Histoire parlementaire de France, Volume 1.: Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848

XLII

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 14 mars 1832.--

Dans la discussion du budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1832, M. Mangin d'Oins, député d'Ille-et-Vilaine, proposa par amendement:

1° La mise à la retraite de 78 lieutenants généraux et de 122 maréchaux de camp;

2° L'allocation de 10,000 francs aux 42 lieutenants généraux, et de 6,666 francs aux 60 maréchaux de camp qui resteraient en non-activité. Ce qui devait produire une réduction de dépenses de 1,686,040 francs.

Je combattis cet amendement qui fut rejeté.

M. Guizot.--Messieurs, je viens prier la Chambre de mettre un terme, et un terme prompt, à cette discussion.

Aux extrémités.--Eh bien! aux voix, aux voix! (Agitation.)

M. Guizot.--Messieurs, permettez..... (Non, non, aux voix!) Messieurs, personne ne pense plus que moi que la Chambre ne doit céder à aucune crainte; personne n'est plus convaincu que moi que la Chambre peut avoir, dans des occasions que je ne veux pas caractériser, des devoirs difficiles, rigoureux même à remplir; et si elle se trouvait dans une de ces occasions, je serais le premier à lui demander tout son courage, quels que fussent les périls. Mais rien de pareil n'existe aujourd'hui. Je prie la Chambre de se rappeler la situation où elle se trouve. La Chambre des députés est de fait, et par une conséquence naturelle de notre révolution, le pouvoir prépondérant de l'État; c'est elle qui détermine la direction du gouvernement, et qui imprime le caractère de son opinion aux affaires publiques. Or, messieurs, la responsabilité est inhérente au pouvoir, à la prépondérance. Conduisez-vous avec la prudence que commande la responsabilité.

Que fit Henri IV après la Ligue? Il paya les dettes de ses ennemis, les dettes de Mayenne; il paya même trois fois plus de dettes que Mayenne n'en avait. Henri IV savait qu'au sortir des troubles politiques, il faut surtout s'appliquer à guérir toutes les plaies, à rassurer toutes les existences; il savait que c'est une faute énorme de porter sans cesse le trouble et l'inquiétude dans toutes les classes de la société... (Aux voix, aux voix!)

Plusieurs voix aux extrémités.--A l'amendement, à l'amendement!

M. Guizot.--C'est de l'amendement que je parle.

Au centre.--Écoutez, écoutez!

M. le Président du Conseil.--Attendez le silence!

M. Guizot.--Ce que la Chambre a à faire aujourd'hui, la mission à laquelle elle est appelée, c'est de se conduire comme fit Henri IV, de jouer le rôle d'un grand homme, de suivre une bonne politique, une politique prudente et nationale.

Un orateur accusait hier le ministère de chercher à contenter tout le monde, et de ne s'occuper que des intérêts privés. Messieurs, c'est chose impossible, je le sais fort bien, que de contenter tout le monde; mais il faut chercher aussi à ne pas mécontenter tout le monde. (Très-bien, très-bien.) C'est là le premier devoir d'un gouvernement, et on sert en cela l'intérêt général, car l'intérêt général n'est autre chose que la collection des intérêts privés, qu'il faut consulter tous et ménager continuellement. Eh bien! c'est le devoir de la Chambre, c'est sa mission de penser à toutes choses, de ménager tous les intérêts, de se les concilier tous, autant qu'il est en son pouvoir; car c'est sur elle, je le répète, que pèse la principale responsabilité des destinées de la révolution de Juillet et du gouvernement qui en est sorti. (Aux voix, aux voix!)

Je dirai plus, messieurs; la Chambre, en suivant la mauvaise politique dont je viens de parler manquerait non-seulement à sa situation, elle manquerait encore, je n'hésite pas à le dire, à ses sentiments, à ses propres sentiments.

