Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes: 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792

Feuille du jour, 21 avril, pp. 888-889.—La question des bustes était remise à mercredi dernier, 18 de ce mois.

M. Pétion, qui, quoi qu'on en dise, a sa tactique, ne jugea pas le moment favorable. Quelques coups d'essais maladroits, le factieux triomphe du dimanche, avaient ébranlé les bases du crédit de la secte, même parmi ses zélateurs. Enfin, ce n'était pas le moment d'entrer en lice avec MM. Lafayette et Bailly. Le Conseil général ne fut pas convoqué.

Cependant l'ajournement était public, il avait été provoqué par ceux-là même qui le rendaient illusoire. Au jour indiqué, les habitués des tribunes étaient en place; et quelques gardes nationales, chez qui la mémoire de leur ancien chef n'est pas encore ternie parce que, lorsque les jacobins fuyaient le danger, elles le partageaient avec lui, s'étaient rendues pour assister à la discussion.

Quelques membres du Conseil général qui ne pensaient pas non plus que la volonté du maire dût l'emporter sur celle de l'Assemblée, ni qu'il eût le droit de révoquer l'ajournement fixé par elle, étaient à leur poste.

La discussion s'engage; le doyen d'âge préside l'Assemblée. Il est prouvé que tous les membres du Conseil général ne sont ni fous ni jacobins; et que conséquemment tous n'admirent pas la conduite de M. Pétion.

Les tribunes prennent parti dans les débats; Pétion est leur dieu, on a tort de délibérer, de s'assembler sans lui; les tribunes menacent de lever la séance, et d'emporter les bustes.

La garde nationale résiste, invite les tribunes à la paix; mais bientôt leur obstination lasse sa patience, et l'un des mutins est enlevé du milieu des siens, et conduit en sequestre.

Le courage, l'énergie de M. Manuel font place au sentiment de sa conservation. Il quitte son siège, disparaît dans la foule, sans même avoir requis..... Il est brave, M. Manuel.

Le tumulte s'accroît, l'indignation de la garde nationale se manifeste; mais elle cède, et la paix se rétablit à la voix du magistrat, qui réclame le respect dû à la loi.

La séance est levée.

Enfin, M. Pétion arrive; les débris du Conseil général se réunissent en Comité secret, et là, chacun se dit ses vérités.

M. Pétion. «C'est un oubli. J'en conviens».

M. Démousseaux. «Non, mais vous avez cru convenable de différer; au moins fallait-il nous prévenir.»

M. Manuel. «Je requiers que la place destinée dans l'enceinte de la salle à la garde nationale soit supprimée, qu'il ne lui soit plus permis de s'y présenter en armes; mais, comme il serait peut-être périlleux de réitérer mon réquisitoire au Conseil général, je lègue l'honneur de la découverte à quelqu'un de mes courageux collègues.»

Un Membre. «Volontiers, je m'en charge; mais à condition que, de votre côté, vous supprimerez les convocations des sociétés fraternelles, jacobins, cordeliers, etc... Qu'ainsi vous vous mettrez à la diète des applaudissements, et que vous aurez le courage de voir triompher la raison et les principes.»

On s'attendait que la séance du lendemain serait orageuse, et qu'il faudrait lutter, avec quelques gestes imposants, contre la puissance tribunitienne; mais tout s'est passé tranquillement. Nous rendrons compte de cette séance.

Feuille du Jour, 22 avril, p. 896—La séance du 19 n'a pas relevé les municipaux jacobins dans l'opinion publique; elle a duré jusqu'à minuit. Il en est résulté que les bustes de MM. Lafayette et Bailly resteraient en place.

Malgré les protestations de MM. Raffron et Boucher, les fureurs du jeune et petit Baudouin, les clameurs d'un M. Hu, l'indécente réquisition de M. Danton, qui s'est échappé de l'Assemblée seul et conspué; malgré deux ou trois fausses dénonciations et plusieurs tracasseries imaginées pour désordonner le Conseil, la lecture des différentes pétitions adressées par les sections, et les discours vigoureux et pleins de sens de MM. Borie, Leroux, Levacher, Duplessis, et surtout de M. Lefèvre, ont déterminé le Conseil à se déclarer incompétent sur la question générale de savoir si dorénavant on décernerait des bustes; observant que, par son arrêté du 24, il avait prétendu juger et jugeait définitivement la question particulière des bustes de l'ancien maire et de l'ancien commandant général.

Le maire actuel (le grand Pétion) a souri, quand il a su que le Conseil n'avait pas le droit d'empêcher les sections de lui rendre les honneurs du buste par la suite, et cette chatouilleuse considération peut l'avoir emporté, dans son esprit, sur toute autre; car, à peine a-t-elle été présentée, qu'il est devenu sourd aux menaces de ses amis, les Jacobins, qui sont, en ce moment, très mécontents de lui. Quand il réussirait à s'en faire mépriser, nous aurions bien de la peine à l'en estimer davantage.

Le Courrier des 83 départements, du 21 avril 1792, pp. 305 à 308. (Paris. Assemblée générale de la Commune.)—Les 2 dernières séances ont été très orageuses. Une question juste au fond, mais dont la malveillance se sert pour aigrir les esprits et diviser la garde nationale des citoyens, c'est-à-dire, la garde nationale d'elle-même, est la cause de cette tempête qui serait alarmante si le génie de la liberté ne veillait pas sur nous. Cette question est de savoir si l'on conservera on non les bustes de MM. Bailly et la Fayette, que l'idolâtrie, ou si l'on veut, le délire a consacrés dans le sanctuaire des magistrats du peuple. Nous ne croyons pas que le moment soit bien choisi pour agiter cette question qui en présente une infiniment plus grande. Doit-on faire l'apothéose des hommes vivants? mais enfin cette question est à l'ordre du jour, et en attendant que la prudence ait prononcé, nous en allons dire un mot.

Nous n'avons point assisté à l'avant-dernière séance; nous savons seulement par le cri public qu'un homme revêtu des couleurs de la liberté, s'est permis de tirer son sabre, qu'il a été applaudi par d'autres hommes parés des mêmes couleurs. Nous savons encore que le résultat de cette scène a été défiguré de la manière la plus odieuse par les universels calomniateurs. La séance d'avant-hier annonçait de nouveaux orages, et nous, ainsi que plusieurs citoyens, avons entendu ces propres expressions sortir de la bouche d'un de ces hommes sur les épaules desquels l'intrigue a cousu un double galon: qu'on se disposait à sabrer, si ce coquin de maire n'allait pas au pas, et que, l'expédition faite, on se porterait au théâtre Molière, où dînaient les soldats de Château-Vieux....; ce sont ses propres expressions[A].

