers-Cotterets, département de l'Aisne, ci-devant architecte;

9. Thomas-Simon Bérard, âgé de 53 ans, né à Commune-Affranchie, demeurant à Paris, rue Gramont, section le Peletier, ci-devant négociant armateur, ex-capitaine de la 3^e compagnie du bataillon des Filles-Saint-Thomas;

10. Pierre-Jacques Perret, âgé de 36 ans, né à Manteville, département du Calvados, demeurant à Évreux, département de l'Eure, ayant un autre domicile à Paris, rue Dominique, ci-devant agent de change et commandant du bataillon des Petits-Pères;

11. Louis-Gabriel d'Hangest, âgé de 48 ans, né à Rumilly, département des Ardennes, demeurant à Paris, rue Chabannais, ci-devant mousquetaire et chevalier de Saint-Louis, et actuellement papetier, grenadier des Filles-Saint-Thomas;

12. François-Henri Laurent, âgé de 28 ans, vitrier, né et demeurant à Paris, rue Feydeau;

13. Et Étienne-Jacques-Armand Rougemont, né à Coursemont, département de la Sarthe, directeur de la comptabilité des loteries;

Par procès-verbal dressé par Degaignée, l'un des huissiers du tribunal révolutionnaire, en date du 14 floréal, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où lesdits susnommés ont été mis à mort.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 15 floréal an II (4 mai 1794), appert:

1. François Lacroix, âgé de 52 ans, natif de Nancy, département de la Meurthe, ci-devant employé à la loterie nationale, demeurant à Paris;

2. Auguste-Joseph Saintenoy, âgé de 18 ans ½, confiseur, né à Orchies, demeurant à Paris;

3. Jean-François Durand, âgé de 24 ans, natif de Neufchâteau, gendarme à pied à la 32^e division stationnaire à l'armée du Nord;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 15 floréal (4 mai 1794), appert:

1. Claude-Antoine Cleriac Labeaume, âgé de 61 ans, né à Nancy, département de la Meurthe, ex-marquis, demeurant à Paris, rue Cérutti, n^o 2;

2. Antoine Dutailly, âgé de 52 ans, né à Besançon, département du Doubs, y demeurant, homme de loi, agent de Choiseul-la-Beaume;

3. Claude-Philippe Moniotte, âgé de 76 ans, né à Besançon, y demeurant, ex-conseiller au présidial et juge du tribunal du district de Besançon;

4. Jacques-Louis le Bègue Oyseville, âgé de 58 ans, né à Pithiviers, y demeurant, département du Loiret, ex-noble, maire et président du district de Pithiviers, y demeurant;

5. Julien-François Boire, âgé de 68 ans, né à Paris, y demeurant, quai des Tournelles, n^o 6, ex-avocat au parlement de Paris;

6. Marie-Pierre-Thomas Mauvielle, âgé de 59 ans, né à Coutances, département de la Manche, demeurant à Saint-Lô, même département;

7. Georges le Bienlais de Wiesval, âgé de 76 ans, né au Rocher, district d'Avranches, département de la Manche, demeurant à Paris, rue du Four-Germain, n^o 52, ex-noble, et lieutenant-colonel de cavalerie et chevalier de Saint-Louis;

8. Marc-Antoine Levis, âgé de 55 ans, né à Lugny, département de Saône-et-Loire, ex-comte et chevalier de Saint-Louis, et ex-député à l'Assemblée constituante, demeurant à Paris, rue Helvétius, n^o 53;

9. Théodore-Joseph Boissard, âgé de 56 ans, né à Pontarlier, département du Doubs, y demeurant, ex-avocat et procureur syndic du district de Pontarlier;

10. Et Charles-Jérôme, âgé de 37 ans, né à Paris, y demeurant, rue de Seine, n^o 1064, notaire;

Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, le jugement signé du président et du greffier.

Par procès-verbal dressé par Degaignée, l'un des huissiers du tribunal, en date du 15 floréal, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où lesdits susnommés ont été mis à mort.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 16 floréal an II (5 mai 1794), appert:

1. Jacques-Jean la Bussière, âgé de 53 ans, né de la commune de Dampierre, demeurant à Angelier, département de la Nièvre, ancien capitaine du régiment d'Auvergne, ex-noble;

2. Marie-Caconne-Joséphine Thomassine Duverne, âgée de 36 ans, native de Mingot, demeurant à Cosne, département de la Nièvre;

3. Jeanne Dreux, femme Lichy, ex-noble, âgée de 62 ans, native de Sauvigny, département de l'Allier, demeurant à Cosne;

4. Et Marie-Florence Valori, veuve de François-Étienne Mazin, noble, âgée de 67 ans, native du Quesnoy, demeurant à Dampierre, département de la Nièvre;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 16 floréal (5 mai 1794), appert:

1. Claude-Françoise Loisellier, âgée de 47 ans, de Paris, y demeurant, ci-devant faiseuse de modes;

2. Félicité-Mélanie Lunouf, âgée de 21 ans, née à Paris, demeurant rue Montmartre, ouvrière en robes;

3. Marie-Madeleine Virolle, âgée de 25 ans, née à Angoulême, coiffeuse, demeurant à Paris, rue Coquillière;

4. Jacques Duchesne, âgé de 60 ans, né à Verdun, demeurant à Chaillot, facteur militaire de la section des Champs-Élysées;

5. Et Jean Sauvage, âgé de 34 ans, armurier et canonnier du Panthéon français;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, etc., le 17 floréal an II (6 mai 1794), appert:

1. Henri-Jacques Poulet, âgé de 56 ans, natif de Metz, département de la Moselle, ex-noble et ci-devant conseiller au parlement de Metz, et procureur syndic du département de la Moselle;

2. Matthieu Sequer, âgé de 65 ans, né à Daillange, district de Briey, département de la Moselle, homme de loi, membre du directoire du département de la Moselle, demeurant à Briey;

3. Jean-Christophe Thibault, âgé de 60 ans, né à Isminy, district de Dieuze, département de la Meurthe, employé dans les salines, ex-administrateur du département de la Moselle, demeurant à Metz;

4. Martin Baulaire, âgé de 38 ans, né à Rodemack, district de Thionville, département de la Moselle, demeurant à Metz;

5. Jean-Claude Géant, âgé de 41 ans, natif de Ravil, district de Boulay, département de la Moselle, maire et aubergiste à Pont-à-Chaussy, ex-administrateur du département de la Moselle;

6. François Collin, âgé de 54 ans, né à Metz, département de la Moselle, ex-administrateur dudit département;

7. Michel Wagner, âgé de 43 ans, cultivateur et ex-administrateur du département de la Moselle, né à Sarre-Libre;

8. Jacques Libre Briand, âgé de 34 ans, né à Paris, demeurant à Buchy, district de Morhange, département de la Moselle, et agent national près le même district;

9. Jean-Baptiste-Nicolas Flosse le jeune, âgé de 36 ans, né à Boulay, département de la Moselle, maître de poste et entrepreneur des étapes, membre du directoire du département de la Moselle, demeurant à Boullay;

10. Jacques-Libre Pierron, âgé de 32 ans, natif de Villers-la-Montague, district de Longwy, département de la Moselle, juge au tribunal de Briey, y demeurant;

11. Et Alexandre-Nicolas Courtois, âgé de 33 ans, natif de Longuyon, district de Longwy, département de la Moselle, suppléant au tribunal du district et ex-administrateur du département de la Moselle;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 17 floréal an II (6 mai 1794), appert:

1. Charles-Joseph Lejollivet, âgé de 67 ans, ingénieur vétéran des ponts-et-chaussées et architecte du ci-devant Roi, né à Orléans, demeurant à Dijon;

2. Denis Lamugnière, âgé de 65 ans, né à Poiseul-les-Saulx, département de la Côte-d'Or, greffier de la ci-devant maîtrise des eaux et forêts de Dijon, y demeurant;

3. Étienne Guelaud, âgé de 60 ans, né à Dijon, département de la Côte-d'or, avoué au tribunal de commerce dudit lieu, y demeurant;

4. Joseph Galleton, âgé de 50 ans, perruquier, né à Dijon, département de la Côte-d'Or, y demeurant;

5. Jean-Baptiste Thierry, âgé de 29 ans, perruquier, né à Dijon, y demeurant;

6. Claude Joudrier, âgé de 36 ans, perruquier, né à Dijon, y demeurant;

7. Jacques Testard, âgé de 49 ans, né à Saulieu, département de la Côte-d'Or, ci-devant procureur à Dijon, y demeurant;

8. François Bille, âgé de 26 ans, perruquier, né à Dijon, y demeurant;

9. Jean-Baptiste Sallez, âgé de 42 ans, né à Mâcon, limonadier, demeurant à Saulieu (Côte-d'Or);

10. Jean-Baptiste Guenot, âgé de 46 ans, né à Autun, département de la Haute-Saône, commis dans la régie des cuirs à Dôle avant la révolution, et depuis pour l'approvisionnement des armées, demeurant à Saint-Jean de Losne;

11. Claude Chaussier, âgé de 51 ans, marchand de bois pour le service de la marine, né à Dijon, y demeurant;

12. Alexandre Jaucourt, âgé de 56 ans, né à Cernay, département du Loiret, ex-marquis, demeurant à Arcomey;

13. Et Charlotte-Aimée Damoiseau, femme Montheraut, ex-noble, âgée de 67 ans, née à Vizerny, département de la Côte-d'Or, demeurant à Dijon;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par l'un des huissiers du tribunal révolutionnaire.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 18 floréal (7 mai 1794), appert:

1. Jean-François Rameau, âgé de 57 ans, ex-député suppléant à l'Assemblée constituante et assesseur du juge de paix de Cosne, y demeurant;

2. Jean-Louis-Rameau, âgé de 72 ans, natif de Neuzy, assesseur du juge de paix de Cosne, y demeurant;

3. Et Jean-François Guillaumot, âgé de 27 ans, né à Clamecy, département de la Nièvre, demeurant à Cosne, ci-devant clerc de notaire;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

François Petit-Jean, âgé de 48 ans, né à Toul, y demeurant, département de la Meurthe, ci-devant trésorier des dépenses de la guerre;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. François-René-Louis Chevandier, âgé de 32 ans, né à Valdrôme, y demeurant, département de la Drôme, lieutenant dans la gendarmerie nationale;

2. Vincent Ferrier, âgé de 33 ans, né à Rieux, département de la Haute-Garonne, demeurant au Buis;

3. Joseph Sulpice, âgé de 23 ans, né au Mans, département de la Sarthe, ci-devant domestique chez Duclos Besignan, demeurant commune de ce nom, département de la Drôme;

4. Joseph-Hyacinthe Guintrand, âgé de 30 ans environ, matelassier, demeurant à Vezon, ci-devant Comtat, département de la Drôme;

5. Jean-Joseph Fity, âgé de 30 ans, né à Nevers, département de la Nièvre, menuisier, demeurant au Buis;

6. Et François Paschal, âgé de 30 ans, né à Lecan, département des Basses-Alpes, demeurant au Buis, département de la Drôme;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 19 floréal an II (8 mai 1794), appert:

1. Clément de Laage père, âgé de 70 ans, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue Neuve-Grange-Batelière, né à Saintes, département de la Charente-Inférieure;

2. Louis-Balthazar Dangers-Bagneux, âgé de 55 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Quatre-Fils, ci-devant fermier général;

3. Jacques Paulze, âgé de 71 ans, né à Montbrison, département de Seine-et-Oise, demeurant à Paris, rue des Piques, ci-devant fermier général;

4. Antoine-Laurent Lavoisier, âgé de 50 ans, né à Paris, y demeurant, boulevard de la Madeleine, section des Piques, ci-devant fermier général.

