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Traité de l'administration des bibliothèques publiques

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LÉGISLATION.


2-4 novembre 1789.Décret mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.

13-18 novembre 1789.Décret prescrivant aux supérieurs des maisons ecclésiastiques de faire une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et autres dépendant desdites maisons[666].

14 (7 et)-27 novembre 1789.Décret relatif à la conservation des biens ecclésiastiques, archives et bibliothèques des monastères et chapitres.

20-26 mars 1790.Décret concernant les inventaires et procès-verbaux à dresser par les municipalités, de l'état des biens des maisons religieuses.

14 août 1790.Décret portant réunion du Dépôt de législation à la Bibliothèque du roi.

3-19 septembre 1790.Décret réduisant provisoirement à 110,000 livres la dépense de la Bibliothèque du roi.

13-19 octobre 1790.Décret commettant à la municipalité, éclairée par des membres choisis dans les différentes académies, la conservation des dépôts et bibliothèques existant à Paris.

16 octobre 1790.Décret portant institution des Comités-réunis.

28 octobre (23 et)-5 novembre 1790.Décret relatif à la vente et à l'administration des biens nationaux (tit. III, art. 2 et 3).

2 décembre 1790-25 mars 1791.Décret portant suppression de l'indemnité accordée aux employés de la Bibliothèque du roi.

9-19 janvier 1791.Décret relatif à la confection des inventaires et catalogues du mobilier des biens nationaux par les officiers municipaux.

21-29 septembre 1791.Décret concernant les créanciers des pays d'états et ordonnant de déposer à la Bibliothèque du roi un inventaire de leurs titres (art. 21).

27 septembre-23 octobre 1791.Décret portant ouverture d'un crédit de 100,000 livres pour acquisition de livres et manuscrits pour la Bibliothèque nationale.

2-4 janvier 1792.Décret relatif à la confection des catalogues des bibliothèques des maisons religieuses et autres établissements supprimés.

6 février 1792.Décret autorisant les comités de l'Assemblée législative à prendre dans la Bibliothèque nationale tous les livres utiles à leurs travaux.

8-15 février 1792.Décret additionnel à celui du 2 janvier précédent.

9-12 février 1792.Décret mettant les biens des émigrés sous la main de la nation.

30 mars-8 avril 1792.Décret concernant l'administration des biens des émigrés (art. 4 et 5).

12-16 mai 1792.Décret ordonnant le brûlement des papiers déposés aux Augustins.

19-24 juin 1792.Décret ordonnant le brûlement des titres généalogiques contenus dans tous les dépôts publics.

18 juillet 1792.Décret ordonnant la destruction des «signes extérieurs de la féodalité».

27 juillet 1792.Décret ordonnant la confiscation et la vente des biens des émigrés.

2-6 septembre 1792.Décret sur le même sujet.

10-13 octobre 1792.Décret ordonnant de surseoir à la vente des bibliothèques trouvées dans les maisons des émigrés.

10 juin 1793.Décret portant suppression de la commission temporaire des arts.

10-14 juin 1793.Décret portant organisation du Muséum d'histoire naturelle et de sa bibliothèque (tit. III).

22-29 juin 1793.Décret ordonnant la remise à la Bibliothèque nationale d'une collection complète des travaux de toutes les assemblées nationales.

12 juillet 1793.Décret ordonnant le transport des livres de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du comité de législation.

19-24 juillet 1793.Décret concernant la propriété littéraire et prescrivant le dépôt légal (art. 6).

8-14 août 1793.Décret portant suppression de toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation.

12 août 1793.Décret ordonnant d'apposer les scellés sur les portes des académies supprimées et ultérieurement l'inventaire de leurs... livres et manuscrits.

27 août 1793.Décret rétablissant la commission temporaire des arts.

13 vendémiaire an II (3 octobre 1793). — Décret ordonnant l'examen et le triage des médailles des rois de France du cabinet de la Bibliothèque nationale.

