Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes: 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792

CINQUANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4^e de la liberté, le vingt-huit juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée par un arrêté de la Municipalité, du 25 du courant, pour délibérer sur un arrêté de la section des Lombards, tendant à former un camp sous les murs de Paris[421].

M. Bellay (sic), président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal d'hier, l'arrêté du Corps municipal et l'arrêté de la section des Lombards en date du 23 du courant, sur lequel la Commune de Paris a été convoquée.

Il a ensuite invité l'Assemblée à se nommer un Président et un secrétaire, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf, président, et M. Lindet, secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier, et sur la lecture, il a été arrêté que la dénonciation à faire du Journal de Paris serait différée, jusqu'à ce que le membre qui avait fait cette dénonciation, et suivant ses offres, justifie des numéros qu'il entend dénoncer.

Avant de passer à l'ordre du jour, il a encore été arrêté que, lorsqu'on battrait l'appel général, tout citoyen étant obligé de se rendre à son poste, il ne sera point tenu d'assemblée de la section, et elle sera remise au lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore.

L'ordre du jour a été ouvert par la lecture de l'arrêté du Corps municipal, ainsi que de l'arrêté de la section des Lombards, et, après une discussion réfléchie, beaucoup de membres ayant émis leur opinion et la discussion étant fermée par un arrêté, l'Assemblée, rendant justice aux motifs qui ont dicté l'arrêté de la section des Lombards du 23 de ce mois, s'en rapporte et persiste dans son arrêté du 24, pris sur l'arrêté du Corps municipal, concernant celui de l'arrêté (sic) de la section de la Fontaine-de-Grenelle sur les dangers de la patrie, lequel arrêté dudit jour 24 contient divers moyens qu'elle a cru utiles, nécessaires et avantageux, et qui rentrent dans ceux que la section des Lombards manifeste dans son arrêté[422].

M. Desvieux, commissaire nommé par la section[423] pour coopérer avec les commissaires des autres sections, qui se sont rendus à la Maison commune à l'effet d'y faire une adresse à l'armée au nom de la Commune de Paris et d'après le vœu de la section du Marché-des-Innocents, a fait lecture d'un projet d'adresse à l'armée, dressé et rédigé par les commissaires en commun, et qu'il a soumis à la discussion[424].

L'adresse[425], ayant été discutée mûrement et mise aux voix, a été adoptée en tout son contenu, avec l'amendement que M. Desvieux est invité de proposer aux commissaires, de changer les sens figurés, et d'avoir la force de dire la vérité toute nue.

M. Dévieux (sic) a demandé la parole pour faire lecture de la pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à demander le plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne, de la rédaction de laquelle il a été chargé à la séance d'hier, conjointement avec MM. Blachelard (sic), Frosté et Le Bœuf.

L'Assemblée en ayant entendu la lecture avec satisfaction l'a adoptée en tout son contenu; la séance levée à dix heures et demie.

CINQUANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 29 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le quatrième de la liberté, le vingt-neuf juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée sur l'ajournement porté en son arrêté du vingt-quatre de ce mois;

M. Bellay (sic), président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal de la séance d'hier, et a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire; et aussitôt l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf, président, et M. Laurent, secrétaire.

Lecture du procès-verbal de la séance a été lu (sic), et, sur la seconde lecture demandée par l'Assemblée, il a été arrêté que, sur le procès-verbal, le nom du membre qui avait fait la dénonciation du Journal de Paris, serait rayé et qu'il y serait substitué ces mots: Le membre qui avait fait cette dénonciation.

Il a été arrêté, relativement aux Assemblées de section, que les mots: aucun ne pourra rester aux Assemblées de sections, sinon les vieillards et les infirmes, seront rayés et qu'il y sera substitué ces mots: Il ne sera point tenu d'Assemblée de la section et elle sera remise au lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore.

Relativement à l'adresse à l'armée lue par M. Desvieux dans la même séance, il a été observé que cette adresse devant manifester le vœu de la Commune, et l'Assemblée n'ayant point été convoquée pour cet objet et n'ayant pris un vœu à cet égard qu'en petit nombre, il était important d'ajourner à mardi prochain de remettre à l'ordre de ce jour la lecture et la discussion de cette adresse, et d'en instruire les citoyens par les voies ordinaires. L'Assemblée, consultée à ce sujet, a adopté la proposition[426].

Enfin, sur le procès-verbal de la même séance, il s'est élevé une discussion sur la pétition à l'Assemblée nationale, tendant à demander le plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne, lue par M. Desvieux et adoptée dans la même Assemblée. M. Bachelard, l'un des commissaires rédacteurs, a présenté une adresse sur le même objet, qu'il a mise sur le bureau. Il a été demandé que lecture de cette adresse soit lue (sic) ainsi que [de] celle de M. Desvieux. La discussion a été ouverte sur chacune, et l'Assemblée, consultée sur celle qu'elle adopterait, a arrêté qu'en confirmant son arrêté de la séance d'hier, elle adoptait celle de M. Desvieux. M. Bachelard ayant manifesté le désir de retirer l'adresse qu'il avait rédigée, mais comme elle avait été par lui remise sur le bureau, et constatée par le procès-verbal, l'Assemblée, consultée sur cette demande, a arrêté qu'elle resterait déposée aux Archives de la section[427].

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté dans tout le surplus de son contenu. Il a été fait lecture d'une lettre de la Municipalité qui prévient les citoyens que beaucoup de fédérés arrivent, et les invite de se faire inscrire au Comité de la section pour les logements qu'ils pourront procurer[428].

Il a été fait lecture d'un arrêté et d'un vœu relatifs aux circonstances, par la section du Roi-de-Sicile[429].

Il a été arrêté que le vœu de la discussion (sic)[430] serait à l'ordre du jour de mardi prochain.