5. François Puissant, âgé de 59 ans, né au Port de l'Égalité, département du Morbihan, demeurant à Paris, rue Mesnard, ci-devant fermier général;

6. Alexandre-Victor Saint-Amand, âgé de 74 ans, né à Marseille, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, vis-à-vis celle d'Antin;

7. Gilbert-Georges Monteloup, âgé de 68 ans, né à Montaigne, département du Puy-de-Dôme, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue Honoré, n^o 88;

8. Adam-François-Paul Saint-Christau, âgé de 44 ans, né à Rennes, département d'Ille-et-Vilaine, ci-devant fermier général, demeurant à Paris rue Thévenot, et, à la campagne, à la Ferté-sous-Reuilly, département de l'Indre, district d'Issoudun;

9. Jean-Baptiste Boullongne, âgé de 45 ans, né à Paris, y demeurant, place de la Révolution, ci-devant fermier général;

10. Louis-Marie le Bas Courmon, âgé de 52 ans, né à Paris, y demeurant, rue Cérutti, ci-devant fermier général, et depuis régisseur général;

11. Charles-René Perceval Frileuse, âgé de 35 ans, né à Paris, y demeurant, rue Thérèse, section de la Montagne, et actuellement à Nantes-sur-Seine, ci-devant fermier général;

12. Nicolas-Jacques Papillon Dauteroche, âgé de 64 ans, né à Châlons, département de la Marne, district de ce nom, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue Madeleine-Honoré;

13. Jean-Germain Maubert Neuilly, âgé de 64 ans, né à Paris, ci-devant fermier général, demeurant à Noisy-le-Grand;

14. Jacques-Joseph Brac la Perrière, âgé de 68 ans, né à Ville-Affranchie, département de Rhône-et-Loire, ci-devant fermier général, demeurant à Mantes-sur-Seine, département de Seine-et-Oise;

15. Claude-François Rougeot, âgé de 76 ans, natif de Dijon, département de la Côte-d'Or, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue de la Révolution, n^o 23, ayant un domicile à Fontainebleau;

16. François-Jean Vente, âgé de 68 ans, né à Dieppe, département de la Seine-Inférieure, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue de Gramont;

17. Denis-Henri Fabure, âgé de 47 ans, né à Paris, ci devant fermier général, demeurant à Caen, département du Calvados;

18. Nicolas Deveile, âgé de 44 ans, natif de Lagrele, département de Rhône-et-Loire, ex-fermier général, demeurant à Paris, place des Piques, section du même nom;

19. Clément Cugnat l'Épinay, âgé de 55 ans, né à Paris, ex-fermier général, y demeurant, rue de la Jussienne, section du Contrat-Social;

20. Jean-Louis Loiseau Béranger, âgé de 62 ans, né à Paris, ex-fermier général, rue Neuve-Luxembourg, section des Piques;

21. Louis-Adrien Prévost d'Arlincourt, âgé de 50 ans, natif d'Évreux, département d'Eure-et-Loir, ex-fermier général, demeurant à Migny-le-Hameau, district de Versailles, département de Seine-et-Oise;

22. Jérôme-François-Hector Saleur de Grizian, âgé de 64 ans, né à Paris, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue des Moulins, section de la Montagne, n^o 496;

23. Étienne-Marc de Haye, âgé de 36 ans, natif de Paris, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, place de la Révolution, n^o 3, et dans la commune de Saint-Firmin, district de Senlis, département de l'Oise;

24. François-Marie Ménage Pressigny, âgé de 60 ans, natif de Bordeaux, ex-fermier général, demeurant à Paris, rue des Jeûneurs, n^o 25, section de Brutus;

25. Guillaume Couturier, âgé de 60 ans, natif d'Orléans, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue de Cléry, section de Brutus;

26. Louis-Philippe Durancel, âgé de 40 ans, natif de Paris, ex-fermier général, demeurant à Paris, rue Cadet, n^o 8, section du Faubourg-Montmartre;

27. Alexandre-Philibert-Pierre Perceval, âgé de 36 ans, né à Paris, ex-fermier général, demeurant à Grainville, district de Caen, département du Calvados;

28. Jean-François Didelot, âgé de 59 ans, né à Châlons-sur-Marne, ex-fermier général et régisseur, demeurant à Paris, rue de Buffaut, section du Faubourg-Montmartre;

Par procès-verbal dressé par Leclerc, huissier du tribunal révolutionnaire, en date du 19 floréal, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où les susnommés ont été mis à mort.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 21 floréal an II (10 mai 1794), appert:

1. Élisabeth-Marie-Hélène Capet, sœur de Louis Capet, âgée de 30 ans, native de Versailles, département de Seine-et-Oise, domiciliée à Paris;

2. Anne Duwaes, âgée de 55 ans, native de Keisnith, en Allemagne, domiciliée à la Montagne-du-Bon-Air, département de Seine-et-Oise, veuve de....... Laigle, ci-devant marquis;

3. Louis-Bernardin Leneuf Sourdeval, ex-comte, âgé de 69 ans, natif de Caen, département du Calvados, domicilié à Chatou, département de Seine-et-Oise;

4. Anne-Nicole Lamoignon, âgée de 76 ans, native de Paris, y domiciliée, veuve du ci-devant marquis de Senozan;

5. Claude-Louise-Angélique Bersin, ex-marquise, âgée de 64 ans, native de Paris, y domiciliée, femme séparée de corps et de biens de Crussol d'Amboise;

6. Georges Folloppe, pharmacien, ex-officier municipal de la Commune, âgé de 64 ans, natif de Écalalix, près Yvetot, domicilié à Paris, rue et porte Honoré;

7. Denise Buard, âgée de 52 ans, native de Paris, y domiciliée, rue Florentin, n^o 674;

8. Louis-Pierre-Marcel Letellier, dit Bullier, ci-devant employé à l'habillement des troupes, âgé de 21 ans et demi, natif de Paris, y domicilié, rue Florentin, n^o 674;

9. Charles Cressy Champmilon, ex-noble et ci-devant officier de marine, âgé de 33 ans, natif de Courton, près Sens, département de l'Yonne, y domicilié;

10. Théodore Hall, manufacturier et négociant, âgé de 26 ans, natif de Seuzy, département de l'Yonne, y domicilié;

11. Alexandre-François Lomenie, ex-comte, et ci-devant colonel du régiment des chasseurs dit Champagne, âgé de 36 ans, natif de Marseille, domicilié à Brienne, département de l'Aube;

12. Louis-Marie-Athanase Lomenie, ex-ministre de la guerre et maire de Brienne, âgé de 64 ans, natif de Paris, domicilié à Brienne, département de l'Aube;

13. Antoine-Hugues-Calixte Montmorin, sous-lieutenant dans le 5^e régiment des chasseurs à cheval, âgé de 22 ans, natif de Versailles, département de Seine-et-Oise, domicilié à Passy;

14. Jean-Baptiste Lhoste, agent et domestique de Megret de Sérilly, âgé de 47 ans, natif de Forgère, domicilié à Paris;

15. Martial Lomenie, ex-noble et coadjuteur de l'évêché du département de l'Yonne, âgé de 30 ans, natif de Marseille, domicilié à Sens;

16. Antoine-Jean-François Megret de Sérilly, ci-devant trésorier général de la guerre, et depuis cultivateur, âgé de 48 ans, natif de Paris, domicilié à Passy, près Sens;

17. Antoine-Jean-Marie Megret Detigny, ex-noble, ci-devant sous-aide-major du régiment des ci-devant gardes françaises, âgé de 46 ans, natif de Paris, domicilié à Sens;

18. Charles Lomenie, ci-devant chevalier des ordres dits de Saint-Louis et de Cincinnatus, âgé de 33 ans, natif de Marseille, domicilié à Brienne, département de l'Aube;

19. Françoise-Gabrielle Tanneffe, âgée de 50 ans, native de Chadieu, département du Puy-de-Dôme, domiciliée chez Megret Sérilly, à Passy, département de l'Yonne, veuve de Montmorin, ministre des affaires étrangères;

20. Anne-Marie-Charlotte Lomenie, âgée de 29 ans, native de Paris, domiciliée à Sens et à Paris, rue Georges, section du Mont-Blanc, n^o 18, divorcée de l'émigré Canizy;

21. Marie-Anne-Catherine Rosset, âgée de 44 ans, native de Rochefort, département de la Charente, domiciliée à Sens, mariée à Charles-Christophe Rosset Cercy, ci-devant officier de marine, émigré;

22. Élisabeth-Jacqueline Lhermitte, âgée de 65 ans, mariée au ci-devant comte Rosset, ex-noble et ci-devant lieutenant-colonel des carabiniers, et maréchal de camp, émigré;

23. Louis-Claude Lhermitte Chambertrand, ex-chanoine de la ci-devant cathédrale de Sens, ex-noble, âgé de 60 ans, natif de Sens;

24. Anne-Marie-Louise Thomas, âgée de 31 ans, native de Paris, domiciliée à Passy, département de l'Yonne, mariée à Megret Sérilly;

25. Jean-Baptiste Dubois, domestique de Megret Detigny, âgé de 41 ans, natif de Merfit, district de Reims, département de la Marne, domicilié chez ledit Megret Detigny.

Avoir été condamnés, etc. Vu l'extrait du jugement du tribunal révolutionnaire et du procès-verbal d'exécution dressé par Château, en date du 21 floréal.

Signé: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 22 floréal an II (11 mai 1794), appert:

1. Angélique Des Marais, âgée de 59 ans, née à Paris, y demeurant, rue Saint-Étienne, ci-devant religieuse des Filles Saint-Thomas;

2. Geneviève-Barbe Guoyon, âgée de 77 ans, née à Paris, demeurant rue Saint-Étienne, couturière;

3. Anne-Catherine Aubert, âgée de 39 ans, ex-religieuse, demeurant rue Saint-Étienne;

4. Antoine-Louis Desmonceaux, âgé de 37 ans, né à Paris, ci-devant vicaire de Saint-Paul, et actuellement commis des Receveurs de la Ville, demeurant à Paris;

5. Et Louis-Paul-François Lecointre, âgé de 73 ans, né à Nogent-le-Rotrou, ex-chanoine du Mans, demeurant à Paris, rue du Paon.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Joseph-Saint-Germain de Villeplat, âgé de 66 ans, ci-devant fermier général, né à Valence, département de la Drôme, demeurant à Fontainebleau;

2. Et Marie-Marguerite Pericard, veuve Ressy, âgée de 71 ans, née à Roinville, près Dourdan, demeurant à Paris, cul-de-sac Saint-Pharon;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 23 floréal an II (12 mai 1794), appert:

1. Hugues Lastic, âgé de 74 ans, ex-comte et noble, né à Saint-Martin-sous-Liron, district de Saint-Flour, département du Cantal, demeurant à Lescure, près Saint-Flour;

2. Pierre Raclet, âgé de 70 ans, né à Dijon, ex-directeur de la Régie générale, demeurant à Sommevoire, département de la Haute-Marne;

3. Nicolas-François Bocquenet, âgé de 52 ans, né à Coiffy, département de la Haute-Marne, homme de loi, demeurant à Chaumont, susdit département;

4. Alexandre Thomassin, âgé de 44 ans, né à Saint-Dizier, département de la Haute-Marne, ex-noble, demeurant à Saint-Dizier;

5. Alexandre-Claudine-Félicité Mandat, femme Thomassin, âgée de 26 ans, née à Neuilly, département de la Haute-Marne, demeurant à Saint-Dizier;