4 brumaire an II (25 octobre 1793). — Décret défendant de détruire ou mutiler, sous prétexte d'en faire disparaître les signes de féodalité dans les bibliothèques, les livres, manuscrits, etc.

28 frimaire an II (18 décembre 1793). — Décret portant suppression définitive de la commission temporaire des arts.

8-24 pluviôse an II (27 janvier-12 février 1794). — Décret relatif à l'établissement de bibliothèques publiques dans les districts.

27 pluviôse an II (15 février 1794). — Décret maintenant dans les ports les instruments et bibliothèques de la marine.

22 germinal-1er floréal an II (11-20 avril 1794). — Décret relatif à la confection des catalogues des bibliothèques de district.

7 messidor an II (25 juin 1794). — Décret organique des Archives nationales (art. 12-15, 25).

14 fructidor an II (31 août 1794). — Décret recommandant à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et autres monuments de sciences et d'arts.

4 brumaire an III (25 octobre 1794). — Décret relatif à l'administration des dépôts littéraires.

8 brumaire an III (29 octobre 1794). — Décret déclarant les agents nationaux et les administrateurs de district responsables des destructions et dégradations commises dans les bibliothèques.

9 frimaire an III (29 novembre 1794). — Décret interdisant d'établir à l'avenir aucun atelier d'armes, de salpêtre ou magasin de fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments où il y a des bibliothèques, muséums, etc.

10 germinal an III (30 mars 1795). — Décret établissant à la Bibliothèque nationale une école publique pour l'enseignement des langues orientales.

14 floréal an III (3 mai 1795). — Décret ordonnant la restitution des biens confisqués en exécution des jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires depuis le 10 mars 1793.

20 prairial an III (8 juin 1795). — Décret ordonnant l'exposition des antiques à la Bibliothèque nationale et y établissant des cours publics sur les inscriptions et médailles.

21 prairial an III (9 juin 1795). — Décret déterminant le mode de restitution des biens des condamnés.

5 fructidor an III (22 août 1795). — Constitution (art. 373).

25 vendémiaire an IV (17 octobre 1795). — Décret sur l'organisation de la Bibliothèque nationale.

3 brumaire an IV (25 octobre 1795). — Décret sur l'organisation de l'instruction publique (tit. II, art. 4, et tit. IV, art. 11).

20 pluviôse an IV (9 février 1798). — Loi relative à la nomination et au traitement des bibliothécaires des écoles centrales.

14 ventôse an IV (4 mars 1796). — Loi portant établissement d'une bibliothèque à l'usage du Corps législatif.

15 germinal an IV (4 avril 1796). — Loi contenant règlement pour l'Institut (art. 34-39).

1er messidor an IV (19 juin 1796). — Arrêté du Directoire exécutif mettant la bibliothèque de l'Arsenal à la disposition de l'Institut.

1er jour complémentaire an IV (17 septembre 1796). — Loi ordonnant la suspension des ventes ou échanges des livres existant dans les dépôts littéraires.

5 pluviôse an V (24 janvier 1797). — Arrêté du Directoire exécutif rapportant celui du 19 juin précédent.

12 pluviôse an V (31 janvier 1797). — Arrêté du Directoire exécutif, attribuant au Tribunal de cassation la portion de l'ancienne bibliothèque de l'Ordre des avocats qui n'avait pas été transférée au Comité de législation[667].

27 ventôse an V (17 mars 1797). — Arrêté du Directoire exécutif attribuant à l'Institut la bibliothèque de la Commune de Paris.

9 floréal an V (28 avril 1797). — Arrêté du Directoire exécutif déclarant la bibliothèque de l'Arsenal bibliothèque publique.

3 fructidor an V (20 août 1797). — Arrêté du Directoire exécutif autorisant le conservateur de l'Arsenal à puiser dans les dépôts littéraires.

26 fructidor an V (12 septembre 1797). — loi réglant la destination des livres conservés dam les dépôts littéraires.

19 pluviôse an VI (7 février 1798). — Arrêté du Directoire exécutif portant règlement pour le service des hôpitaux de la marine.