Tous les glorieux souvenirs de notre révolution, tous les noms propres qui s'y rattachent sont chers à la Chambre; la Chambre honore et aime toutes nos gloires, elle désire marquer sa bienveillance et son estime à ces guerriers à qui nous devons nos triomphes. Mais il faut, messieurs, que la Chambre sache que la reconnaissance coûte quelque chose au gouvernement et au peuple, qu'il faut faire des sacrifices pour marquer l'estime que l'on porte à de grands services rendus, qu'il n'est pas possible de témoigner dignement sa reconnaissance et de dégrever en même temps les contribuables. (Bruits divers.) La France veut, la France doit payer la gloire qu'elle doit à ses défenseurs, car c'est elle qui en a recueilli les fruits; leur gloire est pour elle aussi bien que pour eux; mais la gloire coûte cher, la reconnaissance coûte cher. N'hésitons pas, messieurs, à le dire au pays. C'est par de telles leçons qu'il apprendra qu'il ne faut pas se précipiter aveuglément dans les révolutions; c'est par de telles leçons qu'il saura que la paix, la liberté régulière, le régime constitutionnel valent mieux que tous les hasards des révolutions.

Je le répète, je demande instamment à la Chambre de terminer cette discussion.

Voix de la droite.--Eh bien! terminez votre discours.

M. Guizot.--Qu'elle consulte sa vraie situation, ses propres affections; qu'elle réprime les abus à venir, qu'elle réforme dans l'avenir les mauvais systèmes; mais qu'elle soit juste, large, généreuse pour tous les services rendus, pour toutes les gloires passées. (Approbation aux centres.)

XLIII

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 20 mars 1832.--

Le budget du ministère de la guerre contenait (chapitre XV) une allocation de 500,000 francs «pour secours aux anciennes armées de l'Ouest.» Plusieurs amendements furent proposés pour la réduction de cette somme. M. Casimir Périer et M. le maréchal Soult les combattirent au nom de la politique. J'appuyai le cabinet dans sa résistance. Les amendements furent rejetés.

M. Guizot, de sa place.--Il est, je crois, bien convenu que les secours dont il s'agit ne constituent pas des droits, que le gouvernement est toujours libre de les retirer aux personnes à qui ils sont donnés. Lors donc que vous voulez réduire l'allocation, ce que vous allez réduire, ce sont les moyens d'action, les moyens d'influence du gouvernement dans l'Ouest. (Mouvement en sens divers.) Je ne doute pas que le gouvernement ne retire et ne doive retirer ces secours aux personnes qui, dans l'Ouest, se conduiraient mal et manifesteraient leur hostilité contre le gouvernement actuel.

Mais ce crédit, cette allocation laissée entre les mains du gouvernement est évidemment un moyen d'influence sur des gens dont il ne s'agit pas de conquérir l'affection, mais dont il faut maintenir la tranquillité. Ceci n'est pas, je le répète, une question d'affection, ce n'est pas non plus une question de justice ni de droit; c'est une question d'influence, c'est une mesure politique; si le gouvernement trouvait que les gens auxquels ces secours sont donnés ne les méritent pas, il les leur retirerait, et ne ferait aucun usage de votre crédit.

Je demande que le crédit soit maintenu tout entier, afin de ne pas affaiblir les moyens d'influence dont le gouvernement dispose librement. (Aux voix, aux voix!)

XLIV

Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France.

--Chambre des députés.--Séance du 9 avril 1832.--

Le cabinet présenta, le 9 mars 1832, à la Chambre des députés, un projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France et aux droits du gouvernement à leur égard. Le rapport en fut fait à la Chambre le 7 avril 1832, par M. Parant, député de la Moselle. Plusieurs membres de l'opposition, entre autres M. de La Fayette, combattirent vivement ce projet. J'appuyai la proposition du cabinet, qui fut adoptée et promulguée, comme loi, le 21 avril 1832.

M. Guizot.--Messieurs, je demande à la Chambre une double permission: la première de ne pas l'occuper de politique extérieure; ceci n'est pas du tout une question de relations étrangères; c'est une question d'ordre intérieur, de police française. Nous n'avons point à nous inquiéter en ce moment de ce qui s'est passé, de ce qui se passe au dehors; je n'y reviendrai pas.