6. Et Jean Fougeret, âgé de 60 ans, né à Paris, y demeurant, rue du Grand-Chantier, ex-receveur général des finances.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Joseph-Didier Vailleraut, âgé de 62 ans, né à Langres, département de la Haute-Marne, ci-devant curé de Montargis, y demeurant;

2. Et Jean-Baptiste-Benjamin Lambert, âgé de 23 ans, né à Dieppe, département de la Seine-Inférieure, surnuméraire au bureau de l'enregistrement à Dieppe, y demeurant.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 24 floréal an II (13 mai 1794), appert:

1. Jacques-Amable-Gilbert Rollet-Davaux, ex-noble, ex-président du ci-devant présidial de la ci-devant sénéchaussée de Riom, né à Riom, département du Puy-de-Dôme, âgé de 68 ans;

2. Adrienne-Françoise Vilaine Davaux, femme dudit Rollet, âgée de 59 ans, ex-noble, née à la Châtre, département de l'Indre, demeurant à Riom;

3. André Louher, âgé de 67 ans, notaire, etc., procureur fiscal dudit Rollet-Davaux, né à Billy, département de l'Allier, demeurant à Puyredan;

4. Jean-Baptiste Vlebeski, âgé de 48 ans, ci-devant contrôleur des vingtièmes, né à Longueville-en-Caux, département de la Seine-Inférieure, actuellement visiteur des rôles, demeurant à Dieppe, même département;

5. Et Anne-Joseph Lauloup, âgé de 65 ans, ex-noble et médecin à Saint-Loup, département des Côtes-du-Nord, y demeurant.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Gilles Joüen, maréchal des logis du régiment ci-devant dragons Conty, demeurant à Pacy, département de l'Eure;

2. Et Étienne Mauger, âgé de 40 ans, né à Rouen, ex-bénédictin et curé constitutionnel de Wy, près de Rouen, y demeurant.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.

Pour copie conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 25 floréal an II (14 mai 1794), appert:

1. Charles-Adrien Prévôt d'Arlincourt, âgé de 73 ans, ci-devant secrétaire de Capet et fermier général, natif de Doullens, département de la Somme, demeurant au Mont-Valérien;

2. Louis Mercier, âgé de 78 ans, né à Paris, y demeurant, rue Bergère, ci-devant fermier général;

3. Jean-Claude-Doüet, âgé de 73 ans, né à Ville-Affranchie, département de Rhône-et-Loire, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue Bergère;

4. Et Marie-Claude Bataille-Frances, femme Doüet, âgée de 60 ans, née à Strasbourg, département du Bas-Rhin, demeurant à Paris, rue Bergère.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 25 floréal an II (14 mai 1794), appert:

1. François Dominique Mory, âgé de 56 ans, ex-noble, né à Nancy, département de la Meurthe, y demeurant, homme de lettres;

2. Léopold-Remi-François Mori, âgé de 18 ans et demi, né à Boudonville, près Nancy, pharmacien à l'hospice de Nancy, y demeurant;

3. Pierre-Agricole Sagny, âgé de 28 ans, né à Troly-aux-Bois, près Soissons, département de l'Aisne, hussard au 6^e régiment, en garnison à Chauny;

4. Et Benoît Pinteux-Gournay, âgé de 24 ans, né à Limoges, département de la Haute-Vienne, tisserand, demeurant à Borny, département de l'Eure.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Jacques Yel, âgé de 47 ans, natif d'Arnouville, département du Cher, ci-devant procureur du ci-devant parlement de Paris, demeurant à La Motte, département du Cher.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 26 floréal an II (15 mai 1794), appert:

1. Pierre-Antoine-Joseph Chiavarry, âgé de 38 ans, né à Arles, département des Bouches-du-Rhône, y demeurant, ex-noble et capitaine au ci-devant régiment Dauphin infanterie;

2. Antoine-Barthélemy Fassin, âgé de 41 ans, médecin, né à Arles, département des Bouches-du-Rhône, y demeurant;

3. Étienne Meynier, âgé de 65 ans, né à Nîmes, département du Gard, y demeurant, ex-noble et ex-constituant;

4. Alexandre Fénard, âgé de 44 ans, né à Bitche, département de la Moselle, ex-notaire, procureur syndic du district de Bitche, y demeurant;

5. Pierre Henry, âgé de 56 ans, né à Sarreguemines, département de la Moselle, demeurant à Bouquenom, greffier du tribunal de Neuf-Savardin, département du Bas-Rhin, membre du district de Bitche;

6. Dominique Knœpffler, âgé de 37 ans, né à Bitche, y demeurant, administrateur du district de Bitche;

7. Et Matthieu Blass, âgé de 44 ans, né à Schwatzenhotz, cultivateur, demeurant à Bouquenom, administrateur du district de Bitche.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

François Bertrand, né à Saint-Fleury en Auvergne, département du Puy-de-Dôme, ferblantier, demeurant à Seurre, département de la Côte-d'Or.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 27 floréal an II (16 mai 1794), appert:

1. Jean-Pierre Gravier, âgé de 56 ans, né à Colmars, département des Basses-Alpes, demeurant à Mons, district de Loudun, département de la Vienne, ci-devant secrétaire du tyran;

2. Antoine-Louis Lartigue, âgé de 60 ans, né à Toulouse, département de la Haute-Garonne, demeurant à Fontenay-aux-Roses, curé de ladite commune;

3. Jean-Baptiste Aubisso, âgé de 39 ans, né à Bergerac, département de la Dordogne, y demeurant, et à Paris, rue Helvétius, n^o 673, commissaire à Tirier;

4. Charles Bezard, âgé de 49 ans, né à Montpellier, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Capucines, négociant, ex-administrateur de la caisse d'escompte;

5. Théodore Moreau, âgé de 28 ans, né à Paris, demeurant à Versailles, professeur de mathématiques, adjoint aux adjudants généraux de l'armée du Nord;

6. Et Pierre-Louis Rousselet, âgé de 52 ans, né à Beaugency, département du Loiret, ci-devant bénédictin, et curé constitutionnel de la commune de Damme-Marie-les-Fontaines, y demeurant;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Jean-Baptiste Toulon, âgé de 36 ans, né à Saint-Martignan, district de Luçon, département de l'Allier, garde des bois nationaux, demeurant à Lonbeau, commune d'Archignac, même département;

2. François Toulon, âgé de 33 ans, aussi garde des bois nationaux, né audit Martignan, demeurant à Nocy, département de l'Allier;

3. Et Jean-Baptiste Baret, âgé de 33 ans, né à Vicq-sur-Hautbois, district de la Châtre, département de l'Indre, y demeurant, cultivateur, et ci-devant huissier;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.

Pour copie conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 28 floréal an II (17 mai 1794), appert:

1. Antoine Labattu, âgé de 48 ans, né à Valence-d'Agen, département de Lot-et-Garonne, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n^o 57, cordonnier soumissionnaire et fournisseur de souliers pour les armées de la République;

2. Bertrand Dora, âgé de 38 ans, né à Savignac, demeurant à Orléans, tailleur d'habits, membre du comité militaire de la commune d'Orléans, surveillant d'un atelier d'habillements pour les défenseurs de la République;

3. François Ledet, âgé de 28 ans, né à Ganville-d'Aumale, département de Paris, soumissionnaire et fournisseur de la République;

4. François Le Roy, âgé de 41 ans, né à Orléans, département du Loiret, y demeurant, tondeur de draps et fournisseur de la République;

5. Et Timothée Deligny, âgé de 55 ans, né à Paris, résidant à Rouen, département de la Seine-Inférieure, colleur de papiers.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

1. Claude Rougaune, âgé de 70 ans, ci-devant curé à Clermont-Ferrand, natif d'Écure, département de l'Allier, demeurant au Mont-Valérien, près Paris;

2. Guillaume-Jérôme Romé, ex-noble, âgé de 46 ans, né à Fécamp, département de la Seine-Inférieure, demeurant à Paris, rue de la Loi;

3. Jean-François-Sixte Isnard, âgé de 29 ans, né à Cygalière, district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône, ex-noble, se disant cultivateur, demeurant à Cygalière;

4. Raymond-Gabriel Dusaulnier, ex-noble, âgé de 61 ans, né à Brioude, demeurant à Boursat, département du Puy-de-Dôme;

5. Louis Millange, âgé de 45 ans, né à Valroque dans les Cévennes, district du Vigan, département du Gard, quartier-maître-trésorier du premier corps des hussards de la Liberté;

6. Et François Périllat, né à Grand-Bouvion, département du Mont-Blanc, demeurant à la Suze, même district.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Par jugement du 29 floréal an II (18 mai 1794), appert:

1. André Sabatery, âgé de 33 ans, né à Valréas, département de Vaucluse, maire de la commune de ce nom, demeurant audit Valréas;

2. Antoine Mathieu, âgé de 30 ans, né à Saint-Martin de Chichilienne, département de l'Isère, emballeur aux effets de campement de Franciade, département de Paris, y demeurant;

3. Jean Porta, âgé de 24 ans, maçon, né à Bansia, dans les États de Venise, demeurant à Paris, caserne Popincourt, canonnier;

4. Et Claude Cézeron, âgé de 26 ans, né à Paris, commis de receveur des rentes, demeurant à Paris, rue de l'Échiquier, section Poissonnière.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Philibert-Pierre-Catherine Bourrée-Corberon, âgé de 47 ans, né à Paris, ex-noble, et lieutenant aide-major des gardes françaises, demeurant à Beauvais;

2. Jean-Félix Blanquet, âgé de 59 ans, né à Dieppe, département de la Seine-Inférieure, y demeurant, épicier armateur;

3. Jean-Louis Dipse, âgé de 56 ans, né district de Dieppe, y demeurant, vivant de son revenu;

4. Claude-François Colliez, âgé de 42 ans, né à Paris, agent de Bourrée de Corberon, demeurant à Troissereux, district de Beauvais;

5. Denis-Joseph Clerc, âgé de 56 ans, natif de Lacheux, district de Pontarlier, département du Doubs, y demeurant, fileur de laine;

6. Pierre-André Teyssert, âgé de 53 ans, né à Marseille, demeurant à Mâcon, département de Saône-et-Loire, teneur de livres de commerce;

7. Et Louis Pacot, âgé de 34 ans, né à Couvin, pays de Liége, ex-prêtre, demeurant à Guymenée, dans ledit pays.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.

Pour extrait conforme, Neyrot, commis greffier.