L'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait à M. Jolly[431], secrétaire-greffier de la section, pour l'inviter à se trouver à l'Assemblée prochaine, pour y exposer les motifs qui ont privé l'Assemblée du 28 d'avoir le procès-verbal du 24.

L'Assemblée a été levée à dix heures, et l'Assemblée s'est ajournée à mardi prochain, cinq heures du soir.

CINQUANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—31 JUILLET

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, et le 4^e de la liberté, le trente-un (sic) juillet, l'Assemblée générale de la section, convoquée sur l'ajournement de la séance du 24 juillet[432];

Lecture du procès-verbal de la séance du 29 juillet a été faite, et l'Assemblée l'a adopté; il a été ensuite fait lecture d'une lettre écrite par M. Jolly, en réponse à la lettre qui lui avait été écrite par M. le Président, conformément à l'arrêté de la séance dernière. Il a été également fait lecture de l'arrêté de la séance du 24 juillet que l'Assemblée avait désirée relativement à son arrêté du 28, concernant l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle[433].

L'ordre du jour était la lecture et la discussion de l'adresse à l'armée. M. Desvieux ayant demandé la parole a observé à l'Assemblée qu'au moyen de ce que, dans l'Assemblée du 29 de ce mois, son vœu manifesté dans l'Assemblée du 24 avait été suspendu et ajourné à aujourd'hui, il lui avait été impossible d'émettre, le jour d'hier à l'Assemblée des commissaires réunis à la Maison commune, le vœu de la section, que cependant 37 sections ayant adopté cette adresse, il avait été arrêté qu'elle serait communiquée au Corps municipal et au Conseil général. Il a ensuite, conformément au vœu de l'Assemblée, fait une lecture de cette adresse. La discussion ayant été ouverte, et M. le Président ayant consulté l'Assemblée sur la question de savoir si elle adopte ou non cette adresse, il a été arrêté à l'unanimité que l'Assemblée adoptait ladite adresse, et qu'elle persiste à cet égard à son arrêté du samedi 28[434].

Sur la proposition faite par un membre que, dorénavant, lorsqu'il y a un arrêté de l'Assemblée de la section contre lequel on voudra protester, ceux qui voudront le faire seront tenus de signer leur protestation; cette proposition mise aux voix a été adoptée par l'Assemblée, et, attendu que M. Laurent, qui était secrétaire, n'a pu continuer cette fonction, l'Assemblée a agréé qu'il se retirât, et a nommé par acclamation pour remplir cette fonction M. Desvieux qui a accepté.

Un membre a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée de l'arrestation arbitraire d'une citoyenne dans la rue de La Fayette, qui avait manifesté l'intention d'ôter le nom de La Fayette du coin de cette rue, lequel avait été remis vers les sept heures quoiqu'il eût été hier (sic). Il a annoncé que cette arrestation avait été faite par des grenadiers qui étaient de poste au quartier général du bataillon de Saint-Eustache. Il a demandé que l'Assemblée nommât deux commissaires pour aller s'informer des faits et en rendre compte séance tenante; l'Assemblée, adoptant la proposition, a nommé pour ses commissaires MM. James et Roussel[435], avec indication de prendre les renseignements les plus certains qu'ils pourront se procurer sur ce fait, pour arriver au moyen de secourir et réclamer s'il y a lieu cette citoyenne. Il a été en outre proposé de députer vers le sieur Doumer, tailleur, mari de cette citoyenne, et ses enfants, pour lui (sic) faire part de l'intérêt que l'Assemblée prend à cette affaire.

Un autre membre a demandé que le citoyen qui avait mis le portrait du sieur Lafayette (sic) à l'arbre de la liberté élevé devant le corps de garde en fût par lui ôté (sic), attendu que cet acte d'adulation était indigne de la section. Sur la demande que le nom de ce citoyen fût connu, l'Assemblée acquiesçant aux deux propositions, a arrêté que M. Dinot, grenadier du bataillon de Saint-Eustache sera tenu de reprendre le portrait du sieur Lafayette (sic).

Il a été aussi arrêté que M. le Président ferait annoncer que la séance de l'Assemblée aurait lieu tous les jours à cinq heures[436], et qu'il y serait fait lecture de tous les objets qui seraient envoyés soit au Comité, soit à l'Assemblée directement.

MM. les commissaires, nommés pour le fait de l'arrestation, étant revenus et ayant confirmé ce qui avait été dit, ont rapporté en outre, qu'ils avaient appris que les citoyens qui s'étaient permis cet attentat étaient des grenadiers qui, d'abord, sans autres armes que leurs sabres, accompagnés de bourgeois ayant des cannes, avaient été poser, avec une échelle, l'écriteau portant le nom de Lafayette (sic), en narguant les bourgeois et citoyens des boutiques.

Qu'ensuite, quoique ces mêmes grenadiers ne fussent plus de garde, ils avaient été en patrouille, avaient arbitrairement arrêté cette dame sous le prétexte qu'elle voulait voler une échelle; qu'en outre ils se sont permis d'user de violence envers un citoyen qui voulait leur faire des représentations sur la manière dont ils en usaient envers cette femme.

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires se transporteraient sur-le-champ, au bureau central[437] pour réclamer au nom de la section la dame Doumer.

M. Mareschal, officier du poste s'est présenté et a dit que, ses grenadiers en descendant de garde lui ayant demandé de faire une patrouille, il l'avait permis dans la vue de l'intérêt public.

Une députation de la section de Mauconseil relative au même objet a été introduite; après avoir déposé sur le bureau les pouvoirs dont elle était munie, et [après] que lecture en a été faite, le Président a donné la parole à l'orateur, qui a dit venir au nom de la section s'informer de la vérité du fait; qu'elle avait nommé dans son sein des commissaires pour se rendre au bureau central pour réclamer la citoyenne arrêtée, qu'elle avait arrêté en outre de poursuivre ce délit par les voies de droit.

