HISTOIRE

PARLEMENTAIRE

DE FRANCE

RECUEIL COMPLET


DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 A 1848

PAR

M. GUIZOT

TOME DEUXIÈME






PARIS


MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS


RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15


A LA LIBRAIRIE NOUVELLE



1863

Tous droits réservés












XLV






Exposé des motifs du projet de loi sur l'instruction primaire

présenté à la Chambre des députés le 2 janvier 1833.

--Chambre des députés.--Séance du 2 janvier 1833.--

L'instruction publique, et spécialement l'instruction
primaire, était, depuis la révolution de 1830, l'une des
questions dont les Chambres et le public se préoccupaient
le plus vivement. La Charte de 1830 avait
promis, dans son article final, une loi à ce sujet. Le
24 octobre 1831, le comte de Montalivet, comme ministre
de l'instruction publique et des cultes, présenta à la
Chambre des députés un projet de loi sur l'instruction
primaire qui n'arriva pas jusqu'à la discussion. Peu
après l'ouverture de la session de 1832, le 17 décembre
1832, quatre députés, MM. Eschasseriaux, Laurence,
Eusèbe Salverte et Taillandier, firent, sur le même
sujet, une proposition formelle et détaillée. Dès mon
entrée au ministère de l'instruction publique, je m'occupai
de la préparation d'un nouveau projet de loi.
J'ai dit, dans mes Mémoires
1, au milieu de quelles
circonstances, politiques et domestiques, j'accomplis
ce premier travail et quelles idées y présidèrent. Je
présentai le projet de loi à la Chambre des députés,
le 2 janvier 1833; M. Renouard, député de la Somme,
en fit le rapport, le 4 mars suivant, au nom de la commission
qui avait été chargée de l'examiner. La discussion
s'ouvrit le 29 avril et dura jusqu'au 3 mai. Le
projet de loi, adopté dans la Chambre des députés par
249 voix contre 7, fut présenté le 6 mai à la Chambre
des pairs. M. Cousin en fit le rapport le 21 mai, et la
Chambre des pairs l'adopta le 28 mai, à la majorité de
114 voix contre 4, en y faisant quelques amendements.
Reporté le 1er juin à la Chambre des députés, le projet
de loi amendé y fut, sur le rapport qu'en fit, le 12 juin,
M. Dumon, député de Lot-et-Garonne, l'objet d'une
nouvelle discussion qui dura du 14 au 18 juin. Les
amendements de la Chambre des pairs furent, les uns
acceptés, les autres repoussés par la Chambre des
députés, où le projet de loi fut de nouveau voté par
219 voix contre 57; et il retourna, le 20 juin, à la
Chambre des pairs qui, sur un second rapport de
M. Cousin, l'adopta purement et simplement, le 22 juin,
à 86 voix contre 11. Il fut promulgué, comme loi, le
28 juin 1833.

Note 1: 
(retour)  Tome III, pages 57-71.

J'insère ici, dans leur ordre et sans en interrompre
la série par les autres questions qui occupèrent les
Chambres dans ce long intervalle, du 2 janvier au
28 juin 1833, les divers discours que je prononçai dans
ces divers débats sur toutes les questions que souleva
ce projet de loi.

Messieurs, le caractère du projet de loi que nous avons
l'honneur de vous présenter est d'être essentiellement pratique.

Il ne repose, en effet, sur aucun de ces principes absolus
que l'esprit de parti et l'inexpérience accréditent selon les
temps et les circonstances, et qui, lorsqu'ils règnent seuls
dans une loi, la rendent presque toujours vaine et stérile.

L'histoire de l'instruction primaire, depuis quarante années,
est une éclatante démonstration de ce danger.

Quel principe, au premier coup d'oeil, paraît plus favorable
que celui-ci:

«Quand un gouvernement est fondé sur les lumières générales,
il doit à tous l'instruction nécessaire à tous.»

Quoi de plus spécieux, de plus digne, ce semble, d'une
grande nation?

C'est presque l'honneur de l'Assemblée constituante de
s'être laissé prendre à cette illusion généreuse; et, sous
l'empire de l'enthousiasme qui entraînait alors les meilleurs
esprits, la loi du 13 et du 14 septembre 1791 décida que l'instruction
serait gratuite à l'égard des parties d'enseignement
indispensables pour tous les hommes. Ce qu'avait dit l'Assemblée
constituante, la Convention le fit, c'est-à-dire le tenta,
car elle décréta partout un enseignement élémentaire, avec
un traitement fixe de 1,200 fr. à tout instituteur, sur le
Trésor public, ainsi qu'une retraite proportionnée.

Promesse magnifique qui n'a pas produit une seule école!
Quand l'État veut tout faire, il s'impose l'impossible; et
comme on se lasse bientôt de lutter contre l'impossible, à
des illusions gigantesques succèdent promptement le découragement,
la langueur et la mort.

Du principe absolu de l'instruction primaire gratuite considérée
comme une dette de l'État, passons au principe opposé
qui compte encore aujourd'hui tant de partisans, celui
de l'instruction primaire considérée comme une pure industrie,
par conséquent livrée à la seule loi de toute industrie,
la libre concurrence, et à la sollicitude naturelle des familles,
sans aucune intervention de l'État. Mais cette industrie que
l'intérêt comprend, l'intérêt seul la poursuit; l'intérêt peut
donc aussi l'interrompre et l'abandonner. Les lieux où l'instruction
primaire serait le plus nécessaire sont précisément
ceux qui tentent le moins l'industrie, et le besoin le
plus sacré demeure sans garantie et sans avenir.

Contre ces deux principes extrêmes, nous adresserons-nous
au principe communal? Demanderons-nous à la commune,
qui semble participer à la fois de la famille et de
l'État, de se charger seule de l'instruction primaire, de la
surveillance et par conséquent des dépenses? Le principe
communal nous jette bien loin des grandes vues de l'Assemblée
constituante et de la Convention; il nous mène sous
le gouvernement du Directoire et sous la loi de l'an IV,
aussi étroite en matière d'instruction primaire que le principe
exclusif sur lequel elle repose; loi en vérité trop peu
libérale et envers l'instituteur et envers le peuple, qui n'assurait
à l'instituteur que le logement, et n'exemptait de la
rétribution qu'un quart des élèves pour cause d'indigence.
Encore la loi de l'an X, conçue dans le même esprit, réduisit
ce quart au cinquième, pour ne pas trop diminuer le
seul traitement éventuel du maître, mais en augmentant par
là l'ignorance et la misère de la commune.

C'est qu'il est bien difficile que la plupart des communes
supportent seules les dépenses nécessaires pour que l'instruction
primaire y soit réelle; dans presque toutes, il faudra
que l'instituteur se contente à peu près de la seule rétribution
des élèves qu'il attirera; traitement éventuel, incertain,
insuffisant. Cet instituteur, déjà si dépourvu, on le ruine
entièrement, si on le force de donner l'instruction gratuite
aux indigents; et de conséquence en conséquence, on arrive
à n'admettre dans l'école qu'un très-petit nombre de
pauvres, c'est-à-dire que l'on prive de l'instruction primaire
ceux-là mêmes qui en ont le plus pressant besoin. Rien n'est
plus sage assurément que de faire intervenir les pouvoirs
locaux dans la surveillance de l'instruction primaire; mais
il n'est pas bon qu'ils y interviennent seuls, ou il faut bien
savoir qu'on livre alors l'instruction primaire à l'esprit de
localité et à ses misères. Si on veut que le maître d'école
soit utile, il faut qu'il soit respecté; et pour qu'il soit respecté,
il faut qu'il ait le caractère d'un fonctionnaire de
l'État, surveillé sans doute par le pouvoir communal, mais
sans être uniquement sous sa main, et relevant d'une autorité
plus générale.

Cherchez toujours ainsi, messieurs, et vous ne trouverez
pas un bon principe qui, admis à dominer seul dans l'instruction
primaire, ne puisse lui porter un coup mortel. Et
pour finir ces exemples par le plus frappant de tous, supposons
un gouvernement qui, pour établir la salutaire influence
de la religion dans l'instruction du peuple, irait,
comme l'a tenté la Restauration dans ses plus mauvais jours,
jusqu'à remettre l'éducation du peuple au clergé seul. Cette
coupable condescendance enlèverait à l'instruction primaire
les enfants de toutes les familles qui repoussent, avec raison,
la domination ecclésiastique; comme aussi, en substituant
dans les écoles ce qu'on appelle la morale civique à l'instruction
morale et religieuse, on commettrait d'abord une faute
grave envers l'enfance, qui a besoin de morale et de religion,
et ensuite on soulèverait des résistances redoutables; on rendrait
l'instruction primaire suspecte, antipathique peut-être à
une foule de familles en possession d'une juste influence.

Nous espérons, messieurs, avoir évité dans le projet de
loi ces excès différents, également dangereux. Nous n'avons
point imposé un système à l'instruction primaire; nous
avons accepté tous les principes qui sortaient naturellement
de la matière, et nous les avons tous employés dans la mesure
et à la place où ils nous ont paru nécessaires. C'est
donc ici, nous n'hésitons pas à le dire, une loi de bonne foi,
étrangère à toute passion, à tout préjugé, à toute vue de
parti, et n'ayant réellement d'autre objet que celui qu'elle
se propose ouvertement, le plus grand bien de l'instruction
du peuple.

Quoiqu'elle renferme une assez grande variété de principes,
cette loi est simple dans son économie. Elle réduit à
trois questions fondamentales toutes celles que l'on peut se
proposer sur l'instruction primaire, savoir:

1° Les objets d'enseignement que l'instruction primaire
doit embrasser;

2° La nature des écoles auxquelles elle doit être confiée;

3° Les autorités qui doivent y être préposées.

La première question est résolue dans le titre Ier de la loi,
qui contient comme la définition de l'instruction primaire.

Nous avons divisé l'instruction primaire en deux degrés,
l'instruction primaire élémentaire et l'instruction primaire
supérieure. Le premier degré est comme le minimum de
l'instruction primaire, la limite au-dessous de laquelle elle
ne doit pas descendre, la dette étroite du pays envers tous
ses enfants. Ce degré d'instruction doit être commun aux
campagnes et aux villes; il doit se rencontrer dans le plus
humble bourg comme dans la plus grande cité, partout où il
se trouve une créature humaine sur notre terre de France.

Tel qu'il est constitué, vous reconnaîtrez qu'il est suffisant.
Par l'enseignement de la lecture, de l'écriture, et du
calcul, il pourvoit aux besoins les plus essentiels de la vie;
par celui du système légal des poids et mesures et de la
langue française, il implante partout, accroît et répand l'esprit
et l'unité de la nationalité française; enfin, par l'instruction
morale et religieuse, il pourvoit déjà à un autre ordre
de besoins tout aussi réels que les autres, et que la Providence
a mis dans le coeur du pauvre comme dans celui des
heureux de ce monde, pour la dignité de la vie humaine, et
la protection de l'ordre social.

Ce premier degré d'instruction est assez étendu pour faire
un homme de qui le recevra, et en même temps assez circonscrit
pour pouvoir être partout réalisé. Mais de ce degré
à l'instruction secondaire qui se donne, soit dans les institutions
et pensions privées, soit dans les colléges de l'État,
il y a bien loin, messieurs, et pourtant, dans notre système
actuel d'instruction publique, il n'y a rien entre l'un et
l'autre. Cette lacune a les plus grands inconvénients; elle
condamne ou à rester dans les limites étroites de l'instruction
élémentaire, ou à s'élancer jusqu'à l'instruction secondaire,
c'est-à-dire jusqu'à un enseignement classique et scientifique
extrêmement coûteux.

De là il résulte qu'une partie très-nombreuse de la nation
qui, sans jouir des avantages de la fortune, n'est pas non
plus réduite à une gêne trop sévère, manque entièrement
des connaissances et de la culture intellectuelle et morale
appropriées à sa position. Il faut absolument, messieurs,
combler cette lacune; il faut mettre une partie si considérable
de nos compatriotes en état d'arriver à un certain développement
intellectuel, sans lui imposer la nécessité de
recourir à l'instruction secondaire si chère et, je ne crains
pas de la dire, car je parle devant des hommes d'État qui
comprendront ma pensée, si chère à la fois et si périlleuse.
En effet, pour quelques talents heureux que l'instruction
scientifique et classique développe et arrache utilement à
leur condition première, combien de médiocrités y contractent
des goûts et des habitudes incompatibles avec la
condition où il leur faudrait retomber, et, sorties une fois
de leur sphère naturelle, ne sachant plus quelle route se
frayer dans la vie, ne produisent guère que des êtres ingrats,
mécontents, à charge aux autres et à eux-mêmes!

Nous croyons rendre au pays un vrai service en établissant
un degré supérieur d'instruction primaire qui, sans
entrer dans l'instruction classique et scientifique proprement
dite, donne pourtant, à une partie nombreuse de la population,
une culture un peu plus relevée que celle que lui donnait
jusqu'ici l'instruction primaire. Déjà le projet qui vous
a été présenté l'année dernière et le rapport de votre commission
rendaient un enseignement de ce genre facultatif,
selon les besoins et les ressources des localités; nous avons
cru entrer dans vos vues en organisant d'une manière positive
ce degré supérieur de l'instruction primaire, en le rendant
obligatoire pour toutes les communes urbaines au-dessus
de 6,000 âmes, comme le degré inférieur l'est pour
toutes les communes, si petites qu'elles soient.

S'il n'y a qu'un seul degré d'instruction primaire et qu'on
élève ou qu'on étende trop ce degré, on le rend inaccessible
à la classe pauvre; si on le resserre trop, on le rend insuffisant
pour une grande partie de la population qui ne peut
pas non plus atteindre jusqu'à nos colléges; et si, en admettant
une instruction primaire supérieure, on la laisse facultative,
on ne fait absolument rien. La loi se tait, ou elle
prescrit et elle organise. C'est par ces considérations que
nous avons établi et réglé un degré supérieur d'instruction
primaire qui ajoute aux connaissances indispensables à tous
les hommes les connaissances utiles à beaucoup: les éléments
de la géométrie pratique, qui fournissent les premières
données de toutes les professions industrielles; les
notions de physique et d'histoire naturelle, qui nous familiarisent
avec les grands phénomènes de la nature, et sont
si fécondes en avertissements salutaires de tout genre; les
éléments de la musique, ou au moins du chant, qui donnent
à l'âme une véritable culture intérieure; la géographie, qui
nous apprend les divisions de cette terre que nous habitons;
l'histoire, par laquelle nous cessons d'être étrangers à la vie
et à la destinée de notre espèce, surtout l'histoire de notre
patrie qui nous identifie avec elle; sans parler de telle ou
telle langue moderne qui, selon les provinces où nous
sommes placés, peut nous être indispensable ou du plus
grand prix. Tel est, messieurs, l'esprit du titre 1er de la loi
qui vous est soumise.

Les titres II et III déterminent la nature et les caractères
des écoles auxquelles l'instruction primaire doit être confiée.

Ici, messieurs, notre premier soin devait être et a été de
restituer pleine et entière, selon l'esprit et le texte précis de
la Charte, la liberté d'enseignement. Désormais tout citoyen
âgé de dix-huit ans accomplis pourra fonder, entretenir, diriger
tout établissement quelconque d'instruction primaire,
soit du degré inférieur, soit du degré supérieur, normal ou
autre, dans toute espèce de commune urbaine ou rurale,
sans autres conditions qu'un certificat de bonne vie et
moeurs, et un brevet de capacité obtenu après examen. Vous
reconnaîtrez, avec votre commission de la session dernière,
qu'exiger une preuve de capacité de quiconque entreprend
l'éducation de la jeunesse n'est pas plus entraver la liberté
de l'enseignement, qu'on ne gêne la liberté des professions
de l'avocat, du médecin ou du pharmacien en leur imposant
des preuves analogues de capacité.

