Traité de l'administration des bibliothèques publiques

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Il est alloué en outre une bibliothèque de première classe au service collectif de chacun des groupes de bâtiments de rang inférieur qui forment les stations locales de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calédonie, de la Guyane, du Sénégal, du Gabon, de Taïti et de Saint-Pierre et Miquelon.

401. Les bibliothèques de bord sont composées d'ouvrages inscrits dans un catalogue spécial publié par le ministère et annexé à la circulaire du 21 novembre 1879.

Les livres sont renfermés dans une armoire grillée, placée dans la batterie des vaisseaux et frégates, ou dans le faux-pont des autres bâtiments, à un endroit aussi apparent que possible et d'un accès facile pour les matelots. Ils sont à la charge du premier maître de timonerie qui, tout en prenant les précautions nécessaires pour leur conservation, doit en favoriser la circulation et s'appliquer à simplifier les formalités du prêt. Pour l'aider dans sa surveillance sur la sortie et la rentrée des volumes, il lui est adjoint un bibliothécaire, choisi parmi les hommes de l'équipage reconnus aptes à remplir ces fonctions. Cet auxiliaire reçoit un supplément de solde de 0 fr. 20 c. par jour dans les bibliothèques de première classe, de 0 fr. 15 c. dans celles de deuxième, et de 0 fr. 10 c. dans celles de troisième.

§ 5. — Bibliothèques des divisions des équipages de la flotte.

402. C'est en 1872 seulement que le ministre de la marine a prescrit pour la première fois d'établir dans les cinq divisions des équipages de la flotte des bibliothèques et des salles de lecture offrant aux officiers-mariniers, quartiers-maîtres et marins le moyen d'employer utilement les loisirs que leur laissent chaque jour les exercices réglementaires[539]. Il se borna d'abord à ordonner le prêt d'une bibliothèque de bord à chaque division, mais les dons du Dépôt des cartes et plans, du ministère de la marine, de la Société Franklin, qui ouvrait alors sa grande souscription pour les bibliothèques militaires, de la Société de géographie, de la Société centrale des secours aux naufragés, et aussi ceux des officiers en activité ou en retraite donnèrent bientôt à la fondation nouvelle l'importance que son utilité comportait[540]. Par le règlement du 30 avril 1873, M. le vice-amiral Pothuau en détermina le fonctionnement. D'autre part, une commission, composée d'officiers supérieurs et de fonctionnaires des départements de l'instruction publique et de la marine, fut chargée d'établir un catalogue de livres pour les équipages[541]. Par décision du 24 décembre 1873, elle a été constituée en «commission permanente des bibliothèques des divisions des équipages de la flotte, des corps de troupe de la marine et des prisons maritimes»[542]. Plusieurs suppléments au catalogue primitif ont été publiés par ses soins, et l'administration se propose de faire imprimer un nouveau catalogue général.

403. Dans chaque division, un local plus ou moins vaste est exclusivement affecté au service de bibliothèque et de salle de lecture[543]. Les objets d'ameublement (tables, chaises, armoires vitrées, etc.) sont fournis par l'entremise du service des travaux hydrauliques, comme les autres objets de casernement.

404. La bibliothèque, placée sous le contrôle immédiat de l'adjudant-major chargé des écoles, est soumise à la haute surveillance d'une commission permanente consultative, dite Commission de la bibliothèque de la division et composée: du commandant de la division, président; du commissaire aux armements, du major de la division, du médecin-major et de l'adjudant-major chargé des écoles. La commission formule, pour être transmises à l'autorité supérieure, ses propositions en vue d'améliorer le service; elle se rend compte du fonctionnement de la bibliothèque, de la tenue des catalogues et registres et, chaque trimestre, consigne ses observations dans un rapport qui est annexé à celui du commandant de la division. Elle y indique notamment les ouvrages le plus fréquemment demandés, ceux existant dont il semble bon d'augmenter le nombre d'exemplaires, ceux qu'il pourrait être utile d'ajouter au catalogue officiel. Elle examine en outre les ouvrages offerts à la bibliothèque et, suivant les cas, en propose l'acceptation ou le rejet. Les rapports trimestriels et ces propositions isolées sont soumis à la commission centrale, sur l'avis de laquelle le ministre prononce; aucun ouvrage, de quelque nature qu'il soit, provenant de don ou d'achat, ne peut être admis dans les bibliothèques des divisions, aucun abonnement ne peut être pris sans une décision spéciale du ministre[544].

405. Le bibliothécaire est nommé et révocable par le préfet maritime, sur la proposition du commandant de la division et l'avis du major général. C'est un officier-marinier retraité, du grade de premier-maître ou de maître. Il lui est alloué, à ce titre, sur les fonds de la masse générale d'entretien de la division, une gratification de 600 francs par an, payable par trimestres[545]. Il est chargé, sous sa responsabilité pécuniaire, de la conservation des livres, hors le cas où ils sont confiés à un lecteur; il est assisté, pour la surveillance de la salle, d'un second maître ou d'un quartier-maître, et, d'après les propositions du commandant de la division, le préfet maritime lui adjoint le nombre de plantons nécessaire.

Le bibliothécaire doit tenir: 1^o Un livre-journal des entrées et des sorties;

2^o Un inventaire de la bibliothèque;
3^o Un registre d'inscription des lecteurs;
4^o Un catalogue méthodique.

La commission peut lui imposer en outre la tenue d'un catalogue alphabétique par noms d'auteurs et d'un jeu de fiches mobiles permettant de retrouver dans les recueils périodiques les articles parus sur un même sujet.

Chaque volume est pourvu d'une double étiquette, sur le dos et sur la première page, où sont relatés son numéro au livre-journal, à l'inventaire, sa lettre de série, le numéro de la subdivision et celui du catalogue. Un tel luxe de numérotation ne peut, suivant nous, qu'être une source de confusion, et l'expérience a depuis longtemps démontré les inconvénients de cette surabondance de chiffres[546].

406. On procède, à la fin de chaque année, au récolement de la bibliothèque et à l'établissement de l'inventaire qui reproduit les renseignements portés au livre-journal d'entrée, c'est-à-dire la description du volume avec mention de sa valeur: on tient compte dans l'inventaire de la plus-value résultant de la reliure ou du cartonnage pour les ouvrages brochés au moment de leur entrée. Une expédition de l'inventaire est adressée au ministre, sous le timbre: Direction du personnel. Bureau des équipages de la flotte.

407. Les bibliothèques des divisions sont ouvertes en permanence, le jour et le soir, hiver et été, aux heures fixées par un arrêté du préfet maritime, lequel détermine également les mesures d'ordre et de police intérieure. On y admet tous les officiers-mariniers, même ceux en disponibilité, et les quartiers-maîtres, marins ou assimilés, en service à la division, à la réserve, sur les bâtiments en rade ou dans le port. La séance du jour doit avoir une durée de quatre heures au moins, celle du soir se termine à dix heures. La première a même été scindée en deux, ce qui donne trois séances par jour; ainsi la bibliothèque de Brest est ouverte de 9 à 11 heures le matin, de 2 à 4 heures l'après-midi, et de 6 heures 30 à 10 heures le soir.

Le bibliothécaire inscrit sur un registre à souche les noms, grade et numéro matricule de tout lecteur, en indiquant s'il appartient à la division, à la réserve, à la disponibilité ou à un bâtiment armé, et, dans ce dernier cas, il ajoute le nom du bâtiment. A ces renseignements sommaires il joint le titre de l'ouvrage ou des ouvrages que le lecteur peut prendre successivement dans la même séance, en ayant soin de faire suivre cette mention d'un R à chaque restitution de livres. Lorsque le lecteur se retire, il lui remet un laissez-passer détaché de la souche qu'un planton de service exige à la sortie. Ces laissez-passer sont comptés le soir; on en établit la concordance avec le nombre des lecteurs inscrits dans la journée, puis on les détruit pour éviter qu'ils puissent servir de nouveau. Ces formalités sont excessives: on y retrouve cette tendance à multiplier inutilement les écritures, que nous avons constatée dans la confection des étiquettes et que nous aurions pu signaler aussi dans l'établissement de l'inventaire annuel. Il semble difficile que, dans une bibliothèque un peu fréquentée, et celles des divisions le sont beaucoup, le bibliothécaire puisse suffire à la seule tâche des inscriptions sur ses différents registres. On simplifierait utilement son travail en laissant au lecteur le soin d'inscrire lui-même, avec son nom et son numéro matricule, le titre sommaire de l'ouvrage qu'il désire, sur un bulletin qu'il devrait, en sortant, remettre au planton de service, muni de la lettre R par le bibliothécaire. Il suffirait de conserver ces bulletins pour établir ensuite le mouvement de la bibliothèque.

408. Les pertes et dégradations sont imputables au lecteur, ou au bibliothécaire, ou à la masse générale d'entretien si aucune responsabilité n'est en jeu. La perte d'un volume est appréciée comme celle de l'ouvrage complet, à moins que le volume ne puisse être remplacé isolément. Aucune dégradation n'est évaluée à moins du cinquième du prix de l'ouvrage.

Sous aucun prétexte, il ne doit y avoir d'encrier sur la table de la salle de lecture; les lecteurs ne peuvent prendre des notes qu'au crayon. Cette disposition est fâcheuse; le lecteur sérieux qui voudra conserver ses notes sera contraint de les recopier ensuite. Ne pourrait-on, à côté de la table commune affectée aux lecteurs, installer une table moins grande, pourvue d'encriers, à l'usage des véritables travailleurs?

409. Le ministre alloue à chaque bibliothèque des équipages, pour acquisitions, abonnements, reliures, indemnités aux agents, un crédit annuel de 2,500 francs, pris sur la masse générale d'entretien de la division[547]. L'administration de la marine suit donc une règle de conduite tout opposée à celle de l'administration de la guerre: alors que celle-ci réserve ses subventions aux bibliothèques de garnison, à l'exclusion de celles des corps de troupe, la marine n'affecte aucuns fonds aux bibliothèques de port fréquentées par les officiers seuls, et subventionne au contraire celles des équipages.

Les bibliothèques des divisions des équipages fonctionnent avec une grande régularité. Le mouvement des livres y croît dans une proportion notable[548].

§ 6. — Bibliothèques régimentaires de la marine.

410. Ces bibliothèques sont le complément naturel de celles des équipages de la flotte et le pendant des bibliothèques des corps de troupe de l'armée de terre[549].

Les conseils d'administration centraux des régiments d'artillerie et d'infanterie de marine procèdent, au moyen des ressources que leur attribue le ministère pour les bibliothèques, aux achats de livres, documents et brochures destinés à leur portion centrale et à leurs détachements en France ou dans les colonies, sous la direction de la commission permanente siégeant à Paris, dont il a été parlé plus haut. Le catalogue officiel est le même pour les bibliothèques régimentaires que pour celles des divisions.

Ces bibliothèques sont ouvertes en permanence et, dans les colonies, les livres peuvent être prêtés au dehors pour être lus dans les chambrées, sous condition de les restituer dans la quinzaine[550]. Au surplus, leur organisation et leur fonctionnement rappellent exactement ceux des bibliothèques de caserne de l'armée de terre, que nous avons exposés précédemment; il suffit donc d'y renvoyer. (Voir n^os 382 et suiv.)

§ 7. — Bibliothèques des prisons maritimes.