M. le Président leur a rendu compte de ce qui s'était passé d'après le rapport qui lui avait d'abord été fait et d'après celui de ses commissaires, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour aller réclamer cette citoyenne au nom de la section des Postes étaient sur le point d'aller remplir leur mission.

A l'instant est comparu le sieur Doumer, tailleur, mari de la citoyenne, qui a remercié l'Assemblée de l'intérêt qu'elle [lui] avait témoigné et a annoncé que son épouse lui avait été rendue.

La députation satisfaite, avant de se retirer, a annoncé que, dans ce moment, la section de Mauconseil s'occupait des moyens de faire disparaître des distinctions dans la garde nationale qui faisaient naître des troubles[438], et s'est retirée aux acclamations de l'Assemblée qui a témoigné par l'organe de son président combien elle louait la section de Mauconseil du zèle qu'elle avait mis dans cette affaire. Un membre a demandé la parole et, l'ayant obtenue, il a demandé que l'Assemblée mît à l'ordre du jour de demain, cette matière, ce qui a été arrêté.

L'Assemblée a repris la discussion sur cette affaire, et, attendu qu'il était minuit sonné, l'Assemblée a ajourné à demain cette discussion, immédiatement après la lecture du procès-verbal.

Il a été fait lecture par un membre d'une lettre d'un chasseur du 14^e bataillon d'infanterie légère, écrite de Péronne, le 29 juillet dernier. Cette lettre contenant des faits importants, sur la motion d'un membre il a été arrêté que copie certifiée conforme à l'original serait envoyée par M. le Président, au nom de la section, au Comité de surveillance de l'Assemblée nationale, et que l'original restera déposé et annexé à la minute du présent procès-verbal, et l'Assemblée a nommé M. Garnier commissaire pour porter la copie de cette lettre.

La séance a été levée.

CINQUANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—1^er AOUT 1792.

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le premier août, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de celle de la veille, qui a été adopté après les corrections indiquées par l'Assemblée.

La dame Doumer, citoyenne arrêtée hier, s'est présentée pour faire ses remerciements à l'Assemblée; elle a rendu compte de ce qui s'était passé dans son arrestation, et au bureau central de la police correctionnelle; l'Assemblée satisfaite des détails, M. le Président a exprimé à cette citoyenne combien elle avait été sensible à son accident, et l'a invitée à sa séance.

Un membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût arrêté par forme de règlement: 1^o qu'un membre ne pourrait parler qu'après avoir obtenu la parole; 2^o qu'un membre ne pourra parler que trois fois sur le même objet; 3^o que le Président rappellerait à l'ordre le citoyen qui enfreindrait les deux articles précédents sans cependant le dénommer, qu'en cas de récidive il le rappellerait nominativement, qu'à la troisième fois le Président consulterait l'Assemblée pour savoir si le citoyen serait invité à se retirer de l'Assemblée.

Ces quatre propositions ont été adoptées et arrêtées.

Il a en outre été arrêté que toute discussion sur une question quelconque n'aurait lieu qu'après qu'une liste de ceux qui demanderaient la parole aurait été faite et qu'on entendrait les orateurs pour et contre alternativement.

La discussion a été reprise sur l'affaire de l'arrestation de la dame Doumer. L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui se rendront au bureau central et demanderont au nom de la section l'expédition du procès-verbal fait hier au bureau central. L'Assemblée a nommé à cet effet MM. Guerrier[439] et Payen des Lauriers (sic), qui le présenteront à l'Assemblée de demain, ajournant à cet effet la discussion, et en outre qu'une députation composée de quatre membres se rendrait à la section de Mauconseil et lui témoignerait la reconnaissance de l'Assemblée pour l'intérêt qu'elle a pris à cette citoyenne. MM. James, Didelot, David et Delpeune ont été nommés à cet effet.

Un membre a demandé que, conformément à l'arrêté d'hier, M. le Président fût autorisé à signer la copie de la lettre qui a été relue à l'Assemblée, ce qui a été adopté.

Un membre, nommé commissaire pour les adresses aux[440] 83 départements et à l'Assemblée nationale[441], a annoncé que demain le projet d'une de ces adresses sera présenté[442] à la discussion de l'Assemblée[443].

L'Assemblée arrête que la séance de demain sera indiquée pour l'heure de trois après-midi et sera ouverte à cette heure à la nef de l'église, et que le bureau sera placé au banc de l'œuvre.

L'Assemblée ayant appris par un membre, qui a dit avoir été au bureau central pour affaire, que la dame Doumer était menacée de poursuites de la part des juges de paix pour raison du délit à elle imputé, et que cette assertion avait été avancée par un officier de paix, de la bouche duquel il avait entendu ces paroles; l'Assemblée a arrêté qu'elle mettait la dame Doumer sous la protection et la surveillance immédiate de la section.

La séance a été levée à onze heures du soir.

2 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, et le deux du mois d'août, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du trente-un (sic) juillet dernier[444] la séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité.

Il a été proposé de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé par acclamation pour son président, M. Le Bœuf qui s'est placé au bureau. Il a ensuite été proposé plusieurs citoyens pour faire les fonctions de secrétaire; M. David ayant été désigné, l'Assemblée l'a autorisé à remplir provisoirement cette place.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole, a proposé de nommer un président et un secrétaire au scrutin; la question préalable a été invoquée, et cette proposition a été rejetée.

On a demandé qu'il fût fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille; ce procès-verbal étant encore imparfait en ce que les derniers objets agités dans la fin de la séance n'étaient notés que sur un plumitif, plusieurs membres ont demandé la parole pour discuter sur la rédaction; mais elle a été interrompue par une députation de la section de Mauconseil qui a été introduite; après lecture de leurs pouvoirs, MM. les commissaires députés ont fait part à l'Assemblée de l'objet de leur mission, qui consistait dans la communication d'un arrêté de cette section, du trente-un (sic) juillet dernier, et d'une adresse à tous les citoyens du département de Paris, par laquelle elle déclare que le Roi a perdu sa confiance[445].