Je prie aussi la Chambre de trouver bon que je ne rentre pas dans ces discussions générales sur le système de gouvernement qui préside à nos destinées depuis un an, dans ces accusations, ces défenses, ces récriminations générales dont nous sommes abreuvés. (Voix aux centres: C'est bien vrai!) J'ai pris part moi-même plusieurs fois à ces débats, j'en suis las... passez-moi l'expression. Je ne veux que présenter à la Chambre quelques observations sur la question particulière, sur la loi spéciale qui nous est proposée et sur laquelle je n'avais, en arrivant, nul dessein de prendre la parole.

Messieurs, j'estime, autant que l'honorable général qui a ouvert la discussion, cette philanthropie générale qui s'intéresse au sort universel de l'humanité, au progrès général de la civilisation, et considère l'intérêt commun de tous les peuples. Comme lui, je désire que les peuples se dégagent de ces préventions, de ces haines nationales qui ont si longtemps troublé l'Europe. Mais, messieurs, si j'honore la philanthropie générale, j'estime aussi l'esprit de nationalité et les sentiments qui le constituent; j'estime l'esprit de nationalité comme j'estime l'esprit de localité, l'esprit de famille, car là résident les véritables liens qui attachent les hommes à la société particulière dans laquelle ils sont engagés et lui assurent leur affection et leur dévouement. Je m'étonne d'entendre constamment parler contre la centralisation de notre administration intérieure, contre ses funestes conséquences pour la vie morale de nos départements et de nos villes; et en même temps on veut nous imposer je ne sais quelle centralisation universelle de l'Europe; on veut que nous nous inquiétions surtout des destinées universelles de l'humanité, et que nous leur subordonnions les affaires particulières de notre pays.

Ce n'est pas ainsi, messieurs, que nous entretiendrons, que nous ramènerons chez nous l'amour de nos institutions, l'esprit national, tous les éléments du patriotisme. Sachez-le bien, messieurs; c'est là ce qui fait la véritable force, c'est là que réside le véritable honneur des nations. Il faut encourager, nourrir ces sentiments et non les affaiblir. Ne craignez pas qu'ils exercent aujourd'hui trop d'empire; ce n'est pas le risque que nous courons.

Le principe sur lequel se fonde la loi qui vous est proposée est que les étrangers n'ont pas les mêmes droits que les nationaux; pourquoi, messieurs? parce qu'ils n'offrent pas les mêmes garanties. Les étrangers ne sont point animés, envers le pays qu'ils habitent en passant, des mêmes sentiments que les nationaux; leurs intérêts, leurs affaires, leur existence tout entière ne sont pas liés aux intérêts, aux affaires, à l'existence du pays; n'offrant donc pas les mêmes garanties à l'ordre public, à l'intérêt national, les étrangers ne doivent pas, ne peuvent pas avoir les mêmes droits. Voilà le motif légitime, naturel, de cette législation particulière à l'égard des étrangers qui se rencontre partout.

Il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas la traiter de privilége, de barbarie. C'est le résultat naturel, universel, du bon sens humain; c'est ce qui a existé de tout temps et dans toute société. Une législation particulière à l'usage des étrangers, c'est le droit commun de l'Europe, de l'humanité tout entière. Cette législation suivra sans doute les progrès de la civilisation; elle deviendra chaque jour plus douce, plus humaine, plus juste; mais elle existera tant qu'il y aura des nations distinctes et des pays séparés.

La vraie, l'unique question qui doive nous occuper est donc celle de savoir si, dans les circonstances particulières où nous nous trouvons, dans les rapports actuels de la France avec l'Europe, il y a quelque motif d'adopter, à l'égard des étrangers, les mesures particulières que le gouvernement vous propose.

