Image et droit penal

"Image et droit pénal : les atteintes aux personnes et aux biens"

Ce mémoire de Master 2 en droit fondamental des affaires, publié en 2009, porte sur l'utilisation des images et les atteintes aux personnes et aux biens en droit pénal. Il s'agit d'une étude approfondie des différents types d'images qui peuvent porter atteinte aux droits des personnes et des biens, ainsi que des sanctions pénales applicables en cas de violation de ces droits.

Le mémoire est divisé en deux parties principales : la première partie traite des images portant atteinte aux personnes, tandis que la deuxième partie examine les images portant atteinte aux biens. Chaque partie comprend une analyse détaillée des différents types d'infractions et des peines encourues, ainsi que des exemples concrets pour illustrer les points clés.

Le mémoire conclut en examinant les limites de la liberté d'expression en matière d'images et en proposant des solutions pour mieux protéger les droits des personnes et des biens en ligne. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les étudiants en droit, les professionnels du droit et tous ceux qui s'intéressent au droit pénal et à la protection des droits de l'homme.

Le mémoire est disponible gratuitement en téléchargement au format PDF à partir de l'archive en libre accès du Petit Juriste. Il est également possible de le lire en ligne sans téléchargement.