411. Le principe de leur fondation a été inscrit dans le décret du 7 avril 1873: «Une bibliothèque, dont la composition est déterminée par un arrêté du ministre de la marine, est installée dans toute prison maritime (art. 47).» La commission chargée d'établir le catalogue des bibliothèques des divisions reçut mission d'en dresser un autre spécial à ces établissements, conçu sur le même plan que celui adopté pour les prisons civiles; il a été approuvé par le ministre, le 24 décembre 1873, et la commission, devenue permanente, y a fait depuis de nombreuses additions[551].

Aucun livre provenant d'achat ou de don n'est admis dans les prisons sans une autorisation spéciale du ministre, accordée après avis de la commission[552]. Le commissaire aux hôpitaux et aux prisons examine d'abord les ouvrages offerts et formule une proposition d'admission ou de rejet, que la commission centrale est appelée à apprécier dans un rapport sur le vu duquel le ministre statue. Le commissaire envoie en outre un rapport trimestriel sommaire analogue à celui de la commission de la bibliothèque de chaque division, dont on voit que toutes les attributions lui sont dévolues en ce qui concerne la bibliothèque pénitentiaire.

412. La prison ne comporte pas de salle spéciale pour la communication des livres. Ceux-ci sont généralement rangés dans des armoires vitrées, confiées aux soins d'un surveillant désigné par le directeur. Les heures de lecture sont peu nombreuses: deux ou trois par jour, suivant la saison. Les ouvrages sont prêtés aux détenus et l'on impute la valeur des dégradations au compte individuel du lecteur; on a établi un tarif pour les taches, les lacérations, etc.[553]. Grâce à cette mesure préventive, les livres se conservent en aussi bon état que dans une bibliothèque populaire[554].

§ 8. — Bibliothèques coloniales.

413. Nous ne désignons pas sous ce nom les rares bibliothèques publiques entretenues dans les colonies par les municipalités; leur insuffisance seule les distingue des bibliothèques communales de la métropole. On appelle proprement bibliothèques coloniales celles établies par les gouvernements et subventionnées par les conseils généraux. Elles relèvent du ministère de la marine qui les a fondées vers 1826[555], et sont placées, aux colonies, dans les attributions de la direction de l'intérieur. Toutes laissent à désirer sous le rapport de l'aménagement, de la composition, de la surveillance. Une enquête récente ordonnée par le ministre l'a éclairé sur cet état d'abandon et de désordre, auquel il s'est immédiatement occupé d'apporter remède. Il a institué dans ce but une commission de sept membres, chargée d'indiquer les mesures de réorganisation nécessaires[556]. Mais l'administration centrale n'a pas à subventionner les bibliothèques coloniales; dès lors, son intervention reste purement consultative, c'est-à-dire quelque peu platonique. Aussi la commission n'a-t-elle pu que rédiger des instructions pratiques sur la tenue des bibliothèques qu'il conviendrait d'installer soit au siège du gouvernement, soit dans les mairies, selon la disposition des locaux; bibliothèques d'un ordre assez élevé pour offrir des ressources de travail aux lecteurs déjà lettrés, et cependant accessibles aux classes laborieuses. Elle est entrée dans tous les détails du classement, de la confection des catalogues et aussi des mesures spéciales de conservation que la multiplicité des insectes rend indispensables aux colonies; elle a signalé les modes d'acquisition le plus avantageux, le ministère offrant de se charger gratuitement du transport des livres à leur destination. Il appartient aux conseils généraux de mettre en pratique les recommandations de la commission: c'est de leur libéralité, du bon emploi des crédits alloués et du choix des bibliothécaires que dépend tout l'avenir des bibliothèques coloniales.

414. Les hôpitaux militaires des colonies sont pourvus de petites bibliothèques composées sur le modèle de celles des divisions des équipages de la flotte. Les ouvrages provenant de dons ou d'achats n'y sont admis que sur une décision spéciale du ministre, rendue après avis de la commission permanente des bibliothèques des divisions. Les dons effectués dans les colonies sont d'abord examinés par une commission locale composée du commissaire aux hôpitaux, d'un médecin de la marine et d'un officier des corps de troupe de la marine. Cette commission formule une proposition d'admission ou de rejet, transmise à l'autorité métropolitaine et soumise à l'appréciation de la commission permanente, sur le rapport de laquelle le ministre prend une décision[557].

SECTION IX.
BIBLIOTHÈQUES PÉNITENTIAIRES.

415. Il est banal de dire que la lecture des bons livres est l'un des plus puissants éléments de moralisation et que la nécessité de la moralisation ne se fait nulle part sentir avec plus d'évidence que dans les établissements pénitentiaires. On sait que, sous l'ancien régime, la prison n'était que préventive et jamais infligée comme peine; c'était un lieu de dépôt passager pour les prévenus et accusés avant leur jugement, ou pour les condamnés avant leur supplice[558]. La détention et l'emprisonnement ont été introduits dans la loi, à titre de pénalité, par l'Assemblée constituante[559]. Les premiers règlements eurent pour but d'assurer l'ordre matériel, d'imposer le travail aux détenus. Le gouvernement de la Restauration comprit qu'il fallait occuper leur esprit non moins que leur corps, et leur donner l'éducation religieuse et morale dont l'absence était la première cause de leur perversité. Il prescrivit donc la célébration des offices religieux dans les prisons, qu'il pourvut d'aumôniers[560], et y fit donner l'instruction primaire, du moins l'enseignement de la lecture, de l'écriture et les premières notions du calcul[561]. La création de bibliothèques pénitentiaires était le complément naturel de cette mesure. Elles furent fondées par M. Duchâtel, ministre de l'intérieur: «Il sera établi dans chaque prison, dit l'article 120 du règlement du 30 octobre 1841, un dépôt de livres à l'usage des détenus. Le choix de ces livres sera approuvé par le préfet, sur l'avis du maire et celui de la commission de surveillance. — Aucun ouvrage ou imprimé quelconque ne pourra être introduit dans la prison, soit pour les condamnés, soit pour les prévenus, sans une autorisation spéciale du préfet.»

Ces dispositions n'avaient sans doute reçu aucune application sérieuse en 1850: car, à cette date, nous voyons le préfet de police instituer dans le ressort de la préfecture dix bibliothèques pénitentiaires, dont l'une, centrale, près le siège de l'administration, et neuf dans des maisons de détention y ressortissant; la première, destinée à centraliser les livres provenant de dons ou d'achats et à en opérer la répartition. La direction était confiée aux aumôniers, avec faculté pour ceux-ci de se faire assister d'un sous-bibliothécaire pour la tenue du catalogue et du registre de distribution: le choix et la révocation du sous-bibliothécaire étaient laissés au commun accord de l'aumônier et du directeur de la prison. Un inspecteur spécial serait chargé de visiter ces bibliothèques une ou deux fois par mois[562].

416. La plupart des maisons centrales de force et de correction furent bientôt pourvues de petites bibliothèques formées, soit par la souscription volontaire des détenus, soit aux frais de l'administration. Les directeurs étaient appelés à dresser des listes de livres, en distinguant ceux qu'il convenait de donner en lecture aux hommes ou aux femmes; ils devaient demander aux aumôniers d'indiquer les ouvrages de piété et de morale religieuse[563]. L'accroissement de la population des établissements pénitentiaires rendit rapidement ces bibliothèques insuffisantes[564]. D'autre part, les rapports de l'inspection générale signalaient certains défauts de discernement dans le choix des livres acquis ou donnés. En 1864, une commission, prise dans le sein du conseil de l'inspection générale des prisons, élabora un catalogue des ouvrages le mieux appropriés à leurs bibliothèques; le ministre de l'intérieur défendit d'y introduire à l'avenir aucun livre qui ne figurerait pas dans ce catalogue, quelle que fût sa provenance[565]. On recommanda néanmoins aux directeurs d'apporter le plus grand tact dans la communication des volumes, en tenant compte de l'âge et des propensions morales de chaque individu[566].

Les dispositions qui précèdent ne visaient que l'installation et la composition des bibliothèques. Cependant, il était indispensable d'en régler le fonctionnement et d'assurer une meilleure conservation des volumes, dégradés par l'absence de soins et souvent aussi par la malignité des lecteurs. En 1872, sur l'avis du conseil de l'inspection générale, l'administration entreprit de réorganiser le service par une mesure d'ensemble: on ajouta à l'ancien catalogue 300 ouvrages nouveaux et l'on choisit dans les magasins de quinze éditeurs 28,000 volumes qui, munis d'une reliure uniforme et solide, furent répartis entre les 300 prisons ou établissements pénitentiaires[567]. Pour rendre ce sacrifice efficace et pour éviter la nécessité de le renouveler ultérieurement, le ministre détermina la responsabilité des agents chargés de la surveillance, la quotité d'amendes à imposer aux détenus pour chaque détérioration et la tenue des registres d'inventaire et de distribution[568].

417. En vertu de ces instructions, la responsabilité de la conservation des bibliothèques incombe:

1^o Dans les maisons centrales d'hommes, pénitenciers ou colonies et dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction assimilées, à l'instituteur ou à un commis aux écritures désigné par le directeur;
2^o Dans les maisons centrales de femmes, à la supérieure des religieuses surveillantes, qui peut charger de ce service une des sœurs de la congrégation;
3^o Dans les prisons départementales où il existe, soit un commis-greffier ou un commis aux écritures, soit un gardien commis-greffier ou un agent auxiliaire, à l'un de ces employés;
4^o Dans les maisons d'arrêt, dont le personnel ne comprend qu'un gardien-chef et des gardiens ordinaires, au gardien-chef.

418. Les ouvrages destinés aux détenus sont placés, à la salle d'école ou au greffe, dans une bibliothèque à compartiments; lorsqu'elle est munie d'une serrure, la clef en est déposée au greffe tous les soirs.

Le catalogue est tenu par l'employé responsable et, en cas de mutation, signé par lui en regard du dernier numéro, ainsi que par son successeur qui prend la bibliothèque en charge[569]. Chaque livre porte, à l'intérieur de la couverture, l'indication de son prix, reliure comprise: un bulletin placé sous cette mention est destiné à recevoir l'inscription de toutes les dégradations, lesquelles sont imputées sur le pécule des détenus[570].

419. Le tarif des amendes encourues pour les dégradations a été fixé ainsi qu'il suit:

Pages pliées par le milieu ou cornées, taches, souillures, étiquettes enlevées: un vingtième de la valeur du volume, ou moins si le directeur le juge à propos.

Chaque inscription à l'encre ou au crayon, écriture, dessins, chiffres, annotations, etc., un dixième de la valeur du volume.

Gardes ou feuillets déchirés, couvertures endommagées, la moitié du prix, et un feuillet entièrement enlevé, le prix intégral du livre.

Les taches, inscriptions, déchirures, etc., qui ont fait l'objet d'une amende, sont marquées à l'encre bleue d'un poinçon fourni par l'administration ℗. Le montant de chacune est inscrit au bulletin des dégradations et la retenue est opérée sur l'avoir des délinquants et versée au Trésor[571]. Lorsque le total des amendes a atteint la valeur du volume, celui-ci est indiqué au catalogue comme ayant été payé et doit être dès lors confié, de préférence, aux individus qui ne possèdent pas de pécule. A l'égard des détenus de cette catégorie, les amendes sont remplacées par la retenue de tout ou partie des vivres autres que le pain. Le préfet statue à cet égard, sur le rapport du directeur, l'avis du maire et celui de la commission de surveillance[572].

