Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes: 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792

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NOTES:

[221] Lacroix (VII, 229-230) reproduit in-extenso le procès-verbal de cette séance en remplaçant les présents mots du texte: «La section des Postes», par les suivants: «L'assemblée générale».

[222] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal manuscrit.

[223] Lacroix, VII, 229: «... pour objet...».

[224] Lacroix: «... de ce mois...».

[225] Les mots: de, entre crochets, manquent au manuscrit original. Ils ont été rétablis par Lacroix.

[226] Arrêté de la section de l'Oratoire, en date du 12 septembre, p. imp. in-8^o de 3 p., Bib. nat., Lb⁴⁰ 2019 (Tourneux, n^o 8561); texte reproduit par Lacroix, VI, 383-384.

[227] Délibération du 10 septembre, dont le texte n'a pas été retrouvé, mais qui est mentionnée aux procès-verbaux des séances du 12 septembre du Bureau municipal et du Corps municipal (Lacroix, VI, 295 et 299).

[228] Arrêté de la section du Palais-Royal, du 12 septembre, p. imp. aff. in-fol. plano. Bib. nat, Lb⁴⁰ 2024 (Tourneux, n^o 8589); texte reproduit par Lacroix, VI, 384.

[229] Il s'agit sans doute d'un nouvel arrêté postérieur à celui du 3 dont il a été question ci-dessus (Cf. p. 56 et n. 201).

[230] C'est-à-dire: et toutes sections qui...

[231] Parmi les différentes sections citées ici et qui, avec la section des Postes, sont au nombre de douze, huit sections se rendirent, le lendemain 20 septembre, auprès du Corps municipal, pour demander «la convocation de la Commune pour délibérer sur l'état actuel des subsistances de la capitale» (Lacroix, VI, 372). Les quatre sections qui figurent ici et ne participèrent pas à cette démarche sont les suivantes: Bondy, Sainte-Geneviève, Bibliothèque et Louvre. A cette démarche de huit sections, le Corps municipal répondit en chargeant deux de ses membres d'examiner la question. Comme on le verra par la suite du présent procès-verbal (voyez plus loin, p. 64 et n. 242), le Corps municipal convoqua la Commune dans ses 48 sections, dès le lendemain 21 septembre, pour examiner la question le 28 septembre. Entre temps, les réunions d'une partie des sections au point central choisi à la section des Lombards, dont il est question ici, se continuèrent comme on le verra par la suite (cf. p. 64 n. 241).

[232] C'est sans doute ce projet qui, adopté après l'arrêté de convocation du Corps municipal, du 21 septembre, fut imprimé sous le titre de Vues générales et réflexions à soumettre aux 48 sections... etc. (Voyez plus loin, p. 64 n. 241.)

[233] Lacroix, VII, 229: «... sous la surveillance».

[234] Lacroix: «... à vendredi prochain (23 septembre).»

[235] Le manuscrit original paraît porter: «... demeurante...». J'ai corrigé.

[236] Lacroix, VII, 230, a omis les mots: «... de MM. les commissaires de la section et...». Voici son texte: «...; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la loi et la surveillance de M. le commissaire de police.»

[237] Lacroix, loc. cit. «Signé: Deslauriers».

VINGT-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi vingt-trois septembre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et, aux termes de la loi, d'après l'ajournement fixé dans l'Assemblée du dix-neuf de ce mois, M. Deslauriers, ancien président de la section, a été prié de présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[238].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. Il a été ensuite fait lecture de la délibération de la section des Quinze-Vingts, du dix-huit de ce mois[239], portant adhésion à celle de la section des Postes du neuf de ce mois.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés[240] pour se réunir aux commissaires des autres sections[241], relativement aux approvisionnements de Paris, en blés et farines, ayant demandé la parole pour instruire la section du fruit de ses démarches et de celles des commissaires des autres sections, ses collègues, a fait rapport de leur mission auprès de la Commune[242], et de l'arrêté du Corps municipal[243] qui fixe à mercredi l'Assemblée générale des sections pour délibérer et émettre leur vœu sur la circonstance présente.

L'Assemblée, pleinement satisfaite du rapport fait par M. Desvieux, a arrêté qu'au moyen de la convocation indiquée par le Conseil municipal (sic) pour mercredi prochain, la séance serait levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

Deslauriers.

J. Mareschal.

NOTES:

[238] Cette liste n'est pas jointe au registre manuscrit.

[239] On trouvera cette délibération dans Lacroix, VI, 385-387 (pour la cote du document, voyez la n. 1 de la p. 385).

[240] Le 9 septembre (voyez ci-dessus, p. 59). Les deux autres commissaires étaient les sieurs Dragon et Santerre.

[241] On se rappelle (voyez ci-dessus, pp. 60-61) qu'un certain nombre de sections avaient, dès avant le 19 septembre, formé une réunion, au siège de la section des Lombards, pour examiner la question des subsistances. Ces réunions continuèrent après l'arrêté du Corps municipal du 21 septembre convoquant les sections à ce sujet (voyez ci-dessous la note 243). De cette réunion sortit une brochure intitulée Vues générales et réflexions à soumettre aux 48 sections réunies d'après l'arrêté de le Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances, document dont on trouvera le texte dans Lacroix, VI, 398-400 (pour la cote, voyez la note 5 de la p. 397). Les noms des représentants de dix-huit sections figurent au bas de cet écrit. Des douze sections précédemment mentionnées (voyez ci-dessus, pp. 60-61 et 61, n. 231 au début), seule la section de Bondy n'a pas contresigné le document en question. Aux onze autres sections, pour former le chiffre de dix-huit, il faut ajouter, d'abord la section des Quinze-Vingts, dont l'arrêté du 18 septembre vient d'être cité (voyez ci-dessus, p. 63 et n. 239), puis les six sections suivantes: Notre-Dame, Halle-aux-Blés, Place-Royale, Bonne-Nouvelle, Théâtre-Français et Thermes-de-Julien (voyez la liste complète des dix-huit sections représentées, dans Lacroix, VI, 400). Cette assemblée de 18 sections avait pour objet de peser sur les délibérations que devaient tenir, le 28 septembre, les différentes sections de Paris, conformément à l'arrêté du Corps municipal du 21.

[242] Il s'agit évidemment de la démarche faite, le 20 septembre, auprès du Corps municipal, par huit des sections représentées au point central de la section des Lombards (voyez ci-dessus, p. 61 n. 231).

[243] Le texte original porte, par erreur: «... Conseil général...». Il s'agit bien ici du Corps municipal. On trouvera cet arrêté, du 21 septembre, dans Lacroix, VI, 393.

VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi vingt-huit septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[244].

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et aux termes de la loi, d'après l'arrêté du Corps municipal du vingt-un (sic) de ce mois.

M. Deslauriers, commissaire de la section, a été prié de présider en l'absence de M. Pichard, président [du Comité] de la section.

Les citoyens, assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent et le certificat de M. le président ensuite[245].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel, s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été fait lecture ensuite: 1^o de l'arrêté du Corps municipal, du vingt-un (sic) de ce mois[246], portant que la Commune de Paris sera convoquée dans ses quarante-huit sections pour mercredi, vingt-huit du présent mois, quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les subsistances;

2^o Du recueil des arrêtés du Corps municipal des 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et 21 septembre présent mois, ensemble des rapports dressés les 11, 12 et 13 du même mois par les commissaires du Département de Paris, d'après les résultats des chimistes et boulangers experts nommés à cet effet[247], lesquels portent, en substance, que les farines n^os 3 et 4, dans le prix de 26 et 28 livres, ne doivent plus être employées par les boulangers pour faire du pain, et qu'elles doivent être vendues aux amidonniers avec les précautions nécessaires; que la farine n^o 2, dans le prix de 38 livres, doit être mélangée avec de la farine de blé nouveau, et enfin que celle n^o 1 n'est pas d'un goût désagréable, qu'elle ne peut être employée seule, et est susceptible d'y ajouter (sic) une portion quelconque de farine de première qualité;

3^o D'un arrêté du Corps municipal, du vingt-sept du mois (sic)[248], portant que les farines du prix de 26, 28 et même trente-huit livres, seront retirées de chez les boulangers qui peuvent en avoir acquis sur le carreau de la Halle; que l'administration de police[249] prendra les mesures convenables pour s'assurer de la qualité du pain mis en vente par les boulangers; qu'en outre[250] perquisition sera faite chez ceux d'entre eux qui en auront débité de mauvaise qualité, et [qu']elle livrera aux amidonniers les farines insalubres qui s'y trouveront;

4^o Du rapport des administrateurs au Département des subsistances, fait par M. Filleul dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791, et dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour[251].

Avant que de passer à la discussion d'une matière[252] aussi intéressante que celle qui a provoqué l'Assemblée de la Commune en ses quarante-huit sections[253], l'Assemblée a été consultée pour savoir si, pour son instruction et pour la mettre à même de délibérer avec connaissance de cause, elle désirait qu'il lui fût donné lecture de divers imprimés adressés à la section, lesdits papiers ayant tous rapport à l'ordre du jour.

L'Assemblée a décidé à la majorité que lesdits imprimés seraient lus.

En conséquence, il a été fait lecture: 1^o d'une opinion sur le commerce des blés et farines[254], signée Montchanin, le 21 présent mois[255].

2^o D'un imprimé portant observations réglementaires sur l'accaparement des blés, signé Pel, citoyen de la section de Beaubourg[256], du 25 septembre présent mois[257].

3^o Enfin, d'un autre imprimé, intitulé: «Vues générales et réflexions à soumettre aux quarante-huit sections réunies, d'après l'arrêté de la Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances[258].» Ledit imprimé revêtu de quatre-vingt-treize signatures de divers citoyens commissaires nommés par les sections des Lombards, de l'Oratoire, des Postes, du Palais-Royal, des Gravilliers, de la Bibliothèque, du Ponceau, de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève, de la Halle-aux-Blés, de Henri-Quatre, de la Croix-Rouge, de la Place-Royale, du Louvre, de Bonne-Nouvelle, des Quinze-Vingts, du Théâtre-Français, et des Thermes de Julien[259].

Ces lectures terminées, M. Desvieux, l'un des commissaires de la section, a fait rapport de la mission dont il avait été chargé avec les commissaires des autres sections réunies à celle des Lombards.

La matière ensuite a été livrée à la discussion, après laquelle la section a unanimement arrêté que MM. Santerre, Desvieux et Dragon, commissaires nommés par la délibération de la section du neuf de ce mois et confirmés par celle du dix-neuf du même mois[260], seront priés de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections, pour suivre l'effet desdites délibérations; et l'Assemblée, ajoutant aux pouvoirs qu'elle leur a donnés par les susdites délibérations, les charge, conjointement avec leurs autres collègues, de prendre tous les renseignements nécessaires pour justifier pleinement la véracité du rapport fait au Corps municipal, le vingt-quatre de ce mois, par M. Filleul, administrateur au département des subsistances[261], et, dans le cas, où, par suite de leurs recherches et informations, il y aurait lieu à inculpation contre quelque individu que ce puisse être, l'Assemblée engage lesdits commissaires, de la manière la plus formelle, à se procurer des titres authentiques et probants qui attestent les manœuvres des délinquants; lesquelles pièces devront être à l'appui du rapport qu'ils feront à l'Assemblée générale de la section, qui demeure ajournée pour cet objet, jusqu'à ce que lesdits sieurs commissaires aient prévenu le Président du Comité de la section qu'ils sont en état de faire leur rapport, et alors M. le Président convoquera incontinent l'Assemblée générale de la section.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

Deslauriers[262].

J. Mareschal.

NOTES:

[244] Lacroix, VII, 230-232, reproduit in extenso le procès-verbal de cette séance, en remplaçant, au début, les mots: «La section des Postes...», par les suivants: «L'Assemblée générale...».

[245] Ces deux documents ne se trouvent pas dans le registre.

[246] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (p. 64 et n. 243).

[247] Pour tous ces documents, voyez Lacroix, VI, 490-491.—Il n'y a pas eu de séance du Corps municipal, le 11 septembre.

[248] On le trouvera dans Lacroix, VI, 505 et cf. pp. 509-510.

[249] Lacroix, VII, 231: «...; que l'administration de la police...»

[250] Lacroix, loc. cit.: «...; que, en outre...».

[251] Voyez Lacroix, VI, 435, et cf. ibid, 454-463 (texte in extenso du rapport et pièces annexes).

