Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes: 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792

ASSEMBLÉE DU 21 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4^e de la liberté, et le premier de l'égalité.

L'Assemblée de la section du Contrat-social, après avoir adopté la rédaction du procès-verbal de la veille,

Arrête que MM. Renard et Grappin sont nommés commissaires pour se présenter chez M. Desvieux et lui demander compte de l'emploi des fonds destinés aux fédérés et, dans le cas où ses occupations ne lui auraient pas permis de remplir la mission dont il avait été chargé, les commissaires sont autorisés à retirer les fonds des mains de M. Desvieux, d'en faire l'emploi aux dits fédérés, et d'en justifier incessamment à l'Assemblée.

Arrête en outre, que les fonds déjà reçus pour les piques, montant à cent une livres, seront employés incessamment à en faire la fabrication, et que MM. Renard et Julliot, à qui les fonds ont été remis, sont nommés commissaires pour surveiller l'exécution de cet arrêté.

Il a été reçu de M. le curé 5 l. pour les piques.

L'Assemblée, prenant en considération la position critique des orphelins Andrau, sapeur du bataillon de la Jussienne, mort des suites des blessures qu'il a reçues à la journée du 10 août,

Arrête qu'elle nommera deux commissaires pour s'informer de la situation desdits orphelins et lui en faire rapport, et charge, en outre lesdits commissaires de s'occuper de faire obtenir aux dits orphelins les secours qui leur sont dus aux termes des décrets de l'Assemblée nationale[615]; et elle a nommé pour commissaires, MM. Gibbon et Bachelard.

M. Saussay fait sa soumission pour dix piques; l'Assemblée, en applaudissant à sa générosité, arrête qu'il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.

Sur la lecture d'une lettre de M. Sauvage, citoyen de la section, qui envoie à l'Assemblée ses épaulettes et la garniture de son bonnet d'officier de grenadiers, pour le soulagement des veuves et orphelins des citoyens morts à l'affaire du 10 août, et qui consacre son bonnet à être envoyé aux frontières,

L'Assemblée arrête que les épaulettes et la garniture seront vendues par MM. Gibbon et Bachelard, et qu'ils en rendront compte, arrête en outre que le bonnet sera conservé au Comité pour être remis au premier citoyen de la section qui partira pour les frontières.

Sur la lecture d'une autre lettre, venant de M. Périn qui s'est présenté à l'Assemblée, pour la prier d'autoriser le Comité de sa section de recevoir son serment et de lui en délivrer certificat; l'Assemblée est passée à l'ordre du jour, attendu que tout citoyen domicilié aux termes de la loi, a droit de prêter son serment.

Avant de passer à l'ordre du jour, l'Assemblée a nommé pour président M. Renard, pour vice-président M. Barré le jeune, pour secrétaires, MM. Leprêtre et Frosté.

L'ordre du jour était la nomination des six assesseurs du juge de paix et des douze commissaires du Comité de surveillance.

Avant de procéder à la nomination, s'est présentée une députation de la section des Gravilliers; la section des Gravilliers a arrêté[616]: 1^o que Sylvain Bailly, ci-devant maire, sera contraint de rendre ses comptes d'administration incessamment par-devant qui il appartiendra, conformément au décret; 2^o qu'il sera tenu de rendre à ladite section 7.040 l. qu'elle lui a prêtées; 3^o que le commissaire de la section fera part à la Municipalité de la nécessité d'un logement aux barrières; 4^o que M. Bailly sera déclaré en état d'arrestation.

N^a.—Les commissaires des sections sont invités à se réunir, demain 22 du courant, pour se plaindre de l'inactivité des tribunaux, dans l'une des salles de la Commune que l'on avait oublié de fixer dans les pouvoirs délivrés hier.

Un de Messieurs les députés[617] a proposé un modèle de haussecol pour qu'il fût adopté par l'Assemblée.

Sur toutes ces propositions l'Assemblée a arrêté l'ajournement à demain.

L'Assemblée est passée ensuite à la nomination des six assesseurs du juge de paix[618]; M. le vice-président après avoir mis aux voix la priorité, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. Renard, Barré le jeune, Thévenin, Gérard, Genty et Quettier. Ensuite elle a nommé M. Grainville pour commissaire de la section au lieu et place de M. Gérard; de suite l'Assemblée a arrêté qu'elle allait nommer douze commissaires[619], lesquels ont été: MM. Proviel, Lard, Didelot père, Aubin, Bonnet, Audrieux (sic), Reignier, Henry, Favreau, Bayard, Favre, Bonnel (sic).

Un membre de l'Assemblée a proposé ensuite d'envoyer la liste de tous les citoyens nommés à la Municipalité pour qu'elle jugeât s'il n'y avait pas de réclamation à faire sur leur compte; l'Assemblée a adopté la proposition; de plus l'Assemblée a arrêté que tous les membres ci-dessus nommés voudront bien prêter demain, devant elle, le serment prescrit par la loi, et aussi qu'ils n'ont point été du club de la Sainte-Chapelle, de celui des Feuillants; et qu'ils n'ont signé ni la pétition des vingt mille, ni celle des huit mille[620].

M. le Président a remis entre les mains de M. le curé 40 l. pour le soulagement des veuves et orphelins des malheureuses victimes de la journée du 10 août.

L'ordre du jour de demain doit être la nomination du commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social.

La séance a été levée à onze heures.

ASSEMBLÉE DU 22 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-deux août, l'an 4^e de la liberté et le 1^er de l'égalité.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté.

Sur la proposition d'un membre de l'Assemblée de s'occuper de la Convention nationale[621], l'Assemblée a ajourné à demain la lecture des articles de la loi à cet égard.

Ensuite il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 11 août présent mois, portant nomination de M. Billaud-Varenne, au lieu et place de M. Danton, substitut du procureur de la Commune[622]. L'Assemblée a confirmé cette nomination.

Il a été aussi fait lecture de la liste des électeurs du département de Paris, qui se sont réunis en club à la Sainte-Chapelle. Après cette lecture M. Allant (sic), ayant demandé et obtenu la parole, a rappelé que, le 26 décembre dernier, il a dénoncé à l'Assemblée générale de la section la liste imprimée des électeurs réunis à la Sainte-Chapelle[623], sur laquelle son nom est porté par erreur, qu'il n'a jamais été du club de la Sainte-Chapelle, mais bien M. Alcan, autre électeur de cette section, ainsi que celui-ci en était convenu, et, pour justifier ce qu'il avançait, M. Allan a remis sur le bureau la réclamation qu'il avait fait insérer dans le Courrier des quatre-vingt-trois départements, le 1^er janvier dernier[624]; en conséquence il a requis de l'Assemblée acte de sa réclamation, afin de détromper ses concitoyens. L'Assemblée, rendant justice au civisme de M. Allan, et convaincue que c'est par erreur que son nom a été porté sur la liste des électeurs du club de la Sainte-Chapelle, a arrêté que la Commune serait priée de faire rayer de cette liste le nom de M. Allan et d'y faire substituer celui de M. Alcan, qui est véritablement celui qui devait exister sur la liste comme[625] ayant été de ce club, et qu'extrait du procès-verbal serait délivré à M. Allan pour lui servir de justification.

M. Allan, profitant de la parole qui lui avait été accordée, a remercié l'Assemblée de ce qu'elle avait bien voulu l'appeler à la place de chirurgien-major de la section, et a observé que M. Brunié (sic), qui était chirurgien-major du bataillon de Saint-Eustache, avait rendu de grands services au dit bataillon et méritait de partager l'honneur qui lui avait été fait par l'Assemblée.

L'Assemblée, sensible au procédé de M. Allan et rendant justice au civisme de M. Brunié et à son zèle à donner ses soins aux malades et blessés de la section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait adjoint à M. Allan.

Un citoyen a présenté un projet de carte d'entrée aux Assemblées de la section.

L'Assemblée a nommé plusieurs commissaires pour examiner ledit projet et en faire leur rapport. Et un instant après, ces mêmes commissaires ayant fait leur rapport et ayant été d'avis d'admettre ce projet de cartes, l'Assemblée a adopté l'avis de ses commissaires; en conséquence, a arrêté que ces cartes seraient imprimées en noir, et a chargé le Comité de faire faire cette impression en nombre suffisant et à faire les premières avances.

M. Desvieux ayant demandé et obtenu la parole, il a représenté à l'Assemblée les sommes qui avaient été déposées entre ses mains pour être distribuées aux braves Marseillais, [et] a témoigné combien il était affecté de ce que quelques citoyens avaient élevé des doutes sur sa délicatesse[626].