En conséquence, plusieurs bons citoyens, amis de l'ordre, se sont rendus à l'Hôtel-de-Ville où la prudence et la fermeté de M. Pétion ont triomphé dans la longue lutte qu'une cabale criminelle avait préparée. Des pétitions, pour et contre le projet d'enlever les bustes, ont été lues tour à tour. Les injures, dont quelques-unes étaient parsemées, indignaient les tribunes et étaient applaudies par une cohorte dont les gestes furieux annonçaient les intentions. Les esprits s'aigrissaient, et le sanctuaire de la magistrature populaire aurait pu être transformé en une arène de gladiateurs, si M. le Maire, conservant au milieu de cette agitation universelle le calme qui convenait au premier magistrat d'un peuple libre, n'eût fait taire toutes les passions par la loi sévère qu'il imposa de ne donner aucun signe d'approbation ni d'improbation.

Les députations des sections de l'Ile, du Théâtre-Français, de la Grange-Batelière, et des Postes[B], filèrent (sic) successivement et présentèrent leur pétition contre le projet d'enlever les bustes.

Sans doute il leur était libre d'exprimer leur vœu; mais devait-on s'attendre à voir les individus qui les composaient se prosterner devant les idoles qu'ils venaient encenser, et, après avoir épuisé l'arsenal de la flatterie, sur L'Immortel Bailly et le Grand Lafayette, apostropher, par des sorties indécentes, des hommes sur lesquels la loi du devoir leur imposait d'appeler le respect et la confiance?

De toutes ces pétitions, aucune n'était plus inepte et plus insolente que celle de quelques individus qui affectèrent de se présenter en uniforme et avec leurs épaulettes. Si l'on n'avait pas été révolté du fonds de cette diatribe, on aurait pu rire du ton grotesque de celui qui la lisait. Les chutes des périodes de l'épauletier rappelaient, malgré qu'on en eût, le Petit Jean qu'on avait fait venir d'Amiens exprès pour être suisse..... M. Pétion, qui s'était borné, pour tous les autres pétitionnaires, à deux mots de réponse, gourmanda vertement ceux-ci, et les rappela, non pas à des procédés plus honnêtes (il est des êtres pour lesquels l'honnêteté n'est pas de ce monde), mais au respect de la Constitution et à la lettre de ses décrets.

Plusieurs autres pétitionnaires, notamment une députation de Saint-Roch, plaidèrent la cause de la liberté contre l'idolâtrie. Il fut arrêté, sur le fond, que les quarante-huit sections émettraient leur vœu. Nous ne devons pas oublier qu'au milieu de cet ouragan, quelques citoyens, parmi lesquels était un grenadier de la garde nationale, sont venus réclamer contre les places exclusives qu'occupait l'ancienne garde. Les décrets, disent-ils, ont déclaré que tous les citoyens étaient tous gardes nationaux; nous concluons donc que tous les citoyens doivent partager également l'avantage précieux d'environner leurs magistrats.—Dans le cours de sa harangue, l'orateur avait parlé des sabres dont étaient armés, dans le séjour de la paix, les citoyens qui étaient à sa gauche..... Un membre de la Commission observe que le grenadier qui était à côté de l'orateur était lui-même armé. A l'instant ce grenadier dépose son sabre et son collègue s'écria: Oui, Messieurs, il est armé, parce que, voulant entrer dans cette enceinte, il n'a pu d'abord y pénétrer sans avoir son sabre, et on lui a observé que c'était la consigne. Je le dis hautement, et j'atteste cette vérité de ma signature[C].—(Cette pétition a été convertie en motion, sur l'avis de M. Polverel.)

Cette séance s'est trop prolongée pour que nous en pussions attendre la fin; mais il paraît qu'elle n'a pas cessé d'être tumultueuse[D]. Le peuple s'était porté en force à l'Hôtel-de-Ville, et il paraît qu'il a exercé une utile surveillance sur ses magistrats. L'un d'eux nous en donne une preuve bien touchante. Dans une lettre qu'il nous adresse, nous trouvons ces propres expressions: «Comme ce peuple est bon! Je m'en allais seul, à minuit et demi, sans voiture; les fiacres même étaient couchés, et il pleuvait à verse. On me conduisait de l'œil: et je ne m'en aperçus qu'en rentrant chez moi.»

[A] On feignait d'être de son parti pour en savoir davantage.

[B] La pétition de celle-ci était la seule qui méritât d'être distinguée et qui fût écrite avec un peu de logique.

[C] On le demande: dans quelle intention cette consigne a-t-elle pu être donnée?

[D] Nous recevons à l'instant la suite des détails de cette séance; ils nous arrivent trop tard pour en faire usage; nous les donnerons demain.

Le Courrier des 83 départements, du 22 avril 1792, pp. 329-331.—Assemblée générale de la Commune. (Suite de la séance de jeudi dernier.)—Voici les détails qui nous sont adressés et qui terminent le récit de la séance orageuse dont nous avons rendu compte en partie.

Il était près de 10 heures, lorsque tous les pétitionnaires pour et contre les images, eurent été entendus. L'agitation qui régnait dans l'Assemblée, l'impossibilité où l'on était de délibérer librement au milieu de 300 hommes à sabres, semblaient imposer la loi, ou de lever la séance, ou de s'occuper d'objets moins capables d'échauffer les diverses passions. C'était le vœu des véritables patriotes, mais les membres du côté gauche, qui se voyait soutenu par des sabreurs, signifièrent qu'ils passeraient la nuit plutôt que de désemparer avant que la question fût décidée. Beaucoup de temps se perd avant de savoir si l'on entamerait la question. Enfin M. Osselin propose d'attendre que tous les faiseurs de questions aient émis leur vœu. Opposition du côté gauche, qui ne voulait pas risquer une victoire qu'il voulait emporter à main armée. Le musicien Lefevre fredonna longuement sur les honneurs dûs aux grands hommes, notamment au grand la Fayette. On objectait contre la motion de M. Osselin que les Assemblées de la Commune ne pouvaient délibérer que sur les objets d'intérêt communal. Les motifs que firent valoir les opposants ne furent point écoutés et ne prévalurent pas; en vain demandèrent-ils la parole pour combattre la question préalable réclamée sur la motion de M. Osselin. Efforts inutiles! le côté gauche, fort de ses spadassins, commanda, bien plus qu'il ne requit, que la discussion fût fermée. Inutilement M. Pétion et plusieurs membres du Conseil, objectèrent qu'il n'était pas possible de fermer une discussion avant qu'elle ne fût ouverte. Leurs voix furent étouffées par les clameurs de la gauche, bien plus que par les contorsions ridicules et menaçantes des gens à sabres; enfin, après cinq heures des plus tumultueux débats et des scènes les plus révoltantes, il fut décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Nous ajouterons un mot à ce court extrait: nous n'examinerons pas si c'est à tort ou à raison que la question des bustes s'est élevée dans l'Assemblée générale de la Commune, nous croyons même (tout en consacrant le principe qu'il n'y a que des esclaves qui puissent consacrer de pareils honneurs à des hommes vivants), nous croyons, dis-je, qu'il est urgent de prendre un parti, afin d'éviter que les délibérations des magistrats ne soient pas à l'avenir gênées par des hommes armés, se disant gardes nationaux, et qui ne sont sans doute que des émissaires à tant le geste, à tant la clameur, à tant la menace, qui viennent faire le métier de bravaches pour insulter les véritables citoyens qui se rendent aux Assemblées pour y voir discuter leurs intérêts[E].