Par jugement du 1^er prairial (20 mai 1794), appert:

1. Jean-Antoine Teyssier, âgé de 50 ans, né à Nîmes, département du Gard, ex-baron, et ex-constituant, et ex-maire de Nîmes, demeurant à Lagny-sur-Marne;

2. Jacques-Marie Boyer-Brun, âgé de 39 ans, né à Nîmes, homme de lettres, ex-substitut du procureur de la commune de Nîmes, demeurant à Paris, rue des Fossés-Montmartre, n^o 7;

3. Jacques-François Descombiers, âgé de 66 ans, né à Nîmes, ex-noble, ancien lieutenant au ci-devant régiment royal d'infanterie, demeurant à Nîmes;

4. Jean Filsac, âgé de 36 ans, né à Cahors, département du Lot, y demeurant, homme de loi, et secrétaire général du département du Lot;

5. Pierre-Constant La Barthe, âgé de 74 ans, né à Cessac, département du Lot, ci-devant négociant, demeurant à Pradines, près Cahors;

6. Jean-Nicolas Burgère, âgé de 41 ans, né à Cahors, y demeurant, ex-notaire et ex-juge du tribunal du district de Cahors;

7. Charlotte-Geneviève Saisseval, veuve Dutillet, âgée de 49 ans, née à Paris, demeurant à Provins, département de Seine-et-Marne;

8. Et Marie-Thérèse Clerse, femme Rolland, âgée de 48 ans, née à Paris, femme de chambre de la femme Dutillet, demeurant à Provins;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, 1^er prairial (20 mars 1794), appert:

1. François-Alexandre Suremain, âgé de 38 ans, ex-noble, vivant de ses revenus, natif d'Ossone, département de la Côte-d'Or;

2. Marie-Pierrette Heneveux, veuve de Le Pelaprat, âgée de 47 ans, native de Paris, libraire, demeurant à Paris, rue du Roule, n^o 11;

3. Michel Webert, âgé de 25 ans, né à Saverne, département du Bas-Rhin, libraire à Paris, y demeurant, passage du Cloître-Honoré;

4. Marie-Claudine Lucas de Blayre, âgée de 27 ans, née à Saint-Domingue, demeurant à Paris, rue Merry;

5. Gabriel-Charles Doyen, âgé de 31 ans, né à Versailles, département de Seine-et-Oise, ci-devant cuisinier de la femme du tyran, demeurant à Paris, rue Nicaise, n^o 506;

6. Joseph Houssaye, dit Laviolette, âgé de 21 ans, né à Amiens, département de la Somme, ci-devant bijoutier et depuis adjudant général de l'armée révolutionnaire, demeurant à Paris, maison de Molière, rue aux Ours;

7. Matthieu Marbey, âgé de 27 ans, né à Commune-Affranchie, bonnetier, demeurant à Paris, rue Française;

8. Antoine Brezillon, âgé de 40 ans, né à Grandpré, district du même nom, brigadier de gendarmerie nationale, à la résidence de la Chapelle-Égalité, district de Nemours, département de Seine-et-Marne.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 2 prairial (21 mai 1794), appert:

1. Claude Simard, âgé de 68 ans, né à Libreval, département du Cher, ex-prêtre, demeurant à Bourges;

2. Agate-Élisabeth Ragot, ex-religieuse, âgée de 54 ans, née à Libreval, département du Cher, demeurant à Bourges;

3. Et Louis-François Vassal, âgé de 35 ans, ex-noble, né à Fraicenet, département du Lot, demeurant à Paris, rue Thionville.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirrard.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. François Tournacos, âgé de 37 ans, né à Metz, se disant baron allemand, demeurant à Luxembourg, en Allemagne;

2. Pierre-François Nicolas, né à Longehaut, district d'Ornans, département du Doubs, domestique de Kerry, Irlandais, demeurant à Paris, rue Michodière, section Le Pelletier;

3. Caprot Brunel, âgé de 44 ans, né à Capronne, département de la Haute-Loire, domestique chez Kierry, demeurant à Paris, rue Taitbout, section du Mont-Blanc;

4. Gabriel Delignon, âgé de 42 ans, né à Villaine, département de la Côte-d'Or, y demeurant, maître d'écriture;

5. Et Dominique Lafillard, âgé de 63 ans, ci-devant caissier de la maison d'Artois, argentier de la maison d'Angoulême, et depuis receveur des rentes et agent d'affaires, demeurant à Paris, rue des Fontaines.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirrard.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 3 prairial (22 mai 1794), appert:

1. Claude-Alexandre Leflot, âgé de 43 ans, né à Nevers, département de la Nièvre, demeurant à Trigésus, capitaine général des douanes de la République;

2. Félix Royer, âgé de 28 ans, né à Bagnols, département du Gard, chasseur dans la légion des Alpes;

3. Pierre-Gervais Namys, âgé de 47 ans, né à Paris, y demeurant, rue Pagevin, employé aux Fermes, ci-devant capitaine de la section des Petits-Pères;

4. Et Louis-Philippe Bourgeois, âgé de 32 ans, né à Uzès, département du Gard, demeurant à Paris, perruquier.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 3 prairial (22 mai 1794), appert:

1. Cyr Vasseur, âgé de 42 ans, né à Harly-Pontlieu, département de la Somme, ci-devant caporal dans l'armée révolutionnaire, demeurant à Paris, rue Verneuil;

2. Jean-Baptiste Keutschen, âgé de 36 ans, né à Deynieux, dans la Forêt-Noire, en Allemagne, tailleur, demeurant à Paris, rue Croix, chaussée d'Antin, n^o 9;

3. Jean Jaroufflet, âgé de 51 ans, né à Moulins, département de l'Allier, y demeurant, notaire public;

4. Jean Coursin, âgé de 41 ans, né à Carnay, district d'Avranches, département de la Manche, brocanteur, demeurant à Paris, rue de la Licorne;

5. Louis Carré, âgé de 31 ans, né à Brienne, département de l'Aube, épicier, demeurant rue de Sartines, section de la Halle au Beurre;

6. Maria-Nicolas Gaidon, âgé de 34 ans, né à Méjuive, département du Mont-Blanc, fruitier, demeurant à Paris, rue d'Hauteville, section Poissonnière;

7. Pierre Paul, âgé de 40 ans, né à Paris, y demeurant, rue de la Mortellerie, marchand de cannes;

8. Et Jean Juery, âgé de 30 ans, né à Perrel, département du Cantal, brocanteur, demeurant à Paris, rue Honoré, en face des Jacobins.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 4 prairial (23 mai 1794), appert:

1. Joseph-Antoine Barrême, âgé de 31 ans, né à Tarascon, ex-noble, ex-hussard du premier régiment;

2. Joseph-Henri Barrême, âgé de 35 ans, né à Tarascon, ex-noble, hussard et brigadier du premier régiment;

3. Joseph-Auguste Barrême, âgé de 32 ans, né à Tarascon, ex-noble, et hussard du premier régiment;

4. Anne Ferry, veuve Dupré, âgée de 52 ans, garde-malade, née à Malo, département de la Côte-d'Or, demeurant à Paris, quai de Gèvres, n^o 7;

5. Jean-Baptiste Lanoue, âgé de 37 ans, peintre en bâtiment, né à Paris, y demeurant, rue Quincampoix, n^o 33;

6. Nicolas Aubry, âgé de 72 ans, né à Divry, ci-devant Normandie, demeurant à Paris, rue Nicolas-du-Chardonnet, au dépôt des huiles;

7. Et Pierre-Louis Didier, âgé de 35 ans, commis papetier à Paris, y demeurant, rue et cul-de-sac Dominique d'Enfer, n^o 7.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Jean Canolle père, âgé de 50 ans, né à Benac, en Périgord, minéralogiste, demeurant à Paris, au Gros-Caillou;

2. Avoye Paville Costard, fille âgée de 25 ans, travaillant au Journal des Spectacles, née à Paris, y demeurant, rue des Fossés-Montmartre;

3. Alexandre Provenchère, âgé de 58 ans, né à Saint-Eubille, département de Seine-et-Oise, ex-administrateur de l'habillement des troupes de la République, demeurant à Paris, place du Chevalier du Guet;

4. André Dorly, âgé de 60 ans, né à Versailles, commissaire des guerres jusqu'au 1^er juillet 1793, domicilié à Paris, rue Neuve des Petits-Champs, section de la Montagne;

5. Gabriel-Joseph Fortin, âgé de 44 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Mauvaises-Paroles, ci-devant employé à l'habillement des troupes, et commis chez le nommé Leroux, négociant;

6. Antoine-Martin Barth, âgé de 33 ans, né à Paris, y demeurant, rue Denis, et fournisseur de la République;

7. Jean-François Lemarcant, âgé de 69 ans, né à... (en blanc), ouvrier en guêtres et fournisseur, demeurant à Paris.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 5 prairial (24 mai 1794), appert:

1. Jean-Baptiste-Marie-Thomas Domangeville, âgé de 30 ans, né à Paris, ex-noble, ancien capitaine au 5^e régiment de cavalerie, demeurant à Vernasal, département de la Haute-Loire;

2. Simon Tisserand, âgé de 40 ans, né à Vesoul, département de la Haute-Saône, ci-devant postillon chez Duchâtelet, demeurant à Paris, rue Grenelle-Saint-Germain;

3. Et Jean-Baptiste Gauthier, âgé de 50 ans, né à Château-Porcien, département des Ardennes, concierge de la chambre d'arrêt de la mairie, demeurant à Paris, rue Martin.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Jean-Baptiste-Charles Durand, âgé de.... (en blanc) ans, né à Paris, employé au magasin des troupes, à Franciade, y demeurant;

2. Jean-Antoine Pascal, âgé de 41 ans, lieutenant de gendarmerie nationale, attaché à la force publique de l'armée du Rhin, né à Commune-Affranchie, demeurant à Paris;

3. Et François Paulin, âgé de 35 ans, professeur de géographie et de grammaire, né à la Chapelle, département de la Haute-Marne, demeurant à Paris, rue Montmartre, n^o 226.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 6 prairial (25 mai 1794), appert:

1. François Joly, âgé de 56 ans, ci-devant inspecteur général des rôles du département de la Côte-d'Or, né à Pontarlier-sur-Saône, même département, demeurant à Dijon;

2. Pierre Mauclair, âgé de 39 ans, brocanteur et ci-devant marchand de serre-tête, né à Troyes, département de l'Aube, demeurant à Paris, rue des Grands-Degrés, n^o 16;

3. Et Louis-Claude-Joseph Lancry-Pronleroy, âgé de 26 ans, ci-devant officier des gardes françaises, ex-noble et ex-comte, né à Paris, y demeurant, rue Basse-du-Rempart.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Jean-Baptiste-Charles Piragues Lille-Don, âgé de 58 ans, né à Lille-Don, département du Loiret, ex-noble, et cultivateur, demeurant à Villemandier, district de Montargis, même département;

2. Jacques-Jean-Baptiste Cuvier, âgé de 42 ans, ci-devant architecte, et depuis cultivateur et membre du comité révolutionnaire de la commune de Vanves, y demeurant, né à Paris;

3. Marie-Anne Demeaux, femme de Joseph Hébert, âgée de 50 ans, née à Notre-Dame de Guem, près Auxerre, département de l'Yonne, demeurant à Paris, rue de la Licorne, corroyeuse;

4. Catherine Pérard, âgée de 39 ans, née à Gissé en Bourgogne, près Flavigny, demeurant à Paris, rue du Poirier, blanchisseuse;

5. Pierre Prudhomme, âgé de 48 ans, né à Paris, y demeurant, rue et section de la Cité, marchand de poisson.

6. Et Françoise Lambert, femme Prudhomme, née à Toul, département d'Indre-et-Loire, âgée de soixante ans, marchande de poisson, demeurant à Paris.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 7 prairial (26 mai 1794), appert:

1. Claude-Michel-Louis Milscent, créole, âgé de 54 ans, né à Saint-Domingue, ci-devant capitaine des milices bourgeoises, et se disant homme de lettres et auteur du journal appelé le Créole, demeurant à Paris, rue Honoré, n^o 120;

2. Et Jean-Baptiste-Marie Hannonet, âgé de 51 ans, receveur de la régie des sels, né à Guiscard, département de l'Oise, et receveur du district de Noyon, y demeurant.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirrard.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 8 préréal [sic] (27 mai 1794), appert:

1. Charles-Philibert-Marie-Gaston Lévis-Mirepoix, âgé de 41 ans, né à Saint-Martin d'Estraux, demeurant à Paris, rue de Verneuil, n^o 432, ex-noble, ex-constituant et ex-maréchal de camp;