La profession d'instituteur de la jeunesse est, sous un certain
rapport, une industrie, et à ce titre elle doit être pleinement
libre; mais, comme la profession de médecin ou d'avocat,
ce n'est pas seulement une industrie, c'est une fonction délicate
à laquelle il faut demander des garanties; on porterait
atteinte à la liberté si, comme jusqu'ici, outre la condition
du brevet, on imposait encore celle d'une autorisation préalable.
Là commencerait l'arbitraire. Nous le rejetons, et
avec plaisir, car nous ne redoutons pas la liberté de l'enseignement,
messieurs, nous la provoquons au contraire.
Elle ne pourra jamais, à notre gré, multiplier assez les méthodes
et les écoles; et si nous lui reprochions quelque chose,
ce serait de ne pas faire davantage. Elle promet plus qu'elle
ne donne, nous le croyons; mais ses promesses sont assez
innocentes, et une seule accomplie est un service envers le
pays que nous nous sentirions coupables d'avoir empêché.
Encore une fois, nous sommes les premiers à faire appel à
la liberté de l'enseignement; nous n'aurons jamais assez de
coopérateurs dans la noble et pénible entreprise de l'amélioration
de l'instruction populaire. Tout ce qui servira cette
belle cause doit trouver en nous une protection reconnaissante.

Tout le monde convient que le droit de surveillance exercé
sur les écoles privées est d'une partie nécessaire et légitime
en soi, et que, de l'autre, il n'est nullement une entrave à la
liberté de l'enseignement, puisqu'il ne porte point sur les
méthodes. D'ailleurs, dans le projet de loi, la surveillance est
au plus haut degré désintéressée, exercée par une autorité
impartiale et qui doit rassurer les esprits les plus ombrageux,
car elle est en très-grande partie élective. Enfin, nul
maître d'école privée ne peut être interdit de l'exercice de
sa profession, à temps ou à toujours, qu'après un procès
spécial comme le délit lui-même, et par une sentence du
tribunal civil ordinaire.

Mais quelque liberté que nous laissions, quelques sûretés
que nous donnions aux écoles privées, quelques voeux que
nous fassions pour qu'elles s'étendent et prospèrent, ce serait
un abandon coupable de nos devoirs les plus sacrés de
nous en reposer sur elles de l'éducation de la jeunesse française.
Les écoles privées sont libres, et par conséquent livrées
à mille hasards. Elles dépendent des calculs de l'intérêt
ou des caprices de la vocation, et l'industrie qu'elles
exploitent est si peu lucrative qu'elle attire peu et ne retient
presque jamais. Les écoles privées sont à l'instruction ce que
les enrôlements volontaires sont à l'armée; il faut s'en
servir sans y trop compter. De là, messieurs, l'institution
nécessaire des écoles publiques, c'est-à-dire d'écoles entretenues
en tout ou en partie par les communes, par les départements
ou par l'État, pour le service régulier de l'instruction
du peuple. C'est le sujet du titre III.

Nous avons attaché à toute commune ou, pour prévoir
des cas qui, nous l'espérons, deviendront de jour en jour
plus rares, à la réunion de plusieurs communes circonvoisines,
une école publique élémentaire; et, pour entretenir
cette école, nous avons cru pouvoir combiner utilement plusieurs
principes que trop souvent on a séparés. Il nous a
paru que nulle école communale élémentaire ne pouvait
subsister sans deux conditions: 1° un traitement fixe
qui, joint à un logement convenable, rassure l'instituteur
contre les chances de l'extrême misère, l'attache à sa profession
et à la localité; 2° un traitement éventuel, payé par les
élèves, qui lui promette une augmentation de bien-être à
mesure qu'il saura répandre autour de lui, par sa conduite
et ces leçons, le besoin et le goût de l'instruction.

Le traitement fixe permet d'obliger l'instituteur à recevoir
gratuitement tous les enfants dont les familles auront été
reconnues indigentes. Seul, le traitement fixe aurait deux
graves inconvénients. D'abord, comme il devrait être assez
considérable, il accablerait quiconque en serait chargé;
ensuite il établirait le droit à l'instruction gratuite, même
pour ceux, qui peuvent la payer, ce qui serait une injustice
sans aucun avantage, car on profite d'autant mieux d'une
chose qu'on lui fait quelque sacrifice, et l'instruction élémentaire
elle-même ne doit être gratuite que quand elle ne
peut ne pas l'être. Elle ne le sera que pour quiconque aura
prouvé qu'il ne peut la payer. Alors, mais seulement alors,
c'est une dette sacrée, une noble taxe des pauvres, que le pays
doit s'imposer; et, dans ce cas, il ne s'agit plus, comme
la loi de l'an IV ou dans celle de l'an X, du quart ou du
cinquième des élèves; non, messieurs, tous les indigents
seront admis gratuitement. En revanche, quiconque pourra
payer payera, peu sans doute, très-peu, presque rien, mais
enfin quelque chose, parce que cela est juste en soi, et parce
que ce léger sacrifice attachera l'enfant à l'école, excitera la
vigilance des parents et les relèvera à leurs propres yeux.

Voilà pour l'instruction élémentaire. Quant à l'instruction
primaire supérieure, comme elle est destinée à une classe un
peu plus aisée, il n'est pas nécessaire qu'elle soit gratuite;
mais la rétribution doit être la plus faible possible, et c'est
pour cela qu'il fallait assurer un traitement fixe à l'instituteur.
Nous espérons que ces combinaisons prudentes porteront
de bons fruits.

Maintenant, qui supportera le poids du traitement fixe? La
commune, le département ou l'État? Souvent et presque
toujours, messieurs, tous les trois: la commune seule, si
elle le peut; à son défaut, et en certaine proportion, le département;
et, au défaut de celui-ci, l'État, de sorte que, dans
les cas les plus défavorables, la charge, ainsi divisée, soit
supportable pour tous.

C'est encore là une combinaison dans laquelle l'expérience
nous autorise à placer quelque confiance. Nous reproduisons
le minimum du traitement fixe de l'instituteur élémentaire,
tel qu'il a été fixé par le dernier projet de loi et accepté par
votre commission; et le minimum que nous vous proposons
pour le traitement fixe de l'instituteur du degré supérieur
ne nous paraît pas excéder les facultés de la plupart des
petites villes.

L'ancien projet de loi et votre commission avaient voulu
que toute commune s'imposât jusqu'à concurrence de cinq
centimes additionnels pour faire face aux besoins de l'instruction
primaire. Trois centimes nous ont semblé suffisants,
mais à condition d'imposer le département, non plus seulement
à un nouveau centime additionnel, mais à deux, pour
venir au secours des communes malheureuses. Quand les
sacrifices de la commune et ceux du département auront
atteint leur terme, alors interviendra l'État avec la subvention
annuelle que vous consacrez à cet usage. Vous voyez
dans quel intérêt ont été calculées toutes ces mesures, et
nous nous flattons que vous les approuverez.

Il ne peut y avoir qu'une seule opinion sur la nécessité
d'ôter à l'instituteur primaire l'humiliation et le souci d'aller
recueillir lui-même la rétribution de ses élèves et de la réclamer
en justice, et sur l'utilité et la convenance de faire
recouvrer cette rétribution dans les mêmes formes et par les
mêmes voies que les autres contributions publiques. Ainsi
l'instituteur primaire est élevé au rang qui lui appartient,
celui de fonctionnaire de l'État.

Mais tous ces soins, tous ces sacrifices seraient inutiles, si
nous ne parvenions à procurer à l'école publique ainsi constituée
un maître capable, digne de la noble mission d'instituteur
du peuple. On ne saurait trop le répéter, messieurs;
autant vaut le maître, autant vaut l'école elle-même.

Et quel heureux ensemble de qualités ne faut-il pas pour
faire un bon maître d'école?

Un bon maître d'école est un homme qui doit savoir beaucoup
plus qu'il n'en enseigne, afin de l'enseigner avec intelligence
et avec goût; qui doit vivre dans une humble
sphère, et qui pourtant doit avoir l'âme élevée pour conserver
cette dignité de sentiments, et même de manières,
sans laquelle il n'obtiendra jamais le respect et la confiance
des familles; qui doit posséder un rare mélange de douceur
et de fermeté, car il est l'inférieur de bien du monde dans
une commune, et il ne doit être le serviteur dégradé de
personne; n'ignorant pas ses droits, mais pensant beaucoup
plus à ses devoirs; donnant à tous l'exemple, servant à tous
de conseiller, surtout ne cherchant point à sortir de son état,
content de sa situation parce qu'il y fait du bien, décidé à
vivre et à mourir dans le sein de l'école, au service de l'instruction
primaire, qui est pour lui le service de Dieu et des
hommes. Faire des maîtres, messieurs, qui approchent d'un
pareil modèle, est une tâche difficile, et cependant il faut
y réussir, ou nous n'avons rien fait pour l'instruction primaire.

Un mauvais maître d'école, comme un mauvais curé,
comme un mauvais maire, est un fléau pour une commune.
Nous sommes bien réduits à nous contenter très-souvent de
maîtres médiocres, mais il faut tâcher d'en former de bons;
et pour cela, messieurs, des écoles normales primaires sont
indispensables. L'instruction secondaire est sortie de ses
ruines; elle a été fondée en France le jour où, recueillant
une grande pensée de la Révolution, la simplifiant et l'organisant,
Napoléon créa l'École normale centrale de Paris. Il
faut appliquer à l'instruction primaire cette idée simple et
féconde. Aussi, nous vous proposons d'établir une école
normale primaire par département.

Mais quelle que soit la confiance que nous inspirent ces
établissements, ils ne conféreront pas à leurs élèves le droit
de devenir instituteurs communaux si ceux-ci, comme tous
les autres citoyens, n'obtiennent, après un examen, le brevet
de capacité pour l'un ou l'autre degré de l'instruction primaire
auquel ils se destinent.

Il ne reste plus, messieurs, qu'une mesure à prendre
pour assurer l'avenir des instituteurs primaires. Déjà la loi
du 21 mars 1832 exempte du service militaire tous ceux qui
s'engagent pour dix ans au service non moins important de
de l'instruction primaire. Un article du dernier projet ménageait
des pensions, au moyen de retenues assez fortes, aux
instituteurs communaux dont les services auraient duré
trente ans, ou qui, après dix ans, seraient empêchés de les
continuer par des infirmités contractées pendant leurs fonctions.
Votre commission de la session dernière avait rejeté
cet article par diverses considérations, entre autres par la
crainte que le trésor public n'eût quelque chose à ajouter
aux produits des retenues pour former une pension un peu
convenable. Après de sérieuses réflexions, un autre système
nous a paru propre à atteindre le but que nous nous proposons.
Dans le nouveau projet de loi, il ne s'agit plus de pensions
de retraite, mais d'une simple caisse d'épargne et de
prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux.
Cette caisse serait établie dans chaque département; elle
serait formée par une retenue annuelle sur le traitement fixe
de chaque instituteur communal; le montant de la retenue
serait placé en rentes sur l'État, et le produit total serait
rendu à l'instituteur à l'époque où il se retirerait, ou, en cas
de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à
ses héritiers.

Il est expressément entendu que, dans aucun cas, il ne
pourra être ajouté aucune subvention sur les fonds de l'État
à cette caisse de prévoyance; mais elle pourra recevoir des
legs et des dons particuliers. Ainsi se trouveraient conciliés
les intérêts de l'État, chargé de trop de pensions pour consentir
à voir s'augmenter encore cet énorme chapitre de ses
dépenses, et ceux de l'instruction primaire, qui vit de peu,
mais qui a besoin d'avenir.

Je me hâte de passer au titre IV de cette loi, relatif aux
diverses autorités préposées à l'instruction primaire. C'est
ici surtout, messieurs, que nous nous sommes efforcés de
nous dépouiller de tout esprit de système et d'accepter l'intervention
de toute autorité réclamée pour le bien du service.

Des écoles communales semées sur toute la surface de la
France exigent évidemment des autorités rapprochées d'elles.
Celles qui jusqu'ici ont présidé partout à l'instruction primaire
sont les comités de cantons. Ces comités sont loin
d'avoir été inutiles. Plusieurs ont rendu de vrais services;
cependant on peut faire à cette institution deux sortes de
reproches opposés également graves.

Les comités cantonaux sont encore trop loin des différentes
écoles communales du canton pour exercer sur elles la
surveillance permanente que celles-ci réclament; et, bien que
trop éloignés, sous un rapport, de chaque commune, sous un
autre ils n'en sont pas assez loin ni placés dans une sphère
assez élevée pour être étrangers à l'esprit de localité. Enfin,
c'était une question épineuse de déterminer par qui et comment
devaient être nommés les membres de ces comités.

L'expérience générale de tous les pays où l'instruction
primaire est florissante l'a démontré. Il faut, pour qu'une
école communale marche, qu'elle ait auprès d'elle un comité
spécial qui ait cette école seule à surveiller, et qui la surveille
sans efforts parce qu'elle est constamment sous ses yeux;
et il faut en même temps que ce comité local se rapporte à
un comité plus général placé à distance, ni trop près, ni
trop loin, et dont les membres soient, par leur position,
étrangers aux petitesses de l'esprit local, et possèdent la
fortune, les lumières et le loisir que leurs fonctions demandent.
Nous vous proposons donc de substituer aux anciens
comités de cantons un comité de surveillance par école
communale, et un comité supérieur par arrondissement:
l'un chargé des détails et particulièrement du matériel de
l'inspection, l'autre chargé surtout de la direction morale;
l'un qui présente les candidats, l'autre qui les agrée (vous
concevez qu'il s'agit toujours ici des écoles publiques); celui-ci
qui, en cas de négligence habituelle ou de délit grave, accuse
l'instituteur primaire; celui-là qui le juge, le suspend ou
le révoque.

Ces deux comités représentent, dans leur action combinée,
l'intervention légitime de la commune et du département;
car ils ont encore sur les anciens comités cantonaux ce précieux
avantage que la plus grande partie de leurs membres
pourra être et sera réellement empruntée aux pouvoirs électifs
de la commune, de l'arrondissement et du département.

Cependant ces deux comités, bien que se soutenant, s'excitant,
s'éclairant l'un l'autre, pourraient encore se relâcher
ou s'égarer dans leur zèle si une autorité supérieure, celle
qui à son tour représente la puissance publique appliquée à
l'instruction primaire, n'intervenait, soit pour recueillir des
lumières, soit pour en donner, et pour imprimer partout
l'impulsion et une direction nationale. Le ministre trahirait
ses devoirs envers l'État et envers l'instruction première, s'il
s'en tenait uniquement aux rapports officiels qui lui seront
transmis, et s'il n'envoyait souvent quelques délégués pour
s'assurer en personne du véritable état des choses, convoquer
extraordinairement les comités et prendre part à leurs
délibérations. Nous affirmons ici, en toute conscience, que
c'est à l'intervention active et éclairée de ces agents supérieurs
du ministère de l'instruction publique qu'est due la
plus grande partie des progrès de l'instruction primaire
pendant ces derniers temps. Supprimer cette intervention,
ce serait rendre l'État absolument étranger à l'instruction
primaire, la replacer sous l'empire exclusif du principe local,
revenir par une marche rétrograde à l'enfance de l'art,
arrêter tout progrès, et, en ôtant à la puissance publique les
moyens les plus efficaces, la dégager aussi de sa responsabilité.

