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Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes: 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792

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NOTES:

[494] Je ne connais pas autrement ces trois documents.

[495] Proclamation fameuse dont on trouvera la cote à la note 4 de la page 190 de mon ouvrage sur La Commune du 10 août 1792.

[496] Sur le projet d'une adresse à la Législative pour la création d'un camp sous Paris (voyez ci-dessus, pp. 139 et n. 421, 142 et n. 422, et 156).—Un exemplaire de la circulaire de Manuel, procureur de la Commune, dont il est question ici, circulaire en date du 8 août, a figuré à la vente Charavay de 1862 (voyez le catalogue de cette vente, p. 49). Par cette circulaire la réunion des délégués des sections était fixée au vendredi 10 août. Comme l'observe M. Charavay, «ce jour-là, on eut bien autre chose à faire».

[497] Le texte original porte «sous laquelle», faute évidemment due à l'inattention du copiste.

[498] Il s'agit toujours du bureau central de correspondance des sections.

[499] C'est la deuxième des deux adresses proposées, le 18 juillet, par la section de La Fontaine-de-Grenelle et dont il a été question ci-dessus (voyez pp. 132 à 134). L'autre, qui fut d'abord rédigée et adoptée par les sections, était l'adresse au Corps législatif, sur la déchéance de Louis XVI, présentée à l'Assemblée nationale dans sa séance du 3 août. L'adresse aux départements devait être rendue inutile par la révolution du 10 août.

[500] Voici le premier indice de l'imminence de la révolution: ce rappel était battu, comme l'indique la suite du présent procès-verbal, par ordre de l'état-major, et par conséquent pour le compte de la résistance légale. On remarquera qu'il n'est pas question dans le présent procès-verbal de la sonnerie du tocsin révolutionnaire.

[501] Il n'y a point d'heure indiquée ici; mais, la lecture des pièces dont il est fait mention à l'alinéa suivant ayant été faite «dans le cours de la séance», il est vraisemblable que la présente nomination de commissaires pour aller «à la Municipalité» a terminé la séance. Elle a donc dû avoir lieu peu avant 2 heures du matin. A ce moment et depuis minuit déjà, les représentants d'une vingtaine de sections étaient présents à l'Hôtel de Ville (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 221-222). C'est évidemment cette réunion de délégués de sections qui avait dit aux commissaires de la section des Postes qu'il était nécessaire «de nommer des commissaires à la Municipalité pour y passer la nuit».

[502] Sic. J'ignore ce dont il s'agit ici.

[503] C'est sans doute l'arrêté du Corps municipal prescrivant la formation de la garde du roi par un nombre déterminé d'hommes pris dans chaque bataillon de la garde nationale. (P. imp., aff. in-fol. plano; Bib. nat., rec. fac. Lb40 1.)

ASSEMBLÉE DU 10 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix août, et l'an quatrième de la liberté[504];

Le procès-verbal de la veille a été adopté.

Une députation des Thermes-de-Julien s'est présentée.

Un des membres de la députation a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de cette section relatif au décret, prononcé par l'Assemblée nationale, de sauver la patrie et de maintenir la liberté et l'égalité[505], vœu qu'avait manifesté la section des Thermes-de-Julien[506].

Sur la représentation faite par un membre que, le Conseil général de la Commune ne pouvant suffire dans les circonstances actuelles aux moyens d'opérer promptement la tranquillité publique, il était indispensable à chaque section de nommer des commissaires pour les représenter, à cet effet[507], il a été arrêté que MM. Blondel, Desvieux et Gibbon seraient nommés commissaires pour s'occuper à la Maison commune de tout ce qui pouvait intéresser la chose publique[508].

Il a été de même arrêté que MM. Bachelard, Langlois et Charmot étaient nommés pour représenter la section au Comité central[509] et lui rendre exactement compte de tous les arrêtés des sections qui y seraient envoyés par les sections.

Ces nominations ayant privé le Bureau de son président et de son vice-président, l'Assemblée a procédé à ces nominations; M. Le Bœuf a été nommé président, et M. Payen (sic), l'un des secrétaires, a été nommé vice-président. Il a été procédé de suite à son remplacement par M. Chamfort, l'un des vicaires de la paroisse.

Il a été lu une lettre du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale[510], par laquelle, l'Assemblée nationale venant d'autoriser le Comité de surveillance à faire arrêter toutes personnes suspectes, soit pour leur propre sûreté dans la circonstance actuelle, soit pour découvrir les ennemis et leurs trames criminelles, il priait l'Assemblée de la section de vouloir bien lui faire passer le nom et l'adresse des personnes que le peuple peut suspecter de malveillance, et contre lesquelles on pourrait avoir des renseignements intéressants, afin de prendre les mesures que la prudence suggérera.

L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée au Comité[511], et qu'elle autorise les membres qui le composent de (sic) se conformer entièrement au vœu exprimé en cette lettre.

Lecture a été faite d'un arrêté du Département relatif à l'arrêté pris par la section de Mauconseil[512].

MM. Baillardet, Gambier et Robelin, ayant été nommés commissaires pour se rendre au bataillon des Petits-Pères, à l'effet de s'informer du résultat des perquisitions qu'ils s'étaient chargés de faire, relatives au coup de fusil parti de l'hôtel Massiac sur un citoyen de Saint-Eustache, ont dit qu'il leur paraissait qu'il n'avait pas été possible d'en obtenir encore tous les renseignements nécessaires.

MM. Sédaine et Ducormier ont été nommés commissaires pour se rendre au secrétariat de l'Assemblée nationale pour prendre copie du décret d'aujourd'hui relatif à tous les citoyens qui ont droit de voter dans les Assemblées primaires[513].

A leur retour, ils ont rendu compte à l'Assemblée que ce décret serait incessamment envoyé aux sections. Sur l'observation, faite par plusieurs membres, que beaucoup de soldats citoyens n'étaient point pourvus, dans l'événement du jour, de cartouches suffisantes pour être sur une défensive assurée;

L'Assemblée, considérant que, dans tous les temps et particulièrement lorsque la patrie est en danger, il est prudent et nécessaire que chacun étant sous les armes soit en état d'une défensive assurée, a déclaré qu'elle manifestait son vœu pour que chaque citoyen soit muni de seize cartouches, qui lui seraient fournies par l'adjudant du bataillon, et que chacun serait tenu de les représenter à toutes réquisitions et sur la (sic) responsabilité, sauf à l'adjudant de compléter cette quantité lorsqu'il lui aura été prouvé que l'emploi en aura été fait à un usage dont il aura connaissance, ce qu'il sera tenu de constater; et a arrêté qu'il sera remis extrait du procès-verbal à chacun des commandants de Saint-Eustache et de la Jussienne.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[504] L'heure de l'ouverture de la séance n'étant pas indiquée, il est difficile de savoir à quel moment précis celle-ci a commencé; très probablement vers 6 heures du soir, comme d'habitude; en tous cas, à un moment où tout était consommé. Il est remarquable qu'il ne soit point fait allusion, d'une manière directe, dans le présent procès-verbal, aux grands décrets rendus dans la journée.

[505] Il s'agit du serment prêté individuellement par les membres de l'Assemblée nationale à peu près au moment de la chute du château qui dut avoir lieu vers midi. Voici le texte de ce serment, d'après le Procès-verbal de la Législative, p. 9: «Au nom de la nation, je jure de maintenir de tout mon pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir à mon poste.»

[506] En effet, pendant le début de la bataille, une députation de la section des Thermes-de-Julien était venue à la Législative lui demander de prêter le serment de sauver la patrie. Voici comment le Procès-verbal de la Législative, p. 7, rapporte cet incident:

Une députation de la section des Thermes-de-Julien est introduite à la barre.—«Nous adhérons, dit l'orateur, au vœu manifesté par la Commune sur la déchéance du roi. Recevez, Législateurs, avec cette déclaration, le témoignage de notre confiance; mais osez jurer que vous sauverez l'empire.»—Nous le jurons! s'écrient tous les membres de l'Assemblée.—Le Président répond aux pétitionnaires que le peuple trouvera toujours dans ses représentants les véritables amis de son bonheur et de sa liberté. «Et vous, ajoute-t-il, qui êtes si dignes de sa confiance par les sentiments civiques que vous manifestez, retournez vers lui; invitez-le à attendre paisiblement les décisions de l'Assemblée nationale. Transmettez-lui les décrets qu'elle a déjà rendus et recommandez-en l'exécution à son zèle et à son patriotisme.»—Les pétitionnaires s'engagent à remplir les vœux de l'Assemblée. On décrète l'impression de leurs discours et l'insertion de leurs noms au procès-verbal.—Ce sont MM. Mathieu, Cellier, Piogé, Dubosc, Varin, Jacob, Gérard, Dumesne, Jobbé et Gandri.

[507] C'est en ces termes des plus réservés que le procès-verbal de la section des Postes fait allusion à la substitution du Conseil général révolutionnaire au Conseil général légal, qui avait eu lieu, le 10 août, vers 7 heures du matin.

[508] Ainsi les pouvoirs provisoires des commissaires envoyés, le 10 août avant 2 heures du matin, savoir les sieurs David, Genty et Charmot, se trouvaient annulés en fait par cette nomination nouvelle.

[509] On pourrait croire qu'il s'agit ici du bureau central de correspondance des sections; et en effet si Bachelard en faisait déjà partie (voyez p. 172), ses pouvoirs ne lui avaient été accordés que pour huit jours (voyez ci-dessus, p. 157). Mais l'un des trois personnages dont il s'agit ici, le sieur Langlois, est nettement désigné, à la séance du 12 août, comme membre de la Commune révolutionnaire (voyez p. 180). Enfin un autre de ces trois individus, Charmot, faisait déjà partie de la représentation de la section des Postes à la Commune révolutionnaire nommée provisoirement le 10 août, avant 2 heures du matin (voyez ci-dessus, p. 173). Je pense donc qu'il s'agit ici de la nomination des trois commissaires supplémentaires que l'Assemblée révolutionnaire de l'Hôtel de Ville décida de s'adjoindre dès avant le jour (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 230). D'après cette hypothèse, la représentation de la section des Postes à la Commune du 10 août aurait été ainsi composée:

Nuit du 9 au 10 août: David, Genty, Charmot. 10 août: Blondel, Desvieux, Gibbon, Bachelard, Langlois, Charmot.

Rien n'empêche d'ailleurs d'admettre que les trois derniers étaient en outre chargés de transmettre à la section les arrêtés envoyés par les autres sections au bureau central de correspondance.

[510] La Commission extraordinaire des Douze.

[511] Le Comité de la section.

[512] C'est l'arrêté du Département, du 4 août, déjà lu peut-être à la séance de la section du 5 août (cf. ci-dessus, p. 161 et n. 462).

[513] C'est le décret capital, établissant, pour la première fois en France, le suffrage universel par l'abolition du privilège des citoyens actifs, pour les élections à la Convention nationale.

ASSEMBLÉE DU 11 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le onze août, et l'an quatrième de la liberté;

M. Payen[514], président;

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[515], a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

M. Gibbon, l'un des commissaires à la Maison commune, a fait un rapport des différents objets qui avaient été traités dans le courant de la journée, et a observé que, ses occupations personnelles ne lui permettant [pas] de pouvoir se livrer entièrement aux objets qui s'y traitaient, il lui était impossible de continuer la mission dont il avait été chargé, et a offert sa démission.