420. Le prêt des livres est constaté par un registre de distributions comprenant un nombre de folios égal à celui des ouvrages de la bibliothèque, par suite plusieurs tomes si la bibliothèque est importante. Chaque folio porte en tête le numéro d'ordre du catalogue et le titre de l'ouvrage; on inscrit à la suite les noms des lecteurs successifs et, en regard de ces noms, les dates de sortie et de rentrée, les dégradations et l'évaluation à laquelle elles donnent lieu. — Une inscription très apparente tracée à l'encre rouge en travers du folio indique les volumes réformés ou dont le prix a été couvert par les imputations d'amendes: mais ces livres doivent être portés à nouveau sur un registre spécial et changer de numéro d'ordre. Lors de leurs tournées annuelles, les inspecteurs généraux s'assurent que l'état des volumes correspond avec les mentions du registre de distributions.

Des règlements spéciaux préparés par les directeurs fixent, dans chaque établissement, les jours et la durée des prêts, les heures de lecture, les prohibitions relatives à l'échange de livres entre détenus, etc. Ils reproduisent le tableau des amendes destinées à compenser les dégradations. Ces règlements, affichés dans les dortoirs et ateliers, sont lus à haute voix, tous les dimanches, au repas du matin.

421. Les mesures édictées par la circulaire du 25 septembre 1872 étaient bien de nature à sauvegarder les bibliothèques pénitentiaires. Mais il était à craindre que des agents trop zélés, en les appliquant dans leur rigueur, n'éloignassent les détenus de la lecture, dont l'administration, au contraire, avait voulu leur inculquer le goût. Aussi le ministre a-t-il mis plusieurs fois les directeurs des prisons en garde contre les excès de sévérité, en rappelant que le but des amendes n'était pas de subvenir aux frais de réorganisation des bibliothèques, mais de prémunir les livres contre les négligences de lecteurs généralement peu soigneux sinon malintentionnés. Pour les taches ou souillures peu apparentes, les directeurs ou gardiens-chefs peuvent toujours, au lieu d'exiger le vingtième de la valeur du volume, réduire à quelques centimes le taux de l'imputation. On a constaté en outre que, dans les prisons départementales, les gardiens-chefs, retenus par un sentiment exagéré de leur responsabilité, ne confiaient que difficilement les ouvrages aux condamnés, dans la crainte des détériorations. Il convient d'observer, à ce propos, que, si la conservation de la bibliothèque leur incombe, c'est surtout sous le rapport du nombre des volumes qu'ils ont pris en charge, et non de leur entretien; à ce point de vue, leur principale obligation consiste dans le poinçonnage des dégradations et la punition des délinquants. Mais, loin de restreindre le prêt, ils doivent s'appliquer à l'étendre, même aux détenus qui n'ont pas de pécule, le payement des amendes n'étant que le côté accessoire de leur gestion[573].

422. Les bibliothèques pénitentiaires ne tardèrent pas à rendre les services qu'on en attendait, mais leur succès même entraîna rapidement pour les agents chargés de la surveillance un réel surcroît de travail. Les directeurs de quelques établissements imaginèrent de leur adjoindre des aides pris parmi les détenus. L'administration centrale les approuva et régularisa l'essai. Elle autorisa les directeurs des maisons centrales d'hommes, pénitenciers ou colonies et des prisons départementales les plus importantes à désigner un détenu pour être employé, d'une manière permanente, sous la dénomination d'aide-bibliothécaire, à toutes les opérations de distribution, réception et classement des volumes; elle n'exigea pour le choix de cet auxiliaire d'autre condition que la capacité suffisante et la bonne conduite, se bornant à signaler comme plus aptes les moniteurs généraux et les détenus écrivains ou comptables. Elle assigna pour ce service une rétribution mensuelle de trois francs, dont l'obligation fut portée à la charge des entrepreneurs de tous les établissements administrés en régie, auxquels incombent les frais d'entretien de la bibliothèque.

Dans les maisons très considérables, on adjoignit encore aux aides-bibliothécaires des sous-aides en nombre proportionné aux exigences du travail, également choisis parmi les détenus écrivains, comptables ou autres; ils reçoivent une indemnité de 1 fr. 50 c. par mois, aux frais des entrepreneurs. Ces auxiliaires se rendent à la salle d'école, le jour du retrait des livres, et, sous le contrôle de l'instituteur, constatent les dégradations. L'aide-bibliothécaire doit suffire au service des distributions; il a toute la semaine et parfois une quinzaine pour le préparer[574].

SECTION X.
BIBLIOTHÈQUES DES HÔPITAUX.

423. Des bibliothèques à l'usage des malades ont été fondées à Paris, en 1862, dans les hôpitaux de la Charité, Necker et du Midi, grâce à un legs de 7,000 francs dû au docteur Ernest Godard, ancien interne dans ces trois établissements[575]. L'innovation eut un plein succès, la lecture étant le moyen le plus efficace pour dissiper l'ennui et relever le moral des malades. Aussi l'exemple a-t-il provoqué des imitations et bon nombre des hôpitaux civils, comme des hôpitaux militaires, possèdent aujourd'hui de petites bibliothèques, d'une incontestable utilité. Nous les signalons seulement ici pour mémoire, car si elles ont une même origine, en ce sens qu'elles sont dues à des libéralités privées, elles ne sont réglementées par aucune prescription commune et n'ont aucun fonds d'entretien régulier[576].

[332] Bull. du min. I. P., 1870, p. 453 et 479.

[333] Art. 35. — Cette sage disposition renouvelée, en ce qui concerne les bibliothèques des Chambres, de la loi de finances du 2 août 1868 (art. 30), n'est pas encore appliquée avec la régularité désirable.

[334] Cf. L. du 4 pluviôse an VII (23 janvier 1799).

[335] Ce fonds provient surtout de la collection rassemblée par M. Portiez, de l'Oise, qui fut acquise en 1832.

[336] Son budget actuel est de 25,000 fr. dont 23,000 pour acquisitions, abonnements, reliures, etc., et 2,000 pour réparation de manuscrits.

[337] Le décret du 5 février 1810 avait attribué à la bibliothèque du Conseil d'État un des cinq exemplaires du dépôt légal; cette disposition fut abrogée par l'ordonnance du 24 octobre 1814.

[338] Regnault, Hist. du Cons. d'État, p. 694; L. Aucoc, Le Conseil d'État avant et après 1789, sect. V.

[339] Déc. du 21 août 1872, art. 33.

[340] Rapp. de M. L. Aucoc au garde des sceaux, du 30 décembre 1882 (Journ. off. du 6 février 1883). — Un premier catalogue a été publié en 1879; on en prépare une édition nouvelle.

[341] La bibliothèque du ministère, créée pour le service des bureaux, est actuellement en voie de formation.

[342] Tit. IV, art. 11.

[343] Art. 37, 38 et Arr. cons. du 3 pluviôse an XI (23 janvier 1803), art. 9.

[344] Ord. du 21 mars 1816, art. 4 et 5. — Cf. le Règlement de l'Académie des sciences mor. et pol., du 5 mars 1833.

[345] Déc. du 14 avril 1855, art. 6, rapporté par le décret du 12 juillet 1872.

[346] Voir Bull. mun. off. de la Ville de Paris, 10 et 19 octobre 1814.

[347] Le budget de la bibliothèque de l'Institut est de 21,400 fr. pour le personnel, de 4,000 fr. pour les acquisitions et l'entretien.

[348] Par contre, elle a subi aussi d'importantes mutilations: en 1804 et 1805, plus de 2,300 volumes en ont été distraits en faveur de l'École de Saint-Cyr, et, en 1832, elle a dû céder près de 20,000 volumes à la bibliothèque de la nouvelle École normale. — Franklin, t. III, p. 311.

[349] Arr. min. du 20 novembre 1846.

[350] M. Franklin, dans les Anciennes bibliothèques de Paris, t. I^er, a raconté avec détails l'histoire de la bibliothèque du collège de Sorbonne, qui fut «perdue pour avoir été trop défendue.» Quoique très accessible en fait, elle ne l'était pas officiellement, quand, le 16 janvier 1791, le comité d'instruction enjoignit à la Sorbonne de la mettre immédiatement à la disposition du public. Les docteurs, prétextant l'absence de grillages pour protéger les livres, et les nombreuses occupations du bibliothécaire, demandèrent à n'ouvrir leur bibliothèque que les mercredis et samedis. «Le bibliothécaire, écrivait à ce sujet un membre du comité, fait le saint homme de chat. Si on avait exigé d'eux, il y a quatre ans, de rendre leur bibliothèque publique, ils n'auraient pas manqué d'excommunier les gens.»

[351] Déc. d'autorisation, du 24 mars 1866 et du 3 mars 1867. — Arr. min. I. P. du 13 mai 1867.

[352] La bibliothèque Victor Cousin a été ouverte aux lecteurs le 1^er mai 1868, les mardis et vendredis, de 10 à 3 heures; aux simples visiteurs, les jeudis, de midi à 2 heures. On n'y était admis que sur l'autorisation du vice-recteur de l'Académie de Paris ou sur celle du bibliothécaire en chef. (Bull. du min. I. P., 1869, I, p. 371.)

[353] Règlement. — Bull. du min. I. P., 1869, I, p. 169.

[354] On y a versé la bibliothèque de la faculté de théologie, en 1840. (Moniteur du 24 janvier 1840.)

[355] A. Franklin, Les Anciennes bibliothèques, t. II, p. 19.

[356] Budget des bibliothèques universitaires de Paris, pour 1885:

BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES de Paris.	PERSONNEL.	ACHATS.	CHAUFFAGE et matériel.
Université	27,100	7,050	4,350
Théologie	»	3,850	150
Droit	14,500	6,500	4,030
Médecine	27,000	8,000	500
École sup. de Pharmacie	6,400	4,900	»
Total	75,000	30,300	9,030

[357] Elle n'a été insérée au Bulletin officiel qu'en 1880; n^o 451, p. 286-321.

[358] Traitements: 1^re classe, 4,000 fr.; 2^e classe, 3,500 fr.; 3^e classe, 3,000 fr.

[359] Arr. min. du 4 décembre 1882, modificatif du règlement du 23 août 1879 — Cf. circ. min. du 20 décembre 1882.

[360] L'arrêté de 1879 se bornait à réduire à six mois pour les archivistes-paléographes le stage qui devait alors être de deux ans pour les autres candidats. La dispense du stage reste encore une infraction regrettable à l'article 19 de l'ordonnance du 31 décembre 1846. Les archivistes, aux termes de cet article, devraient être dispensés de l'examen même, et fournir, sans autre titre que leur diplôme, un tiers du personnel des bibliothèques universitaires.

[361] Cf. Arr. min. du 13 mai 1880 et circ. min. du 25 août 1879.

[362] L'usage a consacré les abréviations suivantes pour la description des reliures:

Basane	bas.
Blanc	bla.
Bleu	bl.
Broché	br.
Compartiments	comp.
Cartonné	cart.
Chagrin	ch.
Dédicace-autographe	déd. aut.
Demi-reliure	d.-r.
Dentelles	dent.
Dessins	des.
Filets	fil.
Doré sur tranche	tr. d.
Fleurs de lis	fl. d. l.
Gaufré	gf.
Gravures	grav.
Maroquin rouge, bleu, jaune, noir, vert	mar. r., bl., j., n., v.
Miniatures	min.
Notes manuscrites.	n. ms.
Parchemin	parch.
Percaline	perc.
Petits fers	p. fers.
Planches	pl.
Plaquette	plaq.
Portrait	ptr.
Rouge	r.
Veau brun	v. br.
Veau écaille. — Veau fauve. — Veau marbré — Veau racine. — Veau tacheté	v. éc. — v. f. — v. m. — v. rac. — v. t.
Vélin	vél.
Vert	v.
Violet	viol.