C'est encore à l'autorité supérieure qu'il appartient de
nommer les membres des commissions chargées de faire les
examens pour l'obtention des brevets de capacité; ainsi que
les examens d'entrée et de sortie des écoles normales primaires.
Remarquez-le bien, messieurs; il ne s'agit plus ici
d'une surveillance matérielle ou morale, ni d'apprécier l'aptitude
générale d'un candidat et de le juger sous quelques
rapports de convenance ou de discipline; il s'agit d'une
affaire toute spéciale, d'une oeuvre de métier, s'il m'est permis
de m'exprimer ainsi. D'abord cette opération exige, à
certaines époques de l'année, beaucoup plus de temps, de
suite et de patience qu'on n'en peut raisonnablement demander
et attendre de personnes du monde, comme les membres
du conseil d'arrondissement et de département, et d'hommes
très-occupés et nécessairement attachés à leur localité,
comme les membres du conseil municipal. Ensuite, il faut
ici des connaissances positives et techniques sur les diverses
matières dont se compose l'examen; et il ne suffit pas d'avoir
ces connaissances, il faut encore avoir prouvé qu'on les a,
afin d'apporter à ces examens l'autorité suffisante. Voilà
pourquoi les membres de cette commission devront être, au
moins en grande partie, des hommes spéciaux, des gens
d'école, comme, dans un degré supérieur, ce sont aussi des
hommes spéciaux qui sont chargés des examens pour l'obtention
des brevets du baccalauréat dans les lettres et dans
les sciences, brevets qui ouvrent la porte de toutes les professions
savantes. Il est évident que l'instruction primaire
tout entière repose sur ces examens. Supposez qu'on y
mette un peu de négligence ou de complaisance, ou d'ignorance,
et c'en est fait de l'instruction primaire. Il importe
donc de composer ces commissions d'examen avec la sévérité
la plus scrupuleuse, et de n'y appeler que des gens versés
dans la matière.

Or, ce choix, qui est en état de le mieux faire que le
ministre de l'instruction publique? Le lui enlever et lui
demander compte ensuite des progrès de l'instruction primaire,
serait une contradiction trop manifeste et trop choquante
pour que nous puissions la redouter de votre loyauté
et de vos lumières.

Enfin, messieurs, vous achèverez le système entier de
l'instruction primaire en étendant vos soins sur ces écoles si
intéressantes, mais qu'il est si difficile d'organiser, et qu'on
ne peut aborder qu'avec une circonspection extrême; nous
voulons parler des écoles primaires de filles. Il est impossible
d'imposer à toute commune une école spéciale de filles; mais
toute commune doit être encouragée à en établir une, selon
ses ressources et d'après le voeu du conseil municipal. Il n'y
a pas de raison pour que ces écoles ne soient pas soumises
aux mêmes conditions que les autres écoles primaires.

La loi descendrait peut-être à un simple règlement d'administration
en statuant que, dans les écoles mixtes, le
comité communal veillera à ce que les garçons et les filles
soient convenablement séparés. Nous pensons, avec votre
ancienne commission, que l'institution des dames inspectrices,
praticable et utile dans quelques grandes villes, impossible
dans les campagnes, a plus d'inconvénients que
d'avantages, et qu'il vaut mieux confier la surveillance des
écoles de filles, aux comités ordinaires de la commune et de
l'arrondissement, pour que cette surveillance soit plus effective
et plus sérieuse. Du reste, cette matière délicate est susceptible,
peut-être, d'innovations utiles; mais on ne saurait
les tenter avec trop de prudence, et nous avouons qu'avant
de vous présenter avec quelque confiance rien de spécial en
ce genre, nous avons encore besoin des leçons du temps et
de l'expérience.

En effet, messieurs, l'expérience est notre guide. C'est
elle seule que nous voulons suivre et que nous avons constamment
suivie. Il n'y a ici aucune hypothèse. Les principes
et les procédés employés dans cette loi nous ont été
fournis par les faits: elle ne contient pas un seul article
organique qui déjà n'ait été mis heureusement en pratique.

Nous avons pensé qu'en matière d'instruction publique
surtout, il s'agit plutôt de régulariser et d'améliorer ce qui
existe que de détruire pour inventer et renouveler sur la foi
de théories hasardeuses. C'est en travaillant sur ces maximes,
mais en travaillant sans relâche, que l'administration est
parvenue à communiquer à cette importante partie du service
public une marche forte et régulière, au point qu'il
nous est permis de dire sans aucune exagération que, depuis
deux ans, il a été plus fait pour l'instruction primaire par
le gouvernement de Juillet, que depuis quarante années par
les gouvernements précédents. La première Révolution avait
prodigué les promesses sans s'inquiéter des résultats. L'Empire
épuisa ses efforts dans la régénération de l'instruction
secondaire; il ne fit rien pour celle du peuple. La Restauration,
jusqu'en 1828, a consacré 50,000 fr. par an à l'instruction
primaire. Le ministère de 1828 obtint des Chambres
300,000 fr. La Révolution de Juillet nous a donné 1 million
chaque année, c'est-à-dire en deux ans plus que la
Restauration en quinze années. Voilà les moyens, voici les
résultats.

Vous le savez, messieurs, l'instruction primaire est tout
entière dans les écoles normales primaires. Ses progrès se
mesurent sur ceux de ces établissements. L'Empire qui, le
premier, prononça le nom d'école normale primaire, en laissa
une seule; la Restauration en ajouta cinq à six. Nous, messieurs,
en deux années, nous avons perfectionné celles-là,
dont quelques-unes étaient dans l'enfance, et nous en avons
créé plus de trente, dont une vingtaine sont en plein
exercice, et forment, dans chaque département, un vaste
foyer de lumières pour l'instruction du peuple. Tandis que
le gouvernement perce des routes dans les départements de
l'Ouest, nous y avons semé des écoles; nous nous sommes
bien gardés de toucher à celles qui étaient chères aux
habitants du pays; mais nous avons mis dans le coeur de
la Bretagne la grande école normale de Rennes qui portera
ses fruits, et nous lui avons donné une ceinture féconde d'écoles
normales de divers degrés: une à Angers, une à
Nantes, une autre encore à Poitiers. Le Midi a maintenant
plus de cinq grandes écoles normales primaires, dont les
unes sont déjà, et les autres seront bientôt en activité. Enfin,
messieurs, nous nous croyons sur la route du bien. Que
votre prudence entende la nôtre; que votre confiance nous
soutienne et nous encourage, et le temps n'est pas éloigné
où nous pourrons dire tous ensemble, ministres, députés,
départements, communes, que nous avons accompli, autant
qu'il était en nous, les promesses de la révolution de Juillet
et de la Charte de 1830, dans ce qui se rapporte le plus
directement à l'instruction et au vrai bonheur du peuple.



PROJET DE LOI.

TITRE PREMIER.

 De l'instruction primaire et de son objet.

Art. 1er. L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure.

L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement
l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture
les éléments de la langue française et du calcul, le système
légal des poids et mesures.

L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement,
en outre: le dessin linéaire, l'arpentage et les autres
applications de la géométrie pratique; des notions des sciences
physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages
de la vie; le chant; les éléments d'histoire et de géographie
surtout de l'histoire et de la géographie de la France.

Selon les besoins et les ressources des localités, l'instruction
primaire supérieure pourra recevoir les développements
qui seront jugés convenables.

Art. 2. Le voeu des pères de famille sera toujours consulté
et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants
à l'instruction religieuse.

Art. 3. L'instruction primaire est ou publique ou privée.

TITRE II.

 Des écoles primaires privées.

Art. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra
exercer la profession d'instituteur primaire, et diriger tout
établissement quelconque d'instruction primaire, sans autre
condition que de présenter au maire de la commune où il
voudra tenir école:

1° Un brevet de capacité obtenu après examen, selon le
degré de l'école qu'il veut établir;

2° Un certificat de bonne vie et moeurs, délivré sur l'attestation
de trois conseillers municipaux par le maire de la
commune, ou de chacune des communes où il aura résidé
depuis trois ans.

Art. 5. Sont incapables de tenir école:

1° Les individus interdits par jugement de la jouissance
des droits civils;

2° Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes;

3° Les condamnés en police correctionnelle pour vol,
escroquerie, banqueroute simple, abus de confiance ou
attentat aux moeurs;

4° Les individus interdits en exécution de l'art. 7 de la
présente loi.

Art. 6. Quiconque aura ouvert une école primaire sans
avoir satisfait aux conditions prescrites par l'art. 4 de la
présente loi sera poursuivi devant le tribunal correctionnel
du lieu du délit, et condamné à une amende de 50 ou
200 fr. L'école sera fermée.

En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un
emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende
de 100 à 400 fr.

Art. 7. Tout instituteur privé, sur la demande du comité
d'arrondissement mentionné dans l'art. 19 de la présente
loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra
être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant
le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice
de sa profession, à temps ou à toujours.

Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre
du conseil. Il en sera de même sur l'appel qui, en aucun cas,
ne sera suspensif.

Le tout, sans préjudice des poursuites et des peines qui
pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions
prévus par le Code pénal.

TITRE III.

Des écoles primaires publiques.

Art. 8. Les écoles primaires publiques sont entretenues,
en tout ou en partie, par les communes, par les départements
ou par l'État.

Art. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même,
soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines,
d'entretenir au moins une école primaire élémentaire.

Art. 10. Les communes dont la population excède six
mille âmes devront avoir en outre une école primaire supérieure.

Art. 11. Tout département sera tenu d'entretenir une
école normale primaire. Le conseil général délibérera sur
les moyens d'assurer l'entretien de cette école.

Art. 12. Il sera fourni à tout instituteur communal:

1° Un local convenablement disposé tant pour lui servir
d'habitation que pour recevoir les élèves;

2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de
200 fr. pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr.
pour une école primaire supérieure.

Art. 13. A défaut de fondations, donations ou legs qui
assurent un local et un traitement, conformément à l'article
précédent, le conseil municipal délibérera sur le moyen d'y
pourvoir.

En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil
municipal imposera la commune jusqu'à concurrence de
trois centimes additionnels au principal de ses contributions
directes pour l'établissement de l'école primaire communale.

Lorsque des communes n'auront pas, soit isolément, soit
par la réunion de plusieurs d'entre elles, procuré un local et
assuré le traitement au moyen de cette contribution de trois
centimes, le conseil général imposera les départements jusqu'à
concurrence de deux centimes additionnels pour contribuer
aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire.

Si les centimes ainsi imposés aux communes et aux départements
ne suffisent pas aux besoins des écoles primaires
communales, le ministre de l'instruction publique y pourvoira
au moyen d'une subvention prélevée sur le crédit qui
sera porté annuellement pour l'instruction primaire au
budget de l'État.

Un rapport détaillé sur l'emploi des fonds précédemment
alloués sera annexé chaque année à la proposition du
budget.

Art. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal
recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé
par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même
forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques
directes.

Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état
des élèves certifié par l'instituteur et visé par le maire.

Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale
élémentaire ceux des élèves de la commune ou des
communes réunies que les conseils municipaux auront
désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution.

Art. 15. Il sera établi dans chaque département une caisse
d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires
communaux.

Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un
vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal.
Le montant de la retenue sera placé en rentes sur
l'État. Le produit total de la retenue exercée sur chaque
instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, ou, en
cas de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à
ses héritiers.

Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention
sur les fonds de l'État à cette caisse d'épargne et de
prévoyance; mais elle pourra recevoir des legs et dons particuliers.

Art. 16. Nul ne pourra être nommé instituteur communal
s'il ne remplit les conditions de capacité et de moralité prescrites
par l'art. 4 de la présente loi, ou s'il se trouve dans
un des cas prévus par l'art. 6.

TITRE IV.

Des autorités préposées à l'instruction primaire.

Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un
comité local de surveillance composé du maire, du curé ou
pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le
conseil municipal. Plusieurs écoles de la même commune ne
pourront être réunies sous la surveillance d'un même comité
local.

Art. 18. Il sera formé, dans chaque arrondissement de
sous-préfecture, un comité spécialement chargé de surveiller
et d'encourager l'instruction primaire.

Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la
population et les besoins des localités, établir dans le même
arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la
circonscription.

Art. 19. Seront membres du comité d'arrondissement:

Le préfet ou le sous-préfet, président;
Le procureur du roi;
Le maire du chef-lieu;
Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix résidant
au chef-lieu;
Le curé ou l'un des curés du chef-lieu;
Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la
loi, qui résidera dans l'arrondissement, et qui aura été
désigné par son consistoire;

Ceux des membres du conseil général de département qui
auront leur domicile réel dans l'arrondissement, et trois
membres du conseil d'arrondissement désignés par ledit
conseil.

Art. 20. Les comités s'assembleront au moins une fois
par mois. Ils pourront être convoqués extraordinairement
par un délégué du ministre. La présidence du comité appartiendra
au délégué.

Les comités ne pourront délibérer, s'il n'y a au moins cinq
membres présents pour les comités d'arrondissement, et
trois pour les comités communaux.

Art. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles
publiques et privées de la commune. Il veille à la salubrité
des écoles et au maintien de la discipline.

Il présente au comité d'arrondissement les candidats pour
les écoles publiques.

Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des
enfants pauvres.

Il dresse et arrête le tableau des enfants qui, ne recevant
pas ou n'ayant pas reçu à domicile l'instruction primaire,
devront être appelés aux écoles publiques, avec l'autorisation
ou sur la demande de leurs parents.

Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers
besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire.

En cas d'urgence, il peut ordonner provisoirement que
l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de
rendre compte sur-le-champ au comité d'arrondissement de
cette suspension, et des motifs qui l'ont déterminée.

Art. 22. Le Comité d'arrondissement inspecte, et au
besoin fait inspecter par des délégués pris parmi ses membres
ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son
ressort.

Il envoie, chaque année, au préfet et au ministre de l'instruction
publique, l'état de situation de toutes les écoles
primaires de son ressort.

Il donne son avis sur les secours et encouragements à
accorder à l'instruction primaire.

Il provoque les réformes et les améliorations nécessaires.

Sur la présentation du comité communal et sous la condition
de leur institution par le ministre de l'instruction
publique, il nomme les instituteurs communaux, procède à
l'installation de ces instituteurs et reçoit leur serment.

Art. 23. En cas de négligence habituelle ou de faute
grave d'un instituteur communal, le comité d'arrondissement,
ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité
local, mande l'instituteur inculpé. Après l'avoir entendu ou
dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un
mois, avec ou sans privation de traitement, ou même le
révoque de ses fonctions.

L'instituteur frappé d'une révocation a un mois pour se
pourvoir, contre cette décision du comité, devant le ministre
de l'instruction publique en conseil royal. Toutefois, la
décision du comité est exécutoire par provision.

Art. 24. Les dispositions de l'art. 7 de la présente loi,
relatives aux instituteurs privés, sont applicables aux instituteurs
communaux.

Art. 25. Il y aura dans chaque département une ou plusieurs
commissions d'instruction primaire chargées d'examiner
tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour
l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction
primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous
l'autorité du ministre. Ces commissions seront également
chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves
de l'école normale primaire.

Les membres de ces commissions seront nommés par le
ministre de l'instruction publique.