2. Matthieu-Jouze Jourdan, âgé de 45 ans, né à Saint-Jean, département de la Haute-Loire, demeurant à Avignon, ci-devant négociant, depuis général de l'armée d'Avignon, et à présent chef d'escadron de la gendarmerie;

3. Jean Donnadieu, âgé de 50 ans, né à Arles, département des Bouches-du-Rhône, général de brigade, à l'armée du Bas-Rhin;

4. Antoine-Louis-Michel Judde, âgé de 46 ans, né à Paris, y demeurant, rue François, au Marais, ex-conseiller au ci-devant Châtelet de Paris;

5. Catherine Mathieu, femme Vigneron, âgée de 41 ans, née à Nancy, y demeurant;

6. Susanne Vigneron, âgée de 23 ans, née à Nancy, y demeurant;

7. Pierre-Félix Primeau, âgé de 42 ans, né à Vaussais, département des Deux-Sèvres, sous-lieutenant au 17^e régiment de cavalerie;

8. Nicolas-Jacques Beauregard, âgé de 42 ans, né à Versailles, sous-lieutenant au 17^e régiment de cavalerie;

9. Jacques-Joseph-Laurent Faret-Preberon, âgé de 44 ans, né à Salins, département du Jura, chef d'escadron du 17^e régiment de cavalerie;

10. Avocalie-Joseph Daviot-Hery, âgé de 19 ans, né à Chinon, département d'Indre-et-Loire, lieutenant au 17^e régiment de cavalerie;

11. Étienne Lecandre, âgé de 27 ans, né à Saintes, département de la Charente-Inférieure, capitaine au 17^e régiment de cavalerie;

12. Jean-François Bugnolot, âgé de 25 ans, né au Petit-Bay, département de la Haute-Saône, chirurgien-major du 17^e régiment de cavalerie;

13. Joseph Mollet, âgé de 48 ans, né à Saint-Michel, département des Basses-Alpes, sous-lieutenant au 17^e régiment de cavalerie;

14. Claude Juy, âgé de 26 ans, né à Langres, département de la Haute-Marne, sous-lieutenant au 17^e régiment de cavalerie;

15. Pierre-Claude-Marie Prihé, âgé de 46 ans, né à Nevers, chef de brigade au 17^e régiment;

16. Étienne-Philippe Vérillot, âgé de 26 ans, né à Langres, sous-lieutenant au 17^e régiment;

17. Étienne Jourdeuil, âgé de 29 ans, né à Bussière, sous-lieutenant au 17^e régiment;

18. Jean Arnaud, âgé de 44 ans, né à Limoges, sous-lieutenant au 17^e régiment;

19. Claude Bonnot, âgé de 27 ans, né à Genets, adjudant au 17^e régiment;

20. Et François Poisson, né à Épinal, âgé de 37 ans, sous-lieutenant au 17^e régiment.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 8 prairial (27 mai 1794), appert:

1. Augustin Binet, âgé de 28 ans, né à Amiens, département de la Somme, y demeurant, coupeur de velours et sergent du 8^e bataillon de la Somme;

2. Jean-Baptiste Avenet, âgé de 36 ans, né et demeurant à Saint-Germain-la-Campagne, département de l'Eure, dentiste;

3. Et Étienne Hourry, âgé de 50 ans, né à Pezé-le-Robert, terrassier.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 9 prairial (28 mai 1794), appert:

1. Claude-Joseph Villemin, âgé de 26 ans, journalier, né à Guyans en Venne, département du Doubs, y demeurant;

2. Sylvain Dumazet, âgé de 25 ans, ci-devant verrier, depuis colporteur à Paris, rue des Barres, section de l'Arsenal, né à Argenton, département de l'Indre;

3. Firmin Baillot, âgé de 37 ans, né à Lironville, département de la Meurthe, ci-devant volontaire du bataillon de la section des Gravilliers, enrôlé pour la Vendée, râpeur de tabac, demeurant à Paris, rue de Crussol, marais du Temple;

4. Françoise Chevalier, âgée de 28 ans, née à Besançon, département du Doubs, y demeurant;

5. Félix Simon, âgé de 62 ans, cloutier, ensuite domestique de Trivelle, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Besançon, né à Rosureux, département du Doubs, y demeurant.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Pierre-François Fénaux, âgé de 40 ans, né à Dalincourt, département d'Évreux, charretier chez Claude Léger, demeurant à Rosay, département de Seine-et-Oise;

2. Claude Léger, âgé de 49 ans, né à Villemur, département de (en blanc), demeurant à Rosay;

3. Martin Olivier, né à Saint-Martin des Champs, département de Seine-et-Oise, âgé de 58 ans, vigneron et maire de la commune dudit Saint-Martin des Champs, y demeurant;

4. Éloy Duhamel, âgé de 54 ans, né à Aix, département de Seine-et-Oise, tuileur et agent national de la commune de Saint-Martin des Champs, y demeurant;

5. Nicolas Letellier, âgé de 35 ans, né à Septeuil, département de Seine-et-Oise, vigneron et membre du comité de surveillance de la commune de Saint-Martin des Champs, y demeurant;

6. André Rageot, âgé de 36 ans, tailleur d'habits, membre du comité de surveillance de la commune de Saint-Martin des Champs, né à Guerville;

7. Jean Petit, âgé de 49 ans, né à Aulnay, département de Seine-et-Oise, tonnelier et maire de la commune d'Aulnay, y demeurant;

8. Guillaume Fréron, âgé de 45 ans, né à Arnouville, département de Seine-et-Oise, journalier, demeurant à Saint-Martin des Champs;

9. Et Marie-Anne Fréron, femme Rageot, âgée de 40 ans, née à Arnouville, département de Seine-et-Oise, couturière, demeurant à Saint-Martin des Champs;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 11 prairial (30 mai 1794), appert:

1. Augustin-François César-Dauphin-Leval, âgé de 49 ans, né à Montferrand, département du Puy-de-Dôme, ci-devant breveté du grade de colonel, et capitaine en second des grenadiers des gardes françaises, demeurant à Moncel-Gelat, même département;

2. Jean Joussineau de La Tourdonnois, âgé de 64 ans, né à Sinwit, département de la Corrèze, demeurant à la Rode, département du Puy-de-Dôme, ci-devant capitaine de carabiniers, ex-noble, ex-comte et ex-colonel à la suite de la cavalerie, demeurant à Paris, rue Traversière;

3. Claire Nantia, âgée de 41 ans, née à Nantia, département de la Haute-Vienne, ex-noble, demeurant à Rouel, département de la Haute-Vienne;

4. Louis-Jacques Ferruyant, âgé de 37 ans, né et demeurant à La Motte Terray, département des Deux-Sèvres, ci-devant trésorier de France;

5. Jean Dut, âgé de 24 ans, né à Morillac, département du Cantal, marchand forain, sans domicile fixe;

6. Pierre Morillon Dubellay, âgé de 77 ans, marchand de draps et soies, né et demeurant à Poitiers, département de la Vienne;

7. Jean-Antoine Guybora, âgé de 24 ans, vigneron, journalier, né et demeurant à Saint-Gerionne, département de la Marne, soldat du 11^e régiment de hussards;

8. Nicolas-Marie Compin, âgé de 64 ans, né à Malta, département de Saône-et-Loire, cultivateur et agent national de la commune d'Avrai;

9. Et Nicolas dit Montpansin, âgé de 65 ans, né à Saint-Pourçain, département de l'Allier, demeurant à Souitte, même département, ex-bailli des lazaristes et ex-subdélégué.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 11 prairial (30 mai 1794), appert:

1. Louis César Bégu, âgé de 40 ans, né à Tours, département d'Indre-et-Loire, ci-devant....... chef du premier bataillon dudit département, demeurant à Tours;

2. Claude Lacroix, âgé de 38 ans, né à Chaource, département de l'Aube, y demeurant, cultivateur, ci-devant garde de bois;

3. Pierre-Joseph Lecocq, âgé de 60 ans, né à Querqueville, près Cherbourg, département de la Manche, ex-curé de la commune de Cottençon, district de Provins, département de Seine-et-Marne;

4. Et Louis-Julien Moret, âgé de 46 ans, né à Arcis-sur-Aube, département de l'Aube, ex-curé, demeurant à Premier-Fait, même département.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 12 prairial (31 mai 1794), appert:

1. Édouard-Marie Marguerie, âgé de 38 ans, ex-noble, major en second dans le 42^e régiment d'infanterie, ex-colonel de la garde constitutionnelle du tyran, né à Bayeux, département du Calvados, résidant à Agy, près Bayeux;

2. Louis Duvivier, âgé de 60 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Juifs, n^o 17, section des Droits de l'homme, employé à l'extraordinaire des guerres;

3. Jean-Baptiste-Pierre Bauffre, âgé de 66 ans, né à Châteauneuf, département d'Eure-et-Loir, demeurant à Paris, rue des Martyrs, n^o 59, section du Mont-Blanc;

4. Amable Chantemerle, âgé de 37 ans, instituteur et homme de lettres, ex-prêtre, né à Thiers, département du Puy-de-Dôme, demeurant à Paris, rue du Mont-Blanc, n^o 384;

5. Jean Pierson, âgé de 33 ans, né à Beffroy, district de Commercy, département de la Meuse, employé aux bureaux des émigrés, secrétaire de défunt Malesherbes, demeurant à Paris, rue des Martyrs;

6. Et Claude-François-Marie Simonet, âgé de 42 ans, né à Dijon, département de la Côte-d'Or, ex-fermier général, demeurant à Dijon.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Joseph Pont, âgé de 51 ans, né à Tournus, département de Saône-et-Loire, ci-devant curé de Courteneau, y demeurant, même département;

2. Pierre Saint-Saulieu, âgé de 44 ans, né à Monteau, département de l'Eure, ci-devant feudiste, demeurant à l'abbaye de Cormeil;

3. Thomas Casimir Héry, âgé de 25 ans, né à Orléans, département du Loiret, se disant cultivateur, officier dans le 25^e régiment, demeurant commune de Fleury, même département;

4. Thérèse-Françoise Lamarre, âgée de 60 ans, née à Bar-sur-Ornain, ci-devant noble, demeurant audit Bar;

5. Jean-Hyacinthe Caron, âgé de 36 ans, né à Arviny, district de Bar-sur-Ornain, ci-devant curé, demeurant à Moulins, même district;

6. Philippe Huguet, âgé de 30 ans, né à Bruxelles, faiseur de bas, demeurant à Paris, rue Pot-de-Fer;

7. Sylvain Hugault, âgé de 59 ans, né à Bourges, ci-devant curé d'Issoudun, demeurant à Issoudun, département d'Indre-et-Loire.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 13 prairial (1^er juin 1794), appert:

1. Alexandre Brillon-Saint-Cyr, âgé de 52 ans, né à Paris, y demeurant, rue de Bercy, au Marais, ex-maître des comptes;

2. Louis-Joseph Germain, âgé de 38 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Bourdonnais, marchand d'étoffes de soie;

3. Thomas-Augustin Bellet, âgé de 37 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Blancs-Manteaux, ci-devant auditeur des comptes;

4. François-Martin Chauvereau, âgé de 37 ans, né à Tours, département d'Indre-et-Loire, commis marchand chez Germain, demeurant à Paris, rue Cloche-Perche;

5. Antoine-Charles Lherbette, âgé de 34 ans, né à Sainte-Menehould, département de la Haute-Marne, ci-devant agent de change, demeurant à Paris, rue des Blancs-Manteaux;

