Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes: 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792

La présidence est attribuée au président élu parmi les 16 commissaires de la section.—Mode de nomination des marguilliers de la paroisse.—Discussions relatives à l'offrande des pains bénits et à la location des chaises de l'église.

Mode de nomination du président.—Continuation de la discussion sur les marguilliers, les pains bénits et la location des chaises.—Lecture de divers arrêtés.—Exécution des décrets concernant les armoiries et l'encens.

Protestation contre la nomination des marguilliers.—Démission d'un assesseur de juge de paix.—Armoiries et encens.—Fonte de matières de bronze chez Périer, à Chaillot.—Secours de la reine aux pauvres.—Projet de ponts flottants.

Affaire de Tabago.—Démission d'un assesseur de juge de paix et d'un électeur et secrétaire des assemblées primaires.—Lecture d'arrêtés divers de sections.—Les sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque proposent de lever un corps de volontaires ou Légion nationale parisienne. L'assemblée adhère à la proposition.

Suppression des échoppes et étalages.—Départ de Mesdames.—Charretiers et voituriers à la halle.—Assemblées du Club monarchique.—Tabagies et maisons de jeux.—Munitions à la garde nationale.—Agiotage.

Assemblée non complète, séance remise au 6 du même mois.

Démission d'un commissaire.—Assemblée trop peu nombreuse pour délibérer.—On décide qu'à l'avenir toutes les assemblées seront convoquées au son du tambour et par affiche.

Lecture de délibérations de diverses sections: sur les enfants soldats, sur les soldats à Paris, sur le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville (affaire de Vincennes), sur les mouchards, sur la fonte de canons.—Séance ajournée pour la continuation de la discussion de ces objets.

Contre les prêtres réfractaires et sur la nomination par chaque paroisse d'un officier laïc qui surveillerait les prêtres.—Comptes de deux administrateurs de la municipalité provisoire.—Pétition pour la formation de l'armée auxiliaire.—Emission de petits assignats.—Transport des matières d'or et d'argent.—La chapelle de la Jussienne servira provisoirement de local pour la tenue des séances.

Sur la nomination des préposés laïcs pour surveiller les prêtres.—Formation d'une caisse patriotique proposée par la section de l'Oratoire.—Sur l'armée auxiliaire.—Sur l'échange des assignats.

Sur le discours du roi, prononcé, le matin, à l'Assemblée nationale.—Au sujet des prêtres réfractaires et du projet de voyage du roi à Saint-Cloud.

Sur les dépenses pour le pain bénit, le jour de Pâques.—Plan de caisse municipale proposé par la section de l'Oratoire.—Nomination à une place de chef des travaux publics, et autres nominations à des places quelconques.

Collecte pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice.—Scrutin pour la nomination du chef d'atelier des travaux publics.

Nomination définitive, après deux nouveaux scrutins, du chef d'atelier.—Quêtes pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice.—Lecture d'une lettre du ministre des affaires étrangères à tous les ambassadeurs de France.

Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la section de la Fontaine-de-Grenelle..., à propos de l'affaire des Théatins.—Lecture d'une délibération de la section des Champs-Elysées au sujet des jeux.

Lecture d'une délibération de la section de l'Hôtel-de-Ville, concernant les adjudications des constructions à faire dans la ville de Paris.—Suite de l'affaire concernant la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

Lecture d'une pétition concernant les travaux à faire au Champ de la Fédération. Après discussion, cette pétition est écartée par la question préalable.

Protestations contre la dernière séance.—Lecture d'un rapport sur l'état des canonniers émigrants.—Refus de délibérer sur la proposition, faite par la Municipalité, de féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle constitution.—On vote des remerciements à Palloy pour son envoi du plan de la Bastille.

Le citoyen Boyère, qui avait quitté la section, est réintégré sur sa demande.—Discussion et refus de délibérer au sujet des cahiers d'instruction sur le redressement de certaines lois.

Moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats de cent sols.—Formalités à remplir pour être admis à l'Assemblée primaire.