Nota.—Nous trouvons dans la Gazette Universelle des injures anonymes qui nous honorent trop pour ne pas les rapporter. Il y est dit: que nous étions présents à cette séance et que nous y avons vomi mille imprécations, ainsi que beaucoup d'autres scélérats qui faisaient chorus avec les émissaires de Coblentz.

(Nous offrons à l'auteur de ce paragraphe la récompense que mérite sa charmante calomnie, et un écu pour l'épithète de scélérat dont il nous gratifie.)

[E] Il est bon d'observer que certain d'Hermigny qui, dans les premiers jours de l'Assemblée législative, insulta un patriote député, fut accusé par un membre du Conseil d'avoir menacé du geste et de la voix le substitut du procureur de la Commune et plusieurs autres magistrats du peuple.

Thermomètre du jour, du 21 avril 1792. (Variétés, p. 163.)—La question de l'enlèvement des bustes de MM. Bailly et la Fayette a été agitée à la séance du Conseil général de la Commune de Paris, du jeudi 19 avril, au milieu des plus violents orages. Qui aurait cru que, dans un état libre, dans un état régénéré, il serait mis en doute, si des hommages rendus à des hommes, sur le patriotisme desquels l'opinion est divisée, doivent être suspendus au moins jusqu'à la fin de leur carrière? Mais que la philosophie est faible contre l'esprit de parti et contre le penchant à la servitude, dont une longue habitude de la corruption a imprégné certaines âmes!

A l'ouverture de la séance, des gardes nationales armées, ayant à leur tête des commandants de bataillons, des épauletiers de tout grade, se sont emparés d'une partie de la salle, moyen très efficace pour assurer la liberté des délibérations. M. le Maire a ouvert la séance en annonçant qu'il espérait que le désordre dont on paraissait menacé n'aurait pas lieu, et que de part et d'autre on saurait contenir toutes marques d'approbation et d'improbation.

On a lu diverses pétitions relatives à l'objet de la discussion. Des gardes nationales, présidés par leurs officiers, ont fait l'éloge pompeux du héros des deux mondes, et ils ont osé dire que si la Municipalité faisait ôter les bustes de MM. la Fayette et Bailly elle déshonorerait l'armée parisienne.

M. Pétion leur a répondu que les termes dont ils s'étaient servis tendaient à établir une opinion très dangereuse, savoir que l'armée parisienne peut être distinguée des citoyens de Paris. Il leur a rappelé que cette armée n'était autre chose que la réunion des citoyens actifs armés et revêtus d'un uniforme; que leur discours tendrait encore à isoler les gardes nationales de Paris, des gardes nationales des départements qui ont aussi pris les armes pour la défense de la liberté, distinctions qui sont sans fondements et également ennemies de l'égalité et de la concorde.

Des citoyens de la section du Palais-Royal ont exprimé un vœu ennemi des bustes. D'autres, de la section des Thermes-de-Julien, ont défendu les images. La section des Postes s'est aussi déclarée leur adoratrice. Des citoyens signataires d'une pétition individuelle, ont demandé que les bustes fussent enlevés, et, s'il vous faut des bustes, ont-ils ajouté, élevez ceux des hommes vertueux: que J.-J. Rousseau, que Franklin viennent remplacer ici ces hommes qui ne parurent grands que parce qu'ils étaient montés sur les échasses de la politique et de la flatterie..... A ces mots, toutes les épaulettes, tous les uniformes, se lèvent, et osent imposer silence à l'orateur. Le peuple qui remplissait les tribunes demande à grands cris que la phrase soit recommencée. Le tumulte était au comble. Quelques citoyens se montrent disposés à franchir les balustrades, pour punir les vils iconomanes: ce mouvement en impose enfin aux esclaves, et plus de cent cinquante gardes nationaux se retirent.

Thermomètre du jour, 22 avril 1792. (Suite de la discussion sur les Bustes de la Fayette et Bailly.)—Après avoir entendu tour à tour le langage de la bassesse et de l'idolâtrie, et celui de la raison et de la liberté, le Conseil passe à l'ordre du jour. Les défenseurs des bustes obtiennent que l'on agite sur le champ la question de leur enlèvement. Une foule de motions incidentes s'élèvent au milieu du tumulte. Après une heure de désordre, M. Danton requiert que la séance soit levée, attendu l'impossibilité de délibérer. Il se lève pour sortir. Quelques huées, parties du côté des épauletiers, le forcent, ainsi que M. Manuel, à reprendre sa place. M. Patris dénonce M. d'Hermigny, comme ayant insulté le substitut de la Commune (sic) et demande qu'il soit informé sur-le-champ devant le commissaire de police de la section. Une foule de voix s'élèvent pour offrir leur témoignage. Alors M. d'Hermigny, l'insolent d'Hermigny, ce même homme qui, dans le sanctuaire même des lois, osa insulter et menacer les plus zélés des défenseurs du peuple, prend la parole. Il nie que ce soit lui qui ait hué M. Danton; et, quand je l'aurais fait, ajoute-t-il, cela mériterait-il la lanterne? L'indignation du peuple se manifeste par les cris les plus violents. M. Pétion parvient enfin à rétablir le calme. M. Polverel en profite pour annoncer qu'ayant eu affaire au secrétariat, l'entrée lui en fut refusée par plusieurs gardes, qui lui ont dit que leur consigne était de ne laisser entrer que des hommes en uniforme et en armes, et que cette consigne venait de M. Guyard ou Riard, commandant de bataillon. M. le Maire a promis de vérifier ce fait aussitôt que la séance serait levée.

