Études sur l'industrie et la classe industrielle à Paris au XIIIe et au XIVe siècle

Laquele charpenterie parfaicte... le d. charpentier requist... que il fust parpaié de ce qui lui en estoit deu de reste et pour ce que le d. M^e R. en sa personne ne y povoit lors vacquier, ordonna que II jurés du Roi charpentiers veissent tout son fait et tauxassent (f^o 41).

... M^e Raymon, avecques lui Michel Mote, vinst sur le lieu pour visiter tout le fait et pour teser et mesurer la d. vis..... et pour ce le premier jour M^e Raymon et les autres disnerent ou college et le lendemain les autres senz le d. M^e R. Pour ce convinst prendre dehors aucune despense qui monta XXXII s. VIII d. (f^o 44 v^o).

..... toises dessus d. comptées pour gros mur à 24 s. pour toise... les cloisons qui sont à X s. pour toise... (f^o 45).

... Despense..... faite depuis le XXI^e jour de mars... mil CCCLXXVI ou XX^e jour de mars mil CCCLXXVII...

... pour XXI journées d’un maçon pour chascune journée V s. et pour son varlet... III s. III d.

... pour III journées d’un couvreur... pour jour pour led. recouvreur V s. et pour son varlet II s. IIII d.

Pour un aide pour I jour avec ce que dit est... II s. IIII d. (f^os 13, 15 v^o).

Pour la journée d’un charpentier qui a fait plusieurs choses es huis des chambres du college... II s.

Pour une karte de vin donnée au d. charpentier et à ses vallès.

... le X^e jour de juillet paié à un sainctier qui mist à point les cloces...

Pour le dysner dud. sainttier (f^o 17).

(Arch. nat. H 2785¹.)

XXXV

Rapport des maçons et charpentiers jurés de la ville de Paris sur une maison du Grand-Pont qui menaçait ruine.

10 janvier 1326 (n. s.).

A touz ceus qui ces presentes lettres verront et orront Hugues de Crusi, garde de la prevosté de Paris salut. Nous avons vue et reçeu unes lettres d’un rapport seellées de huit seauls contenant ceste fourme: Du commandement au prevost de Paris et à la requeste de Soupplicet, le chasublier, sunt alés les jurés de la ville de Paris maçons et charpentiers, en cause de peril, sus grant pont, en une maison joingnant du dit Soupplicet laquele fu dame Ysabiau de Tramblay et à ses parçonniers, por savoir et regarder les perilz et dommages qui y puent estre et en puent avenir. C’est asavoir les noms des juréz: maistre Nicholas de Londres, maistre Jehan de Plailly, maistre Pierre de Lonc Perier, maistre Michiel de S. Lorenz, maistre Jehan de S. Soupplet, maistre Pierre de Pontaise, maistre Aubery de Roissi et maistre Jaques de Lonc Jumel. Dient les diz jurés que il ont esté en la dite maison et l’ont veue et regardée haut et bas bien et diligemment et à grant deliberacion, et dient que la dicte maison de la dite Ysabel et ses parsonniers est perilleuse, ruyneuse et non habitable, et y est le péril si grant que il convient que la dicte maison soit abatue jusques aux piéx toute jus sans point de délai, et por greignors perilz eschiver, especiaument por la maison du dit Soupplicet joingnant d’icelle et por le pont du Roy n. s. que elle abatroit tout avant soi si elle cheoit. Et se le dit Soupplicet en avoit aucun damage et le pont dessus dit, la dicte maison ou ceus qui y vodroient aucune chose reclamer seroient tenus de desdommager le dit pont et le dit Soupplicet au regart de bone gent qui en tel chose se congnoistroient. Tout ce rapporterent les diz juréz par leurs seremens et le tesmoingnerent par leurs seaus. Ce fu fait le vendredi après la Tifainne, l’an de grace mil CCC et vint et cinc.

(Cart. de l’abbaye de Saint-Magloire. Bibl. nat. Latin. 5413, p. 262.)

XXXVI

Prisée d’une maison par les maçons et charpentiers jurés de la ville de Paris et quittance de la vacation reçue par eux pour leur prisée.

3 et 5 mai 1349.

De l’accort et assentement de Estienne Obbisse, sont aléz les juréz du Roy nostre sire de la ville de Paris maçons et charpentier, en une maison seant en la rue Thibaut aus déz, tenant de touz costéz aux maisons du Roy nostre sire où l’en fait la monnoie d’ycelli seigneur, et la quele maison est au dit Estienne, si comme il dit, pour savoir et rapporter combien la dicte maison pourroit valoir et peut valoir à present à juste pris, compté dedens vint et cinq livres de cens en quoy elle est par avant charchiée. C’est assavoir les noms des juréz: Jehan Pintoin, Vincent du Bourc la Royne, maçons et Renier de Saint-Lorent, charpentier. Rapportent les juréz qu’il ont esté en la dicte maison en bas et en haut, et en toutes les appartenances du dit hostel, et veu l’ostel, si comme dessus est dit, à grant déliberacion, la dicte maison vaut, compté le cens dessus dit dedens, cinquante livres parisis une foiz paiéz seulement, le quel pris dessus dit les juréz dessus diz rapportent avoir fait bien et loiaument à leur povoir, et le tesmoignent par leurs seauls. Ce fu fait le III^e jour de May l’an mil CCC quarante et neuf. De par les generauls maistres des monnoies du Roy nostre sire, Pierre Brac, bailléz à Jehan Pitoin, à Vincent du Bourc la Royne, maçons et à Renier de Saint-Lorent quarente solz parisis en prenent lettre de quittance d’eulz, par la quele, en rapportant ces presentes, nous les ferons aloer en vos comptes. Escript à Paris le III^e jour de May l’an quarente et neuf.

Sachent tuit que nous Jehan Pintouin, Vincent du Bourc la Royne, maçons et Renier de Saint-Lorent, charpentier, touz juréz du Roy nostre sire en la ville de Paris, confessons avoir eu et reçeu des generauls maistres des monnoyes du dit seigneur, par les mains Pierre Brac, quarante soulz parisis qui nous estoient deuz pour cause de nostre salaire de prisier une certaine maison, laquele est Estienne Obbisse, seant en la rue Thibaut au déz, tenant de touz costéz aus maisons où l’en fait les monnoies du Roy nostre sire à Paris, des quels quarante soulz parisis nous nous tenons à bien paiéz, et en quittons les maistres generaulx, le dit Pierre, et touz autres à qui quittance en peut et doit appartenir. En tesmoing de ce nous avons seellé ceste quittance de nos propres seaulz dont nous usons en nostre dit office le V^e jour de May l’an mil CCC quarante neuf.

Les sceaux sont en cire rouge sur des attaches de parchemin. Dans le type on remarque des outils.

(Trésor des Chartes, J. 151^a, pièce 46, liasses 41 à 50.)

XXXVII

Prisée d’un terrain par Raymond du Temple et Jacques de Chartres, maîtres des œuvres de maçonnerie et de charpenterie du roi.

24 avril 1372.

Du commendement de honnorable homme et saige maistre Lorens du Moulinet, receveur de Paris sont aléz Remon du Temple, maçon du Roy nostre sire et Jaques de Chartres, charpentier du Roy nostredit seigneur en la rue de la Lanterne près de la place Saint-Denis de la Chartre en une place vuide où jadiz a eu maison, la quelle place fu à Guillaume Auberée, si comme l’en dit, tenant d’une part à maistre Perre de Nouvillier et d’autre part à Saillot Castris, aboutissant par derriere à Lorens Pitou. Si dient le ouvriers dessus diz qu’il ont esté en la dicte place et ont bien veu et diligement regardé le lonc et le lé, la quelle place contient environ XVII toises et III quarz, en la quelle place n’a riens que gravois et ordure. Lesquiex ouvriers prissent (sic) la dicte place ou point où elle est à present à L. soulz parisis et tant puet elle bien valoir, si comme il leur samble. Et tout ce rapportent lez ouvriers dessus diz que bien et loiaument l’ont fait à leur povoir. En tesmoing soulz leurs séaulz. Ce fu fait le XXIIII^e jour d’Avril l’an mil CCCLXXII.