La lecture de ces pièces a occasionné de grands débats, et les commissaires députés se sont retirés après que M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait en considération l'objet qu'ils venaient de communiquer.

Les débats ont été prolongés sur plusieurs motions incidentes qui n'ont pas eu de suite, et sur lesquelles l'ordre du jour étant réclamé a été adopté par l'Assemblée.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre a dit: qu'attendu qu'il existait dans l'Assemblée un citoyen qui n'était[446] pas domicilié sur la section quoique entré dans le bataillon de Saint-Eustache, en sortant des ci-devant chasseurs soldés, comme étant le bataillon dans lequel il avait servi depuis la Révolution, [ce citoyen] fût invité à ne pas venir dans les Assemblées de la section, puisque la loi lui prescrit d'aller exercer ses droits de citoyen dans la section sur l'arrondissement de laquelle il est domicilié.

Cette proposition a donné lieu à une discussion. Le citoyen désigné, nommé M. Guerrier, a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à revenir au milieu de ses premiers frères d'armes dans la Révolution, et qui étaient son estime et son dévouement pour ses anciens camarades; il a observé que, puisque la loi l'excluait des Assemblées de la section, il se retirait, et qu'il donnait en même temps sa démission du service militaire qu'il s'était soumis à faire dans le bataillon de Saint-Eustache. M. le Président au nom de l'Assemblée lui a témoigné les regrets qu'elle avait de perdre un citoyen estimable qui s'était toujours bien comporté.

La discussion de la proposition ci-dessus a été reprise, et ayant été observé qu'elle donnait lieu à l'examen de trois objets: sur le premier consistant à ce que l'Assemblée arrêtât qu'aucun citoyen n'entrât dans l'Assemblée qu'avec sa carte de citoyen actif;

La question préalable a été réclamée et adoptée, attendu que la loi s'expliquant formellement à cet égard, rien ne devait en arrêter ou empêcher l'exécution.

Sur le second point consistant à ce que les citoyens qui auraient pu avoir perdu leur carte pussent être admis dans l'Assemblée, en représentant leur billet de garde, l'Assemblée a rejeté la proposition et arrêté qu'à l'avenir et chaque jour d'Assemblée, il y aurait un membre du Comité de service au Comité pour délivrer à tout citoyen qui aurait perdu sa carte, un duplicata de billet de citoyen actif, après avoir fait la vérification, sur le registre d'inscription des citoyens, pour savoir si le réclamant a été effectivement inscrit.

Sur le troisième point[447], l'Assemblée a passé à l'ordre du jour.

L'ordre du jour ayant été invoqué, le secrétaire a observé qu'il avait été reçu au bureau plusieurs lettres de M. le Procureur de la Commune, et a demandé que l'Assemblée décidât à quoi elle accordait la priorité: ou à la lecture de cette correspondance, ou à l'examen des questions proposées dans l'arrêté du Corps municipal, qui étaient l'objet de la convocation; l'Assemblée a arrêté que la correspondance de M. le Procureur de la Commune serait lue avant de s'occuper d'autres objets.

Lecture a été faite d'une lettre de M. Manuel, procureur syndic de la Commune, qui invitait la section à faire réunir à la Maison commune les commissaires qu'elle avait dû nommer, sur la convocation faite à l'effet de délibérer sur la demande formée par la section des Lombards pour la formation d'un camp[448], afin que le vœu de la section à cet égard pût être recensé.

L'Assemblée, persistant dans son arrêté de samedi dernier, lequel contient les vues exprimées pour la formation de camps dans les départements du royaume[449], a arrêté qu'expédition du procès-verbal dudit jour samedi dernier serait adressée par le secrétaire-greffier de la section à M. le Procureur de la Commune, en ce qui concerne l'opinion de la section sur la formation des camps.

Il a été pareillement fait lecture d'une seconde lettre relative à un certificat de présence; l'Assemblée a renvoyé cet objet au Comité de la section.

Enfin il a été lu un imprimé, suivi d'un arrêté, du Conseil municipal (sic), qui annonce la formation d'un bureau central de correspondance pour toutes les sections à la Maison commune[450] à l'effet d'instruire promptement toutes les Assemblées de ce qui pourrait être utile et intéressant dans les circonstances présentes, et l'invitation de nommer des commissaires à cet effet.

L'Assemblée, adhérant à cette proposition, a nommé sur-le-champ pour ses commissaires, MM. Thomas et Bachelard, pour se rendre pendant huit jours audit bureau, et y prendre connaissance de ce qui s'y passerait pour en faire leur rapport, se réservant de nommer d'autres commissaires pour les remplacer à l'expiration de la huitaine.

Un membre a ensuite fait la motion tendant à ce que l'Assemblée fut ouverte chaque jour à quatre heures précises d'après midi et fermée à dix heures du soir.

Cette proposition a été rejetée, attendu qu'une pareille fixation empêcherait de délibérer, passé la dernière heure, dans un cas urgent.

Il a été ensuite fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du trente-un (sic) juillet dernier, qui convoque les quarante-huit sections à l'effet de délibérer sur les quatre propositions y contenues[451].

La matière allait être discutée, lorsque plusieurs membres se sont aperçus qu'il existait dans l'Assemblée des citoyens qui, n'étant pas de la section, n'avaient pas le droit de délibérer; cette observation ayant causé du trouble et du tumulte, M. le Président a proposé l'ajournement à demain, qui a été adopté, et la séance a été levée à dix heures du soir.

Fait en l'Assemblée générale les jour et an que dessus.

ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792
DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le cinq août et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[452], M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente qui a été adopté.

Il a été arrêté que, conformément à différents arrêtés pris par l'Assemblée, tant que[453] durerait la permanence les séances seraient ouvertes à six heures très précises par la lecture du procès-verbal de la veille, et qu'il serait de suite procédé à l'ordre du jour par les membres qui composeraient l'Assemblée à tel nombre qu'il puisse être.