Lecture d'une délibération de la section de Mauconseil demandant la fabrication de billets pour l'échange des assignats.—La section des Postes adhère à cette délibération en indiquant la valeur des billets.

Lecture d'une délibération de la section des Lombards au sujet de la mauvaise qualité des farines vendues par la Municipalité.—Des commissaires de la section de Mauconseil assistent à la séance.—Des boulangers sont entendus.—La section des Postes prend ensuite un arrêté concernant l'approvisionnement en blés et farines.

De nombreuses sections ont pris des arrêtés sur l'approvisionnement de Paris en blés et farines.—La section des Postes, persistant dans son précédent arrêté, demande la convocation de l'Assemblée générale de la Commune pour étudier la question.

Adhésion de la section des Quinze-Vingts à la délibération des Postes du 9 septembre.—M. Desvieux, l'un des commissaires nommés, le 9 septembre, annonce que le Corps municipal a fixé à mercredi l'assemblée générale des sections pour délibérer sur l'approvisionnement de Paris en blés et farines.

Lecture de l'arrêté du Corps municipal convoquant la Commune dans ses 48 sections, ainsi que d'autres arrêtés concernant la question des farines.—Lecture de divers imprimés sur la même question.—Les commissaires précédemment nommés sont priés de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections pour s'occuper de l'effet des délibérations.

Lecture d'un arrêté du Corps municipal, déclarant illégales et nulles les délibérations prises par les commissaires des sections, ainsi que de deux autres pièces. L'Assemblée autorise ensuite ses commissaires à se transporter à la Municipalité pour y prendre tous les renseignements nécessaires.

Les commissaires rendent compte à l'assemblée de leurs démarches relativement aux subsistances. L'assemblée les engage à retourner au Corps municipal et les autorise à adresser, si c'est nécessaire, avec les commissaires des autres sections, une pétition au Corps législatif.

Lecture d'une délibération de la section de Beaubourg relative à un projet de fabrication de petits billets monnayés.—Pétition pour l'établissement d'une caisse d'échange des assignats.—Imprimé sur le même objet.—L'Assemblée demande que la Municipalité convoque la Commune dans ses 48 sections afin de remédier aux différents abus signalés.

Motion sur la convocation des assemblées.—Emploi d'une somme de 600 livres (prix civiques).—Rapport de Desvieux sur les démarches faites au sujet des subsistances.—Lecture du rapport des administrateurs du département sur la même question.

Lecture du rapport des commissaires relativement à la distribution des prix civiques et désignation des personnes auxquelles ces prix étaient attribués.

Lecture de deux pétitions sur les ci-devant gardes-françaises, d'une lettre du premier substitut de la Commune et d'un arrêté de la Municipalité, au sujet des demandes en convocation des sections.—Lecture d'une délibération de la section du Palais-Royal, relative à l'ordre de service des bataillons de la garde nationale.—On demande que les juges de paix soient chargés de prononcer l'amende pour refus de service.—Lecture d'une délibération de la section de l'Arsenal et d'un arrêté des Quinze-Vingts en faveur des gardes-françaises.—La section des Postes adhère à la délibération de la section du Palais-Royal, du 31 janvier, relative aux ci-devant gardes-françaises.

On passe à l'ordre du jour sur une demande de publicité des séances.—Délibération en faveur des gardes-françaises.

L'affaire des braves soldats de Châteauvieux.—Délibération du Conseil général de la Commune, du 24 mars.—On donne des secours.

Réintégration des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés.—Recensement du vœu des sections.

On demande si le Conseil général de la Commune peut faire enlever les bustes de Bailly et de La Fayette.—On fait lecture de deux délibérations sur cette même question, l'une de la section de la Fontaine-de-Grenelle, l'autre de la section de l'Ile.—La section des Postes adhère à cette dernière et décide d'en informer le Conseil général par une députation.