9 ventôse an VI (27 mars 1798). — Arrêté du Directoire exécutif ordonnant la remise des papiers de la Bastille à la bibliothèque de l'Arsenal.

11 frimaire an VII (1er décembre 1798). — Loi rangeant les dépenses de la Bibliothèque nationale parmi les dépenses générales de l'État.

4 pluviôse an VII (23 janvier 1799). — Loi relative à l'ouverture de la bibliothèque du Corps législatif.

23 pluviôse an VII (11 février 1799). — Arrêté du Directoire exécutif réduisant le nombre des dépôts littéraires de Paris[668].

22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). — Constitution (art. 93).

8 prairial an VIII (28 mai 1800). — Arrêté consulaire, relatif aux Archives nationales, et mettant la bibliothèque du Corps législatif sous la direction de l'archiviste national(art. 7).

1er vendémiaire an IX (23 septembre 1800). — Arrêté consulaire réduisant à un seul les dépôts littéraires subsistant à Paris.

1er thermidor an IX (20 juillet 1801). — Arrêté consulaire autorisant les administrations et établissements publics susceptibles d'avoir une bibliothèque à la composer en puisant dans les dépôts littéraires.

24 vendémiaire an XI (16 octobre 1802). — Arrêté consulaire ordonnant l'apposition des scellés sur les bibliothèques des écoles centrales.

3 pluviôse an XI (23 janvier 1803). — Arrêté consulaire portant réorganisation de l'Institut (art. 9).

8 pluviôse an XI (28 janvier 1803). — Arrêté consulaire attribuant aux municipalités la surveillance et l'entretien des bibliothèques des écoles centrales.

12 prairial an XIII (1er juin 1805). — Décret réunissant au ministère de l'intérieur le dépôt littéraire des Cordeliers.

20 février 1809.Décret concernant les manuscrits des bibliothèques et autres établissements publics.

5 février 1810.Décret contenant règlement de l'imprimerie et de la librairie (art. 48).

12-22 février 1810.Code pénal (art. 254-256).

21 mars 1812.Décret ordonnant le transfèrement de la bibliothèque Sainte-Geneviève au palais du Luxembourg.

21 octobre 1814.Loi relative à la liberté de la presse (tit. 2, art, 14-16).

24 octobre 1814.Ordonnance relative au dépôt légal et à la publication des ouvrages (art. 4, 8-10).

21 mars 1816.Ordonnance portant réorganisation de l'Institut (art. 4).

25 avril 1816.Ordonnance restituant au comte d'Artois la bibliothèque de l'Arsenal.

16 décembre 1819.Ordonnance réunissant la bibliothèque de l'Institut à la bibliothèque Mazarine.

26 décembre 1821.Ordonnance rapportant la précédente.

9 janvier 1828.Ordonnance relative au dépôt légal.

27 mars 1828.Ordonnance instituant, à la bibliothèque Sainte-Geneviève, un dépôt particulier pour recevoir l'exemplaire du dépôt légal destiné au ministère de l'intérieur.

2 novembre 1828.Ordonnance relative à la Bibliothèque royale.

17 décembre 1828.Ordonnance sur le service des ports (art. 21).

22 novembre 1830.Ordonnance fixant les heures d'ouverture des quatre grandes bibliothèques de Paris.

11 octobre 1832.Ordonnance relative aux attributions des ministères de l'instruction publique, de l'intérieur, etc. (art. 3).

2 novembre 1832.Ordonnance sur l'organisation de la Bibliothèque royale.

14 novembre 1832.Ordonnance sur le même sujet.

24 avril 1833.Lois ouvrant au ministre de l'instruction publique des crédits extraordinaires pour l'acquisition de la bibliothèque de Cuvier et des manuscrits de Champollion jeune.

23 mai 1834.Loi de finances (art. 4; distribution aux bibliothèques publiques des ouvrages publiés par les soins du gouvernement).

19 juin 1834.Ordonnance ouvrant au ministre de l'instruction publique un crédit supplémentaire pour achat de médailles en remplacement de celles volées à la Bibliothèque royale.