Deux sceaux en cire rouge sur queues de parchemin.

(Arch. nat. J. 151, n^o 78 A.)

XXXVIII

Prisée d’un terrain par Raymond du Temple, maître des œuvres de maçonnerie du roi.

13 décembre 1372.

Du commendement de honnorable home et saige maistre Lorens du Moulinet, receveur de Paris est[1203] alé Remon du Temple, maçon du Roy nostre sire en la cité de Paris en la rue aux Obloies, autrement la rue de la Licorne pour veoir une place qui est wide et vague où jadiz ot maison appellé l’imaige Saint Jaque la quelle place est à present au Roy nostre sire, pour veoir et rapporter combien ladite place pourroit valoir de rente par an au Roy. Sy dit le juré dessus nommé qu’il a esté au lieu dessus dit et a bien veu et diligemment regardé la dicte place la quelle tient d’un costé à la maison Estienne Monchart, notoire de la court à l’official de Paris et d’autre part à la maison du prebitaire de la Magdalaine, aboutissant par derriere aux escoulliers de Laon, si comme l’en dit, laquelle place a VIII toises et un piéz de lonc et II toises de lé ou environ en laquelle place a grant cantité de gravoiz et de terres getisses. Si dit le juré dessus nommé que ladite place puet bien valoir ou point et en l’estat où elle est à present XX soulz parisis de rente. Et ce vous certifie estre vray, tesmoing mon seel. Ce fu fait le XIII^e jour de decembre l’an mil CCCLXXII.

Sceau plaqué en cire rouge.

(Arch. nat. J. 151, n^o 78 B.)

XXXIX

Rapport du maçon et du charpentier jurés de la commanderie du Temple sur des servitudes de vue qui faisaient l’objet d’un procès entre deux justiciables de ladite commanderie.

29 avril 1371.

Du commandement de l’ospital de Paris qui jadis fu du Temple et du maire, et à la requeste de Jehan Gros Perrin tavernier sont allés Guillaume Halle maçon et Reinier de Saint-Lorans charpentier jurés de la terre du dit hospital seans en la rue du Temple au dehors de la porte du Temple, en une maison que l’en dit à l’ensaigne du signe, laquelle maison est au dit Jehan Gros Perrin et en une autre maison joignant à ycelle que l’en dit à l’ensaigne de la croix de fer, la quelle maison est Nicaise de la Prevosté, tavernier, pour voir plusieurs veues qui sont en la maison dudit Nicaise et plusieurs autres choses cy dessoubz desclarcies et desquelles choses le dit Jehan Gros Perrin estoit plaintif en cas de peril et de heritage. Rapportent les jurés que il ont estés es dictes deux maisons, et present les dictes parties, et ont bien veu et diligemment visité et regardé tout ce que les parties leur vourrent avoir dit et monstrer, et dient que deux archieres qui sont en la maison du dit Nicaise aus dessus de ses aisances les quelles ont veues et regart sur le jardin et heritage dudit Jehan Gros Perrin lesquelles sont trop basses sy escomvient que ledit Nicaise les face estouper, et ou cas où il les vouldroit faire autres, que il les face faire à sept piés de haut du rés de son planchier à voirre dormant. Item ylecques en droit où les aisemens du dit Nicaise sont encontre le mur moitoien n’a point de contre mur es aisances, sy esconvient que ledit Nicaise faice faire le contre mur ylecques en droit. Item en une autre chambre où il a une fenestre qui est emprès le tuiau d’une cheminée de la maison dudit Gros Perrin, la quelle fenestre est assés haut, sy esconvient que le dit Nicaise y face mettre fer et voirre dormant et tout ce à ces couls. Item un mur qui est au bout du jardin du dit Gros Perrin le quel mur est de platras et de terre, et est tout ycellui mur au dit Gros Perrin et ainssin ledit Nicaise n’est tenus de y riens bouter n’atachier par devers soy, et se aucune chose y a atachié, que il le face hoster, se ce n’est par la volonté dudit Gros Perrin. Et tout ce rapportent les jurés lesquielx y ont estés meus par Jehan Petit sergent de la dicte terre que bien et loialment l’ont fait à leur pouvoir et le tesmoigne (sic) par leurs seaulx le mardi XXIX^e jour du mois d’Avril l’an mil CCCLX et onze.

Sceaux en cire rouge sur queues de parchemin.

(Arch. nat. S. 5069, n^o 5.)

XL

Avis donné par les maçons et charpentiers jurés de l’abbaye de Saint-Magloire sur la question de savoir à quelle hauteur on peut construire sur un terrain pris à cens de l’abbaye.

5 novembre 1315.

A requeste des parties du prevost de l’eglise de Saint-Magloire d’une part et Thomas de Saint-Benoit et Jehan de Saint-Gervais, drapiers d’autre part, sunt aléz les juréz de la terre Saint-Magloire, c’est à savoir Jehan de Plailli, Jehan de Lavillete, Ligier le charpentier, Jacques le Chanu, pour veoir un descort qui est entre la dite eglise de Saint-Magloire et les diz Thomas et Jehan d’une edifice ou meson que les diz Thomas et Jehan font faire en une place que ils pristrent jadis à cens de Saint-Magloire. Dient les juréz que par la coustume chascun peut maçonner en sa terre si haut comme il veult se il ne s’en est obligiéz par point de chartre, et que l’edifice ou meson que les diz Thomas et Jehan font faire ne puet estre plus haute que elle est à present lors de la couverture à apentis tant seulement, dont les chevrons seront sus les solives rés à rés[1204], joignant à joignant, et seur le mur par derrieres sanz plus haucier le dit mur, quar se il le hauçoient plus, il oscurciroient les veues de l’église de Saint-Barthelemi et de la meson au prieur, et ce dient les jurés par la coutume et par leur seremens. Ce fu fait l’an de grace mil CCC et quinze, le mecredi après la feste de touz sains.

(Cart. Saint-Magloire, Bibl. nat. lat. 5413, p. 101.)

XLI

Vérification par les maîtres des œuvres de maçonnerie et de charpenterie de la vicomté de Rouen des travaux exécutés au château de Touque et à la halle de Darnetal.

19 mai 1379.

A tous ceulx qui ces lettres verront ou orront Guy Crestien, bailli de Rouen et de Gisors salut. Savoir faisons que au jour d’uy pardevant nous furent presens maistres Jehan Dusuillot et Pierre de Cracint, maistres des œuvres de charpenterie et machonnerie du Roy nostre sire en la viconté de Rouen, qui tesmoingnierent et afermerent par leurs seremens que le tiers jour de ce present mois de may et es jours ensuians, yceulx maistres, de nostre commandement à eulx fait à la requeste de Jehan le dyacre, viconte d’Auge, s’estoient transportés en chastel de Touque et à Darnestal en Auge, et illec en la presence de Guieffroi de Craville et de Oisellet de Herouval, escuiers, lors ayans la garde dud. chastel soubz monseigneur Le Bauduim de la Heuse, chastellain dud. chastel et en la presence de plusieurs charpentiers, machons, couvreurs, plastiers et autres ouvriers en ce congnoissans, avoient fait lire de mot à mot les œuvrez contenuez et diviséez ou roulle par my lequel ces presentes sont annexées montans par les partiez contenuez en dit roulle à la somme de six cens soixante sept liv. nuef s. et ycellez avoient veuez et visitéez et fait veoir et visiter par les dessus dis le plus diligeaument qu’il avoient peu, et avoient trouvé tant par eulx que par tous les dessus dis que toutez ycelles œuvrez estoient faictes et parfaictes bien et loyaument au prouffit du Roy nostre sire, jouxte ce qui contenu et divisé est en dit roulle et que toutez les matieres de pierre, de tieulle, d’estende, de clou, clefs, serreurez et autres choses contenuez en ycelui roulle estoient bien et loyaument emploiéz, tant endit chastel comme en la cohue dud. lieu de Darnestal au prouffit du Roy nostre dit seigneur, si comme dessus est dit, et ces choses ont les dis maistres aferméez et tesmoingnéez en leurs amez et consciencez. En tesmoing de ce nous avons mis aus presentez le seel des dis bailliage le XIX^e jour de may l’an mil CCC LXXIX.