[252] Le procès-verbal manuscrit porte «manière», ce qui est évidemment un lapsus de copiste. J'ai rétabli matière, à l'exemple de Lacroix, VII, 231.

[253] Lacroix, VII, 231: «... en ses sections;...».

[254] Lacroix: «... des blés et des farines,...».

[255] Pour la cote de ce document, voyez Lacroix, VII, 231, n. 4.

[256] Lacroix: «..., citoyen de la section de [la Rue-]Beaubourg,...»

[257] Pour la cote de ce document, voyez Lacroix, VII, 231, n. 5.

[258] C'est l'imprimé dont il a déjà été précédemment question: voyez ci-dessus; p. 64, n. 241.

[259] On trouvera les noms de ces 93 commissaires de sections à la page 400 du tome VI de l'ouvrage de Lacroix.

[260] Voyez ci-dessus, p. 59 et 62.

[261] Voyez la mention de ce rapport à la séance du Corps municipal de ce jour, dans Lacroix, VI, 435, et cf. le texte même in extenso du rapport d'après le document imprimé dans Lacroix, VI, 455-461 (pour la cote de ce document, voyez Lacroix, VI, 455, n. 1).—A la suite de la publication de ce plaidoyer de l'administration des subsistances, les commissaires des sections se hâtèrent de faire paraître un nouveau réquisitoire contre cette administration sous le titre de: Coup d'œil rapide sur le rapport de M. Filleul (voyez ce texte dans Lacroix, VI, 461-463; pour la cote du document, cf. p. 461, n. 3). Au nombre des 21 sections qui signèrent ce rapport figure la section des Postes.—Puis les commissaires des sections réclamantes se réunirent d'elles-mêmes en assemblée en l'église Saint-Jacques-le-Majeur et y prirent des arrêtés les 3, 4 et 6 octobre suivants. Ces arrêtés ne nous ont pas été conservés (d'après Lacroix, VII, 86, n. 2), mais il en est question dans l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre déclarant nulles et illégales toutes ces délibérations (sur cet arrêté cf. la n. 265. de la p. suivante).

[262] Lacroix, VII, 232: «Signé: Deslauriers».

VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 15 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi quinze octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du vingt-huit septembre dernier, M. Pichard, président du Comité de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du mercredi vingt-huit septembre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président étant ensuite[263];

Il a été fait lecture[264]: 1^o de l'arrêté du Corps municipal du lundi dix du présent mois, qui déclare illégales et nulles, les délibérations prises par les commissaires des sections constitués en assemblée[265];

2^o D'un imprimé intitulé: «Rapport des commissaires réunis pour les subsistances à leurs sections respectives[266]»;

3^o D'un autre imprimé intitulé: «Proposition[267] de l'arrêté» commençant par ces mots: L'Assemblée après avoir entendu, et finissant par ceux-ci, s'ajournant de nouveau à cet effet à huitaine[268];

4^o Enfin, d'une copie collationnée, signée Lavau[269], président des commissaires réunis, sur un extrait de délibérations[270] de l'Assemblée générale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize de ce mois, relative à l'ordre du jour[271].

Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de la section, ont fait rapport de tout ce qui s'était opéré par les commissaires réunis de trente-deux sections[272], et, après une ample discussion, l'Assemblée, à la grande majorité, a pris l'arrêté suivant: «L'Assemblée autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux, commissaires nommés par la délibération du neuf septembre dernier de (sic) se transporter avec M. Chazelle, quatrième commissaire nommé en la présente Assemblée, dès lundi prochain[273] à la Municipalité, à l'effet de prendre tous les renseignements qu'ils croiront nécessaires relativement aux différents objets arrêtés dans les Assemblées des 9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur les subsistances; les autorise[274] aussi, s'ils le croient nécessaire, à se réunir aux autres commissaires nommés par les différentes sections de la capitale, et ajourne l'Assemblée de la section à jeudi prochain[275] pour entendre leur rapport sur ces objets[276].»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[277].

J. Mareschal.

J.-E. Pichard[278],
président.

NOTES:

[263] Ces documents ne sont pas joints au registre manuscrit.

[264] A partir de cet endroit, le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, VII, 232.

[265] Cet arrêté fut pris à la suite des réunions des commissaires des sections les 3, 4 et 6 octobre en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 67, n. 261, in fine). On trouvera l'arrêté dans Lacroix, VII, 86-87; cf. les réflexions formulées à ce sujet par l'ancien officier municipal Peuchet dans le Moniteur et reproduites par Lacroix, VII, 116-117.

[266] Ce Rapport n'a pas été retrouvé (cf. Lacroix, VII, 232, n. 5 et 323-324).

[267] Lacroix, VII, 232, imprime: «... propositions...».

[268] Lacroix, VII, 232, n. 6, déclare que cet imprimé lui est «totalement inconnu».

[269] Le manuscrit porte Laveau. J'ai corrigé l'orthographe de ce nom comme l'a fait Lacroix, VII, 232. Lavau (Jean-Antoine), défenseur officieux, membre de la section de l'Oratoire, devait faire plus tard partie de la Commune du 10 août 1792.

[270] Lacroix, VII, 233; «... sur un extrait des délibérations...».

[271] Lacroix, VII, 233, n. 1, dit qu'il ne connaît pas cet arrêté de la section des Quinze-Vingts. Il fut déclaré séditieux, le 26 octobre, par le Corps municipal: voyez Lacroix, VII, 355.

[272] Les sections réunies au sujet des subsistances n'étaient encore qu'au nombre de 21 à la fin du mois de septembre (voyez ci-dessus, p. 67 n. 261). La réunion de ces mêmes sections en l'église de Saint-Jacques-le-Majeur, au début du mois d'octobre (sur cette réunion, même note in fine) était, on le voit, plus nombreuse, puisqu'elle comprenait 32 sections.

[273] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

[274] Le texte porte: «... les autorisent...»; j'ai corrigé ce lapsus. Lacroix, VII, 233, a lu: «... les autorisant...».

[275] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «20 octobre».

[276] Lacroix, loc. cit.: «... sur cet objet.»

[277] Lacroix, supprime cette formule.

[278] Lacroix: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»

VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi vingt octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du quinze de ce mois;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du samedi quinze de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président étant ensuite[279];

M. Santerre[280], l'un des quatre commissaires de la section relativement aux subsistances, étant seul présent en l'Assemblée, a fait rapport que, lundi dernier[281], avec ses trois collègues, il s'est transporté à l'Assemblée de la Commune, que M. le Maire lui avait répondu, d'après un arrêté du Corps municipal, que, lorsque toutes les sections auraient fait passer à la Municipalité le résultat de leurs délibérations du vingt-huit septembre dernier et que le recensement du vœu des sections serait fait, le Corps municipal statuerait d'après celui de la majorité[282].

M. Desvieux, l'un des autres commissaires, étant survenu, a confirmé le rapport fait par M. de Santerre (sic), et, y ajoutant, a dit que, conformément au dernier arrêté pris en la dernière séance, il s'était transporté au point central des commissaires des autres sections qui avaient pris les mêmes arrêtés et nommé des commissaires.

Sur ce, l'Assemblée, en confirmant les pouvoirs par elle donnés à ses quatre commissaires, les a engagés à se rendre, dès demain[283] au Corps municipal, afin d'avoir une réponse définitive sur le vœu exprimé par la section, et, dans le cas où la Municipalité ne leur donnerait point de réponse favorable, l'Assemblée les autorise à se retirer par devant le Département, et, dans le cas où le Département ne leur rendrait pas la justice qu'ils ont lieu d'en attendre aux termes de la loi, l'Assemblée enfin les autorise, toujours en vertu de la loi, de (sic) se réunir aux commissaires députés des autres sections, de composer une pétition qui sera adressée au Corps législatif, après toutefois qu'elle aura été communiquée en une Assemblée générale de la section, et l'Assemblée de la section reste ajournée jusqu'au jour où MM. les quatre commissaires réunis instruiront M. le président du Comité de la section, qu'ils sont en état de faire leur rapport à l'Assemblée[284].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[285].

J. Mareschal.

J.-E. Pichard,
président[286].

NOTES:

[279] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

[280] A partir de cet endroit, le texte de cette séance a déjà été édité par Lacroix, VII, 233-234.

[281] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

[282] Pour cet incident, voyez le procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 17 octobre, dans Lacroix, VII, 223.

[283] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «21 octobre».

[284] Voici la fin de l'historique de cette question des subsistances à la fin de l'année 1791, question à laquelle il ne sera plus fait allusion dans le présent procès-verbal de la section des Postes (sauf une fois, à la fin de la séance du 8 novembre: voyez plus loin, p. 78). On se rappelle qu'un arrêté du Corps municipal, du 10 octobre, avait déclaré illégales toutes les délibérations de l'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances tenue, dans les premiers jours du mois, en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 69 et n. 265). L'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances comprenait alors 32 sections. (Voyez ci-dessus, p. 69, n. 272.) Cette Assemblée, ne voulant pas rester sous le coup de l'arrêté du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle représentait, dans un Rapport dont il a déjà été question précédemment (cf. p. 69 et n. 266), rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre, puisqu'il en est question au procès-verbal de la séance du 15 octobre de la section des Postes. Le 17 octobre, comme on l'a vu par les précédents procès-verbaux, les commissaires de la section des Postes, après avoir été demander des renseignements au Corps municipal qui refusa de leur en donner, allèrent se réunir aux autres commissaires des sections au point central, l'église Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'après le texte même du présent procès-verbal, se rendre de nouveau, dès le lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal; mais ils attendirent que les autres commissaires fussent prêts à faire la même démarche et, le 24 octobre, les commissaires de ces différentes sections (au nombre de 25 seulement, cette fois) vinrent présenter les délibérations de leurs mandataires au Corps municipal, qui ajourna sa réponse, malgré l'insistance des commissaires qui cherchaient à établir une sorte de conférence avec le Corps municipal; celui-ci décida de se concerter avec le Département (voyez Lacroix, VII, 312-315 et 325-326).

Les commissaires des sections n'ayant pas réussi dans leur démarche auprès du Corps municipal, il ne leur restait qu'à mettre en pratique l'idée que l'on vient de voir adopter par la section des Postes, dans le présent procès-verbal de la séance du 20 octobre, c'est-à-dire à s'adresser au Département, et ensuite, s'il le fallait, à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'ils firent: le 26 octobre, les commissaires des sections réclamaient par-devant le Directoire du Département contre l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre (voyez le texte de ce document dans Lacroix, VII, 117-120; pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117); en même temps, ils présentaient à ce Directoire, leur Rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre (voyez Lacroix, VII, 119, à la n. 1).

Mais, ce même 26 octobre, le Corps municipal se décidait à agir: après avoir résolu de faire imprimer et envoyer aux sections un rapport sur l'attitude des 36 sections qui avaient pris des délibérations sur les subsistances le 28 septembre et jours suivants (voyez Lacroix, VII, 353-354 et 365-377), il déclarait nulles et illégales les délibérations de 18 sections (au nombre desquelles ne figure pas celle des Postes) qui avaient approuvé la conduite de leurs commissaires aux subsistances nommés le 28 septembre (voyez Lacroix, VII, 354-355). Aussitôt les commissaires des sections aux subsistances, signataires de la réclamation au Directoire du Département en date du 26 octobre, sans attendre le résultat de cette première démarche, en tentaient une seconde auprès de ce même Directoire contre le nouvel arrêté du Corps municipal (voyez le texte de cette seconde réclamation dans Lacroix, VII, 377-380).—Cependant, le 28 octobre, les 25 sections qui avaient réclamé, le 24, auprès du Corps municipal, revenaient à la charge et le Corps municipal se bornait à leur remettre les arrêtés pris par lui à ce sujet, ce 24 octobre, et qui avaient été imprimés (Lacroix, VII, 395).—Pendant ce temps, le Directoire du Département examinait la première réclamation qui lui avait été présentée par les commissaires des sections contre le Corps municipal, et, le 31 octobre, le Directoire répondait à cette réclamation en confirmant purement et simplement l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre, et il communiquait sa réponse au Corps municipal (voyez le texte de cette réponse dans Lacroix, VII, 496-498 et cf. la séance du Corps municipal du 2 novembre, VII, 494). Quant à la deuxième réclamation des commissaires des sections (celle contre l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre), il est probable qu'elle n'est jamais parvenue à destination; il est certain en tous cas qu'il n'y fut jamais répondu (d'après Lacroix, VII, 326-329 et 381).