[363] Spécimen de registre d'entrée-inventaire ou catalogue numérique. Le registre est supposé ouvert. Chaque registre étant affecté aux ouvrages d'un seul format, on n'a pas ouvert de colonne pour la désignation du format, devenue inutile.

RECTO.

ABSENTS AUX RÉCOLEMENTS DES ANNÉES.

18	18	18	18	18	18	18	18	18	18

VERSO.

NUMÉROS.	TITRES des ouvrages.	VOLUMES.	RELIURES.	OBSERVATIONS.	DATES d'entrée.

[364] Circ. min. du 15 octobre 1880.

[365] Cf. Règl. de la Bibl. nat., art. 116.

[366] Circ. min. du 15 octobre 1880.

[367] Le règlement de la bibliothèque de la faculté de droit de Paris (art. 22) porte qu'un mois après le rappel du doyen (faisant fonctions de recteur) les volumes non réintégrés seront remplacés sans autre avertissement par les soins du doyen et aux frais de l'emprunteur.

[368] Spécimen du registre de prêt:

SIGNATURE et adresse de l'emprunteur.	TITRE sommaire de l'ouvrage.	VOLUMES.	NUMÉROS.	DATE de sortie.	DATE de rentrée.	DURÉE du prêt.

Les inscriptions de la première et de la dernière colonne doivent être écrites lisiblement sous les yeux du bibliothécaire par l'emprunteur lui-même, afin de prévenir toute contestation. En tête du registre figure, sur une feuille mobile, la liste alphabétique des emprunteurs avec renvois aux pages d'inscription.

[369] Arr. min. du 23 août 1879, art. 40. — Cf. les deux règlements des bibliothèques de la faculté de droit et de la faculté de médecine de Paris, en date du 22 avril 1880 et celui de la bibliothèque de l'École supérieure de pharmacie de Paris, du 13 février 1882 (Bull. du min. I. P., 1880 et 1882).

[370] Il est vrai d'ajouter que la régularité de ce service a toujours laissé à désirer. — Cf. circ. min. du 11 juillet 1882.

[371] Cf. Rapport du 30 avril et circ. min. des 17 et 31 mai 1882.

[372] Instr. min. du 21 juillet 1882. — Circ. du 11 août 1882.

[373] Circ. min. du 17 mai 1882.

[374] Circ. min. du 31 mai 1882.

[375] Instr. min. du 31 mai 1882.

[376] Depuis, trois nouvelles universités étrangères sont entrées dans l'«Union d'échanges».

[377] Le Catalogue des dissertations et écrits académiques provenant des échanges avec les universités étrangères (ann. 1882 et 1883) a été dressé par les soins de la Bibliothèque nationale et publié par le ministère.

[378] Arr. min. du 25 octobre 1883. — Par une circulaire du 25 juin 1885, le ministre a prescrit l'établissement d'un Catalogue des thèses et écrits académiques provenant des facultés françaises, qui paraîtra vers le 15 novembre de chaque année (Bull. du min. I. P., 1885, III, p. 5).

[379] Circ. min. du 1^er octobre 1879.

[380] Circ. min. des 23 avril 1880 et 20 janvier 1881.

[381] Circ. min. du 28 janvier 1881.

[382] Circ. min. du 31 décembre 1873.

[383] Cf. Circ. min. du 18 septembre 1875.

[384] Loi du 29 décembre 1882 art. 22.

[385] Cf. Instructions des 16 et 19 octobre 1882; Circ. min. du 27 mars 1883.

[386] Circ. min. des 9 octobre 1882 et 27 mars 1883.

[387] Circ. min. du 11 novembre 1878.

[388] Déc. du 13 mai 1883.

[389] Circ. min. du 29 octobre 1879. — Pour les obligations imposées aux villes, sièges d'écoles préparatoires, cf. le décret du 1^er août 1883, art. 9 et 12.

[390] Cf. Déc. du 14 décembre 1882 et circ. min. du 29 décembre 1882.

[391] Cf. Instr. du min. I. P., du 20 septembre 1882.

[392] Arr. min. I. P., du 28 février 1883.

[393] Instr. du min. des fin. du 26 août 1882 et arr. du min. des fin. du 25 novembre 1882.

[394] Modèle n^o 6 annexé à l'instruction du 28 février 1883.

[395] Circ. min. du 9 novembre 1882.

[396] Circ. min. du 19 octobre 1883. — Le droit de bibliothèque étant, aux termes de la loi, définitivement acquis au Trésor par le fait du versement, il n'est pas permis d'en différer la constatation dans les écritures; la recette doit nécessairement figurer dans l'état du mois où elle a été effectuée, sans qu'il y ait lieu de se préoccuper de l'époque à laquelle les candidats seront appelés à subir leur examen. — Circ. min. du 19 octobre 1883.

[397] Les bibliothèques universitaires des départements sont inscrites au budget de 1885 pour une subvention totale de 266,605 francs, savoir: personnel, 82,300 fr.; achats, reliures, etc., 114,405 fr.; chauffage et matériel, 13,050 fr.; dépenses communes, 6,850 fr.; achat de livres pour le fonds des bibliothèques des sections des lettres et des sciences, 50,000 fr. L'ensemble de ces crédits, en 1884, atteignait 341,605 fr.

[398] Les bibliothèques circulantes sont inscrites au budget de 1885 pour un crédit total de 20,000 francs; celles des conférences reçoivent une allocation égale.

[399] Ces bibliothèques n'ont aucun rapport avec celles des écoles centrales, devenues depuis les lycées, qui avaient été fondées par le décret du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) et qui, après l'organisation des lycées, furent mises à la disposition des municipalités, en vertu de l'arrêté consulaire du 8 pluviôse an XI (28 janvier 1803).

[400] Art. 8 et 10. — Cf. circ. min. des 20 octobre 1842 et 29 avril 1843.

[401] Ces dispositions, relatives à la surveillance, à la rédaction des catalogues et aux récolements, sont également applicables aux bibliothèques de quartier. — Arr. min. du 22 mai 1860.

[402] Circ. min. du 12 juin 1860 et du 25 août 1861.

Cadre de classement.

A. Théologie	Série n^o	I.	Écritures saintes et liturgie.
	——	II.	Pères de l'Église, Scolastiques.
	——	III.	Conférences, Sermonnaires.
	——	IV.	Exégèse, Polémique, Ouvrages divers.
B. Jurisprudence	Série n^o	I.	Droit romain.
	——	II.	Droit canonique.
	——	III.	Droit français.
	——	IV.	Histoire du droit. — Généralités sur la législation. — Ouvrages divers.
C. Philosophie	Série n^o	I.	Philosophes anciens.
	——	II.	Philosophes modernes.
	——	III.	Sciences de l'éducation. — Politique et économie politique. — Ouvrages divers.
D. Belles-lettres	Série n^o	I.	Littérature grecque.
	——	II.	Littérature latine.
	——	III.	Littérature française.
	——	IV.	Littérature étrangère.
	——	V.	Grammaire, critique et philologie.
	——	VI.	Histoire littéraire et ouvrages divers.
E. Sciences	Série n^o	I.	Mathématiques.
	——	II.	Physique.
	——	III.	Chimie.
	——	IV.	Histoire naturelle.
	——	V.	Sciences médicales. — Agriculture, Commerce et industrie.
F. Beaux-Arts	Série unique.		Peinture, Sculpture, Architecture, Musique. — Ouvrages divers.
G. Histoire et Géographie	Série n^o	I.	Histoire ancienne.
	——	II.	Histoire grecque.
	——	III.	Histoire romaine.
	——	IV.	Histoire ecclésiastique.
	——	V.	Histoire de France, Histoire du Moyen Age et Histoire moderne.
	——	VI.	Histoire universelle et Philosophie de l'histoire.
	——	VII.	Archéologie.
	——	VIII.	Géographie et Voyages.
	——	IX.	Ouvrages divers.
	——	X.	Atlas.
H. Mélanges et Polygraphes	Série n^o	I.	Polygraphes et Mélanges.
H. Mélanges et Polygraphes	——	II.	Dictionnaires et Encyclopédies.

Toutes les subdivisions doivent être reproduites dans le catalogue, alors même que l'établissement ne posséderait pas d'ouvrages de nature à y être inscrits. — Les traductions sont classées dans la même section que les ouvrages traduits. — Les auteurs qui ont écrit sur différents sujets sont classés d'après le genre auquel se rattachent leurs écrits principaux. Ainsi, Descartes est rangé parmi les philosophes modernes, bien que tous ses ouvrages ne traitent pas de la philosophie. Les recueils factices sont classés dans le même esprit.

Suivant l'usage adopté dans les bibliothèques universitaires, on adopte une série générale et unique de numéros, sans interversion ni lacune, en commençant par le numéro 1, de manière que le dernier numéro fasse connaître le nombre total des ouvrages.

[403] Arr. min. du 12 mai 1860. — Cf. circ. min. du 4 mai 1880.

[404] Règl. du 12 mai 1860. — Cf. circ. min. du 12 juin 1860.

[405] Circ. min. du 15 janvier 1878. Ces bibliothèques figurent au budget de 1885 pour un crédit de 100,000 fr., inscrit sous la rubrique: Bibliothèques des lycées et enseignement de la géographie.

[406] Circ. min. des 20 octobre 1842, 8 mars 1855, 19 mai 1860, 4 janvier 1879. — Cf. Déc. min. du 26 février 1855.

[407] Circ. min. du 25 août 1861.

[408] Circ. min. du 24 août 1861.

[409] Conformément à la nomenclature suivante:

1^o Livres de piété;
2^o Ouvrages pour l'étude de la langue et de la littérature française;
3^o —————— latine;
4^o —————— grecque;
5^o Ouvrages pour l'étude des langues et littératures étrangères;
6^o Histoire;
7^o Géographie et atlas;
8^o Philosophie;
9^o Sciences;
10^o Ouvrages divers.

[410] Circ. min. du 24 mars 1877.

[411] Circ. min. du 23 janvier 1882.

[412] Cf. arr. min. du 10 avril 1876.

[413] Bull. du min. I. P., 1872, p. 480; 1876, p. 451, 479, etc.; 1870, 1872, 1875, 1876, etc., pass.

[414] Arr. min. du 12 mars 1879.

[415] Circ. min. du 11 janvier 1865.

[416] Circ. min. des 13 octobre et 12 décembre 1881. — Cf. Journ. off., du 3 décembre 1882, Débats parlem., Chambre des députés, p. 1849-1850.

[417] En cas de mutation, le principal entrant prend en charge les ouvrages de la bibliothèque. — Circ. min. du 25 avril 1883.

[418] Circ. min. du 25 avril 1883. — Les bibliothèques des collèges sont inscrites au budget de 1885 peur un crédit de 50,000 fr., sous la rubrique: Bibliothèques des collèges et enseignement de la géographie.

[419] Arr. min. du 1^er juillet 1871.

[420] Arr. min. du 15 mai 1872.

[421] Circ. min. des 14 octobre 1872, 4 mai et 6 août 1873. — Voir aussi, le Bull. du min. I. P., 1872, p. 193 et 893; 1873, p. 547.

[422] Cf. Circ. min. du 30 mai 1879 et arr. min. du 30 décembre 1884. A cette dernière date, le Musée et la bibliothèque ont été transférés de leur local primitif (rue Lhomond, 42) dans les bâtiments précédemment affectés à l'école normale spéciale de travail manuel (rue Louis-Thuillier, 10).