L'Assemblée a déclaré que M. Desvieux n'avait pas perdu un seul instant de sa confiance et l'a autorisé à garder ces fonds, pour en faire l'emploi suivant la voix (sic) de l'Assemblée et à la charge d'en rendre compte.

Une députation de MM. les gendarmes à pied compagnie de la rue du Bouloir[627] s'est présentée, et a été reçue avec applaudissements; l'un d'eux a porté la parole et a dit que, malgré les efforts de leurs chefs pour les dégager de la bonne cause, ils n'en étaient pas moins restés fermes dans leurs principes, qui sont ceux de la liberté et de l'égalité; ce discours, dont nous ne rapportons ici[628] que la substance, a été terminé par une expression (sic): J'ai trouvé mon discours dans le cœur de mes camarades; la plus belle impression qu'il puisse faire, est de le graver dans vos cœurs. Ce discours a été vivement applaudi, et M. le président, au nom de l'Assemblée, a témoigné à la députation combien l'Assemblée était satisfaite, qu'elle n'avait jamais douté de leur civisme, [et] que, le 14 juillet 1789, comme le 10 août 1792, ils avaient donné des preuves éclatantes de leur amour pour la liberté et l'égalité.

Cette députation s'étant retirée au milieu des applaudissements, il a été procédé à la prestation de serment de MM. les commissaires de section, de M. le juge de paix, son secrétaire-greffier, de ses assesseurs et des commissaires composant le Comité de surveillance; ce serment a été prêté individuellement par MM. Poupart, Perronard (sic), Vesinet (sic), Balardelle, Lindet, Gillet, Grainville, Bullet fils (sic)[629], Lefèvre, L'Héritier fils, Bachelard, Giffay (sic), Larsonnier, Martel, Didelot fils, Grapin (sic), Légier, Labay, Renard, Barré jeune, Genty, Luctier, Proviel, Lard, Didelot père, Aubin, Audrieux (sic), Régnier, Henry, Favreau, Bayard et Favre.

MM. Thévenin, Bonnet [et Bonnelle][630] qui avaient été nommés, le premier assesseur du juge de paix, et les deux autres commissaires, ayant donné leur démission, l'Assemblée a ajourné à demain la nomination d'un assesseur et de deux commissaires en leur lieu et place.

MM. Gibon (sic) et Bachelard, qui avaient été nommés commissaires pour prendre des renseignements sur la situation des enfants de défunt M. Andrau[631], mort de blessures qu'il a reçues à la journée du dix de ce mois, ont fait rapport que ledit défunt sieur Andrau est décédé ne laissant aucune fortune mais trois enfants dont un âgé de 21 ans était absent, et les deux autres encore trop jeunes pour gagner leur vie, qu'ils étaient dans un dénuement absolu et méritaient des faveurs provisoires, sauf à les présenter à la Commune de Paris pour participer à la distribution des faveurs à accorder aux veuves et orphelins des citoyens morts des blessures qu'ils ont reçues dans la journée du dix août.

A l'instant plusieurs citoyens ont fait leurs offrandes.

M. Paillette a fait remettre par M. Légier sur le bureau une somme de cinquante livres, savoir: 25 l. pour les veuves et orphelins et blessés, et 25 l. pour la fabrication des piques.

M. Corpet 20 l., M. Boucher, 30 l. Plusieurs citoyens entr'eux, 18 l. 15 s. Total 118 l. 15 s., savoir: 25 l. pour la fabrication des piques et 93 l. 15 s. pour le soulagement des veuves et orphelins.

M. Julliot, ancien commandant et actuellement chef de légion, a fait remettre ses épaulettes et dragonne en or, pour être converties en piques.

M. Renard n'ayant point accepté le grade de commandant en second auquel l'Assemblée l'avait appelé[632], il s'est agi de procéder à une nouvelle nomination, et, à cet effet, MM. Firmin (sic), Champsaur et Jaubert ont été nommés scrutateurs.

Il a donc été procédé à la nomination d'un commandant en second par scrutin ouvert; le nombre des voteurs (sic) était de ______ (sic). Le sieur Reignier, ayant réuni 67 voix, par conséquent la majorité des suffrages, a été proclamé commandant en second; mais M. Reignier n'ayant point accepté par des motifs qu'il a déduits, l'Assemblée a ajourné à demain la nomination d'un autre commandant en second.

Enfin la séance a été levée à 10 heures et demie du soir.

ASSEMBLÉE DU 23 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4^e de la liberté, et le 1^er de l'égalité, le 23 août.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté. Ensuite un membre de l'Assemblée est monté à la tribune pour faire la lecture d'une liste des citoyens qui se sont rendus au club de la Sainte-Chapelle; cette liste inculpe MM. Poupart et Légier, pour s'y être trouvés; l'Assemblée, incertaine si cette liste est digne de foi, a nommé deux commissaires, savoir MM. Langlois et Campion, pour aller consulter la Municipalité sur cet article.

M. Saussay, citoyen de la section du Contrat-social, a envoyé douze piques[633] qui ont été remises au Comité; M. le Président, au nom de l'Assemblée, a témoigné sa reconnaissance au citoyen patriote qui fait ce don, et a déclaré que mention honorable en serait faite au procès-verbal.

L'ordre du jour a été réclamé par l'Assemblée.

L'Assemblée avait ajourné la veille qu'on s'occuperait de ce qui regarde les orphelins mineurs Andrau[634]. Un des commissaires nommés pour cette affaire est monté à la tribune, et, dans le rapport qu'il a fait à l'Assemblée, il lui a déclaré que la Commune leur avait accordé trois cents livres[635]; sur la demande de M. Renard, l'Assemblée a arrêté que les commissaires la déposeraient[636] entre les mains de M. le curé, jusqu'à ce qu'elle eût décidé s'il faudrait la leur remettre à eux-mêmes; l'ajournement a été mis à demain au commencement de la séance.

Ensuite, on a fait lecture de trois lettres: la première est de M. le Procureur de la Commune, qui charge, au nom du Conseil général de la Commune, le Comité permanent de chaque section de recevoir le serment des fonctionnaires publics, et de faire apposer les scellés sur les cloches des paroisses de son arrondissement[637].

La seconde lettre est de M. Saussay qui annonce à M. le Président les piques qu'il envoie.

La troisième est de M. James qui envoie son bonnet de grenadier, ses épaulettes, son sabre, et sa plaque et ceinturon, pour les bataillons qui se forment pour voler aux frontières.

Avant de passer à l'ordre du jour, un membre de l'Assemblée est monté à la tribune pour lire un projet concernant les électeurs pour la Convention nationale; l'ajournement a été mis à demain.

L'ordre du jour est réclamé; il s'agissait de nommer un commandant en second.

L'Assemblée a nommé pour scrutateurs: MM. Baillard, Le Bœuf et Pierson. M. Bayard a été nommé commandant en second à la majorité: le nombre des votants s'est monté à 226, et M. Bayard a eu 92 voix; le surplus a été partagé entre plusieurs membres.

Pendant la nomination, il s'est présenté une députation de la section du Ponceau, qui informe l'Assemblée d'une découverte que l'on a faite dans les prisons de la capitale, et notamment au Châtelet, d'une quantité de faux billets de caisses patriotiques, maisons de secours, et faux assignats; elle fait connaître un arrêté qu'elle a pris à ce sujet, qui est de demander à la Commune: que l'entrée de toutes les prisons sera absolument interdite à toutes personnes; 2^o qu'il sera établi une garde de citoyens patriotes pour surveiller ses concierges, geôliers et garçons de guichets; 3^o que tous les Comités de surveillance de chaque section visiteront successivement chaque jour toutes les prisons[638].

M. le Président a témoigné à MM. les députés, au nom de toute l'Assemblée, la satisfaction que lui donne leur zèle et leur patriotisme et les a invités aux honneurs de la séance.

L'ajournement de la discussion de l'arrêté de la section du Ponceau, et de l'arrêté de la section des Gravilliers dont il a été fait mention dans un des précédents procès-verbaux à été remis à l'ordre du jour de demain.

M. Légier[639] est monté à la tribune pour se disculper du reproche qui lui est fait dans la liste[640] de s'être trouvé au club de la Sainte-Chapelle. Plusieurs sont montés après lui, les uns pour appuyer sa défense, les autres pour le combattre. Enfin M. Thomas y est monté à son tour et a conclu à ce que les dénonciateurs fournissent des preuves suffisantes pour le convaincre; sa proposition a été mise aux voix et adoptée à la majorité[641].

Ensuite il a [été] fait lecture de plusieurs adresses de la Commune de Paris, dont les unes regardent la prestation du nouveau serment, les autres l'organisation de la garde nationale et la formation d'un camp sous les murs de Paris; d'autres enfin concernant différents règlements, par rapport au Département et aux nouveaux fonctionnaires publics[642].