Restait aux sections le dernier recours indiqué par le présent procès-verbal de la section des Postes, celui à l'Assemblée nationale. Les sections, déboutées de leur demande par le Corps municipal, n'hésitèrent pas à en faire usage et au mois de novembre, elles s'adressèrent à la Législative qui, dans sa séance du 13 novembre, renvoya l'examen de la question à ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et de législation (voyez Lacroix, VII, 499-515).

[285] Ce passage a été supprimé par Lacroix, VII, 234.

[286] Lacroix, VII, 234: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»

VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi, sur la pétition signée de plus de soixante-cinq citoyens actifs;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jeudi vingt de ce mois[287], lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent un, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président étant ensuite[288].

Il a été annoncé[289] une députation de deux commissaires de la section de Beaubourg[290]; l'Assemblée consultée, lesdits sieurs commissaires ont été introduits, et ayant demandé la parole et exhibé de leurs pouvoirs (sic)[291], ont fait lecture d'une délibération prise en l'Assemblée générale de leur section, le vingt du présent mois[292], relative à un projet de fabrication de petits billets monnayés[293] par la Commune de Paris[294]. Cette lecture finie, MM. les commissaires se sont retirés pour laisser la liberté à la discussion sur cette matière qui était à l'ordre du jour.

Ensuite il a été fait lecture: 1^o de la pétition signée de soixante-cinq citoyens, formant le sujet de la présente Assemblée, tendant à ce qu'il fût délibéré par la section sur le projet arrêté en l'Assemblée des commissaires d'un grand nombre de sections, auxquels se sont réunis ceux de la section des Postes[295], pour l'établissement d'une caisse d'échange, dans laquelle les sections réunies émettraient un papier unique de petites sommes, en échange des assignats nationaux, à l'effet de faciliter aux citoyens, les paiements les plus modiques[296], et délibérer sur la facilité de l'échange des assignats[297].

2^o D'un imprimé ayant pour titre Caisse d'échange à Paris par des[298] sections réunies, ou résultat des conférences des commissaires de vingt-six sections y dénommées, pour la discussion de l'arrêté du comité de la section Mauconseil[299] du 1^er septembre[300] 1791, tendant à l'établissement d'une caisse d'échange, ledit résultat signé Thonel, Tessier de la Tour, Sauval, Ricart, Boussaroque, Baude et Satens, tous commissaires de sections;

3^o De délibérer sur ce plan d'établissement et de nommer deux commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée l'accueille[301], ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires dudit établissement et de son administration[302].

Sur ce, l'Assemblée, considérant qu'il est du plus grand intérêt pour la capitale de voir disparaître la foule immense de petits billets en émission et des dangers de toute espèce que présentent les billets de confiance mis en émission, soit par des particuliers, soit par des sociétés de spéculateurs, a arrêté que la Municipalité serait requise de convoquer la Commune dans ses quarante-huit sections, à l'effet de remédier à ces différents abus, soit en adoptant le projet d'émission de petits billets de sections, suivant les articles réglementaires proposés par les commissaires réunis de plusieurs sections, soit en avisant aux moyens de mettre en circulation des petits billets uniformes et dont la solidité sera reconnue pour leur remboursement[303]; et pour remettre le présent arrêté à la Commune, l'Assemblée a de nouveau nommé pour ses commissaires MM. Boussaroque et Bellet, se réservant de nommer, lors de la convocation de la Commune, dans les formes prescrites, les commissaires nécessaires pour la confection de l'établissement, tel qu'il sera alors arrêté[304].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes[305] les jour et an susdits.

J. Mareschal.

J.-E. Pichard, président[306].

NOTES:

[287] Le texte porte: «... vingt-cinq...», par une erreur évidente.

[288] Ces documents ne sont pas joints au registre.

[289] A partir de cet endroit, jusqu'à la fin de la séance, le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, VII, 437-438.

[290] Lacroix, VII, 437: «... de la section de [la Rue-]Beaubourg».

[291] Lacroix, VII, 437: «... et exhibé leurs pouvoirs,...».

[292] P. imp., in-8^o de 8 p., Bib. nat., Lb⁴⁰ 2109 (Tourneux, n^o 7884); texte édité par Lacroix, VII, 435-436.

[293] Lacroix, VII, 437, a lu: «... encouragés...».

[294] Sur cette question il y avait déjà eu plusieurs arrêtés de sections: en avril 1791 un arrêté de la section de l'Oratoire, et, le 12 juillet, un arrêté de la section de Mauconseil. (Voyez ci-dessus, pp. 35, 39 et 54-55.)

[295] Il est évident, d'après le présent passage du procès-verbal de la section des Postes, qu'il y eut, au mois d'octobre 1791, une réunion de commissaires de sections pour discuter la question de la création de coupures d'assignats par les sections. Cette réunion, comme on le verra par la suite du présent procès-verbal, comprenait 26 sections. Elle avait été due, le présent texte l'indique également, à l'initiative de la section de Mauconseil (arrêté du 1^er septembre), à la suite de laquelle les officiers municipaux de la Commune avaient présenté à l'Assemblée Constituante un mémoire sur l'émission multipliée des papiers monnaies, mémoire que le Corps municipal décida, le 14 octobre, de signaler à l'attention de la Législative nouvellement installée (Lacroix, VII, 202 et n. 3), ce qui eut lieu effectivement le 21 octobre (VII, 211). Le 20 octobre, la section de la Rue-Beaubourg prenait l'arrêté dont il vient d'être question (voyez ci-dessus, p. 74, à la n. 292). Enfin, le 25 octobre, avait lieu la présente Assemblée de la section des Postes.

[296] Le texte semble porter «... uniques» ce qui serait une faute de copiste. J'ai adopté, avec Lacroix, VII, 438, la leçon: «... modiques...».

[297] Lacroix, VII, 438: «... les paiements les plus modiques, et à ce qu'il fût nommé deux commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée l'accueille.»

[298] Lacroix, VII, 438: «... les...».

[299] Lacroix, VII, 438: «... de la section de Mauconseil...».

[300] On trouvera cet arrêté dans Lacroix, 433-434 (pour la cote du document, voyez la note 1 de la p. 433).

[301] Tout ce membre de phrase, depuis «3^o», a été omis par Lacroix (VII, 438) qui s'en est servi pour modifier le texte un peu plus haut (voyez la note 297 ci-dessus). Il est évident que le présent membre de phrase doit être rejeté après les mots: «... ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires dudit établissement et de son administration.»—Voici la suite des idées et la manière dont il conviendrait de rétablir le texte: 1^o il a été fait lecture de la 1^re partie d'une pétition de 65 citoyens relative à un plan d'échange d'assignats élaboré par une Assemblée de sections; 2^o Il a été fait lecture de ce plan. 3^o Il a été fait lecture de la fin de la pétition des 65 citoyens, laquelle demandait qu'il fût délibéré sur ce plan et que l'Assemblée nommât deux commissaires pour l'exécuter si elle l'accueille.

[302] Cet imprimé n'a pas été retrouvé par Lacroix (Voyez Lacroix, VII, 432-433.)

[303] Lacroix, VII, 438: «... par leur remboursement,...».

[304] Deux jours après la présente séance, le 27 octobre 1791, les citoyens composant la section des Postes présentaient à la Législative une pétition dans laquelle ils se plaignaient de la multiplicité des billets de confiance en circulation et déclaraient voir «avec la plus grande satisfaction que les sections réunies s'occupent, dans ce moment, des moyens de mettre en émission un papier unique...» La Législative renvoya la pétition à son Comité des assignats et monnaies (Lacroix, VII, 211-212). Cette pétition à la Législative, du 27 octobre, fut peut-être due aux citoyens qui avaient provoqué la séance de la section des Postes du 25 octobre.—D'autres sections que la section des Postes appuyèrent, après le 20 octobre (date de l'arrêté de la section de Beaubourg), l'initiative prise, le 1^er septembre, par le Comité de la section de Mauconseil: Hôtel de Ville, 24 octobre, pétition présentée au Corps municipal le 29 (Lacroix, VII, 241 et 432-433); Ile, 28 octobre (Lacroix, VII, 438-441); Tuileries, 28 octobre, présentée au Corps municipal, le 29 (Lacroix, VII, 441-444 et 421).—A la suite de ces différentes démarches de sections, le Corps municipal prit un arrêté relatif aux moyens de diminuer les billets de confiance en circulation (arrêté du 4 novembre 1791, Lacroix, VII, 537 et cf. 554-556); le 7 novembre, la section de la Place-Royale venait encore demander au Corps municipal la convocation de la Commune sur cette question (Lacroix, VII, 597); le 9 novembre, la section des Arcis lui présentait une pétition analogue (Lacroix, VII, 617 et 623-624). Enfin, le 16 novembre, huit sections parmi lesquelles celles de la Place-Royale et des Arcis renouvelaient cette démarche (d'après Lacroix, VII, 597, n. 4 et 623, n. 5).

[305] Les mots: «de la section des Postes», ont été supprimés par Lacroix, VII, 438.

[306] Lacroix, VII, 438: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal, secrétaire.»

VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 NOVEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi huit novembre mil sept cent quatre-vingt-onze, l'an quatre de la liberté.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, d'après l'ajournement arrêté à l'Assemblée du 20 octobre dernier.

Et sur la pétition faite par cinquante-cinq citoyens [tendant] à ce qu'il fût statué sur la remise faite à la section des Postes par M. Légier, juge de paix de ladite section, de la somme de six cents livres faisant le quart de traitement qui lui est attribué;

M. Légier a été nommé secrétaire au lieu et place de M. Mareschal.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du 25 octobre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme et personne n'ayant réclamé, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président de ladite Assemblée[307].

Il a été fait une motion d'ordre [tendant] à ce qu'à l'avenir toutes les Assemblées ne puissent avoir lieu sans qu'elles aient été affichées et proclamées. Sur cette motion, l'Assemblée a arrêté qu'ayant été déjà décidé[308] dans les précédentes Assemblées[309], il n'y avait pas lieu à délibérer et qu'en conséquence les précédents arrêtés seraient exécutés, et que M. le président aurait soin de tenir la main à leur exécution.

Il a été question ensuite, de savoir quel sera le premier objet à l'ordre du jour; l'Assemblée consultée a décidé qu'il serait statué sur la pétition et l'emploi des six cents livres.

Avant de statuer sur cet objet, il a été fait une motion tendant à ce que sur les six cents livres, il fût distrait une somme de deux cents livres pour tenir lieu de la perte de pareille somme que l'on avait éprouvée lors de l'échange des assignats par[310] le Comité de la section. Cette motion ayant été discutée, et l'Assemblée ainsi que le donataire ayant été consultés, il a été décidé à l'unanimité que cette somme serait remise à M. Dufour qui avait supporté cette perte.

Il a été ensuite agité la question de savoir quel serait l'emploi des quatre cents livres restant; après diverses pétitions sur cet objet, l'Assemblée a arrêté que MM. Basty, Allavoine (sic), Régnard (sic)[311] et Légier seraient nommés commissaires, à l'effet de recevoir tous les mémoires qui leur seraient adressés par les différents citoyens de la section sur les mentions de zèle, de patriotisme et de vertu que l'on aurait pu faire d'eux, lesquels feraient ensemble, dans la quinzaine, rapport de tous les mémoires pour être par l'Assemblée statué, pour cette fois-ci seulement, sur le choix des huit citoyens qui auraient mérité le plus particulièrement cette reconnaissance de la part de leurs frères, et leur être distribué à chacun d'eux la somme de cinquante livres, moins comme un secours pécuniaire, que comme une couronne civique due à leur amour pour la patrie.

Il a été ensuite fait[312] par M. Dévieux (sic), l'un des quatre commissaires nommés pour les subsistances, un rapport de toutes les démarches qu'ils avaient faites, soit vis-à-vis de la Municipalité, soit vis-à-vis du Département. Après ce rapport, l'Assemblée a entendu la lecture des différentes observations de la Municipalité et du Département[313].

L'Assemblée a ensuite entendu la lecture du rapport fait par les administrateurs du département des subsistances au Corps municipal, et dont l'envoi avait été ordonné aux quarante-huit sections[314].

Après quelques réflexions sur cet objet, M. le Président a levé l'Assemblée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes[315] les jour et an susdits.

J. Mareschal.

J.-E. Pichard, président[316].

NOTES:

[307] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

[308] C'est-à-dire: «... que cette mesure ayant déjà été décidée...»

[309] Arrêté du 6 avril; voyez ci-dessus, p. 25.

[310] Le texte porte: pour; c'est évidemment: par, qu'il faut lire.