L'un des commissaires informe l'Assemblée qu'il a été fait lecture de la délibération du 17, au Conseil général de la Commune.—Lecture d'une pétition sur l'état actuel de la police générale de la ville de Paris.—Délibération de la section de la Place-Louis-XIV sur le même sujet.—La section des Postes adhère entièrement à la délibération de celle du Ponceau et demande que la Commune soit convoquée à bref délai dans ses 48 sections pour avoir un vœu général sur cette question.

Lecture du rapport des commissaires nommés le 10 sur le projet de pétition des commissaires recenseurs concernant les ci-devant gardes-françaises.—La section revient sur son vote du 13 mars et improuve la conduite des commissaires recenseurs.

La section décide qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur l'arrêté de la Municipalité concernant les processions de la Fête-Dieu.

Sur la pétition des 8.000. Arrêté contre la pétition.

Sur la journée du 20 juin. On décide une adresse aux citoyens de la ville de Paris.

Lecture de l'adresse aux citoyens de la capitale. Elle est adoptée à l'unanimité et sera imprimée, affichée et envoyée aux 47 autres sections.

L'assemblée est déclarée libre et la sentinelle est relevée.—On fait une collecte pour les frais de la guerre.

Réception de deux députations, l'une de la section de la Croix-Rouge, l'autre de la section de l'Arsenal.—On adopte une motion tendant à nommer quatre censeurs pour veiller à l'ordre.—L'assemblée refuse de délibérer sur l'arrêté du Corps municipal concernant la nouvelle organisation des bataillons de la garde nationale.

Montant de la collecte faite pour subvenir aux frais de la guerre.—On nomme vingt citoyens et six citoyennes pour porter à l'Assemblée nationale l'offrande de la section et des bataillons de Saint-Eustache et de la Jussienne.

L'assemblée adopte la publicité des séances.—Arrêté au sujet de la garde du poste de l'arsenal.

L'assemblée invite la Municipalité à changer le nom de la rue dite Comtesse-d'Artois.—A propos d'une erreur commise dans la transmission du mot d'ordre.—L'assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur différents arrêtés et délibérations du Corps municipal ou des sections.

Lecture de diverses délibérations de sections.—L'assemblée adhère à celle du Marché-des-Innocents sur les échoppes et parasols. La proposition de la section de la Croix-Rouge de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des sections occasionne du trouble et la séance est levée.

Lettre du Procureur de la Commune convoquant de nouveau les sections pour délibérer sur l'état de la police de Paris.—Lecture des procès-verbaux des commissaires recenseurs.—On demande des éclaircissements.

On demande la suppression du bureau central de police.—Discussion sur l'arrêté du Corps municipal et la délibération de la section du Marché-des-Innocents pour l'adresse à l'armée. On finit par nommer deux commissaires qui se joindront à ceux des autres sections pour rédiger une adresse à l'armée.

La section de la Fontaine-de-Grenelle propose de rédiger deux adresses, l'une aux 83 départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier.—L'Assemblée adhère à cette proposition, sous diverses conditions; elle s'ajourne en même temps aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine.

Les sections des Quatre-Nations et des Quinze-Vingts réunies proposent de donner une fête civique au maire Pétion.—Programme de la fête projetée.—La section des Postes est d'avis que le moment n'est pas favorable pour une fête.—Nouvelles divisions de la gendarmerie nationale.—Pétition à l'Assemblée nationale au sujet de l'état-major de la garde parisienne et des prisonniers d'Orléans.

Arrêté de la section des Lombards pour la formation d'un camp sous les murs de Paris.—L'assemblée persiste dans son arrêté du 24.—Lecture du projet d'adresse à l'armée; cette adresse est adoptée avec un amendement.—Lecture de la pétition à l'Assemblée nationale sur le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne. Cette pétition est adoptée.

La lecture du projet d'adresse à l'armée est ajournée à mardi.—Au sujet de la pétition pour le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale.—La Municipalité demande qu'on prépare des logements pour les fédérés.

