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"Guide des Traités sur le Droit d'Auteur et les Droits Connexes"Ce guide publié en 2003 offre un aperçu complet des traités internationaux relatifs au droit d'auteur et aux droits connexes. Il fournit une analyse détaillée des principaux traités, y compris la Convention de Berne, la...
Ce mémoire de master 2 en droit fondamental des affaires porte sur l'image et le droit pénal. Il aborde deux grandes catégories de violations de la loi : celles qui portent atteinte aux personnes et celles qui portent atteinte aux biens. Ce document de 143 pages est disponible en té...
Titre : Droit d’Auteur et MondialisationDate de publication : 2006Description : Explorez le mémoire de fin d’études du Master de droit du multimédia et des sciences de l’information de l’Université Robert Schuman de Strasbourg, intitulé «Droit d’Auteur et Mondialisation». Ce documen...
"Erreur en droit pénal"Ce document pédagogique de 16 pages traite des erreurs en droit pénal, plus spécifiquement celles de droit et de fait. Il a été publié en 2011 et est disponible en libre accès sur le blog de François-Xavier Roux-Demare.L'erreur en droit pénal est un sujet impo...
"Entre Esprit et Lettre : Le Juge et l'Interprétation du Contrat"Ce mémoire de droit comparé, publié en 2010, examine l'interprétation des contrats en droit américain et en droit français. L'approche comparative permet de situer les deux systèmes d'interprétation dans leur contexte ...
"Code Criminel Canadien : La Loi Juridique Regissant Les Crimes et Infractions Penales Au Canada"Le Code Criminel Canadien est la loi juridique qui régit la majorité des crimes et infractions pénales au Canada. Il est associé à d'autres lois importantes telles que la Loi sur les arm...
Code pénal de la République de Guinée: Un document juridique importantLe code pénal de la République de Guinée est un document juridique important qui régit les infractions pénales et les peines correspondantes dans le pays. Publié en 1998, ce code est disponible en libre accès et p...
"Code Pénal d'Haïti"Le Code Pénal d'Haïti est un document juridique important qui régit les infractions pénales et les peines associées dans le pays. Il est disponible gratuitement au format PDF et contient 31 pages. Cette archive en libre accès est une ressource précieuse pour les ...
"Code Pénal Camerounais: Un aperçu du droit criminel camerounais"Le Code Pénal Camerounais est un document juridique majeur qui régit les infractions pénales et les peines correspondantes au Cameroun. Publié en 1967, il est composé de plusieurs livres et de nombreux articles qui dét...
À l'Abordage! Une Bandes Dessinées Ludique et Éducative sur la Propriété IntellectuelleCette bande dessinée humoristique vous initiera à tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la propriété intellectuelle. Elle est particulièrement pertinente en ces temps de DRM, Hadopi et a...