[423] Circ. min. du 15 février 1882.

[424] Le budget du Musée pédagogique est actuellement de 20,000 francs.

[425] Déc. min. du 30 juin 1883.

[426] Circ. min. du 3 avril 1882.

[427] Circ. min. du 4 janvier 1876.

[428] Circ. min. des 9 avril et 4 novembre 1879.

[429] Arr. min. du 15 mai 1879. — Cf. pour la création, dans chaque canton, de conférences pédagogiques obligatoires pour tous les instituteurs et institutrices publics, l'arrêté ministériel du 5 juin 1880. On n'y traite que des matières de pédagogie théorique et pratique.

[430] Le dernier catalogue officiel, publié en 1882, comprend, pour les trois divisions réunies, un total de 205 ouvrages.

[431] On peut consulter, comme type de règlement d'une bibliothèque pédagogique, les statuts de celles de l'arrondissement de Saint-Marcellin (Isère), dressés en 1877 et publiés dans le Journal des bibliothèques populaires (juillet 1879). — Grâce à l'impulsion centrale, le nombre des bibliothèques pédagogiques s'est considérablement accru depuis 1880. Au 1^er janvier 1881, la statistique officielle accusait déjà un total de 2,068 bibliothèques; au 1^er janvier 1885, elle en compte 2,624 et l'ensemble des volumes a été porté de 361,898 à 753,336. Le département du Rhône qui, en 1881, ne possédait qu'une bibliothèque pédagogique, en a aujourd'hui 21. Ces bibliothèques sont très inégalement répandues sur la surface du territoire. Si, dans trois départements, on en trouve moins de 20 (Charente, 10; Pyrénées-Orientales, 16; Bouches-du-Rhône, 19), onze en ont plus de 40; la Seine-Inférieure et l'Aude tiennent la tête, la première avec 56, celle-ci avec 62. D'autre part, dans douze départements, le nombre total des volumes est inférieur à 5,000; dans sept, il est supérieur à 15,000. Mais la répartition des volumes est loin d'être en rapport direct avec le nombre des bibliothèques pédagogiques. Alors que les 62 bibliothèques de l'Aude réunies ne dépassent pas 7,683 volumes, les 37 de Seine-et-Oise en ont 18,568; de même, les 23 bibliothèques d'Eure-et-Loir s'élèvent ensemble à 13,009 volumes et les 31 du Lot-et-Garonne atteignent seulement 3,547. L'administration ne saurait être rendue responsable de ces disproportions choquantes. Quoiqu'elle dispose de crédits relativement élevés pour encourager le développement des bibliothèques pédagogiques (80,000 fr. en 1884, 70,000 fr. en 1885), elle doit nécessairement subordonner ses efforts au concours si variable qu'elle rencontre dans les divers départements, car ces bibliothèques ne peuvent naître que de l'initiative locale ou privée. De plus, le ministère ne donne suite aux demandes de livres que des maires ou des instituteurs lui adressent qu'autant qu'elles lui parviennent par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie et sont accompagnées d'un rapport favorable, faisant connaître l'organisation de la bibliothèque, la date de sa fondation, le nombre des lecteurs, et s'il lui appartient de suppléer à la pauvreté des communes, il doit avant tout tenir compte du zèle qu'elles apportent elles-mêmes au développement d'une œuvre qui les intéresse au plus haut degré. Peut-être, à défaut de bibliothèques cantonales, serait-il possible d'organiser, dans les départements qui en possèdent le moins, sous la surveillance des inspecteurs primaires, des bibliothèques pédagogiques d'arrondissement, circulantes, qui rendraient les mêmes services, et dont l'entretien serait plus facile, l'arrondissement offrant beaucoup plus de ressources que le canton.

[432] C'est la dénomination nouvelle que l'arrêté du 10 janvier 1880 a substituée à celle de Bibliothèques scolaires. Cette dernière étant néanmoins demeurée en usage, nous la conserverons ici, pour éviter toute équivoque.

[433] Circ. min. du 31 mai 1860. Un modèle était annexé à la circulaire.

[434] Circ. min. des 24 juin 1862 et 28 février 1863.

[435] Bull. du min. I. P., 1865, II, p. 767 et suiv.

[436] Circ. min. du 8 octobre 1867.

[437] Cf. circ. min. du 16 juillet 1878.

[438] Circ. min. du 11 janvier 1865.

[439] Circ. min. du 1^er décembre 1864.

[440] Arr. min. du 6 janvier 1874.

[441] Arr. min. du 15 mars 1879.

[442] Arr. min. du 10 janvier 1880.

[443] Ce troisième comité propose seulement les meilleurs ouvrages à la souscription du ministre; la commission ne dresse plus de catalogue des livres des prix. — Cf. circ. min. du 13 janvier 1880.

[444] Arr. min. du 15 avril 1864.

[445] Il est divisé en quatorze séries:

A. Ouvrages généraux. Grammaires et dictionnaires. — B. Morale et pédagogie. — C. Histoire et biographies. — D. Géographie et voyages. — E. Classiques. — F. Littérature. Poésies, romans, contes, théâtre. — G. Ouvrages destinés plus particulièrement aux enfants. — H. Économie politique. Législation usuelle et connaissances utiles. — I. Sciences physiques et naturelles. — K. Hygiène. — L. Industrie. — M. Agriculture, horticulture, sylviculture, pisciculture, etc. — N. Beaux-arts et musique. — O. Imprimés à l'usage des bibliothèques scolaires.

[446] Circ. min. du 8 mai 1860 et du 28 février 1863.

[447] Arr. min. du 1^er juin 1852, art. 6. Circ. min. du 28 février 1863, du 8 janvier 1873 et du 17 janvier 1874.

[448] Les livres de classe étaient fournis par l'école à tous les enfants portés sur la liste des admissions gratuites dressée conformément à l'article 45 de la loi du 15 mars 1850; et aussi aux élèves payants dont les parents avaient souscrit la cotisation volontaire dont le conseil départemental fixait annuellement le taux pour chaque commune, après avis du conseil municipal. Arr. min. du 1^er juin 1862, art. 4, 5 et 7. — On sait que la loi du 28 mars 1882 a proclamé la gratuité absolue de l'instruction primaire.

[449] Circ. min. du 24 juin 1862.

[450] Note du 29 mai 1872, insérée au Bulletin du ministère, n^o 280.

[451] Circ. min. du 10 juin 1865. — Note du 29 mai 1872.

[452] Circ. min. du 24 juin 1862. — Dans le même esprit, le conseil d'arrondissement de Saint-Denis a émis le vœu que les subventions accordées par le département de la Seine aux bibliothèques scolaires et aux caisses des écoles fussent élevées proportionnellement à l'augmentation de la bibliothèque scolaire (Session de 1884. Bull. mun. off. du 18 janvier 1885.)

[453] Bull. du min. I. P., 1865. Note précitée, sur la situation au 1^er novembre 1865.

[454] Rapp. de 1865. Ibid.

[455] Circ. min. du 11 mai 1874. — Ces derniers récépissés sont établis et envoyés à l'inspecteur d'académie par les instituteurs. Circ. min. du 30 septembre 1881.

[456] Circ. min. du 24 décembre 1874.

[457] Circ. min. du 7 janvier 1881.

[458] Circ. min. du 30 septembre 1881.

[459] Adjudications des 5 février 1868, 5 février 1872 et 3 mai 1881. Une adjudication consentie, le 8 février 1881, au profit de M. Pigoreau, a été résiliée deux mois après et remplacée par celle du 3 mai. La fourniture des ouvrages destinés aux bibliothèques scolaires de Paris a fait l'objet d'une adjudication spéciale, le 24 mars 1883. Le montant de la dépense totale, pour une période de cinq ans, était évalué approximativement à la somme de 800,000 francs.

[460] Toutefois l'obligation de livrer les ouvrages reliés ne s'étend pas aux petits livres ou brochures dont le prix fort ne dépasse pas 0 fr. 50 c. ni à ceux qui se vendent cartonnés, pourvu que le cartonnage soit suffisamment solide et accepté par l'administration.

[461] L'adjudication de 1868 stipulait un rabais de 16% sur le prix fort des ouvrages brochés; celle de 1872 l'avait réduit à 10%, à cause du nouvel impôt sur le papier. On voit qu'il a été complètement supprimé par l'adjudication de 1880.

[462] Bull. du min. I. P. Note du 27 mars 1868; I, 263.

[463] Arr. min. du 15 avril 1868.

[464] Bull. du min. I. P. 1868, I, 263. — Cf. Circ. du min. des fin., du 31 mars 1868.

[465] Arr. min. du 15 avril 1868. — L'économie de la reliure est le plus sérieux des avantages que le ministère ait ainsi assurés aux communes. La dépense, de ce chef, ne serait pas inférieure à la moitié de celle consacrée à l'acquisition des volumes. Mais, à côté des livres fournis par l'adjudicataire, les écoles possèdent des ouvrages brochés, provenant de dons ou d'achats faits en dehors du catalogue officiel. Les instituteurs sont généralement en mesure de les relier ou cartonner très convenablement, grâce au soin qu'a pris l'administration de propager dans les écoles normales l'établissement d'ateliers de reliure et de cartonnage où ils ont acquis les connaissances spéciales suffisantes. Néanmoins ce travail nécessite un matériel, c'est-à-dire une presse et un fût, que, malgré leur prix modique, les communes mettent trop rarement à la disposition de l'instituteur; ce serait cependant de leur part une économie bien entendue. — Voir Bull. du min. I. P., 1865, II, 517, 730; 1866, I, 453; 1867, II, 487; 1868 I, 310, 423, 469, 498 et II, 30, etc.

[466] Arr. min. du 1^er juin 1862. art. 8. — Cf. Arr. min du 14 octobre 1881.

[467] Circ. min. du 15 mars 1880.

[468] Ces statistiques sont faites en triple expédition, sur des tableaux imprimés. — La circulaire du 30 novembre 1878 constate que la confection des états partiels par les instituteurs, qui sert à dresser l'état général, trahit une extrême négligence et renferme beaucoup d'inexactitudes.

[469] Circ. min. du 24 juin 1862, du 31 janvier 1865 et du 30 novembre 1878.

[470] Arr. min. du 1^er juin 1862, art. 5. — Cf. Circ. min. du 7 janvier 1881.