La discussion est reprise. M. Sergent fait la motion de s'en référer à l'arrêté du 24 mars, qui porte qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'enlèvement des bustes, et telle est la décision qui a été prise, après une heure consommée tour à tour par des amendements et la question préalable.

Les zélateurs des images ont senti que cet arrêté laissait encore dans son intégrité la question de savoir si l'on doit élever des monuments aux hommes avant leur mort, et que la décision de cette question vengerait bientôt la liberté outragée par leurs viles flagorneries; aussi se sont-ils retirés consternés de n'avoir pu obtenir qu'un triomphe éphémère, et peut-être honteux de s'être montrés, avec si peu de profit, esclaves et idolâtres. Les bons citoyens ont accompagné leur digne maire jusqu'à sa voiture. C'était, disaient-ils, autant pour veiller à sa sûreté que pour applaudir à la conduite sage et ferme qu'il avait tenue dans une circonstance si difficile.

La Fayette, Bailly, hommes aveuglés par la vanité, quelles que puissent être désormais vos vertus, vos exploits, vos bienfaits envers la patrie, votre réputation ne passera à la postérité qu'avec la tache que viennent de lui imprimer vos stupides adulateurs.

SECTION DES POSTES

RAPPORT

des commissaires nommés par le Comité de la section des Postes, par délibération du 9 mars 1792, sur l'état actuel de la Police de Paris.

La Commune de Paris se félicitait d'avoir des Juges de Paix qui, suivant la loi de leur institution, s'appliquaient constamment à concilier ou à juger les différends qui s'élèvent sans cesse; des Commissaires de Police qui maintenaient l'ordre et la tranquillité dans chaque section, constataient avec célérité les délits de toute espèce: elle voyait avec la plus douce satisfaction ces deux pouvoirs agir avec beaucoup d'activité et sans se heurter.

La loi du 22 juillet 1791, relative à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle, a dérangé cet ordre; elle a privé, pour ainsi dire, les citoyens de tous ces avantages, en surchargeant les juges de paix de fonctions, et en réduisant celles des commissaires à l'exercice de la police municipale.

En effet, d'après cette loi, tous ceux qui sont arrêtés doivent être conduits directement chez le juge de paix, lequel est déclaré compétent pour prononcer, soit la liberté des personnes amenées, soit le renvoi devant un commissaire de police s'il s'agit d'un fait de police municipale, soit le mandat d'amener ou devant lui ou devant un autre juge de paix, soit enfin le mandat d'arrêt tant en matière de police correctionnelle qu'en matière criminelle.

On ne craint pas de dire qu'il y a, dans ces nouvelles fonctions attribuées aux juges de paix et celles pour lesquelles ils avaient été institués, une très grande inconvenance. L'Assemblée constituante en avait d'abord été convaincue en rejetant, le 15 octobre 1790, d'après l'avis du Comité de constitution, une motion qui avait été faite tendante à annuler les fonctions de juge de paix et de commissaire de police.

Comment, en effet, concilier les fonctions primitives des juges de paix, celles d'entendre à toute heure du jour les affaires qui demandent une grande célérité, de tenir des audiences publiques, des assemblées pour avis de parents, de procéder à l'apposition de scellés, de faire des descentes sur les lieux contentieux, etc. Comment, disons nous, concilier ces fonctions avec celles dont la loi du 22 juillet 1791 les a encore investis? Disons-le avec confiance, cette réunion, cette complication de fonctions est sujette à mille inconvénients. Le juge de paix ne peut en même temps s'occuper des affaires civiles et recevoir journellement la garde qui lui amène des particuliers prévenus de délits, entendre les plaignants, les accusés et les témoins.

Il est vrai que la même loi, pour assurer le service dans la ville de Paris, y a établi un Bureau central où se trouvent toujours deux juges de paix, lesquels rendent, chacun séparément, les ordonnances nécessaires, que les juges de paix remplissent tour-à-tour ce service pendant vingt-quatre heures.

D'abord, remarquons qu'à la faveur de cette disposition les juges de paix ne reçoivent jamais, ou que très rarement, la garde chez eux, que la crainte qu'elle ne leur amène quelques délinquants leur suggéra le moyen de se faire sceller (sic).

En second lieu, tandis qu'un juge de paix est de service au Bureau central ou au Tribunal de police correctionnelle, ce qui arrive très fréquemment, il ne peut, ni tenir son audience publique, ni entendre les affaires qui demandent une grande célérité, ni tenir d'assemblée de parents, ni apposer de scellés; enfin, les citoyens sont privés de leur conciliateur.

En troisième lieu, les juges de paix ne voulant pas recevoir chez eux les personnes arrêtées, la garde nationale est forcée de les conduire au Bureau central; quelle fatigue pour elle de mener de tous les endroits de Paris à ce centre des hommes prévenus de délits de toute espèce, d'escorter des cadavres, des blessés, des voitures et cabriolets qui ont causé du dommage, etc.!

En quatrième lieu, pendant que la garde nationale est occupée à des transports au Bureau central, les postes sont dégarnis, ils ne peuvent faire de patrouilles pour veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.

En cinquième lieu, le plaignant et les témoins ne se déterminent pas facilement à venir d'un faubourg à ce Bureau unique, où l'on conduit, à tous moments, de tout les points de la capitale; s'ils s'y rendent, ils apprennent que leur tour n'arrivera que dans six, huit, douze ou quinze heures; ils perdent patience et se retirent, et il s'ensuit le dépérissement des preuves et par conséquent l'impunité.

En sixième lieu, on conçoit que deux juges de paix chargés de l'expédition d'affaires qui auparavant occupaient jour et nuit quarante-huit commissaires de police, ne peuvent avoir le temps de les examiner, de les approfondir; de là résultent des décisions hasardeuses, surtout à l'expiration des vingt-quatre heures de service, dans ce moment où l'esprit se trouve abattu, exalté et souvent hors de mesure par la veille, par l'excès du travail et par la variété infinie des affaires. Nous en avons un exemple tout récent. Un particulier fait profession de faire passer de faux billets de la Caisse patriotique et de faux assignats; plusieurs déclarations sur ce fait chez le commissaire de police de cette section. Il est enfin arrêté, venant de passer à un marchand éventailliste un faux assignat de 300 livres sur lequel ce marchand lui avait rendu 207 livres. Il est conduit chez le commissaire, il reconnaît l'assignat, il avoue avoir déjà passé plusieurs billets faux. D'après ces aveu et reconnaissance, consignés dans un procès-verbal, le prévenu est conduit au Bureau central; mais les juges de paix, dont le service allait cesser, pressés sans doute de se retirer pour prendre du repos, ne cherchent point à approfondir cette affaire; ils renvoient sur-le-champ ce particulier.