6. Louis Bois-Marié, âgé de 23 ans, né à Longny, district de Mortagne, département de l'Orne, demeurant à Paris, rue Jean-Fleury;

7. Jérôme-Robert Millin du Perreux, âgé de 62 ans, né à Nevers, département de la Nièvre, demeurant au Perreux, district de l'Égalité, département de Paris, administrateur des loteries;

8. Jean Auger, âgé de 23 ans, né à Paris, brigadier-fourrier au 8^e régiment de hussards, demeurant à Chaillot;

9. Et Jacques-Adrien Mégard, âgé de 26 ans, né à Ratéville, département de la Seine-Inférieure, agent de Thorelli, Napolitain, demeurant à Paris, grande rue du faubourg Antoine.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Louis Martin-Brille, âgé de 30 ans, né à Limay, département de Seine-et-Oise, marchand de journaux, demeurant à Paris, rue des Lavandières, n^o 191;

2. Étienne Berthier, âgé de 43 ans, né à Besançon, département du Doubs, fondeur et doreur, demeurant à Dijon;

3. Jean Levasseur, âgé de 38 ans, né à Krienne, département de la Seine-Inférieure, ex-curé de la commune de Laumont-la-Poterie, même département;

4. Et Jacques Serigny, âgé de 53 ans, né à Bouillant, département de la Côte-d'Or, ex-curé de la commune de Lumigny, même département, y demeurant.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 14 prairial (2 juin 1794), appert:

1. Bonaventure Ferrey, âgé de 32 ans, né à Gray, département de la Haute-Saône, demeurant à Saint-Denis-sur-Sarton, département de l'Orne, prêtre chapelain de l'église de Coutances, puis curé audit Saint-Denis;

2. Jean-Baptiste Barré, âgé de 68 ans, né et demeurant à Paris, rue Coq-Héron, n^o 424, ci-devant procureur au Châtelet et avoué;

3. Philippe Perrin, âgé de 26 ans, né à Cognac, département de la Charente, y demeurant, négociant en eaux-de-vie;

4. André-Jacques-Salomon Daniau, âgé de 26 ans, né à Cognac, demeurant à Ecoigneux, district de Saintes, même département, agriculteur;

5. Valérie Marentin, femme Pasquet Saint-Projet, âgée de 40 ans, née à la Rochefoucauld, département de la Haute-Charente, y demeurant, et à Perusel, campagne près la Rochefoucauld; son mari garde du tyran;

6. Louis-Auguste-François Bongard-d'Aspremont, âgé de 68 ans, né au Val d'Arnois, district de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, demeurant à Jaucourt, district des Andelys, département de l'Eure, vivant de son bien, ex-noble et ex-marquis;

7. Louis Armand, âgé de 61 ans, né à Lainville, département de Seine-et-Marne, demeurant au Plessis-Mériot, département de Seine-et-Marne, garde-chasse du ci-devant duc de Mortemart, et ensuite vigneron;

8. Jean-François-Célestin Lecocq, âgé de 30 ans, né à Lille, département du Nord, y demeurant, ci-devant clerc de notaire, et depuis boulanger;

9. Jean-Pierre Maindouze, âgé de 53 ans, né à Toulouse, département de la Haute-Garonne, demeurant à Paris, rue du Théâtre-Français, commis en chef au bureau des affaires étrangères;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Bernard-Louis Cassaigne, âgé de 41 ans, né à Béziers, département de l'Hérault, ex-vicaire de la ci-devant paroisse Saint-Nicolas des Champs, ensuite desservant de la commune de Luneray, près Dieppe, département de la Seine-Inférieure, y demeurant;

2. Marie-Joseph-Adrien Bourdet, âgé de 33 ans, né à Saint-Valery, département de l'Oise, ex-vicaire de la ci-devant paroisse Saint-André des Arts, à Paris, rue du Cimetière-André;

3. Et Jean-Baptiste Dupain, âgé de 21 ans, marchand de bois, né et demeurant à Paris, rue des Fossés-Saint-Bernard.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 15 prairial (3 juin 1794), appert:

1. Claude Lefranc, âgé de 54 ans, chirurgien appointé dans le 7^e régiment de hussards, né à Ivry, près Paris, département de Seine-et-Marne, demeurant à Paris, rue du Battoir;

2. Philippe Martin, âgé de 65 ans, né à Delu, département de la Meuse, y demeurant, et cordonnier;

3. Alexandre Cordelois, âgé de 36 ans, né à Cambray, chirurgien, ci-devant adjudant général de la garde nationale du Quesnoy, demeurant à Wettingue, département du Nord;

4. Armand Quidet, âgé de 64 ans, né à Nourval, département des Ardennes, soldat invalide, demeurant à Vouziers;

5. Et Jean-Joseph de Flandres, âgé de 58 ans, brigadier de la deuxième division de la gendarmerie, natif d'Hanappe, département de l'Oise, demeurant à Bouchain, département du Nord.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, 15 prairial (3 juin 1794), appert:

1. Louis-George Desrousseaux, âgé de 42 ans, né à Sedan, département des Ardennes, y demeurant, fabricant de draps, cultivateur, ex-maire de la commune de Sedan;

2. Jean-Baptiste-Delfine Le Gardeur, âgé de 52 ans, né à Sedan, y demeurant, fabricant, membre de la municipalité de Sedan;

3. François-Pierre Le Gardeur, âgé de 60 ans, né à Verdun, département de la Meuse, ci-devant fabricant de draps, ci-devant notable de la commune de Sedan, président du tribunal de commerce et du bureau de paix de la même commune, y demeurant;

4. Nicolas Rollin-Hussin père, âgé de 63 ans, né à Sedan, y demeurant, fabricant de draps et officier municipal de la même commune;

5. Yvon-Georges-Jacques Saint-Pierre, âgé de 55 ans, né aux Aussieux, département de la Seine-Inférieure, demeurant à Sedan, vivant de son revenu, ci-devant officier municipal de la commune de Sedan;

6. Pierre-Charles Fournier, âgé de 42 ans, né à Sedan, y demeurant, officier municipal de ladite commune et épicier;

7. Jean-Baptiste Petit, fils, âgé de 50 ans, né à Mézières, département des Ardennes, médecin, officier municipal de la commune de Sedan, y demeurant;

8. Louis-François Gigoux Saint-Simon, âgé de 61 ans, avant la révolution aide-major de la place de Sedan, né à Mesle, département des Deux-Sèvres, officier municipal de la commune de Sedan, y demeurant;

9. Jean-Louis Lenoir Peyre, âgé de 39 ans, né à Sedan, teinturier, et ci-devant procureur de la commune de Sedan, y demeurant;

10. Nicolas Waroguier, âgé de 62 ans, né à Givet, district de Sainte-Menehould, ci-devant notable de la commune de Sedan, y demeurant;

11. Augustin Grosselin père, âgé de 66 ans, marchand épicier, ci-devant notable de la commune de Sedan, y demeurant;

12. Jean-Charles-Nicolas Lechanteur, âgé de 31 ans, né à Brillangois, district de Sedan, brasseur, ci-devant notable de la commune de Sedan, et actuellement administrateur du district de Sedan, y demeurant;

13. Henri Mesmer, âgé de 52 ans, né à Sedan, brasseur, ex-notable de la commune de Sedan, y demeurant;

14. Étienne Henneci, âgé de 46 ans, né à Sedan, libraire, ex-notable de la commune de Sedan, y demeurant;

15. Louis Edet-Jeames, âgé de 46 ans, né à Sedan, y demeurant, charpentier, et ex-notable de la commune de Sedan;

16. Étienne-Nicolas-Joseph Chayaux-Cailloux, âgé de 41 ans, né à Sedan, y demeurant, brasseur, et ex-notable de la commune de Sedan;

17. Pierre Gibon-Vermon, âgé de 44 ans, né à Sedan, y demeurant, brasseur, et ex-notable de la commune de Sedan;

18. Simon-Jacques Delatre, âgé de 44 ans, né à Sedan, y demeurant, ex-notable de Sedan;

19. Louis Edet, âgé de 64 ans, né à Sedan, y demeurant, menuisier, ex-notable de la commune de Sedan;

20. Jean-Baptiste Ludet père, âgé de 64 ans, chef armurier, et ex-notable de la commune de Sedan;

21. Antoine-Charles Rousseau, âgé de 56 ans, né à Paris, manufacturier de draps, ex-notable de la commune de Sedan, y demeurant;

22. Pierre Dalché père, âgé de 63 ans, né à Sedan, y demeurant, orfévre, ex-notable de la commune de Sedan;

23. Hermès Servais, âgé de 66 ans, né à Francquemont, manufacturier de poêles, ex-notable de la commune de Sedan, y demeurant;

24. Michel Noël, dit Laurent, âgé de 63 ans, né à Sedan, y demeurant, confiseur, et officier municipal de la commune de Sedan;

25. Louis-Joseph Béchet, âgé de 60 ans, né à Sedan, manufacturier, ex-officier municipal de la commune de Sedan, demeurant à Philippeville;

26. Paul-Stanislas-Édouard Béchet, âgé de 38 ans, né à Sedan, fabricant de draps, administrateur et receveur de l'hôpital de la même commune, et ci-devant officier municipal, demeurant à Sedan;

27. Et Claude Faussois, âgé de 65 ans, né à Montfaucon, district de Château-Thierry, département de la Marne, traiteur, ex-notable de la commune de Sedan, demeurant à Lagny-Baugny, département des Ardennes.

Par procès-verbal dressé par Chasteau, huissier du tribunal révolutionnaire, le 15 prairial, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où lesdits susnommés ont été mis à mort.

Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 16 prairial an II (4 juin 1794), appert:

Le tribunal criminel du département de Paris a condamné à la peine de mort Charles Le Brun, âgé de 40 ans, natif de Chelles, département de Seine-et-Marne, sans état, demeurant rue Bourtibourg, n^o 15, convaincu de complicité de fabrication et émission de faux assignats.

Il a été exécuté le même jour, à 8 heures 25 minutes du soir, sur la place de la Maison commune, en présence de Heurtin, l'un des huissiers du tribunal, qui en a dressé procès-verbal.

Certifié véritable et délivré par moi, Le Bois, accusateur public du tribunal criminel du département de Paris,

Le Bois.