Différentes observations et propositions ont été faites; on est passé sur tout à l'ordre du jour. Il a été fait lecture d'une adresse de l'Assemblée nationale aux Français[516], du décret du dix août relatif aux citoyens admis à voter dans les Assemblées primaires, d'un acte du Corps législatif du jour, relatif au camp formé sous les murs de Paris, d'un décret du même jour relatif aux Suisses[517], et enfin d'un arrêté de la Municipalité, du onze août, relatif à la liberté [accordée] aux citoyens d'ouvrir leurs boutiques[518].

M. Jams (sic) a fait un rapport relatif à la transitation (sic) des Suisses[519], des Feuillants[520] où ils étaient, à l'endroit que l'Assemblée nationale leur avait destiné[521]; le détail où il est entré, pour manifester le respect du peuple à la loi et sa pleine confiance en ses représentants, a été couvert d'applaudissements universels.

Une députation de la section du Palais-Royal a été admise, et a lu un arrêté par lequel elle demande à l'Assemblée nationale que le Roi soit logé à la Maison commune[522].

Sur l'observation faite que la porte de l'église du centre seulement ouverte[523], privait[524] l'Assemblée de la présence du public, il a été arrêté que la porte latérale du côté de la rue Trainée[525] serait uniquement ouverte pour le public.

L'Assemblée a également arrêté que M. Payen (sic) serait invité de remettre les trois livres douze sols restant de la dernière collecte, à M. Desvieux pour être joints à celle qu'il a entre ses mains, destinée aux fédérés, et qu'il l'inviterait d'en faire l'offre le plus tôt possible, suivant le vœu de la section, aux fédérés des départements et d'en rendre compte à l'Assemblée.

L'Assemblée, ayant pris en très grande considération la proposition faite par un de ses membres de s'occuper des moyens de pourvoir aux besoins de ses frères de la section, qui avaient été blessés dans l'événement du dix de ce mois,

L'Assemblée a arrêté qu'une souscription provisoire serait à l'instant faite à cet effet, qu'elle chargeait M. le curé d'aviser aux moyens nécessaires de procurer à tous leurs frères, tant du bataillon de Saint-Eustache que de la Jussienne, les secours les plus prompts; que M. Visinet, aumônier du bataillon de Saint-Eustache[526], et MM. Allan et Brunser seraient adjoints à M. le curé; qu'il serait fait une collecte dans l'arrondissement de la section, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour la collecte des fédérés, la feraient seulement au nom des citoyens des deux bataillons que leur dévouement à la chose publique aurait rendus victimes de leur patriotisme; elle a enfin arrêté que les cent huit livres, montant de la collecte de la séance, seraient remises à M. le curé, ainsi que celle qui serait faite par les commissaires, et que du tout il lui serait rendu compte.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[514] Payen Deslauriers.

[515] Loi établissant la permanence des sections.

[516] Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Du 10 août 1792, l'an IV de la liberté, imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départements et à l'armée. (P. imp., in-8o de 2 p., Bib. nat., Le34 121; Tourneux no 3379.)

[517] On trouvera facilement tous ces décrets au tome IV de Duvergier, ou au tome XIII, de la réimpression du Moniteur.

[518] Dans le cours de sa séance du 11 août, le Conseil général révolutionnaire avait arrêté «que les Comités permanents des sections qui ne sont point en activité se rassembleront à l'instant et que les présidents seront autorisés à faire fermer les boutiques, qu'il sera à l'instant battu le rappel afin que les forces se rassemblent dans les corps de garde en cas de besoin». (Procès-verbal de la séance, édité par Buchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. XVII, pp. 47-48.)—A la fin de cette même séance du 11 août, le même Conseil général révolutionnaire décidait la réouverture des boutiques, comme le prouve le passage suivant du procès-verbal édité par Berville et Barrière (p. 134 de la réimpression de Barrière, dans le volume sur les Massacres de septembre, de la collection des Mémoires relatifs à l'Histoire de France pendant le XVIIIe siècle), et par Buchez et Roux, t. XVII, p. 50: «On ordonne l'ouverture des boutiques.»—Il existe un extrait manuscrit de cet arrêté à la Bib. nat., dépt des manuscrits, fonds français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 147 (Tuetey, t. IV, no 2246). Voici le texte de cette pièce: «L'Assemblée générale, d'après les nouvelles circonstances, arrête que les citoyens sont libres d'ouvrir leurs boutiques; arrête de plus que cet arrêté sera communiqué aux quarante-huit sections, signé...», etc.

[519] Le manuscrit porte: «... fieffes...», ce qui ne signifie rien. Il faut évidemment lire: Suisses.

[520] Le couvent des Feuillants.

[521] La prison de l'Abbaye.

[522] Le texte porte: «à l'Amnistie commune...», ce qui ne signifie rien. Il faut certainement lire: «... à la Maison Commune.» Sur la question de la garde du roi, après le 10 août (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 402 et suiv.). Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section du Palais-Royal.

[523] C'est-à-dire sans doute: que la porte centrale de l'église étant seule ouverte...

[524] Le texte porte: «... prévoit...». Il faut évidemment lire: «... privait...».

[525] Actuellement partie de la rue Rambuteau entre la pointe Saint-Eustache et la rue du Jour.

[526] Visinet, Joseph-Gaspard, 34 ans, demeurant rue Montmartre, 278, à la Communauté des prêtres de Saint-Eustache, était l'un des électeurs de la section.

ASSEMBLÉE DU 12 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le douze août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée d'après la loi du vingt-huit juillet dernier[527], a ouvert la séance par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

MM. Jams (sic), Gillet, Genty et Henry, ont été nommés commissaires à l'effet de se rendre, au nom de la section, à l'Hôtel-Dieu et à la Charité pour s'informer de l'état de santé, où se trouvent les citoyens blessés dans la journée du dix et d'en rendre compte chaque jour à l'Assemblée.

MM. Gibon (sic), Langlois et Blondel, commissaires de la Municipalité, représentants de leur section, ont fait chacun des rapports relatifs à la mission dont ils avaient été chargés.

MM. Gibon (sic) et Langlois, après avoir exposé l'impossibilité où ils sont de pouvoir continuer leurs fonctions, ont prié l'Assemblée de vouloir bien agréer leur démission.

L'Assemblée s'est aussitôt occupée de procéder à la nomination de MM. Jams (sic), David, Roussel, Guiraut[528], pour être adjoints à MM. Blondel et Desvieux, à l'effet de représenter la section à la Maison commune[529], et a arrêté qu'elle confirmait tout ce qui avait été fait par la nouvelle Municipalité, et qu'elle leur donnait pouvoir d'adhérer au nom de la section à tout ce qui pourra être arrêté par la nouvelle Municipalité sur les objets relatifs au salut du peuple et de la liberté.

Un membre de la Municipalité est venu rendre compte à l'Assemblée d'un arrêté qu'elle a prise (sic), concernant les mesures dont elle s'occupe pour opérer la tranquillité publique, et a invité la section de s'occuper incessamment de la nomination de douze membres pour composer son comité[530].

MM. Lefebvre, Giffet, Boussaroque, et Justinard, ont été nommés commissaires pour enregistrer les citoyens de la section et leur délivrer des billets pour entrer aux Assemblées[531]. Ils ont été chargés, pour cet objet, de prendre pour base le décret dernièrement rendu[532].

Il a été arrêté que M. le Président donnera l'ordre au tambour d'indiquer aux citoyens que l'Assemblée de demain s'occuperait de la nomination des douze commissaires, et de les avertir que tous les citoyens de la section, depuis vingt-un (sic) ans et au-dessus, et domiciliés[533] dans l'arrondissement, qui n'auraient point de billets pour entrer aux Assemblées, pouvaient se présenter au Comité tous les jours à cet effet, depuis onze heures jusqu'à une heure et depuis quatre jusqu'à six heures.

Il a été reçu une somme de cinq livres quinze sols, pour les fédérés, que M. Payen (sic) a été chargé de remettre à M. Desvieux.

Il a été fait lecture, dans le cours de la séance, de différents arrêtés de la nouvelle Municipalité.

L'Assemblée a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[527] Loi établissant la permanence des sections.

[528] Le texte porte Guiraud. Mais il s'agit de Guiraut, François-Élie, le créateur (en 1793) du journal le Logotachigraphe. Guiraut était membre du bureau de consultation des arts et métiers, et âgé de 32 ans; il demeurait rue Trainée, no 4; il fut, après le 10 août, électeur de la section.

[529] Voici définitivement constituée la représentation de la section des Postes au Conseil général révolutionnaire de la Commune. Ces six noms sont bien ceux qui figurent sur la liste officielle des membres de la Commune du 10 août, publiée plus tard sous le titre de: Commune de Paris. Tableau général des Commissaires des 48 sections qui ont composé le Conseil général de la Commune du dix août mil sept cent quatre-vingt-douze. L'an premier de la République française. P. imp., in-4o de 21 pages; exemplaire de la Bibliothèque nationale: Lb40 1301 (Tourneux, no 5292). D'après cette pièce, Blondel aurait été remplacé le 13 août par Payen Deslauriers. C'est ce que confirme le procès-verbal de cette séance (voyez ci-après, pp. 181-182).

[530] Sur le renouvellement des Comités de sections, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 323 et n. 6.

[531] En effet, le privilège des citoyens actifs ayant été aboli par la Législative, il devenait nécessaire de délivrer aux anciens citoyens passifs des cartes semblables à celles que possédaient seuls jusque-là les citoyens actifs.

[532] La Législative rendit trois décrets, les 10 et 11 août, établissant le suffrage universel, l'un pour l'élection des juges de paix, les deux autres pour les élections à la Convention nationale. C'est seulement par le dernier de ces trois décrets (décret du 11 août complétant celui du 10 pour l'élection à la Convention) que l'âge requis pour être électeur était fixé à vingt et un ans (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 722). Comme c'est l'âge indiqué par la suite du présent procès-verbal, c'est évidemment à ce dernier décret qu'il est fait allusion ici.

ASSEMBLÉE DU 13 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le treize août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[534], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été lu différents arrêtés de la Municipalité, une lettre de M. le Maire à l'Assemblée des commissaires des quarante-huit sections, ainsi qu'une lettre de M. Billaud de Varenne (sic), procureur de la Commune, à la section.

M. Blondel, l'un des commissaires de la Municipalité, a fait un rapport relatif à sa mission, après lequel il a invité l'Assemblée à nommer un commissaire pour le remplacer à la Ville.

M. Payen des Lauriers (sic) a été nommé pour lui être substitué. On a procédé de suite à la nomination de M. Reigner (sic) pour remplacer M. Payen des Loriers (sic) en sa qualité de vice-président.

MM. Jams (sic) et Guiraut, commissaires de la Municipalité, ont fait différents rapports des arrêtés pris à la Commune.

M. Girard, l'un des commissaires chargés de s'informer des personnes blessées dans la journée du dix à l'Hôtel-Dieu et à la Charité, a rendu compte de l'état où ils les avait trouvées.

L'ordre du jour était la nomination des douze commissaires; avant d'y procéder, il a été arrêté qu'aucun des fonctionnaires suspendus[535] ne pourrait être admis à la nomination.

Il a été arrêté qu'il serait fait une liste de candidats, que chaque citoyen inscrit serait mis aux voix, qu'aussitôt qu'il serait adopté et qu'il serait accepté, chaque citoyen aurait la liberté d'opposer à sa nomination l'incivisme dont il aurait connaissance.

Il a été de suite procédé à la nomination et à l'adoption desdits commissaires.

Et MM. Poupart curé[536], Perronard, Montpellier, Visinet, Balardelle[537], Lindet, Reignier (sic), Gillet, Gérard[538], Bellet l'aîné, Basty et Lefèvre ont été nommés commissaires, pour composer provisoirement le Comité auquel est délégué (sic) les mêmes fonctions que celles qui lui étaient attribuées par le Code pénal (sic)[539]. Le tout aux termes et suivant l'arrêté du Conseil général des commissaires réunis à l'Hôtel de Ville, du onze août présent mois[540].