Ce renvoi, ordonné aussi légèrement, a alarmé les membres du Comité de cette section; ils ont trouvé qu'il était dangereux de laisser dans la société un homme qui servait d'instrument aux fabricateurs de faux billets et de faux assignats; ils en ont porté des plaintes à l'Assemblée nationale, au Ministre de la Justice, au juré spécial et au Procureur de la Commune.

En septième lieu, peut-on voir, sans craindre l'arbitraire, que deux juges de paix prononcent, chacun séparément, la détention d'un citoyen domicilié et père de famille! et ce citoyen, qui peut bien avoir été emprisonné innocemment, peut-il être sans inquiétude quand l'officier de police qui a ordonné son arrestation provisoire est le juge qui va prononcer sur la détention définitive?

Voilà une partie des inconvénients que présente la loi du 22 juillet. Un plus long détail serait fastidieux.

Il faut néanmoins convenir que la loi supplémentaire du 29 septembre, en abrogeant les articles xiv, xv et xvi du titre IV du code municipal, a réservé aux commissaires de police la faculté de dresser, sur réquisition ou d'office, des procès-verbaux, dans les cas d'effraction, assassinat, incendie, blessures ou autres délits laissant des traces après eux; mais ils ne peuvent passer outre, toute autre opération leur est interdite. S'ils se transportent dans un lieu où il vient d'être commis un meurtre ou un vol, et que le délinquant ne soit point arrêté, il faut qu'ils attendent une ordonnance du juge de paix, pour faire perquisition. Il n'est aucun citoyen qui ne sente combien sont précieux les premiers moments qui suivent celui du crime, combien le moindre retard est avantageux aux coupables.

Suivant l'article IX, le commissaire de police, après avoir constaté le corps du délit, est obligé de transmettre au juge de paix la minute de son procès-verbal, les objets volés, les pièces de conviction et la personne saisie. Cette transmission ne peut guère se faire que par la voie de la garde nationale, chargée de conduire le prévenu devant le juge de paix; et alors, si les objets volés comportaient 100.000 livres d'assignats, n'a-t-on pas à craindre que le porteur de ces effets ne soit lui-même volé dans la course qu'il a à faire, au milieu d'une foule qui accompagne ordinairement ces sortes d'expéditions?

Il est essentiel pour la liberté que les pouvoirs soient, autant qu'il est possible, indépendants et séparés les uns des autres. Néanmoins les juges de paix, d'après les nouveaux pouvoirs qui viennent de leur être donnés, sont tout à la fois conciliateurs, juges civils, juges de police et juges criminels.

Ainsi, le juge, le magistrat qui était établi pour vivre continuellement au milieu du peuple, protéger le faible dans le premier moment de l'oppression, prévenir les contestations entre les citoyens, étouffer les premières semences de division, si dangereuses dans les familles, se trouve dans le fait, aujourd'hui à Paris, le juge le moins accessible au peuple.

Les juges de paix, citoyens estimables qui ont recueilli la marque de confiance la plus tendre et la plus affectueuse de la part de leurs concitoyens, pourront-ils consentir à se soustraire à leurs besoins instantanés? pourront-ils renoncer sans regret aux fonctions pacifiques pour lesquelles ils ont été établis et auxquelles tout le temps d'un seul homme suffit à peine?

Pourront-ils sacrifier la considération et les bénédictions qu'elles leur attireraient, à une envie déraisonnable de tout faire?

Qu'ils ne s'y trompent point: c'est la faveur qui leur avait mérité ces fonctions saintes, qui a donné l'idée de les charger de toutes leurs nouvelles attributions, comme si le même homme pouvait être partout. Elle doit disparaître, cette faveur; dans le moment où le juge de paix, ce bienfait inestimable de la Constitution française, cesse d'être accessible à tout moment et se trouve transformé en un juge de rigueur et de sévérité, fait pour effrayer et non pour concilier.

Il est donc démontré que les fonctions attribuées aux juges de paix ne peuvent être réunies à celles d'arbitres, de juges pacificateurs; que ces diverses fonctions s'excluent mutuellement par les embarras et la difficulté qu'elles présentent dans leur exercice: il est donc indispensable de rétablir la police antérieure.

Ce mode est en effet le meilleur qui convienne pour le maintien de la police générale de Paris. Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter un coup d'œil sur ses avantages.

Par le code municipal du 27 juin 1790, et par la loi relative à l'ordre judiciaire, la police générale est attribuée à la Municipalité. Un commissaire de police élu par les citoyens, à la majorité absolue et qui a sous ses ordres un secrétaire-greffier, aussi nommé par le peuple, est placé dans chacune des quarante-huit sections: il exerce la police sous la surveillance de la Municipalité et de seize commissaires de sections qui le secondent au besoin. On trouve dans cet établissement un officier public toujours en activité; la garde nationale l'a à sa portée; les plaignants et les témoins n'ont qu'un pas à faire pour faire leurs déclarations; il poursuit le délit aussitôt qu'il est connu, et si le délinquant est pris en flagrant délit et qu'il soit domicilié, le commissaire de police ne peut le déposer dans une maison d'arrêt sans la signature d'un commissaire de section. En un mot, on trouve dans l'ensemble du code municipal les avantages de la sûreté et de la célérité. Une expérience de quinze mois l'a montré.

C'est donc le cas de solliciter auprès de l'Assemblée nationale la réformation des décrets des 22 juillet et 21 septembre 1791, et le rétablissement des articles xiv, xv et xvi du titre IV du code municipal.

Extrait des Registres du Comité de la section des Postes.
Du 29 mars 1792.

Le Comité, après avoir entendu le rapport de ses commissaires, a déclaré l'approuver en tout son contenu; en conséquence, a arrêté qu'il serait imprimé et envoyé à l'Assemblée nationale, ainsi qu'aux Comités des quarante-sept autres sections.

Signé: Boussaroque, président; Mareschal, secrétaire-greffier.

Pour expédition conforme à la minute.

Mareschal, secrétaire-greffier.

SECTION DES POSTES

EXTRAIT

du registre des délibérations des Assemblées générales de la section des Postes, du lundi 23 avril 1792, l'an 4^e de la liberté.

Les Citoyens de la section des Postes, convoqués en la manière accoutumée, et assemblés pour entendre le rapport des commissaires nommés pour l'examen du travail fait par les commissaires-recenseurs, relativement à la réintégration des ci-devant gardes-françaises.