TITRE V.

Des écoles spéciales de filles.

Art. 26. Selon les besoins et les ressources des communes,
sur la demande des conseils municipaux, il pourra être établi
des écoles spéciales de filles.

Les dispositions précédentes de la présente loi sont applicables
auxdites écoles.

Donné à Paris, au palais des Tuileries, le 31 décembre
1832.

LOUIS-PHILIPPE.




Par le roi:

Le ministre secrétaire d'État au département
de l'instruction publique,

GUIZOT.







--Séance du 29 avril 1833.--

Sur l'article 1er de projet de loi qui réglait ce que
devait être l'instruction primaire, M. le comte de Laborde,
député de la Seine, proposa que l'enseignement
du dessin linéaire fût obligatoire dans toutes les écoles
primaires élémentaires. Je repoussai cet amendement.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Ce qui
importe en matière d'instruction primaire élémentaire, c'est
qu'elle puisse exister partout: il ne faut donc pas la rendre
trop difficile. Je comprends qu'on élargisse autant qu'on le
peut la sphère de l'instruction primaire supérieure, mais
quand il s'agit de l'instruction primaire élémentaire, rendez-en
les conditions accessibles au plus grand nombre d'instituteurs
possible. Sans cela, vous ne parviendrez pas à
la fonder partout.

Lorsqu'un instituteur, en prenant son brevet de capacité,
voudra faire constater qu'il est en état d'enseigner le dessin
linéaire, l'administration ne s'y refusera pas. Le paragraphe
4 donne la faculté d'étendre l'instruction primaire élémentaire
comme l'instruction primaire supérieure, mais les
conditions exigées doivent être aussi restreintes que possible;
autrement, vous seriez privés d'instituteurs dans un grand
nombre de communes.

M. le général Demarçay demanda qu'au lieu du
dessin linéaire, les éléments de géométrie devinssent,
dans toutes les écoles primaires, un enseignement obligatoire.
Je repoussai aussi son amendement.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--L'objection
que j'ai faite contre l'introduction du dessin linéaire est encore
plus forte contre l'introduction des éléments de géométrie.
En effet, on trouvera beaucoup moins d'instituteurs
capables d'enseigner les éléments de géométrie que d'instituteurs
capables d'enseigner le dessin linéaire.

Je rappellerai à l'honorable préopinant qu'il ne s'agit pas
d'exclure les éléments de géométrie de l'instruction primaire
élémentaire. Partout où il sera possible de les introduire, on
le fera. Il s'agit uniquement de n'en pas faire une condition
sine qua non de l'enseignement élémentaire; ce qui rendrait,
comme je l'ai dit, cet enseignement très-difficile à établir
dans un grand nombre de communes.

M. le général Demarçay.--Je propose de supprimer les
mots de dessin linéaire, parce que c'est une idée fausse, une
application dénuée de tout fondement, et je puis le dire,
ridicule.

M. le ministre de l'instruction publique.--Les mots dessin
linéaire ne sont pas dans le deuxième paragraphe; c'est un
amendement de M. de Laborde.

Les deux amendements furent rejetés.

M. Eusèbe Salverte demanda que les premières
notions des droits et des devoirs politiques fissent
partie de l'instruction primaire élémentaire.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je prie la
Chambre de remarquer qu'il s'agit d'enfants de six à dix
ans.

M. Salverte.--Qui connaissent le système légal des
poids et mesures.

M. le ministre de l'instruction publique.--(se reprenant). Et
d'un enseignement qui s'applique à toutes les communes du
royaume. Je crois qu'il serait difficile d'introduire dans cet
enseignement des notions des droits et des devoirs sociaux
et politiques. (Interruption.)

Je demande à n'être pas interrompu. On pourra me
répondre. Je regarde la propagation des idées saines sur les
droits et sur les devoirs politiques comme très-essentielle, et
l'administration est très-disposée à prendre tous les moyens
de satisfaire à ce besoin; mais je ne crois pas qu'on puisse
exiger que tous les maîtres d'école du royaume, chargés
d'enseigner la lecture, l'écriture, le calcul, l'orthographe,
soient chargés de donner en même temps des notions sur les
droits, et les devoirs politiques. Cela me paraîtrait un hors-d'oeuvre
dans des écoles qui ne sont fréquentées, en général,
que par de très-jeunes enfants.

L'amendement fut rejeté.

M. Taillandier demanda que l'instruction primaire
supérieure fût plus limitée que ne l'établissait le troisième
paragraphe de l'article 1er du projet de loi, et
que les comités de surveillance institués par l'article 18
eussent le droit de l'étendre, s'ils le jugeaient convenable.
Je combattis son amendement.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--J'aurai
l'honneur de faire remarquer à la Chambre que, pour l'instruction
primaire supérieure, il s'agit de villes de six mille
âmes et au-dessus, et que l'énumération des objets d'enseignement
pour ces écoles ne s'élève pas au-dessus des besoins
ordinaires de ces villes.

J'ajouterai qu'il s'agit ici des écoles publiques, et que c'est
dans ces écoles que l'instruction primaire supérieure s'appliquera
aux objets énumérés dans le paragraphe: il sera
possible que les écoles primaires privées ne donnent pas un
enseignement aussi étendu.

L'amendement qui vous est proposé aurait une singulière
conséquence, celle de laisser chaque comité juge des limites
de l'instruction primaire élémentaire. Je ne suis pas plus
admirateur qu'un autre de la régularité et de l'uniformité
absolues; cependant il me paraît que ce serait chose étrange
de laisser varier, selon les localités, les limites d'un enseignement
aussi important. Lorsque vous fondez une école normale
primaire, vous formez des maîtres auxquels vous imposez
l'obligation de transmettre certaines connaissances:
pourquoi cela? parce que vous voulez répandre ces connaissances,
donner à cet enseignement un certain degré de généralité.
Eh bien! en adoptant l'amendement, vous détruirez
d'une main ce que vous fonderez de l'autre.

Quant à la faculté que réclame le préopinant pour les instituteurs
privés, d'enseigner le latin et le grec s'ils le jugent
utile, c'est autre chose. Le projet actuel a pour objet uniquement
l'instruction primaire; les études classiques n'y
sont pas comprises. C'est une idée généralement adoptée
aujourd'hui que de faibles études classiques, un mauvais enseignement
du grec ou du latin n'ont pas d'utilité. Le projet
de loi actuel a pour objet de restreindre plutôt que de répandre
ce mauvais enseignement classique. Ce serait aller
contre l'esprit du projet; aussi je repousse l'amendement de
M. Taillandier.

L'amendement ne fut pas appuyé.

M. Laurence (député des Landes), tout en déclarant
qu'il n'était guère partisan du serment politique,
demanda que tous les instituteurs, privés aussi bien
que publics, y fussent astreints. Je combattis son amendement.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ne pense
pas comme le préopinant sur le serment. Il est écrit dans nos
lois, et quand il a été prêté, il doit être tenu. Mais je n'élève
pas ici la question générale, j'exprime seulement mon opinion
sur un cas particulier. Je ferai remarquer à l'honorable
préopinant que, s'il avait fait attention à la loi tout entière,
il aurait vu, à l'art. 23, que les instituteurs publics sont
obligés de prêter serment; mais quand il s'agit d'écoles
privées, qui ne reçoivent aucun secours ni des communes
ni de l'État, qui n'ont enfin aucun caractère public, il n'y
a pas lieu d'exiger le serment, pas plus que pour toute autre
profession.

M. Laurence.--M. le ministre n'a répondu qu'à la moitié
de mes observations; cependant sa réponse me suffit.

M. Roger.--Est-il dans les intentions de M. le ministre
que la disposition de l'art. 4 s'applique aux instituteurs
actuellement en fonctions?

M. le ministre.--C'est un article qui s'applique aux instituteurs
à venir.










--Séance du 30 avril 1833.--

M. VATOUT (député de la Côte-d'Or) demanda que
toute association qui se proposerait de former des institutions
et des instituteurs primaires dût être autorisée
par une ordonnance royale, rendue sur l'avis des conseils
municipaux ou des conseils généraux, et insérée
au Bulletin des lois. Je combattis cet amendement.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je n'ai
qu'une simple observation à faire à la Chambre. L'amendement
de l'honorable préopinant me paraît inutile, car le
droit commun suffit pour atteindre le but qu'il se propose.
Dans l'état actuel de la législation, toutes les fois qu'une
association s'établit et veut fonder des écoles ou tout autre
genre d'établissements, elle est obligée de communiquer ses
statuts et d'obtenir une autorisation. Sans doute, il peut
y avoir des associations inconnues, qu'il est de mon devoir
de découvrir et de surveiller; mais toutes les associations
connues ont rempli ces formalités et obtenu ces autorisations;
et, s'il s'en présentait de nouvelles, elles seraient
soumises aux mêmes formalités. Mais l'article irait plus loin
que l'intention de l'honorable préopinant; il arrive continuellement,
vous le savez tous, que, dans une ville, il se
forme une association locale pour fonder une école; je crois
qu'il serait trop restrictif de la liberté de l'enseignement
d'exiger une ordonnance royale pour fonder cette école; elle
sera soumise aux formalités exigées dans les cas généraux;
elle présentera un instituteur qui aura obtenu un brevet de
capacité et de moralité, et l'école sera fondée. Ces petites
réunions locales, qui n'ont pas de caractère général, n'ont
d'autre but que de fonder des écoles; il ne faut pas les soumettre
à des formalités extraordinaires et exiger l'autorisation
d'une ordonnance royale.

Quant aux associations en général, soit ecclésiastiques,
soit laïques, elles sont, par le droit commun, obligées de
communiquer leurs statuts et d'obtenir une autorisation,
sans quoi elles n'ont pas d'existence légale et peuvent à l'instant
être poursuivies et réprimées.

De toutes parts.--Aux voix, aux voix!

M. Vatout.--Je demande à répondre, car la chose est
très-importante. M. le ministre de l'instruction publique
vient de vous dire que mon amendement était inutile. Moi,
je crois, au contraire, qu'il est extrêmement utile pour opposer
une digue à cet esprit envahisseur de la secte que j'ai signalée.
On vous a dit que toutes les associations étaient soumises à
l'investigation du gouvernement; mais, si vous n'adoptez pas
la mesure que j'ai l'honneur de proposer, dans le silence de
la loi, il pourra se former, sur tous les points de la France,
des associations d'hommes qui compromettront l'avenir du
pays. Il est des départements de la Bretagne, comme celui
d'Ille-et-Vilaine, où elles existent déjà. Si vous n'adoptez pas
des dispositions à cet égard, vous n'empêcherez pas la secte
de s'établir partout, de s'emparer de la direction des esprits
et de compromettre l'avenir de la morale nationale. Je persiste
donc, de toutes les forces de ma conviction, dans l'amendement
que j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre.

M. le ministre de l'instruction publique.--L'association
particulière à laquelle l'honorable préopinant fait allusion a
été autorisée par une ordonnance royale, et a communiqué
ses statuts; elle existe en vertu d'une ordonnance royale. A
présent faudra-t-il examiner de nouveau ses statuts, et lui
retirer l'autorisation? C'est une délicate question. A mon
avis, je le répète, la garantie actuelle est suffisante. (Aux
voix! aux voix! aux voix!)

L'amendement fut rejeté.

M. Hector Lepelletier d'Aunay (député de la Nièvre)
demanda que l'obligation imposée par l'article 9 à
toutes les communes d'entretenir au moins une école
primaire élémentaire ne fût pas absolue. Je lui répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Il est
évident que l'exécution de la loi, dans toute la précision de
ses dispositions, ne peut pas être immédiate, que c'est une
question de temps, qu'il y a des communes très-pauvres
qui ne pourront sur-le-champ, ni fonder une école pour
leur compte, ni contribuer à une école voisine. Mais le principe
sera écrit dans la loi, et dès que la commune pauvre
deviendra capable soit d'avoir une école, soit de contribuer à
une école voisine, on poursuivra l'exécution de l'article. Il y
a toujours, en pareil cas, une certaine latitude laissée à l'administration.

M. Coulmann (député du Bas-Rhin) demanda que le
ministre de l'instruction pût, au besoin, autoriser la
formation ou le maintien, à titre d'écoles communales,
d'écoles affectées spécialement à l'un des cultes salariés
par l'État. Je m'expliquai sur sa proposition en ces
termes:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je n'ai
aucune objection à faire à l'amendement, en principe. Il est
évident qu'il y a certaines localités dans lesquelles il est impossible
de ne pas adopter des écoles séparées pour les différentes
communions.

Je ferai observer que, dans l'état actuel de la France, cela
se fait toujours, au gré du conseil municipal lui-même. Le
conseil municipal partage les fonds entre différentes écoles.
Dans la ville de Nîmes, par exemple, à laquelle j'ai l'honneur
d'appartenir, le conseil municipal, sans distinction des protestants
et des catholiques, répartit ses secours entre les
écoles des différentes communions.

M. André Koechlin.--Je vous sous-amende et je demande
que l'on dise:

«Le ministre de l'instruction publique pourra autoriser
l'établissement d'écoles mixtes.»

Dans ma commune, il y a une école mixte: catholiques,
protestants, israélites, tous y sont admis d'un commun
accord.

M. le ministre de l'instruction publique.--Cela va de
droit. On ne demande à aucun enfant, quand il se présente à
l'école, de quelle communion il est.

M. le président.--Il semble que, législativement, il n'est
pas d'usage de dire: «Tel ministre pourra....» c'est au gouvernement
qu'on donne le droit. (Sentiments divers.)

M. Renouard, rapporteur.--Je demande si, d'après sa
rédaction, M. Coulmann veut dire qu'une ordonnance
royale sera nécessaire, ou s'il entend que le ministre n'aurait
besoin que d'un simple arrêté. Cette dernière faculté
aurait peut-être des inconvénients.

M. le ministre de l'instruction publique.--Je ferai remarquer,
en réponse à l'observation de M. le président, qu'il
y a dans la loi une foule de dispositions qui contiennent
des pouvoirs spécialement donnés au ministre de l'instruction
publique, qu'il y a aussi des lois donnant tel droit au ministre
des finances, au ministre de la guerre, etc., que cela se
reproduit continuellement dans vos délibérations, que cela
veut simplement dire qu'il ne sera pas besoin d'une ordonnance
du roi, et qu'un simple arrêté du ministre suffira.

L'amendement que j'avais consenti fut adopté.

M. Larabit (député de l'Yonne) demanda qu'au lieu
des communes de 6,000 âmes de population, toutes les
communes contenant 2,000 habitants fussent tenues
d'avoir une école primaire supérieure. Je repoussai son
amendement.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--La première
condition de toute loi, c'est d'être possible à exécuter.
Il s'agit ici d'imposer à certaines communes l'obligation
d'avoir une école primaire supérieure; or, on ne peut imposer
cette obligation qu'aux communes qui sont réellement en
état d'avoir une école primaire supérieure. La plupart des
communes de 2,000 âmes, dont a parlé le préopinant, ne
sont pas en état de subvenir à une telle dépense.

M. Larabit.--Elles le sont toutes.

M. le ministre.--Je vous en demande pardon; j'ai recueilli
à cet égard un grand nombre de faits... Toutes les fois
qu'une commune de 2,000 âmes, de 1,000 âmes même,
sera en état d'avoir une école primaire supérieure, non-seulement
je ne m'y opposerai pas, mais j'y aiderai volontiers.
Il s'agit ici d'une obligation absolue; on ne peut l'imposer
qu'aux communes qui sont réellement en état de la supporter.
Il y a en France 363 communes de 6,000 âmes et au-dessus;
sur ces 363 communes, il y en a 150 qui, dans l'état
actuel, n'ont pas une école primaire supérieure. Il y aura
donc déjà une grande amélioration introduite dans l'enseignement
primaire, et il n'est pas exact de dire, comme le disait
l'honorable préopinant, que toutes les communes de 6,000
âmes ont déjà l'instruction qu'on propose de leur donner.