Les neuf premiers ci-dessus dénommés, présents à l'Assemblée, ont accepté et prêté leur serment.

Dans le cours de la séance, il a été présenté un particulier, accusé d'un délit; après le récit du fait, l'Assemblée a arrêté que ce particulier serait conduit au Comité de la Municipalité chargé de la police[541].

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[533] Le texte original porte: «... donnatées...», non-sens qui provient certainement d'une erreur de lecture de la part d'un copiste inintelligent.

[534] Pour la permanence des sections.

[535] Par exemple les juges de paix, suspendus par le décret du 10 août; les anciens membres du Comité, les commissaires de police et leurs secrétaires-greffiers, que la Commune avait ordonné de renouveler, le 11 août (cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 322-323).

[536] Poupart, Jean-Jacques, électeur de la section, curé de Saint-Eustache, 64 ans, au presbytère, rue Trainée. Poupart fut le confesseur de Louis XVI et l'ami de Mirabeau.

[537] Balardelle, Nicolas-Hippolyte, architecte, 35 ans, rue des Prouvaires, 49.

[538] Gérard, Jean-Baptiste, corroyeur, 39 ans, rue Tiquetonne, 11, assesseur du juge de paix de la section.

[539] Lisez: «... code municipal...» (loi du 21 mai-27 juin 1790); sur les fonctions des Comités des sections, voyez Mellié, Les sections de Paris pendant la Révolution française, pp. 158 et suiv.

[540] Cet arrêté figure, avec deux autres arrêtés d'un objet tout différent, sur une pièce imprimée (in-8o de 2 p. ou in-folio plano) dont on trouvera quatre exemplaires (deux de chaque sorte) à la Bibliothèque nationale, dépt des manuscrits, fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 9, 10, 11 et 15. Voici le texte de cet arrêté, d'après cette pièce: «Les sections nommeront douze de leurs membres pour composer provisoirement les Comités auxquels seront déléguées les mêmes fonctions que celles qui leur étaient attribuées par le Code municipal.»—Cet arrêté est aussi mentionné au procès-verbal de la Commune, séance du 11 août, édité par Buchez et Roux, Histoire parlementaire, t. XVII, p. 49. (Voyez aussi les Procès-verbaux de Chaumette, p. 11.)—La Commune avait aussitôt averti la Législative de la mesure qu'elle venait de prendre à l'égard des Comités de sections (Procès-verbal de la Législative, t. XII, p. 76).

[541] C'est le Comité de surveillance de la Commune. Sur ce Comité, à cette date, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 363.

ASSEMBLÉE DU 14 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatorze août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;

L'Assemblée, convoquée en vertu de la loi du 28 juillet dernier[542], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'une lettre du procureur de la Commune, en date du quatorze, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer deux membres pour composer la formation d'une cour martiale.

L'Assemblée aussitôt s'est occupée de procéder à cette nomination; le civisme reconnu de MM. Basty et Le Bœuf ont (sic) déterminé l'Assemblée à les choisir dans son sein, pour composer la formation d'une cour martiale, aux termes de la lettre de M. le procureur de la Commune, en vertu du décret rendu par l'Assemblée nationale[543].

M. Reignier, vice-président, ayant été agréé par l'Assemblée pour remplir la place de M. Le Bœuf président, M. Gentil (sic) a été nommé à la place de président (sic). M. Gautier a été nommé, pour remplacer M. Basty à la place d'un des commissaires composant le Comité provisoire de la section.

Il a été fait lecture d'un extrait de la Municipalité, du treize août, relatif aux passeports[544], ainsi que de la réponse faite par les représentants provisoires de la Commune de Paris à celle de Lagny qui était venue demander des renseignements sur la journée du dix août[545].

L'Assemblée a arrêté que M. le Président voudrait bien s'entendre avec M. le curé pour aviser aux moyens de faire disparaître le plus promptement possible toutes les marques de féodalité apparentes dans l'église.

M. David, officier municipal, a rendu compte à l'Assemblée de différents arrêtés pris par la Municipalité.

L'un des commissaires composant le Comité de la section a fait part à l'Assemblée de deux missions urgentes et essentielles à l'intérêt public, et a exposé que la Municipalité avait chargé de ses pouvoirs quatre des Commissaires que l'Assemblée voudrait bien choisir dans le nombre de ceux composant son Comité. MM. Genty, Reignier, Perronard et Gillet, ont été nommés à cet effet; le même commissaire a demandé que cinquante citoyens voulussent bien par leur civisme et leur dévouement participer à ces deux missions[546]. L'enthousiasme des citoyens s'est au même instant manifesté, et chacun d'eux s'est fait à l'instant enregistrer.

Sur l'observation faite que le nombre des armes ne suffiraient (sic) pas à tous les citoyens de l'Assemblée[547], il a été arrêté qu'il serait ouvert une souscription à cet effet, et qu'elle serait proclamée trois jours de suite à l'Assemblée, que M. le Président serait chargé de la recette et qu'il s'entendrait avec MM. le commandant de Saint-Eustache et le commandant de la Jussienne pour la fabrication et la distribution de ces piques dans chacun des dits bataillons.

La souscription, ayant été ouverte, est montée à cinquante-quatre livres trois sols, dont M. le Président a été chargé.

L'Assemblée, en ajoutant à l'arrêté pris par elle le douze, a arrêté que le décret relatif à l'admission des citoyens serait imprimé en tête de l'avertissement aux citoyens de se présenter au Comité pour avoir le billet d'entrée aux Assemblées générales, que M. le Président était chargé par l'Assemblée de cette exécution, ainsi que d'en faire avertir les citoyens de l'arrondissement pendant huit jours par le tambour chargé d'annoncer l'Assemblée.—L'Assemblée a été levée à une heure du matin.

NOTES:

[542] Pour la permanence des sections.

[543] Le 11 août, l'Assemblée nationale avait décrété que les officiers et soldats suisses faits prisonniers la veille seraient jugés par une cour martiale formée «dans le jour». (Procès-verbal de la Législative, t. XII, pp. 74-75.) La Commune, on le voit, n'était pas très empressée à faire exécuter ce décret puisque le Procureur de la Commune s'en préoccupait seulement trois jours après: c'est qu'elle voulait, non une cour martiale régulière, mais un tribunal d'exception non militaire (sur cette affaire, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 407 et suiv.).—Elle devait obtenir satisfaction et le projet de cour martiale fut abandonné dès le 14 août (voyez plus loin, p. 185 et n. 548).

[544] Cet arrêté figure in-extenso au procès-verbal de la Commune (séance du 13 août) édité par Berville et Barrière (p. 140 de la réédition de Barrière). Il fut imprimé à l'époque en une affiche in-folio plano dont il existe un exemplaire à la Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 30.—Le secrétaire-greffier de la Commune avertit, le jour même, les sections qu'on allait apposer cette affiche (p. man. sans date, ibid., fol. 141); la lettre de Coulombeau indique le contenu de l'arrêté.

[545] A la Commune, dans sa séance de nuit du 10 au 11 août. Sur cet incident, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 341-342.

[546] De quelles missions s'agit-il? Peut-être d'expéditions dans la banlieue de Paris (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 357).

[547] Les armes étaient jusqu'alors réservées aux citoyens actifs.

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[Séance du matin]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté, et premier de l'égalité;

Le quinze août, l'Assemblée générale de la section des Postes extraordinairement convoquée pour dix heures du matin, M. Reignier, président, a fait lire un décret de l'Assemblée nationale, du quatorze du courant, par lequel il est ordonné que, dans la journée du quinze, à la diligence du procureur de la Commune, les quarante-huit sections seront assemblées et nommeront chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement, pour former les jurés (sic) d'accusation et de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois dont l'instruction et le jugement appartiennent aux tribunaux ordinaires[548].

Après la lecture de ce décret, plusieurs membres ayant dit que l'Assemblée se trouvait peu nombreuse et qu'il conviendrait de faire participer à cette nomination le plus grand nombre possible de citoyens, l'Assemblée l'a ajournée à la séance du soir.

La discussion s'est ouverte ensuite sur divers points de police intérieure de l'Assemblée, et il a été arrêté:

1o Que pour être admis dans son enceinte on suivrait un mode présenté par M. Bachelard;

2o Que ce mode ne serait mis en exécution qu'après une nouvelle rédaction et une nouvelle délibération de l'Assemblée, et qu'en attendant il serait nommé pour la séance du soir quatre commissaires pris de moitié dans le ci-devant district de la Jussienne, et moitié dans le ci-devant district de Saint-Eustache, pour inscrire à la porte de l'Assemblée les noms et surnoms de MM. les citoyens qui se présenteront pour y voter.

3o Enfin il a été arrêté que le bureau serait désormais entièrement libre, et qu'il serait nommé quatre autres commissaires qui seraient chargés de se placer vers les quatre coins de l'enceinte de l'Assemblée pour aider M. le Président à maintenir l'ordre.

Les quatre premiers commissaires ont été nommés et l'Assemblée a fixé son choix sur MM. Bachelard, Gérard, Davras et Grainville.—La séance levée à midi et demi.

NOTE:

[548] Ce sont ces jurys d'accusation et de jugement qui devaient remplacer la cour martiale, dont il a été question ci-dessus (p. 183 et n. 543). Sur cette élection des deux jurys voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 409.

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[Séance du soir]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quinze août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée a été ouverte par la lecture des procès-verbaux de la séance de la veille et de la séance de ce matin, qui ont été adoptés.

M. Thévenin a fait à l'Assemblée le rapport dont il avait été chargé, relativement aux procès-verbaux de l'Assemblée qui étaient en retard sur le registre, ainsi que de la lecture de ses conclusions.

La discussion s'est ouverte à ce sujet et l'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait au nom de l'Assemblée à M. Jolli, secrétaire-greffier, pour l'inviter à transcrire sur le registre la suite des procès-verbaux, et de vouloir bien lui répondre par écrit s'il lui est possible ou non de remplir cet objet.

M. l'adjudant du bataillon de Saint-Eustache a fait lecture du rapport de ce poste et a déclaré qu'il avait reçu l'ordre de faire lecture à l'Assemblée, chaque séance, de l'ordre donné tous les jours au poste, par le commandant général.

L'Assemblée a arrêté qu'elle ajournait à demain la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis seize[549].

Il a été fait lecture d'une adresse des canonniers du bataillon du Pont-Neuf au commandant général[550], d'une autre adresse des fédérés des quatre-vingt-trois départements aux citoyens de Paris[551], d'un arrêté du Conseil général, du 14 août, suivant lequel aucun citoyen ne pourra obtenir de passeports qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de la section et y avoir subi une discussion et un sévère examen, excepté les approvisionneurs des armes (sic) et de la capitale ainsi que les fonctionnaires publics, enfin qu'aucun de ceux qui auraient un passeport ne pourront (sic) emmener leur domestique[552].

Il a encore été fait lecture d'un extrait des registres des délibérations de la Commune, du 14 août, relatif aux jurés d'accusation et de jugement pour la journée du dix[553].

L'Assemblée a nommé MM. Alavoine et Vedzel pour former les jurés (sic) d'accusation et MM. Basti (sic) et Closmenil pour former les jurés (sic) de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois, ainsi que les crimes des officiers et soldats suisses, le tout aux termes de l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 14 de ce mois, suivant le décret de l'Assemblée nationale du même jour.

M. Gautier ayant exposé que sa santé ne lui permettait pas de continuer ses fonctions de commissaire du Comité[554],

Il a été procédé, tant à la nomination du commissaire qui doit remplacer M. Gautier, qu'à celle des six commissaires qui doivent compléter le nombre de dix-huit dont l'Assemblée a arrêté que son Comité serait composé[555].