[311] Il s'agit sans doute ici de Renard Pierre, cotonnier, comme ci-dessus, p. 42 et n. 166.

[312] A partir de cet endroit jusqu'à la fin de la séance, le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, VII, 492, qui supprime ici le mot: «... ensuite...».

[313] C'est-à-dire (d'après Lacroix, VII, 492, n. 4): pour la Municipalité, l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre (Lacroix, VII, 353-355), et, pour le Département, l'arrêté du Directoire du 31 octobre (Lacroix, VII, 496-498).

[314] Il s'agit évidemment du rapport fait à la séance du Corps municipal du 31 octobre (voyez Lacroix, VII, 483 et 490-492).

[315] Lacroix, VII, 492: «... en l'assemblée générale de la section des Postes.»

[316] Lacroix, VII, 492: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»

TRENTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 FÉVRIER 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi quatre février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

L'Assemblée, réunie sur la pétition de cinquante citoyens, et convoquée en la manière accoutumée, après avoir entendu le rapport de MM. Renard, Alavoine, Basté (sic)[317] et Légier, commissaires, sur l'objet qui avait été arrêté dans l'Assemblée du huit novembre dernier, relativement à la distribution des prix civiques a arrêté à l'unanimité qu'ils seraient distribués à MM. Roskop, Buisson, Duderé de la Borde, Légier, Duclos, Hagard, Le Roi, et Loutre, et qu'expédition du présent procès-verbal serait délivrée à chacun d'eux comme un hommage authentique de l'estime de leurs concitoyens.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an susdits.

J. Mareschal.

J.-E. Pichard, président.

NOTE:

[317] Il s'agit de Basty dont on vient de voir le nom à la page 78.

TRENTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 FÉVRIER 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi huit février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière accoutumée, et assemblée sur deux pétitions signées, l'une de cinquante citoyens, et l'autre de cinquante-deux, M. Deslauriers, président des Assemblées primaires, a été nommé président par acclamation et M. Desvieux, secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture des deux pétitions faisant le sujet de l'Assemblée, et tendant à délibérer sur un arrêté de la section du Palais-Royal du 31 janvier concernant les ci-devant gardes-françaises[318], et, en outre, pour prendre connaissance de réflexions soumises[319] à une précédente Assemblée par M. Lindet[320]. Avant que de passer à l'ordre du jour, il a été fait lecture:

1^o D'une lettre de M. Desmousseaux, premier substitut du procureur de la Commune, adressée, le 4 du présent, au Comité de la section.

2^o D'un arrêté de la Municipalité, du 7 du même mois, tous deux en réponse à la demande faite par le Comité, au Corps municipal pour savoir s'il devait convoquer l'Assemblée, d'où il résulte que la Municipalité a cru ne devoir délibérer, attendu que les présidents des Comités, sont, au terme (sic) de la loi du 20 mai dernier, seuls juges[321] de la validité des demandes en convocation de sections, dès qu'elles leur sont faites.

Pour mettre les citoyens à même de délibérer avec connaissance de cause, sur le premier sujet de la pétition, il a été demandé qu'il fût fait lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier[322]. L'exemplaire déposé au Comité ayant été envoyé à la Commune, et aucun membre n'ayant pu en communiquer d'autres, il a été sursis à la discussion de cet objet.

Sur la demande d'un citoyen, il a été fait lecture d'une seconde délibération de la même section du premier de ce mois, relative à l'ordre de service des bataillons de la garde nationale[323]. Il a été décidé, le nombre des votants étant composé de cent dix citoyens qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur l'article premier, sur le premier point de l'art. deux, sur l'art. trois, sur l'art. cinq, et sur l'art. six, et quant au second point de l'art. deux qui concerne les fonctions de l'adjudant, et à l'art. trois concernant la liste à former sur trois colonnes, l'Assemblée l'a pleinement adopté, et a arrêté que cette liste serait déposée au Comité militaire.

Sur la demande d'un citoyen tendant à ce qu'il fût fait une pétition à l'Assemblée nationale pour obtenir que les juges de paix fussent chargés de prononcer l'amende encourue par les citoyens qui se refusent à faire leur service, l'Assemblée a nommé MM. Basty, Renard, Légier et Thévenin pour rédiger cette pétition et a ajourné la séance pour en faire la lecture.

Il a été ensuite fait lecture: 1^o d'une délibération de la section de l'Arsenal du 30 janvier dernier[324]; 2^o d'un pareil arrêté de la section des Quinze-Vingts du 3 de ce mois[325], tendant l'une et l'autre à ce que les ci-devant gardes-françaises continuassent à être chargées du service de la garde de Paris, et notamment de la garde des poudres, l'Assemblée a unanimement adhéré à ces deux délibérations, excepté à l'article trois de celle de la section des Quinze-Vingts, où elle a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Attendu la connaissance que l'Assemblée avait de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier, relative aux ci-devant gardes-françaises, elle a adhéré à sa contenue (sic), et a ordonné qu'il en serait procuré un nouvel exemplaire.

Etant dix heures sonnées, la séance a été levée, et l'Assemblée a renvoyé au premier jour la lecture des observations contenues au mémoire de M. Lindet[326].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal.

Boussaroque.

NOTES:

[318] Le régiment des gardes-françaises avait joué un rôle capital, dans les premiers temps de la Révolution, en refusant de tirer sur le peuple et en contribuant à la prise de la Bastille. Pour le récompenser la Commune de Paris le fit entrer dans la garde nationale soldée. Le 5 août 1791, la Constituante, à la suite d'un long rapport présenté, le 3 août, par de Menou, au nom des Comités militaire et de Constitution, décrétait la suppression de la garde nationale soldée parisienne avec laquelle il devait être formé trois régiments d'infanterie de ligne, deux bataillons d'infanterie légère et deux divisions de gendarmerie, l'une à pied, l'autre à cheval (voyez Lacroix, VI, 161-165). Mais l'ambition des gardes-françaises était de rester à Paris. Au début d'octobre des lettres anonymes circulaient parmi les compagnies du centre de la garde nationale (garde soldée) afin de provoquer un rassemblement de deux députés de chacune de ces compagnies; les officiers de l'état-major de la garde nationale firent arrêter neuf soldats de ces compagnies, sous l'inculpation d'avoir écrit ces lettres (poursuite signalée au procès-verbal de la séance du Corps municipal du 7 octobre, Lacroix, VII, 14-15). Le 14 octobre, la Législative recevait une pétition individuelle, signée de 98 citoyens de Paris, demandant le maintien à Paris, dans la garde nationale soldée, des anciens gardes-françaises (voyez le texte de cette pétition dans Lacroix, VII, 47-48). Vers la même époque la Législative entendait la lecture d'une autre pétition individuelle, rédigée dans le même esprit (texte dans Lacroix, VII, 49-50). Enfin, le 14 octobre également, à la suite d'un long discours de Vincent, la section du Théâtre-Français décidait d'intervenir dans le même sens (arrêtés des 14 et 17 octobre), et, en effet, le 23, elle présentait à son tour une pétition à l'Assemblée nationale en faveur du maintien à Paris des ci-devant gardes-françaises (voyez Lacroix, VII, 50-56). L'exemple de la section du Théâtre-Français fut suivi par un certain nombre d'autres sections: Lombards, Gravilliers, Notre-Dame, l'Isle, Mauconseil et (cf. Lacroix, VII, 432) Quinze-Vingts. D'autre part, le 6 novembre, aux Jacobins la société fraternelle des Cordeliers et la section des Thermes-de-Julien venaient annoncer pour le lendemain une pétition à la Législative en faveur des gardes-françaises et, le 7 novembre, cette pétition était présentée, au nom d'un certain nombre de «représentants du club des Cordeliers», à l'Assemblée nationale qui entendait successivement: des observations hostiles à la pétition faites par l'ancien major de la garde nationale, de Gouvion, la pétition elle-même, et enfin le rapport du Comité militaire; après quoi l'Assemblée décidait de maintenir le décret du 5 août précédent (Lacroix, VII, 559-564).

Le décret du 7 novembre 1791 arrêta pendant quelques semaines le mouvement en faveur du maintien à Paris des gardes-françaises. Mais, à la fin de décembre, un certain nombre de membres du club des Cordeliers, qui se réunissaient dans une nouvelle salle, rue de la Vieille-Monnaie, sur le territoire de la section des Lombards, présentaient une nouvelle pétition à l'Assemblée nationale dans sa séance du 1^er janvier 1792. La pétition ayant été renvoyée sans débats au Comité militaire, le soir même, le club des Cordeliers de la rue de la Vieille-Monnaie nommait deux commissaires pour s'occuper activement de l'affaire (Lacroix, VII, 564-567). La pétition des Cordeliers de la Vieille-Monnaie, présentée le 1^er janvier 1792 à la Législative et qui a été publiée par Lacroix, VII, 565-566, est signalée dans une pièce autographe de Chaumette (Arch. nat., T. 604², l. 9, p. 8, voyez mes Papiers de Chaumette, p. 60).

Les sections recommencèrent à pétitionner en faveur des ci-devant gardes-françaises et réclamèrent la convocation de la Commune dans ses 48 sections pour délibérer sur cette question. Le signal des délibérations des sections fut donné, le 30 janvier, par la publication, dans le n^o de ce jour du Courrier des 83 départements (pp. 470 à 474), d'un long article intitulé: «Adieux des gardes-françaises aux 48 sections de Paris.» Les gardes-françaises se plaignent dans cet article, sur un ton mélodramatique, d'être abandonnés de tous, et, après avoir énuméré les «crimes» que leur reprochent les aristocrates, ils accusent les Jacobins de les avoir abandonnés et remercient la section des Quinze-Vingts de les avoir soutenus. Le reproche fait par les gardes-françaises aux Jacobins n'était plus mérité depuis quelques jours; une note du journal en avertit en ces termes le lecteur: «Depuis que ces adieux nous ont été adressés, la Société des Amis de la Constitution a parlé.» En effet, les 25 et 26 janvier, les Jacobins s'occupaient de l'affaire des gardes-françaises, à ce moment pendante devant la Législative (voyez Tuetey, t. VI, n^o 1278), et, le 26 janvier, Danton déclarait à la tribune de la Société des Amis de la Constitution: «Il faut que les citoyens fassent une insurrection d'opinion en faveur des gardes-françaises; il faut qu'ils soient rappelés au centre des bataillons...» (voyez Aulard, La Société des Jacobins, t. III, pp. 340-345).

Sous l'impulsion de la Société des Jacobins, qui venait ainsi en aide aux Cordeliers de la Vieille-Monnaie, les sections se réunirent de nouveau. Le 30 janvier, la section du Ponceau se réunissait, sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs; devant près de 200 citoyens un membre rappelait les hauts faits des gardes-françaises et, à sa demande, l'Assemblée arrêtait «à l'entière unanimité», de proposer aux autres sections de réclamer la convocation générale de la Commune, pour rédiger une pétition à la Législative «sur cet objet important». La section du Ponceau fit imprimer son arrêté du 30 janvier et le communiqua aux autres sections (p. imp., in-4^o, Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4^o). Le même jour, 30 janvier, la section de l'Arsenal prenait, elle aussi, une délibération en faveur des ci-devant gardes-françaises (voyez plus loin p. 83, à la note 324). Le 31 janvier, la section du Palais-Royal adoptait une décision analogue (c'est celle dont il est question dans le présent procès-verbal de la section des Postes; on en trouvera le texte ci-dessous, à la note 322 de la page 82).

[319] Le texte porte: «... de réflection soumise...».

[320] Ce nom ne figure pas dans les précédents procès-verbaux. Je n'ai pu savoir de quoi il est question ici.

[321] Dans le texte original le mot «sont» est répété par l'inadvertance du copiste: «... sont, aux termes de la loi du 20 mai dernier, sont seuls juges...»

[322] Voici le texte de cet arrêté de la section du Palais-Royal, du 31 janvier 1792, d'après les Annales patriotiques du 4 février, p. 152:

Section du Palais-Royal.—EXTRAIT des registres de ses procès-verbaux, du 31 janvier 1792 l'an 4^e de la Liberté.