L'un des rapporteurs a dit:

Messieurs,

Par votre délibération du 16 de ce mois, vous avez chargé six commissaires d'examiner le procès-verbal dressé par les commissaires que les sections avaient nommés, pour constater le résultat de leurs délibérations sur le sort des anciens gardes-françaises, et autres, ci-devant soldés par la Ville de Paris, et un projet de règlement fait par eux pour ce qu'ils appellent la réintégration de ces premiers soldats de la révolution.

Le premier objet qui a fixé l'attention de vos commissaires a été d'examiner si ceux des sections s'étaient renfermés dans les bornes que la loi leur prescrit; il nous a paru qu'ils s'en étaient écartés. La loi du 22 mai 1791 sur le droit de pétition, porte, art. vi, que les commissaires nommés par les sections pour se rendre à la maison commune, afin d'y comparer et constater les résultats des différentes délibérations, ne pourront prendre aucune délibération, ni changer, sous aucun rapport, le résultat de celles prises par chaque section. L'art. vii porte que, dans le cas où les sections ne se seraient pas accordées sur des objets soumis à leur délibération, les commissaires réduiraient la proposition sur laquelle il y aurait diversité d'opinions, de manière que les sections puissent délibérer par oui ou par non.

Le sens de ce dernier article est bien clair: il oblige les commissaires à reporter dans les sections les différents points sur lesquels elles ne sont point d'accord, pour qu'elles se déterminent sur chacun par oui ou par non. Il en résulte que la loi ne les autorise pas à faire un projet de règlement et de pétition, projet divisé en titres et en articles, qui ne peut être que le produit de délibérations qui leur sont interdites par l'article vi.

Il est vrai que le procès-verbal rédigé par les commissaires des sections porte, art. xiii, que vingt-neuf sections ont chargé leurs commissaires de se concerter entre eux, tant sur le mode de cette réintégration et formation, que pour dresser un projet de pétition à l'Assemblée nationale pour, lesdits mode et projet de pétition reportés aux sections, être pris par chacune d'elles un vœu définitif sur ces objets.

La première question à examiner est de savoir si les vingt-neuf sections ont pu donner à leurs commissaires un droit que la loi leur a refusé expressément, parce qu'elle a prévu l'abus qu'on en pourrait faire? Non, sans doute, les commissaires devaient être les premiers à rejeter ce pouvoir illégal qu'on leur offrait; ils ont d'autant plus de tort de ne l'avoir pas fait, qu'ils ne peuvent prétexter l'ignorance de la loi, puisqu'eux-mêmes ont transcrit en tête de leur procès-verbal les deux articles qui le condamnent.

Mais, Messieurs, est-il vrai que vingt-neuf sections les aient autorisés à se concerter entr'eux pour faire ce projet de règlement? Il n'est pas permis à la section des Postes de le croire. En effet, nous trouvons son nom inscrit au nombre des vingt-neuf que l'on dit avoir donné cette autorisation et il est constant par le procès-verbal de la séance qu'elle n'a point donné ce pouvoir à son commissaire. D'après cet exemple, le seul que la section puisse vérifier par elle-même, n'est-elle pas fondée à croire que plusieurs autres commissaires se seront permis la même chose? Il lui est doux, au moins, de pouvoir présumer que l'infraction à la loi dont nous nous plaignions il y a un instant ne provient point du fait des sections, mais bien de celui des commissaires qui avaient surpris leur confiance (sic).

Vos commissaires devraient peut-être, Messieurs, borner ici leur rapport, et se contenter de vous avoir prouvé que le projet de votre délibération. Mais ils ont cru que quelques observations succinctes sur plusieurs des articles de ce projet, vous démontreraient encore plus clairement combien les commissaires des sections ont outrepassé leurs pouvoirs.

Nous allons vous les soumettre.

L'article i porte: «Tous les gardes-françaises qui ont servi la révolution à la date du premier juin 1789, ensemble les canonniers et autres soldats de divers régiments sous les drapeaux de la liberté, à compter du 12 juillet 1789, et qui ont été inscrits ou enrôlés, à la Municipalité ou dans les districts de Paris, jusques et y compris le dernier octobre suivant, seront réintégrés.»

Cet article, conçu en termes trop généraux, pourrait entraîner de très grands inconvénients; les ci-devant gardes-françaises n'ont pas été les seuls qui se soient rangés sous les drapeaux de la liberté, à dater du 12 juillet 1789. Beaucoup de soldats des autres régiments accoururent en foule à Paris pour s'incorporer aux bataillons parisiens; le plus grand nombre, sans doute, était animé du zèle le plus pur pour la liberté et la révolution; mais nous ne pouvons pas nous dissimuler que plusieurs ne furent conduits à Paris que par l'espoir d'une augmentation de solde, le goût du libertinage et de l'indiscipline. Ceux-ci ne tardèrent pas à être reconnus, et les différentes compagnies du centre furent obligées successivement de les rejeter de leur sein. Rappeler ces différents individus, les confondre dans la formation de nouvelles compagnies avec les vrais soldats de la liberté, ce serait faire injure à ceux-ci, et exposer la Ville de Paris à des troubles toujours renaissants, en récompensant le vice du même prix que les vertus civiques.

L'article ii porte: «Toux ceux ci-dessus désignés qui seraient engagés dans divers régiments, seront relevés de leurs engagements pour entrer dans la nouvelle formation; il sera pourvu aux moyens de faciliter leur retour, ainsi que celui des soldats qui pourraient être retirés dans les départements».

Six sections seulement ont demandé que tous les ci-devant gardes-françaises et autres soldats qui seraient engagés dans d'autres corps, eussent la faculté d'être compris dans ladite formation.

Comment les commissaires ont-ils pu présenter comme vœu général un article qui tend à désorganiser la gendarmerie nationale et trois régiments créés par la loi expresse, surtout quand cette loi, pour les récompenser des services qu'ils ont rendus à la cause de la liberté, les affecte à la garnison de Paris, d'où ils ne peuvent être tirés que par un décret du Corps législatif. Qui est-ce qui ignore d'ailleurs que le plus grand nombre des braves gardes-françaises sont aujourd'hui officiers ou sous-officiers dans la gendarmerie nationale et dans les trois régiments de ligne, et que l'Assemblée nationale s'est réservée et doit s'occuper de faire placer ou récompenser ceux qui ne le sont pas.

L'article v porte: «Les soldat réintégrés et admis dans la nouvelle formation jouiront des droits de citoyens actifs.»