Je prie d'abord la Chambre de remarquer que le gouvernement était en possession d'une loi formelle plus d'une fois appliquée, et qui lui donnait le droit d'expulser les étrangers du territoire. Le gouvernement ne vient donc pas vous demander quelque chose d'inouï, un accroissement de rigueur à la législation actuelle. Il vient simplement, sincèrement, vous proposer de modifier, selon les circonstances actuelles, la législation en vigueur.

Remarquez, je vous prie, messieurs, que, depuis la révolution de Juillet, l'administration est arrivée à un degré de franchise et de sincérité que peut-être elle n'avait jamais eu auparavant.

Nous avons vu des administrations bienveillantes, prudentes, occupées du bien du pays, très-rarement une administration complétement sincère, qui avouât hautement, qui professât, qui pratiquât, sans exception, sans détour, les principes constitutionnels, et vînt débattre au grand jour, dans cette enceinte, toutes les affaires du pays. Vous avez cela, messieurs; vous avez un gouvernement sincère, qui vient tout vous dire, qui vous demande tout ce dont il croit avoir besoin, rien de moins, rien de plus. Il était en possession d'une législation toute faite à l'égard des étrangers. (Vive adhésion.) Eh bien! il croit avoir besoin de quelques modifications qui la rendent, à certains égards, moins dure. Il s'adresse à vous, à vous qui êtes chargés avec lui des intérêts du pays, N'y a-t-il pas là évidemment droiture, franchise, adoption nette et complète du régime constitutionnel? Qu'avez-vous à faire, sinon d'examiner si en effet il y a des raisons, de bonnes raisons aux modifications qu'on vous demande? (Nouvelle adhésion.)

Il suffit, messieurs, de jeter les yeux sur les faits pour s'en convaincre. Il y a eu en Europe, depuis dix-huit mois, plusieurs tentatives de révolution; que l'esprit de liberté, le besoin d'amélioration aient eu part à ces tentatives, je n'en doute pas; mais il y eu aussi des besoins anarchiques, des instincts de trouble et de bouleversement. Ces tentatives ont offert du bien et du mal, de l'utilité et du danger. Ces étrangers qui arrivent chez vous ne sont pas tous, permettez-moi de le dire, des amis parfaitement sages, parfaitement désintéressés de la liberté; il peut exister, il existe parmi eux des hommes qui peuvent devenir chez nous une cause de trouble, qui ont besoin d'être surveillés.

Nous ne voulons pas faire de propagande au dehors et contre nos voisins, mais nous ne voulons pas non plus qu'on en fasse chez nous et contre nous.

Je le répète, et je ne voudrais pas que l'on prêtât à mes paroles un sens, une portée que je ne leur donne point; je ne porte, à cette masse d'étrangers qui s'est réfugiée chez nous, aujourd'hui plus nombreuse qu'en aucun autre temps, aucun sentiment amer, hostile; je ne ressens pour eux que bienveillance et sympathie; mais nous pouvons, nous devons, sur leur compte, comme dans toute autre question, parler avec franchise et dire la vérité tout entière.

Eh bien, messieurs, qui ne sait, qui pourrait nier qu'il doit y avoir, qu'il y a, chez un certain nombre de ces étrangers, des instincts, des besoins, des habitudes contraires à notre tranquillité intérieure, et dont on pourrait se servir pour la troubler? J'en appelle au plus simple bon sens; n'est-ce pas là un fait évident pour tous? Or, que demande le gouvernement? La simple faculté d'assigner aux étrangers réfugiés une résidence plutôt qu'une autre; et pourquoi encore, messieurs? parce qu'ils ne présentent pas les mêmes garanties que les nationaux, parce qu'ils n'ont pas, au milieu de nous, leurs biens, leurs familles, tout ce qui fait la force et la sûreté de l'ordre public; c'est à cause de cela que le gouvernement croit avoir besoin d'être investi, à leur égard, d'une puissance particulière. Ce besoin est-il réel? Je le pense, et je vote pour l'adoption de la mesure proposée.

FIN DU TOME PREMIER.

TABLE DES MATIÈRES

DU TOME PREMIER.

INTRODUCTION
TROIS GÉNÉRATIONS
1789-1814-1848