L'Assemblée générale de la section du Palais-Royal, légalement convoquée pour délibérer sur le sort des ci-devant Gardes Françaises et de tous les autres soldats des différents corps, qui se sont réunis aux citoyens de Paris, lors de la Révolution, pour les aider à triompher des efforts du despotisme, de ces braves militaires qui ont si bien mérité de la patrie, envers lesquels la reconnaissance avait porté toutes les sections de la capitale à s'engager par serment à ne jamais les abandonner;

Considérant que c'est avec la plus grande douleur et une vive inquiétude qu'elle s'aperçoit depuis longtemps des manœuvres sourdes employées non seulement contre ces soldats-citoyens pour les punir de leur patriotisme, mais encore contre les habitants de Paris, en éloignant de son sein ces généreux soutiens de la liberté, et en livrant les habitants eux-mêmes à des troupes entièrement dans les mains du pouvoir exécutif qui, d'un instant à l'autre, peut subjuguer la capitale;

Considérant qu'il est de l'intérêt des sections de se réunir le plus tôt possible pour la sûreté publique et la police municipale, à l'effet d'obtenir l'éloignement des troupes de ligne nouvellement formées, c'est-à-dire des trois régiments, des deux bataillons d'infanterie légère et d'une partie de la gendarmerie à pied et à cheval, et de rappeler dans leur sein leurs braves frères d'armes, les ci-devant gardes-françaises et tous les soldats des divers régiments qui ont suivi leur exemple, pour être réintégrés dans les bataillons des gardes nationales volontaires, comme ils le furent dès l'origine;

Arrête en conséquence que la présente délibération sera imprimée et communiquée par ses commissaires aux quarante-sept autres sections, à l'effet de les inviter à y adhérer et à concourir avec elle à la demande de la convocation générale de la Commune de Paris, pour délibérer de concert sur cet objet et porter à l'Assemblée nationale le vœu unanime des citoyens de la capitale par l'organe de son maire.

L'Assemblée a nommé des commissaires vers les quarante-sept autres sections.

Signé:	E.-J.-B. Maillard, président,
	Hion, secrétaire.

[323] Je n'ai pu retrouver cet autre arrêté de la section du Palais-Royal.

[324] Je n'ai pas trouvé cette délibération.

[325] En voici le texte d'après l'exemplaire imprimé qui se trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4^o:

ARRÊTÉ
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES QUINZE-VINGTS, CI-DEVANT DES ENFANTS-TROUVÉS,

Composée des citoyens du Bataillon.

Le 3 février 1792, l'an 4^e de la liberté, l'Assemblée générale de la section des Quinze-Vingts ci-devant des Enfants-Trouvés, composée du bataillon, s'est occupée des objets ci-après:

I. Elle adhère à tous les arrêtés des autres sections qui réclament justice pour les gardes-françaises et autres, opprimés par leur patriotisme. Elle ne conçoit pas comment des hommes qui n'ont conquis la liberté qu'à l'aide du courage de ces braves soldats, peuvent se laisser enduire (sic) en erreur par l'aristocratie de l'état-major, au point de voir exercer l'ingratitude sans aider leurs frères d'armes à résister à une pareille oppression en demandant à l'Assemblée nationale justice pour les uns et punition pour les autres.

II. Elle observe que, malgré les réclamations déjà faites, la gendarmerie est en possession de la garde du trésor national, sans y être en concurrence avec la garde nationale, que les intentions des chefs qui la privent de garder ce poste, ne peuvent être regardées que comme une erreur ou une perfidie, contre laquelle le bataillon prétend se mettre en garde, en invitant ses frères des autres bataillons à en faire autant.

III. Que la garde des poudres est de même confiée à des canonniers soldats sans y être en concurrence avec la garde non soldée; que les douze canons des grenadiers sont remis au magasin des cartouches à l'Arsenal; qu'il y a le plus grand danger à ne pas prendre des précautions pour ce parc d'artillerie; qu'il est nécessaire de l'entourer de murs de manière à ce qu'il soit joint au magasin à poudre, et que les voisins privilégiés qui ont des portes qui donnent sur l'Arsenal, ne les aient plus, afin qu'il n'y ait qu'une seule entrée par la porte cochère de la maison occupée par M. Clouet, que de même l'état des poudres et armes que l'on garde dans le magasin, soit affiché dans le corps de garde, afin que chaque citoyen connaisse du moins l'objet précieux qu'il garde. Car dans l'état des choses, ce dépôt n'est pas assez assuré.

IV. Les citoyens du bataillon ne voient pas sans peine que la garde du pouvoir législatif n'est pas ordonnée comme celle du pouvoir exécutif; en conséquence ils invitent leurs frères d'armes à réclamer avec eux de monter avec leurs drapeaux et canons et deux commandants de bataillon, dont l'un semainier, comme d'ordinaire, et qui ne passeroit pas la nuit, et l'autre montant la garde tous les jours, et pour y passer la nuit: ce qui peut facilement se faire, le nombre de commandants étant double. Ce dernier article, non moins précieux que les autres, non seulement à cause de la sûreté de l'Assemblée nationale, mais encore à cause de la majesté et du respect que l'on doit inspirer pour le Corps législatif, doit aussi être réclamé par tous les bataillons comme un devoir indispensable.

L'Assemblée invite tous les soldats citoyens à adhérer aux objets contenus dans ce présent, et de faire en sorte qu'ils aient leur pleine et entière exécution, soit en émettant leurs vœux en Assemblée générale, soit en Comité de discipline, ou enfin par une pétition individuelle.

Décide que le présent arrêté sera envoyé à l'Assemblée nationale, à toutes les sections et bataillons du département et à la Municipalité.

Pour copie conforme:
Renet, secrétaire-greffier.

De l'imprimerie de Momoro.

[326] Il n'est plus question de cette affaire au présent procès-verbal de la section des Postes.

TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 13 MARS 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi treize mars mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en la manière accoutumée et assemblés au lieu ordinaire des séances de la section, en vertu de l'arrêté de la Commune du cinq de ce mois[327], à l'effet de délibérer sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris; il a été fait lecture de l'arrêté de la Commune ci-dessus relaté.

M. Boussaroque, président du Comité de la section, a été unanimement proclamé président de l'Assemblée. M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été également proclamé secrétaire de ladite Assemblée.

Un citoyen[328] ayant demandé que les Assemblées de la section fussent publiques, et qu'à cet effet elles fussent dorénavant tenues dans la chapelle [de] la Vierge, l'Assemblée consultée sur cette demande, il a été décidé à la majorité, que l'on passerait à l'ordre du jour[329].

M. le Président s'étant assuré que l'Assemblée était composée de plus de cent citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 1^er février dernier, lequel a reçu la sanction.

Il a ensuite été fait lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier[330] relatif (sic) à l'ordre du jour.

Plusieurs citoyens ayant demandé et obtenu la parole et après la discussion la plus mûre, il a été arrêté à la majorité: 1^o Que les ci-devant gardes-françaises et tous autres soldats de divers corps qui ont si bien servi la chose publique depuis le commencement de la Révolution, et qui étaient répartis dans les soixante bataillons de la garde nationale, seraient rappelés dans le sein de la capitale;

2^o Que ces braves défenseurs, nos frères d'armes, seraient de nouveau répartis en soixante compagnies de cinquante hommes, dont une serait attachée à chaque bataillon de la garde nationale, et feraient leur service, avec les marques distinctives que la ville de Paris leur a accordées, conjointement avec les soldats volontaires, sous les ordres des commandants de bataillon, et des officiers qui leur seraient nommés parmi les citoyens, et que, dans le cas où le nombre de ces braves défenseurs ne serait pas suffisant pour former les soixante compagnies demandées, il en fût au moins composé dix qui seraient placées à la tête de chaque légion;

3^o Enfin, que l'Assemblée nationale législative serait priée, décrétant les articles ci-dessus, de décréter en même temps qu'il leur sera accordé par le trésor national une solde suffisante et proportionnée aux signalés services par eux rendus.

M. Desvieux a été unanimement nommé pour porter à la Municipalité l'extrait de la présente délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. Mareschal.

Boussaroque, président

NOTES:

[327] Il est question, dans les termes suivants, de l'arrêté du Corps municipal du 5 mars 1792 convoquant les sections pour l'affaire des gardes-françaises, dans le supplément n^o 26 du Journal de Paris (supplément au n^o du 9 mars 1792): «Municipalité de Paris, du lundi 5 mars 1792, l'an 4^e de la liberté.—Le Corps municipal convoque les 48 sections pour mardi prochain 13, à 3 heures après-midi, à l'effet de délibérer, conformément au vœu des différentes sections soumis à la Municipalité, sur les demandes et propositions relatives aux anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la Ville de Paris.» L'arrêté du Corps municipal, qui a été imprimé à l'époque en un in-8^o de 2 pages, figure dans la Bibliographie de M. Tourneux, sous le n^o 6051 (cote oubliée).

[328] Le texte portait primitivement ces mots, qui ont été barrés, mais sont encore très lisibles: «M. David, l'un des citoyens...».

[329] Voici la première fois que nous rencontrons dans le présent registre la proposition de rendre les séances publiques, c'est-à-dire de laisser les citoyens passifs assister aux délibérations de l'Assemblée générale des citoyens actifs. La proposition, on le voit par le présent procès-verbal, était encore prématurée, au mois de mars 1792.

[330] Voyez ce texte ci-dessus, p. 82, n. 322.

TRENTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 2 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi deux avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes, régulièrement convoqués, sur la pétition de soixante-seize citoyen actifs, et réunis au nombre de cent huit.

Le Président du Comité a fait lecture de la pétition qui avait pour objet de délibérer sur les moyens que la Commune de Paris pourra employer pour reconnaître les obligations que les citoyens de la capitale ont aux braves soldats de Châteauvieux[331], en ce que, lorsqu'ils étaient campés, au Champ de Mars en 1789, ils refusèrent d'obéir aux ordres sanguinaires de leurs chefs, qui exigeaient d'eux de tremper leurs mains dans le sang des Parisiens, et de dissoudre l'Assemblée nationale à main armée[332].

Le Président du Comité a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire; l'Assemblée a unanimement nommé pour président de l'Assemblée M. Boussaroque, président du Comité et M. Barré le jeune, pour secrétaire.

Il a été fait lecture de la délibération du Conseil général de la Commune, du 24 mars dernier, sur cet objet, et de la pétition y jointe[333].

La matière mise en délibération, plusieurs citoyens ayant obtenu la parole, l'Assemblée ayant décidé par assis et levé que la discussion était suffisamment éclairée, qu'elle désirait qu'elle fût fermée; elle a, de suite, adopté la proposition, faite par un de ses membres, tendant à ce que les citoyens qui seraient disposés à donner des secours aux soldats de Châteauvieux passassent au bureau pour y contribuer de ce qu'il leur plairait[334], et que sur l'objet d'une fête civique il demandait la question préalable.

L'Assemblée, à la grande majorité, ayant adopté cette proposition, nombre de citoyens ont mis leur offrande sur le bureau, laquelle s'est montée à soixante une livres dix sols.

L'Assemblée a arrêté que copie de sa délibération serait envoyée aux 47 autres sections[335], et la séance a été levée[336].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

Boussaroque, président.

J. Mareschal.

NOTES:

[331] Le régiment suisse de Châteauvieux s'était révolté contre ses chefs, au mois d'août 1790 à Nancy, et la répression de cette insurrection par l'armée de Bouillé, le 31 de ce mois, avait entraîné une véritable bataille dans les rues de la ville. Le conseil de guerre réuni à la suite de cette grave rébellion avait condamné 9 soldats à être fusillés, et 40 autres à 30 ans de galères. Les premiers furent exécutés immédiatement, les seconds envoyés à Brest pour accomplir leur peine. Mais le 14 septembre 1791, à la suite de l'acceptation de la Constitution par le roi, une amnistie générale ayant été accordée pour tous les faits relatifs à la Révolution, la question se posa de savoir si les 40 Suisses de Châteauvieux emprisonnés à Brest y avaient droit. Bien que les cantons suisses eussent formellement demandé le maintien aux galères de leurs nationaux, la Législative décréta, le 31 décembre 1791, que les 40 Suisses de Châteauvieux seraient compris dans l'amnistie. Ce décret fut sanctionné par le roi le 12 février 1792. Aussitôt on ouvrit à Paris une souscription pour subvenir aux premiers besoins des prisonniers dès qu'ils seraient libérés. La famille royale elle-même se fit inscrire. La liste des souscripteurs fut transmise, le 4 mars, aux Jacobins. Mais, à ce moment, Collot d'Herbois prépara un projet de fête patriotique en l'honneur du retour des Suisses de Châteauvieux, en donnant à ce projet un caractère politique marqué: ainsi, il devait y avoir des bas-reliefs représentant «les événements où le sang des patriotes avait coulé: Nancy, Vincennes, La Chapelle et le Champ-de-Mars». La publication de ce Projet d'ordre et marche de l'entrée triomphale des martyrs de la liberté du régiment de Châteauvieux dans la ville de Paris indigna les royalistes qui ne voulurent plus de la fête. Pendant ce temps ses organisateurs invitaient les représentants de la Commune à y assister, et, le 24 mars, le Conseil général décidait de se rendre à ladite invitation (voyez ci-dessous).