L'amendement fut rejeté.

M. Glais Bizouin (député des Côtes-du-Nord) demanda
que non-seulement toutes les communes chefs-lieux
de département, mais aussi toutes les communes chefs-lieux
d'arrondissement, fussent tenues d'avoir une
école primaire supérieure. Je combattis son amendement.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ferai
observer au préopinant qu'il y a un certain nombre de chefs-lieux
d'arrondissement qui n'ont pas plus de 1,500 à 1,800
âmes, et qu'il serait excessif de leur imposer l'obligation
absolue d'avoir une école primaire supérieure. Si ces villes
peuvent l'avoir, on la leur donnera; mais l'obligation serait
trop forte pour elles.

L'amendement fut rejeté.

M. Aroux (député de la Seine-Inférieure) demanda
que les villes qui possédaient un collége pussent y
établir une école primaire supérieure. Je lui répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je n'ai
qu'un mot à dire. Lorsque les villes demanderont que l'école
primaire supérieure soit adjointe à leur collége, et toutes les
fois que les localités le permettront, cela ne pourra souffrir
aucune difficulté. Je dirai même que cela existe déjà dans un
grand nombre de colléges communaux, et qu'il me paraît
inutile d'introduire dans la loi un détail de ce genre.

M. Aroux demanda de plus qu'en cas d'insuffisance
des revenus communaux pour l'établissement d'une
école primaire supérieure, l'enseignement primaire
supérieur pût être introduit dans l'école affectée à l'instruction
élémentaire. Cette demande donna lieu aux
observations suivantes:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ferai
remarquer que la Chambre a déjà rejeté l'expression des
mots en outre, qui se trouve dans l'art. 10, et que l'amendement
de M. Aroux n'est autre chose que la suppression de
ces mots.

Remarquez ce qui arriverait: l'art. 10 portait que les
communes dont la population excède 6,000 âmes devront
avoir en outre une école primaire supérieure, et que néanmoins
elles pourront n'avoir qu'une école primaire ordinaire
à laquelle on adjoindra l'enseignement supérieur. Les
deux paragraphes disaient le contraire l'un de l'autre. La
Chambre ayant rejeté les mots en outre, me paraît avoir
rejeté d'avance l'amendement de l'honorable préopinant.

M. de Laborde.--Je ne partage pas l'opinion de M. le
ministre.

L'amendement de M. Aroux porte sur les villes de
6,000 âmes qui n'auront pas les fonds suffisants pour deux
établissements, tandis que l'art. 10 porte sur les villes de
6,000 âmes en général qui auront une école primaire supérieure;
Celles qui n'auront pas les fonds suffisants n'auront
qu'une école qui pourra tenir lieu de deux degrés d'enseignement.

M. Jacques Lefebvre.--M. le ministre de l'instruction
pense qu'en rejetant les mots en outre, la Chambre a déjà
décidé la question. Je crois qu'il est dans l'erreur. En effet,
supposez que la Chambre ait rejeté les mots en outre....

M. le président.--Elle ne les a pas supprimés.

M. Lefebvre.--Je dis que, quand bien même elle les aurait
supprimés, cette suppression ne serait pas l'équivalent de
l'amendement proposé par M. Aroux. La suppression de ces
mots ne laisserait pas moins subsister dans son entier l'art. 9
qui oblige toutes les communes à avoir une école primaire
du premier degré. En sorte qu'en supprimant les mots en
outre.... (Le bruit couvre ici la voix de l'orateur.)

M. Dubois (de la Loire-Inférieure).--Je crois que vous
affaiblissez précisément l'obligation que vous voulez imposer
aux villes en état de faire les frais d'un enseignement supérieur.
Je crois qu'en leur donnant la facilité de dire que
leurs finances les mettent dans l'impossibilité de supporter
ces frais, vous leur offrez les moyens de reculer devant l'obligation
que vous voulez imposer.

M. Aroux a dit qu'un maître ne sacrifierait pas l'enseignement
supérieur à l'enseignement inférieur, et réciproquement.
Eh bien! c'est une question de temps. Il est évident
que, lorsque le même homme sera obligé de donner à la fois
deux natures d'instruction, l'une des deux souffrira; mais
lorsque le travail sera divisé, quand la dépense pourra être
supportée par les villes, il y aura avantage à avoir deux écoles
distinctes. Par ce moyen, vous arriverez à avoir de meilleurs
maîtres et des élèves plus instruits.

M. le ministre de l'instruction publique.--Je vais ajouter
un mot qui lèvera la difficulté.

Le gouvernement est investi par la Chambre des fonds
nécessaires pour donner des secours aux villes qui ne sont
pas assez riches pour fonder ces établissements. Eh bien!
les villes les moins riches obtiendront une plus large part
dans ce fonds commun, et le but que se propose M. Aroux
sera atteint.

M. Jouvenel (député de la Corrèze) demanda que les
départements ne fussent pas tous tenus d'avoir une
école normale primaire, et qu'ils pussent entretenir,
dans des écoles normales primaires extérieures, des
bourses en nombre proportionné à leurs besoins présumés.
Je combattis cet amendement.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs,
l'amendement de l'honorable préopinant est tout à fait contraire
au principe de la loi.

Suivant ce principe, l'instruction primaire est donnée
d'abord aux frais des communes, ensuite des départements,
et aux frais de l'État seulement lorsque les communes et les
départements n'y peuvent suffire.

Le préopinant renverse ce principe en mettant ces frais à
la charge de l'État, tandis que l'État ne fournit qu'un fonds
commun, destiné à combler les lacunes que laissent les fonds
des communes ou des départements.

L'amendement est contraire au principe de la loi; et
comme je crois ce principe fondé en raison, je repousse cet
amendement.

L'amendement ne fut pas appuyé.

M. Falguerolles (député du Tarn) demanda que les
secours accordés par le gouvernement aux écoles primaires
fussent proportionnés au nombre de leurs
élèves, et que les écoles privées fussent admises à en
recevoir. Je combattis son amendement en expliquant
l'intention du projet de loi.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Le premier
but de l'amendement du préopinant est atteint par l'amendement
de M. Coulmann, que la Chambre a adopté. J'ajoute
qu'il y aurait inconvénient dans l'amendement de M. Falguerolles,
car il statue que les secours du gouvernement seront
répartis dans les diverses écoles, selon le nombre d'élèves, et
leur importance relative. On ne peut pas admettre que le
nombre des élèves sera la règle de répartition des secours;
ce sont les besoins des écoles qui doivent servir de règle, et
non pas le nombre des élèves. Si les écoles se suffisent,
quel que soit le nombre des élèves, il sera inutile de leur
donner des secours.

Quant à la partie de l'amendement relative aux écoles
privées, je ferai remarquer que, quand il est évident qu'une
école privée rend des services, elle reçoit quelquefois des
secours. Le projet de loi ayant pour objet d'assurer l'établissement
d'écoles publiques, les secours donnés aux écoles
privées s'affaibliront à mesure que des écoles publiques s'établiront;
mais là où une école privée rend vraiment service,
et où il n'existe pas d'école publique, elle reçoit des secours.

L'amendement fut retiré.

M. de Salverte ayant proposé, à l'article 14 du projet
de loi, une modification qui semblait poser en principe
l'instruction primaire gratuite, je la repoussai en ces
termes:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Le but de
la loi est de rendre l'instruction primaire universelle, mais
l'instruction primaire gratuite n'est pas le principe de la
loi. Le principe, c'est que l'instituteur reçoive un traitement
fixe de la commune et de tous les élèves qui peuvent
payer; ce n'est que par voie d'exception que les élèves qui
ne peuvent pas payer sont admis dans l'école, en sorte que
la gratuité en faveur des indigents est l'exception. Je pense
donc que, logiquement, le principe doit être placé dans la loi
avant l'exception. Après avoir institué le traitement fixe, on
établit une rétribution des élèves; ensuite on dit; seront
néanmoins admis les élèves pauvres. Il me paraît important
de ne pas poser le principe de la gratuité de l'instruction primaire;
je le crois faux en raison et mauvais dans l'application.
La gratuité n'est qu'une exception à laquelle ont droit tous
les pauvres.

La proposition de M. de Salverte fut rejetée.

M. Félix Real (député de l'Isère) demanda le rejet de
la disposition de l'article 14 du projet de loi qui ordonnait
que la rétribution mensuelle due aux instituteurs
primaires serait perçue dans la même forme et selon
les mêmes règles que les contributions publiques
directes. Le président de la Chambre, M. Dupin, quitta
le fauteuil pour appuyer cet amendement.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Il s'en faut
beaucoup que le présent article ait été dicté par une théorie;
c'est la pratique, au contraire, c'est l'expérience, la nécessité
qui ont guidé l'administration. Cette nécessité n'a pas existé
seulement en France; elle a existé dans tous les pays où
l'instruction primaire est arrivée à un grand développement.
En Écosse, en Hollande, en Allemagne, partout où l'instruction
primaire est devenue universelle, la règle que nous
vous proposons est établie.

Remarquez qu'il y a une grande raison pour qu'elle
soit établie; c'est par là que l'instituteur primaire public
est distinct de l'instituteur primaire privé. L'instituteur
privé traite de gré à gré avec les parents, il court les chances
du payement ou du non-payement; celui qui a rang d'instituteur
public, celui qui reçoit son institution de la commune,
du département et de l'État, revêt à l'instant un nouveau
caractère, et l'État intervient, pour lui, entre lui et les parents,
afin de lui maintenir ce caractère de fonctionnaire
public, de magistrat, qu'il a voulu lui imprimer.

C'est précisément pour faire cesser les collisions entre
l'instituteur et les parents, pour éviter les procès, les réclamations
scandaleuses, que nous avons établi cette disposition,
et qu'on l'a établie partout. Si elle avait l'inconvénient
qu'a signalé M. le président, d'empêcher ces conventions qui
permettent de payer les denrées à un prix agréé, elle serait
grave; mais il n'en est rien, l'instituteur sera le maître de
recevoir dans son école les enfants avec les parents desquels
il aura fait une convention. Le principe de la rétribution est
posé, mais rien ne s'oppose à des arrangements particuliers;
les moeurs ne seront pas dérangées, il n'y aura pas de troubles
apportés dans les relations; seulement l'instituteur sera
placé dans la situation légitime de fonctionnaire public. Je le
répète, c'est le seul moyen d'éviter les scandales, les procès,
les collisions, d'éviter un scandale plus commun qu'on ne
pense, c'est-à-dire que les enfants des parents qui payent
soient bien traités, tandis que les enfants de ceux qui ne
payent point le sont moins bien. Cette disposition tend à la
dignité du maître, à la bonne tenue de l'école. Si vous
voulez faire une institution universelle, efficace, adoptez une
disposition qui a pour elle les raisons que je viens de donner,
et l'expérience, car elle est en usage dans tous les pays où
l'instruction primaire est avancée.

Après quelques explications sur le sens et le mode
d'exécution de l'article 14, l'amendement de M. Félix
Réal fut rejeté et l'article maintenu.

M. Larabit demanda que les élèves admis gratuitement
dans l'école communale élémentaire, fussent
portés sur une liste annuelle dressée par le conseil
municipal. Je répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je n'ai
aucune objection grave à élever contre ce voeu; cependant
il ne faut pas interdire aux conseils municipaux la faculté
de désigner, dans le courant de l'année, un certain nombre
d'enfants indigents à admettre dans les écoles. Il ne faut
pas que la liste annuelle exclue ceux qui n'y ont pas été
compris.

M. Larabit.--Il faudrait alors mettre «seront désignés
dans chacune de leurs sessions.»

M. le ministre.--Cela pourrait avoir lieu.

M. Larabit n'insista pas sur sa proposition.

MM. François Delessert et Demarçay demandèrent le
retranchement du 4e paragraphe de l'article 14 qui
portait que dans les écoles primaires supérieures, un
nombre de places gratuites, déterminé par le conseil
municipal, serait réservé pour les enfants qui, après
concours, auraient été désignés par le comité d'instruction
primaire, dans les familles qui seraient hors d'état
de payer la rétribution.» Je combattis ce retranchement.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique. Il ne s'agit
pas ici, comme pour l'instruction primaire et élémentaire,
d'une dette absolue et générale; il s'agit uniquement
de savoir si, parmi le grand nombre d'enfants qui
reçoivent l'instruction primaire élémentaire, lorsqu'on en
remarque quelques-uns qui montrent des dispositions pour
une science plus élevée, vous ne leur en faciliterez pas
l'étude, ou plutôt si vous ne permettrez pas aux villes, aux
conseils municipaux, de la leur faciliter.

On a beaucoup abusé des bourses, on les a beaucoup multipliées;
mais le principe des bourses ne peut pas être absolument
attaqué. Il n'est pas possible de dire que jamais le
gouvernement ne tendra la main à un enfant distingué,
pour l'aider à s'élever dans l'ordre de l'intelligence, dans
l'ordre de la société; il n'est pas permis de dire que ce qui
s'est fait constamment depuis que la société existe, nous
allons l'interdire à tout jamais.

L'instruction primaire élémentaire est une dette envers
tous ceux qui ne peuvent pas la payer; mais lorsque, parmi
ceux qui ne peuvent pas la payer, on en remarque quelques-uns
qui offrent des dispositions distinguées, on les admet
gratuitement à recevoir cette instruction, au concours, après
examen; et lorsque, parmi ces enfants, vous en remarquerez
quelques-uns qui annonceront des dispositions encore
plus distinguées, vous en admettrez quelques-uns à recevoir
l'instruction classique, et ce nombre ira toujours diminuant;
le nombre de bourses sera toujours plus restreint. Parmi les
élèves qui ont été élevés dans vos colléges, si parmi eux
quelques-uns sont remarquables pour les mathématiques, ils
'peuvent recevoir des bourses très-peu nombreuses qui existent
à l'École polytechnique. Ainsi, vous pouvez parcourir
toute l'échelle de l'instruction publique, depuis le degré le
le plus inférieur jusqu'au degré le plus élevé, vous avez
toujours eu la facilité de tendre la main au mérite rare,
pauvre, de l'aider à monter jusqu'au haut de l'échelle. Voulez-vous
renverser tout à fait ces moyens? Je ne le pense
pas.

Le paragraphe fut maintenu avec la substitution des
mots pourra être réservé au lieu de sera réservé.

Sur le 3e paragraphe de l'article 15, M. Aroux proposa
que la caisse d'épargne et de prévoyance, en
faveur des instituteurs primaires communaux, fût formée
par une retenue annuelle d'un vingtième sur le
traitement, tant fixe que casuel, de chaque instituteur
primaire. Je fis, sur cet amendement, les observations
suivantes:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ne
crois pas qu'on puisse espérer d'assurer le sort des instituteurs
dans leur vieillesse par une épargne obligée qu'on leur
imposerait; cela est impossible. Il faut leur ouvrir une nouvelle
voie, leur donner l'exemple de l'économie; eh bien!
en leur imposant une économie qui ne suffira pas sans doute
à pourvoir à tous leurs besoins dans leur vieillesse, on les
engage par là à l'étendre. On crée en même temps, dans
chaque département, une caisse d'épargne qui deviendra
très-souvent l'objet de legs, de donations qui concourront à
assurer le sort des instituteurs. Je crois qu'il est impossible
de l'assurer par des pensions mêmes provenant de retenues.
Ce n'est pas au moment où l'État est sur le point d'abandonner
ce système-là, pour l'administration en général,
qu'il faudrait l'introduire dans ce cas particulier.