Discussion de l'adresse à l'armée qui est adoptée.—Arrestation arbitraire de la citoyenne Doumer. Une députation de la section de Mauconseil se présente.—Lettre d'un chasseur d'infanterie légère, écrite de Péronne.

La dame Doumer vient remercier l'assemblée.—On adopte un nouveau règlement.—On continue la discussion sur l'arrestation de la dame Doumer.

Une députation de la section de Mauconseil apporte un arrêté de cette section qui déclare que le roi a perdu sa confiance.—Un citoyen, non domicilié sur la section, se retire et reçoit les regrets de l'assemblée.—Lecture d'une lettre du Procureur de la Commune sur la formation d'un camp.—Création d'un bureau central de correspondance.

Refus de délibérer sur un projet d'adresse au roi.—Bruits inquiétants; effervescence au Palais-Royal et aux Tuileries.—Les Marseillais demandent la suspension du pouvoir exécutif.—Les commissaires envoyés aux renseignements viennent démentir les bruits inquiétants et assurent que tout est tranquille.—On s'occupera des Marseillais demain.

On décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition des Marseillais.—Loi du 20 juillet relative à la nouvelle élection des officiers des états-majors de la garde nationale.—Décrets relatifs aux corps administratifs et aux assemblées primaires.—Lettre du maire à la section et réponse de l'assemblée.

Une députation de fédérés se présente.—Lecture de l'adresse au maire laquelle est adoptée.—Mise au courant du registre des délibérations.—Le curé est prié de faire placer un lustre au milieu de la nef.

Eclairage de la salle des séances.—On demande deux sentinelles de surveillance dans l'église.—L'assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu de délibérer quant à présent sur la réduction des 60 bataillons de la garde nationale à 48.—Une députation de la section des Quinze-Vingts remet sur le bureau deux arrêtés sur la déchéance du roi; l'assemblée recommande d'attendre la décision de l'Assemblée nationale; elle adhère à un arrêté de la section des Gravilliers au sujet de la garde des barrières.—Discussion de la proposition des Marseillais.—On décide de demander à l'Assemblée nationale sous quels ordres doivent servir les fédérés; puis on ouvre une souscription volontaire en faveur de tous les fédérés des départements.

Lecture d'arrêtés des sections de l'Observatoire et de la Grange-Batelière, et d'une adresse de la section des Gravilliers à l'Assemblée nationale.—Lettre du maire recommandant la tranquillité.—Lettre du procureur de la Commune relative aux camps et aux moyens de défense.—Lavau réclame le paiement d'une somme de 30 livres, et Payen celui de 4 livres 4 sols.—Lecture de l'adresse aux 83 départements qui est adoptée avec un amendement.—On annonce que le rappel battait dans Paris. On nomme des commissaires pour prendre des informations à ce sujet; à leur retour, ces commissaires annoncent qu'il ne leur paraissait pas y avoir de danger, mais qu'il était nécessaire de nommer des commissaires pour passer la nuit à la Municipalité, ce qui est décidé.

Une députation de la section des Thermes-de-Julien dépose un extrait du procès-verbal de cette section.—On nomme trois nouveaux commissaires à la Maison commune.—Arrestation des personnes suspectes.—Enquête sur un coup de fusil parti de l'hôtel Massiac.—Décret établissant le suffrage universel pour les élections à la Convention.—L'assemblée demande que chaque citoyen soit muni de seize cartouches.

Lecture d'une adresse de l'Assemblée nationale aux Français, du décret admettant les citoyens à voter dans les assemblées primaires, du décret relatif au Camp sous Paris, d'un autre relatif aux Suisses, enfin d'un arrêté de la Municipalité sur l'ouverture des boutiques.—Députation de la section du Palais-Royal qui demande que le roi soit logé à la Maison commune.—Une souscription est ouverte pour les blessés du 10 août.

On envoie des commissaires à l'Hôtel-Dieu et à la Charité pour s'informer de l'état des blessés.—Nomination de nouveaux commissaires à la Maison commune.—Arrêté de la Municipalité concernant la tranquillité publique.—Délivrance de billets d'entrée aux anciens citoyens passifs.