Et MM. Sauvel, l'Héritier fils, Bachelard, Perdrix (sic), Giffet, Larsonnier et Martel, ayant été nommés sans réclamations, ont été adjoints au Comité.

La collecte pour les piques a été de 5 l. 15 s. La séance a été levée à 11 heures.

NOTES:

[549] Deux jours plus tard, le 17 avril, la Commune devait arrêter que, pour former la garde du roi, enfermé au Temple, chaque légion nommerait vingt-cinq hommes (arrêté cité par Buchez et Roux, Histoire parlementaire..., t. XXI, p. 304).

[550] Cette adresse forme un imprimé in-8o de 3 pages, dont il existe encore plusieurs exemplaires. Celui du département des imprimés de la Bibliothèque nationale est coté Lb39 10806 (Tourneux, no 3376). Voici ce texte:

Adresse des canonniers du Bataillon du Pont-Neuf, ci-devant de Henri-Quatre, au Commandant général.

Les canonniers du bataillon de Henri-IV sont désespérés qu'une partie de leurs frères d'armes ont (sic) douté un instant de leur patriotisme; ils jurent à la face de l'univers que jamais ils n'ont eu d'autre but que de combattre pour la liberté et l'égalité; ils ne changeront jamais et marcheront toujours dans cette intention; il est malheureux pour eux qu'un ancien commandant de bataillon, qui n'existe plus, ait donné lieu à de pareils doutes, que ces canonniers n'ont jamais mérités; ils supplient instamment leur général de détruire de pareilles inculpations; ils sont prêts à marcher partout où le besoin de la Patrie l'exigera.

Les dits canonniers prient leur général de communiquer leur façon de penser aux 59 autres bataillons, par la voie qu'il jugera à propos.

Paris, le 13 août, l'an quatrième de la Liberté.

(Suivent les signatures des canonniers du Pont-Neuf.)

Extrait du registre des délibérations de la section du Pont-Neuf, ci-devant Henry-IV.—Du 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté, et le 1er de l'Égalité.

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de cette adresse, l'a approuvée et, sur la demande d'un de ses membres que la compagnie des canonnier fût autorisée à joindre à ladite adresse l'expression du vœu de la section, il a été arrêté à l'unanimité que les canonniers seraient autorisés à mettre à la suite de leur adresse ladite délibération, et de la faire parvenir par la voie de l'impression au maire, au Conseil général de la Commune, aux 47 sections et aux 60 bataillons.

Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.

Signé au Procès-verbal: Minier, président,
  Letellier, secrétaire.

Pour extrait conforme et collationné à l'original:
Letellier, secrétaire.

GARDE NATIONALE PARISIENNE
DU 14 AOUT 1792, DE LA LIBERTÉ L'AN 4e, DE L'ÉGALITÉ LE 1er.
ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL.

J'ai l'honneur de faire savoir à tous les citoyens de Paris que depuis la mort du sieur Carle, j'ai reçu de la section armée de Henri-IV, et principalement des canonniers, des marques de civisme et d'attachement aux Amis de la Constitution, que je ne puis m'empêcher de rendre hommage à la vérité, permettant aux citoyens de cette section de faire, si bon leur semble, imprimer et afficher la présente déclaration.

Le commandant général provisoire.
Signé: Santerre.

[551] C'est une invitation à assister à la cérémonie funèbre en l'honneur des fédérés tués, le 10 août, cérémonie qui devait avoir lieu le dimanche 19 août. L'invitation fut aussi présentée à la Législative, dans sa séance du 16 août (cf. le Procès-verbal de la Législative, t. XII, p. 329). La cérémonie ne devait pas avoir lieu avant le 26 août (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 476 et n. 4). L'invitation dont il est question ici a été imprimée à l'époque en une affiche in-folio plano dont il existe encore plusieurs exemplaires: Arch. nat., C. 161, liasse 353, pièce 17. Bib. de la Chambre des députés, collection d'affiches cotée X147, portefeuille no 2, liasse 4, pièce 122 bis, et portefeuille no 6, liasse 3, pièce 39.

Voici le texte de ce document:

VIVRE LIBRE OU MOURIR
LES FÉDÉRÉS
DES QUATRE-VINGT-TROIS DÉPARTEMENTS
AUX CITOYENS DE PARIS.

Frères et Amis,

Nous venons de renverser avec vous l'énorme colosse qui menaçait de nous écraser. Il en a coûté le sang de nos camarades et des vôtres; mais ne le regrettons pas puisqu'il nous a assuré une glorieuse victoire. Le nôtre est prêt à couler encore pour le soutien de la même cause, et malheur à ceux qui voudront la combattre. Nous avons fait mordre la poussière aux satellites du tyran suspendu; et nous ne craignons pas le réveil terrible qu'on semble nous annoncer. Un devoir sacré, un devoir religieux nous engage aujourd'hui à vous inviter de vous joindre à nous, non pour répandre des larmes, mais pour couvrir de fleurs l'urne sacrée qui contient les cendres des généreux guerriers qui ont péri dans le combat; veuillez donc vous trouver, dimanche à huit heures du matin, dans la cour des Jacobins d'où nous partirons pour nous rendre au lieu de la cérémonie. Les dames patriotes sont instamment priées de venir embellir la fête par leur présence, en habit blanc ceint d'un ruban aux trois couleurs et portant des guirlandes pour coiffure. Nous comptons aussi sur le talent des amateurs et musiciens de chaque section. Nous trouverons, les uns et les autres, la plus chère des récompenses dans les bénédictions de la Patrie.

Mazuel, président de l'Assemblée générale; Dubois-Lammartinie, président du Comité fédératif de subsistance; Loys, Pelletot père, Flaman, Sélégia, Lemierre, Bonnet, Dubois, Gosseret, commissaires; Tréhan, secrétaire.

[552] Cet arrêté, modifiant celui du 13 août cité précédemment (voyez ci-dessus, p. 184 et n. 544), ne figure pas au procès-verbal de la séance édité par Berville et Barrière et qui est très écourté. Buchez et Roux ne donnent absolument rien pour cette séance. On trouvera un résumé de l'arrêté à la page 23 des Procès-verbaux de la Commune de Paris, édités par M. Tourneux d'après un manuscrit trouvé dans les papiers de Chaumette. Mais il existe plusieurs exemplaires manuscrits de l'extrait du registre des délibérations de la Commune adressé aux sections. En voici les cotes: Bib. nat., département des manuscrits, fonds français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 154.—Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, no 116.—Arch. de la Seine, VD*, tome III, pièce 123.—Arch. nat., F3 II Seine 50, liasse 2, pièce non numérotée. Voici le texte de ce document:

MUNICIPALITÉ DE PARIS
DÉPARTEMENT DE POLICE ET GARDE NATIONALE

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires de la majorité des sections.

Du 14 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.

Le Conseil général arrête qu'aucun citoyen ne pourra, vu les circonstances périlleuses où nous nous trouvons, obtenir de passeport qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de sa section et y avoir subi une discussion et un sévère examen; excepte de ce cas les approvisionneurs des armées et de la capitale et les fonctionnaires publics; arrête en outre que le requérant passeport ne pourra emmener aucun domestique.

Cet arrêté étant de circonstance, pour ne laisser échapper aucun malveillant le Conseil arrête que le présent sera envoyé aux 48 sections pour y être publié.

Signé: Marie-Joseph Chénier, président. Boulanger, faisant les fonctions de secrétaire.

Pour extrait conforme à l'original:
Signé: Boulanger, faisant les fonctions de secrétaire.

[553] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté par lequel la Commune ordonnait de mettre à exécution le décret rendu, le même jour, par la Législative et annoncé à la section des Postes dans la séance du 15 au matin (voyez ci-dessus, p. 185 et n. 548).

[554] Gautier avait été choisi par l'Assemblée, le 14 août, pour remplacer Basty au Comité formé la veille (cf. ci-dessus, p. 184).

[555] Cette mesure dut être décidée au cours de la présente séance, car il n'en est pas fait mention auparavant. Elle le fut en conformité d'un arrêté de la Commune, du même jour, que l'on trouvera dans les Procès-verbaux de la Commune tirés des papiers de Chaumette, édition Tourneux, pp. 27-29. D'après cet arrêté sur les dix-huit élus, le premier devait être juge de paix, le deuxième secrétaire du juge de paix et les seize autres devaient seuls constituer le Comité; les six personnes ayant ensuite obtenu le plus de voix devenaient assesseurs du juge de paix. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 324.)

ASSEMBLÉE DU 16 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le seize août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section du Ponceau, du quinze de ce mois, par lequel toutes les sections sont invitées à nommer chacune un commissaire, à l'effet de se trouver samedi à la section du Ponceau, dix heures du matin, pour faire la visite du souterrain des Tuileries et du Louvre, et de choisir de préférence un ingénieur[556].

Il a été lu une lettre, datée du 15 août signée Sanson, portant invitation de rendre public le certificat du département de police qui lui a été donné, pour détruire la calomnie qu'on s'était permise à son sujet[557].

Lecture a été faite d'une lettre, en date de ce jourd'hui, du Procureur de la Commune, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents arrêtés pris dans les sections et pour recevoir en même temps ceux du Conseil général[558].

M. Landrieux a été nommé commissaire à cet effet, et il a été arrêté qu'il lui serait remis, par le secrétaire de chaque séance, la note des arrêtés pris la veille par l'Assemblée, relatifs à l'intérêt de la Commune.

Lecture a aussi été faite d'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, par lequel les commissaires de section seraient autorisés à apporter les scellés dans toutes les maisons religieuses qui se trouvent dans leur arrondissement[559].

M. Armand ayant fait part à l'Assemblée du nouveau mode de cartouches, l'Assemblée l'a autorisé à communiquer cet objet à M. Julliot, commandant.

L'Assemblée a aussi arrêté que tous les paquets et ballots seraient renvoyés au Comité pour en faire la vérification.

MM. Reignier et Sauvel, commissaires du Comité, ayant donné leur démission, l'Assemblée a nommé pour être substitués dans leur fonctions, MM. Prapin et Didelot fils.

Sur le certificat de civisme demandé par M. Reignier, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

La quantité des passeports délivrés par le Comité ayant été arrêtée à la Municipalité, faute par ceux qui les avaient obtenus d'avoir été discutés dans l'Assemblée, il a été observé que le mode de discussion présenté par la Municipalité, attendu la quantité des personnes qui se présentent, ne pouvait avoir son exécution.

L'Assemblée en conséquence arrête que, pour remplir les vues de la Municipalité et concilier la liberté avec ce qu'exige l'intérêt général et le salut de la patrie, tout citoyen qui voudra sortir de Paris et obtenir un passeport sera tenu de présenter un mémoire à une commission extraordinaire de douze membres nommés à cet effet, que ce mémoire sera signé, tant par le requérant que par deux témoins de la section, en présence desdits commissaires qui chargeront l'un d'eux de faire le rapport, que la commission se tiendra tous les jours sous les charniers[560] pour recevoir les mémoires depuis neuf heures jusqu'à midi, que les rapports se feront entr'eux depuis trois jusqu'à cinq, et que la liste des noms sera lue à l'ouverture de l'Assemblée pour, s'il n'y a pas de réclamation, être délivré, par le Comité les passeports qui seront demandés.

L'Assemblée a arrêté qu'elle nommait MM. Allan, Gautier et Lafond pour soumettre à l'instant cet arrêté à la Municipalité à l'effet d'avoir son assentiment.

L'ordre du jour était la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté du roi.