Sur la lecture d'un projet d'adresse au roi, la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre ayant exposé à l'Assemblée des inquiétudes des fonds (sic), sur différents rapports qui lui avaient été faits et qu'il lui a été communiqué (sic), l'Assemblée se disposait à passer à l'ordre du jour, lorsque plusieurs membres, en confirmant ces rapports, ont dit qu'il se répandait dans Paris comme certain que le Roi se disposait à partir, que les Suisses et autres soldats, au nombre de sept à huit mille, se disposaient à favoriser son évasion, qu'ils étaient déterminés à tirer sur le peuple; et que chaque soldat avait seize cartouches, que les Suisses entr'autres avaient été enivrés par leurs officiers à cet effet, et enfin qu'il existait dans ce moment au Palais-Royal et aux Tuileries une effervescence susceptible d'opérer un grand trouble[454].

L'Assemblée s'est occupée à l'instant des moyens d'opérer la tranquillité de la capitale.

Il a été arrêté que l'Assemblée ne désemparerait pas jusqu'à ce qu'elle soit entièrement assurée que le trouble fût dissipé.

Il a été arrêté que quatre commissaires seraient députés à la Mairie pour s'assurer des faits; que quatre autres seraient députés pour prendre des renseignements certains sur ces événements, soit aux Tuileries, soit au Palais-Royal, enfin dans les endroits qui leur paraîtraient convenables.

On allait procéder à la nomination des commissaires, lorsque tous les citoyens, amis du bien public, s'empressèrent[455], à l'envi l'un de l'autre, de partager toutes ces démarches; les huit premiers enregistrés ont été acceptés: MM. Boussaroque, Jams, Charmotte (sic), et Madeleine, ont été agréés pour se rendre au Palais-Royal, aux Tuileries et autres endroits qu'ils jugeraient à propos.

Et MM. Langlois, Giffey (sic), Jouaudel et Tricot ont été agréés pour se rendre à la Mairie.

Messieurs les commissaires s'étant séparés de l'Assemblée pour se rendre à leur mission, l'Assemblée a passé de suite à l'ordre du jour.

L'ordre du jour était une adresse de toutes les autorités de Marseille aux citoyens de Paris, pour demander au nom de la loi suprême, qui est le salut du peuple, la suspension du pouvoir exécutif, tant que la Patrie sera en danger.

Il a été arrêté qu'attendu que l'Assemblée avait déjà émis son vœu sur cette demande[456], elle ne devait plus s'en occuper, mais qu'il serait écrit une lettre au nom de l'Assemblée à la Municipalité de Marseille, où il y (sic) serait exprimé ses sentiments de reconnaissance et de fraternité; MM. Desvieux et Laurent ont été chargés de cette rédaction, ainsi que de la communiquer à l'Assemblée.

Un membre, après avoir exposé à l'Assemblée la détresse où se trouvent les Marseillais nouvellement arrivés à Paris, a proposé de nommer une députation auprès d'eux, pour leur offrir au nom de la section le vœu qu'elle manifeste de faire tout ce qui dépendra d'elle pour contribuer à tout ce qui pourra leur être utile et agréable.

Cette proposition, ayant été mise aux voix, a été arrêtée. Il a été également arrêté que MM. Desvieux, Grappin, Genty[457], Péronnarde, Lindet et Rayon des Loriers (sic), étaient nommés commissaires députés auprès des Marseillais et qu'ils s'y rendraient séance tenante.

Il a été fait lecture de l'acte du Corps législatif, du quatre de ce mois, relatif à la section de Mauconseil[458], de la loi relative aux officiers de paix[459], d'une délibération du Corps municipal, du trois août, relative à la démission de M. Delaville Le Roux, percepteur des contributions de la ville[460], et de l'extrait d'un procès-verbal de la section de l'Observatoire, du 27 juillet dernier, relatif au décret du 25 juillet qui lève la détention des sieurs Pâris et Bouland[461].

Pendant le cours de la séance, plusieurs citoyens, tant de l'Assemblée qu'étrangers, sont venus, ainsi qu'une députation de la section Poissonnière, confirmer à l'Assemblée les nouvelles affligeantes qui lui avaient été dénoncées au commencement de la séance.

MM. les commissaires députés, tant à la Mairie que dans les différents endroits de Paris, ont rendu compte des différents renseignements qu'ils avaient pris d'où il en (sic) résulte, à la grande satisfaction de l'Assemblée, que l'on était dans la plus grande tranquillité, et que tous les faits qui avaient été dénoncés étaient absolument faux.

MM. les commissaires députés vers les Marseillais sont venus rendre compte de leur mission. Ils ont exposé à l'Assemblée la position critique où se trouvent les Marseillais, et ont à ce sujet soumis à l'Assemblée des propositions en leur faveur; mais comme, avant le retour de MM. les commissaires, un membre avait dénoncé l'arrêté du Département[462], qu'il avait lu au coin d'une rue, et qu'il avait demandé que l'Assemblée veuille bien s'en occuper, et qu'en appuyant cette proposition un autre membre avait proposé de nommer des commissaires chargés de représenter à l'Assemblée les lois relatives aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires,

M. le Président ayant successivement mis aux voix ces propositions, il a été arrêté que l'Assemblée donnait la priorité pour l'ordre du jour de la séance de demain, à l'objet concernant les Marseillais, et de suite à l'objet de l'arrêté du Département et de l'amendement qui y avait été ajouté.

La séance a été levée à une heure après minuit.

ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792
TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 6 août de l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, et Desvieux, vice-président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui a été adopté.