30 juillet 1835.Ordonnance supprimant le dépôt particulier créé à Sainte-Geneviève par l'ordonnance du 27 mars 1828 et le transportant au ministère de l'instruction publique.

18 juillet 1837.Loi sur l'administration municipale (art. 12).

10 mai 1838.Loi sur les attributions des conseils généraux (art. 16).

22 mai 1838.Ordonnance portant organisation de l'École des langues orientales vivantes (art. 7, 8, 16, 21)[669].

28 juillet 1838.Loi ouvrant un crédit extraordinaire pour la bibliothèque Sainte-Geneviève (organisation des séances du soir).

22 février 1839.Ordonnance sur les bibliothèques publiques.

2 juillet 1839.Ordonnance concernant la Bibliothèque royale.

2 juillet 1839.Ordonnance créant une place de conservateur-adjoint pour la section géographique de la Bibliothèque royale.

25 juillet 1839.Ordonnance créant une nouvelle place de conservateur-adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque royale.

10 août 1839.Loi de finances (art. 8; distribution aux bibliothèques des ouvrages publiés par les soins du gouvernement).

10 décembre 1840.Ordonnance relative à l'installation de la bibliothèque de l'Arsenal.

24 mars 1841.Loi ouvrant un crédit pour les travaux d'aménagement nécessités par l'ordonnance précédente.

3 août 1841.Ordonnance prescrivant l'établissement et la publication d'un «Catalogue général des manuscrits des bibliothèques des départements».

22 juin 1842.Ordonnance ouvrant un crédit extraordinaire pour la translation de la bibliothèque Sainte-Geneviève.

24 juillet 1843.Loi ouvrant un crédit pour la publication des Œuvres scientifiques de Fermat, et ordonnant d'en déposer un exemplaire dans toutes les bibliothèques des chefs-lieux de département et des grands établissements scientifiques.

31 août 1843.Ordonnance créant une nouvelle place de conservateur-adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque royale.

21 septembre 1843.Ordonnance relative à la construction de la bibliothèque Sainte-Geneviève.

1er novembre 1846.Ordonnance modificative de celle du 22 février 1839 sur les bibliothèques publiques.

31 décembre 1846.Ordonnance concernant l'École des chartes (art. 2 et 19).

2 septembre 1847.Ordonnance concernant l'administrateur général et le secrétaire-trésorier de la Bibliothèque royale.

30 mai 1848.Arrêté de la Commission du pouvoir exécutif rattachant au département de l'instruction publique les bibliothèques de l'ancienne liste civile.

30 octobre 1848.Décret ouvrant un crédit pour les dépenses des bibliothèques du Louvre et de l'ancienne liste civile.

10 et 23 février 1849.Arrêtés du Président de la République rattachant au département de l'instruction publique la bibliothèque du palais du Luxembourg et celle de l'intendance de l'ancienne liste civile.

24 janvier 1852.Décret créant à la Bibliothèque nationale un emploi d'administrateur-adjoint chargé de la direction des travaux du catalogue.

9 mars 1852.Décret sur l'instruction publique (art. 1-3).

27 mars 1852.Décret rattachant au ministère d'État les bibliothèques des palais nationaux.

28 mars 1852.Décret sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers (art. 4).

31 août 1854.Décret érigeant en un département distinct de celui des estampes le service des cartes et collections géographiques de la Bibliothèque impériale.

25 novembre 1854.Décret portant réorganisation du Dépôt des cartes et plans de la marine (art. 5, 8 et 11).

14 avril 1855.Décret concernant l'Institut (art. 6.)

15 décembre 1856.Décret retirant aux conservateurs et conservateurs-adjoints de la Bibliothèque impériale la concession des logements qu'ils occupaient dans cet établissement.

17 août 1857.Décret ouvrant un crédit extraordinaire pour indemnités aux conservateurs et conservateurs-adjoints de la Bibliothèque impériale qui cessent d'y être logés.

14 juillet 1858.Décret organique de la Bibliothèque impériale[670].