L'Assemblée, désirant éviter les dangers qui résulteraient de la connaissance que pourraient avoir les ennemis de la Patrie des citoyens nommés à la garde du roi, et écarter les soupçons que l'on pourrait élever sur leur patriotisme,

A arrêté que le citoyen qui devra[561] être de garde dans l'intérieur de la maison du roi, sera nommé chaque jour pour le lendemain, et par acclamation; après qu'il ne se sera élevé aucune réclamation sur son civisme, il lui sera aussitôt délivré extrait de sa nomination.

Et, pour se conformer en tout aux intentions de M. le Commandant général, l'Assemblée a arrêté que MM. Didelot et la Motte seraient chargés de lui soumettre le présent arrêté, pour ne l'exécuter qu'après son assentiment.

Il a été fait lecture d'un arrêté du Conseil général du 15 août, relatif à l'élection de tous les officiers de l'armée parisienne[562], ainsi que d'une lettre du Commandant général au même effet (sic) et qui porte que le bataillon prendra le nom de la section, et que copies des nominations seront envoyées au maire et au commandant général[563].

L'Assemblée a ajourné à demain pour cette élection. La souscription pour les piques s'est montée à 25 l. 10 s. et a été remise à M. le Président.

La séance a été levée à 11 heures.

NOTES:

[556] Un exemplaire de cet arrêté a fait partie de la vente Charavay de 1862 (cf. le catalogue de cette vente, à la p. 40).

[557] Sanson, Charles-Henri (le texte portait: «... Samson...»; j'ai corrigé), exécuteur des hautes œuvres, avait été accusé d'être contre-révolutionnaire.

[558] Pièce manuscrite: Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2663, fol. 25; autres exemplaires: ibid., carton 2672, fol. 43; et Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente 1900, no 116.

Voici le texte de cette pièce:

MUNICIPALITÉ DE PARIS.

Paris, le 16 août, l'an 4e de la Liberté

Procureur de la Commune.

Je vous prie, Monsieur le président, de vouloir bien inviter l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents arrêtés pris dans votre section et pour recevoir en même temps ceux du Conseil; cette mesure entretiendra une communication bien plus active et bien essentielle dans les circonstances.

P. Manuel.

[559] Un exemplaire de cet arrêté a figuré à la vente Charavay de 1862 (voyez la p. 118 du catalogue de cette vente). Deux exemplaires sont aujourd'hui conservés à la Bibliothèque de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, no 116. Cet arrêté est mentionné aux Procès-verbaux de la Commune de Paris, édités par M. Tourneux (p. 26 de cette édition).

[560] On appelait charniers une galerie couverte qui faisait le tour des cimetières et au premier étage de laquelle on conservait les ossements retirés des fosses, après la décomposition des cadavres. La Commission devait donc se tenir dans la galerie au-dessus de laquelle étaient déposés ces ossements. Cette galerie entourait le cimetière qui se trouvait devant la porte de l'église Saint-Eustache.

[561] Le texte original porte: «... devrait...».

[562] Arrêté mentionné dans les Procès-verbaux de la Commune, édités par M. Tourneux, p. 27; il en existe un exemplaire manuscrit à la Bibliothèque de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, no 116.

[563] On trouvera un exemplaire manuscrit de cette lettre, exemplaire adressé par Santerre à la section de la Butte-des-Moulins, à la Bibliothèque nationale, dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 117.

ASSEMBLÉE DU 17 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

La lecture du procès-verbal de la séance d'hier faite, il a été adopté; sur l'observation d'un membre, il a été arrêté qu'il serait fait dans l'arrondissement de la section la proclamation de l'article deux de l'acte du Corps législatif du 11 août, relatif à l'admission des citoyens dans les Assemblées primaires, et qu'invitation sera faite aux citoyens de se présenter au Comité où les commissaires déjà nommés à cet effet leur délivreront des billets d'entrées aux dites Assemblées après les avoir enregistrés, le tout suivant ledit art. 2 du Corps législatif, conçu en ces termes:

«La distinction[564] de français et citoyen actif, et non actif, sera supprimée, et, pour être admis aux Assemblées primaires, il suffira d'être français, âgé de vingt-un ans (sic), domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant point en état de domesticité.»

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Manuel par laquelle il recommande la fabrication des piques[565].

Il a été pris un arrêté à l'instant, suivant lequel MM. La Grange et Favreau ont été nommés commissaires auprès du Procureur de la Commune, pour l'inviter à solliciter de la Municipalité de[566] remplir le vœu des décrets de l'Assemblée nationale, relatif à la fabrication des piques[567], et d'en faire faire la proclamation afin d'inviter les taillandiers et autres ouvriers en ce genre de se présenter au Comité de leur section, à l'effet d'y faire leur soumission, et de s'occuper de cette fabrication le plus tôt possible, comme aussi de nommer des commissaires dans chaque section pour surveiller les entrepreneurs, et hâter la célérité de la fabrication.

MM. les commissaires, à leur retour, ont exposé que le vœu de cet arrêté avait été adopté par le Procureur de la Commune, et qu'il invitait la section à faire annoncer au son du tambour que les artistes en ce genre seraient invités de se présenter au Comité pour y faire leur soumission; l'Assemblée, en adoptant cette mesure, a nommé MM. La Grange et Favreau, commissaires pour surveiller la prompte expédition des piques.

M. Landrieux a rendu compte de sa mission au Comité de correspondance, et s'est plaint de l'avoir trouvé fermé.

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Joly ci-devant secrétaire-greffier, en réponse à celle qui lui avait été écrite par M. le Président au nom de l'Assemblée [et] par laquelle il était invité à répondre par écrit s'il voulait bien se charger, ou non, de transcrire les procès-verbaux arriérés; il répond que, comme, aux termes de la loi, il n'est point assujetti à faire cette transcription, il prie l'Assemblée de nommer quelqu'un pour remplir cet objet.

La souscription ayant été ouverte pour nos frères blessés dans l'événement arrivé dans la journée du dix,

Plusieurs citoyens ayant à l'instant manifesté un empressement à concourir à venir à leur secours,

L'Assemblée, toujours animée du sentiment de reconnaissance qu'elle doit au civisme, a arrêté que mention honorable serait faite de l'offre généreuse de 63 l., le seul numéraire qui lui reste en espèces d'argent, que M. Prêtre, l'un des vicaires de cette paroisse, a remis sur le bureau pour subvenir à nos frères blessés dans cet événement.

M. Le Roux, qui a remis 9 l., en espèces, et M. Rostent 6 l., aussi en espèces, malgré la modestie qu'ils ont eue de ne point vouloir être connus, n'ont pu échapper à la reconnaissance de l'Assemblée et à l'hommage qu'elle leur a rendu.

La collecte faite à l'instant, y compris les 75 l. en espèces, s'est montée à 168 l. 45 s., qui ont été destinés être remises à M. le curé.

M. le Président a fait un rapport, au nom de M. le curé, suivant lequel il a déjà reçu à ce sujet 418 l.

L'Assemblée ayant arrêté qu'il serait prêté le serment civique,

M. le Président a prêté le serment en présence de l'Assemblée de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant[568].

Il a répété le même serment pour les membres de l'Assemblée, et tous les citoyens ont prononcé le mot: je le jure.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'on ne délivrerait de certificats du serment civique qu'autant que ce serment serait prononcé à l'instant.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 17 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale concernant un[569] nouveau tribunal criminel, la nomination d'un électeur, ainsi que la lecture de ce décret en date du 17 août[570].

Il a été de suite procédé à la nomination d'un électeur pour la section des Postes.

MM. Légier, Dumoutier (sic) et Le Bœuf ont été nommés scrutateurs, et M. Le Bœuf, ayant obtenu la pluralité relative des suffrages, a été nommé; il lui a été à l'instant délivré extrait du procès-verbal de sa nomination.

Un membre de l'Assemblée s'étant comporté dans son sein de manière à mériter sa censure,

L'Assemblée a arrêté que M. Montpellier serait rappelé par M. le Président au respect que tout citoyen doit porter à une Assemblée légalement constituée.

Et, attendu que l'égarement du membre lui avait fait perdre la confiance que l'Assemblée lui avait accordée, il a été arrêté qu'il était déchu des fonctions de commissaire dont il avait été revêtu[571].

M. Grainville, ayant fixé l'attention de l'Assemblée, a été nommé pour remplacer M. Montpellier au Comité.

On a fait lecture d'une adresse de la section des Innocents[572], ainsi que de plusieurs arrêtés qu'elle contient; l'Assemblée a ajourné pour s'occuper desdits articles.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté que le Comité serait chargé de faire parvenir à la Municipalité l'arrêté déjà pris par la section relatif au changement du nom de la rue Comtesse d'Artois[573].

Il a été aussi arrêté que l'Assemblée s'occuperait incessamment du recrutement des citoyens de la section.

Relativement à l'arrêté de la section du Ponceau, l'Assemblée a nommé M. Bailly pour commissaire à l'effet de la représenter à la section de Saint-Germain-l'Auxerrois [section du Louvre], pour se joindre aux autres commissaires des sections, afin de vérifier les souterrains du Louvre et des Tuileries[574].

Enfin il a été lu [un arrêté] du Corps municipal (sic)[575], du 15, relatif à la nomination du juge de paix, du secrétaire-greffier, des seize commissaires et des six assesseurs.

L'Assemblée a arrêté quelle s'occuperait demain de cette nomination[576].

La séance a été levée à 1 heure du matin.

NOTES:

[564] Le texte original porte: «... discussion...».

[565] Cette lettre, datée du 17 août, est ainsi conçue: «Sur la nouvelle que La Fayette, destitué par le ministère, marche à la tête de son armée sur Paris, je vous recommande, au nom du salut public, de presser la fabrication de la portion de 30.000 piques dont l'Assemblée générale de la Commune vous a chargé.—P. Manuel.». (P. man., Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2663, fol. 28; autres exemplaires: ibid., carton 2672, fol. 45, et 2686, fol. 22.) Dans les arrêtés des 16 et 17 août, la Commune avait décidé de faire fabriquer un grand nombre de piques à l'aide des grilles des églises. La nouvelle concernant La Fayette, arrivée à Paris le matin même du 17 août, était inexacte; La Fayette devait échouer dans sa tentative et passer la frontière deux jours plus lard, le 19 août.

[566] Le texte porte: «... pour...».

[567] Décret du 1er-3 août 1792 pour la fabrication de piques avec le fer des églises (Duvergier, t. IV, p. 281).

[568] C'est le serment dit du 10 août. Sur ce serment cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 319-320.

[569] Le texte original porte: «... concernant d'un...», «... de la nomination...» et «... de la lecture...».

[570] Sur ce décret, qui organisa le tribunal criminel extraordinaire dit du 17 août, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 413.

[571] A la séance du 13 août: voyez ci-dessus, p. 182.

[572] La section du Marché-des-Innocents, ou des Halles, ou des Marchés. Je ne connais pas cette adresse.

[573] Voyez ci-dessus, pp. 123-124 et 125.

[574] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 190 et n. 556.

[575] Lisez: «... Conseil général...».

[576] Il a déjà été question de cet arrêté du 15 août (cf. p. 189, n. 555) et la section avait procédé à ces élections le 15 août même; ces dernières n'étaient donc que provisoires. La réélection, arrêtée ici, fut encore ajournée au 19 août (cf. ci-après, p. 200) et faite seulement le 20 (cf. pp. 208-209).

ASSEMBLÉE DU 18 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-huit août, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Sur la réponse de M. Joly, ci-devant secrétaire-greffier de la section, l'Assemblée a accepté avec reconnaissance l'offre qui lui a été faite par M. Rostenne, de transcrire une partie des procès-verbaux qui sont arriérés sur le registre.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section des Gravilliers, du 16 août, relatif aux suisses de la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs[577].