[471] Bull. du min. I. P., 1865, II, 302; 1866, II, 400, et passim. — Voici, résumés en quelques chiffres empruntés aux statistiques officielles, les résultats obtenus: au 1^er janvier 1865, on trouve 4,833 bibliothèques scolaires possédant ensemble 305,303 volumes de lecture et de prêt aux familles; au 1^er janvier 1870, le nombre des bibliothèques atteint 14,395 avec un total de 1,239,165 volumes; au 1^er janvier 1878, il s'élève à 19,234. Enfin au 1^er janvier 1885, la statistique officielle accuse l'existence de 30,920 bibliothèques scolaires contenant 3,226,896 volumes de prêt (non compris les livres de classe); c'est, sur l'année précédente, une augmentation de 2,075 bibliothèques et de 65,896 volumes. Le nombre des prêts, en 1884, a été de 3,586,227; soit 503,741 de plus qu'en 1883. Si l'on entre dans le détail de ces chiffres, on voit que les départements les moins favorisés sont: le Finistère (108), le Var (118), la Haute-Vienne (146), le Morbihan (147), le Tarn-et-Garonne (154), les Alpes-Maritimes (156); 45 départements ont moins de 300 bibliothèques; 35 en ont de 300 à 700; 6 dépassent ce chiffre: la Seine (707), le Nord (761), la Seine-Inférieure (797), la Somme (802), l'Aisne (852), le Pas-de-Calais (913). Au point de vue de la richesse en volumes, on trouve que l'ensemble des bibliothèques scolaires comprend: dans 50 départements, moins de 30,000 volumes; dans 21, de 30,000 à 60,000; dans 10, de 60,000 à 100,000; dans 5, plus de 100,000. Ces derniers sont: le Pas-de-Calais (105,434), l'Aisne (112,595), les Vosges (121,488), la Somme (124,990), la Seine (131,475). Les plus pauvres sont: le Finistère (9,128), le Tarn-et-Garonne (9,386), le Morbihan (10,100), la Lozère (10,258). Le rapport est loin d'être exact entre le nombre des bibliothèques et celui des volumes. Tandis que les 251 bibliothèques de la Lozère n'ont qu'un total de 10,258 volumes, le Maine-et-Loire en a 30,659 en 266 bibliothèques; la Côte-d'Or et les Vosges ont toutes deux 670 bibliothèques, mais la première n'arrive qu'à 73,627 volumes, et les Vosges en ont 121,488. On pourrait multiplier ces exemples. Si nous envisageons aussi les prêts, nous les trouvons: dans 37 départements, inférieurs à 20,000; dans 26, entre 20,000 et 50,000; dans 17, entre 50,000 et 100,000; dans 6, supérieurs à 100,000. Contre 4,664 prêts dans les Landes, 5,213 dans les Hautes-Pyrénées, nous en relevons 173,267 dans le Pas-de-Calais, 217,602 dans les Vosges, 227,515 dans la Seine. Nous constaterons encore que le nombre des prêts n'est pas en raison directe du nombre des volumes; le Maine-et-Loire, avec 30,659 volumes, a eu 32,161 prêts; la Manche n'en a eu que 15,187, avec 31,534 volumes; il en est de même sur beaucoup de points (Voir les Résumés des états de situation de l'enseignement primaire, publiés chaque année par le ministère). — Au 1^er janvier 1885, les bibliothèques scolaires de Paris possédaient 126,340 volumes; elles sont inscrites au budget de la Ville, avec le matériel classique, pour une somme de 232,000 francs. Le Conseil municipal, dans sa séance du 30 décembre 1884, avait réservé un crédit de 500,000 francs pour être employé en achats de livres scolaires, sur ses délibérations ultérieures et spéciales; un décret du 29 janvier 1885 a annulé ce vote, par la raison que le choix des livres scolaires appartient à l'administration. (Bull. de l'instr. prim. du dép. de la Seine, 1885, p. 126. — Cf. Bull. mun. off. du 26 février 1885.)

[472] Bull. du min. I. P., II, 109. — Cf. Revue pédagogique du 15 juin 1884.

[473] Circ. min. du 8 octobre 1867. — Cf. Bull. du min. I. P., 1868, I, 31.

[474] L. du 5 novembre 1790, art. 7. — Cf. L. du 26 fructidor an II (12 septembre 1794) et arr. cons. du 27 floréal an VIII (17 mai 1800).

[475] Circ. min. Int., du 21 septembre 1815 et du 20 septembre 1820.

[476] Séance du 30 mai 1838. — Dans la discussion, le ministre avait déclaré que déjà il envoyait des livres aux préfectures, mais qu'il en prélevait les frais sur le fonds d'encouragement aux beaux-arts.

[477] Dépenses facultatives. L. du 10 mai 1838, art. 16.

[478] Ord. du 3 février 1830.

[479] Circ. min. Int., du 30 juillet 1838. — Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 (tableau A. art. 15) ont compris les achats sur les fonds départementaux d'ouvrages administratifs destinés aux bibliothèques des préfectures et des sous-préfectures, au nombre des dépenses laissées à l'initiative du préfet, sans le concours du ministre. Ce dernier n'a donc qu'un droit de recommandation officieuse. Il l'exerce par voie d'insertion au Bulletin officiel du ministère. — Circ. min. du 5 mai 1852, § 15.

[480] Circ. min. Int., du 2 juillet 1841. — Cf. circ. min. du 22 mars 1841.

[481] Par décision ministérielle, les ouvrages doubles de la bibliothèque administrative du ministère sont concédés à celles des préfectures. — Champollion-Figeac, Annuaire de l'archiviste, 1861-62, p. 147.

[482] Conformément au catalogue de la bibliothèque du ministère, celui des bibliothèques de préfecture reproduit les divisions suivantes:

I^re Partie. — Documents législatifs.		1^o Recueils de lois[D]. Législation antérieure à 1789. Législation depuis 1789. 2^o Procès-verbaux et actes des Assemblées législatives. 3^o Moniteur universel, Journal officiel.
[D] Cette section ne comprend que les recueils, tels que le Bulletin des lois, les Codes, la collection Duvergier; les lois spéciales sont classées dans la seconde partie, section I (Ministères).
II^e Partie. — Publications officielles émanées des administrations publiques.		1^o Ministères. 2^o Préfectures des départements et administrations municipales. 3^o Institutions diverses.
III^e Partie. — Ouvrages de jurisprudence.		1^o Ancien droit. 2^o Droit nouveau. § 1^er. Recueils d'arrêts et répertoires. § 2. Droit public et administratif. § 3. Droit civil et commercial. § 4. Droit pénal.
IV^e Partie. — Sciences et arts.		1^o Économie politique. 2^o Administration dans ses rapports avec l'économie politique; bienfaisance publique, paupérisme, etc. 3^o Enseignement. 4^o Statistique, population. 5^o Finances. 6^o Commerce. 7^o Art de l'ingénieur et du constructeur. 8^o Sciences naturelles, salubrité, médecine légale. 9^o Archéologie. 10^o Dictionnaires, annuaires, nomenclatures diverses.

Cette classification sommaire peut recevoir des subdivisions proportionnées à l'importance de la bibliothèque. (Voir Champollion-Figeac, Manuel de l'archiviste, p. 307-311.)

[483] Circ. min. Int. du 20 avril 1869. — Avant 1869, cet envoi se faisait ou devait se faire tous les ans. Circ. min. du 8 septembre 1844.

[484] Ann. de l'archiviste, 1868-69, p. 157. Note de M. Pautet du Rozier.

[485] Par arrêté du 20 novembre 1872, l'emploi de bibliothécaire du ministère de l'intérieur a été supprimé; ces fonctions ont été attribuées à un commis principal. Il est toujours fâcheux qu'une bibliothèque ne soit pas administrée par un bibliothécaire; ce service exige des connaissances spéciales que l'on ne saurait demander aux employés des bureaux. Cette vérité, quoique évidente, est constamment méconnue dans la pratique.

[486] Cf. la délibération du Conseil municipal, du 5 août 1879.

[487] On prépare actuellement l'impression de ce catalogue.

Cadre de classement.

1^o Textes de lois. — Codes. — Recueils de jurisprudence. — Revues et journaux de droit;
2^o Philosophie du droit. — Droit naturel;
3^o Droit romain;
4^o Droit international;
5^o Ancien droit français;
6^o Droit civil;
7^o Procédure civile;
8^o Droit commercial. — Prud'hommes. — Brevets d'invention. — Sociétés. — Valeurs mobilières. — Transports par terre et par eau. — Assurances;
9^o Droit pénal. — Instruction criminelle. — Prisons;
10^o Code rural. — Agriculture. — Code forestier. — Chasse et pêche;
11^o Marine. — Algérie et colonies;
12^o Législation comparée;
13^o Organisation judiciaire;
14^o Organisation militaire. — Recrutement;
15^o Sciences morales et politiques. — Économie politique;
16^o Droit public et administratif. — Juridictions administratives. — Pensions;
17^o Travaux publics. — Voirie. — Travaux de Paris. — Architecture. — Expropriations pour cause d'utilité publique;
18^o Chemins de fer. — Tramways. — Omnibus;
19^o Chemins vicinaux et ruraux;
20^o Régime des eaux. — Navigation. — Navigation de la Seine. — Alluvions. — Usines hydrauliques. — Inondations;
21^o Eaux et égouts. — Recherche, conduite et distribution des eaux. — Eaux de Paris. — Égouts. — Assainissement de Paris. — Irrigations de Gennevilliers. — Vidanges. — Voirie de Bondy;
22^o Mines et carrières;
23^o Instruction publique. — Instruction supérieure, — secondaire, — primaire. — Instruction primaire dans le département de la Seine et dans les autres départements. — Enseignement professionnel et commercial. — Salles d'asile. — Écoles maternelles;
24^o Cultes;
25^o Cimetières et pompes funèbres;
26^o Finances. — Comptabilité. — Impôts. — Postes et télégraphes;
27^o Administration départementale;
28^o Aliénés;
29^o Enfants assistés. — Société protectrice de l'enfance;
30^o Administration du département de la Seine et de la ville de Paris;
31^o Administration communale;
32^o Assistance publique. — Hospices. — Hôpitaux. — Bureaux de bienfaisance. — Droit des pauvres;
33^o Sociétés de secours mutuels. — Caisses d'épargne. — Institutions de prévoyance;
34^o Éclairage et chauffage;
35^o Élections;
36^o Halles et marchés. — Poids public. — Subsistances. — Boucherie;
37^o Hygiène. — Établissements et logements insalubres;
38^o Mont-de-Piété;
39^o Octroi;
40^o Police;
41^o Presse;
42^o Histoire et géographie;
43^o Sciences et arts;
44^o Littérature et linguistique;
45^o Bibliographie. — Catalogues de bibliothèques.

[488] On ne fait d'achats aux libraires que pour compléter des collections ou pour avoir des ouvrages intéressants au point de vue administratif, qu'on ne saurait obtenir par voie d'échange. On évite les frais de port en recourant à l'entremise soit du service international d'échanges établi au ministère de l'instruction publique, soit des ambassades. En 1884, on a affecté aux achats d'ouvrages étrangers un crédit extraordinaire de 15,000 francs.

[489] Bull. mun. off. de la Ville de Paris, 10 mars 1883. — C'est à cet intéressant rapport que nous avons emprunté la plupart des renseignements qui précèdent.

[490] On y pourrait joindre, par analogie, les bibliothèques, moins importantes, du Dépôt central de l'artillerie et du Dépôt des fortifications.

[491] L'ancien catalogue, imprimé en 1860, ne formait que 2 vol. in-8^o.

La classification comporte huit grandes divisions, savoir:

A. Sciences, art et histoire militaires; — B. Marine; — C. Sciences; — D. Sciences historiques et géographiques; — E. Sciences philosophiques, législatives et politiques; — F. Sciences économiques; Administration; Travaux publics; Statistique; — G. Beaux-Arts; Arts et Métiers; — H. Littérature et linguistique; — Des sous-lettres sont affectées aux subdivisions de ces matières.

[492] Art. 11, 80, 96 et suiv.

[493] Il y faut joindre plusieurs bibliothèques installées dans des villes qui, sans posséder d'école, ont cependant un dépôt d'artillerie (les directions de Lyon et d'Alger, et la poudrerie du Bouchet).

[494] Un crédit de 103,000 francs est inscrit au budget de la guerre (ch. 27, § 5), en vue de ces achats, des abonnements, des reliures, et de l'acquisition des instruments de physique.