Il a encore été lu deux adresses intitulées Section de Marseille, dont une a été prise spécialement en considération par l'Assemblée[643].

L'Assemblée est passée à la nomination d'un assesseur du juge de paix, à la place de M. Thévenin qui a donné sa démission. Elle a nommé par acclamation M. Frosté; ensuite elle a nommé par acclamation MM. Baudelan et l'Odely pour commissaires de section, au lieu et place de MM. Bonnet et Bonnelle qui ont donné aussi leur démission.

L'Assemblée a reçu le serment de M. Baudau; sur la demande qui a été faite par le Comité de continuer la séance, la permanence a été mise aux voix et adoptée à la pluralité.

La discussion a été agitée par rapport aux cartes que l'on doit aux citoyens.

L'Assemblée a arrêté qu'il sera établi un bureau dans l'église, où les commissaires délivreront les cartes aux citoyens en mettant le numéro de leurs cartes à côté de leur nom qui sera sur la liste des commissaires recenseurs.

Un des membres de l'Assemblée, ayant été dénoncé pour avoir mis dans sa poche une langue fourrée en apposant le scellé chez un particulier, s'est présenté à l'Assemblée pour se disculper, et, étant indigné d'une pareille dénonciation, il a remis sur le bureau son écharpe de commissaire en disant qu'il ne voulait pas l'être davantage. L'Assemblée, satisfaite de la justification de son commissaire, de son zèle et de son patriotisme, l'a engagé à reprendre son écharpe et à continuer ses fonctions.

Sur ces entrefaites, M. Langlois, qui avait été envoyé commissaire à la ville au sujet de MM. Poupart et Légier, a rapporté une lettre de la Municipalité qui déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions de juge de paix, et qui arrête que la section du Contrat-social procédera au remplacement et nomination d'un nouveau juge de paix.

La séance a été levée à minuit.

ASSEMBLÉE DU 24 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4^e de la liberté et le 1^er de l'égalité.

La séance a commencé par la lecture du procès-verbal qui a été adopté.

L'Assemblée a arrêté ensuite qu'il sera nommé des commissaires pour délivrer des cartes aux citoyens à commencer dès demain; ceux qui ont été nommés sont MM. Langlois, Megras, Mibolot, Le Gros, Légier, Firmin-François[644], Destouches, Thomas, Darson, Pousiel, Sedaine.

Il a été fait lecture pour la seconde fois d'un arrêté du 23 août 1792 portant que le Conseil général de la Commune, en se référant à ses différents arrêtés qui veulent qu'aucun fonctionnaire public suspendu par le Conseil général depuis la journée du 10 août ne puisse être appelé ni porté aux nouvelles élections, déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions de juge de paix[645]; en conséquence arrête que la section du Contrat-social procédera au remplacement et à la nomination d'un nouveau juge de paix[646].

La discussion s'est ouverte: plusieurs ont été contre l'arrêté de la Commune et voulaient qu'on nommât des commissaires à l'Assemblée nationale.

Plusieurs au contraire étaient pour l'arrêté et voulaient qu'on passât à la nomination. Entre autres M. Légier lui-même. Enfin pour terminer tous les débats la discussion a été mise aux voix et l'Assemblée a arrêté à la pluralité qu'elle serait fermée de suite. Elle est passée à la nomination d'un juge de paix. Sur ces entrefaites, M. Barré, assesseur et vice-président, a donné sa démission, motivée, non seulement sur l'arrêté de la Municipalité[647], mais encore sur sa propre détermination; M. Genty a été nommé vice-président, au lieu et place de M. Barré.

On est passé ensuite à la nomination d'un juge de paix; on a nommé trois scrutateurs, qui sont MM. Pierson, Balardel et James.

M. Lindet a été nommé juge de paix à la majorité de 44 voix, par le scrutin ouvert, M. Pierson pour assesseur du juge de paix, et M. Caffin pour commissaire du Comité, tous deux par acclamation; les trois personnages nouvellement nommés ont prêté leur serment en jurant d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté, l'égalité, ou de mourir à leur poste; de plus ils ont juré qu'ils n'avaient été ni au club de la Sainte-Chapelle, ni à celui des Feuillants et qu'ils n'avaient signé ni la pétition des 20 mille, ni celle des 8 mille.

La séance a été levée à minuit et demi.

ASSEMBLÉE DU 25 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 25 août, l'an 4^e de la liberté et le 1^er de l'égalité.

L'Assemblée, après avoir adopté le procès-verbal de la veille, a arrêté que l'Assemblée primaire ouvrirait demain à 10 pour 11 h. du matin (sic)[648]; a arrêté que le président ferait connaître la loi relative à ceux qui ne se sont pas fait enregistrer dans la garde nationale depuis 1790, et s'ils pouvaient occuper des places;

A arrêté que les commissaires du Comité de surveillance feraient demain la lecture de la liste des pétitionnaires des 8 mille[649];

A arrêté que la proposition faite par M. Poupart de nommer sur-le-champ les commissaires demandés par la Commune pour apposer les scellés sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des églises, sera renvoyée au Comité de surveillance pour nommer ces mêmes commissaires[650].

Il a été fait lecture de différentes pièces, plus intéressantes les unes que les autres, parmi lesquelles s'est trouvée une adresse des citoyens de la ville d'Orléans aux patriotes parisiens dont mention honorable a été demandée dans le procès-verbal, ainsi que de celle du département des Bouches-du-Rhône[651].

L'Assemblée a nommé MM. Poupart et Boussaroque, tuteurs des enfants mineurs Andrau[652].

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Quettier, qui donne sa démission d'assesseur du juge de paix, laquelle a été acceptée. M. Frosté a donné aussi sa démission d'assesseur et de secrétaire, et a envoyé ses épaulettes et sa dragonne en or pour les veuves et orphelins des malheureuses victimes de la journée du 10 août. Mention honorable a été demandée dans le procès-verbal.

M. Peronard (sic) a remis sur le bureau ses galons de sergent-major, M. Bachelard est chargé de les vendre et d'en remettre le montant à M. Poupart.

Un membre de l'Assemblée a lu un projet d'adresse à l'Assemblée nationale sur le mode qu'on doit employer par rapport aux électeurs qui doivent nommer les députés à la Convention nationale.

M. Langlois a demandé que l'Assemblée fût autorisée à nommer elle-même ses électeurs à la Convention nationale et que, s'il y avait contre eux quelque inculpation, elle fût libre de les révoquer; la proposition a été adoptée.

La séance a été levée à 10 heures ½.

ASSEMBLÉE DU 26 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-six août, l'an 4^e de la liberté et le 1^er de l'égalité;

La lecture du procès-verbal de la veille a été remise à demain; un des membres du Comité de surveillance a fait lecture d'une liste de plusieurs citoyens de la section qui ont signé la pétition qui s'est trouvée chez les notaires[653].

Un autre membre est monté à la tribune pour certifier son âge en présentant son extrait baptistaire; [il] s'est justifié sur le reproche qu'on lui avait fait la veille d'avoir insulté quelques membres de l'Assemblée.

M. Bachelard a demandé que la liste des citoyens qui ont été au club de la Sainte-Chapelle, ou qui ont signé les pétitions des 8 ou 20 mille fût apportée sur le bureau à chaque séance, qu'elle fût affichée au Comité et au corps de garde, et lue pendant 4 séances dans l'Assemblée. La proposition a été mise aux voix et adoptée.

Sur la lecture de la liste des pétitionnaires sur la journée du 20 juin, l'Assemblée ayant observé que M. Payen dit Deslauriers (sic) s'étant trouvé l'un des signataires de cette pétition, l'un des commissaires de la section, membre actuel de la Municipalité, était à l'instant de garde chez le Roi (sic)[654], et considérant qu'il serait dangereux qu'un citoyen devenu suspect restât à un poste aussi important, a arrêté qu'elle nommerait deux commissaires, qui iraient à l'instant vers les représentants de la Commune pour leur faire savoir qu'elle rappelle sur-le-champ à sa section M. Payen des Lauriers et qu'elle invite la Municipalité à le faire remplacer à l'instant[655]. Les commissaires nommés ont été MM. Balardel et Gérard.

L'Assemblée a arrêté, par une seconde observation, que les mêmes commissaires sont pareillement chargés de dénoncer M. Laurent, juge conciliateur au 2^e tribunal de conciliation, et plusieurs autres encore qui ont aussi signé la même pétition, tels que MM. Fagot, Mory, Jouquet (sic), etc...

A arrêté ensuite qu'on inviterait MM. Gorsas, Audouin, auteurs de la Sentinelle, et autres[656], à faire part à l'Assemblée de toutes les découvertes qu'ils voudraient bien continuer de faire.