Je le répète, il faut encourager les instituteurs à faire eux-mêmes
des économies, et inviter la bienfaisance particulière
à venir à leur secours; je ne crois pas qu'on puisse aller au
delà. Si vous voulez leur imposer une économie en imposant
une retenue, soit sur le traitement fixe, soit sur le traitement
casuel, pour assurer leur sort dans leur vieillesse,
jamais vous n'en viendrez à bout.

L'amendement de M. Aroux fut rejeté.

M. le président.--Sur la phrase qui suit, M. F. Delessert
propose la modification suivante:

Au deuxième paragraphe, après la 5e ligne:

«Le montant de la retenue sera placé soit en rentes sur
l'État, soit au compte ouvert au trésor royal pour les caisses
d'épargne et de prévoyance, d'après l'ordonnance du
3 juin 1829. Les intérêts de ces fonds seront capitalisés
tous les six mois.»

Le reste comme à l'article de la commission.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je n'ai
aucune objection à ce que les fonds provenant des retenues
sur les instituteurs soient placés dans les comptes courants
du trésor ou à la caisse d'épargne et de prévoyance; mais
ce qui me paraît difficile, c'est l'alternative qui est laissée
dans cet amendement, à cause des inconvénients qui pourraient
en résulter. Ainsi, par exemple, on pourrait placer
une certaine portion sur l'État et une autre à la caisse
d'épargne; cela diminuerait la sécurité, la tranquillité
d'esprit des instituteurs. Je crois qu'il importe qu'ils sachent
positivement par la loi dans quelle caisse leurs fonds seront
versés.

Je ne vois aucun inconvénient à ce que les fonds soient
versés aux caisses d'épargne et de prévoyance. Cela vaut
peut-être mieux que de les employer en rentes.

M. François Delessert.--Je réponds que, d'après les statuts
organiques des caisses d'épargne et de prévoyance, les instituteurs
eux-mêmes prendront part à l'administration sur le
placement des fonds. Ainsi les fonds pourront être placés en
rentes ou au trésor suivant le choix de ces instituteurs eux-mêmes,
si cela leur convient mieux; mais si la Chambre le
veut, elle peut décider dès à présent, que les fonds seront
versés au trésor, et je consens volontiers à modifier en ce
sens cette partie de mon amendement.

M. de Laborde.--Quand il faudrait vendre les rentes, le
prix qu'on en retirerait serait quelquefois inférieur au
capital, tandis qu'en compte courant, on est toujours sûr de
retrouver ce qu'on a versé.

M. le ministre de l'instruction publique.--Si M. Delessert
consent à modifier son amendement en ce sens, je répète que
je n'ai plus aucune objection à faire.

M. le président.--Alors l'amendement de M. F. Delessert
serait rédigé de la manière suivante:

«Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert
au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance,
d'après l'ordonnance du 3 juin 1829. Les intérêts de ces
fonds seront capitalisés tous les six mois.»

L'amendement de M. F. Delessert, ainsi modifié, fut
adopté.

Quand on en vint à la discussion du titre IV du projet
de loi intitulé: Des autorités préposées à l'institution
primaire, la formation des comités appelés à la surveillance
des écoles fut l'objet d'une longue discussion
dans laquelle j'intervins pour démontrer l'insuffisance
des comités cantonaux.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.-J'ai
quelques renseignements à donner à la Chambre sur la question
qui l'occupe. Il y a 2,846 cantons; les comités cantonaux
ont été institués en 1816. Depuis plusieurs années, on
a mis beaucoup d'activité à l'organisation de ces comités; on
est parvenu à en instituer 1,031, encore ne sont-ils organisés
que sur le papier; il n'y en a guère plus de 200 qui aient
une activité effective; par conséquent, il y a plus de 1,800 cantons
dans lesquels on n'est pas venu à bout d'organiser
les comités. Je ne crois pas qu'il soit utile de maintenir une
institution qui n'est en quelque sorte qu'une ombre.
Messieurs, partout où les comités cantonaux existent
réellement, partout où ils sont susceptibles de faire un
véritable bien, ils seront maintenus. L'intention du projet
de loi n'est pas de soumettre l'instruction publique à un
régime systématique qui fasse violence aux faits. La loi
n'empêche pas d'établir des comités cantonaux dans les localités
où il y aura possibilité et avantage de le faire. (Aux
voix! aux voix!)

M. Eschassériaux.--Je crois que la question que vient de
traiter M. le ministre, à l'occasion de l'amendement de
M. de Jouvencel, est un peu prématurée. M. le ministre vous
a dit qu'il y a un très-grand nombre de localités où l'on a
fait l'essai de comités cantonaux, et que cet essai n'a pas été
fructueux. Je lui dirai que la réponse à cette assertion existe
dans la composition même de ces comités. Un ministre qui
siège aujourd'hui comme député dans cette enceinte, et à qui
on doit rendre justice pour tous les efforts qu'il a faits pour
propager l'instruction publique en France, malgré le mauvais
vouloir de la Restauration, M. Vatimesnil avait proposé
les comités cantonaux; ils étaient présidés par le curé.
Aujourd'hui, la composition de ces comités est à peu près la
même, sauf que la présidence n'est pas de droit accordée aux
curés. Messieurs, si vous voulez que l'instruction publique
fasse des progrès en France, il ne faut pas concentrer la surveillance
dans le chef-lieu d'arrondissement. Vous ne parviendrez
à répandre l'instruction dans les cantons qui en
sont maintenant le plus dépourvus, qu'autant que vous utiliserez
les excellents matériaux qui existent, c'est-à-dire le
juge de paix, le maire, les membres du conseil municipal et
quelques personnes appartenant à des professions libérales
dont on pourra tirer un très-bon parti. C'est de cette manière
que l'instruction se répandra et s'améliorera. C'est le
but que vous voulez atteindre. Eh bien, en concentrant les
comités dans les grandes villes, vous rendrez la chose impossible,
car quelque zèle qu'apportent les membres de ces
comités dans l'exercice de leurs fonctions, comme ils sont
presque tous des fonctionnaires publics, on n'obtiendrait
jamais d'eux un dévouement tel qu'il le faudrait à l'instruction
primaire. Je ne fais ici qu'ébaucher la question.
J'y reviendrai tout à l'heure, quand il s'agira des comités.

M. Taillandier.--En 1816, une ordonnance du roi a
prescrit l'établissement des comités cantonaux, et il est notoire
que c'est sous l'empire de cette ordonnance que l'instruction
primaire a fait le plus de progrès en France.

On a cité M. de Vatimesnil: M. de Vatimesnil a fait beaucoup,
sans doute, pour l'instruction primaire; mais il n'a
pas voulu des comités cantonaux; au contraire, je crois qu'il
les a supprimés et qu'il les a remplacés par des comités d'arrondissement.
Il est certain qu'aujourd'hui ce sont les comités
d'arrondissement qui fonctionnent... (Interruption.)

Je tiens l'ordonnance du 21 avril 1828, qui porte: Qu'il
sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture,
un comité gratuit pour surveiller et encourager l'instruction
primaire! Ainsi les reproches qu'on a faits ne s'adressent
pas aux comités cantonaux, mais bien aux comités d'arrondissement.

M. le ministre de l'instruction publique.--Je ferai remarquer
qu'il ne s'agit ici de rien d'exclusif, qu'il ne s'agit
pas d'interdire les comités cantonaux. Partout où il en existe
de bons, on les maintiendra; partout ou il sera possible d'en
former de bons, on en formera; il faut seulement ne pas
faire une loi absolue de l'organisation des comités cantonaux,
quand il est démontré par le fait qu'il ne sont pas possibles à
présent dans tous les lieux, et qu'il y a, au contraire,
une foule de lieux où cette organisation ne serait pas applicable.
Il s'agit d'aller au fait et de créer des institutions
d'une véritable efficacité.

L'amendement de M. Jouvencel fut rejeté.

J'avais proposé, dans l'article 17 du projet de loi,
que le curé ou le pasteur fussent, de droit, membres
du comité local appelé à la surveillance de l'école. La
commission proposa à la Chambre de retirer ce droit
au curé et au pasteur. Cette disposition donna lieu à
un long débat dans lequel je maintins la proposition
du gouvernement.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je demande
à présenter quelques observations sur l'article de la
commission.

La seule question véritable qu'il y ait dans cet article,
c'est la question de la présence des curés ou des pasteurs dans
le comité local chargé de la surveillance de l'école établie à
côté de lui.

Je n'hésite pas à le dire; si cette question ne s'était pas
trouvée impliqué dans l'article, la commission aurait adopté
le comité local et spécial tel qu'il était proposé par le gouvernement.
Mais je crois, messieurs, que les personnes qui,
en thèse générale, ont tenu à écarter les curés ou les pasteurs
de ce comité ne se font pas une idée bien exacte de ce qu'est
l'instruction primaire, et particulièrement l'instruction morale
et religieuse que vous avez admise dans le premier article
du projet, comme faisant partie essentielle et comme
étant la base de l'instruction primaire.

L'instruction morale et religieuse n'est pas, comme le calcul,
la géométrie; l'orthographe, une leçon qui se donne en
passant, à une heure déterminée, après laquelle il n'en soit
plus question; la partie scientifique est la moindre de toutes
dans l'instruction morale et religieuse. Ce qu'il faut, c'est
que l'atmosphère générale de l'école soit morale et religieuse;
il s'agit ici d'éducation encore plus que d'enseignement.
L'instruction morale et religieuse n'est pas une leçon, je le
répète, c'est l'atmosphère même dans laquelle les enfants
doivent être élevés. A cette condition seulement, vous aurez
dans les écoles une instruction véritablement morale et religieuse.

Il arrive un âge où l'instruction religieuse devient l'objet
d'un enseignement scientifique qui est donné spécialement;
mais, pour la première enfance, dans les écoles primaires,
si l'instruction morale et religieuse ne plane pas sur l'enseignement
tout entier, vous n'atteindrez pas, messieurs, le but
que vous vous êtes proposé quand vous l'avez mise en tête de
l'instruction primaire.

Que fait, que doit faire le maître d'école? est-ce qu'il donne
à une certaine heure une leçon de morale, de religion? Non;
il ouvre et ferme l'école par la prière; il fait dire la leçon
dans le catéchisme; il donne des leçons d'histoire par la lecture
de l'Écriture sainte. L'instruction religieuse et morale
s'associe à l'instruction tout entière, à tous les actes du
maître d'école et des enfants. Et par là seulement vous atteignez
le but que vous vous êtes proposé, qui est de donner à
l'instruction un caractère moral et religieux.

Messieurs, prenez garde à un fait qui n'a jamais éclaté
peut-être avec autant d'évidence que de notre temps: le développement
intellectuel, quand il est uni au développement
moral et religieux, est excellent; il devient un principe
d'ordre, de règle, et il est en même temps une source de
prospérité et de grandeur pour la société. Mais le développement
intellectuel tout seul, le développement intellectuel
séparé du développement moral et religieux devient un principe
d'orgueil, d'insubordination, d'égoïsme, et par conséquent
de danger pour la société. (Assentiment dans plusieurs
parties de l'assemblée.)

Est-ce là ce que vous voulez? Voulez-vous développer l'intelligence
seule des enfants sans leur donner en même temps
des habitudes morales et religieuses, sans leur donner ces
règles intérieures qui deviennent des lois pour la conduite,
et qui ne sont pas seulement des leçons pour l'intelligence?...

Je ne suppose pas que ce soit là votre pensée: quand vous
avez écrit dans votre loi que l'instruction serait morale et
religieuse, vous n'avez pas voulu que ce fût un vain mot;
vous avez voulu qu'elle le fût réellement; eh bien! après
avoir écrit ce principe dans la loi, vous iriez, dans un article
suivant, déclarer, d'une manière générale, que le curé,
que le pasteur, qui est naturellement le magistrat moral et
religieux de la commune, et qui semble à ce titre faire partie
essentielle du comité chargé de surveiller l'école, sera écarté
de ce comité! J'ose dire que ce serait là un véritable contresens
législatif, et qu'il ne peut être dans l'intention de la
Chambre, lorsqu'elle veut faire donner l'instruction morale
et religieuse dans les écoles primaires, d'exclure de la surveillance
de ces écoles le magistrat moral et religieux de
chaque commune.

Cela n'est pas possible, et l'expérience déposerait, aussi
bien que la raison, contre une telle idée.

Quels sont les pays où l'instruction primaire a véritablement
prospéré, où elle a pris un grand développement? Regardez
l'Écosse, l'Allemagne, la Hollande, la Suisse; ce
sont les pays où le clergé a exercé une surveillance, une
influence continuelle sur l'instruction primaire, (Murmures
aux extrémités.)

Permettez, messieurs, je sais très-bien quelle est l'objection
que l'on peut faire à ce que je dis là, et je vais y répondre;
je la connais d'avance.

Je dis que les pays dont j'ai parlé sont ceux où l'instruction
primaire a le plus prospéré, et que le clergé a, dans ces
pays, sur l'instruction primaire, une influence beaucoup
plus grande-que celle que lui donnera la loi que vous faites.

La raison, la véritable raison à laquelle il faut arriver, et
qui fait repousser par quelques personnes l'intervention du
clergé dans l'instruction primaire, c'est qu'on dit que le
clergé est hostile à l'instruction primaire, hostile à notre
ordre social nouveau, à nos institutions.

Voix à gauche.--A la révolution de Juillet.

M. le ministre de l'instruction publique.--Oui, à la révolution
de Juillet, je ne crains pas plus que vous d'en prononcer
le nom. Si vous voulez introduire le clergé dans nos
écoles, c'est un ennemi, dit-on, que vous donnez à l'instruction
primaire, dans le sein même des établissements destinés
à la faire prospérer.

Je ne crois pas que j'affaiblisse l'objection. (Non, non!
c'est cela!)

Il y a du vrai dans cette objection, et cependant tout n'est
pas vrai. Avant de discuter les conséquences du fait tel qu'on
le décrit, je demande la permission de le réduire à ses véritables
limites.

Depuis quinze ans, le clergé a beaucoup fait pour l'instruction
primaire en France. (Rumeurs négatives à gauche.) Il a
beaucoup fait, je le répète.

Un membre de l'extrême gauche.--Il a beaucoup empêché,

M. le ministre de l'instruction publique.--Vous répondrez.

Le nombre des écoles primaires, fondées ou entretenues
par le clergé, s'est beaucoup accru depuis quinze ans; le
nombre des élèves s'est aussi beaucoup accru; de meilleures
méthodes y ont pénétré.

Il y a un exemple connu de tout le monde: ce sont les
écoles des frères de la doctrine chrétienne; ces écoles sont
des écoles ecclésiastiques, placées sous l'influence ecclésiastique;
cependant il est impossible de dire qu'elles ne se
sont pas beaucoup multipliées en France, qu'elles n'ont pas
fait beaucoup de bien, qu'elles n'ont pas adopté de bien
meilleures méthodes; qu'elles n'ont pas, en un mot, joué un
rôle important dans les progrès de l'instruction primaire.