[332] Le régiment de Châteauvieux était à Paris en 1789 avant d'être envoyé à Nancy; c'est sa résistance aux ordres donnés de tirer sur le peuple, ainsi que celle des gardes-françaises, qui rendit possibles les premiers succès de la Révolution.

[333] Voici ces deux pièces, d'après l'Auditeur national du 29 mars 1792, p. 6:

PARIS

On a vu dans le projet de fête civique proposé pour la réception des soldats du régiment de Châteauvieux, que nous avons rapporté hier, que les officiers municipaux de la ville de Paris doivent assister à cette fête; voici à cet égard l'arrêté prit par le Conseil général, ainsi que la pétition qui y a donné lieu:

Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris.

Le Conseil général, après avoir entendu le Procureur de la Commune, arrête qu'il se rendra à l'invitation qui lui est faite par plusieurs citoyens, d'assister à la fête que le patriotisme et la reconnaissance préparent aux soldats de Châteauvieux; arrête en outre que la pétition qui lui a été présentée à cet égard dans la séance de ce jour, et dont la teneur suit, sera, ainsi que le présent arrêté, imprimée et renvoyée aux quarante-huit sections. (Signé): Pétion, maire; Royer, secrétaire-greffier adjoint.

Pétition présentée au Conseil général de la Commune de Paris.

Monsieur le maire, Messieurs, dans quelques jours nous posséderons au milieu de nous nos frères les soldats de Châteauvieux; leurs fers sont tombés à la voix de l'Assemblée nationale; leurs persécuteurs sont échappés au glaive de la loi, mais non pas à l'ignominie. Bientôt ces soldats généreux reverront le Champ de Mars où leur résistance au despotisme a préparé ce règne de la loi; bientôt ils embrasseront leurs frères d'armes, ces braves gardes-françaises dont ils ont partagé la désobéissance héroïque.

Une bienfaisance fraternelle et des honneurs éminents acquitteront, envers les soldats de Châteauvieux, la dette que la patrie a contractée. Ainsi les efforts du civisme seront à jamais encouragés. Cette fête touchante sera partout l'effroi des tyrans, l'espoir et la consolation des patriotes; ainsi nous prouverons à l'Europe que le peuple n'est pas ingrat comme les despotes et qu'une nation devenue libre sait récompenser les soutiens de la liberté, comme elle sait frapper les conspirateurs jusque sur les marches du trône.

De nombreux citoyens nous ont chargés, auprès de vous, d'une mission que nous remplissons avec confiance et avec joie. Ils vous invitent, par notre voix, à être témoins de cette fête que le civisme et les beaux-arts vont rendre importante et mémorable. Que les magistrats du peuple consacrent, par leur présence, le triomphe des martyrs de la cause du peuple; ils ont conservé dans les fers cette liberté intérieure et morale que tous les rois ne peuvent ravir. La patrie a gravé sur leurs chaînes le serment de vivre libre ou de mourir, comme elle l'a gravé sur les épées et sur les piques nationales, comme elle l'a gravé dans vos cœurs, dans les nôtres et dans ceux de tous les vrais Français.

(Signé): Marie-Joseph Chénier, Théroigne, David, Hion, etc...

Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la municipalité.

(Signé): Royer, secrétaire-greffier adjoint.

Ces deux pièces furent imprimées à l'époque en un in-8^o, de 4 pages, dont un exemplaire se trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10073* (Tourneux, n^o 6058).

[334] Plusieurs sections de Paris, d'après les Annales patriotiques du 16 mars, p. 339, avaient déjà, à l'exemple de la section des Tuileries, initiatrice de ce mouvement, ouvert une souscription au profit des Suisses de Châteauvieux.

[335] Le présent arrêté de la section des Postes pour l'ouverture d'une collecte en l'honneur des soldats de Châteauvieux fut même imprimé en un in-8^o de 3 p. dont il existait un exemplaire à la Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10065* in-8^o (Tourneux, n^o 8742). Je ne puis malheureusement reproduire ici le texte de cette pièce, que l'on n'a pu me communiquer.

[336] Deux semaines plus tard, le 15 avril 1792, la fête projetée en l'honneur des Suisses de Châteauvieux, avait lieu en grande pompe, à la suite d'un nouvel arrêté du Corps municipal du 11 avril.—Parmi les plus zélés partisans du projet de fête civique en l'honneur des Suisses de Châteauvieux se trouvait le sieur Buirette-Verrières dont il sera question ci-après (voyez p. 111, n. 372), à l'occasion d'une autre affaire en cours à cette époque, celle de la réintégration des ci-devant gardes-françaises dans la garde nationale soldée. Buirette-Verrières, qui était déjà l'avocat attitré des gardes-françaises, voulut être aussi celui des Suisses de Châteauvieux. Voici à ce sujet une information que je relève dans un journal royaliste: Assemblée nationale, corps administratifs et nouvelles politiques et littéraires de l'Europe, n^o 200, du 18 avril 1792, p. 141:

Il était naturel que ceux qui n'ont vu dans la délivrance des soldats de Châteauvieux qu'un motif de calomnier M. de La Fayette et d'ériger en triomphe l'insurrection et la révolte, se déclarassent les apologistes des soldats réfractaires, jugés légalement par le Conseil de guerre. Le sieur Verrières, ce membre connu du Club des Cordeliers, intime ami des Fréron, des Marat et des Legendre, vient de faire afficher, à la guérite de tous les corps de garde, un placard par lequel il invite tous ces soldats condamnés par leurs pairs, à revenir, déclarant qu'il est prêt à être leur défenseur officieux, et qu'il a conservé pour eux quelques feuillets dans le martyrologe des défenseurs de la liberté; que le sieur Verrières, profitant des avantages de l'amnistie, s'applaudisse tant qu'il voudra d'avoir échappé à l'inflexible rigueur de la loi; mais qu'il ose ériger des autels à la révolte la plus caractérisée, qu'il appelle la bienveillance publique sur des têtes jugées coupables, c'est, nous osons le dire, insulter aux droits de la justice, fomenter l'esprit de l'insubordination et blasphémer la liberté que des factieux cherchent à faire haïr par le comble du délire et de l'audace. On assure avoir vu relever une sentinelle à l'abbaye Saint-Germain, qui a reçu la consigne de faire respecter cette affiche. Il n'est pas croyable qu'un ordre aussi contraire à l'ordre public et à la loi soit émané du commandant général dont l'attachement aux principes de la Constitution est connu. Il est à présumer qu'il n'en a aucune connaissance.

La fête des Suisses de Châteauvieux, célébrée le 15 avril 1792, donna lieu, le jour même, à une protestation de la part des citoyens de la section de l'Isle: Adresse aux Français, imp. in-4^o de 4 p., Arch. nat., collection Rondonneau, ADXVI 69, p. 36.

TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 16 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi seize avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en la manière accoutumée et assemblés pour entendre le rapport des commissaires nommés par les quarante-huit sections pour procéder à la Maison Commune au recensement du vœu des sections consigné dans leur délibération prise en leur Assemblée générale, le treize mars dernier, d'après la convocation de la Commune au sujet des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris;

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, ont rempli les fonctions de président et secrétaire, cette Assemblée étant une suite de celle du 13 mars, pour laquelle ils avaient été nommés.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 2 de ce mois, lequel étant conforme a reçu la sanction.

M. Desvieux, commissaire recenseur nommé en l'Assemblée du 13 mars dernier a ensuite fait lecture du rapport contenant le recensement du vœu des sections, relatif à l'ordre du jour[337]. Le nombre des votants présents d'après la liste d'enregistrement étant de plus de cent.

D'après cette lecture la matière a été mise à la discussion, après que plusieurs citoyens ont demandé et obtenu la parole sur le résultat du recensement. M. Desvieux a été invité à faire la lecture du mode de réintégration préparé par les commissaires réunis, nommés par les sections[338]. Après cette lecture, sur la proposition faite par un citoyen et qui a été adoptée à la majorité, il a été arrêté que ce mode de réintégration serait confié à des commissaires pour faire le rapport de leurs observations lundi prochain, jour auquel l'Assemblée s'est ajournée.

Le nombre des commissaires a été fixé à six, et de suite ont été nommés commissaires, par acclamation, MM. Légier, Renaud, Renard, Chaudot, notaire[339], Thomas et Michel Michel.

MM. Renaud et Thomas ayant observé que leurs occupations ne leur permettaient pas d'accepter cette mission, il a été nommé à leur place MM. Basty et Frosté[340] et MM. les six commissaires ci-dessus nommés, ont été invités à se réunir mercredi prochain à 4 heures de relevée chez M. Légier, juge de paix, l'un des commissaires.

La séance a été levée à 9 heures et un quart. Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits[341].

NOTES:

[337] A la suite de la délibération des Assemblées générales des sections, en date du 13 mars, les commissaires des 8 sections s'étaient réunis à l'Hôtel de Ville pour procéder au recensement du vœu de ces sections, et l'on a vu que celle des Postes avait nommé Desvieux pour la représenter à cette Assemblée. Les commissaires réunis publièrent, le 23 mars, un imprimé intitulé: Municipalité de Paris. Procès-verbal des commissaires des sections nommés pour constater le résultat de leurs délibérations sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris, p. imp., in-4^o de 11 p.; Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10073* (Tourneux, n^o 6899). C'est de cette pièce qu'il est question ici.

[338] Ce mode de réintégration préparé par les commissaires de sections fut également imprimé, en format in-8^o, et on trouvera un exemplaire de cette pièce à la Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 4771* in-8^o.—Le 9 avril, Buirette-Verrières faisait également un plan de réintégration des gardes-françaises dans la garde nationale parisienne (p. imp., Arch. nat, F⁷ 4622 (papiers de Buirette-Verrières), Tuetey, t. VI, n^o 1283.)

[339] Chaudot Vincent-Jean-Baptiste, ancien électeur de 1789, électeur de la section, 40 ans, rue Plâtrière, 24.

[340] Commissaire de police. Sébastien Frosté, ancien procureur, rue du Four, n^o 3 (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

[341] A partir de la présente séance les procès-verbaux ne sont plus signés.

TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 17 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté[342].

Les citoyens de la section des Postes, convoqués en la manière accoutumée et assemblés[343] sur deux pétitions, l'une signée de cinquante-deux citoyens, et l'autre de cinquante-trois.

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-greffier de la section, ont été nommés par acclamation président et secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par[344] la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent dix [et][345] que par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jour d'hier, lequel a été adopté.

L'Assemblée, consultée par M. le Président pour savoir quelle serait la première pétition qui serait lue, d'après le vœu manifesté unanimement, il a été adopté qu'on s'occuperait en premier lieu de la pétition signée de cinquante-trois citoyens sur la question de savoir si le Conseil général de la Commune peut se permettre de faire ôter de la Maison Commune, les bustes de MM. Bailly et La Fayette[346], sans attendre le décret que l'Assemblée nationale doit rendre, d'après le rapport du Comité d'instruction publique sur les honneurs à rendre aux hommes vivants qui auront bien mérité de la Patrie[347].

D'après cet arrêté, il a été fait lecture: 1^o de cette pétition; 2^o d'une délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars dernier, relative en partie à l'ordre du jour[348]; 3^o d'une pareille délibération de la section de l'Isle du quinze de ce mois, aussi relative, à cet objet[349].

Ces lectures faites[350], la matière a été livrée à la discussion, et[351], après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole et après qu'il a été fait lecture par un citoyen d'une série d'observations à faire au Conseil général de la Commune, il a été arrêté, à l'unanimité: 1^o que la section adhère à la délibération de la section de l'Isle du 15 de ce mois dans tout son contenu; 2^o que les[352] observations dont il a été fait lecture ainsi que la présente délibération[353] seront[354] portés par une députation de douze membres à la première assemblée du Conseil général de la Commune, et qu'il en sera fait lecture séance tenante; 3^o que ladite délibération ensemble l'adresse seront imprimés et distribués aux membres du Département et[355] à ceux du Conseil général de la Commune et aux 47 sections avec invitation d'y adhérer; et ont été à l'instant nommés commissaires, MM. Renaud, Sauvage, Boussaroque, Vanier, Chaudot, Justinard[356], Girault[357], Chabot, Bellet père, Barré le jeune, Poupardin, et Alavoine père[358].