M. Basty, commandant en chef de la section armée du Contrat-social, a apporté sur le bureau ses épaulettes de capitaine et sa dragonne en or, pour faire des piques; l'Assemblée a applaudi à son patriotisme et a demandé qu'il en fût fait mention honorable dans le procès-verbal.

La séance a été levée à 2 heures et demie et ajournée à demain. L'Assemblée, suivant l'arrêté du 26 août, a nommé MM. Pierron, L'héritier fils, Magdelaine (sic), Le Roux (sic), pour la garde auprès du roi.

ASSEMBLÉE DU 27 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 27 août, le 4^e de la liberté et le 1^er de l'égalité;

Le second procès-verbal adopté sauf rédaction (sic)[657], avec l'insertion du nom des signataires des pétitions inciviques. MM. les administrateurs et commis composant le bureau de liquidation et de correspondance ayant demandé à être admis pour déposer une offrande patriotique, l'Assemblée les a admis à l'instant. Le S^r Le Bret de Saint-Martin, l'un d'eux, après avoir fait connaître le civisme desdits citoyens, a déposé sur le bureau 400 l., dont moitié pour les blessés, veuves et orphelins de la section dans la journée du dix, et l'autre moitié pour une médaille d'or, que la section décernera au citoyen de la section qui fera une action éclatante pour le bien public, et que le nom de ce citoyen sera gravé au milieu de cette médaille, avec cette inscription autour: «la Section du Contrat-social reconnaissante», son âge et l'action, qu'il aura faite et sur le revers, «il a fait telle action en telle année».

L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention honorable du civisme de ces Messieurs, et de leur don généreux, qu'acte leur serait délivré du serment qu'ils ont demandé à prêter et qu'ils ont prêté au sein de l'Assemblée.

L'Assemblée arrête aussi qu'extrait du procès-verbal leur serait pareillement délivré.

Un citoyen qui a voulu rester inconnu a envoyé deux assignats de 5 l., dont 1 pour les frais de la guerre, et l'autre pour les veufs et orphelins de la section pour la journée du 10 août.

Il a été aussi fait lecture de plusieurs arrêtés du Conseil général.

Le 1^er sur la dénonciation, qui lui a été faite, de verre pilé trouvé[658] dans le pain que l'on donne aux enfants de la Pitié et de la Salpêtrière, dénonciation que la Municipalité a reconnue pour fausse[659].

Le 2^e sur les cimetières et les cérémonies funèbres; arrêté qui enjoint de ne plus enterrer dans l'enceinte de la ville, et que les cimetières seront tous à l'avenir dans les dehors de la ville, et, en deuxième lieu, que les prêtres ne pourront exiger ni recevoir de rétribution volontaire pour quelqu'objet que ce soit, sous peine de destitution[660].

Il a été aussi admis une députation de la section des Lombards[661]. Le Président a répondu au nom de l'Assemblée qu'elle prendrait l'objet de leur mission en très grande considération.

Il a été ensuite fait lecture de l'acte du Corps législatif relatif à la Convention nationale[662].

Sur l'observation de plusieurs citoyens que l'arrêté de la Municipalité interdirait (sic) [le] droit de voter aux signataires des pétitions[663];

M. Giffey (sic) ayant fait part à l'Assemblée d'un numérotage incivique, ladite Assemblée l'a renvoyé par-devant le Comité[664];

L'Assemblée a arrêté que tous citoyens, pour ne pas perdre leurs droits de citoyen se pourvoieraient devant le Comité de surveillance, pour y indiquer ceux qui les ont séduits ou engagés à signer les infâmes pétitions.

L'Assemblée a arrêté en outre qu'elle n'admettrait à aucune justification ceux qui, par leurs lumières, ont pu discerner le but de ces inciviques pétitions, et que, dès cet instant, elle les rejetait de son sein, ne les reconnaissant plus pour citoyens.

L'Assemblée ensuite est passée à l'ordre du jour pour la nomination de président et secrétaires pour les Assemblées primaires et l'appel nominal. L'Assemblée a nommé pour scrutateurs MM. Desvieux, Jams (sic) et Langlois. M. Renard ayant obtenu la majorité, il a déclaré qu'il ne pouvait accepter, vu qu'il était chargé de plusieurs fonctions où l'Assemblée l'avait appelé. M. Desvieux, ayant, après M. Renard, réuni la majorité, a été proclamé président, et M. Jams (sic), vice-président, M. Langlois, secrétaire et M. Régnier, vice-secrétaire, en suivant le scrutin par la majorité relative, et selon l'invitation du Corps législatif pour accélérer les opérations.

L'Assemblée a entendu aussi une lettre de la Municipalité concernant le Camp[665]. Il a été arrêté que, dans le jour de demain, on proclamerait au son du tambour que tous les citoyens qui désirent concourir aux travaux du Camp et surtout les charpentiers seraient invités à se présenter au Saint-Esprit[666], où ils prendront connaissance des travaux à faire pour le Camp.

L'Assemblée a levé la séance à minuit.

ASSEMBLÉE DU 28 AOUT 1792

L'an 1792, le 4^e de la liberté, et le premier de l'égalité, le 28 août.

En l'absence de M. Desvieux, président, l'Assemblée à nommé M. Ferry (sic) doyen d'âge, et elle a entendu la lecture du procès-verbal; plusieurs réclamations au sujet de l'arrêté pris la veille sur les signataires des pétitions inciviques ont occasionné des débats longs et bruyants; l'Assemblée consultée a fermé la discussion.

M. le Président arrivé, plusieurs citoyens ont réclamé contre l'organisation du bureau pour les Assemblées primaires, et contre l'incompatibilité des fonctions de président de l'Assemblée, et de celles de juge de tribunal, dont M. Desvieux était pourvu. Après une très orageuse discussion, l'Assemblée a décidé que les fonctions de président de l'Assemblée et de juge n'étaient point incompatibles, attendu qu'un juge ne cesse pas d'avoir droit de suffrages.

Il a été ensuite proposé d'interpeller chaque citoyen qui demanderait à parler, s'il avait oui ou non signé les pétitions inciviques; après des débats longtemps prolongés, l'Assemblée a fermé la discussion.

Cette proposition mise aux voix, l'Assemblée a décidé l'affirmation (sic).

L'exécution de cet arrêté a excité des troubles si énormes d'une portion de l'Assemblée, que M. le Président a été obligé de requérir la force publique.

L'officier de la force armée a rendu compte à l'Assemblée qu'un citoyen, requis au nom de la loi de descendre de la tribune, a répondu qu'il ne descendrait pas au nom de la loi, mais de (sic) celui de ses concitoyens et qu'il saurait repousser la force par la force; qu'ils seraient[667], à ce qu'il paraissait, obligés de prendre les armes les uns contre les autres. M. Guirault (sic) a été dénoncé être [ce] citoyen; après beaucoup de bruit, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

Un membre ayant demandé si l'Assemblée maintiendrait l'exécution de ses précédents arrêtés, l'Assemblée a décidé l'affirmation (sic). Cet arrêté a excité de nouveaux éclats. M. Bodau (sic) a été nominativement rappelé à l'ordre pour avoir scandaleusement plusieurs fois troublé les délibérations.

On a fait lecture d'un arrêté de la Commune qui n'enveloppe point dans l'exclusion des droits de suffrages les signataires de la pétition des 8 mille, vu que le plus grand nombre des signataires ont été séduits. L'interdiction ne roule que sur les colporteurs et présentateurs de cette pétition à la signature[668].

M. Servagnet, adjudant de ce temps[669], se croyant compromis dans cette interdiction, a fait une observation: il a déclaré qu'il a dû apporter au poste cette pétition puisqu'il l'avait reçue de ses chefs à l'ordre; mais qu'il n'avait engagé personne à la signer.

De nouvelles réclamations au sujet des signataires de la pétition des 20 mille, ont occasionné de nouveaux débats; l'Assemblée passe à l'ordre du jour, et il est arrêté que les citoyens seront invités à ne pas donner leur suffrage aux signataires de la pétition des 20 mille, sans pour cela les priver du droit de voter.

M. l'adjudant a lu l'ordre[670] et un arrêté de la Commune qui annonce que dans quarante-huit heures les barrières seront libres et les malveillants arrêtés[671].

Le général invite aussi les sections armées à former promptement les compagnies[672] et à faire passer au plus tôt leur vœu et leur réponse à l'état-major.

On a observé que l'Assemblée n'avait point nommé de recenseur pour la rue Montorgueil depuis le passage de la reine d'Hongrie jusqu'à la rue Tiquetonne. MM. Genty et Potin se sont offerts, et l'Assemblée les a unanimement adoptés.