L'ordre du jour était l'objet relatif aux Marseillais. La discussion ayant été ouverte, plusieurs membres ont été entendus, et, la question préalable invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre a mis sur le bureau un arrêté de la Municipalité du deux août[463] relatif à la convocation des quarante-huit sections, ainsi que la loi du 20 juillet dernier relative à la nouvelle élection des officiers des états-majors des bataillons et légion de la garde nationale[464], et a observé qu'il paraissait exister une erreur dans le troisième article de l'arrêté de la Municipalité[465] qui se trouvait en opposition à l'article deux de la loi du vingt juillet dernier[466], en ce que par cet arrêté il était dit que le décret avait implicitement prononcé que les citoyens de chaque section se réuniraient pour nommer leurs officiers, tandis que l'article deux de la loi du vingt juillet portait précisément que les citoyens composant les bataillons se réuniraient par bataillon pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.

La discussion ouverte à ce sujet et sur les différentes demandes qui ont été présentées et adoptées;

Il a été arrêté: 1^o que MM. Boussaroque et Allan, commissaires nommés par le procès-verbal du vingt-sept juin dernier[467], seront chargés de prendre communication à la Municipalité de tous les procès-verbaux des sections relatifs à la réduction des soixante bataillons à quarante-huit, ainsi que de prendre note des dates des procès-verbaux qui étaient arrivés à cette époque, et le (sic) recensement du vœu des sections qui avaient adhéré à cette demande; et que lesdits commissaires seraient tenus d'en rendre compte dans la séance de demain.

2^o Que les commissaires nommés par le procès-verbal du quatre août[468], relativement à la convocation de la Commune par l'arrêté de la Municipalité du trente-un (sic) juillet dernier seraient chargés de prendre communication du décret invoqué par l'article trois de l'arrêté de la Municipalité et de ne prendre aucune détermination sur ledit article avant d'avoir justifié à l'Assemblée de ce décret.

3^o Que la demande faite à l'Assemblée du rapport de son procès-verbal du quatre août[469], serait ajournée, jusqu'à ce que l'Assemblée ait entendu les commissaires nommés par les procès-verbaux des vingt-quatre juin et quatre août derniers.

Le second objet à l'ordre du jour était la discussion sur un arrêté du Département ainsi que sur la proposition faite de nommer des commissaires pour rendre compte à l'Assemblée des décrets relatifs aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires[470] et de soumettre à l'Assemblée un travail sur cet objet.

Remettre sous les yeux de l'Assemblée, qui chérit une Constitution qu'elle a juré de maintenir, des lois qui en sont la base et qu'elle maintiendra au péril de la vie, était sans doute remplir son vœu; aussi sans discussion a-t-elle arrêté que MM. Boussaroque, Jams (sic), Desvieux et Légier, qu'elle nommait commissaires, seraient chargés de lui présenter incessamment toutes les lois relatives aux Assemblées primaires et aux Corps administratifs, ainsi qu'un travail sur cet objet.

M. le Président a fait part à l'Assemblée d'une lettre écrite par M. le Maire aux citoyens de la section[471].

La lecture d'une lettre adressée par un magistrat sans cesse occupé de tout ce qui peut contribuer au bien et à la tranquillité publiques était bien faite pour fixer l'attention de l'Assemblée. Elle y a reconnu en effet les mesures sages et prudentes qu'elle devait attendre de la pureté de ses principes; en adoptant le contenu de cette lettre, l'Assemblé a arrêté, l'unanimité conforme (sic)[472] par des applaudissements souvent répétés par un public nombreux présent à la séance, qu'il serait fait une adresse à M. le Maire par la section des Postes où elle lui exprimerait sa reconnaissance du courage qu'il manifeste dans des circonstances où, ses jours étant sans cesse exposés, il ne s'occupe que des intérêts et de la sûreté des citoyens d'une capitale, dont par son dévouement inexprimable il est reconnu le père, que[473] tous les citoyens partageant ses dangers lui serviront de rempart, et lui assurer[474], au nom de la section, qu'il ne pourra être atteint qu'autant que leurs forces seront entièrement épuisées.

L'Assemblée a également arrêté qu'en adoptant les intentions contenues en la lettre de M. le Maire, elle émettait son vœu [pour] que tous les citoyens enregistrés dans la garde nationale [conservent] la garde dans tel poste que ce puisse être, en uniforme ou en habits bourgeois.

Il a été arrêté en outre que la même adresse contiendrait différentes dénonciations relatives aux objets de sa demande. Entr'autres, le fait relatif à l'ordre, donné à M. Reignier, d'ôter, la nuit, la sentinelle qui était de garde à l'Œil-de-Bœuf, ce qu'il a refusé.

2^o Du fait dénoncé par MM. Bachelard, Perronnard, et Diacre, que, du jardin de M. Demontbarey, on passe au moyen d'une échelle dans le jardin de l'Arsenal.

3^o Et que, dans la journée de dimanche dernier, il a été reconnu, au château des Tuileries, des ci-devants gardes du Roi, sous l'uniforme des gardes suisses[475].

Enfin il a été arrêté que cette adresse serait rédigée par M. Desvieux, qu'elle serait par lui lue en la séance de demain, et qu'elle serait présentée à M. le Maire par MM. Desvieux, Reignier, Bachelard, Perronnard, Diacre et Mercier, que l'Assemblée a nommés commissaires à cet effet, et qu'extrait du présent procès-verbal serait remis à M. le Maire et communiqué aux quarante-sept autres sections par la voie du bureau central.

La séance a été levée à minuit.

ASSEMBLÉE DU 7 AOUT 1792
SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le sept août et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

Une députation de fédérés du département de (sic) Finistère[476] s'est présentée.

Ils ont exposé que des reproches qui leur avaient été faits qu'ils restaient à Paris, contre le vœu des citoyens de la capitale, les avaient déterminés à consulter les sections pour connaître leurs intentions, et qu'ils invitaient l'Assemblée à leur faire part de l'arrêté qu'ils auraient pris à ce sujet.

M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait leur demande en considération.