[495] Elle compte environ 9,000 volumes, mais s'accroît peu, car elle n'a d'autre budget qu'un crédit de 600 francs destiné à la reliure des journaux de médecine ou de sciences qu'elle reçoit en nombre considérable et qui forment la partie la plus intéressante de ses collections.

[496] Règl. sur le service de santé, du 27 décembre 1883, art. 456 et suiv.

[497] Instr. pour les inspect. génér. du serv. de santé, du 4 mai 1883, art. 37. — Cf. Instr. du 26 mars 1884, art. 65.

Le classement de ces bibliothèques comporta huit divisions:

A. Anatomie et physiologie; — B. Médecine; — C. Chirurgie et médecine opératoire; — D. Pharmacie, matière médicale, histoire naturelle; — E. Sciences physiques et mathématiques, chimie, astronomie; — F. Dictionnaires, journaux, recueils de mémoires, publications périodiques; — G. Philosophie, littérature, histoire, géographie, voyages; — H. Art militaire, administration, statistique médicale, médecine vétérinaire.

[498] Instr. provis. sur l'organis. des biblioth. de garnis., du 1^er juin 1872, art. 2.

[499] Elles sont rattachées au 3^me bureau du Dépôt de la guerre.

[500] L'allocation pour frais d'établissement, prélevée sur le crédit de 115,000 francs indiqué plus haut, est de 500 ou de 250 francs, selon la classe; les allocations annuelles pour l'entretien, la reliure, etc., également fournies en espèces, sont de 180 ou 240 francs.

[501] De 15, de 10 et de 5 francs par mois.

[502]

Cadre de classement.

A. Sciences, art et histoire militaires	I.	Science et art militaires. — Généralités, tactique, stratégie, constitution des armées, traités des armes spéciales, administration, législation, règlements.
	II.	Histoire militaire. — Histoire militaire, biographies militaires, mémoires, encyclopédies militaires, annuaires, revues et journaux militaires.
	III.	Marine.
B. Sciences mathématiques, physiques, naturelles, médicales	I.	Mathématiques pures.
	II.	Mathématiques appliquées. — Astronomie, géodésie, topographie, annuaires.
	III.	Sciences physiques, naturelles, médicales. — Physique, chimie, histoire naturelle, hygiène médicale, hygiène vétérinaire.
C. Sciences historiques et géographiques	I.	Sciences historiques.
C. Sciences historiques et géographiques	II.	Sciences géographiques. — Géographie et voyages.
D. Sciences philosophiques, politiques et économiques	I.	Philosophie et politique. — Philosophie, morale, religion.
D. Sciences philosophiques, politiques et économiques	II.	Sciences économiques. — Statistique, commerce, finances, travaux publics, industrie, télégraphie.
E. Littérature et Beaux-Arts	I.	Littérature et beaux-arts (revues littéraires)
E. Littérature et Beaux-Arts	II.	Dictionnaires et encyclopédies.
F. Cartes et Atlas	I.	Cartes topographiques.
	II.	Cartes générales.
	III.	Atlas géographiques et cosmographiques.

Chaque ouvrage a, dans sa subdivision, son numéro d'ordre; les cotes inscrites sur la première page des volumes et sur l'étiquette collée au dos sont ainsi conçues:

Exemples , etc.

Les ouvrages en langues étrangères, d'ailleurs peu nombreux, sont classés dans la division à laquelle ils correspondent.

[503] Voir n^o 381.

[504] Les allocations pour chauffage et éclairage ont été réduites par la circulaire ministérielle du 21 décembre 1884.

[505] Les présidents des commissions locales des bibliothèques de garnison et des réunions d'officiers adressent, tous les trois mois, au ministre de la guerre un rapport sur la situation des bibliothèques: les rapports du 2^e trimestre de 1885, que vous avons pu consulter au nombre de 74, accusent une moyenne de 2,125 volumes et de 539 prêts par bibliothèque durant ce trimestre. Les bibliothèques des garnisons d'Alger, Constantine, Lille, Marseille, Perpignan, Lyon et Versailles ont plus de 5,500 volumes; celle de Rouen atteint 8,604. Les moins riches, celles de Guéret et de Saint-Étienne n'en ont que 293 et 391. Celle de Paris, que nous n'avons pas fait entrer dans l'établissement de la moyenne, dépasse 20,000 volumes. Quant aux prêts, le nombre en est sensiblement plus élevé pendant les trimestres d'hiver. Diverses causes de moins grande fréquentation, telles que l'éloignement du local, l'exiguïté des salles, le défaut de livres nouveaux, concourent à modifier le rapport du nombre des lecteurs avec l'importance des bibliothèques.

[506] Le ministre leur accorde du moins, à l'occasion, certaines facilités. C'est ainsi qu'il a décidé, le 7 juin 1877, que les feuilles des cartes de France à 1/80,000 et à 1/320,000 (report sur pierre), exécutées par les soins du Dépôt de la guerre, leur seraient livrées à moitié prix, ainsi qu'aux établissements militaires d'instruction (Journ. milit., 1877, I, 511). — Il a décidé en outre que les frais de cartonnage des livres fournis brochés seraient imputés sur les fonds du budget des écoles régimentaires (Déc. min. du 5 juillet 1882).

[507] Instr. du 18 janvier 1875, art. 7-10. — Cf. Circ. min. du 19 février 1874.

[508] Déc. min. de la guerre, du 30 août 1884.

[509] Les corps de troupe affectent une ou deux lampes de leurs écoles régimentaires aux bibliothèques de caserne, en dehors des heures des cours. Les frais d'entretien et de remplacement de ces lampes sont compris dans les frais alloués pour les dépenses annuelles d'enseignement, mais la fourniture du liquide nécessaire et le combustible pour le chauffage sont supportés par le chap. 6 (3^e part., art. 2, § 4). — Ces lampes à pétrole brûlent 0,05 cent. par heure, soit en trois heures, les bibliothèques fermant à dix heures du soir, O,15 cent. par jour et par lampe.

Pour le chauffage, sauf les cas exceptionnels sur lesquels le ministre se réserve de statuer, il n'est perçu qu'un tiers de ration collective par journée d'occupation et par foyer, pendant la durée ordinaire du chauffage des chambres. (Déc. min. du 25 juillet 1876; Journ. mil., 1876, II, p. 20).

[510] Une lettre du président, du 3 juin 1884, évalue à 420,000 le nombre des feuilles de papier et d'enveloppes délivrées à ce jour par l'Œuvre qui en a même parfois envoyé, en Afrique, aux troupes isolées dans des forts et, depuis, au corps expéditionnaire du Tonkin.

[511] L'Œuvre fait déposer au ministère qui se charge de l'expédition, aux frais de l'État, les objets à destination des cercles-bibliothèques. L'officier de casernement, après réception, les prend en charge sur un état distinct de celui consacré aux fournitures faites par l'intendance ou le génie et, en cas de suppression du cercle, ces objets font retour à l'Œuvre. A chaque changement de régiment, ils font l'objet d'un récolement et d'une reprise en charge par le nouvel officier de casernement. — La valeur des jeux concédés n'est pas inférieure à 300 ou 400 francs par cercle.

[512] Il comprend vingt-cinq séries:

A. Abécédaires, lecture, écriture, etc.; grammaires, étude de la langue française, dictionnaires.
B. Morale, religion, philosophie.
C. Histoire de France.
D. Histoire générale ancienne et moderne.
E. Mélanges historiques.
F. Biographies.
G. Atlas, cartes murales.
H. Géographie de la France.
I. Géographie générale.
J. Cosmographie et descriptions partielles et générales du globe.
K. Voyages.
L. Arithmétique.
M. Géométrie, algèbre.
N. Mathématiques appliquées, lever des plans, mécanique, architecture, dessin linéaire.
O. Physique et chimie.
P. Histoire naturelle, botanique, géologie.
Q. Sciences médicales, hygiène, art vétérinaire.
R. Statistique, commerce, agriculture, industrie, arts et métiers.
S. Lectures littéraires et morceaux choisis, romans scientifiques, romans divers anciens et modernes.
T. Classiques français.
U. Classiques étrangers anciens et modernes.
V. Langues étrangères, grammaires, dictionnaires, dialogues.
W. Encyclopédies.
X. Tableaux synoptiques, modèles, instruments.
Y. Science, art et histoire militaires.

[513] Règl. du 18 avril 1875, pour le service des écoles régimentaires, art. 4. Cf. Déc. 28 décembre 1883, art. 167. — Pour les détails de l'organisation et du fonctionnement intérieur d'une de ces bibliothèques, nous ne pouvons que renvoyer à un excellent rapport de M. le capitaine Raz sur la tenue des salles de lecture des canonniers du 30^e régiment d'artillerie. Il a été publié dans le Journal des bibliothèques populaires, (janvier 1883).

[514] L'Œuvre des cercles-bibliothèques a doté plus de 800 corps de garde de France et d'Algérie, les 80 hôpitaux militaires et 25 hôpitaux mixtes de caisses-bibliothèques, petits meubles à deux rayons, fermant à clef, pouvant s'appliquer aux murs, et contenant de 30 à 100 volumes et quelques cartes géographiques. Voir la Note explicative de M. le comte de Madre, p. 6, 10 et suiv. — De petites bibliothèques du même genre avaient été installées dans les postes du ministère de l'instruction publique, en 1855, et du ministère de la guerre, en 1866 (Bull. du min. I. P., 1865, II, p. 650; 1866, I, p. 455). — Dans les hôpitaux militaires, le comptable tient, pour les ouvrages destinés aux malades, un carnet sur lequel il inscrit le nom, la salle, le lit du détenteur qui l'émarge, ainsi que les dates de la délivrance et de la réintégration du volume (Règl. du 27 décembre 1883, art. 161). — Le service des bibliothèques des prisons militaires fonctionne comme celui des autres établissements pénitentiaires. (Voir plus loin, n^os 418 et suiv.)

[515] Instr. pour les Inspect. génér. des corps de troupe (disp. comm. à toutes armes), du 17 mars 1884, art. 38; et instr. du 16 mars 1885, art. 32.

[516] On pourrait ajouter à cette liste les bibliothèques des écoles navale, d'artillerie, d'application du génie maritime, d'hydrographie, de pyrotechnie, etc.; plusieurs ont une réelle importance. Elles sont réservées au personnel enseignant et entretenues par le budget des écoles; mais elles n'ont été l'objet d'aucun règlement général et il n'existe entre elles aucun lien administratif.

[517] Le catalogue avait été publié en 1788. La bibliothèque possédait alors 6,000 volumes environ.

[518] L'hôpital de Lorient ne possède qu'une petite bibliothèque, à l'usage des malades et non du corps médical. Les ouvrages destinés au conseil supérieur de santé de Lorient sont conservés à la bibliothèque du port.

[519] Arr. min. Mar. du 24 juillet 1836.

[520] Ord. du 25 janvier 1837, rendue sur le rapport de l'amiral Rosamel. — Cf. arr. min. du 29 mars 1839 et du 19 octobre 1842. Cette inspection générale avait été créée en faveur de M. Bajot, qui avait été le véritable réorganisateur des bibliothèques de la marine, et s'est éteinte avec lui.

[521] Circ. min. Mar. du 6 janvier 1837.

[522] Il faut ajouter qu'elle reçoit gratuitement un grand nombre de périodiques contre lesquels elle échange la Revue maritime et coloniale, publiée par le ministère.

[523] Déc. min. Mar. du 20 mai 1881. — Cf. Règl. du 19 juillet 1878.

[524] Déc. du 25 novembre 1854.