Du même jour, appert:

1. François-Dauphin Goursac, âgé de 61 ans, né à Chassenuit, district de la Rochefoucauld, département de la Charente, ex-noble, ci-devant chevau-léger, retiré lieutenant de cavalerie, demeurant à la Rochefoucauld;

2. Thérèse Thomas, veuve de François Goursac, aussi ex-noble, âgée de 80 ans, née à Augoulême, demeurant à Goursac;

3. Jeanne-Dauphin Goursac, fille âgée de 54 ans, née à Chasseneuil, demeurant à Goursac, ex-noble;

4. Jacquette Gonin, femme divorcée de Pasquier Larevenchère, âgée de 43 ans, née à Chasseneuil, demeurant à la Rochefoucauld;

5. Jacques Clément, âgé de 41 ans, né à Derac, district d'Angoulême, ci-devant curé de Vervant, district de la Rochefoucauld, y demeurant;

6. Jacques-Dauphin Lapeyre, ex-noble, âgé de 53 ans, né à Roussine, district de la Rochefoucauld, cultivateur, demeurant à Breuil;

7. Et Marie-Louise Dufour, fille âgée de 66 ans, née à Limoges, femme de compagnie de Goursac, demeurant à Chasseneuil.

Avoir été condamnés à la peine de mort, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray, huissier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Étienne-Michel Le Duc Bieville, âgé de 69 ans, ex-noble, ex-conseiller au ci-devant parlement de Rouen, et ex-gentilhomme de la chambre du tyran, né à Rouen, département de Seine-et-Oise (sic), demeurant à Paris, rue Grange-Batelière;

2. Antoine-Louis Le Duc Bieville fils, âgé de 27 ans, ex-noble et lieutenant dans le ci-devant régiment de chasseurs des Vosges, né à Paris, demeurant à Belleville, près Paris;

3. Jean-François Du Fouleur, âgé de 38 ans, né à Paris, demeurant rue Montmartre, notaire;

4. Jean-Jacques Meynard, âgé de 46 ans, commis à la comptabilité, né à Alby, département du Tarn, demeurant à Paris, rue Montmartre;

5. Alexis Moreuil, âgé de 49 ans, ex-maître d'hôtel du ci-devant duc de la Marck, employé à la liquidation des dettes de la Commune de Paris, né à Ferrières, département de la Somme, demeurant à Paris, rue Faubourg-Honoré;

6. Nicolas-Toussaint Leteneur, âgé de 64 ans, ex-noble et ex-chevalier du ci-devant ordre Saint-Louis, né à Breteuil, département de l'Oise, demeurant à Versailles;

7. Bernard Sauriel, âgé de 33 ans, ex-lieutenant d'une compagnie de volontaires du 4^e bataillon de la Meurthe, à Laronne, département de la Meurthe, demeurant au dépôt, à Nancy;

8. Jean-François Thirial, âgé de 40 ans, ex-constituant, médecin, né à Compiègne, département de l'Oise, demeurant à Versailles;

9. Grégoire-Philippe Lorenzo, âgé de 29 ans, homme de lettres, fonctionnaire public à Bruxelles comme commissaire, né à Dunkerque, département du Nord;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 17 prairial (5 juin 1794), appert:

1. Élisabeth-Marie Guiller, femme de Thomas Guiller, dit Nonac, ex-noble et ex-secrétaire du tyran, âgée de 45 ans, née à Châteauneuf, département d'Eure-et-Loir, demeurant à Choisy-sur-Seine;

2. Jean-Antoine Méraud, né à l'Écluse, département du Puy-de-Dôme, demeurant à la Meilleraye, département de la Sarthe, ex-curé constitutionnel dudit lieu;

3. Louis-Henri Villeneuve-Trans, âgé de 59 ans, né à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, ex-noble et ex-colonel du ci-devant régiment de Roussillon infanterie, demeurant à Paris, rue Vivienne, n^o 4.

4. Joseph Daigue, domestique du ci-devant duc de Luxembourg, âgé de 32 ans, né à Pacy, département du Mont-Blanc, demeurant à Paris, rue Martin, section des Amis de la patrie;

5. Paul Mezeray, âgé de 45 ans, né à Montargis, département du Loiret, demeurant à Paris, rue Roquépine, employé aux domaines nationaux;

6. Et Marie-Madeleine Perrier, veuve Fontenay, ex-noble, âgée de 57 ans, née à Villiers, département de l'Orne, demeurant à Vincennes, département de Paris;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 18 prairial (6 juin 1794), appert:

1. Charles-François Mercier d'Aubeville, âgé de 69 ans, ci-devant président de l'élection de Pithiviers, juge du tribunal du district de Pithiviers, demeurant audit lieu;

2. Thomas Roustat, âgé de 57 ans, cultivateur, garde-bois du ci-devant Terray, né à Quincy, département de l'Aube, demeurant à Lamotte, même département;

3. Jean Rolland, âgé de 40 ans, né à Lamotte, département de l'Aube, y demeurant;

4. Jean Vaudier-Dock, âgé de 25 ans, serrurier, né à Bruges, Flandre, y demeurant; déserteur autrichien;

5. Jacques Dauphin-Chadebeau, âgé de 43 ans, manouvrier, natif de la Paque, département de la Charente, demeurant à Goursac, même département;

6. Angélique Jacquemont, veuve Padel, âgée de 49 ans, travaillant en linge, née à Saint-Brie, département de l'Yonne, demeurant Pointe-Eustache;

7. Nicolas Vial, âgé de 71 ans, né à Commune-Affranchie, département de Rhône-et-Loire, demeurant à Charenton, près Paris, ancien négociant;

8. Victoire Leclerc, veuve Labathie, âgée de 34 ans, née à Compiègne, demeurant à Vitry-sur-Marne, département de la Marne;

9. Et Denise-Élisabeth Marchais, femme Vial, âgée de 53 ans, née à Paris, demeurant à Charenton;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du même jour 18 prairial an II (6 juin 1794), appert:

1. François-Joseph-Élisabeth Thomas Lavalette, âgé de 39 ans, né à Paris, ex-vicomte, ex-officier au ci-devant régiment des gardes françaises en qualité de lieutenant en second, demeurant à Paris, section Le Pelletier, n^o 171;

2. Joseph Aboulin, âgé de 39 ans, né à Cassade, district de Montauban, département du Lot, lieutenant au 18^e régiment de dragons, y demeurant ordinairement;

3. Joseph Fournier, âgé de 31 ans, né à Burillier, district de Montagnac, département de la Dordogne, y demeurant, ex-curé constitutionnel et instituteur;

4. Thomas Delainey, âgé de 17 ans, Irlandais, déserteur du 9^e régiment, domicilié à Paris;

5. Patrice Roden, âgé de 28 ans, tisserand, né en Irlande, soldat déserteur dans le régiment de Berne;

6. Pierre-Jacques Soubry, âgé de 33 ans, laboureur, né dans la Flandre autrichienne;

7. Albert Calvert, âgé de 28 ans, né à Bruges, en Flandre, y demeurant, charpentier;

8. Joseph Forrest, âgé de 27 ans, né à Bruges, y demeurant, écrivain;

9. Jacques Mordolk, âgé de 20 ans, perruquier, né en Écosse, valet de chambre du comte de Notriock;

10. Guillaume-Jacques Cousin, âgé de 45 ans, né à Rouen, département de la Seine-Inférieure, demeurant à Paris, rue de la Loi, n^o 206;

11. William Newton, âgé de 33 ans, né en Angleterre, colonel de cavalerie à l'École militaire, demeurant à Paris, rue de la Loi;

12. Et Élisabeth-Françoise Forceville, âgée de 42 ans, née à Forceville, district d'Amiens, département de la Somme, ex-noble, demeurant à Paris, rue de l'Observatoire;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Chasteau.

Pour extrait conforme: Neirot, commis greffier.

Par jugement du 19 prairial an II (7 juin 1794), appert:

1. Pierre Lecointre, âgé de 18 ans et demi, volontaire dans le 10^e régiment d'artillerie légère, né à Saint-Jouy, département de la Seine-Inférieure, y demeurant;

2. Guillaume Thezut, âgé de 38 ans, ex-noble, né à Aumont, département de Saône-et-Loire, y demeurant;

3. Louis Le Coq, âgé de 30 ans, né à Balancourt, département de Seine-et-Oise, potier de terre, et ci-devant domestique de Roland, ex-ministre, demeurant à Paris, rue de la Tannerie;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tavernier.

Neirot, commis greffier.

Du même jour, 19 prairial (7 juin 1794), appert:

1. Charles-François, dit Cadet, âgé de 37 ans, né à Boissy-sur-Marne, département de Seine-et-Marne, cultivateur, demeurant à Champoget, même département;

2. Antoine Rayer, âgé de 34 ans, né aux Granges, commune dudit Boissy, y demeurant, cultivateur;

3. Pierre-Louis Bachelier, âgé de 44 ans, né à Doux, département de Seine-et-Marne, y demeurant, cultivateur;

4. Remy Lecinque, âgé de 50 ans, né à Nancy, département de la Meurthe, commissaire aux ventes, demeurant à Paris, rue de Touraine, n^o 3;

5. Pierre-Nicolas Domont, âgé de 36 ans, né à Louvancourt, département de la Somme, employé à l'administration des domaines nationaux;

6. Joseph-Simon Larget, âgé de 31 ans, né à Ongelat, département du Jura, employé à l'administration des domaines nationaux, demeurant à Paris, rue Chabannais;

7. Nicolas-Pierre Boucher, âgé de 45 ans, né à Bar-sur-Bugency, y demeurant, notaire et ex-administrateur du département des Ardennes;

8. Jacques Chauzy, âgé de 63 ans, né à Vaudé, département des Ardennes, y demeurant, cultivateur et ex-administrateur dudit département;

9. Jean-Baptiste-Antoine Bourgeois, âgé de 34 ans, né à Mézières, département de la Meurthe, y demeurant, administrateur du département des Ardennes;

10. Jean-Sulpice Gromaire, âgé de 56 ans, né à Chomery, département des Ardennes, y demeurant, notaire et ex-administrateur du département des Ardennes;

11. Étienne Deshayes, âgé de 43 ans, né à Rethel, département des Ardennes, y demeurant, homme de loi, procureur général syndic du département des Ardennes;

12. Henry Dessaulty, âgé de 43 ans, né à Bierne, département des Ardennes, ex-noble, cultivateur, membre du conseil général dudit département, demeurant à Montlaurent;

13. Pierre Namur, âgé de 60 ans, né à Lugny (?), département des Ardennes, y demeurant, cultivateur, administrateur dudit département;

14. Jean Legrand, âgé de 45 ans, né à Gouvellemont, département des Ardennes, y demeurant, ex-administrateur dudit département, cultivateur;

15. Jean-Jacques Le Maire, âgé de 66 ans, né à Sainte-Menehould, département des Ardennes, cultivateur, ex-administrateur dudit département, demeurant à Champigneul;

16. Jean-Baptiste Blay, âgé de 29 ans, né à Wernencourt, département des Ardennes, y demeurant, laboureur, ex-administrateur dudit département;

17. Claude-Jean-Baptiste Gérard, âgé de 49 ans, né à Mouzon, département des Ardennes, ex-administrateur dudit département, demeurant à Sedan;

18. Marie-Claude-Gabriel Gérard, âgé de 34 ans, né audit Mouzon, district de Sedan, demeurant audit Sedan, homme de loi, ex-administrateur du département des Ardennes;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tavernier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 23 prairial (11 juin 1794), appert:

1. Étienne-Hubert-Bonaventure Chaput-Dubost, âgé de 54 ans, né à Cusset, département de l'Allier, ex-subdélégué, ex-procureur du tyran, et depuis son commissaire près le tribunal dudit Cusset;

2. Jeanne-Danielle Teyras, femme Chaput-Dubost, âgée de 52 ans, demeurant à Cusset;

3. Claude-Gilbert Chaput-Dubost, dit Champcourt, âgé de 26 ans, sans état, né et demeurant à Cusset;

4. Cosme-Marie Chaput-Dubost, âgé de 24 ans, sans état, né et demeurant à Cusset;

5. Denis Courtin, âgé de 58 ans, né à Saint-James, département du Cher, brigadier de la 32^e division de gendarmerie, demeurant à Paris, rue du Théâtre-Français, n^o 7;

6. Nicolas Jaunin, âgé de 72 ans, né à Dijon, département de la Côte-d'Or, gagne-denier, demeurant à Paris, rue Montorgueil;

7. Bon-Jacques-René Hébert, âgé de 23 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Tournelles, n^o 38, entrepreneur des bois de chauffage pour l'armée;

8. Lambert Lamandin, âgé de 38 ans, né à Consart, district d'Avesnes, département du Nord, marchand de chevaux et de bois, fournisseur pour l'armée;