Vous direz, je le sais, que ce n'est pas du clergé qu'est
venue cette impulsion, que ce n'est pas lui qui a commencé,
qu'il n'a fait que suivre, que l'impulsion est venue d'ailleurs,
peut-être contre son gré. Quand j'en conviendrais, quand le
clergé n'aurait fait que se croire obligé de soutenir la concurrence,
ce serait déjà beaucoup. Ne serez-vous pas toujours
là, vous philanthropes, amis des institutions et des idées
nouvelles? Ne serez-vous pas là pour contrôler l'influence
du clergé, pour prendre votre part dans la dispensation de
l'instruction primaire? C'est de vous que le clergé recevra
toujours l'impulsion; il sera obligé de devenir l'instrument
de vos vues, de concourir à un bien que peut-être il n'eût
pas fait de son propre mouvement. Pourquoi voulez-vous
l'en empêcher?

Savez-vous quel serait le résultat de cette exclusion qu'on
vous propose de prononcer? Ce serait une déclaration de
suspicion générale prononcée contre le clergé en France en
matière d'éducation et d'instruction primaire. (Mouvement et
bruits divers.) Je ne crois pas qu'il soit dans intention de
la Chambre de prononcer une pareille déclaration.

Entrons un peu plus avant dans le détail des faits.

Indépendamment des frères de la doctrine chrétienne, il
y a beaucoup d'ecclésiastiques, de curés, de pasteurs bienveillants
pour l'instruction primaire, et qui concourent avec
activité à sa propagation. Je puis en rendre témoignage, car
je sais chaque jour ce qu'ils font à ce sujet.

Eh bien, la déclaration générale que vous porteriez en
adoptant l'amendement, cette déclaration offenserait les
bons comme les mauvais; elle les confondrait dans une
même suspicion; et comme elle serait prononcée sans distinction,
elle blesserait le corps tout entier. (Bruits dans
plusieurs parties de la salle.)

M. le président.--Cette question est une des plus graves
que le projet soulève. J'invite la Chambre au silence.

M. le ministre de l'instruction publique.--L'esprit de
corps règne avec ses avantages et ses inconvénients; il faut
le prendre tel qu'il est. Les bons se trouveront offensés
comme les mauvais, les bienveillants comme les hostiles;
vous vous priverez par là du concours des bons; et quant
aux mauvais, à ceux qui seraient hostiles, enlèverez-vous,
détruirez-vous leur influence? Prenez garde, vous ferez tout
le contraire.

Par le projet du gouvernement, le comité local de surveillance
est composé du maire, du curé ou du pasteur et
de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal.
Il y a donc quatre laïques contre un ecclésiastique.
Si l'ecclésiastique n'est pas bon, s'il n'est pas bienveillant pour
l'instruction primaire, il sera dans une minorité évidente,
il sera annulé par le comité même au sein duquel il
siégera.

Voulez-vous le mettre en dehors du comité? Qu'arrivera-t-il?
Il reprend toute son indépendance, il est étranger à
toutes vos affaires, il ne s'y mêle en aucune façon; mais il
demeure à côté de vous; il profite de la liberté que vous avez
avec raison écrite dans la loi, et que le gouvernement a lui-même
proposée; il fonde une école rivale de la vôtre. Il
décrie la vôtre par tous les moyens dont il dispose.

Messieurs, en pareille matière, il vaut cent fois mieux
avoir la lutte en dedans qu'en dehors. S'il doit y avoir lutte,
que le curé malveillant, hostile, soit obligé de venir dans vos
comités, de prendre part à l'administration de l'instruction
primaire. S'il n'y vient pas, il se met dans son tort aux yeux
de tous les honnêtes gens, de tous les pères de famille sensés;
et c'est à vous qu'appartient le bon côté de la question;
c'est vous qui avez été libéraux, modérés, raisonnables;
c'est le curé qui est violent, intolérant, exclusif.

Par l'autre système, vous perdez tous les avantages de
cette position. Vous manquez, permettez-moi de le dire, vous
manquez au principe fondamental de votre gouvernement
qui, dans les petites comme dans les grandes choses, dans
les écoles comme dans les Chambres, en matière d'instruction
primaire comme en matière de gouvernement, désire
amener toutes les opinions, toutes les influences, tous les
intérêts à vivre à côté les uns des autres, à se connaître, à
traiter ensemble, à transiger; cette vie commune de tous les
intérêts, de toutes les influences, de toutes les opinions,
c'est le principe de la Charte, de la liberté, de la discussion,
de la publicité; principe respecté, consacré par le projet de
loi tel qu'il vous a été présenté par le gouvernement et qui,
si je ne me trompe, est méconnu, énervé par le projet de
votre commission.

Je persiste dans la proposition du gouvernement. (Nombreuses
marques d'assentiment.)

La modification proposée par la commission à l'article
17 du projet du gouvernement fut adoptée.









Séance du 2 mai 1833.

En discutant la formation des divers comités appelés
à surveiller les écoles primaires, plusieurs membres
manifestèrent le désir que cette surveillance fût exclusivement
municipale, et que les autorités universitaires
y demeurassent étrangères. Je pris la parole à ce sujet.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Le préopinant
se méprend sur le principe de la loi; j'ai eu soin
cependant de l'exposer dans les motifs. Le principe fondamental
est de n'attribuer rien d'exclusif, ni à l'État, ni au
département, ni à la commune, relativement à la direction
de l'instruction primaire.

Le principe de la loi, c'est de s'adresser aux différents
pouvoirs, aux différentes associations plus ou moins étendues,
de demander à chacune d'elles ce qu'elle peut utilement
pour l'instruction primaire: à la commune une part
des dépenses et des attributions de surveillance, au département
et à l'État d'autres droits, d'autres soins. Il n'est pas
exact de dire, et je ne pouvais pas laisser passer sans réponse,
que l'instruction primaire est purement municipale, que
tout pouvoir exercé hors de la municipalité est une usurpation.
Une telle assertion est contraire au principe de la loi.
J'aurai l'honneur de faire observer au préopinant qu'indépendamment
du comité municipal dont il s'agit, il y a d'autres
comités, des comités cantonaux ou d'arrondissement,
qui ne sont pas des comités municipaux, des comités purement
communaux, mais des comités correspondant à certaines
circonscriptions administratives. Pour ces comités, comme
pour d'autres, il est impossible que le ministre n'ait pas le
pouvoir, non-seulement de les convoquer lorsqu'il le jugera
convenable, mais d'y envoyer un inspecteur général qui les
présidera dans telle ou telle occasion particulière.

Je prie la Chambre de remarquer qu'une chose qui m'est
continuellement demandée, c'est une inspection active et
spéciale de l'instruction primaire. Il y a une multitude de
conseils généraux qui ont demandé des inspecteurs généraux
spécialement chargés de surveiller l'instruction primaire,
de se rendre dans les départements, de présider les comités.
Ce voeu a été formellement émis. Des inspecteurs de l'instruction
primaire, soit généraux, soit particuliers, ne peuvent
pas ne pas dépendre du ministre de l'instruction publique.
Il est impossible qu'il n'ait pas le pouvoir de convoquer les
comités de surveillance, et d'en confier la présidence à des
inspecteurs désignés par lui.

Sur l'article 20 du projet, M. Laurence demanda
que les délégués du ministre de l'instruction publique
ne fussent pas membres des comités chargés de la
surveillance des écoles et n'eussent pas droit de les
présider, ni de les convoquer. Je repoussai cette proposition.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Le préopinant
(M. Laurence) se trompe sur la nature de cette délégation
et des hommes qui seront envoyés; il est nécessaire
d'envoyer des hommes spéciaux qui soient chargés, non pas
de corriger des abus, de faire aucune réquisition, mais de
faire connaître les bonnes méthodes, de répandre les progrès
que fait l'instruction dans la sphère supérieure. C'est à cela
que les inspecteurs des études et les inspecteurs généraux
sont employés.

Vous avez créé, dans l'instruction primaire, des écoles
supérieures où vous avez placé des notions élémentaires sur
les sciences, les mathématiques, l'histoire naturelle, et sur
leur application aux usages de la vie. Il est nécessaire
que des hommes spéciaux aillent visiter ces écoles, voir la
manière dont elles sont dirigées, et leur faire connaître les
bonnes méthodes d'enseignement. Ce n'est pas l'administration
ordinaire, ni les préfets, ni les sous-préfets qui pourront
remplir cette mission; il y a une foule d'occasions où cette
délégation d'hommes spéciaux, et leur incorporation momentanée
avec les comités, seront les seuls moyens de faire faire
des progrès à l'instruction primaire.

La proposition de M. Laurence fut adoptée,









Séance du 3 mai 1833.

A propos de l'article 22 du projet de loi présenté par
le gouvernement, qui portait que les instituteurs primaires,
nommés par le comité d'arrondissement sur la
présentation du comité cantonal, seraient institués par
le ministre de l'instruction publique, M. Taillandier
demanda la suppression de cette dernière condition. Je
combattis cet amendement qui devint l'objet d'un long
débat.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Le principe
de la loi, comme la Chambre le sait, est de faire concourir
les divers pouvoirs pour atteindre ensemble le but.
L'instituteur est présenté par le conseil municipal, nommé
par le comité, et institué par le ministre de l'instruction
publique. Vous avez fait de l'instituteur un fonctionnaire
public, vous l'avez exempté du recrutement. Quand on
accorde de pareils avantages, il faut bien savoir quels sont
les hommes auxquels on les accorde.

L'administration ne nomme pas, elle ne fait qu'accorder
ou refuser l'institution; c'est une espèce de veto qu'elle
exerce. D'ailleurs les instituteurs se forment pour la plupart
dans les écoles normales. Le concours de l'administration
me paraît donc naturel, et même nécessaire.

MM. Eschassériaux, Laurence et Eusèbe de Salverte,
ayant appuyé la proposition de M. Taillandier, je repris
la parole pour la combattre.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Le but du
projet de loi, comme je l'ai déjà dit, a été d'imprimer aux
instituteurs primaires un caractère public; cela est tellement
vrai que vous leur avez imposé l'obligation de prêter
serment; vous les avez assimilés aux avoués, aux notaires,
aux huissiers et à tous les officiers ministériels qui ne sont
admis à entrer en fonctions qu'après avoir reçu de la puissance
publique le caractère public. Voilà l'assimilation que
vous avez voulu établir, voilà quel est l'objet du serment,
et c'est ce que vous détruiriez si vous supprimiez le paragraphe.

J'ajouterai que c'est dans l'intérêt des instituteurs surtout
que cette demande vous a été faite. Quelle est la cause des
plaintes de la plupart des instituteurs? C'est qu'ils sont
isolés, abandonnés, livrés à l'influence purement locale, dans
une dépendance souvent déplorable à l'égard des petits pouvoirs
qui sont à côté d'eux. Ils ont besoin de se sentir rattachés
à une corporation, soutenus par la puissance publique.
Ils se plaignent constamment de leur faiblesse, de leur
isolement; lorsqu'ils auront été institués par la puissance
publique, qu'ils en auront reçu un caractère public, ils
seront relevés à leurs propres yeux et aux yeux de la population
en général.

M. Jouvencel.--Je propose que l'institution leur soit
donnée par les préfets. (Appuyé, appuyé!)

M. Aroux.--Je demanderai à M. le ministre de l'instruction
publique s'il accède à l'explication qui vient d'être
donnée par M. le rapporteur, qui a dit que, lorsqu'un instituteur
sera suspendu ou destitué de ses fonctions, ou décédé,
l'exécution provisoire sera accordée aux nominations faites
par le comité cantonal et d'arrondissement.

M. le ministre de l'instruction publique.--Il ne peut y
avoir de véritable caractère conféré à l'instituteur, et il ne
peut entrer définitivement en fonctions que lorsqu'il a prêté
serment. Après cela, lorsqu'il faudra ouvrir une nouvelle
école, il n'y aura aucun inconvénient à ce que cette ouverture
soit retardée de quinze jours ou trois semaines. Quand
il s'agira, au contraire, de la substitution d'une école à une
autre, l'ancien instituteur restera en fonctions jusqu'à ce que
le nouveau soit nommé.

Plusieurs voix.--Et en cas de décès.

M. le ministre.--En cas de décès, le nouvel instituteur
exercera provisoirement; l'école ne sera pas fermée pour
cela, mais il n'aura le caractère définitif que quand il aura
prêté serment.

Conformément au sous-amendement proposé par
M. de Jouvencel, l'institution des instituteurs primaires
par le préfet fut substituée par la Chambre à leur institution
par le ministre de l'instruction publique.

M. Taillandier demanda que, dans l'article 23 du
projet de loi, il ne fût fait aucune mention du conseil
royal de l'instruction publique dont il ne voulait pas
que l'existence parût ainsi indirectement confirmée.
Je repoussai cette demande.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--La
Chambre a fait voir, en diverses occasions, qu'elle était
ennemie de l'anarchie en administration comme en politique.
Or, il n'y a rien de plus anarchique que de considérer
les institutions qui sont en vigueur comme si elles n'existaient
pas; il n'y a rien de plus anarchique que de croire
qu'on fait toujours table rase et qu'on a tout à recommencer.
Messieurs, les institutions doivent être considérées comme
existantes tant qu'elles ne sont pas abrogées par la loi; et,
s'il m'est permis de le dire, il ne serait pas digne de la
Chambre de croire qu'elle se lie par le maintien ou la suppression
d'un mot dans la loi. Les pouvoirs public conservent
toujours le droit de modifier les institutions existantes, et ce
serait, je le répète, une sorte d'anarchie que de ne pas vouloir
mentionner dans la loi une institution qui existe réellement,
et qui est journellement en vigueur.

Après une vive et longue discussion, les mots conseil
royal furent maintenus dans l'article.

A propos du titre V du projet de loi, article 26,
M. François Delessert exprima le regret que ce projet
n'eût pas institué et réglé en détail les écoles de filles
comme les écoles de garçons. Je répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique. J'ai déjà eu
l'honneur de le dire à la Chambre, en lui présentant le projet
de loi; je me suis trouvé dans l'impossibilité de mettre dans
ce projet les dispositions relatives aux écoles de filles, parce
que je n'avais pas une connaissance suffisante des faits à cet
égard. Je ne crois pas qu'il soit possible de faire de bonnes
lois, quand n'a pas une pleine connaissance des faits qui
s'y rapportent. Eh bien, le régime des écoles de filles est
tellement divers; elles ont été soumises à des autorités si différentes,
si incohérentes, et les faits ont été si mal recueillis
que, pour mon compte, je me déclare complètement hors
d'état de soumettre, quant à présent, à la Chambre un
ensemble de dispositions raisonnables à ce sujet.

Je me suis occupé et je m'occupe assidûment de recueillir
les faits; quand je me croirai suffisamment instruit, je
mettrai sous les yeux de la Chambre les dispositions qui me
paraîtront devoir en résulter. Les faits, je ne les sais pas à
présent, et il me serait impossible de prendre un engagement
précis sur l'époque à laquelle je pourrai présenter à la
Chambre le résultat des travaux que je prépare depuis
quelque temps.

M. François Delessert.--M. le ministre pourrait s'engager
à présenter une loi à cet égard dans la prochaine session.

M. le ministre.--Je le ferai si la chose est possible, mais
je ne puis prendre aucun engagement à cet égard.

M. Vivien demanda alors la suppression complète de
cet article 26 comme inutile. Je répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ne vois
aucun inconvénient à la suppression de l'article. Il avait été
mis plutôt comme une promesse de ce qu'il y avait à faire
que comme contenant des dispositions précises.