(Arch. nat. KK 1338, n^o 29.)

XLII

Mémoire de travaux exécutés au couvent des Augustins.

1299-1301 (n. s.).

(Arch. nat. L 921.)

XLIII

Arrêt du Parlement prononçant la confiscation de cinq pièces de drap et condamnant à l’amende les marchands de drap sur lesquels elles ont été saisies. Cet arrêt est suivi d’un règlement sur la draperie.

19 février 1396 (n. s.).

Litigantibus in nostra Parlamenti curia procuratore nostro generali pro nobis actore ex una parte et mercatoribus pannorum ad detaillum sive draperiis Par. commorantibus defensoribus ex altera, pro parte d. procuratoris nostri fuit propositum quod in civitate Par... super singulis ministeriis et mercaturis... ab olim certe facte fuerant ordinaciones et presertim super facto mercature pannorum potissime venditorum vel ad vendicionem ad detaillum dispositorum, et inter cetera fuerat ordinatum quod non venderentur panni male vel parum madefacti sub pena unius uncie argenti neque tincti mala tinctura et specialiter in altera duarum quarum una moleya vulgariter molée, alia vero in bresillo que gallico nomine en bresil nuncupatur, quibus casibus debebant panni sic tincti comburi, nec eciam in quibus esset fractura seu ruptura cardonis, nisi ligatura ex opposito sit vel esset affixa vel abscisa, et pariter si in eis sint... fila ex transverso vel aliena, neque eciam inter asseres pressurati quod gallice vocatur esselletéz, cujus racione debetur pro pecia una marcha argenti nomine emende, nec insuper exhumerati, quod dicitur vulgari nomine espauléz, qui in capite panni quod emptoribus consuevit exhiberi tonsi sunt dumtaxat et non alibi, quinymo neque male seu minus alte tonsi quod sub pena duodecim den. par. pro qualibet ulna existit prohibitum, quoniam sub hac alta tonsura septem... latitari poterant vicia, videlicet falsa tixtura, falsa fullatura, falsa seu mala tinctura et minus debite facta madefactio, fila eciam seu radii filorum alienorum atque insuture que gallice dicuntur entraictures et fracture seu rupture cardonum ac eciam trochearum seu poliarum. Erat insuper... prohibitum ne nimis basse tonsi venderentur et eo casu, quia non potest corrigi nec emendari, venditor ad emendam nobis arbitrariam et ad precii restitutionem emptori tenetur... Dicebat eciam pred. procurator noster quod drapperii suprad. pannos hujusmodi viciis... contactos necnon tinctos[1207] in garencia pura pro semigrano et habentes villarum signa in quibus non erant facti ac flosculos cericos assutos, cum tamen non sint de villis illis quas d. flosculi designant, sepe... fraudulose vendiderant... que, ut liberius valerent occultare, per electos ex ipsis et non per tonsores pannorum qui jamdudum ad visitacionem faciendam fuerant ordinati, pannos suos procuraverant visitari, et quia hec ad noticiam reformatorum nuper Parisius ex ordinacione nostra existencium pervenerant, eorum panni fuerant arrestati, ac propter odium quod contra se tonsores pannorum habere dicebant, per alios una cum juratis fuerant iterum visitati, in quorum pluribus vicia supradicta per dictum procuratorem nostrum specificata in quantum quemlibet d. drapperiorum concernebat, post iteratam visitacionem per textores, fullones, cousturarios et alios ex dictorum reformatorum ordinacione factam, reperta, quare... d. pannos arrestatos concremendos aut nobis confiscatos et acquisitos fore dici... ac eosdem drapperios in magnis emendis erga nos condempnari... et ne de cetero similia facere presumerent, eisdem inhiberi et alias super hiis, si opus esset, de condecenti remedio per dictam curiam nostram provideri supradictus procurator noster petebat ad hoc concludendo. Ex parte dictorum defensorum extitit in contrarium propositum quod... in ea [civitate Par.] tamen plures diversi status homines habitabant quodque propter multitudinem habitancium in eadem, quod uni non erat necessarium, potissime in quantum mercaturam panni concernebat, alteri majoris forsan vel minoris status esse poterat conveniens vel utile, quamobrem... rei publice erat expediens mercaturas majoris et minoris precii reperire, nam de jure et racione cuilibet licitum erat mercari atque contrahentes se invicem decipere, dum tamen fraus vel dolus non committatur in contractu et si in rebus venditis vicium sit apparens, de illo venditor non tenebatur... Dicebant eciam quod quodlibet ministerium per se Parisius suos habebat visitatores et juratos qui super aliis ministeriis visitare non poterant, et quia tonsores qui ministerium suum habent separatum a dictis drapperiis, eos nitebantur... visitare, orta fuerat, dictis tonsoribus mediantibus, et prosequentibus coram reformatoribus nostris nuper Parisius existentibus, ex eo quod medietas emendarum ex pannis male tonsis proveniens ad dictos tonsores pertinere dicitur, presens discordie materia et quamvis inter aliquos ex dictis drapperiis coram preposito Parisiensi mota fuisset controversia, racione certorum pannorum male seu nimis alte tonsorum et a sentencia que ad ipsorum utilitatem lata fuerat per procuratorem nostrum in Castelleto ad dictam curiam nostram extitisset appellatum, post appellacionem tamen in eadem curia nostra desertam pronunciatam causamque principalem coram dicto preposito remissam, fuerant dicti draperii ab impeticione dicti procuratoris nostri absoluti, quequidem sentencia in rem transierat judicatam, quibus tamen non obstantibus, ad prosecucionem tonsorum hiidem drapperii coram dictis reformatoribus fuerant, ut prefertur, evocati et eorum panni per eosdem tonsores visitati, quamquidem visitacionem, tanquam per eorum odiosos factam, predicti drapperii semper contradixerant. Proponebant ulterius quod ipsorum non... erat intencio quominus, racione pannorum minus debite madefactorum, uncia argenti, secundum tenorem registri, solvatur impedire..... si tamen vicio tonsorum id factum esset, debent tonsores... et non drapperii teneri; nolebant eciam sustinere pannos inter asseres plicatos vel exhumeratos vendi debere... quamquam sibi licitum fore dicerent pro plicaturis ordinandis in pannis quos in armariis suis reponebant super ipsos unum magnum asserem ponere absque tamen alia pressura, nec quod liceat vendere pannos quasi tinctos in semigrano qui non sunt vel dumtaxat in garencia, seu in eis sigilla ponere aliarum villarum vel signa alia quam earum in quibus facti sunt et quin propter hoc debeatur emenda nunquam fuerat eorum intencionis sustinere. Si vero panni essent alias male tincti, non erat eis imputandum, tum quia ex eorum facto non contingebat sed eorum qui pannos tingebant, tum eciam quia vicium erat... apparens quod declaracione non eget et quod unicuique ex visu solo constare poterat, quapropter de eo teneri... non debebant. Tingere insuper in tinctura quam moleam seu molée nuncupant non erat prohibitum, supposito vero quod alias prohibitum fuisset, postea tamen permissa fuerat hujusmodi tinctura et deinde iterum tempore defuncti Hugonis Aubriot, olim prepositi Parisiensis prohibita et demum si misceretur cum alia tinctura premissa, quamvis in pannis modici valoris semper licita fuisset... et idcirco occasione hujusmodi statutorum, erant excusandi, et insuper dicebant quod vendere pannos alte tonsos non erat illicitum, ymo panni alte tonsi erant legales et mercabiles et sic emebant a mercatoribus a villis in quibus certe leges erant super hoc... ordinate eos defferentes sed nec revera vicium erat sed expediens habere pannos alte tonsos, presertim eis qui aliquando habent eos diu in domibus suis custodire, poterant eciam in alium colorem tingi, quod fieri non posset si ad finem et perfecte tonsi fuissent, nam tunc tingendo fila comburerentur et efficeretur pannus inutilis qui, si non fuisset tam basse tonsus, utilis remansisset et si alte tonderetur, poterat, sicut plures appetunt, cotonnari, quod pati non posset bassa tontura. Nullum eciam latere poterat sub alta tontura vicium vel defectus, quia ex retroverso panni poterant omnia vicia, si qua forent in eo, luculenter apparere, cumque licitum sit eis pannos eciam nullo modo tonsos vendere, si voluerint, eadem et forciori racione tonsos alta tontura ipsis vendere licebat, attento potissime quod ipsi sepius suis suadebant emptoribus ut adhuc modicum deprimi facerent tonturam quod et ipsi sepissime suis eciam sumptibus post vendicionem fieri faciebant, ex quibus altam tonturam non esse defectus vel vicium, ymo, sicut premittitur, expedientem esse dicebant, et, si non unimode tonsi forsitan reperirentur, hoc eis imputari non debebat, cum non ex facto eorum proveniat sed tonsorum qui communiter bini pannos tondere consueverunt, quorum sepius contingit alterius manum fore preponderosam vel forficem habere minus scindentem vel non bene preparatam, propter quod eciam super tonsores fuerat jamdudum imposita pena duodecim denariorum pro ulna. Si qua vero fractura seu ruptura cardonis vel alia in pannis existat ex opposito, et cognosceretur, solitum erat unum filum pendens apponi nec eorum est factum et tamen vicium est apparens, de quo minime teneri poterant... attenta vero sentencia supradicta contra tonsores in Castelleto obtenta, procuratorem nostrum non esse admittendum et quod eorum panni