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'il serait indiqué dans la section quatre ou cinq endroits dans lesquels on affichera le sujet de chaque Assemblée générale de section, et le Comité a été chargé de l'exécution de cet arrêté.

Etant neuf heures sonnées, [l'Assemblée] a renvoyé la discussion de la seconde pétition annoncée pour aujourd'hui à samedi vingt-un (sic) de ce mois, jour auquel les commissaires ci-dessus nommés rendront compte de leur mission près l'Assemblée générale de la Commune.

La séance a été levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an susdits.

NOTES:

[342] Le texte de cette séance a été imprimé par ordre de l'Assemblée, comme on le verra par la suite du présent procès-verbal. La Bibliothèque de la Ville de Paris, possède, dans le recueil factice 10065* in-4^o, un exemplaire de cet imprimé in-4^o de 6 pages que j'ai comparé avec le présent texte du registre manuscrit. Je signale en notes les différences.

[343] Le texte original manuscrit porte: «... et assemblée...», erreur évidente qui ne figure pas au texte imprimé de la pièce de la Bibliothèque de la Ville de Paris, et que j'ai naturellement corrigée.

[344] Le texte manuscrit porte: «... que...», par une inattention du copiste. Il faut lire: «... par...» d'après la pièce imprimée de la Bibliothèque de la Ville de Paris.

[345] Mot oublié dans le texte manuscrit et que j'ai rétabli à l'aide de la pièce imprimée.

[346] L'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette remonte au mois de février 1792. Le 24 de ce mois, eut lieu l'installation des 24 nouveaux officiers municipaux élus du 11 au 20 février. Après la prestation du serment, Dusaulx, l'un des nouveaux élus, fit un discours très enthousiaste dans lequel il célébra les vainqueurs de la Bastille, flétrit l'antique despotisme et loua Pétion, le nouveau maire de Paris. Puis Manuel prit la parole à son tour. Nous possédons encore son discours. (Voyez l'analyse d'un imprimé de la Bibliothèque nationale par M. Robiquet dans son livre sur Le Personnel municipal de Paris pendant la Révolution, période constitutionnelle, p. 475, n. 1, et voyez la pièce bibliographiée par M. Tourneux, sous le n^o 6048.) C'est au cours de ce discours que Manuel fit une sortie violente contre les bustes de Bailly, de La Fayette, etc., qui ornaient la salle. Voici le récit de cet incident de séance d'après le Thermomètre du jour, du 28 février, p. 483:

M. Manuel, avant de prendre possession de la place de procureur de la Commune, a dit qu'il trouvait bien étrange que, dans la salle où a retenti, pour la première fois, le nom de liberté, on n'en vit aucun vestige, qu'il n'y apercevait pas même la Déclaration des Droits; puis, regardant les bustes de Louis XVI, de Necker, de Bailly, de La Fayette, il a ajouté que l'image des hommes, même des grands hommes, ne devait être offerte à la vénération publique qu'après leur mort. Il s'est récrié sur les tableaux de la salle, qui représentent des échevins à genoux aux pieds des despotes, pour engager le peuple à s'y mettre à son tour. Hâtons-nous de les vendre, a-t-il dit, pendant qu'il est encore des hommes qui achètent des esclaves; que David, à la place, nous substitue des Brutus, des Caton, etc... Faisons oublier au peuple son ancienne servitude..., ce peuple qui, pour vaincre, n'a besoin que de se montrer et qui, pour se montrer, n'a besoin que de bons magistrats. Nous marcherons, s'il le faut, avec lui tous ensemble, sous l'étendard de la liberté, qui n'est pas le drapeau rouge... Quant à moi, je le jure, c'est pour servir le peuple que j'ai accepté cette place... Il a conclu par appuyer la proposition de M. Dussault (sic), de rendre publiques les séances du Corps municipal.

Quelques jours plus tard, le 10 mars, un nouvel incident se produisait à l'Hôtel de Ville au sujet de la présence des bustes de Bailly et de La Fayette dans la salle des séances du Conseil général. Voici le récit de cet incident d'après le Thermomètre du jour, du 12 mars, p. 587:

L'importante question sur la publicité des séances du Corps municipal a attiré, avant-hier soir, 10 du courant, une foule considérable à l'Hôtel de Ville de Paris. La séance s'est ouverte par la lecture d'une adresse signée d'un grand nombre de citoyens, dont l'objet est de demander que les bustes des hommes vivants (de Necker, Bailly, La Fayette) soient retirés de la salle du Conseil. Les pétitionnaires ont rappelé, à l'appui de cette demande, ce principe, depuis longtemps consacré, mais depuis longtemps aussi méconnu par l'adulation, que ce n'est qu'après leur mort qu'il est juste d'élever des statues aux grands hommes. Après quelques débats, on parvient à arrêter qu'il serait fait mention honorable de cette adresse, ainsi que d'une autre, moins importante.

On passe à l'ordre du jour, et des orateurs, pour et contre la publicité des séances du Corps municipal, se succèdent. La discussion s'engage avec chaleur, et les tribunes, remplies de citoyens, en partagent tout l'intérêt.

Le Conseil général n'avait rien décidé ce jour-là. Mais le 24 mars, d'après un texte que je donnerai plus loin (voyez la fin de l'article du Thermomètre du jour du 22 avril, cité à la fin de la note 359 de la page 98, p. 102), le Conseil général arrêta qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur l'enlèvement des bustes. C'est sur ces entrefaites que fut pris l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars, dont je ne connais l'existence que par le texte même du présent procès-verbal de la section des Postes. Alors le Conseil général, revenant sur sa décision, décida de discuter la question des bustes le mercredi 18 avril. Mais la fête des soldats de Châteauvieux, célébrée le dimanche 15 avril (voyez ci-dessus, p. 88, n. 336), parut à beaucoup de personnes, grâce au cérémonial adopté sur l'initiative de Collot-d'Herbois (cf. ci-dessus; p. 86, n. 331) une manifestation révolutionnaire. La glorification de l'indiscipline dans cette solennité donna lieu à plusieurs protestations de sections. Ainsi, le 15 avril même, les citoyens de la section de l'Ile-Saint-Louis signèrent individuellement une Adresse aux Français contre la fête qui venait d'avoir lieu (Tourneux, n^o 8289) et, le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien, avant de s'occuper de la question des bustes de Bailly et de La Fayette, tint à blâmer la conduite de deux des membres de son Comité, les sieurs Dufourny et Canon qui n'avaient pas paru au Comité le dimanche précédent (15 avril) sous prétexte qu'ils faisaient partie du jury de jugement, mais très probablement parce qu'ils avaient tenu à se mêler à «l'escorte fraternelle des soldats de Châteauvieux».—Les sections que la manifestation du 15 avril indignait protestèrent aussitôt contre le projet du Conseil général de discuter, dans sa séance du 18 avril, le déplacement des bustes de Bailly et de La Fayette. Dès le 15 avril, en même temps qu'elle rédigeait son Adresse aux Français contre la fête des soldats de Châteauvieux, la section de l'Isle (Ile-St-Louis) protestait contre ce projet (voyez p. 95 et n. 349). Le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien, après avoir infligé, ainsi qu'on vient de le voir, un blâme à deux des membres de son Comité, Dufourny et Canon, déclarait improuver «la conduite de la Municipalité qui se permet de délibérer sur le déplacement de deux bustes placés dans la Maison Commune, quoiqu'ils ne soient pas la propriété des officiers municipaux»; en même temps la section manifestait «son vœu pour que désormais cette scandaleuse discussion ne [fût] pas reproduite, promettant même de poursuivre par les voies légales les provocateurs qu'elle pourrait avoir». (Feuille du jour, du 19 avril, pp. 872-873.) On trouvera le texte même de l'arrêté de la section des Thermes-de-Julien dans l'Assemblée nationale, Corps administratifs et nouvelles politiques et littéraires de l'Europe, n^o 200, du 22 avril 1792.—Le même jour, 17 avril, comme on le voit par le présent registre, la section des Postes discutait également l'arrêté pris, le 15 avril, par la section de l'Isle contre le projet de la Municipalité au sujet des bustes de Bailly et de La Fayette. Enfin, d'après un texte qui est cité plus loin (article du Courrier des 83 départements du 21 avril reproduit à la n. 359 de la p. 98), les sections du Théâtre-Français et de la Grange-Batelière se prononcèrent également contre le projet d'enlever les bustes.—Les bustes restèrent en place jusqu'au 10 août (sur leur renversement par le peuple à cette date, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 341 et n. 2 et 3).

[347] Voici tout ce qu'on trouve relativement à ce sujet, dans les Procès-verbaux du Comité d'Instruction Publique de l'Assemblée Législative, publiés et annotés par M. J. Guillaume.—Paris, Imprimerie nationale, 1889.

Page 57: Dix-neuvième séance, du 19 décembre 1791:

Sur la motion de M. Vaublanc, faite à l'Assemblée nationale, de décréter la manière d'accorder des honneurs et des récompenses nationales aux militaires et aux citoyens qui se sont distingués par des actions de courage, le renvoi de cet objet au Comité ayant été décrété, on a nommé des commissaires au scrutin. Ces commissaires sont MM. Vaublanc, Condorcet, De Bry.

Page 59 (aux pièces annexes):

Dans la séance de l'Assemblée Législative du 15 décembre 1791, au matin, les officiers de la garde nationale parisienne avaient été admis à défiler devant l'Assemblée. Ce fut à cette occasion que Vaublanc fit une motion relative aux récompenses militaires.

On lit ce qui suit au procès-verbal de la séance du 15 décembre:

«Dès que M. le Président peut se faire entendre, il offre les honneurs de la séance à l'état-major de la garde nationale parisienne. Un membre profite de la circonstance pour demander que l'Assemblée nationale s'occupe incessamment d'une loi qui règle les récompenses aux guerriers qui ont bien mérité de la patrie. C'est ainsi, ajoute-t-il, que vous achèverez de faire oublier la distinction de la naissance pour en créer de nouvelles qui ne seront pas ridiculement dévolues au fils, souvent inutile et méprisable, d'un grand homme. Il demande lui-même le renvoi de sa motion au Comité d'Instruction publique, et l'Assemblée nationale le décrète». (Procès-verbal de l'Assemblée, t. III, p. 16.)

Dans les séances du 13 janvier 1792 (p. 84), du 16 Janvier (p. 86), du 20 Janvier (p. 91), du 23 Janvier (p. 94), on discute les articles d'un projet de décret relatif aux pompes triomphales, aux honneurs à rendre aux soldats qui auront triomphé.

En fin de ce projet de décret, on trouve ceci, à la séance du 23 janvier 1792, vingt-neuvième séance (p. 96):

«Art. 21. L'Assemblée nationale charge son Comité d'Instruction publique de lui présenter le plan des récompenses à décerner aux citoyens distingués par leurs vertus, leurs talents et leurs services.»

M. Guillaume donne, pages 99 et 100, des extraits du procès-verbal de l'Assemblée législative d'où il résulte que «le rapport du Comité de l'Instruction publique sur les récompenses à décerner aux guerriers qui auront bien mérité de la patrie» a été lu dans la séance du samedi 28 janvier 1792, au matin.

Enfin, j'ai trouvé ceci:

P. 330, 89^e séance du 8 juin 1792:

«Arrêté, touchant les récompenses à donner aux défenseurs de la patrie, que M. Marolles se concertera avec le Comité militaire pour faire ajourner cette affaire à l'époque où le travail général, relatif aux récompenses nationales, aura lieu.»

Et en note (note 3):

La question des récompenses militaires avait été ajournée depuis l'époque de la présentation à l'Assemblée, par Viénot-Vaublanc, d'un projet de décret sur les pompes triomphales (voir la séance du 25 janvier, p. 99, à laquelle est jointe l'annexe citée plus haut). Il ne sera plus question de cet objet dans les procès-verbaux du Comité.

[348] Je n'ai malheureusement pas retrouvé cette délibération.

[349] Voici le texte même de cet arrêté, d'après l'imprimé à part: pièce imp. in-8^o de 2 pages. Bib. nat, Lb⁴⁰ 1890 (Tourneux, n^o 8288).