J'adhère à la suppression totale.

L'article, mis aux voix, est supprimé.

M. Senné (de sa place).--J'ai besoin de demander une
explication à M. le ministre.

Dans le moment actuel, il y a une foule de communes
où il n'y a pas d'instituteurs distincts pour les garçons et
d'institutrices pour les filles.

M. le ministre de l'instruction publique.--Je n'entends
pas.

M. Senné (descendu de quelques bancs).--Je disais qu'il y
a beaucoup de communes où les instituteurs reçoivent en
même temps les garçons et les filles, parce qu'il n'y a pas
un assez grand nombre et des uns et des autres, pour faire
vivre un instituteur et une institutrice. Je demande si dans
ces communes, les instituteurs ne pourront pas continuer à
recevoir encore des filles, sous la condition de les recevoir,
comme cela existe, dans un local séparé.

M. le ministre de l'instruction publique.--Il n'y aura
rien de changé. L'administration veillera à ce que l'usage ne
dégénère pas en abus; mais jusqu'à ce qu'une législation
spéciale soit intervenue pour les écoles de filles, l'usage dont
parle M. Senné subsistera.

M. Taillandier.--J'ai proposé un article sur cet objet.

M. le président.--Voici l'art. 28 additionnel de M. Taillandier.

«Dans les communes où il n'y aura pas d'institutrice,
l'instruction primaire sera donnée aux filles par l'instituteur
communal, mais à d'autres jours ou à d'autres heures que
ceux où il tiendra l'école des garçons.» (Oh! oh!--Bruit.)

M. le ministre de l'instruction publique.--Je demande
que toute cette matière soit remise, avec la législation
des écoles de filles, à l'époque où l'on s'en occupera. Il
est impossible d'imposer d'une manière absolue à l'instituteur
communal l'obligation de tenir une école spéciale de
filles... (Bruit.)

M. Taillandier.--Alors je le retire.

M. de Jouvencel proposa cet article additionnel au
projet de loi: Avant le mois de janvier 1835, tous les
instituteurs actuellement en exercice, dont les brevets
sont antérieurs à 1830, devront, pour conserver leurs
fonctions, être confirmés par les conseils municipaux
des communes dont ils dépendent, après que les
comités des cantons auront certifié leur aptitude à l'enseignement.
Je combattis cette disposition.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ne
crois pas qu'il soit utile, et je dirai même qu'il soit juste,
d'entreprendre une révision et une épuration générale de
tous les instituteurs qui existent aujourd'hui en France. Il
faut laisser les existences comme elles sont. Quand les instituteurs
commettront des fautes, ils tomberont sous la législation
que vous délibérez. Leurs fautes seront punies, leur
conduite sera surveillée, comme la loi actuelle l'exige. Mais,
je le répète, entreprendre une épuration générale de tous les
titres des instituteurs actuellement en exercice, cela me paraît
devoir les inquiéter tous, sans qu'il y ait à cela une véritable
nécessité.

M. Jouvencel.--Je ne parle dans mon amendement que
des instituteurs brevetés il y a plus de trois ans, avant 1830.

M. le ministre de l'instruction publique.--Je persiste
dans mon observation. Je ne crois pas qu'il soit utile d'aller
porter le trouble dans le très-grand nombre d'instituteurs
privés et publics qui existent, et de les soumettre à la nécessité
d'un nouveau brevet.

La discussion s'étant prolongée et animée, je repris
la parole pour bien expliquer dans quel sens et dans
quelles limites j'entendais protéger la situation des
instituteurs primaires actuellement en exercice:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ferai
observer que la distinction établie par la loi entre les écoles
publiques et privées et le système d'écoles publiques que
fonde la loi n'existe pas aujourd'hui que les écoles publiques
communales sont à fonder. Toutes les communes qui
déclareront qu'elles veulent fonder dans leur sein une école
publique contracteront l'obligation de donner 200 fr. à leur
instituteur. Si elles sont contentes de leur instituteur actuel,
elles le maintiendront; si elles n'en sont pas contentes, elles
en prendront un autre. Il ne s'agit pas de confirmer l'état
actuel des instituteurs; ce à quoi je me suis opposé,
c'est à ce qu'on imposât aux instituteurs actuellement existants
l'obligation de subir de nouveaux examens et de se
pourvoir de nouveaux brevets.

M. le Président.--Voilà pourquoi j'ai posé la question;
il m'a semblé qu'il y avait un malentendu de la part de ceux
qui proposaient l'amendement. Il résulte de l'explication
donnée que l'instituteur actuel restera instituteur privé, et
que, lorsqu'on voudra fonder une école communale, ce sera
un établissement nouveau pour lequel l'instituteur devra
obtenir sa nomination d'après les formes tracées par la loi.

M. le ministre de l'instruction publique.--C'est complétement
dans ce sens que j'ai entendu la loi, et les termes
mêmes de la loi le disent.

M. Laurence.--La loi n'en dit rien, et il est d'autant
plus important de s'expliquer à cet égard que, dans l'état
actuel, des instituteurs reçoivent des indemnités du ministère,
et que des logements leur sont donnés par la commune.

M. le ministre de l'instruction publique.--Les instituteurs
actuels sont des instituteurs privés auxquels ou les
communes ou l'État donnent des subventions. Quand il
s'agira d'en faire des instituteurs communaux, toutes les
dispositions de la loi leur seront applicables.

M. Vivien.--Un instituteur est en possession de la fonction
d'instituteur dans une commune; il reçoit dans ce moment
une subvention de la commune, la commune désire le
conserver. Faudra-t-il qu'il reçoive un brevet de capacité
pour devenir un instituteur communal? (Non! non!)

M. le Président.--Le brevet de capacité, d'après votre
loi, est pour les écoles privées, et c'est pour cela que M. le
ministre de l'instruction publique, quand on a discuté
l'art. 4, a déclaré qu'il n'entendait pas assujettir à de
nouveaux brevets les instituteurs qui étaient en possession
d'exercer; mais il résulte de l'explication qu'il vient de vous
donner que, pour les écoles publiques, il faudra satisfaire
aux dispositions de la loi; il y aura à déclarer qu'un tel est
nommé instituteur communal, ce qui sans cela ne serait pas,
car il n'y aurait qu'une simple confirmation. (Oui! oui!
c'est entendu!)

M. Laurence.--C'est-à-dire que la capacité de l'instituteur,
comme instituteur, ne peut plus être mise en question,
mais que c'est l'investiture. (Oui! oui!). L'investiture, il ne
l'a pas.

M. Eschassériaux.--Les explications données satisfont en
grande partie au voeu qu'exprimait l'amendement de M. Jouvencel.
Il reste toujours cependant que toutes les conditions
exigées par le projet de loi ne seront pas remplies dans les
choix de nouveaux instituteurs; il en est une, la plus essentielle
suivant moi, sur laquelle on passera, ce me semble,
assez légèrement: c'est la condition de capacité; car il suffit
que vous n'exigiez pas que de nouveaux brevets soient pris
par les instituteurs actuels, pour que vous laissiez aux communes
la chance d'avoir des instituteurs très-médiocres.

M. le ministre de l'instruction publique.--Je ne voudrais
pas prolonger inutilement cette discussion; mais je ferai remarquer
que le projet de loi établit deux degrés d'école: les
écoles primaires élémentaires et les écoles primaires supérieures.
Eh bien! parmi les brevets délégués depuis plusieurs
années, il y a des brevets qui répondent aux écoles élémentaires,
et des brevets qui répondent aux écoles supérieures.
Les instituteurs qui ont reçu des brevets du premier degré
possèdent à peu près les connaissances exigées pour les écoles
supérieures. Ce sont là des faits dont on tiendra compte en
instituant les écoles publiques; mais si vous soumettez tous
les instituteurs de France à venir se présenter à de nouveaux
examens et à recevoir de nouveaux brevets, vous porterez
un grand trouble dans toutes les existences.

M. Eschassériaux ayant demandé ce que deviendraient,
d'après le nouveau projet de loi, les écoles
d'adultes, je répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Beaucoup
de membres de cette Chambre peuvent savoir que je me suis
occupé des écoles d'adultes, et que j'ai pris des dispositions
dont quelques-unes ont eu un plein succès. Mais on ne saurait
régler cette législation dès aujourd'hui, car le régime de ces
écoles et la manière de les établir sont variables selon les
localités, et on ne peut prendre à leur égard une disposition
générale. Il y a des villes où l'on peut établir des écoles
d'adultes, de telle manière qui ne réussirait pas dans telle
autre ville. Je me suis occupé de recueillir à cet égard des
renseignements. Je ferai la même observation que sur les
écoles de filles: je ne pourrais non plus à cet égard présenter
encore un ensemble de dispositions raisonnables.

M. le général Demarçay.--Si l'on ne veut donner aux
adultes dont il s'agit que la somme d'instruction qu'on
donnera aux enfants, pourquoi les jeunes gens de quinze
ou dix-sept ans ne seraient-ils pas admis dans les écoles
des enfants?

M. le ministre de l'instruction publique.--Il n'y a pas
d'objection, rien ne les empêche d'y entrer.

M. Taillandier.--Je rends justice à M. le ministre; je
sais qu'il fait des efforts pour répandre l'instruction primaire,
pour établir des écoles d'adultes; mais les hommes passent,
et les institutions restent. M. le ministre est aujourd'hui au
pouvoir, il peut n'y être plus dans quelque temps. (On rit.)
Je persiste à penser que le principe doit être écrit dans la loi,
et j'ai rédigé mon article de manière à poser seulement le
principe. (Aux voix! aux voix!)

M. le Président.--Voici le premier article de M. Taillandier:
«Moyennant des rétributions fixées conformément à
l'art. 14 de la présente loi, et aux jours et heures que
le conseil municipal déterminera, l'instituteur communal
donnera l'instruction primaire aux hommes adultes qui la
voudront recevoir.»

M. le ministre de l'instruction publique.--Je ne puis
admettre une disposition aussi générale. Il y a telle école où
il serait impossible à l'instituteur primaire de donner aux
adultes cette instruction.

L'article fut rejeté.









Chambre des pairs.--Séance du 6 mai 1833.

Le 6 mai 1833, je présentai le projet de loi à la Chambre
des pairs en mettant en regard la rédaction primitive
et les amendements adoptés par la Chambre des
députés.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs
les pairs, le Roi nous a ordonné de présenter le projet de loi
sur l'instruction primaire que la Chambre des députés vient
d'adopter, avec des amendements qui seront également l'objet
de vos délibérations.

Définir l'instruction primaire de telle sorte qu'elle puisse
en même temps être donnée partout, et s'étendre, s'élever à
mesure que s'étendent et s'élèvent les besoins de la population;
lui assurer la liberté promise par la Charte, sous la
seule condition des garanties de moralité et de capacité exigées
des professions les plus libres; fonder, en acceptant la
concurrence des écoles privées, un vaste ensemble d'écoles
publiques qui mettent l'instruction primaire à l'abri des
lacunes et des chances de l'industrie particulière; former de
bons maîtres, condition absolue des bonnes écoles; régler
enfin le mode d'administration et de surveillance des écoles,
en attribuant aux pouvoirs locaux et généraux la part d'influence
et d'action qui leur convient; tels sont les principes,
tel est le système des dispositions du projet de loi.

Ces principes sont simples, messieurs, et d'une utilité, je
pourrais dire d'une nécessité presque évidente. L'instruction
primaire doit être universelle; donc elle ne saurait être uniforme;
il faut qu'elle s'adapte aux besoins divers, aux divers
degrés de développement des classes auxquelles elle est destinée;
qu'elle soit tantôt assez facile, assez modeste pour
pénétrer dans les moindres villages et s'offrir aux existences
les plus humbles; tantôt assez développée, assez variée pour
satisfaire aux convenances de ces professions, aujourd'hui
si nombreuses et si importantes, qui ne prétendent pas à la
science, mais qui ont besoin d'en connaître les éléments, car
elles en font chaque jour l'application.

Vous voulez l'universalité de l'instruction primaire; appelez
donc la liberté à votre aide; que rien n'entrave le voeu des
familles et les essais de l'industrie. Prenez garde seulement
à deux choses: d'une part, souvenez-vous que, lorsqu'il s'agit
de la fortune et de la santé des citoyens, vous demandez à
l'industrie libre certaines garanties fondamentales; serez-vous
moins soigneux, moins prévoyants quand vous vous occupez
de leur intelligence et de leur moralité? D'autre part, ne vous
faites point d'illusion; l'industrie libre, l'intérêt privé sont
absolument hors d'état de porter l'instruction primaire dans
tous les lieux et à tous les degrés qu'elle doit atteindre pour
que les besoins du pays soient satisfaits. L'expérience le démontre
comme le prévoit la raison: la puissance publique
seule est au niveau d'une telle oeuvre. Que la puissance
publique intervienne donc; qu'elle fonde partout des écoles;
qu'à ces écoles elle assure des maîtres dignes de leur mission,
si élevée bien que si obscure. Ainsi, mais seulement ainsi,
vos soins pour l'instruction populaire seront efficaces; vous
accomplirez le devoir de l'État, en respectant le droit et en
acceptant le concours de la liberté.

Comment interviendra la puissance publique? Agira-t-elle
seule du haut de sa grandeur, pour ainsi dire, en se chargeant
de tout le poids de l'entreprise, et en faisant partir,
du centre de l'État, toute son action? Non, messieurs; si
nous n'attendons pas de l'industrie privée tout ce qu'on s'en
est quelquefois promis, nous ne voulons pas non plus imposer
au pouvoir central un fardeau qu'il porte mal, quand il le
porte seul. L'instruction primaire est une dette de l'État
envers la population; mais cette dette, pour être aisément et
effectivement payée, doit être répartie entre les associations
diverses et inégales dont la réunion forme l'État. La loi,
cette expression de la raison publique et de l'intérêt général,
imposera donc aux communes l'obligation de pourvoir aux
besoins de l'instruction primaire. Si les communes n'y peuvent
suivre, la loi appellera les départements à leur aide;
et comme le concours des départements même laissera encore
beaucoup à faire, les ressources générales de l'État seront
alors invoquées et viendront combler les dernières lacunes:
ainsi seront excitées et employées, chacune à sa place et dans
sa mesure, toutes les forces de la société.

Le même principe qui préside à la répartition des devoirs
et des charges présidera à la distribution des droits et des
pouvoirs. La commune, le canton, l'arrondissement, le
département, l'État concourront à la surveillance des écoles
comme à leur entretien; et, après avoir assuré leur situation
matérielle, la loi, non moins soigneuse de leur existence,
et, s'il m'est permis d'employer cette expression, de leur
santé morale, appellera à veiller sur elles toutes les influences
qui peuvent, qui doivent se prêter, dans cette vue, un mutuel
appui.

Tel est le projet de loi, messieurs; ses dispositions n'ont
pour objet que d'appliquer, de réaliser les principes que je
viens d'indiquer. J'ose croire que vous les trouverez conséquentes
et pratiques. En commençant par l'enseignement
populaire les améliorations et les réformes que l'instruction
publique en général nous paraît appeler, nous nous sommes
également imposé de repousser toute prétention, toute promesse
chimérique, et de ne refuser aucun auxiliaire, aucun
moyen d'action. Nous n'hésitons pas à affirmer que c'est
ici une loi sincère; nous espérons que ce sera aussi une loi
efficace.

M. le ministre lit le projet de loi.