16 mars 1861.Décret restituant à la «bibliothèque de l'Académie de Paris» son ancien titre de «bibliothèque de l'Université de France».

2 août 1868.Loi de finances (art. 30).

27 janvier 1869.Décret modifiant divers traitements d'agents inférieurs de la Bibliothèque impériale.

26 septembre 1870.Décret rattachant au ministère de l'instruction publique les bibliothèques du Louvre et des palais nationaux.

10 octobre 1870.Décret ouvrant un crédit pour travaux de préservation à exécuter dans les musées et bibliothèques.

12 juillet 1872.Décret rapportant celui du 14 avril 1855.

7 avril 1873.Décret sur l'organisation des prisons maritimes (art. 47).

29 décembre 1873.Loi de finances (art. 9; institution du droit de bibliothèque).

21 avril 1875.Décret relatif à l'ouverture de la Bibliothèque nationale.

3 août 1875.Loi de finances (art. 9; perception du droit de bibliothèque).

17 juin 1876.Décret plaçant la bibliothèque du palais du Luxembourg dans les attributions du Sénat.

30 mai 1879.Décret modifiant les traitements de divers agents de la Bibliothèque nationale.

10 janvier 1880.Décret organisant l'enseignement supérieur en Algérie (art. 13).

27 novembre 1880.Décret portant certaines exemptions du droit de bibliothèque.

28 décembre 1880.Loi relative à l'isolement et à l'agrandissement de la Bibliothèque nationale.

29 juillet 1881.Loi de finances (art. 35).

29 juillet 1881.Loi sur la presse (art. 3 et 4; dépôt légal).

22 août 1881.Loi relative à l'isolement et à l'agrandissement de la Bibliothèque nationale.

29 décembre 1882.Loi de finances (art. 22; perception du droit de bibliothèque).

1er mai 1883.Loi concernant l'annulation et l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaires ou extraordinaires de 1881, 1882 et 1883 (tit. IV, art. 14; perception du droit de bibliothèque).

13 mai 1883.Décret relatif au recouvrement du droit de bibliothèque.

17 juin 1885.Décret portant réorganisation de la Bibliothèque nationale.

[666] Prescription rappelée dans les décrets des 20 avril et 18 juin 1790.

[667] Cf. Déc. du 12 juillet 1793.

[668] Cf. Arr. des 18 germinal et 9 fructidor an V et du 6 nivôse an VI.

[669] Cf. Déc. du 8 novembre 1869.

[670] Toutes les dispositions de ce décret qui sont demeurées en vigueur ont été reproduites dans le décret du 17 juin 1885.


INDEX BIBLIOGRAPHIQUE.