Section de l'Isle.—Délibération du 15 avril 1792, l'an 4 de la liberté.—Sur la connaissance qui a été donnée aux citoyens de la section, de la proposition qui a été faite, et même mise en discussion dans le Conseil général de la Commune, d'enlever les bustes de MM. Bailly et La Fayette de la place qu'ils occupent dans la salle de l'Hôtel commun, l'Assemblée, considérant que les services rendus à la chose publique par MM. Bailly et La Fayette doivent les rendre chers à tous les amis de la patrie, et qu'il importe à la chose publique d'honorer les bons et utiles citoyens; déclare qu'elle désapprouve formellement la proposition dont il s'agit, et que son vœu est que les bustes de MM. Bailly et La Fayette continuent d'occuper une place où ils rappelleront un souvenir précieux et de grands exemples.

Sera l'arrêté de la section communiqué à la Municipalité et aux autres sections, avec invitations de s'occuper de cet objet.

Signé: Coroller, président; Bienaymé, secrétaire.

On trouvera aussi le texte de cet arrêté à la suite de l'Adresse aux Français du même jour par les citoyens de la section de l'Isle, dans l'imprimé signalé à la fin de la n. 336, p. 88.

[350] Le texte de la pièce imprimée de la Bibliothèque de la Ville de Paris signalée à la n. 342 de la p. 91, porte: «... ces lectures finies....».

[351] Ce mot ne figure pas dans le texte imprimé.

[352] Le texte imprimé porte: «... ces...».

[353] Par une erreur évidente, le texte imprimé porte: «... ainsi que de la présente délibération...».

[354] Texte imprimé: «... seraient...».

[355] Mot supprimé dans le texte imprimé.

[356] Le texte porte Justinart. Mais c'est Justinard qu'il faut lire, comme à la séance du 12 août 1792. Justinard, Charles-André, marchand bonnetier, rue Trainée, membre du Comité de la section en 1791.

[357] Le texte porte Giraud. Mais c'est Girault qu'il faut lire, comme le porte d'ailleurs le registre à la séance du 21 avril (p. 98): Girault, Charles-Louis-Albert, 45 ans, rue Jean-Jacques-Rousseau, électeur du département de Paris en 1791 pour la section des Postes après avoir été président de l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 qui choisit les électeurs (Charavay, Assemblée électorale de 1791-92, Avertissement p. vi en note, et p. 16).

[358] Ici s'arrête le texte de la présente séance du 17 avril dans la pièce imprimée signalée à la note 342 de la page 91.—A ce texte la pièce imprimée ajoute la mention suivante: «Fait et arrêté en Assemblée générale de la section, les jour et an susdits. Signé: Boussaroque, président, et Mareschal, secrétaire-greffier.»—Pour extrait conforme à l'original: Mareschal, secrétaire-greffier.» Ensuite vient l'adresse de la section des Postes au Conseil général de la Commune, adresse dont l'impression avait été décidée, le 17 avril, ainsi qu'on vient de le voir. Cette adresse occupe les pages 3 à 6 de la pièce imprimée. Le Journal de Paris du 20 avril, p. 449, en cite plusieurs passages en en faisant un grand éloge; en voici le texte in extenso d'après la pièce imprimée.

SECTION DES POSTES

AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE

Messieurs,

Les Citoyens de la Section des Postes viennent parler en hommes libres devant les Magistrats qu'ils se sont choisis. Le caractère de franchise avec lequel ils s'expliqueront, sans doute n'étonnera point les véritables amis de la liberté.

Vous devez agiter, Messieurs, une question qui a jeté quelques alarmes dans les esprits. Peut-on élever des monuments à des hommes vivants?

Tous les citoyens qui connaissent les partis qui divisent la capitale, et par suite le royaume, craignent de retrouver dans cette question un nouvel aliment à nos discordes. En effet, quel temps choisit-on pour traiter un objet qui, dans un moment, ne serait qu'oisif, s'il était isolé des circonstances funestes dont nous sommes environnés!

Ces circonstances ont frappé la section des Postes; elle croit, Messieurs, devoir vous les rappeler; elles ont partagé le public; elles méritent toute votre attention.

La France est menacée d'une guerre prochaine. C'est la cause de la liberté, c'est la crise des peuples et des despotes. Pour les peuples, il s'agit de recouvrer leurs droits; pour les despotes, il s'agit d'être tout ou rien, rien que des rois soumis, comme nous, à des lois dont le règne s'étende sur tous. Les puissances marchent réunies contre les droits que nous avons ressuscités; marcherons-nous divisés d'intérêts, quand le plus grand des intérêts les réunit contre nous? Non, Messieurs, vous le savez, le succès le plus brillant nous attend au bout de la carrière; mais vous devez savoir aussi que nous ne pouvons nous y présenter qu'en nous serrant sous le bouclier de la patrie, égide immortelle que des légions d'ennemis ne pourront briser. Et la question que le Conseil général se propose de traiter ne serait-elle pas un puissant obstacle à cette réunion si désirable?

Ne le dissimulons pas; un parti nombreux, renaissant, comme l'hydre de l'Erne (sic), des blessures qu'il éprouve, déjà frappé par vous, Messieurs, quand il s'est agi d'ôter de cette enceinte les bustes de la Fayette et Bailly; ce parti veut se relever de sa chute, en changeant la question primitive en cette autre générale: Peut-on élever des monumens à des hommes vivans? Car il s'agit de la Fayette et de Bailly, sous un sens détourné, ou il ne s'agit que de la question elle-même; et sous ces deux rapports, la section des Postes vous prie, Messieurs, de vouloir bien l'entendre.

S'il ne s'agit que de la question elle-même, vous ne devez, vous ne pouvez point la traiter. Vous ne le devez point; d'autres affaires plus urgentes appellent votre attention; la section des Postes se gardera bien de vous les indiquer; elle veut croire, et croit avec complaisance, que vous avez présents à votre esprit tous les objets d'une utilité majeure qui pressent tous vos soins. Mais elle doit vous dire que vous ne pouvez point traiter une question qui appartient toute entière au Corps législatif, qui seul doit s'occuper des honneurs dont il faut encourager et récompenser les services publics.

La section des Postes, Messieurs, croit que c'est vous en dire assez que de vous rappeler aux décrets, qu'elle ne vous cite point textuellement parce qu'elle doit être persuadée que vous ne les perdez jamais de vue.

Vous ne devez donc point, et vous ne pouvez point traiter cette question en elle-même; mais vous le devez bien moins s'il s'agit en la traitant, d'attaquer dans un sens détourné, les honneurs décernés à deux hommes qui se sont sacrifiés pour la cause de la liberté: car ce seroit augmenter les germes, déjà trop multipliés, des divisions qui séparent les citoyens, quand il s'agit de les rapprocher, dans un moment où il y va de l'intérêt, ou plutôt du salut de la patrie. Et vous le sentirez bientôt comme nous, si vous voulez vous rappeller que la nature de ces honneurs tient à la Révolution, et à des circonstances auxquelles il serait imprudent de toucher.

Ce sont les Électeurs de 1789 qui ont placé le buste de M. Bailly dans cette enceinte.

C'est le Congrès des États-Unis, qui a fait présent de celui de M. de la Fayette, pour être tout à la fois une récompense des services rendus à la liberté, et un gage d'union entre deux peuples libres. Les États-Unis avaient cru n'avoir rien de plus précieux à offrir à l'amitié des Français, que l'image d'un Français qui avoit si généreusement combattu pour la liberté du nouveau monde.

Souffririez-vous, Messieurs, que par une question indiscrète quelques esprits jaloux de toute espèce de gloire, parce que toute espèce de gloire leur est étrangère, voulussent, en touchant aux honneurs de ces deux citoyens, flétrir de leur improbation et de leur ingratitude ces Électeurs de 1789, qui se sont montrés si dignes de la liberté naissante? et ce congrès, qui, dans un nouveau monde, s'étonnait des prodiges de la liberté en France, dont l'honneur le plus grand fut celui de l'imiter.

Non, Messieurs, vous ne le souffrirez point. La section des Postes vous conjure de vous opposer à cette instabilité de principes, à cette mobilité de caractère, qui flétrit aujourd'hui ce qui était l'idole de la veille. La liberté ne veut point d'idolâtrie, nous le savons; mais la liberté ne commande point l'ingratitude; elle respecte les honneurs qu'elle a librement décernés. Ces honneurs sont le germe qui féconde les grandes actions; ils sont l'espérance et la sauve-garde de la Patrie dans les hommes illustres qu'ils lui préparent. Mais ces honneurs, s'ils étaient supprimés; si des mains ennemies venaient les profaner, songez, Messieurs, qu'outre l'affront fait au Congrès et à nos premiers Électeurs, ce serait navrer le cœur de tous ces Français, qui, d'une voix unanime, ont proclamé ces deux citoyens dignes des honneurs qui leur furent décernés.

Eh! que diraient les frères d'armes de la Fayette, cette brave Garde-Nationale, qui regarde comme la plus belle récompense, l'honneur d'avoir pendant tout le cours de la révolution, conservé la sûreté et la propriété des citoyens, sous les ordres d'un général que son estime a suivi jusqu'à Metz où il se prépare à combattre d'autres ennemis! N'aurait-elle pas lieu de se plaindre, que c'est l'outrager dans ce qu'elle a de plus cher? Ne pourrait-il pas en résulter des divisions funestes quand jamais il ne fut plus instant d'être réunis? Eh! voyez, Messieurs, quelle issue pourrait avoir le succès de cette entreprise, aussi injuste qu'impolitique! enlever à M. la Fayette ce témoignage de reconnaissance publique, n'est-ce pas dire à l'armée qu'il conduit: «Votre général est au-dessous de l'opinion que vous en avez conçue, son génie ne vous ramènera point triomphants de vos ennemis.» Que pourraient faire [de] plus les traîtres qui sont à Coblentz.

Jugez maintenant, Messieurs, s'il serait prudent que la Municipalité de Paris environnât la chose publique de ces dangers, en traitant une question qui appartient au Corps législatif, et qui ne peut avoir aucune utilité réelle pour le moment.

La section des Postes, pénétrée de votre zèle pour le bien public, a cru qu'il était en son devoir de vous faire ces observations, et qu'elle ne pouvait être plus agréable qu'en vous parlant le langage de la vérité. Elle vous la doit, parce qu'elle est digne de vous, parce qu'elle est utile à la Constitution, qui vous est chère, et qui est devenue le premier besoin des Français.

Pour extrait conforme à l'original déposé au Comité de la section des Postes.

Mareschal, secrétaire-greffier.

A Paris, de l'imprimerie de Pellier, Impr. de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires, n^o 61.

TRENTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 21 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi vingt-un (sic) avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée et assemblés sur une pétition signée de cinquante-deux citoyens actifs,

M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président et M. Légier a été nommé secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent deux, et que par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du 17 de ce mois, lequel a été adopté.

M. Girault, l'un des commissaires nommés pour porter à la première Assemblée du Conseil général de la Commune, la délibération de la section du dit jour dix-sept, a fait rapport que, conformément au vœu de la section, il a fait lecture de cette délibération et des observations, au Conseil général de la Commune, en sa séance du jeudi dix-neuf de ce mois; l'Assemblée a applaudi au rapport de M. Girault[359].

Il a été ensuite fait lecture: 1^o de la pétition relative à l'Assemblée, laquelle a pour sujet une prompte délibération, sur la question de savoir si la Commune sera convoquée pour s'occuper de l'état actuel de la police générale de la ville de Paris et aviser aux moyens de remédier aux inconvénients que présentent les nouvelles fonctions attribuées au juge de paix par le décret du 22 juillet dernier[360]; 2^o d'un imprimé ayant pour titre Observations subsidiaires des commissaires de police sur l'état actuel de la police de la ville de Paris[361]; 3^o d'un imprimé ayant pour titre, Rapport[362] des commissaires nommés par le Comité de la section des Postes par délibération du 9 mars 1792 sur l'état actuel de la police de la ville de Paris, ensuite duquel est l'arrêté du Comité du 29 du même mois[363]. 4^o D'une délibération de la section de la place de Louis-XIV du trois de ce mois, relative au même sujet[364].

Après ces lectures, la question a été livrée à la discussion, et, après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole, il a été unanimement arrêté que la section adhère à la délibération de la section du Ponceau du 26 mars dernier[365] dans tout son contenu, et la section émet formellement son vœu pour que la Commune soit convoquée dans le plus bref délai en ses quarante-huit sections pour avoir un vœu général sur cette question si importante[366].

La séance a été levée à neuf heures du soir.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

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