[525] Le budget des acquisitions est de 8,000 francs pour les ouvrages et de 10,000 francs pour les cartes étrangères.

[526] Ord. du 17 décembre 1828, art. 21.

[527] Instr. du 14 décembre 1838.

[528] Traitements: à Cherbourg, Brest, Lorient et Rochefort, 1,000 francs; à Toulon, 1,200 francs.

[529] Nombre approximatif des volumes: Cherbourg, 11,000; Brest, 22,000; Lorient, 15,100; Rochefort, 10,387; Toulon, 12,518. On a compté, dans les cinq ports, en 1884, 16,934 lecteurs et 2,318 prêts. — Les catalogues des livres et ouvrages existant dans les bibliothèques et bureaux des chefs de service ou de détail doivent être dressés en double expédition, dont une pour le détenteur et une pour le commissaire aux travaux. Il est inutile d'en remettre une expédition au conservateur de la bibliothèque de port qui n'a pas à s'occuper des bibliothèques des bureaux, dont le véritable bibliothécaire est le détenteur. — Arr. min. du 21 juillet 1851.

[530] Traitements: 1,000 francs. — Nombre des volumes: Cherbourg, 5,420; Brest, 14,423; Toulon, 8,500; Rochefort, 10,000. Cette supériorité tient à ce que la bibliothèque de l'hôpital de Rochefort dessert en même temps l'École de médecine navale et s'accroît à l'aide d'achats effectués sur les fonds disponibles de l'école.

[531] Le nombre des lecteurs, dans les quatre bibliothèques, a été, en 1884, de 17,560, ayant reçu 52,962 communications; le nombre des prêts, de 1,320, pour Cherbourg, Brest et Rochefort. A l'hôpital maritime de Toulon, le prêt n'est accordé qu'aux officiers du corps de santé, attachés à l'enseignement.

[532] Il existe encore dans les hôpitaux maritimes de petites bibliothèques à l'usage des malades; elles sont inscrites au budget du ministère pour un crédit total de 1,800 francs.

[533] Arr. min. Mar. du 20 novembre 1860.

[534] Arr. min. du 22 septembre 1868.

[535] Cf. Déc. min. Mar. du 30 octobre 1839.

[536] Circ. min. du 2 avril 1867.

[537] Jusqu'en 1880, les officiers chargés des archives, dans les majorités générales, devaient adresser tous les six mois au ministre un état de situation comprenant, dans l'ordre alphabétique, les ouvrages d'histoire, de voyages et autres existant en approvisionnement dans leurs dépôts respectifs. Ils ont été dispensés de cette obligation par la circulaire du 4 mai 1880. — Cf. Circ. min. du 28 avril 1853 et du 6 juin 1866.

[538] Les bibliothèques de première classe reçoivent 200 volumes, dont 165 de la première catégorie (ouvrages gardés à bord d'une façon permanente) et 35 de la deuxième (volumes détachés des recueils des bibliothèques centrales);

Les bibliothèques de deuxième classe reçoivent 150 volumes, dont 125 de la première et 25 de la deuxième catégorie;

Les bibliothèques de troisième classe reçoivent 100 volumes, dont 85 de la première et 15 de la deuxième catégorie (Circ. min du 21 novembre 1879).

[539] Circ. min. des 22 janvier, 13 avril et 28 août 1872.

[540] Voir le Rapport au ministre, de M. le vice-amiral Jurien de la Gravière, en date du 7 novembre 1876 (Revue marit. et colon., févr. 1877).

[541] Et en même temps un autre pour les bibliothèques des prisons maritimes. — Déc. min. du 18 août 1873. Ces deux documents ont été approuvés les 17 janvier et 20 mai 1874.

[542] Cf. Déc. min. des 21 avril 1876 et 20 février 1882. On a également placé dans ses attributions les bibliothèques des hôpitaux maritimes et des hôpitaux militaires aux colonies. — Sur le rapport du président, en date du 30 mai 1885, la commission a été réorganisée et composée comme suit: un vice-amiral, président; le chef du bureau des bibliothèques populaires au ministère de l'instruction publique; un capitaine de vaisseau; un officier supérieur d'artillerie de marine; le chef du bureau des troupes de la marine; le chef du bureau des équipages de la flotte et de la justice maritime; un officier supérieur d'infanterie de marine; le bibliothécaire du ministère de la marine; le bibliothécaire du Dépôt des cartes et plans. Un commis de l'administration centrale de la marine remplit les fonctions de secrétaire.

[543] La salle de lecture de la division, à Brest, n'a pas moins de 15^m,45 de longueur sur 6^m,40 de largeur. Elle est disposée pour recevoir 130 lecteurs. A Lorient, au contraire, ce n'est qu'une petite salle dépendant de l'école élémentaire.

[544] Arr. min. du 7 mars 1874, art. 1-3. Le préfet maritime, en transmettant au ministère (bureau des équipages de la flotte) les propositions de la commission locale concernant les acceptations de dons, y joint son avis personnel.

[545] Circ. min. du 7 mars 1874.

[546] Le catalogue méthodique comprend six catégories d'ouvrages et chaque subdivision a sa numérotation distincte.

A.	I.	Sciences et arts nautiques et militaires.
	II.	Histoire maritime et militaire. Biographie de marins et de militaires.
B.	I.	Sciences mathématiques. Arithmétique. Géométrie. Algèbre. Trigonométrie, etc.
	II.	Sciences physiques et naturelles. Physique. Chimie. Histoire naturelle. Hygiène.
C.	I.	Histoire générale. Biographie de personnages historiques.
	II.	Sciences géographiques. Géographie. Voyages scientifiques.
D.	I.	Philosophie. Politique. Morale. Religion. Législation.
	II.	Sciences économiques. Commerce. Industrie.
E.	I.	Littérature et beaux-arts. Auteurs classiques. Publications périodiques.
	II.	Grammaires et dictionnaires.
F.	Albums et planches. Atlas. Cartes. Plans.

Les catalogues des divisions sont tous tenus à jour; quelques-unes en possèdent même d'alphabétiques. Aucun livre n'est mis en lecture avant d'être inscrit au catalogue.

[547] Déc. min. du 14 mai 1873. — Une somme de 10 francs par mois, imputable sur le même fonds, est consacrée aux menues dépenses, telles que: achats d'étiquettes, de cartons, papier ou registres, fiches, crayons pour les lecteurs, etc. Le commandant de la division rend compte, dans son rapport semestriel, des dépenses faites à ce titre (Règl. de 30 avril 1873, art. 16).

[548] Rapport de M. le vice-amiral Jurien de la Gravière, loc. cit., p. 429. Le nombre total des volumes était de 12,000, au 1^er janvier 1885; à la même époque, celui des lecteurs qui, en 1873, était de 42,729, s'élevait à 227,030 pour 1884; soit une moyenne de 80 officiers-mariniers et de 542 quartiers-maîtres et marins par jour (Rapp. du 30 mai 1885).

[549] En 1876, le ministre de la marine a affecté une somme de 1,000 fr. à la bibliothèque de chacun des régiments d'infanterie. Le régiment d'artillerie dont l'effectif est réparti en de plus nombreuses portions, et dont les bibliothèques servent aux compagnies d'ouvriers, a été doté pour le même objet d'un crédit de 4,000 francs.

[550] En 1884, la moyenne des lecteurs des régiments d'infanterie de marine a été de 110 sous-officiers, 225 caporaux et soldats par jour; au régiment d'artillerie de marine, on a relevé un total de 6,200 lecteurs (Rapp préc.).

[551] Bull. off. de la Mar., 1874, 1^er sem., p. 144-158. Circ. min. Mar. du 17 janvier 1874.

[552] Déc. min. du 7 mars 1874. Cf. Déc. min. du 21 janvier 1874.

[553] Circ. min. Mar. du 14 août 1873. — Cf. n^o 419.

[554] Un crédit de 4,000 francs est porté à l'art. 2 du budget de la justice maritime, pour les bibliothèques pénitentiaires. — La proportion des lecteurs s'est élevée en 1884, pour chacun des cinq ports, aux trois quarts environ de l'effectif des entrées (Rapp. préc.)

[555] Cat. des bibl. de la Marine, t. IV, Avertiss., p. 7.

[556] Arr. min. Mar. du 14 septembre 1883.

[557] Arr. min. Mar. du 25 avril 1885.

[558] Dans les bastilles même, l'on n'était renfermé que par lettre de cachet et sans jugement.

[559] Déc. des 19-22 juillet et 16-29 septembre 1791.

[560] Instr. min. Int. du 22 mars 1816.

[561] Arr. min. Int. du 25 décembre 1819.

[562] Arr. du préf. de police, du 25 avril 1850 (Moniteur du 3 mai 1850).

[563] Circ. min. Int. du 4 septembre 1844.

[564] Instr. min. du 21 mai 1860.

[565] Circ. min. du 22 août 1864. — Cf. Circ. min. des 10 janvier 1866 et 20 mars 1869.

[566] Circ. min. du 20 mars 1870.

[567] Circ. min. du 28 décembre 1872.

[568] Instr. du 25 septembre 1872.

[569] Le catalogue primitif comprenait les séries suivantes: A. Livres de piété. — B. Instruction morale et religieuse. — C. Histoire. — D. Voyages et géographie. — E. Littérature. — F. Sciences usuelles. — G. Nouvelles et récits divers. — L'ancien numérotage ne comportant pas d'intercalations, depuis 1872 on a adopté l'usage d'un seul ordre de numéros qui est celui de l'entrée dans la bibliothèque.

[570] Exemple:

2 fr. 50

DATE de l'imputation.	NOMS des détenus.	NUMÉRO de la page	MONTANT de l'amende

L'inscription des noms des détenus sur les livres pouvant avoir, pour l'avenir, des inconvénients au point de vue de l'intérêt des familles, on a décidé de remplacer cette mention par celle des numéros d'écrou des condamnés auxquels les volumes sont confiés. — Circ. min. du 20 mars 1875.

[571] En fin d'année, les directeurs fournissent un état des amendes versées au Trésor. — Dans aucun cas et quelle que soit l'importance de l'amende infligée, un prisonnier ne peut revendiquer la propriété du livre qu'il a détérioré (Circ. min. int. du 20 mars 1873).

[572] Règl. intér. annexé à la circ. du 28 juin 1843. Cf. Circ. min. du 20 mars 1869 et du 25 septembre 1872.

[573] Circ. min. int. des 20 mars et 10 mai 1873, des 31 janvier, 20 mars et 10 mai 1874.

[574] Circ. min. du 31 janvier 1874.

[575] Bull. du min. I. P., 1868, II, 136.

[576] Les principales sont celles: de la Charité, commencée dès 1839 par le docteur Passant, avant le legs de M. Godard; de Saint-Antoine, reconstituée par M. Richaut (700 vol.), de Bicêtre (1,100 vol.), de la Pitié (1,000 vol.), et de Lariboisière (1,500 vol.).

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§ 5. — Bibliothèques des divisions des équipages de la flotte.

§ 6. — Bibliothèques régimentaires de la marine.

§ 7. — Bibliothèques des prisons maritimes.

§ 8. — Bibliothèques coloniales.

SECTION IX. BIBLIOTHÈQUES PÉNITENTIAIRES.

SECTION X. BIBLIOTHÈQUES DES HÔPITAUX.

SECTION IX.
BIBLIOTHÈQUES PÉNITENTIAIRES.

SECTION X.
BIBLIOTHÈQUES DES HÔPITAUX.