Deux sections seules ont formé cette demande subversive de toutes les lois, et notamment de celle du 28 février 1790, rendue sur les bases et principes de la constitution militaire, qui porte, art. vi: «qu'aucun soldat ne pourra exercer les droits de citoyen actif dans les endroits où il est en garnison.» Comment les commissaires, nommés par le recensement des vœux des sections, ont-ils pu se permettre de soumettre à votre délibération un article si formellement contraire à la loi, si ce droit de citoyen actif devenait un privilège pour les gardes soldés de Paris, tandis que les autres soldats en sont privés par la loi?

L'article vi, qui porte que la dénomination de cette nouvelle formation sera Garde nationale soldée, est encore contraire à la loi; les rédacteurs de cet article auraient dû se rappeler que, pour qu'il n'y eût plus de garde nationale soldée, l'Assemblée a mis en régiments et en gendarmerie à pied et à cheval celle qui existait à Paris; au surplus, cet article est encore de la création des commissaires, puisque nous ne trouvons dans le procès-verbal aucune section qui l'ait demandé.

Le titre II, article xii, porte: «Les citoyens formant ces compagnies ne seront pas casernés; mais ils seront tenus de loger dans l'arrondissement de leurs bataillons respectifs, et ils ne pourront jamais marcher qu'avec la garde nationale volontaire.»

Les réflexions sur cet article se présentent en foule. Vos commissaires ne feront que vous les indiquer. Vous devez vous rappeler, Messieurs, combien vous avez formé de plaintes, dans les commencements de la Révolution, sur les embarras qu'occasionnait dans le service le défaut de discipline dans les compagnies du centre: ce n'a été qu'à la longue, et au moyen du casernement, que la discipline s'y est établie et que le service s'y est fait d'une manière réglée. Le projet des rédacteurs de l'article est-il de nous remettre dans l'état dont nous avons eu tant de peine à sortir? Heureusement ce reproche ne peut pas tomber sur les sections; dans le recensement de leurs différents vœux, relatés dans le procès-verbal des commissaires, il n'est fait mention d'aucune qui ait formé cette demande. Ainsi ce serait encore aux seuls commissaires rédacteurs que nous aurions l'obligation de ce genre d'anarchie que l'on veut semer dans la capitale.

Titre IV. Du traitement. Ce titre ne contient que deux articles, dont le premier porte que le traitement sera une dépense nationale, et le second fixe le traitement de chaque individu.

Le calcul de ce dernier article, en supposant les compagnies de cent hommes, donnerait une dépense annuelle de 4.873.900 livres.

Les rédacteurs ont bien senti que la Commune de Paris, qui ne peut même pas suffire à ses dépenses ordinaires, ne pouvait pas se charger d'un accroissement de dépense aussi considérable; aussi demandent-ils que cette dépense soit nationale; mais, croyez-vous, Messieurs, que les députés des quatre-vingt-deux autres départements veuillent grever la Nation de cette nouvelle dépense, pour l'entretien de soldats qui ne seraient d'aucune utilité au reste du royaume, puisqu'il est dit dans l'article xii du projet de règlement, qu'ils ne pourraient jamais marcher qu'avec la garde nationale volontaire? Croyez-vous, Messieurs, que dans ce moment-ci où la guerre est déclarée, l'Assemblée nationale consentît à désorganiser trois régiments qui peuvent voler à la défense des frontières, si le besoin le requiert, pour entretenir chèrement dans Paris 6.000 hommes inutiles à sa garde?

D'après ces considérations, vos commissaires vous proposent, Messieurs, d'arrêter qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation, ni sur la pétition, rédigés par les commissaires recenseurs.

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport ci-dessus, et plusieurs citoyens qui avaient obtenu la parole, ainsi que l'observation faite par l'un des commissaires rapporteurs, que, vérification faite des délibérations des vingt-neuf sections nommées en l'article xiii du procès-verbal des commissaires recenseurs, un grand nombre des dites délibérations ne contenant aucun pouvoir de dresser un plan d'organisation, ni pétition; considérant que le plan d'organisation et la pétition, rédigés par les commissaires qui avaient été nommés pour constater le résultat des délibérations concernant les anciens gardes-françaises, tendent évidemment à désorganiser la gendarmerie nationale à pied et trois régiments de ligne précieux créés par l'Assemblée nationale; convaincue d'ailleurs de l'inexactitude de l'énonciation de l'article xiii du procès-verbal desdits commissaires recenseurs;

A adopté presque à l'unanimité l'avis de ses commissaires rapporteurs; en conséquence, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation et sur la pétition, projetés par les commissaires recenseurs;

A arrêté que sa délibération du 13 mars dernier, par laquelle elle avait émis le vœu pour la formation de nouvelles compagnies serait rapportée et regardée comme non-avenue;

A déclaré qu'elle improuve la conduite des commissaires recenseurs, et notamment la conduite du commissaire par elle nommé;

A arrêté en outre que le rapport des six commissaires et la présente délibération seraient imprimés et remis au département, à la municipalité et aux quarante-sept autres sections.

A Paris, de l'imprimerie de Pellier,

imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires, n^o 61.

ADRESSE
DES CITOYENS DE LA SECTION DES POSTES

A tous les citoyens de la Ville de Paris.

«L'Assemblée nationale constituante remet le dépôt de la Constitution à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des Pères de famille, aux Épouses et aux Mères à l'affection des jeunes Citoyens, et au courage de tous les Français.»

(§ 4 de l'art. 8 du tit. vii de la Constitution.)

Frères et Concitoyens,

Calmons les émotions trop vives de nos cœurs, et l'effervescence de nos esprits! Arrêtons..... Respirons un moment..... Écoutons les conseils de la raison, l'amour fraternel, et l'égalité. Où veut-on nous entraîner? Quel malheur nous a menacés! Peu s'en est fallu que l'ardeur même de notre attachement à la Constitution ne servit ceux qui veulent la détruire. Tremblons de nous exposer aux maux affreux et aux éternels regrets qu'entraînent l'anarchie et la guerre civile. La guerre civile! Pourquoi faut-il prononcer ce mot terrible? Oui, des mains perfides agitent sur nos têtes ton funeste flambeau. Des méchants se glissent parmi nous, veulent nous égarer et nous souiller de l'horreur de leurs crimes. Eh! quoi, le citoyen va donc haïr le citoyen! Le fils s'armerait-il contre son père? Les frères combattraient-ils leurs frères?... Ou bien serions-nous réduits à nous fuir les uns les autres? Quel serait l'effet de cette funeste division! Voyez l'affreux désespoir et la famine qui en seraient les suites. Voilà, voilà les maux qu'enfanterait la guerre civile.