MM. les commissaires recenseurs de la section ont été invités à faire connaître demain à l'Assemblée où en est leur travail, [et] de (sic) le parachever le plus tôt possible.

Sur la proposition de l'adjudant, l'Assemblée a unanimement nommé M. Bayard commandant en second pour se transporter à l'Oratoire, et s'informer quel rang la section du Contrat-social tiendrait dans la légion.

M. le Commandant a aussi invité l'Assemblée à nommer un facteur pour porter les billets de garde; l'Assemblée a arrêté qu'elle s'en occuperait [à] la prochaine séance.

Un membre a demandé qu'on passât impérativement à l'ordre du jour; l'Assemblée adopte la proposition.

L'ordre du jour était la nomination des 3 scrutateurs; l'Assemblée a adopté la nomination par acclamation.

L'Assemblée a arrêté aussi qu'elle nommerait, vu la brièveté du temps, le même nombre d'électeurs, et qu'elle ajournerait après le choix des électeurs la discussion sur les pouvoirs à donner aux électeurs et aux députés à la Convention nationale.

On a ensuite fait lecture de 3 lettres, l'une de M. Arnaud en rétraction (sic) de la pétition des 20 mille, et à laquelle était joint un don de 200 l., moitié pour les blessés de la section à la journée du 10 août, et l'autre moitié pour faire fabriquer des armes. L'Assemblée a arrêté qu'elle ne voulait point accepter ce don, et M. le Président a été chargé de lui renvoyer sa lettre et son don.

La 2^e lettre était de M. Paillet qui fait hommage à la Patrie d'un buste de bronze; l'Assemblée accepte ce don et ordonne la mention honorable, et que ce don sera porté à sa destination pour être joint aux autres matières pour faire des canons.

La troisième lettre était de M. Delaporte qui rétracte sa signature de la pétition des 8 mille; l'Assemblée renvoie cette lettre au Comité de surveillance.

Séance levée à une heure après minuit.

ASSEMBLÉE DU 30 AOUT 1792[673]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 30 août, le 4^e de la liberté et le 1^er de l'égalité;

L'Assemblée a nommé par acclamation MM. Guirault (sic), président, et Langlois, secrétaire.

L'Assemblée a arrêté que le banc de l'œuvre ne serait occupé que par des pétitionnaires ou des députés de section.

Il a été ensuite fait lecture d'arrêtés de la Commune sur divers objets, et d'une lettre des curés et vicaires de Saint-Augustin, qui invitent au service qui sera célébré pour les citoyens morts le 10 août.

Un citoyen demandant qu'on statuât sur le sort des détenus et que l'on délibérât sur l'arrêté de la Commune à ce sujet, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour[674].

M. Payen des Lauriers (sic) ayant demandé à se justifier de l'inculpation de signataire de la pétition des 20 mille, l'Assemblée a arrêté que M. Payen des Lauriers (sic) serait entendu à l'attribuer (sic)[675].

L'Assemblée a arrêté que M. Payen des Lauriers (sic) prouvera à l'Assemblée, par un certificat du Comité de surveillance, que la signature apposée à la pétition n'est pas la sienne, et l'Assemblée a nommé pour l'y accompagner MM. Genty, Brodaud et Ballardel (sic).

M. Guirault (sic) [président, étant] obligé de se rendre à la Commune, l'Assemblée a nommé M. Gibert père à 9 heures.

M. Langlois, secrétaire, ne pouvant rester plus longtemps, l'Assemblée a nommé M. Filleul.

M. l'adjudant a lu l'ordre et a demandé que l'Assemblée s'occupât de la nomination d'un facteur pour porter les lettres.

Il a été lu un arrêté de la Commune de ce jour qui ordonne la continuation des visites domiciliaires jusqu'à l'expiration des 48 heures[676].

L'Assemblée a renvoyé l'arrêté ci-dessus au Comité.

On est ensuite passé à la nomination du facteur au scrutin ouvert. M. Vernet ayant réuni la majorité a été proclamé facteur.

M. Vernet a demandé ensuite à prêter son serment. Le président lui a fait les interpellations convenues et M. Vernet a affirmé qu'il n'était signataire d'aucune pétition.

L'Assemblée a aussi reçu le serment de MM. Lecointre, Hallé, Fontaine, Arnoult, Renaudin, Pousiellon, Matraut l'aîné, Gibert fils, Chevalier, Matru, Guenin, Gillas, Desetang, Houdan, Boucher, Le Blanc.

La séance levée à 11 heures.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 AOUT 1792

L'an 4^e de la liberté, et le 1^er de l'égalité, vulgairement 1792, le 31 août;

L'Assemblée a nommé M. Gibert, président, et Langlois, secrétaire.

Un membre ayant demandé que l'Assemblée fit une pétition pour l'extradition des prisons de MM. Laurent et Chignard[677], après de longs débats l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

M. le Président ayant, de son propre mouvement et la première fois contre le règlement, ordonné au citoyen qui disait la vérité de descendre de la tribune, on a demandé que M. le Président fût tenu de quitter le fauteuil. La proposition mise aux voix, l'Assemblée a bien voulu que M. le Président continuât ses fonctions.

On a admis une députation de la section du Louvre qui annonce qu'elle continue sa confiance à ses commissaires à la Commune[678], se réservant [le] droit de les rappeler à son désir. Ensuite M. Dubois de Chemau a fait don à la nation d'un cheval pour monter un des défenseurs de la liberté et de l'égalité.

M. Jams (sic) a déposé sur le bureau une lettre de M. Desvieux dont on a fait lecture et qui recommande aux commissaires de faire des visites exactes. M. Jams (sic), pour attester cette lettre, l'a paraphée.

Une députation de la section des Sans-Culottes, ci-devant du Jardin-des-Plantes, invite l'Assemblée à nommer des commissaires pour prendre à la société fraternelle[679] le nom des signataires de la pétition des 20 mille[680].

On a lu ensuite une lettre apportée en ordonnance, qui invite les jurés de jugement et d'accusation de la section à se trouver demain, 4 heures, à la salle des requêtes du Palais[681].

M. le Président ayant jugé à propos de quitter l'Assemblée sans mot dire, l'Assemblée a nommé M. Gillet.

On a demandé la censure du président fuyard et l'envoi d'un extrait du procès-verbal à la Municipalité. Adopté.

Un citoyen a demandé que l'ordre du jour de demain fût imprescriptiblement la nomination des électeurs[682] et d'ajourner toute autre discussion après les nominations; la proposition, mise aux voix, a été adoptée.

L'Assemblée a arrêté la convocation pour 4 heures précises.

Signé: Desvieux, président.

ASSEMBLÉE DU 1^er SEPTEMBRE 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 1^er septembre, l'an 4^e de la liberté et le 1^er de l'égalité;

L'Assemblée, ouverte sous la présidence du doyen d'âge, a entendu la lecture du procès-verbal. En l'absence de MM. Desvieux et Jams (sic), vice-président, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. Guirault (sic), président et Le Bœuf, vice-président, lesquels ont prêté le serment à la liberté et l'égalité, ainsi que les secrétaires et vice-secrétaires.

Après plusieurs motions sur le mode de nomination des électeurs, l'Assemblée a arrêté que le choix des électeurs se ferait à l'appel nominal, et un seul électeur à la fois, à la pluralité relative des suffrages.

L'Assemblée a arrêté en outre que, durant les nominations, elle n'entendrait plus de motions quelconques.

Il a été admis une députation de la section de Grenelle (sic)[683] qui déclare qu'elle s'est soumise à la loi du 30 août[684] et qu'elle a nommé deux de ses anciens commissaires à la Commune et rappelé ses quatre autres.

On a ensuite procédé à l'appel nominal de tous les citoyens; la liste épuisée[685], et beaucoup d'absents ne se présentant pas (sic), l'Assemblée a fermé le scrutin.

M. Desvieux, membre du tribunal de la loi[686], a fait un rapport au sujet de l'affaire de M. Montmorin[687], et [a] instruit que le commissaire national a été mis en état d'arrestation pour avoir trompé la justice des jurés de jugement[688].

Le dépouillement du premier scrutin fait, M. Le Bœuf ayant réuni la pluralité, le président a proclamé M. ______ (sic), électeur.

L'Assemblée, trouvant le mode ci-dessus trop long, a arrêté qu'elle le changeait et a adopté le scrutin à passer au long du bureau (sic) en présentant sa carte.

Le second scrutin dépouillé, M. Desvieux ayant réuni la pluralité, le président l'a proclamé second électeur.

Le 3^e scrutin vérifié, M. Guirault, président, ayant réuni la pluralité, le plus ancien scrutateur l'a proclamé électeur.