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Mauduit (A.-F.) Description d'un projet de bibliothèque composé à Rome en 1833, pour la ville de Paris; 1839, in-8o.
Merlin (R.) Réflexions impartiales sur le catalogue des livres imprimés de la Bibliothèque royale; 1847, in-8o.
Mortreuil (T.) La Bibliothèque nationale, son origine et ses accroissements jusqu'à nos jours; 1878, in-8o.
Mouton (Eugène) La bibliothèque de l'École nationale des beaux-arts; 1875, in-8o.
Mullot (Fr.-Val.) Mémoire sur l'état actuel de nos bibliothèques; an V (1797), in-8o.
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Naudet (Joseph) Lettre à M. Libri... au sujet de quelques passages de sa lettre à M. de Falloux, ministre de l'instruction publique, relatifs à la Bibliothèque nationale; 1849, in-8o.
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Niepce (Léopold) Les bibliothèques anciennes et modernes de Lyon; 1875, in-8o.
Paris (Louis) Les manuscrits de la bibliothèque du Louvre brûlés dans la nuit du 23 au 24 mai 1871; 1872, in-8o.
Paris (Paulin) Les manuscrits français de la Bibliothèque du roi, leur histoire et celle des textes allemands, anglais, italiens, espagnols, de la même collection; 1836-48, 7 vol. in-8o.
Pautet (J.) Réorganisation de la Bibliothèque impériale; 1857, in-8o.
Petit-Radel Recherches sur les bibliothèques anciennes et modernes; 1819, in-8o.
Picot (Georges) Le dépôt légal et nos collections nationales; 1883, in-8o.
Pinçon (P.) Voir Bougy (A. De) et P. Pinçon.
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Pressac Histoire de la bibliothèque de la ville de Poitiers depuis son origine jusqu'en 1844; Poitiers, 1848, in-8o.
Rathery Notice historique sur l'ancien Cabinet du roi et sur la bibliothèque impériale du Louvre; 1858, in-8o.
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Ravaisson (F.) Rapport à son Exc. le Ministre d'État concernant les Archives de l'Empire et la Bibliothèque impériale; 1862, in-8o.
Reuss (R.) Les bibliothèques publiques de Strasbourg incendiées dans la nuit du 24 août 1870; 1871, in-8o.
Révillout L'ancienne académie delphinale et la bibliothèque publique de Grenoble; 1864, in-8o.
Richard (Jules) L'art de former une bibliothèque; 1883, in-8o.
Robert (Ulysse) Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc., concernant les bibliothèques publiques, communales, etc.; 1883, in-8o.
Rouard (E.) Notice sur la bibliothèque d'Aix, dite de Méjanes; Aix, 1831, in-8o.
Rouveyre (Ed.) Connaissances nécessaires à un bibliophile; 1881, in-8o.
Sobolstchikoff Principes pour l'organisation et la conservation des grandes bibliothèques; 1859, in-12.
Téchener (J.) Histoire de la bibliophilie, reliures, recherches sur les bibliothèques des plus célèbres amateurs, etc.; (1861-1864), 10 livr. gr. in-fol., pl.
Ternaux-Compans (H.) Lettre à M. le Ministre de l'instruction publique sur l'état actuel des bibliothèques publiques de Paris; 1837, in-8o.
Tisserand (Lazare) La première bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris (1760-97); 1873, in-4o.
Vachon (Marius) La bibliothèque du Louvre et la collection bibliographique Motteley; 1879, in-8o.
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Van Praet Inventaire ou catalogue des livres de la Bibliothèque du Louvre sous Charles V par Gilles Mallet, garde de ladite bibliothèque avec des notes historiques et critiques; 1836, in-8o.
Vidal Essai sur les bibliothèques administratives; 1843, in-8o.
—— Conseils pour la formation des bibliothèques spéciales, administratives, communales, professionnelles, militaires, hospitalières; 1864, in-8o.
Villar Rapport sur l'organisation de la Bibliothèque nationale; an IV (1795), in-8o.
Wailly (Natalis de) La Bibliothèque nationale et les Archives de l'Empire, réponse au rapport de M. Ravaisson; 1863, in-8o.
Watteville (Bon de) Rapport à M. le Ministre de l'instruction publique sur le service des bibliothèques scolaires (1876-77); 1879, in-8o.
X Mémoire sur les besoins de la Bibliothèque royale signé par les conservateurs; 13 octobre 1830, in-8o.
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—— Recueil des décrets, ordonnances, arrêtés et règlements concernant le régime de la Bibliothèque royale; 1848, in-8o.
—— Affaire Harmand, ex-bibliothécaire de la ville de Troyes. Expertises, réquisitoire, plaidoyers; 1874, in-8o.
—— Bulletin du bibliophile et du bibliothécaire, publié par M. Téchener; 1836-84; 48 vol. in-8o.
—— Journal des bibliothèques populaires, publié par la Société Franklin; 1866-84, 19 vol. in-8o.
—— La Bibliophilie ancienne et moderne, publiée par M. Ad. Labitte; 1881-84, 4 vol. in-8o.
—— Le Cabinet historique, moniteur des bibliothèques et archives; nouvelle série publiée sous la direction de M. Ul. Robert, 1877-1883, 6 vol. in-8o; recueil continué par le Bulletin des bibliothèques et des archives, publié sous les auspices du ministère de l'instruction publique; 1884-85, in-8o.

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