Écartons ces images hideuses. Citoyens, si nous nous séparons, l'ennemi va pénétrer au milieu de nous. Nos débats ont fait tressaillir de joie le cœur de l'aristocrate; le méchant a souri un moment. Qu'ils tremblent! Nous avons tous juré la Constitution; le premier devoir de l'homme est d'être fidèle à son serment. Rallions-nous donc autour de la Constitution. Repoussons des soupçons qui nous outragent. Que la sainte amitié soit toujours au milieu de nous. Rapprochons nos cœurs, nous les sentirons tous brûler du feu sacré du patriotisme. Puisse une union si précieuse, si nécessaire, ne jamais cesser d'être le gage de notre bonheur. Ah! que tous les Citoyens en portent ensemble la tendre expression! Nous touchons au 14 juillet. Le moment approche où, dans ce lieu qu'on voudrait livrer à la guerre civile, nous devons renouveler ce serment solennel fait à l'Être Suprême, d'obéir à la loi, de vivre libres ou mourir. Frères et Concitoyens, étonnons encore l'Univers de la grandeur et de la générosité des Français.

Tandis que la guerre nous entoure, conservons la paix au milieu de nous. N'oublions jamais que l'union fait la force et que le moment où elle est plus nécessaire, est celui où l'ennemi est debout, et s'avance pour nous combattre.

EXTRAIT

du registre des délibérations des Assemblées générales de la section des Postes.

Appert la dite Assemblée avoir arrêté l'Adresse ci-dessus, et ordonné qu'elle serait imprimée, affichée et envoyée dans les quarante-sept autres sections.

Bellet, président,

Légier, secrétaire.

A Paris, de l'imprimerie de Pellier,

Imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de Saint-Eustache, rue de Prouvaires, n^o 61.

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations de la section du Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté.

L'Assemblée générale de la section du Marché-des-Innocents, légalement convoquée sur une pétition signée de plus de cinquante citoyens actifs, et composée de plus de cent [citoyens], craignant que les armées du Nord et du Centre ne soient pas parfaitement instruites des événements arrivés dans la capitale, et désirant resserrer avec elles les liens de fraternité, a émis le vœu qu'il serait fait aux dites armées une adresse qui leur témoigne les sentiments d'attachement des citoyens composant la Commune de Paris, leur reconnaissance des services qu'elles rendent à la Patrie et des dangers auxquels elles s'exposent pour sa défense; pour leur témoigner en même temps qu'il existe assez de force et de patriotisme à Paris pour y maintenir la sûreté publique; en conséquence que les citoyens soldats actuellement sur les frontières n'ont à s'occuper qu'à repousser les ennemis étrangers, qu'enfin ils sont invités à ne pas croire trop facilement les rapports qui leur seront faits des événements de la capitale et de (sic) se confier à l'amour des Parisiens pour la Patrie et le maintien de la Constitution qui n'est pas en danger au milieu d'eux.

L'Assemblée arrête que la présente délibération sera portée aux 47 autres sections et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune entière pour nommer des députés qui rédigeront et porteront l'adresse, lorsqu'elle aura été approuvée par les sections, et que la dite convocation ait lieu avant l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence.

Arrête également que l'Assemblée nationale sera priée de joindre, si elle le juge à propos, des députés à ceux de la Commune. L'Assemblée nomme: MM. Bouin, Pécoul, Margotin, de Bierne, Bernard, Martin le jeune, Le Bourg, Tinthoin, Dumoutiez, Porcher, Butin, Picot, pour porter la présente délibération aux sections et à la Municipalité, et s'ajourne à mercredi 4 juillet pour entendre le rapport de ses commissaires.

A Paris, le 30 Juin 1792, l'an 4 de la Liberté.

Délivré pour copie conforme à l'original, par nous secrétaire-greffier, signé: Coudre.

Pour copie conforme à l'expédition dont lecture a été faite au Corps municipal, en sa séance du 6 juillet 1792.

MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux

Arrêté portant convocation des quarante-huit sections pour le mardi 17 juillet, à l'effet de délibérer sur un projet d'adresse à l'Armée. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 6 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté.

Sur la réquisition du second substitut-adjoint du Procureur de la Commune,

Le Corps municipal arrête que la délibération de la section du Marché-des-Innocents, dont lecture a été faite à cette séance, sera imprimée et adressée aux quarante-huit sections.

Arrête en outre que la Commune sera convoquée, pour le mardi 17 de ce mois, trois heures de relevée, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché-des-Innocents.

MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux

Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du vendredi 20 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté.

Le Corps municipal, délibérant sur l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle dont la lecture a été faite dans la séance, après avoir entendu le Procureur de la Commune, convoque les quarante-huit sections de Paris, pour mardi prochain 24 de ce mois, cinq heures de relevée, à l'effet de délibérer sur l'arrêté de cette section, qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les Dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier.

Et sera l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle imprimé et envoyé aux 48 sections.

Section de la Fontaine-de-Grenelle

Extrait du registre des délibérations des Assemblées générales de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 18 juillet 1792, l'an 4^e de la Liberté.

L'Assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition de plus de 50 citoyens pour délibérer sur les moyens que peut employer la Commune de Paris pour remédier, autant qu'il est possible, au danger de la Patrie, danger déclaré par l'Assemblée nationale.

L'Assemblée générale, constituée aux termes de la loi, s'est ajournée au lendemain.

Du 19 du dit mois de juillet.

L'Assemblée générale, légalement convoquée en vertu de l'ajournement arrêté à la séance d'hier et composée de cent vingt citoyens actifs;—Considérant que le but de tout parti social est la conservation de la société; qu'au moment où la patrie est en danger il serait absurde d'user de vains ménagements avec les traîtres, quels qu'ils soient, qui la mettent en péril;—Que, placés par les circonstances auprès du centre commun où viennent aboutir toutes les conjurations partielles, les citoyens de Paris doivent à la confiance que leur ont témoignée d'une manière si affectueuse en tant d'occasions leurs frères des quatre-vingt-deux autres départements, de les éclairer sur les manœuvres que le despotisme et l'intrigue osent mettre en usage, même sous les yeux des vainqueurs de la Bastille, pour pervertir l'esprit public;—L'Assemblée générale arrête qu'elle invitera ses frères des quarante-sept autres sections à nommer dans le plus court délai des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeront, en commun et au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la Patrie, que la suprême loi du salut du peuple;—Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue ont peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux;—Arrête, que le présent arrêté sera porté aux quarante-sept autres sections et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune avant l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence;—Et a nommé commissaires: MM. Rivaillier et Dubois.

Pour extrait conforme à l'original, signé à l'original: Magendie, président, Laugier, secrétaire.