Lecture de différents arrêtés de la Municipalité, d'une lettre du maire à l'assemblée des commissaires, et d'une lettre du Procureur de la Commune à la section.—Payen-Deslauriers remplace Blondel à la Maison commune.—Plusieurs commissaires font des rapports.—Nomination de douze commissaires pour composer provisoirement le Comité.

Nomination de deux membres pour la formation d'une cour martiale.—Lecture d'un extrait de l'arrêté de la Municipalité sur les passeports.—On veut faire disparaître toutes les marques de féodalité apparentes dans l'église.—Nomination de commissaires pour deux missions urgentes.—Souscription pour la fabrication de piques.—Billets d'entrée aux assemblées générales.

Lecture d'un décret de l'Assemblée nationale convoquant les sections, dans la journée du 15, pour nommer chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement en vue de la poursuite des crimes du 10 août.—L'assemblée, se trouvant trop peu nombreuse, remet cette nomination à la séance du soir.—L'assemblée s'est ensuite occupée de diverses questions de police intérieure.

Mise à jour du registre des procès-verbaux.—Lecture, par l'adjudant du bataillon, de l'ordre donné au poste.—La nomination des gardiens du roi est remise au lendemain.—Lecture d'une adresse du bataillon du Pont-Neuf, d'une autre adresse des fédérés aux citoyens de Paris, d'un arrêté du Conseil général sur les passeports, enfin d'une délibération de la Commune relative aux jurés d'accusation et de jugement pour la journée du 10.—Nomination des jurés d'accusation et de jugement.—Démission et remplacement d'un commissaire du Comité.—Nomination d'adjoints au Comité.—Collecte pour les piques.

Arrêté de la section du Ponceau pour la visite du souterrain des Tuileries et du Louvre.—Lecture d'une lettre de Sanson.—Nomination d'un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les arrêtés pris par la section et recevoir en même temps ceux du Conseil général.—Arrêté de la Municipalité sur l'apposition des scellés dans les maisons religieuses.—Présentation d'un nouveau mode de cartouches.—Démission et remplacement de deux commissaires du Comité.—Arrêté sur la délivrance des passeports.—Garde de sûreté du roi.—Lecture de l'arrêté du Conseil général relatif à l'élection des officiers de l'armée parisienne.—Souscription pour les piques.

Proclamation de l'article 2 de l'acte du Corps législatif supprimant la distinction de citoyens actifs et non actifs.—Lettre de Manuel sur la fabrication des piques.—Il est pris un arrêté à ce sujet.—Landrieux se plaint d'avoir trouvé le bureau de correspondance fermé.—Lettre de Joly, ci-devant secrétaire-greffier.—Souscription pour les blessés du 10 août.—Prestation du serment civique.—Lecture d'un arrêté de la Municipalité concernant un nouveau tribunal criminel.—Nomination d'un électeur.—Montpellier est déclaré déchu des fonctions de commissaire.—Lecture d'une adresse de la section du Marché-des-Innocents.—La rue Comtesse-d'Artois.—Nomination d'un commissaire pour la vérification des souterrains du Louvre et des Tuileries.—Lecture d'un arrêté du Corps municipal sur la nomination du juge de paix, secrétaire-greffier, commissaires et assesseurs.

La section prend sous sa protection les suisses de la paroisse Saint-Eustache.—Gorsas fait lecture de différentes lettres.—Envoi de commissaires à l'armée de La Fayette.—Convocation des gardes-françaises et soldats de 1789.—Décret sur la formation du Camp de Paris.—Arrêté de la section du Pont-Neuf relatif au serment du 10 août.—Décret sur les chevaux et mulets des émigrés; arrêté de la Commune sur le même sujet.—Tallien est nommé secrétaire-greffier de la Municipalité en remplacement de Royer.—Armement de tous les citoyens de Paris.—Proclamation du Conseil général.—L'assemblée décide que la section des Postes portera à l'avenir la dénomination de section du Contrat-social.—Recensement des citoyens de la section.—Collecte pour les blessés.