Séance levée à 11 heures, et indiquée pour demain 4 heures très précises.

Signé: Desvieux, président et Langlois, secrétaire.

ASSEMBLÉE DU 2 SEPTEMBRE 1792

L'an 4^e de la liberté, le premier de l'égalité, vulgairement mil sept cent quatre-vingt-douze, le deux septembre, en l'Assemblée générale de la section du Contrat-social, ci-devant des Postes;

L'Assemblée a reçu le don d'un bonnet, d'épaulettes de grenadiers et d'un sabre.

L'Assemblée a nommé MM. Boudin, Métitot, Langlois et Deschamps pour recevoir les émoluments et dons patriotiques et les invite à rendre d'heure en heure compte de leurs opérations.

Arrêté que l'on instruirait tous les citoyens, avec 4 tambours et six fusiliers qui battraient un rappel général, qu'ils sont invités à venir s'enrôler pour voler à la défense de la Patrie et que ceux qui ne pourraient s'y dévouer personnellement sont invités à fournir aux besoins de ceux qui courent avec tant d'ardeur à la défense de la liberté et de l'égalité; qu'on instruirait en même temps les citoyens que la nation entière et la section en particulier s'engageaient à prendre soin des femmes et des enfants des défenseurs de la patrie.

Une députation de la section du Finistère a été admise et a invité, au nom de la section, celle du Contrat-Social à nommer deux commissaires pour se rendre à la Commune, à l'effet de la prier de faire murer les petites barrières, et de demander qu'il n'y ait que les fonctionnaires publics et approvisionneurs qui puissent librement entrer et sortir[689].

En outre, arrêté que, vu le danger imminent de la patrie, tout citoyen quel qu'il fût tirerait au sort pour voler aux frontières.

L'Assemblée, instruite que MM. Chignard et Laurent, citoyens de la section, sont actuellement détenus pour forme de simple correction à raison d'une difficulté qui s'était élevée entre eux et l'un des commissaires de la section, et considérant que ces deux citoyens, qui par leur civisme ont toujours bien mérité de la patrie, sont exposés en ce moment à se trouver enveloppés quoiqu'innocents dans le sort qu'éprouvent les autres prisonniers s'ils ne sont promptement réclamés par leurs concitoyens, a nommé quatre commissaires pour aller faire à l'instant cette réclamation à l'Abbaye[690] et ramener dans son sein lesdits sieurs Chignard et Laurent.

Il a été fait lecture de différentes lettres.

Monsieur l'adjudant a lu l'ordre[691].

Sur la proposition de demander que la ci-devant noblesse et autres sangsues du peuple fussent mis (sic) en tête de l'armée qui marchera à Verdun, l'Assemblée a ajourné un projet de décret, qui avait été présenté, jusqu'après la détermination de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée a nommé les commissaires pour se rendre, en vertu d'un arrêté de la Commune, chez les armuriers, à l'effet de faire la vérification des armes qui seront chez eux trouvées[692].

Lesdits commissaires s'étant transportés chez M. Detilly ont dressé un procès-verbal des armes qu'ils ont trouvées chez lui, consistant en plusieurs fusils de munition.

Un citoyen a déclaré que, dans le cours de la journée, il s'était présenté chez le sieur Detilly auquel il avait demandé un fusil à acheter, et que le sieur Detilly lui avait déclaré n'en point avoir.

M. Thévenet a offert d'acheter un fusil dudit sieur Detilly au prix de l'évaluation par lui faite sur ledit procès-verbal.

L'Assemblée a renvoyé M. Detilly par devant le Conseil général de la Commune pour s'expliquer sur les faits constatés par ledit procès-verbal.

Les commissaires envoyés à l'Abbaye pour réclamer MM. Chignard et Laurent étant de retour, l'Assemblée a appris avec douleur qu'ils n'avaient pu pénétrer jusque dans les prisons.

Présumant qu'une seconde tentative pourrait être plus heureuse, il a été nommé une seconde députation à laquelle l'Assemblée dans sa sollicitude a donné la mission et les recommandations les plus pressantes.

M. Boudinot l'aîné, citoyen de la section, offre deux de ses chevaux pour traîner l'artillerie, et son corps pour la défense de la patrie. L'Assemblée a reçu avec transport cette offre généreuse.

M. Julliot, chef de légion, donne un habillement complet pour un citoyen volontaire.

Il a été lu un arrêté de la section de la Maison Commune par lequel on demande que tous les citoyens qui ont professé des principes opposés au bonheur public soient contraints de marcher à l'ennemi entre deux bons citoyens et à manœuvrer contre leurs intentions[693].

L'Assemblée a adopté cet arrêté dans tout son contenu.

L'Assemblée a vu avec une nouvelle douleur que la seconde députation envoyée à l'Abbaye n'avait pas eu plus de succès que la première, n'ayant pu non plus pénétrer dans l'Abbaye.

Alors un citoyen de la section, se dévouant avec autant d'empressement que de courage, a demandé qu'on envoyât une troisième députation plus nombreuse, offrant de se mettre à la tête de ceux des citoyens qui seraient nommés avec lui et de braver tous les dangers pour arracher deux citoyens estimables au sort qu'ils n'avaient point mérité.

Sur quoi, l'Assemblée, partageant les sentiments de ce généreux citoyen, s'est empressée d'accueillir sa proposition à l'unanimité, et a nommé pour l'accompagner dans cette mission difficile une députation de douze membres qu'elle a chargée de réclamer MM. Chignard et Laurent pour les ramener dans le sein de l'Assemblée, à leur poste de citoyens.

Les commissaires nommés pour cet enrôlement (sic) ont fait leur rapport selon l'arrêté de l'Assemblée.

M. Chalas a fait hommage d'un fusil.

M. Alavoine père a fait pareille offrande.

M. Feuger, rue Montorgueil, offre un jeune et vigoureux cheval, l'équipement complet du cavalier, et trente sols par jour durant la guerre.

M. Jean-Gilbert Labrie d'Arçon, ancien cavalier, est celui à qui M. Feuger remettra lesdits objets.

M. Mignot, orfèvre, a déposé cinquante livres sur le bureau.

M. Ribert offre dix livres; il est père de huit enfants; il déclare qu'aussitôt qu'il aura pu se procurer un fusil il le remettra au service de la patrie.

M. Dabancourt, rue Montmartre, n^o 239, s'offre pour la partie du génie.

M. Jean-Louis Armand, rue de la Tonnellerie, sergent du bataillon, blessé autrefois au service du despotisme, offre d'aller, en combattant pour la liberté et l'égalité, venger sa patrie des tyrans qui l'oppriment.

M. Jacques Antoine Raymond de Saint-Sulpice, ne pouvant pas voler en personne à la défense de la patrie, se charge de prendre soin de la fille de M. Armand, âgée de huit ans.

M^lle Le Roy, maîtresse de pension, rue Montmartre, est chargée de l'instruction de la petite fille et des effets appartenant au père.

M. Desvieux est chargé par M. Raymond de faire revenir l'enfant de Meulan où elle est chez M. Roucour, fermier, route de Beaumont.

La troisième députation, envoyée à l'Abbaye, étant de retour, l'Assemblée a eu la satisfaction d'apprendre que ses commissaires avaient eu le bonheur d'obtenir la délivrance de MM. Chignard et Laurent dont ils s'étaient chargés sur leur responsabilité; ils les ont en effet présentés à l'Assemblée qui les a accueillis avec toutes les marques d'attendrissement et d'estime.

MM. Chignard et Laurent, ayant ensuite obtenu la parole, ont témoigné à l'Assemblée et à MM. les commissaires les sentiments de la plus vive reconnaissance, et ont rendu compte à l'Assemblée de tous les faits relatifs à leur arrestation et même de leur conduite depuis la Révolution dans laquelle ils ont montré le patriotisme le plus pur et le plus constant.

Dans l'impossibilité où ils se trouvaient de partir pour les frontières, attendu que M. Laurent est retenu par ses fonctions de membre d'un bureau de conciliation, et M. Chignard par ses fonctions publiques auprès des tribunaux pour l'intérêt de ses concitoyens, M. Chignard a offert et déposé à l'instant sur l'autel de la patrie la somme de quatre cents livres pour l'équipement et la solde d'un citoyen indépendamment de celle de deux cent cinquante livres qu'il a payée dès l'année dernière pour la solde d'un citoyen.

L'Assemblée, délibérant sur tout ce qui était relatif aux dits sieurs Chignard et Laurent, a accepté l'offrande dudit sieur Chignard et en a ordonné la mention honorable dans son procès-verbal.