arrestati sibi deliberarentur... nec dictorum tonsorum relacionibus fides adhiberetur, cum eorum sint, ut predicitur, odiosi, necnon quod a dicti procuratoris nostri impeticionibus absolverentur petebant dicti drapperii ad hoc concludendo..... Supradicto procuratore nostro replicante et dicente nimis altam tonturam esse vicium, ut expresse sonat verbum nimis, nam sicut nimis basse tondere viciosum est, eadem racione nimis alte... quodque sub nimis alte tonso panno pulveres concervantur et aqua vel pluvia superveniente, pannum per putrefactionem corrumpunt....... Præterea dicebat... id quod proponebant drapperii... sibi licere magnum asserem pannis suis supponere ad ipsorum pocius accusacionem valere quam excusacionem quum asseribus ipsis madefactis et calefactis in pressuris ad modum torcularis factis adeo pannos comprimebant quod ordinacionem de parvis asseribus imponendis in hoc fraudare nittebantur, et supposito quod dudum tinctura dicta molée in pannis modici precii fuisset permissa, ipsi tamen nunc eadem abutentes, eciam pannos magni precii in ea tingere faciebant, quodque revera nulla ordinacione permittatur, et insuper hujusmodi pretextu quod a mercatoribus extraneis pannos in quibus erant vicia supradicta... emebant, non erant excusandi... quum licet inter se de precio conveniant, nunquam tamen solvere consueverant nisi prius in domo sua panno visitato... nec eis prodesse poterat quod deffectus apparentes fore proponebant, nam adeo suorum operatoriorum offuscare consueverant limina verbisque juratoriis et excessivis assercionibus emptores seducere, quod deffectus hujusmodi non poterant apparere... ex quibus... quod prefati drapperii ad proposita sua non erant admittendi..... procurator noster concludebat... tandem partibus... auditis ordinatoque per dictam curiam nostram quod quatuor ex consiliariis nostris in eadem pannos arrestatos... facerent per tot personas in talibus expertas quas eligere vellent visitare... visis igitur relacionibus super visitacionibus sepedictorum pannorum... factis..., curia nostra per suum arrestum infrascriptas quinque panni pecias..... non esse venales ex certis causis et deffectibus... nobisque confiscatas... fore et in usus pios, secundum ordinacionem ejusdem curie nostre, convertendas declaravit... quemlibet infra seriatim nominatum pro qualibet pecia panni male tincti... nobis in emenda unius marche argenti, videlicet Thomam Aymer, etc..... necnon Stephanum Guederon racione unius pecie violeti morei novem ulnas continentis que inter asseres extiterat pressurata condempnavit... drapperios ab emenda, racione pannorum nimis alte seu nimis basse vel male unite tonsorum ac eciam tinctorum in molea, pro tempore preterito dumtaxat relevavit... matura eciam deliberacione prehabita, curia nostra... certas fecit super certis punctis et articulis superius tactis ordinaciones, quas nos constituimus et volumus... ut ordinaciones regias... observari, et, ne quis earum valeat ignoranciam pretendere, fecimus easdem in gallicis verbis redigi in modum qui sequitur: Ce sont les ordenances faictes, ordonnées et advisées par nostre court de Parlement pour l’utilité publique... regardans le fait de la marchandise de draps venduz en nostre bonne ville de Paris, lesqueles nous voulons... estre tenues... sanz enfraindre sur les peines en icelles contenues: 1^o que touz draps quelxconques mouilliéz et tonduz qui doresenavant par les drappiers et autres vendans draps en la ville de Paris seront venduz ou exposéz en vente à détail ou autrement en la dicte ville, seront tonduz à fin en ceste maniere, c’est assavoir, se ilz sont gros et de petit pris comme de 20 s. l’aulne et au dessoubz, ilz seront tonduz hault à fin et, se ilz sont fins, deliéz et de plus haut pris, ilz seront aussi tonduz à fin en telle maniere qu’ilz soient touz prests pour bouter le cisel sens ce que jamais il soit neccessité que iceulz draps soient retonduz, et qui desoremais fera le contraire il paiera au Roy n. s. pour chascune aulne de drap 12 den. par. d’amende et aussi paiera le tondeur qui iceulz aura tonduz autres 12 den., sauf aus diz drappiers avoir leur recours contre lesdiz tondeurs ou cas où il sera trouvé la faulte de la dicte tonture estre avenue par la faulte et coulpe d’iceulz tondeurs. Item que doresenavant les drappiers de la dicte ville de Paris seront visitéz par cinq juréz qui à ce seront preposéz chascun à l’eleccion et nominacion des gens de son mestier par le prevost de Paris et ses successeurs, c’est assavoir un drappier, un tondeur, un foulon, un tainturier et un tailleur de robes. Item quiconques vendra ou exposera en vente en la ville de Paris aucuns draps qui aient esté ou soient esseléz ou mal tains ou non entresuivans en tainture, il paiera d’amende au Roy pour chascun drap... un marc d’argent. Item aucun d’ores en avant ne pourra vendre ne exposer en vente en la dicte ville de Paris draps tains en moulée pure, pour ce que c’est une tainture corrosive, mauvaise et ardant de soy plus hault de 12 s. l’aulne et au dessoubz, et qui fera le contraire sera puni d’amende arbitraire à la discrecion du prevost de Paris... non comprins toutesvoies en ceste presente ordonnance les fins draps ainsi tains en moulée qui... seront apportéz à Paris d’estranges parties, lesquelz toutesvoies ne pourront estre venduz... par les drappiers et autres vendans draps en la ville de Paris qu’ilz ne soient essorilliéz, c’est assavoir la lisiere ostée tout au long, sur peinne de perdre le drap ou la valeur, de quelque moison que il soit, et supposé que partie en ait esté vendue, sur les quelz fins draps encore le prevost de Paris et ses successeurs, appelléz avec lui les diz juréz et autres expers en fait de drapperie mettront prix raisonnable. Item et aussi ne pourra aucun vendre doresenavant..... en nostre dicte ville de Paris autres draps esquelz aura tainture de moulée mistionnée avecques autre tainture, se n’est que la mesleure ou mistionnement soit fait selon la teneur du registre sur ce autrefois fait contenu es ordonnances faictes sur le mestier des tisserans de la ville de Paris cy dessoubz incorporée, de quelque pays, priz ou valeur que yceulz draps soient, que ilz ne soient essorilliéz d’une lisiere, la quele sera ostée tout au long d’icelluy drap, et quiconques sera trouvé d’oresenavant faisant le contraire, il perdra icelluy drap ou la valeur d’icelluy, de quelque moison ou grandeur que il aist esté ou soit, supposé encores que partie d’icelui drap ait esté vendue, et y mettra le prevost de Paris priz en la maniere que dit est en l’article precedent.—Cy s’ensuit la teneur dudict registre des tixerrans, c’est assavoir que doresenavant aucun ne mettra ne fera mettre es villes de Paris, de S. Marcel ne es autres fauxbours d’icelles villes ne ailleurs en la banlieue de Paris, noir de chaudiere que l’on appelle à present moulée, fors en la maniere qui s’ensuit, c’est assavoir sur chaisnes de 16 à 1800 en lainne plate, sur lesqueles sera mise titure de lainne blanche et noire neisve avecques partie de violet ta[i]nt en guede et en garence qui ne monte point plus du tiers qui vouldra, se ilz n’y vuellent point mettre de violet, fere le pourront, et aussi en et sur chaines à trois piéz de 1500 en lainne roonde dont l’en fait petiz draps et gros appelléz gacheiz, sur quoy se mettra titure de lainne blanche et noire neisve sanz aucune couleur. Item que nulz drappiers ou autres vendans draps en la ville de P. ne vendent... doresenavant draps qui soient casséz de chardon ou de poulie, que iceuls draps ne soient essorilliéz à l’endroit où lad. casseure sera, c’est assavoir que la lisiere soit ostée et laissiée toute pendant en icelluy drap en autelle longueur comme lad. casseure se comportera sur peinne de demy marc d’argent à appliquer au Roy n. s. et de rendre l’argent qu’ilz en auront reçeu à l’acheteur et de reprendre le drap. Item que aucun drappier ne autres vendans draps en la ville de P. ne vendent... en icelle ville doresenavant draps plains qui aient rayes traversaines en eulz, se ainsi n’est que, avant qu’ilz soient exposéz en vente, ilz soient couppéz ou tranchiéz et mis en deux pieces en tant de lieux comme il y aura de royes traversaines ou la lisiere ostée à l’endroit d’icelle roye sur peinne de perdre iceulz draps ou la valeur d’iceulz. Item que aucun ne vende... à Paris draps plains et d’une couleur qui aient rayes d’estranges filz au long d’eulz sur peinne de forfaire iceulz draps au Roy n. s. Item et combien que pieça par ordonnance sur ce faicte les draps se doient aulner pardevers le feste, pour obvier aus fraudes qui sur ce adviennent..., il est ordonné que doresenavant sera en l’eleccion et voulenté de ceulz qui acheteront draps à Paris de faire aulner le drap par eulz acheté pardevers la lisiere ou par le feste du drap. Item et demeurent toutes les ordonnances autrefoiz faictes sur la marchandise de la drapperie en leur vigueur ausqueles par ces presentes ordonnances n’est expressement derogué. Et est assavoir que encores demeurent aucuns poins ausquelz le procureur du Roy a requis estre pourveu sur les quelz il sera pourveu par le prevost de Paris.