Lecture de lettres de l'armée du centre.—Arrêté de la Municipalité à propos d'une lettre de La Fayette.—Arrêté sur les passeports.—Affiche intitulée: Les dangers de la victoire.—Opposition aux scellés.—Tous les citoyens sont tenus de monter personnellement leur garde.—On prépare une ligne défensive près Paris.—Jugement des conspirateurs.—Recensement des blessés du 10 août.—Les commissaires pour l'armée de La Fayette sont invités à suspendre leur départ.—Délivrance du certificat de serment civique.—Garde de sûreté de Louis XVI.—Dénonciation contre le collège Louis-le-Grand.—Nomination d'un membre du Département de Paris.—Nomination des officiers, de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat-social.—Arrêté de la section de Montreuil sur la suppression du Corps électoral et la nomination des députés et fonctionnaires.

Démission du commandant en second.—Cartes d'entrée aux Assemblées.—Lettre du procureur de la Commune.—Nomination du Comité, du juge de paix, des assesseurs, etc...—Collecte pour les blessés.

Emploi des fonds destinés aux fédérés et pour les piques.—Situation critique des orphelins Andrau.—Don pour les veuves et orphelins.—Prestation du serment.—Députation de la section des Gravilliers au sujet de Bailly.—Nomination d'assesseurs du juge de paix et de commissaires.

Billaud-Varenne est nommé substitut du procureur de la Commune à la place de Danton.—Lecture de la liste des électeurs réunis à la Sainte-Chapelle.—Réclamation d'Allan.—Brunier et Allan sont nommés chirurgiens-majors du bataillon.—Adoption d'un modèle de carte d'entrée aux assemblées.—L'assemblée déclare que Desvieux n'a pas perdu sa confiance.—Députation de gendarmes à pied.—Prestation de serment.—Démission d'un assesseur et de deux commissaires.—Rapport sur les enfants du défunt Andrau.—Réception d'offrandes.—Le nouveau commandant en second n'accepte pas sa nomination.

Des citoyens sont accusés de s'être rendus au club de la Sainte-Chapelle.—Envoi de piques.—Secours aux orphelins mineurs Andrau.—Lecture de trois lettres dont une du procureur de la Commune sur la prestation de serment des fonctionnaires.—Nomination d'un commandant en second.—Une députation de la section du Ponceau annonce qu'il a été découvert dans les prisons de faux billets de caisses patriotiques, etc...—Légier se disculpe de s'être trouvé au club de la Sainte-Chapelle.—Lecture d'adresses de la Commune.—Nomination d'un assesseur et de deux commissaires.—Lettre de la Municipalité qui déclare nulle la nomination de Légier aux fonctions de juge de paix.

Nomination des commissaires pour délivrer des cartes.—Lecture de l'arrêté du Conseil général qui déclare nulle la nomination de Légier.—Discussion à ce sujet.—Légier et Barré, assesseur, sont ensuite remplacés.

Réunion de l'assemblée primaire.—Apposition des scellés sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des églises.—Adresse des citoyens d'Orléans.—Tutelle des mineurs Andrau.—Démissions d'assesseurs du juge de paix.—Dons pour les veuves et orphelins du 10 août.—Électeurs des députés à la Convention.

Signataires de la pétition des 20.000.—Lecture des listes du club de la Sainte-Chapelle, des pétitions des 8 ou 20 mille. Les noms de plusieurs citoyens figurent sur ces listes.—Don pour faire des piques.—Nomination pour la garde du roi.

Offrande patriotique.—Lecture d'arrêtés du Conseil général (fausse dénonciation de verre pilé qui aurait été trouvé dans le pain donné aux enfants de la Pitié et de la Salpêtrière; sur les cimetières et les cérémonies funèbres).—Députation de la section des Lombards.—Lecture de l'acte du Corps législatif relatif à la Convention nationale.—A propos des signataires des pétitions.—Nomination du président et des secrétaires des assemblées primaires.—Lettre de la Municipalité concernant le Camp.—Avis aux travailleurs.