Et, considérant d'une part que les sieurs Chignard et Laurent, d'après les motifs exprimés dans l'ordre de leur arrestation et ainsi qu'il était d'ailleurs à la connaissance de l'Assemblée, n'avaient réellement été mis en arrestation que pour simple correction, et que cette correction avait été assez dure par une détention de trois jours, suffisants pour la faute légère qu'on leur avait imputée;

Que, d'un autre côté, d'après le rapport précédemment fait à l'Assemblée par M. Jams (sic), l'un des officiers municipaux qui, lors de leur arrestation, avait fait la perquisition de leurs papiers en présence de M. Didelot, l'un des commissaires de la section, il est constant qu'on n'a rien trouvé qui puisse faire preuves depuis suspecter le patriotisme dont ils ont constamment donné dès 1789;

L'Assemblée générale a déclaré que tous ses commissaires ont bien mérité de la patrie en arrachant à la mort deux citoyens patriotes et innocents, et les a déchargés de la responsabilité des personnes de MM. Chignard et Laurent;

Invite ces deux citoyens à reprendre leur poste dans l'Assemblée, et les a mis sous sa sauvegarde spéciale;

Arrête en outre qu'il sera délivré à chacun des deux citoyens susdits extrait de son procès-verbal, en ce qui les concerne et que pareils extraits seront envoyés à la Municipalité, en la personne de M. le Maire et M. le Procureur de la Commune, et à tous les autres qu'il appartiendra, et ont signé. (sic)

ASSEMBLÉE DU 3 SEPTEMBRE 1792

Présidence de M. Desvieux.

L'an 4^e de la liberté et le 1^er de l'égalité, vulgairement 1792, le 3 septembre.

L'Assemblée ayant nommé M. Dumontier (sic) père, président;

Après la lecture du procès-verbal, M. Raymont (sic) de Saint-Sulpice, ayant annoncé, de la part d'une dame âgée de 87 ans, l'offrande de la somme de cent livres pour l'équipement d'un volontaire, l'Assemblée l'a autorisé d'en faire l'emploi. Son choix est tombé sur M. Vivier, enrôlé.

Ensuite sont passés dans le sein de l'Assemblée les braves volontaires enrôlés, au milieu des applaudissements et des cris de Vive la Nation, et de Vivre libre ou mourir.

M. le commandant a demandé que la section prît sous sa protection spéciale les femmes et enfants des courageux citoyens qui volent aux frontières pour écraser les tyrans ennemis de la liberté. L'Assemblée a unanimement adopté cette proposition.

M. Palix, rue Comtesse-d'Artois, n^o 81, s'engage à faire trois cents livres de rente, payables par mois et d'avance, à l'épouse de M. France, un des braves volontaires, lequel demeure rue des Prouvaires, n^o 41, maison de M. Dragon, boulanger.

M. Armet, avoué, demeurant rue des Prouvaires, prend le même engagement et pour la même somme, à l'égard de M. Roblin l'un de nos braves volontaires.

L'Assemblée a reçu la somme de soixante livres des sieurs Boulabert et Garimond, entrepreneurs des travaux de Cherbourg.

M. Poussielgue l'aîné, commis de l'administration de la caisse de l'extraordinaire, offre l'équipement complet, c'est-à-dire l'habit, veste et culotte, bas, chemises et souliers, chapeau et tout ce qu'il faut à un soldat.

M. Pardon, du même bureau, offre le même objet, et en outre la somme de cent livres.

M. Poussielgue le jeune, du même bureau, offre la somme de vingt-cinq livres.

M. Ducort, ancien officier, donne la somme de vingt livres.

M. Bonnel donne la somme de vingt-cinq livres et un hochet de son enfant.

M. Thomerol, ne pouvant par son état voler au secours de la patrie, offre la somme de dix livres par mois, tout le temps de la guerre.

M. Méra offre la somme de deux cents livres par an, pendant l'espace de deux [ans].

M. Rousseau, épicier, offre la somme de cent livres par an, tout le temps de la guerre.

M. Fournier offre cinquante livres par an, tout le temps de la guerre, et d'échanger des assignats jusqu'à la concurrence de douze cents livres pour les volontaires de la section, ce qu'il a effectué.

M. Génefre offre dix livres en assignats et six livres en argent pour les volontaires de la section.

M. Cavillier offre deux cent cinquante livres tous les ans pendant la guerre.

M. Boutau, rue du Jour, n^o 32, offre de partir pour le soutien de la liberté.

M. Le Roux, agent de change, offre cent livres pour les frais de la guerre et un fusil.

M. Royer offre deux guinées et demie et deux écus de 3 l.; il offre en outre une autre demi-guinée, et un sabre, à condition qu'on lui laissera un fusil de chasse.

M. Lambeck offre dix livres.

M. Colombier donne cinquante livres.

M. Millet donne deux écus de six livres et un fourniment complet.

M. Guiller, maçon, donne cinquante livres pour les volontaires.

Un inconnu donne un étui en or pour la famille la plus nombreuse des pères qui volent aux frontières.

M^me Mauger donne dix livres.

M. Jaquer donne dix livres.

M. Filleul père, donne dix livres.

Un autre citoyen donne cinq livres.

M. Desfossis donne quinze livres.

Une dame donne cinq livres.

M. Duval, rue Montorgueil, donne trente livres et promet dix livres par mois pendant un an.

M. Goujard offre cent livres pour l'épouse de M. Fabre, volontaire canonnier partant aux frontières. Ce même citoyen n'ayant pas voulu recevoir le premier quartier, l'Assemblée a chargé M. Poupart de cette remise.

M. Labitte, marchand, envoie son fils et un de ses commis à la défense de la patrie, et offre douze habits complets et un fusil.

M. Brou, président du Directoire des Postes, envoie deux épées en acier.

Une députation de la section des Gardes-françaises fait part d'un arrêté qu'elle a pris en faveur des veuves du dix août[694].

Deux citoyens du Mans, demeurant rue et hôtel des Prouvaires, envoient chacun la somme de cinquante livres.

M. Arnaud offre deux pistolets et un écu de six livres.

M. Brasseur donne une grande paire de boucles d'argent.

M. Lodely (sic) donne la somme de cinquante livres.

M. Vannier, entrepreneur rue du Jour, donne la somme de soixante-douze livres en espèces.

M. Brizard donne vingt-quatre livres en argent et celle (sic) de vingt-cinq livres en billets.

M. Duvraque donne vingt-cinq livres.

M. Lafond, perruquier, donne dix livres.

On a lu un arrêté de la section du Roule qui fait part que des bruits se répandent sur le compte du Comité des 21, de favoriser les projets ambitieux du prince de Brunsvick et de le placer sur le trône des Français pour donner à leur pays une constitution à leur caprice et à ceux (sic) de ce prince ambitieux; a arrêté qu'elle en instruirait ses concitoyens de la capitale[695].

M. La Porte, rue Traînée, pour la femme de M. Moreau, domicilié rue Pethion, n^o 58, qui part aux frontières, donne la somme de douze livres par mois durant la guerre. Le même citoyen offre en outre un habit d'uniforme, deux gilets blancs, deux culottes, deux chemises, deux cols, deux paires de bas, deux sacs pour coucher au camp, deux bonnets de police, un fusil, deux sabres; l'Assemblée lui a accordé la faculté de les distribuer lui-même à des citoyens qui partent aux frontières.

M. La Martinière, caissier des patentes, offre la somme de cinquante livres.

On a lu un arrêté de la section du Ponceau au sujet du tirage au sort, depuis l'âge de seize ans jusqu'à celui de cinquante, du nombre de douze cents hommes, sans préjudicier aux enrôlements volontaires[696].

On a lu ensuite un arrêté de la Municipalité pour obliger les entrepreneurs à fournir les voitures et ce qui est nécessaire pour le Camp. L'exécution est renvoyée au Comité[697].

Ensuite un autre concernant les blessés du dix août; renvoyé aussi au Comité[698].

M. La Sablonnière, rue Tiquetonne, n^o 4, offre pendant deux années consécutives la somme de deux cents livres pour les volontaires de la section qui vont aux frontières.

M. Deslauriers, papetier, donne la somme de soixante livres, et, en même temps, instruit l'Assemblée qu'il a équipé deux jeunes gens qui étaient chez lui, et qui sont partis aux frontières.

M. Gavet donne la somme de trois cents livres par an, tant que durera la guerre, pour les femmes et enfants des volontaires qui partent aux frontières.

M. Papineau, rue Tiquetonne, chargé des poursuites pour le recouvrement des biens des émigrés, ne pouvant partir pour les frontières, donne la somme de cinquante livres, et a instruit l'Assemblée qu'il a équipé un de ses commis qui part.