Pronunciatum XIX^a die februarii anno nonagesimo quinto.

(Reg. du Parlement, X^1a 43, f^o 107-111.)

XLIV

Arrêt du Parlement confirmant une ordonnance du prévôt de Paris qui avait autorisé les drapiers forains à vendre aux Halles les coupons de drap qu’ils rapportaient des foires du Lendit, de Compiègne et de Saint-Ladre.

2 mars 1398 (n. s.).

..... Litigantibus juratis super facto pannorum seu drapperie ville Parisius..... appellantibus ex una parte et procuratore nostro generali pro nobis..... ex altera super eo quod appelantes..... proponebant..... quodque Parisius erant halle alte pro vendicione pannorum integrorum non abscisorum et absque detaillio disposite..... erant eciam inferiores halle in quibus vendi poterant..... pannorum pecie et escroe, dum tamen hujusmodi venditores domos vel operatoria aperta seu bouticas ad vendendum pannos dispositas haberent...., quod ea fuit racione introductum ut emptores, si quid forsan appareret in dictis pannis venditis corrigendum, melius suos venditores reperirent et contra ipsos suum valerent habere pro dampni sui resarcione recursum..... predictus prepositus Parisiensis ad requestam..... nonullorum mercatorum foraneorum..... quandam nuper publicari fecerat ordinacionem..... per quam idem prepositus..... dicebatur ordinasse quod dictis foranei..... frustra et pecias pannorum eis remanentes a mercatis nundinarum..... Landiti, Compendii et Sancti Lazari in dictis superioribus hallis vendere possent..... quod in dampnum rei publice et nostrum vergebat..... quia racione pannorum qui integri in dictis superioribus hallis vendi consueverunt, nobis debitum est tholoneum..... ex adverso fuit..... propositum quod dictus prepositus..... ordinaverat quod mercatores foranei..... post regressum suum a dictis nundinis infra octo dies dictos pannos et pecias, dum tamen hujusmodi pecie unum caput haberent, vendere possent in superioribus hallis..... in quo utilitas publica conservabatur, eoquod ab ipsis volentibus ad partes suas accedere minori precio vendebantur, quia suum mercatores foranei accelerebant recessum, jus eciam nostrum in hoc illesum remanebat, quia in hallis descendebantur hujusmodi panni et pecie et pro qualibet pecia nobis quatuor denarii debebantur jusque hallagii eciam conservabatur, poterant insuper minores pannorum mercatores facilius ab eis pecias predictas emere, quia minori lucro quam majores..... mercatores contentabantur poterantque dicte pecie capita habentes eciam visitari..... et insuper quia nec major pars dictorum mercatorum Parisiensium comparuerat nec procuratorem fecerat, sicut nec revera facere potuerant, quia corpus et communitatem non haberent nec se congregandi a preposito..... licenciam habere potuerant..... curia..... appellacionem supradictam..... anullat..... et ordinat quod ordinacio per dictum prepositum super premissis facta..... tenebit. Dicte vero ordinacionis tenor sequitur sub his verbis: L’en fait assavoir à tous que d’ores en avant tous marchans forains frequentans et qui amenront draps pour vendre es foires du Lendit, de S. Andry et de Compiegne et d’illec freschement et sans longue demeure amenront ou feront amener..... à Paris le residu des draps qui leur seront demourés à vendre es dictes foires...., soit que iceulx soient entiers, soit que ilz soient en escroes, pourront vendre..... sans detaillier es halles d’en haut..... dedans VIII jours vendables à compter du jour que leurs draps auront esté et seront descenduz en la dicte ville de Paris depuis le retour et repaire desdictes foires seulement les escroes et pieces de draps, quelqu’encoyson qu’elles contiennent..... pourveu que une chascune des dictes escroes ou pieces de draps ayent un chief et que elles soient yssues de draps loyaux..... et aussi que une chascune d’icelles pieces..... soient vendues tout à une foiz sans detaillier..... et que de un drap n’y ait que une escroe soulement. Escript soubz nostre signet le mercredi XX^e jour de juing l’an mil CCCIIII^xxXVII.

(Reg. du Parlement, X^1a 45, f^o 96 v^o.)

XLV

Statuts des pourpointiers de Paris homologués le 20 juin 1323.