Réclamations contre l'incompatibilité des fonctions de président de l'assemblée primaire et de celles de juge de tribunal.—Chaque citoyen qui demandera la parole devra déclarer si, oui ou non, il a signé les pétitions inciviques. Il en résulte de grands troubles.—Arrêté de la Commune d'après lequel les signataires de la pétition des 8.000 ne sont pas exclus des droits de suffrages.—Nouveaux débats.—Ouverture des barrières.—Les commissaires recenseurs sont invités à terminer leur travail le plus tôt possible.—Lecture de trois lettres.

Le banc de l'œuvre ne sera occupé que par des pétitionnaires ou des députés de sections.—Lecture d'arrêtés de la Commune.—Célébration d'un service pour les morts du 10 août.—Payen-Deslauriers demande à se justifier.—L'adjudant lit l'ordre.—Arrêté de la Commune ordonnant la continuation des visites domiciliaires.—Nomination d'un facteur.—Prestations de serment.

Ordre du jour sur une demande d'extradition des prisons des citoyens Laurent et Chignard.—On demande que le président quitte le fauteuil.—Députation de la section du Louvre.—Un citoyen fait don d'un cheval.—Lettre de Desvieux.—Députation de la section des Sans-Culottes au sujet des signataires de la pétition des 20.000.—Convocation des jurés d'accusation et de jugement.—Le président quitte l'Assemblée; on prononce sa censure.

Nomination des électeurs.—Députation de la section de la Fontaine-de-Grenelle.—Rapport de Desvieux au sujet de l'affaire de Montmorin.—Proclamation de trois électeurs.

Dons patriotiques.—Enrôlements pour la défense de la patrie.—Une députation de la section de Finistère demande qu'on fasse murer les petites barrières.—Arrêté que tout citoyen tirerait au sort pour voler aux frontières.—Nomination de commissaires pour réclamer la mise en liberté de Chignard et Laurent.—Lecture de différentes lettres.—L'adjudant lit l'ordre.—Nomination de commissaires pour se rendre chez les armuriers.—Envoi d'une nouvelle députation aux prisons pour réclamer les citoyens Chignard et Laurent.—Offrandes diverses pour la défense de la patrie.—Lecture d'un arrêté de la section de la Maison commune.—Troisième députation pour ramener Chignard et Laurent; elle obtient enfin leur délivrance.

Offrandes diverses pour la guerre.—Défilé de volontaires.—La section prend sous sa protection spéciale les femmes et les enfants des citoyens qui partent pour les frontières.—Arrêté de la section des Gardes-Françaises en faveur des veuves du 10 août.—La section du Roule fait part des bruits sur les projets de Brunswick.—Lecture d'un arrêté de la section du Ponceau sur le tirage au sort.—Lecture d'un arrêté de la Municipalité sur la fourniture de voitures pour le Camp et d'un autre concernant les blessés du 10 août.—Nominations d'électeurs.—Desvieux rend compte de sa visite au ministre.—Nomination de quatre commissaires pour chacun des objets dont on donne l'indication.—Lecture d'un arrêté de la Commune ordonnant d'armer les citoyens avec les armes saisies sur les pétitionnaires.—Desvieux est désigné pour se concerter avec le ministère.

Les citoyens et citoyennes travaillent à l'équipement des défenseurs de la patrie.—Une députation de trois membres de l'Assemblée nationale lit plusieurs décrets concernant la sûreté des personnes et des propriétés.—Prestation du serment lu par Cambon.—Une députation de douze hommes et douze femmes portera à l'Assemblée nationale l'adhésion de la section.

Offrandes pour les frais de la guerre.—Déclaration de Perronnard sur la composition des compagnies à cheval.—Nominations d'électeurs.—Basty demande qu'il soit fait un nouveau recensement pour la formation des compagnies.