Un membre ayant converti cet arrêté en motion en faveur des deux suisses de la paroisse Saint-Eustache[578],

L'Assemblée générale, toujours guidée par des sentiments d'équité et de fraternité, et rendant justice au civisme de MM. Guillaume-Pierre Viquet, François-Pierre Viquet, suisses de la paroisse Saint-Eustache, a arrêté à l'unanimité qu'elle les mettait dès ce moment sous la sauvegarde de la loi et de la section, et a arrêté qu'ils n'auront plus la dénomination de suisses, et qu'il n'en (sic) porteront plus rien de ce qui était relatif à leurs costumes, mais qu'ils seraient (sic) nommés dorénavant gardiens de l'église Saint-Eustache, [et] qu'ils rempliront leurs fonctions en habits bourgeois, avec une pique nationale et un sabre.

M. Gorsas, citoyen de la section[579], a fait parvenir une lettre à M. le Président par laquelle il propose de communiquer à l'Assemblée différentes correspondances susceptibles de lui donner des renseignements essentiels aux circonstances. Ces offres ayant été prises en considération, deux membres ont été nommés pour se rendre chez M. Gorsas et l'inviter à se présenter à l'Assemblée.

M. Gorsas s'est à l'instant présenté et a fait lecture de différentes lettres; l'Assemblée, après lui en avoir témoigné sa reconnaissance, a arrêté qu'attendu les occupations importantes de M. Gorsas, toutes discussions seraient suspendues pour entendre les différentes correspondances qu'il voudrait bien lui communiquer.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 17 août, relatif aux commissaires à envoyer à l'armée de La Fayette pour lui donner des détails sur la journée du 10 août[580].

L'Assemblée a, en conséquence, nommé MM. Gérard et Taillandier pour ses commissaires à cet effet.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, portant que les Comités de section inviteront, au son de la caisse, tous les ci-devant gardes françaises et soldats de 1789 domiciliés dans l'étendue de leur arrondissement, à se trouver, demain 19 du courant, à six heures du matin, dans une salle de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leur compagnie, en exécution du décret du 17[581]. Cet arrêté a été envoyé au Comité pour être exécuté.

Il a été fait successivement lecture: d'un décret de l'Assemblée nationale du 14 août, relatif à la formation du Camp de Paris[582];

D'un arrêté de la section du Pont-Neuf du 15 août [relatif] au serment décrété le 14 août[583]; d'un décret relatif aux chevaux et mulets des émigrés, ainsi que de l'arrêté de la Commune qui ordonne que tous les citoyens qui arrêteront des chevaux d'émigrés les conduiront à leurs sections qui jugeront de l'arrestation et des réclamations[584];

D'un arrêté de la Municipalité, du 13 août, qui, sur la réquisition du Procureur de la Commune, a nommé M. Tallien secrétaire-greffier de la Municipalité au lieu et place de M. Royer[585]; d'un arrêté de la Municipalité, du 11 août, qui porte qu'aux termes du décret, tous les citoyens de Paris seront incessamment armés[586];

Enfin d'une proclamation aux citoyens, extraite du registre des délibérations du Conseil général, du 18 août[587].

M. Desvieux a fait différents rapports d'arrêtés de la Municipalité et de procès-verbaux dressés relatifs à l'événement de la journée du 10.

Sur la proposition faite par un membre de substituer à la section le nom de Contrat-social à celui des Postes,

La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'on y substituerait plutôt celui de Contrat social que celui de J.-J. Rousseau, nom d'une des rues de l'arrondissement de la section.

La discussion ayant été fermée, il a été arrêté que dorénavant la section des Postes porterait la dénomination de section du Contrat-social.

L'Assemblée s'est occupée de la nomination des commissaires pour la confection du recensement des citoyens de la section[588],

Et a arrêté qu'ils seraient autorisés à disposer l'ordre des numéros des maisons de chacune des rues de l'arrondissement,

Et que le tambour sera chargé d'annoncer l'invitation aux propriétaires et principaux locataires de préparer la liste de leurs locataires et de la remettre aux commissaires recenseurs qui se présenteront chez eux.

La collecte pour les blessés s'est montée à 15 l. Et pour les piques, à 5 l. Ces sommes ont été remises à leur destination.

La nomination des juges de paix, greffiers, commissaires et assesseurs de la section a été ajournée à demain.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[577] Je ne connais pas cet arrêté.

[578] Il s'agit, bien entendu, des suisses de l'église.

[579] Gorsas, Antoine-Joseph, rédacteur du Courrier des 83 départements, demeurant rue Tiquetonne, no 7.

[580] Sur cette affaire, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 375-376.

[581] Sur ce décret du 17 août, voyez ci-dessus, p. 111, n. 372 in fine. L'arrêté de la Commune du 18 août est mentionné dans les termes suivants, dans les Procès-verbaux de la Commune édités par M. Tourneux, p. 38: «Invitation aux ci-devant gardes-françaises et soldats de 1789, répandus dans l'étendue de la capitale, de se réunir, demain 19 août, dans une des salles de l'Evêché pour procéder à la formation des compagnies décrétées par l'Assemblée nationale». Et voici le texte d'un extrait manuscrit du registre des délibérations de la Commune (Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 141):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections.
Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité.

Le Conseil général a arrêté que les Comités de leurs sections (sic) inviteront, au son de la caisse, les ci-devant gardes françaises et autres soldats de 89 domiciliés dans l'étendue de leurs arrondissements à se trouver demain à 6 heures du matin dans une des salles de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leurs compagnies, en exécution du décret du 17 de ce mois.—Signé: Huguenin président; Méhée, secrétaire-greffier.—Pour copie conforme à la minute: Tallien secrétaire-greffier.

[582] Le décret du 14 août est relatif, non à l'ouverture des travaux du Camp sous Paris, dont la création avait été un des premiers soins de la Législative dans sa séance du 10 août, mais à la formation en bataillons des citoyens inscrits pour ce Camp ainsi qu'à la fabrication des tentes et autres objets de campement; on trouvera ce décret à la page 306 du tome IV de Duvergier.

[583] Serment dit du 10 août, prêté par la section des Postes le 17 août (voyez ci-dessus, p. 194 et n. 568). Le décret du 14-15 août est ainsi conçu: «L'Assemblée nationale décrète que tout Français recevant traitement ou pension de l'Etat sera censé y avoir irrévocablement renoncé s'il ne justifie que, dans la huitaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant la Municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant: Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant.» (Duvergier, t. IV, p. 305.)—Quant à l'arrêté de la section du Pont-Neuf, il a été imprimé, à l'époque, en une affiche in-folio plano dont la Bibliothèque nationale possède un exemplaire au recueil factice Lb40 2075 (Tourneux, no 8258). Voici ce texte:

EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION DU PONT-NEUF

Réunie en Assemblée permanente, le 15 août 1792, l'an 4e de la liberté, le 1er de l'égalité.

L'Assemblée, considérant que, dans un moment où le Peuple vient de ressaisir sa souveraineté et de punir un Roi et une Cour traîtres et perfides qui voulaient l'anéantir, il importe de connaître quels sont les bons citoyens et citoyennes qui veulent la liberté et l'égalité, et quels sont les lâches et les traîtres qui oseraient encore soupirer après le despotisme;

Considérant qu'il est temps que la Révolution s'achève malgré tous les despotes conjurés contre elle, et qu'il faut pour cela qu'elle voie enfin tous les citoyens réunis pour pousser à l'envi son char, ou qu'elle écrase ceux qui ne voudraient pas le suivre et qui chercheraient à en retarder la marche.

Arrête: 1o Que tous les citoyens et citoyennes de la section, depuis l'âge de 13 ans pour les femmes et 15 pour les hommes, sont invités à venir prêter individuellement dans son sein le serment décrété, le 10 août, par l'Assemblée nationale, de maintenir la liberté et l'égalité et de mourir, s'il le faut, pour elles, et déclare qu'elle regardera comme mauvais citoyens et citoyennes tous ceux et celles qui ne le prêteraient pas.

2o Qu'il sera ouvert deux registres, un pour les hommes, l'autre pour les femmes, où seront inscrits les noms, la signature, la demeure, l'âge et l'état de ceux et celles qui viendront prêter ce serment.

3o Qu'aucun citoyen ne pourra avoir entrée aux Assemblées de la section sans avoir rempli ce devoir civique, et qu'il leur sera en conséquence délivré un certificat de la prestation de ce serment.

4o Que les registres seront fermés le 25 de ce mois, veille des Assemblées primaires, et que personne à cette époque ne sera plus admis à prêter le serment.

5o Que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 47 autres sections.

  A. Minier, président. Collationné sur le registre,
Thilly, secrétaire.

De l'Imprimerie de la Veuve Delaguette, rue de la Vieille-Draperie.

[584] Le décret relatif aux chevaux et mulets appartenant aux émigrés et qui prononce leur confiscation et leur affectation au service de l'armée est du 15 août (Duvergier, t. IV, pp. 308-309). Je n'ai pas trouvé l'arrêté de la Commune, mais il dut être pris aussitôt, car la mesure fut immédiatement appliquée, ainsi que le prouve le passage suivant de la Chronique de Paris, du 18 août: «On a mis à exécution, ces deux derniers jours, le décret relatif aux chevaux des émigrés; plusieurs ont été saisis, mais beaucoup d'entre ceux à qui la garde en est confiée ont trouvé le moyen d'échapper à la loi et les faisaient (sic) conduire chez des gens qui les disaient ensuite à eux ou chez les marchands de chevaux affectés (sic) qui les ont mis au nombre de ceux dont ils font commerce.»

[585] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 286 et n. 3.

[586] Je ne connais pas cet arrêté.

[587] Voici cette proclamation d'après l'affiche in-folio plano apposée par les soins de la Commune, Bib. nat., rec. fac. Lb40 1 (Tourneux, no 6148); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 6, l. 3, p. 35.

MUNICIPALITÉ DE PARIS
PROCLAMATION

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections. Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité.

Citoyens!

Telle est la nature des crimes commis envers la souveraineté du peuple, dans la journée du 10 août; telle est l'atrocité de la trame ourdie au milieu des ténèbres épaisses de l'intrigue, que vos représentants, jaloux d'amener le moment de vos vengeances, croient devoir inviter ceux qui auront quelques renseignements à fournir sur les complots affreux de cette journée, à les dévoiler à leur Comité de surveillance. Citoyens! quand la Patrie est en danger, chacun de nous doit faire connaître les traîtres et les dévouer au glaive de la loi. Il s'agit de votre sûreté, de celle de vos épouses, de vos enfants, de celle de vos foyers. Hâtez-vous de nous faire connaître les coupables, et comptez sur toute l'activité de la loi.

Leullier (sic: pour Lulier), président,
Tallien, secrétaire-greffier.

[588] Sur les essais de recensement des citoyens dans les sections après le 10 août, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 319.