N^a.—Leur adresse est rue de Lourcine, anciennes casernes[477].

Il a été fait lecture de l'adresse à M. le Maire[478] qui a été adoptée, et il a été arrêté que les objets de dénonciation ne feraient point partie de l'adresse, ni de l'arrêté de la séance d'hier, mais que chaque dénonciateur serait tenu de rédiger sa dénonciation et de la signer.

Sur l'observation faite que le registre des délibérations de l'Assemblée était beaucoup arriéré par la négligence de M. Maréchal (sic), ci-devant secrétaire-greffier de la section, et, que, pour l'ordre des procès-verbaux à y transcrire, il était instant de s'occuper des moyens d'y remédier;

Il a été arrêté que MM. Boussaroque, Barré, Thévenin et Langlois étaient nommés commissaires pour rendre compte de l'état du registre des délibérations de l'Assemblée, et des moyens nécessaires pour parvenir à le mettre en état.

Il a été arrêté que M. le Président veillerait à ce qu'il soit remis demain par le secrétaire-greffier aux commissaires du bureau central[479], une expédition du procès-verbal relative à l'Arsenal[480].

Il a été arrêté que MM. Gillet et Gambier sont nommés commissaires pour se rendre auprès de M. le curé et l'inviter de vouloir bien faire placer, au milieu de la nef, un lustre ou un candélabre; il a été arrêté que l'objet des Marseillais serait, demain, le premier objet à l'ordre du jour, et que cependant il serait provisoirement, séance tenante, ouvert une souscription volontaire en faveur des Marseillais: la recette s'est montée à 122 l. 4 s.

M. le Président en a été chargé pour les représenter quand et à qui il appartiendra.

La séance a été levée à onze heures.

ASSEMBLÉE DU 8 AOUT
SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le huit août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

L'un des commissaires chargés par l'Assemblée d'inviter M. le curé de (sic) vouloir bien aviser au moyen de faire suspendre au milieu de la nef un candélabre, ayant fait part de leur mission et déclaré qu'indépendamment de ce que M. le curé s'était, à l'instant, occupé des moyens de remplir le vœu de l'Assemblée, il avait fait l'offre de fournir à ses frais, tant que dureraient les séances permanentes, le luminaire nécessaire au candélabre qu'il avait fait poser;

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires qu'elle avait nommés auprès de M. le curé pour lui communiquer son vœu, seraient chargés par elle de lui témoigner toute sa reconnaissance des offres généreuses qu'il lui faisait.

Sur l'observation faite que les séances prolongées avaient déjà occasionné, à la faveur de la nuit, des délits qui pourraient se répéter, il a été arrêté que l'officier du poste du bataillon de Saint-Eustache sera averti par M. le Président de vouloir bien, pendant la tenue des séances permanentes, placer deux sentinelles de surveillance dans l'église à compter de dix heures du soir jusqu'à la fin.

MM. les commissaires nommés par le procès-verbal du six août[481], ont rendu compte de la mission dont ils avaient été chargés.

M. Boussaroque a dit qu'il n'y avait point eu de procès-verbal relatif au recensement des vœux des sections de Paris, pour la réduction des soixante bataillons à 48, sur la convocation faite par la Municipalité pour le 24 juin dernier; mais qu'ayant pris communication des procès-verbaux des sections, il avait remarqué que dix sections seulement avaient manifesté le vœu de la réduction des 60 bataillons à 48.

M. James a dit que, n'étant point parvenu à se procurer de la Municipalité le décret par elle invoqué dans son arrêté du trente-un (sic) juillet dernier, article 3[482], il avait déclaré aux commissaires recenseurs que la section des Postes retirait l'article 3 de son arrêté[483], pour être de nouveau soumis à la discussion et être par elle manifesté un vœu à ce sujet.

La discussion ayant été aussitôt ouverte sur l'art. 3 du dit arrêté de la Municipalité relatif à la réduction des soixante bataillons en quarante-huit.

L'Assemblée, considérant que, dans les circonstances actuelles, tout changement qui ne serait pas nécessaire dans l'organisation de la force publique peut entraîner les plus grands inconvénients, et que son arrêté du quatre août, qu'elle révoque en ce qui concerne l'article 3, avait[484] été retiré par le commissaire qu'elle avait nommé au recensement de la Maison Commune, a arrêté qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à présent sur la réduction des 60 bataillons à 48, persistant à cet égard dans son arrêté du 24 juin.

M. Bachelard a été nommé commissaire pour remettre le présent arrêté au Corps municipal.

Une députation de la section des Quinze-Vingts a été admise; elle a mis sur le bureau deux arrêtés en date des quatre et sept août présent mois[485].

Lecture en ayant été faite, l'Assemblée a arrêté qu'elle invitait les frères de la section des Quinze-Vingts à attendre, sur la grande question relative à la déchéance du Roi[486], la décision de l'Assemblée nationale avec le calme et la fermeté qui conviennent à des hommes libres; à se borner, dans la pétition proposée, à demander à l'Assemblée nationale qu'elle veuille bien prononcer sur cette affaire sans interruption, tout objet cessant; enfin que, quelle que soit cette décision, loin de manifester le désordre et répandre l'alarme, tous les citoyens se resserrent plus que jamais et avisent aux moyens, uniformément discutés et arrêtés dans toutes les sections, qu'il sera possible de prendre pour sauver la patrie.

Une autre députation de la section des Gravilliers a été admise; elle a mis sur le bureau un arrêté de cette section portant invitation d'envoyer des commissaires au bureau de police[487] pour les inviter[488] à procurer de la force armée pour garder les barrières sur-le-champ.

L'Assemblée a arrêté qu'elle y adhérait; elle a nommé à l'instant à cet effet, MM. Tricot et Gentil, commissaires pour se rendre à la mairie.

La discussion a été ouverte sur l'objet relatif aux Marseillais, après que la discussion a été fermée.