M. Fagot, rue du Four, n^o 4, ne pouvant partir, ayant donné hier son fusil, donne aujourd'hui un autre fusil et la somme de cent livres pour les femmes et enfants des volontaires, tant que la guerre durera.

M. Perrin, commis à la caisse de l'Extraordinaire, fait don de la somme de soixante livres.

M. Le Gras fait don de la somme de deux cents livres pour l'équipement des volontaires qui partent aux frontières.

M. Fauvet a déposé la somme de deux cents livres pour la première veuve de la section dont le mari périra au secours de la patrie.

M. Prévost, sans-culotte, a donné un équipement, mais point de culotte; il a donné, pour en acheter une, la somme de vingt-cinq livres.

M. Pierre Jacques Maigniard s'offre pour voler aux frontières, pourvu que l'Assemblée veuille bien passer la somme de deux cents livres à sa mère, qui n'est pas fortunée, laquelle est d'Annonay-en-Vivarais. L'Assemblée autorise son Président à prendre les renseignements au sujet de la mère dudit citoyen.

M. Thomas offre la somme de cent livres par an, tant que durera la guerre, pourvu qu'on lui conserve sa place.

M. Bastard fait don de la somme de cent livres et d'un habillement complet.

M. Corpet, commis à la poste, donne la somme de douze livres et un écu de six livres.

M. Thua offre et donne un coupon de la Compagnie des Indes, de la somme de soixante-deux livres dix sols, et un autre de même valeur, pourvu qu'on lui laisse son fusil.

M. Benard, hôtel d'Angleterre, offre la somme de douze livres par mois, tant que durera la guerre.

MM. les administrateurs du bureau de liquidation, rue Verdelet, offrent dix sols par jour, pour chacun de deux citoyens de la section qui partiront aux frontières; en outre, un autre des administrateurs donnera un habit complet.

M^me veuve Champion offre la somme de vingt-cinq livres.

M^me Bona, offre la somme de dix livres.

M. Buret offre la somme de vingt-cinq livres.

M. Chevallier, marchand mercier, donne un sabre et une giberne et demande qu'on lui envoie un citoyen, lequel il se charge d'habiller.

M. Mozzanino donne la somme de dix livres.

M. Martin, rue Montmartre, donne cinquante livres.

M. Prévoteau donne deux cents livres actu (sic) et promet par mois la somme de cinquante livres pour les citoyens de la section qui volent aux frontières.

M. Caron, rue Traînée, donne deux cents livres, et un habillement complet.

M^me Tessier donne cinq livres pour les volontaires.

M. La Martinière fils donne cinq livres pour les frères d'armes.

M. Gallet, rue de la Jussienne, donne quinze livres et un don de dix-huit livres.

M. Regley a donné dix-huit livres en argent.

M. Plauget, rue Verdelet, n^o 21, donne trente-cinq livres.

M. Martincourt donne dix livres.

M. Desvieux, président, invite l'Assemblée de nommer un commissaire pour se rendre chez le Ministre de la Justice.

L'Assemblée nomme M. Chignard.

On est passé ensuite à l'ordre du jour, qui était la nomination des électeurs par scrutin, en passant le long du bureau en montrant sa carte.

Le premier scrutin fermé, après le dépouillement, M. le Président a proclamé M. Gorsas, qui a eu le plus de suffrages, le quatrième électeur[699].

Le second scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M. Basty, cinquième électeur, comme ayant réuni la pluralité.

Le troisième scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M. Alavoine, sixième électeur, comme ayant réuni la majorité.

Le quatrième scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M. Allan, septième électeur, comme ayant aussi réuni la majorité.

M. Desvieux, de retour de chez le Ministre[700], nous a dépeint les dangers de la patrie, et les précautions que les Ministres croient devoir prendre dans les circonstances présentes; il a annoncé qu'outre l'enrôlement actuel, il fallait encore que les sections fournissent vingt-cinq hommes par électeur, et que, si cet enrôlement ne s'effectuait pas, les citoyens quels qu'ils fussent, même les domestiques, seraient forcés au tirage du sort, les fonctionnaires seuls exceptés. Les sections aussi nommeront un citoyen, qui, de concert avec le pouvoir exécutif, hâteront la marche des opérations ministérielles; il a invité ensuite à nommer quatre commissaires pour quatre objets ci-dessous énoncés.

Le premier, pour la formation des compagnies, à raison de cent sept hommes chacune. L'Assemblée a nommé pour commissaires relativement à cet objet, MM. Perronard (sic), Taillandier, Boussarocq (sic), et Bellet fils; M. Taillandier procédera avec les volontaires à la nomination qu'ils feront de leurs officiers et sous-officiers; M. Boussarocque (sic) ainsi que les deux autres commissaires feront l'état des citoyens déjà enrôlés et des besoins qu'ils peuvent avoir.

Le second. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Visinet, Aubin, J.-P. Gillet et Firmin-François, qui seront chargés de faire armer les citoyens et de faire les entreprises nécessaires pour leur équipement et leur butin.

Le troisième. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Alavoine, Potin, Genti (sic), brodeur et Bachelet, pour procéder à l'enrôlement volontaire et au tirage au sort, si les enrôlements ne s'effectuent pas à raison de vingt-cinq hommes par électeur, ce qui fait au total quatre cent cinquante hommes pour la section.

Le quatrième. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Grainville, Favrot (sic), Jullien et Boudin, pour procéder à l'enrôlement des canonniers à raison de vingt canonniers par canon et un canon pour cinq cents hommes, pour faire faire les affûts nécessaires, et amasser la ferraille et le plomb que les citoyens donneront pour se fournir, et faire l'achat du vieux linge pour la charpie, pour les objets de chirurgie et l'équipement d'un canonnier; et les quatre commissaires s'entendront ensemble pour que l'Assemblée générale puisse statuer sur leur mission.

On a lu un arrêté de la Commune, qui dit d'armer les citoyens enrôlés avec les armes saisies sur les pétitionnaires[701]. Le Comité a été autorisé à les délivrer.

L'Assemblée a unanimement nommé M. Desvieux pour être le citoyen qui ira tous les jours se concerter avec le Ministre. En conséquence, le sieur Desvieux, d'après son acceptation, s'est engagé à rendre compte de sa mission tous les jours, entre dix et onze heures, séance tenante. L'Assemblée a arrêté qu'elle ne désemparerait qu'après l'arrivée du sieur Desvieux.

M. Abaucourt a été autorisé à se rendre avec M. Montigny à la Commission du Camp et y faire part de ses lumières pour la fortification dudit Camp.

M. le Président a annoncé l'Assemblée pour trois heures de relevée et fait proclamer l'ordre pour les différents objets ci-dessus énoncés.

Séance levée à 3 heures.

ASSEMBLÉE DU 4 SEPTEMBRE 1792

Présidence du S^r Desvieux

L'an 4^e de la liberté, 1^er de l'égalité, vulgairement 1792, le 4 septembre.

Au milieu des citoyens et citoyennes travaillant à l'équipement des braves défenseurs de la patrie, est introduite une députation de trois membres de l'Assemblée nationale qui ont fait lecture de plusieurs décrets de l'Assemblée nationale concernant la sûreté des personnes et des propriétés, et qui ont fait connaître le serment que l'Assemblée nationale a prêté[702].

M. Cambon et les deux autres membres ont prononcé des discours encourageants qui ont été couronnés des plus vifs applaudissements.

L'Assemblée, très nombreuse, a voulu prêter le serment prescrit par la Nation devant ses représentants. M. Cambon, ayant répété la formule que voici: Je jure d'être fidèle à la Nation, de maintenir la liberté et l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés, tous unanimement ont élevé les mains au ciel, et ont prononcé [le serment] dans un enthousiasme que connaît seul cet ardent amour de la liberté; les députés ont quitté l'Assemblée au milieu des applaudissements et des embrassements fraternels des citoyens et citoyennes, et des cris de Vive la Nation, Vive la Liberté, Vive l'Égalité.

L'Assemblée a voulu qu'une députation de vingt-quatre personnes, savoir douze hommes et douze femmes, porteraient (sic) demain à l'Assemblée nationale l'expression de leurs sentiments et l'adhésion la plus entière à tout ce que l'auguste Assemblée nationale fait pour le bonheur du peuple, et a nommé pour sa députation MM. Desvieux, Raymond, Gerard, Langlois, Lagrange, Basti (sic), Laporte (sic), Alavoine, Jean Rousseau, Filleul fils, Le Bœuf, Bachelard et Pomenero. MM^dames Buret, Bouchas, Desvieux, Bergé, Magisson, Villequer, Saint-Martin, Moret, Cormery, Cousin, Michelin, Duhamel[703].