A touz ceus qui ces lettres verront Jehan Loncle, garde de la prevosté de Paris salut. Comme les bonnes gens de tout les ouvriers pourpointiers de la ville de Paris se feussent traiz à nous et nous eussent supplié et requis que, comme ou dit mestier des pourpointiers[1208] grant quantité de gent se entremetoient et entremetent de jour en jour plus asséz que on ne souloit, qui se dient estre bons ouvriers du dit mestier, par quoi tout plain de fraudes, faussetéz et malices qui ne peuent pas bien estre aperçeues [se commettent] et pour ce le peuple y est deçeu et donmagé grandement, pour ce que[1209] n’eussent onques esté ordenance ne establissement fais selonc les quiex ceux qui du dit mestier se entremetent ou vouloient entremettre se deussent contenir, si comme es autres mestiers de la ville de Paris et especiaument en tout plain qui ne sont pas aussi neccessaires au menu peuple comme ledit mestier des pourpointiers estoit, nous qui sommes tenuz à contrester aus malices doumageus et grevables au peuple, vousissions ou dit mestier establir et ordener certains poins et articles selonc les quiex touz ceus et toutes celles qui du dit mestier s’entremetoient et voudroient entremetre en la ville de Paris se contendroient et devroient contenir en telle maniere que le prouffit commun et de ceus qui dudit mestier s’entremettoient peust estre gardéz et que aveques ce nous y conneissions et ordeneissons certaine paine que ceus paieroient en non d’amende qui contre les poins et articles dessus diz ou aucuns d’yceuls mesprendroient ou feroient faire par euls ou par autre en quelque maniere que ce feust... sachent tuit que nous..... avons fait, ordené et establi, faisons, ordenons et establissons les poins et articles que ci après s’ensuivent.

Premierement quiconques voudra estre pourpointier à Paris estre le pourra, mès qu’il sache faire le mestier, en telle maniere que au commencement il paiera douze soulz parisis, c’est à savoir huit soulz au Roy et quatre soulz aus gardes d’ycelui mestier.

Item que nulz ne sera maistres dudit mestier se il n’a esté aprantis en la ville de Paris pour temps deu, c’est à savoir sis ans touz accomplis, se il n’est vallet cousturier qui sera aprentiz deulx ans tant seulement pour ce que il scet de l’aguille, ou un vallet peletier qui sera quatre ans aprentis tant seulement, ou se il n’a esté maistres dudit mestier en autres bonnes villes.

Item que nuls ne nulle du dit mestier ne pourra ouvrer de viéx et de neuf en son hostel, mès face le quel que il lui plaira sanz l’autre, sus paine de vint soulz parisis d’amende, c’est à savoir quinze soulz au Roy et cinc soulz aus gardes dudit mestier, et sus paine de perdre l’euvre, sauf ce que se une personne le vouloit faire pour son user et de ses estoffes, faire le pourroit.

Item nuls varlèz du dit mestier ne pourra tenir aprentis.

Item que nuls maistres du dit mestier ne pourra avoir que deulz aprentis ne ne les pourra prendre à mains de temps ne à plus petit terme que les sis ans dessus diz, excepté les vallèz cousturiers et peletiers que il pourront prandre pour le temps dessus esclarci, c’est à savoir le cousturier deulz ans et le peletier quatre et non à mains, mès à plus se il leur plest.

Item que nuls ne soit si hardis de mettre viéx coton entre bougueren et toille neuve au dessouz de deulz livres sus paine de sept soulz parisis, c’est à savoir cinc soulz au Roy et deulz soulz aus gardes d’ycelui mestier.

Item que nuls ne face doublet neuf où il y ait escroes ne autres choses fors tout coton, et, se il y a bourre de soye ne escroes de toille ne autres estoffes, qu’il soient fait enfermes et contrendroit et qui autrement le fera, il sera tenuz pour faus et paiera l’amende au Roy.

Item que nuls ne taille doublet ne cote fort gamboisiée se il n’a acheté le mestier du Roy.

Item que nuls ne face viéx doublet de vielle toille qui soit lisiée ne apesté de nul afaitement fors tout autel que elle vient de la buée et qui autrement le fera, l’euvre sera fausse.

Item quiconques fera doublet d’ycelle toille qui vendra de la buée, que il ne le face à moins de libre et demye de viex coton et que il n’i mette que coton net du dessouz de trois libres et, se il poise plus de trois libres, que il y ait contrevers et contrendroit.

Item que nuls ne face doublet de bourre plus lonc de demy aune et de demy quartier et qui autrement le fera, l’euvre sera arse et l’amendera au Roy.

Item que en touz les guarnemenz qui seront fais d’orez en avant, chascun du dit mestier y mette i essamplaire au colet de la façon et des estoffes qui seront dedens, par quoi les bonnes gens n’i puissent estre deceus.

Item que nuls ne vende denrées au Dymenche, fors une personne du dit mestier seulement, qui le fera chascun à son tour, sus paine de dis soulz parisis d’amende, c’est à savoir sept soulz au Roy et trois soulz aux gardes du dit mestier.

Item que nuls ne soit si hardis de mettre en euvre l’aprentis d’autrui, se il n’a fait[1210] son terme ou se n’est par le congié de son maistre.

Item que ou dit mestier et pour ycelui garder seront chascun an establiz deulz personnes du dit mestier par nous ou par noz successeurs prevos de Paris pour ycelui mestier garder et pour raporter toutes les mesprentures que il pourront savoir et trouver ou dit mestier, et les quiéx pour ce faire auront leur part es amendes en la maniere que dessus est dit et que ci-dessous sera esclarci.

Item quiconques mesprendra contre les poins ou aucuns des poins dessus esclarcis es quiex amendes ne sont esclarcies, il paiera dis soulz d’amende, c’est à savoir sept soulz au Roy et trois soulz aus dits gardes.

Les nons des bonnes gens du dit mestier qui furent presens en jugement par devant nous et qui les choses dessus dites accorderent comme dessus est dit sont tiéx [suivent les noms].....

En tesmoing des quelles choses dessus dites nous avons mis en ces lettres le seel de la prevosté de Paris l’an de grace mil trois cents vint et trois, le lundi vint jours ou mois de Juing.

(Bibl. nat. fonds franç. 24069, f^o 65 r^o.)

XLVI

Ordonnance de l’abbaye de Sainte-Geneviève sur les tiretainiers de Saint-Médard.

Fin du XIII^e ou commencement du XIV^e siècle.

Nous volons et ordenons que toutes les foiz que aucun tiretanier venra en lad. ville pour ouvrer du mestier de tiretaines et de sarges, il doit prendre congié de nous avant que il puisse asseoir son mestier.................. Que toutes les tiretaines et les sarges que l’en fait et..... fera en la dicte terre doivent avoir III quartiers en ros ou plus et, se einsint estoit que il ne feussent de droit lé ou d. ros, cil qui les feroient en seroient en amende de V s.—Que nus ne puisse faire en ladicte terre ne vendre tiretaines de bourre mellée avecques laine ne de poil de vache.....—Que nul marcheant estrange, se il n’estoit nostre hoste, ne puisse vendre tiretaines ne sarges que il aporte dehors en la dicte terre, se ce n’estoit en trespassant I jour ou II au plus et par le congié de nos jurés..... et se il le faisoit, il seroit en nostre amende de XL s., les II pars à nous et à nostre maire et la tierce à nos juréz et au serjent qui seroit avec euz.—Que nus ne puisse faire tiretaines ne vendre en la dicte terre de noir d’escorce que il n’i ait la moitié d’autre couleur avecques et que il n’i ait que IIII duites de noir au plus en I tenant et seur paine de X s. à paier en la maniere desusd.—Pour ce que l’en ne voise en nostre terre contre les establissemenz desusd., nous volons que nostre maire et nos juréz voisent par les mesons toutes foiz que il leur samblera bon, pour garder..... que il n’i ait mesprison ou male façon ou d. mestier.

(Livre de justice de Sainte-Geneviève, f^o 12.)