9. Saint-Clair Rouillon, âgé de 19 ans, préposé au bois de chauffage, né à Alençon, y demeurant;

10. Gabriel Guérin-Lucas, âgé de 41 ans, né à Châteauroux, actuellement Indreville, y demeurant, fournisseur soumissionnaire pour l'équipement des volontaires d'Indreville;

11. Et Pierre Robert, âgé de 37 ans, né à Saint-Georges-sur-Cher, demeurant à Paris, rue Saint-Gilles, au Marais, n^o 91;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 29 prairial an II (17 juin 1794), appert:

1. Henry Admiral, âgé de 50 ans, natif de Auzolet, département du Puy-de-Dôme, domicilié à Paris, rue Favart, n^o 4, ci-devant domestique, ensuite attaché à la loterie ci-devant royale en qualité de garçon de bureau;

2. François Cardinal, instituteur et maître de pension, âgé de 40 ans, natif de Bussière, département de la Haute-Marne, domicilié à Paris, rue de Tracy, n^o 7;

3. Pierre-Balthasard Roussel, âgé de 26 ans, natif de Paris, y domicilié, rue Helvétius, n^o 70;

4. Marie-Susanne Chevalier, âgée de 34 ans, native de Saint-Sauvan, département de la Vienne, domiciliée à Paris, rue Chabannais, n^o 47, femme séparée depuis trois ans de...... Lamartinière;

5. Claude Paindavoine, âgé de 53 ans, natif de Lépine, département de la Marne, domicilié à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, n^o 19, concierge de la maison des ci-devant loteries;

6. Aimée-Cécile Renault, âgée de 20 ans, native de Paris, y domiciliée, rue de la Lanterne, fille d'Antoine Renault et de......;

7. Antoine Renault, papetier et cartier, âgé de 92 ans, natif de Paris, y domicilié, rue de la Lanterne, section de la Cité;

8. Antoine-Jacques Renault, papetier, âgé de 31 ans, natif de Paris, y domicilié, rue de la Lanterne.....;

9. Edme-Jeanne Renault, ex-religieuse, âgée de 60 ans, native de Paris, y domiciliée, rue Babylone, n^o 698;

10. Jean-Baptiste Portebœuf, âgé de 43 ans, natif de Thoiré, département de la Seine-Inférieure, domicilié à Paris, rue Honoré, n^o 510;

11. André Saintanac, élève en chirurgie et employé à l'hôpital militaire de Choisy-sur-Seine, âgé de 22 ans, natif de Bordeaux, département de Bec d'Ambès, domicilié audit Choisy, et précédemment à Paris, rue Quincampoix, maison garnie, ci-devant dite de la Couronne;

12. Anne-Madeleine-Lucile Parmentier, âgée de 52 ans, native de Clermont, département de l'Oise, domiciliée à Paris, rue Honoré, n^o 510; mariée à Alexandre Lemoine Crécy;

13. François Lafosse, chef de la surveillance de police de Paris, âgé de 44 ans, natif de Versailles, département de Seine-et-Oise, domicilié à Paris, rue du Faubourg-du-Temple, n^o 32;

14. Jean-Louis-Michel Devaux, employé, âgé de 29 ans, natif de Doullens, département de la Somme, domicilié à Paris, rue Barbe, section de Bonne-Nouvelle;

15. Louis-Eustache-Joseph Potier (Delille), âgé de 44 ans, natif de Lille, département du Nord, domicilié à Paris, rue Favart, imprimeur et membre du comité révolutionnaire de la section Lepelletier;

16. François-Charles Virot Sombreuil, ex-gouverneur des Invalides, âgé de 74 ans, natif de Insishain (sic), département du Haut-Rhin, domicilié à la maison nationale des Invalides;

17. Stanislas Virot Sombreuil, âgé de 26 ans, natif de Lechoisier, département de la Haute-Vienne, domicilié à Poissy, ex-capitaine de hussards et ex-capitaine de la garde nationale de Poissy;

18. Jean-Guet Henoc Rohan-Rochefort, ex-noble, domicilié à Rochefort, département de la Charente-Inférieure;

19. Pierre Laval-Montmorency, ex-noble, âgé de 25 ans, natif de Paris, y domicilié, rue du Bac;

20. Étienne Jardin, âgé de 48 ans, natif de Versailles, département de Seine-et-Oise, domicilié à Paris, rue Cadet, directeur des transports militaires depuis la révolution, et avant piqueur du tyran;

21. Charles-Marie-Antoine Sartine, ex-maître des requêtes, âgé de 34 ans, natif de Paris, y domicilié, rue Vivienne, fils de.....;

22. Barthélemy Constant, gendarme, âgé de 42 ans, natif de Grasse, département du Var, domicilié à Paris, rue du Faubourg-Martin, n^o 185;

23. Joseph-Henry Burlandeux, ex-officier de paix, âgé de 39 ans, natif de Saullier, département du Var, domicilié à Paris, rue du Faubourg-Martin, n^o 64;

24. Louis-Marie-François Saint-Mauris de Montbarey, ex-prince et ancien militaire, âgé de 38 ans, natif de Paris, y domicilié, faubourg Honoré, n^o 49;

25. Joseph-Guillaume Lescuyer, musicien, âgé de 46 ans, natif d'Antibes, département du Var, domicilié à Paris, rue Poissonnière, n^o 16;

26. Achille Viart, ci-devant militaire, âgé de 51 ans, natif de....., en Amérique, domicilié à Mariac, département de Bec d'Ambès;

27. Jean-Louis Biret Tissot, domestique de la femme Grandmaison, âgé de 35 ans, natif de Paris, y domicilié, rue de Mesnard;

28. Théodore-Jauge, banquier, âgé de 47 ans, natif de Bordeaux, département de Bec d'Ambès, domicilié à Paris, rue du Mont-Blanc;

29. Catherine-Susanne Vincent, âgée de 45 ans, native de Paris, y domiciliée, rue de Mesnard, mariée à..... Gryois;

30. Françoise-Augustine Santuare, âgée de 40 ans, native de l'île Bourbon, en Afrique, domiciliée à Marefosse, département de la Seine-Inférieure, mariée à..... Desprémenil;

31. Charles-Armand-Augustin Depont, ex-noble, âgé de 49 ans, natif de Paris, y domicilié, rue Notre-Dame-des-Champs;

32. Joseph-Victor Cortey, épicier, âgé de 37 ans, natif de Symphorien, département de la Loire, domicilié à Paris, rue de la Loi;

33. François Paumier, ci-devant marchand de bois, âgé de 39 ans, natif de Aunay, département de la Nièvre;

34. Jean-François Deshayes, âgé de 68 ans, natif de Herserange, département de la Moselle, domicilié à Luçon, marchand et membre du comité de surveillance dudit lieu;

35. François-Augustin Ozanne, ex-officier de paix, âgé de 40 ans, natif de Paris, y domicilié, rue de la Vieille-Monnaie;

36. Charles-François-René Duhardaz Dauteville, ex-noble, âgé de 23 ans, natif du Mans, département de la Sarthe, domicilié à Paris, rue Basse-du-Rempart, n^o 20;

37. Louis Comte, négociant, âgé de 49 ans, natif de Varennes, département de Saône-et-Loire, domicilié à Paris, rue Thomas du Louvre, grande maison de France;

38. Jean-Baptiste Michonis, limonadier et ex-administrateur de police, âgé de 59 ans, natif de Paris, y domicilié;

39. Philippe-Charles-Élysée Baussancourt, sous-lieutenant de carabiniers, âgé de 27 ans, natif de Vitry-le-Français;

40. Louis Karadec, agent de change, âgé de 45 ans, natif de Lisieux, département du Calvados, domicilié à Paris, rue du Faubourg-du-Temple;

41. Théodore Marsan, âgé de 27 ans, natif de Toulouse, département de la Haute-Garonne, domicilié à Paris, rue de Cléry, n^o 95;

42. Nicolas-Joseph Egrée, brasseur, âgé de 40 ans, natif de Cateau-Cambrésis, département du Nord, domicilié à Suresnes, département de Paris;

43. Henri Menil-Simon, ci-devant capitaine de cavalerie, âgé de 53 ans, natif de Buley, département de la Nièvre, domicilié à Vigneux, département de Seine-et-Oise;

44. Jeanne-Françoise-Louise Demier Sainte-Amarante, âgée de 42 ans, native de Saintes, département de la Charente, domiciliée à Cercy, département de Seine-et-Oise;

45. Charlotte-Rose Sainte-Amarante, âgée de 19 ans, native de Paris, domiciliée à Cercy, département de la Nièvre, mariée à Sartine;

46. Louis Sainte-Amarante, âgé de 17 ans, natif de Paris, domicilié à Cercy;

47. Gabriel-Jean-Baptiste Briel, ex-prêtre, âgé de 56 ans, natif de Montier-sur-Faulx, département du Mont-Blanc, domicilié à Arcueil, et auparavant à Paris, rue Helvétius;

48. Marie Grandmaison, ci-devant Buret, ci-devant actrice des Italiens, âgée de 27 ans, native de Blois, département de Loir-et-Cher, domiciliée à Paris, rue Mesnard, n^o 7;

49. Marie-Nicole Bouchard, âgée de 18 ans, native de Paris, y domiciliée, rue Mesnard, n^o 7;

50. Jean-Baptiste Marino, peintre en porcelaine, administrateur de police, âgé de 37 ans, natif de Sceaux, district du Bourg de l'Égalité, domicilié à Paris, rue Helvétius;

51. Nicolas-André-Marie Froidure, ex-administrateur de police, âgé de 29 ans, natif de Tours, département d'Indre-et-Loire, domicilié à Paris, rue Honoré, n^o 91;

52. Antoine-Prosper Soulès, ex-administrateur de police et officier municipal, âgé de 31 ans, natif de Avize, département de la Marne, domicilié à Paris, rue Taranne, n^o 38.

53. François Dangé, ex-administrateur de police, âgé de 47 ans, natif de Chesey, département de Cher-et-Loir, domicilié à Paris, rue de la Roquette, n^o 36;

54. Marie-Maximilien-Hercule Rosset, se disant comte de Fleury [142], âgé de 23 ans, domicilié à Paris.

Avoir été condamnés à la peine de mort, etc. Procès-verbal d'exécution, en date du 29 prairial.

Signé: Lécrivain, greffier.
Claude-Antoine Deltroit, officier public.

Par jugement du 4 messidor (22 juin 1794), appert:

1. Thomas-Thérèse Vanyer, âgé de 61 ans, né à Paris, ex-chanoine de Saint-Quentin, département des Ardennes, y demeurant;

2. Pierre-Alexandre Lhuillier, âgé de 33 ans, né et demeurant à Paris, rue de Vendôme, receveur des rentes;

3. Remy Carra, âgé de 26 ans, chapelier, né à Saint-Chamond, département de Loire, demeurant à Paris, rue Marguerite, ex-maréchal des logis de la 3^e compagnie de la légion allobroge;

4. Jean-Baptiste Calmar, âgé de 20 ans, marchand de rubans, né à Bonnet-la-Montagne, département de Loire, demeurant commune d'Armes, ci-devant Saint-Étienne;

5. Jean Blanc, âgé de 57 ans, quincaillier, né à la Montagne, département de l'Aveyron, y demeurant;

6. Jean-Antoine Tricot, âgé de 55 ans, né à Paris, y demeurant, rue Jacob, ex-prêtre, chanoine de Saint-Quentin, département des Ardennes;

7. Et François-René Cucu d'Hérouville, âgé de 69 ans, né et demeurant à Paris, section des Droits de l'Homme, contrôleur des rentes et receveur de l'Hôtel-Dieu;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

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