L'Assemblée a arrêté: 1^o qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander sous quels ordres doivent servir les fédérés qui ne sont point inscrits pour les frontières, et qu'elle veuille bien ordonner que les fédérés soient autorisés à s'inscrire sur le registre de la garde nationale pour partager avec elle le service de la capitale[489].

2^o Que cette adresse, ainsi que le présent arrêté, seraient communiqués aux quarante-sept autres sections par la voie du Comité central[490] et qu'elle serait rédigée par le sieur Légier et par lui présentée à l'Assemblée nationale accompagné de MM. Desvieux, Payen (sic), Gentil (sic), Jams (sic), Gibbon[491], Perronnard, Montpellier, Lindet, La Motte, Bachelard, Giffet, Fagot, Madeleine, David et Stabel.

A arrêté en outre qu'il serait fait dans la section une souscription volontaire qui ne serait pas seulement personnelle aux Marseillais, mais bien à tous les fédérés des départements, que cette souscription continuerait d'avoir lieu séance tenante, et qu'elle serait faite par MM. les Commissaires nommés à la députation de l'Assemblée nationale[492], dans l'arrondissement de la section, où elle serait publiée et affichée;

Que le résultat de la recette serait envoyé au point central connu de tous les fédérés[493], et que, le cas arrivant où les secours qu'attendent les fédérés de leur département leur suffiraient, l'Assemblée se réserve de prendre une détermination sur l'emploi qu'elle fera des fonds qui lui auront été versés par cette souscription.

La recette faite dans le cours de la séance s'est montée à quatre-vingt-quatre livres dix sols; M. Desvieux a bien voulu s'en charger.

La séance a été levée à minuit.

ASSEMBLÉE DU 9 AOUT 1792
SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le neuf août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, Desvieux, vice-président;

La séance ouverte, il a été fait lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.

Il a été successivement fait lecture d'un arrêté de la section de l'Observatoire, d'un autre de la section de la Grange-Batelière, d'une adresse de la section des Gravilliers à l'Assemblée nationale[494].

Il a été également fait lecture d'une lettre de M. le Maire, aux citoyens, par laquelle il les invite à la tranquillité[495].

Il a été fait lecture d'une lettre de M. le Procureur de la Commune qui invite l'Assemblée, au nom des commissaires recenseurs relativement aux camps et aux moyens de défense de l'extérieur de Paris, à nommer des commissaires pour concourir à la rédaction du projet relatif à ces deux objets[496].

L'Assemblée, en adoptant ces mesures, a arrêté qu'elle nommait pour son commissaire M. Desvieux qu'elle a autorisé pour (sic) concourir à la rédaction du dit projet.

M. Lavau a rappelé à l'Assemblée, par une lettre, une réclamation qu'il lui avait déjà faite plusieurs fois pour le payement d'une somme de trente livres, pour la portion des frais relatifs aux Assemblées pour les subsistances, qu'il avait avancée pour les sections.

Il a été aussi fait par M. Payen (sic), l'un des membres de l'Assemblée, la réclamation d'une somme de quatre livres quatre sols, qu'il a avancée, d'après ses ordres, pour les frais du procès-verbal, qu'il a retiré au point central, relatif à la dame Doumer.

Comme la somme accordée par la Municipalité pour les dépenses du Comité sont insuffisantes (sic), qu'il (sic) est même en avance pour la section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait fait séance tenante une souscription volontaire pour remplir ces deux objets, que le tout serait remis à M. Payen (sic) pour libérer l'Assemblée tant à son égard qu'à celui de M. Lavau, et que M. Payen (sic) en remettrait ou ferait parvenir les quittances; et, comme la souscription a excédé de trois livres douze sols (sic), l'Assemblée a chargé M. Payen (sic) de remettre cet objet à M. Desvieux, pour être ajouté à la souscription des fédérés.

Il a été fait lecture d'une lettre, signée Clément, sur laquelle[497] on a passé à l'ordre du jour.

M. Bachelard, l'un des commissaires du Comité central[498], a fait part à l'Assemblée de différents arrêtés de section qui y avaient été envoyés.

M. Desvieux, l'un des commissaires chargés de la rédaction de l'adresse des sections aux quatre-vingt-deux départements, a fait lecture de cette adresse[499].

L'Assemblée, en adoptant le contenu, a arrêté par amendement que la classe indigente qui y est désignée y serait présentée sous une dénomination plus convenable; elle a en même temps chargé son commissaire de manifester son vœu pour que cette adresse soit imprimée à une telle quantité que la distribution puisse en être faite à un grand nombre de citoyens.

On a annoncé à l'Assemblée qu'il se faisait un rappel dans tout Paris[500]; cette nouvelle ayant fort agité l'Assemblée, il a été arrêté que M. le commandant serait invité au nom de l'Assemblée de vouloir bien s'y rendre, afin de lui exposer de quel ordre le rappel était ordonné.

Un instant après, M. Julliot, commandant, s'est présenté et a dit qu'il tenait cet ordre du commandant général.

Il a été de suite nommé des commissaires à la Ville pour s'informer de ce que l'ordre de battre le rappel était donné; à leur retour, ils ont dit qu'il ne leur paraissait point [y] avoir de dangers dans la ville, que tout était tranquille et que l'ordre était émané de l'autorité; ils ont exposé qu'il était nécessaire de nommer des commissaires à la Municipalité pour y passer la nuit. MM. David, Genty et Charmot, en ayant fait l'offre généreuse, ils ont été acceptés et invités d'en (sic) vouloir bien rendre compte à la séance du lendemain des nouvelles qu'ils auraient apprises[501].

Dans le cours de la séance, il a été fait lecture, tant du procès-verbal de vente des postes du château[502], faite la nuit du cinq de ce mois, que de l'arrêté du Corps municipal du 6 août touchant le nouvel ordre de service[503], et de divers autres imprimés.

La séance a été levée à deux heures après minuit.