XLVII

Devis d’un travail de broderie commandé à Jean de Clarcy, brodeur du roi par Isabelle de Bavière, pour la tenture d’une chapelle et les vêtements du chapelain.

11 février 1410 (n. s.).

Coppie de la devise et du marchié fait pour une chappelle broderie sur veloux asur que la Royne a ordonné faire. Il a esté advisé que, pour une chappelle entiere de veloux azur pour la Royne il fault les parties qui s’ensuivent lesquelles doyvent estre faictes par la maniere cy après declairée. Et premierement deux tables d’autel qui seront chascune de II aulnes et demie de long et de III quartiers et demi de lé largement et aura en chascune XL quarrés où il aura en chascun quarré une ystoire de la Passion brodée bien et richement de nues, estoiles d’or et royes de soleil.

2^o Un ciel qui aura II aulnes et demie de long et II aulnes de lé et sera semé de nues à estoiles et royes de souleil d’or et aux IIII quignez IIII evangelistes et ou milieu un jugement de N. S., les pentes doubles brodées pardedens de nues, royes de souleil comme dessus et pardehors coppannées des armes de la Royne et d’un apostre ou un autre saint.

3^o Une chasuble et cinq chappes où il aura sur chascune riches orfroiz de brodeure d’istoires de la Passion et de maçonnerie et de coppons des armes de la Royne faiz de brodeure bien et richement d’un quartier de lé chascune tout le champ semé de nues, estoiles et royes de souleil comme dessus.

4^o Un tunique et dalmatique qui auront orfroiz sur le tour des manches et des coléz de demi quartier de lé ou environ d’appostres et des armes de la Royne faiz de brodeure bien et richement et frangé de franges et tout le champ semé de nues à royes de souleil et estoiles faictes d’or bien et richement.

5^o Une couverture de chayere pour le prelat qui aura II aulnes I quartier de long et une aulne III quartiers de lé.

6^o La couverture du letrin II aulnes de long et III quartiers de lé et sera frengée aux deux bouz, toutes ces deux couvertures brodées et semées de nues à estoilles et royes de souleil.

7^o La couverture du livre aura une aulne de long brodée de nues comme dessus.

8^o II estoles, III fanons, III paremens d’aube et d’amîtz, un estuy à corporaulx brodé tout de nues, estoiles et royes de souleil comme dessus.

9^o Un parement de nappe d’autel qui sera fait d’ymages et des armes de la Royne copponnées, par dessoubz frangé de franges.

10^o Et seront tous les ymages desd. ystoires par les lisieres brodéz de perles de semence par le colet et autour des manches et autour des dyadesmes où il aura plus grosses perles telles qu’il plaira à la Royne et qu’elle vouldra faire delivrer, etc.

Et pour faire les besongnes dessus d. de brodeure bien et richement au dit d’ouvriers, il a esté par le commandement de la Royne fait marchié par mons. de Roussay, son grant maistre d’ostel et Hemon Raguier, son tresorier à Jehan de Clarcy, brodeur et varlet de chambre du Roy pour le pris..... de IIII^m escuz qui valent IIII^mV^c fr., par telle condicion que, s’il estoit trouvé par le dit d’ouvriers et gens en ce congnoissans, quant la dicte besongne sera faicte, que il y ait perte pour led. de Clarcy, il lui sera amendé au dit des dessus d. et doit avoir presentement sur son d. marchié V^c fr. et de mois en mois jusques à fin de paye III^c fr. et doit rendre lad. besongne faicte dedens Pasques prouchain venant en un an ou cas que on ne lui fera faulte en sesd. paiemens. Ce present marchié fait le XI^e jour de fevrier l’an mil CCCC et neuf.

(Arch. nat. KK 48, f^o 75.)

XLVIII

Arrêt du parlement condamnant Laurent Malaquin, orfévre, à rembourser à Jean Perez, écuyer castillan, un à-compte payé sur le prix de vaisselle en argent doré, laquelle n’avait pas été fabriquée conformément aux conventions des parties.

14 janvier 1402 (n. s.).

Constitutis in nostra parlamenti curia Johanne Peres de Hee, utifero de regno Castelle, actore ex una paarte et Laurencio Malaquin, aurifabro Parisius commorante, defensore ex altera, pro parte d. actoris propositum extitit quod ipse de faciendo certam vaissellam argenti deauratam certis modo et forma declaratis... in litteris contractus super hoc sub sigillo Castelleti nostri Par. confectis cum d. defensore certo precio..... convenerat, de qua summa idem defensor 600 libras tur. receperat... et eandem vaissellam reddere... debebat factam... infra XXII^am diem mensis novembris ultimo lapsi sub pena XL^ta solidorum tur. pro qualibet die qua defectus esset post dictum terminum lapsum nobis et parti mediatim applicandorum, et quia dictus defensor predictam vaissellam juxta tenorem dicti contractus non fecerat, dictus actor ipsum adjornari fecerat coram preposito Parisiensi a quo certa pro parte dicti defensoris appellacio interjecta et per nostram Parlamenti curiam postmodum adnullata fuerat ac certi commissarii dati... qui dictam vaissellam per magistros et bachalarios ministerii aurifabrie et alios in opere expertos visitari fecerant et per eorum rapportum repererant quod dicta vaissella non erat bene facta neque modo et forma in litteris contractus pred. contentis, prout apparere poterat per litteras dicti rapportus ad quas se referebat, quare petebat ipsum defensorem ad sibi reddendum et deliberandum predictam vaissellam factam juxta tenorem dicti contractus ac in penis, dampnis interesse et expensis condempnari, supradicto defensore ex adverso proponente quod ipse predictam vaissellam bene... fecerat secundum precium quod inde habere debebat, nam de qualibet marcha operata ad octo francos duntaxat convenerant et nullus reperiretur operarius qui eam faceret pro XIIII francis et in qualibet marcha semi francum amiserat, in litterisque contractus scriptum erat optime rubeum deauratum et postea bene rubeum deauratum et ad sui exoneracionem sufficiebat... quod dicta vaissella esset competenter rubea deaurata atque poinçonnata et foliata et, si quis defectus erat, omnia emendare offerebat....... curia nostra dictum defensorem ad reddendum... eidem actori summam pecunie quam pro dicta vaissella facienda ab eo receperat ac in ejus dampnis interesse et expensis... condempnavit... eundem defensorem a penis relevando et ex causa ordinavitque..... quod dicta vaissella in manu nostra remanebit usque ad plenam... omnium premissorum satisfactionem.

(Reg. du Parlement, X^1a 49, f^o 96 v^o.)

XLIX

Arrêt du parlement interdisant le plaqué et ordonnant la vente secrète, au profit de l’orfévre, d’un hanap en plaqué.

29 janvier 1396 (n. s.).