ASSEMBLÉE DU 19 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-neuf août, l'an 4e de la liberté, et le premier de l'égalité. Au commencement de la séance, M. Basty a fait différents rapports et lecture de lettres de l'armée du centre. MM. Clément et Bachelard ont été chargés de répondre à l'une d'elles datée de Saint-Amand.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août[589], relatif à une lettre de Lafayette (sic) qui avait été déchirée par quelques citoyens; cet arrêté en ordonne la réimpression; cette lettre a été également lue[590];

D'un arrêté du même jour concernant les passeports[591];

D'un arrêté du Conseil général, du 16 août, concernant une affiche intitulée: Les dangers de la Victoire, sans nom d'auteur, et indiquant comme les imprimeurs, les Amis de la Révolution[592];

D'un autre arrêté, du 17 août, sur les formalités à observer par ceux qui auraient des oppositions à former aux scellés apposés chez les personnes mises en état d'arrestation[593];

D'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus] de monter personnellement leur garde[594];

D'un autre arrêté portant qu'il sera fait envoi d'une lettre à différentes Municipalités pour les prévenir qu'on prépare une ligne défensive près Paris, et que toutes les communes y auront leur poste; cette lettre datée du 17 août, lecture en a été également faite[595];

D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs[596];

D'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, par lequel les Comités de section seront chargés de faire, dans l'étendue de leur arrondissement respectif, le recensement des deux sexes (sic) blessés dans la journée du 10[597], et de l'adresser le plus tôt possible au secrétaire de la Municipalité; enfin d'un autre arrêté étant ensuite (sic), par lequel le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de Lafayette (sic), seraient invités à suspendre leur départ, et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïques que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance[598].

Sur la proposition faite par un membre, il a été arrêté que le Comité serait spécialement chargé de délivrer le certificat de serment civique aux citoyens qui se présenteraient, en leur faisant prêter serment, encore bien qu'ils déclarassent l'avoir prêté au sein de l'Assemblée générale.

M. l'adjudant ayant fait son rapport à l'Assemblée qu'il était urgent qu'elle s'occupât de faire la nomination des cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis 16[599],

MM. Lagrange, Trécot (sic)[600], Landrieux, Bonnet de Paly, ont été nommés à cet effet.

Sur la dénonciation faite la veille au Comité contre la Maison du collège de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collège, ayant demandé à être entendu, est entré dans tous les détails d'une justification, qui ont mérité les plus grands applaudissements. Il a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de la section du Panthéon français, qui est parfaitement conforme à l'exposé par lui fait à l'Assemblée; M. le Président l'a invité aux honneurs de la séance.

Sur l'invitation faite par le Procureur de la Commune et en vertu d'un arrêté de la Municipalité, du 19 août, il a été procédé à la nomination du membre de la section pour remplacer le Département de Paris[601].

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ont été nommés scrutateurs, et, d'après le dépouillement fait du scrutin ouvert, M. Julliot père[602] ayant réuni une majorité de 102 voix a été nommé membre du Département de Paris.

L'ordre du jour était la nomination du juge[603] et autres officiers du Comité; mais M. Julliot, chef de division, ayant fait part à l'Assemblée de la nécessité de s'occuper à l'instant de la nomination des officiers, de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat social,

L'Assemblée a arrêté qu'elle allait passer de suite à cette nomination.

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ayant été continués pour être scrutateurs, il a été procédé à ces nominations à scrutin ouvert.

Ces scrutins dépouillés, il en est résulté:

Que M. Basty a été nommé commandant à une majorité de  157 voix.
M. Renard, commandant en second à une majorité de 95 ——
M. Agard (sic), adjudant à une majorité de 74 ——
M. Bonnet, porte-drapeau à une majorité de 20 ——
M. Allan, chirurgien, à une majorité de 33 ——
M. Letti, rue Coquillière, armurier, à une majorité de 41 ——

La séance étant fort avancée et ne [se] trouvant plus dans l'Assemblée que 39 citoyens, M. Visinet a été nommé aumônier, en réunissant la totalité des voix.

M. le Président a fait la proclamation de chaque nomination.

Il a été arrêté que tout officier, de tel grade qu'il puisse être, sera révoqué à la volonté de la section, sitôt qu'il aura démérité ou perdu la confiance.

Une députation de la section de Montreuil s'est présentée et a fait part à l'Assemblée d'un arrêté pris par elle, le 16 de ce mois[604], par lequel elle manifeste son vœu pour qu'il n'y ait plus de corps électoral et que les nominations des députés et fonctionnaires publics soient faites par le peuple dans les Assemblées primaires, et invite en conséquence les autres sections à se réunir mardi prochain au bureau central de correspondance, à huit heures, pour rédiger une adresse à l'Assemblée nationale à cet effet[605].

M. Desvieux a rendu compte à l'Assemblée de différents objets relatifs aux circonstances, et a observé qu'il était urgent que l'Assemblée s'occupât de la nomination d'un Comité de surveillance composé de 12 membres[606].

L'Assemblée a arrêté que l'ordre du jour de demain serait la nomination du juge de paix, d'un secrétaire-greffier, de 16 commissaires du Comité de la section, de 6 assesseurs du juge de paix, et des 12 commissaires devant composer le Comité de surveillance.

Il a été reçu 10 l. pour les blessés pour être remis à M. le curé.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[589] Voyez le procès-verbal de la Commune édité par Berville et Barrière (Barrière, op. cit., p. 152).

[590] On trouvera à la Bibliothèque de la ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, no 116 (pièce manuscrite), l'interrogatoire, par l'Assemblée générale de la section du Luxembourg, d'un sieur Louis Leloup, garçon libraire, demeurant chez M. l'abbé Poncelin, rédacteur du Courrier français; le procès-verbal est daté du 18 août, 6 heures de relevée. L'inculpé, arrêté par le sieur Jacques Frangeon, lieutenant dans la légion de Luckner, est accusé d'avoir arraché, «pour complaire à un garçon perruquier», l'affiche imprimée par Patris (l'imprimeur de la Commune) et qui contenait le texte de la lettre de La Fayette à son armée. La section du Luxembourg décide que le délinquant sera conduit «à la section des Marseillais» (la section de Marseille, ci-devant du Théâtre-Français). Voici le texte même de l'affiche en question (p. imp., aff. in-fol. plano), Bib. nat., rec. fac. Lb40 1 (Tourneux, no 6149); autres exemplaires: ibid., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 40 et Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 6, liasse 3, pièce 36:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections.

Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité.

L'Assemblée générale, instruite que des citoyens, induits en erreur, avaient déchiré l'affiche contenant la lettre écrite par La Fayette à son armée, la regardant comme un moyen employé pour séduire les esprits faibles et timides; considérant que la connaissance de cette lettre doit être donnée à tous les citoyens, pour leur apprendre à signaler l'homme qui, depuis longtemps, couvert du masque de la liberté, n'a cherché qu'à la détruire, [et] que les nouveaux crimes de ce général contre-révolutionnaire ne peuvent avoir trop de publicité; a arrêté que la lettre de Lafayette (sic) à l'armée française, qu'il appelle audacieusement son armée, serait imprimée de nouveau et affichée.

Tallien, secrétaire-greffier.

Suit la LETTRE

Extrait fidèle d'une lettre qui circule dans l'armée que Lafayette (sic) commande.

«Soldats citoyens, il n'est plus rien à vous dissimuler; la Constitution que vous avez juré de maintenir n'est plus; les Marseillais et une troupe de factieux ont assiégé le château des Thuileries (sic). La garde nationale et les gardes suisses ont fait une vigoureuse résistance; mais, manquant de munitions, elles ont été obligées de se rendre. M. d'Affry, ses aides de camp et toute sa famille ont été massacrés.

«Le roi, la reine et toute la famille royale se sont sauvés à l'Assemblée nationale. Les factieux s'y sont portés, tenant d'une main le fer et de l'autre la flamme, et l'ont forcée de décréter la suspension du roi, ce qu'elle a fait pour lui sauver la vie.

«Citoyens, vous n'avez plus de représentants; l'Assemblée nationale est esclave, vos armées sont sans chefs. Pétion règne; le farouche Danton et ses satellites sont maîtres... Ainsi, soldats, choisissez si vous voulez rétablir sur le trône l'héritier de la couronne, ou si vous voulez Pétion pour roi.»

Par un canonnier de l'armée du Centre à un citoyen de la Ville de Paris.

N.-B. L'extrait ci-dessus et la lettre de son envoi, en date du 13 août, au Camp de Vaux, sont entre les mains de P. P. Borville, citoyen de la section du Théâtre-Français et de Marseille, rue de l'Hirondelle, hôtel de Rheims (sic).

[591] Cet arrêté figure au procès-verbal de la séance du 18 août du Conseil général révolutionnaire édité par Berville et Barrière (Barrière, op. cit., p. 151). Voici le texte de l'imprimé à part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 33); autre exemplaire: Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A, portef. 2, 1re partie, p. 53:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections.

Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité.

Arrêté concernant les passeports.

Le Conseil général arrête: 1o Que chaque section enverra tous les jours, à 8 heures du soir, les différents passeports et certificats de résidence qui auront été délivrés dans la journée.

2o Que ces passeports et certificats de résidence, visés le lendemain par les officiers municipaux, seront reportés à chaque section par la personne qui viendra apporter les nouveaux passeports et certificats de résidence du jour, et que les Comités remettront aux citoyens les passeports et certificats de résidence qui auront été obtenus.

Le Conseil général arrête, en outre, que, dans les cas où les passeports seraient refusés par les officiers municipaux, les motifs du refus seraient exprimés en marge du passeport;

Arrête enfin que le présent sera imprimé et affiché dans les lieux accoutumés.

Signé: Huguenin, président.
  Méhée, secrétaire-greffier adjoint.

[592] Sur cet incident, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 400-402. On trouvera, à cet endroit, une analyse, avec extraits, de cette affiche, ce qui dispense d'en donner ici le texte in extenso. Quant à l'arrêté de la Commune, du 16 août, simplement mentionné à la page 30 des Procès-verbaux de la Commune édités par M. Tourneux, le voici, d'après l'imprimé à part (aff. in-fol. plano: Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 21):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Du 16 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité.

Arrêté du Conseil général de la Commune.

Sur la dénonciation faite par le substitut du procureur de la Commune, d'une affiche intitulée: Les Dangers de la Victoire, sans nom d'auteur et indiquant comme imprimeurs: Les Amis de la Révolution;

Le Conseil général, considérant que dans un temps de Révolution, où le Peuple est environné de complots et d'ennemis, il ne doit point souffrir que de lâches libellistes reparaissent, pour calomnier la liberté et étouffer l'esprit public.

Considérant que l'affiche intitulée: Les Dangers de la Victoire, tend à anéantir l'autorité que le Peuple a confiée, pour le salut public, aux représentants de la Commune, pour laisser un libre cours aux intrigues et aux attentats des ennemis de la Patrie, à semer la division entre les citoyens, en calomniant le patriotisme, et à trahir le Peuple, en le plongeant dans une dangereuse indifférence pour la chose publique, a arrêté que l'imprimeur des Amis de la Révolution, indiqué dans l'affiche, serait mandé aussitôt à la barre, pour rendre compte de sa conduite et pour en nommer l'auteur; arrête que le scellé sera mis sur les presses dudit imprimeur; a ordonné que le présent arrêté serait imprimé et affiché.

Léonard Bourdon, président.

Tallien, secrétaire-greffier.

Pour copie conforme à l'original:
Tallien, secrétaire-greffier.

[593] Cet arrêté a été imprimé à part en une affiche in-fol. plano dont on trouvera deux exemplaires au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale (carton 2647, fol. 176 et carton 2648, fol. 43). Je crois inutile d'en donner ici le texte car on le trouvera facilement, à la date indiquée, dans les procès-verbaux édités par Berville et Barrière (Barrière, op. cit., p. 146).

[594] Voici le texte de cet arrêté d'après l'imprimé à part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 20):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections.

Du 15 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité.

Le Conseil général des commissaires des 48 sections, réuni à la Maison Commune, chargé de pleins pouvoirs pour le salut public; considérant que, dans ces jours d'orages, beaucoup de citoyens malintentionnés emploient tous les moyens pour ne pas monter leur garde, et, par ces manœuvres contre-révolutionnaires, cherchent à dégoûter les bons citoyens, en les surchargeant d'un service continuel;

Arrête que tous les citoyens seront obligés de monter personnellement leur garde, en exécution du décret de l'Assemblée nationale.

Les Assemblées générales des sections sont autorisées à nommer des commissaires pour veiller à l'exécution du présent arrêté et en rendre compte aux Assemblées générales de sections.

Ordonne en outre à M. le Commandant général de veiller à ce que la liste de tous les citoyens des sections armées soit affichée dans tous les corps de garde, pour que chacun puisse en prendre connaissance et que tous les citoyens montent à leur tour; et, sur la conclusion de M. le substitut du Procureur de la Commune entendu, arrête que tous les officiers civils permanents et les représentants du Peuple à la Maison Commune seront tenus de monter leur garde par remplacement, ainsi que les citoyens âgés de soixante ans qui paient plus de trois livres d'impositions.

Arrête en outre que le présent arrêté sera, dans la journée, imprimé, affiché dans tous les carrefours de la capitale et envoyé aux 48 sections.

Huguenin, président.

Tallien, secrétaire-greffier.

Pour copie conforme à l'original:
Tallien, secrétaire-greffier.

[595] Ces deux documents sont imprimés, à la suite l'un de l'autre, sur une affiche in-fol. plano, dont on trouvera un exemplaire mutilé au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, carton 2648, fol. 39. La lettre «aux municipalités circonvoisines» est peu intéressante. L'arrêté d'envoi stipule que la lettre sera adressée «sur-le-champ aux Communes qui sont dans la circonférence de Versailles: Saint-Germain, Argenteuil, Gonesse, Claie, Lagny, Tournan, Brie-Comte-Robert, Villeneuve-Saint-Georges, Corbeil et à tous les chefs-lieux des cantons extérieurs».

[596] Le tribunal criminel extraordinaire dit: du 17 août. Il s'agit évidemment ici de l'une des deux pièces suivantes:

1o P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., Lb39 11163 (Tourneux, no 3445); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, l. 18, p. 10.

PROCLAMATION

Sur l'établissement du Tribunal pour juger les conspirateurs.

Citoyens,

On a voulu vous désunir et allumer entre vous la guerre civile: vous avez été lâchement et traîtreusement assassinés. Votre sagesse a déjoué les premiers complots; vous êtes restés unis: votre courage a vaincu vos ennemis et vous vous êtes rendus maîtres du champ de bataille. Vous avez eu la générosité de ne pas vouloir souiller vos mains du sang impur de vos assassins désarmés, vous avez abandonné votre vengeance à la loi; votre juste impatience ne sera point trompée: citoyens, la loi est rendue; les Jurys d'accusation et de jugement nommés par vous, sont réunis; déjà ils ont commencé l'instruction des délits attentatoires à votre souveraineté. Il ne nous manquait plus qu'un tribunal également populaire et digne de votre confiance; l'Assemblée nationale vient de vous l'accorder et vous allez vous-mêmes le former sur-le-champ. Continuez donc, citoyens, à conserver la dignité qui convient à un peuple libre. Enfin vos jurés, vos juges ne tromperont point votre attente, et le glaive de la loi va frapper les têtes coupables.

Léonard Bourdon, président.

Tallien, secrétaire-greffier.

Pour extrait conforme à la minute déposée au secrétariat de la Municipalité, le 17 août 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité.

Tallien, secrétaire-greffier.

2o P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 34; autres exemplaires: Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A portef. 3, p. non numérotée; Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, liasse 18, pièce 9.

ARRÊTÉ
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES JURÉS

Au Nom du Peuple, pour le salut de la Patrie, de la liberté et de l'égalité.

L'Assemblée générale des Jurés, considérant que la souveraineté du Peuple a été méconnue, que les ennemis de cette souveraineté se déguisent de toutes les manières, qu'ils prennent dans ce moment le masque de la popularité, pour parvenir à toutes les places et pour surprendre la loyauté du peuple, que la force de la souveraineté réside essentiellement dans la confiance bien méritée que le souverain (le Peuple) donne à ses délégués de tout genre, arrête ce qui suit:

Aussitôt après la vérification des pouvoirs, M. le Président fera aux membres dont les pouvoirs seront vérifiés, les interpellations suivantes:

Êtes-vous ou avez-vous été du Club des Feuillants et électeur de la Sainte-Chapelle?

Avez-vous signé quelques pétitions contraires à la souveraineté du Peuple ou à ses intérêts?

Aussitôt après sa réponse, le Président demandera aux membres admis, et de suite aux citoyens présents, s'ils ont quelques réclamations fondées à faire sur l'admission des membres. Après cet épurement, l'Assemblée générale des Jurés prononcera, par l'organe de son Président, l'admission du membre et de suite il prêtera les serments de dénoncer tous ceux qu'il connaîtrait pour avoir manifesté des principes contraires au présent arrêté, et celui prescrit par la loi des Jurés.

Et sera le présent arrêté, à la diligence du Procureur syndic de la Commune, publié, affiché partout où besoin sera et un exemplaire envoyé aux 48 sections.

Fait en Assemblée générale des Jurés, le 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité.

Lion, président.

Pour copie conforme à la minute:
Leymerie, secrétaire.

[597] Arrêté mentionné aux Procès-verbaux de la Commune, édités par M. Tourneux, pp. 37-38, ainsi que sur un extrait manuscrit du registre des délibérations du Conseil général, dont on trouvera le texte à la note 598 de la page suivante.

[598] Sur cette affaire, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 376. Voici le texte de la pièce manuscrite dont il est question ici, et qui contient les deux arrêtés, celui pour le recensement des victimes du 10 août, et celui relatif aux commissaires pour l'armée de La Fayette: Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 53; autres exemplaires: ibid., carton 2667, fol. 140 et carton 2698, fol. 351 (Tuetey, t. IV, no 2631):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections.

Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité.

Le Conseil général arrête que les Comités de sections seront chargés de faire, dans l'étendue de leurs arrondissements respectifs, le recensement des personnes des deux sexes blessées dans la journée du 10 août et de l'adresser le plus tôt possible au secrétariat de la Municipalité.

Le Conseil général arrête en outre que le présent sera envoyé aux Comités des 48 sections.

Signé: Huguenin, président.
  Tallien. secrétaire-greffier.

Pour extrait conforme à l'original:
Méhée, secrétaire-greffier adjoint.

(En marge, d'une autre écriture: «il y a eu proclamation à cet égard.»)

Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté.

Le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de La Fayette et réunis en ce moment à la Maison Commune pour les préparations (sic) de ce voyage civique, seraient invités à suspendre leur départ et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïque que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance.

Signé: Huguenin, président.
  Tallien, secrétaire-greffier.

Pour extrait conforme à l'original:
Tallien, secrétaire-greffier.

(En marge, d'une autre écriture: «MM. Boucher et Prelat avaient été nommés.»)

[599] Sur cette garde, voyez ci-dessus, p. 187.

[600] Lisez évidemment Tricot, comme ci-dessus aux séances des 5 et 8 août 1792.

[601] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 418 et n. 4.

[602] Julliot, Claude-François, 65 ans, ancien négociant.

[603] Du juge de paix.

[604] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté. Il est mentionné par Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, t. IV, p. 30.

[605] Voyez F. Braesch, la Commune du 10 août 1792, pp. 566-567.

[606] Sur ces premières ébauches de comités révolutionnaires de sections, voyez Mellié, Les Sections de Paris, pp. 179-180, et F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 324-325.

ASSEMBLÉE DU 20 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt août, l'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité;

Il a été fait lecture des procès-verbaux des 18 et 19 août qui ont été adoptés.

M. Renard, qui avait été nommé commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social, a donné la démission de sa place.

L'Assemblée lui a manifesté des regrets de ce que les occupations particulières de M. Renard ne lui permettaient pas d'accepter cette place, et a arrêté qu'elle s'occuperait de cette nomination dans la séance de demain.

Un membre a observé à l'Assemblée qu'aux termes de l'un de ses arrêtés, les membres composant le bureau de l'Assemblée n'étaient nommés que pour quinze jours, et que, ce délai étant expiré, il était nécessaire qu'elle s'occupe (sic) du renouvellement de ces membres.

L'Assemblée a arrêté que le renouvellement en serait fait à l'ouverture de la séance de demain.

M. Bachelard ayant soumis un modèle de cartes pour entrer aux Assemblées, il a été arrêté qu'il était adopté.

M. Favreau, graveur, citoyen de la section ayant fait l'offre de graver ces cartes gratuitement,

L'Assemblée a accepté son offre généreuse et a arrêté que mention honorable en serait faite dans le procès-verbal.

Deux commissaires du Comité de surveillance de la Maison commune [s'étant présentés] et ayant communiqué à M. le Président qu'ils étaient chargés d'une mission secrète dans l'arrondissement de la section, et qu'il était nécessaire que l'Assemblée nomme (sic), dans les commissaires du Comité, un citoyen pour leur être adjoint, M. Péronnard a été choisi pour remplir cette mission.

Il a été lu une lettre du Procureur de la Commune, du 20 août, par laquelle il prévient l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du 11 de ce mois, s'occuper, le 25 du courant prochain (sic), de choisir les électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.

Et il prévient en même temps que l'électeur de la section qui a nommé le nouveau tribunal criminel [aura] à se trouver demain matin pour remplacer M. Andrieux juge suppléant qui a donné sa démission[607].

L'ordre du jour était la nomination du Comité de la section et des six assesseurs du juge de paix, et des douze membres de la Commission de surveillance; avant de procéder à ces nominations, l'Assemblée a arrêté que les six assesseurs seraient adjoints aux commissaires qui composeront le Comité.

MM. Barré, Renard et Leprêtre ont été nommés scrutateurs.

M. Légier, ayant réuni 179 voix, été réélu juge de paix de la section[608].

M. Lebé ayant réuni 66 voix à été nommé secrétaire-greffier du juge de paix.

Un membre ayant observé que, les membres qui composent le Comité provisoire[609] ayant par leur zèle et leur dévouement à la chose publique confirmé[610] l'opinion qu'avait eue l'Assemblée en leur accordant sa confiance, elle pouvait se dispenser de procéder à leur nomination par le scrutin, mais qu'il suffisait que l'appel nominal fût fait, et que l'Assemblée, consultée sur chacun d'eux par assis et levés, confirmât chacune desdites nominations;

L'Assemblée ayant adopté ce mode, il a été fait lecture des noms de tous les membres composant le Comité provisoire, et, après que sur chacun d'eux l'Assemblée a été consultée,

L'Assemblée a confirmé[611] la nomination de MM. Poupart[612], Perronnard, Visinet, Brillardet (sic)[613], Leudet, Gillet, Gérard, Bellet fils, Lefèvre, Bourgougnat, L'Héritier fils, Bachelard, Giffey (sic), Larsonnier, Martel, Didelot fils et Grappin. Dans le cours de l'appel, M. Perdrix (sic), du Comité provisoire, ayant donné sa démission, il a été passé de suite à celui qui le suivait.

Et, comme le Comité était composé de dix-huit membres, et que le tour de M. Grainville s'est trouvé le 18e, les seize premiers ayant été réélus, l'Assemblée n'a point été consultée sur M. Grainville; il a été seulement observé que, lors de la nomination des assesseurs[614], son nom serait un des premiers présentés à l'Assemblée.

Il a été reçu pour les blessés 20 l. qui ont été remises à M. le curé.

Et l'Assemblée a arrêté qu'elle s'occuperait demain de la nomination des six assesseurs et des douze commissaires qui doivent composer le Comité de surveillance.

La séance a été levée à 11 heures.

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