Constitutis in nostra Parlamenti curia procuratore nostro generali pro nobis ex una parte et dilecto et fideli consiliario nostro episcopo Parisiensi et Albreto Magni aurifabro, prout eorum quemlibet tangere poterat ex altera, fuit ex parte dicti procuratoris nostri propositum quod..... super artificio sive ministerio aurifabrie, sicut in ceteris, certi erant jurati et visitatores deputati, ad quorum nuper devenerat noticiam quod dictus Albretus quemdam ciphum argenteum rotundum pedem habentem una cum operculo in domo sua fieri fecerat, cui desuper eo visitato per ipsos tam intus quam extra aurum sic artificialiter adjunctum repererant quam tam in coopertorio quam corpore ipsius ciphi cuilibet prima facie conspicienti totaliter aureus apparebat, et ideo falsus, reprobus et deceptibilis tam in corpore quam operculo et contra ipsius ministerii statuta existebat, quia alterius se condicionis et materie quam erat exibebat, nam primo aspectu de auro puro credebatur, cum revera ab intus argenteus existeret, et esse posset occasio in quibuscunque aliis rebus ex argento confectis similiter operandi, quod in maximum cederet et cedere posset rei publice detrimentum et fraudem, perniciosumque exemplum atque ville Parisiensis, quam in bonis et licitis operibus inter ceteras regni nostri civitates precellere, presertim in argenteis et aureis operibus, publica vox et fama locuntur, quare petebat dictus procurator noster vas supradictum tanquam falsum nobis confiscatum et acquisitum et destruendum atque frangendum fore dici et pronunciari dictumque Albretum ab ulteriori dicti artificii seu ministerii aurifabrie Parisisius exercicio privari..... dictus vero Albretus peticioni dicti procuratoris nostri defendendo proponebat quod ipse in dicto aurifabrie ministerio seu artificio peritus erat et expertus artemque predictam sic aurum cum argento consolidandi et adjungendi repererat, in dictoque cipho nulla erat falsitas vel deceptio, nam in superiori parte operculi sive copertorii et in inferiori parte ipsius ciphi apparebat per quemdam clavellum argenteum ibi exeuntem et positum firmaturam auri in eo existentis facientem et tenentem, quod ciphus predictus in interiori sui parte argenteus existebat, quod etiam ex pondere ac ex pluribus aliis circum ligaturis argenteis et ipsius ciphi auribus[1211] deauratis quas, si esset ex auro puro, non licuisset, nisi essent de auro, secundum ipsius ministerii statuta et ordinaciones, circumponere, faciliter cuilibet intuenti poterat apparere, nulle eciam erant ordinaciones vel statuta hujusmodi operis prohibitoria, quin ymo utilis erat ciphus habere nolentibus vasa ex auro puro confecta, prout et nonnulli domini hiis temporibus appetebant..... in quantum vero dictum Albretum concernebat, dicebat, prout supra, dictus procurator noster replicando supradictum ciphum esse falsum et deceptione plenum, cum sit argento inter aurum duplex forratum, quod difficilime et potissime per non expertos in opere poterat percipi, duo vero clavelli in superiori et inferiori parte ipsius exeuntes de facili poterant removeri et alii de auro apponi, et supposito sine prejudicio quod revera dictum opus non esset falsum, attamen propter fraudes que talium occasione fieri possent, non esset permittendum, possent et enim plures alia vasa simili modo fabricare et ea vel pignorando tradere, vel aliorum omnino aureorum loco supponere..... predictus autem Albretus hujusmodi non erat operis adinventor, nam et alias plura facta fuerant, que fieri fuerant propter fraudes et sequelas prohibita. Fuerat eciam alias dictus Albretus opera falsa faciendi suspectus, et jamdudum, ut ad dicti procuratoris nostri pervenerat noticiam, aliud vasculum seu gobeletum de ere pro auro vendiderat, et, ne ejus malicia detegeretur, delictum ipsum, restituta emptori pecunia, occultaverat..... prefata curia nostra per suum arrestum ordinavit et ordinat quod de cetero talia vasa vel alia talis materie non fiant..... quod ciphus supradictus per manum ejusdem curie nostre ad utilitatem dicti Albreti occulte et non publice vendetur[1212].

(Reg. du Parlement, X^1a 43, f^o 99 v^o.)

L

Statuts des émailleurs.

Septembre 1309.

Quiconques veult estre esmailleur d’orfaverie à Paris estre le puet franchement en fesant le mestier en la maniere qui s’ensuit.

Premierement que nulz ne puisse ouvrer de mauvais esmail ne de voirre de plonc en or ne en argent, car il est de mauvaise condicion, car l’en en ouverroit bien sus argent où il auroit bien la moitié de mauvais aloy et ce ne porroit on faire de bon esmail, car le bon esmail ne se porroit souffrir à mettre, fors que sus bon or et sus bon argent, le voirre de plonc n’est pas dignes à ouvrer, ains est faux et dignes à condampner hors du mestier, car il se maingne de toutes sueurs et de toutez yaues et si n’a pas en un marc de telle œvre fausse une once d’argent, et par ycelle façon de tieux esmaux faux les faisoit l’en samblables à esmaux d’or, et les mettoient les merciers en chapiaux avec fines pelles dont ceus qui les achetoient estoient deçeus.

Item que nulz ouvriers dudit mestier ne autres ne puisse mettre en or ne en argent voirre pains ne cristauz pains ne saffrés, pour ce que ceus en sont deceus qui les achettent, se on ne les fait faire par certaines convenences ou marchié faire en œvre d’eglise ou en œvre des royaulz.

Item que nulz ouvriers du dit mestier ne puisse esmaillier chose qui soit férue en taz qui soit cruese dessouz, pour ce que, quant l’en achete une çainture, l’en cuide qu’il y ait un marc d’argent, et il n’en y a pas la moitié.

Item que nulz ne puisse clouer ne river pieces à bates ne à deus fons, se l’en ne les fait si que l’en les queuse[1213] par les costéz, car quant elles sont clouées, elles samblent estre massées[1214] et c’est decevance à ceus qui les achetent.

Item que nulz ne puisse esmailler pieces ferues en taz qui viengnent tailliés du taz qui passent le grant d’un artisien et que celle dite piece soit plaine et plannée par dessouz, par ce que l’en fesoit grans pieces pour çaintures ferues en taz qui estoient si flebes d’argent que l’esmail n’i poent demourer longuement entiers sus telle fausse taille, et si n’i a pas le tiers d’argent qu’il samble et de telle fausse œvre touz ceus qui les achetent en sont deceus.

Item que nulz ne puisse ouvrer de nuis ou dit mestier en avant de cuevre feu ne faire ouvrer ne relever de nuis jusques à plain jour que l’en puisse veoir à ouvrer de la lueur du jour, se ce n’est es œvres des royaulz, pour ce que l’œuvrages des faussez œuvres ne voudroit rien, car l’en le feroit de nuis.

Item que nulz maistres qui tiegne le mestier ne puisse prendre ne avoir que un aprantiz ne à mains de dis anz, et quant ycelui aprentiz aura fait la moitié de son terme des dis anz, que le maistre en puist prendre un autre aprentiz seulement à tel terme que dit est.

Item se aucuns aprentiz se rachete par argent envers son maistre avant qu’il eust tout fet son terme par aucune ochoison, quelle que elle fust, que li aprentiz ne puist prendre ne avoir aprentiz devant que les dis années de son dit terme soient acomplies, et qu’il ne puisse tenir ledit mestier en son hostel jusques à tant qu’il aura esté esprouvé souffisament et qu’il aura fait serement de tenir et garder toutes les ordenances du mestier.

Item li maistre qui auront eu l’argent de leurs aprentiz pour leur rachat ne puissent prendre point de autre aprentiz devant que les cinc années dudit terme soient acomplies de son aprentiz, excepté seulement un aprentiz qu’il porra prendre à la moitié dudit terme, si comme dit est par devant.

Item que les maistres qui maintenant sont, c’est à savoir en l’an MCCC et nuef ou mois de septembre [et] ont deus aprentiz ou trois, n’en puisse plus nul prendre devant que le darrenier aprentiz n’ait mais à faire que la moitié de son service.

Item que nulz ouvriers, soit maistres ou autres qui vœille ouvrer dudit mestier à Paris, qui soit de dehors ou viengne d’estrange païs pour ouvrer à Paris, ne puisse ouvrer en son hostel pour tenir ledit mestier jusques à tant qu’il aura esté esprouvé souffisamment, et qu’il aura fait le serement envers ceus du mestier à qui il appartendra à faire que bien et loialement feroit le mestier et tendroit les ordenances dessus dites.

Item que nulz des maistres du mestier dessus dit ne baille ouvrage à faire à autrui aprentiz qui soit en autrui service en feste, ne en diemanche, ne à jour ouvrable, car c’est une maniere de fortraire l’aprentiz.

Et quiconques mesprendra ou dit mestier ou sera trouvéz mesprendant en aucuns des articles des choses dessus dites, il paiera trente soulz par. d’amende, et si perdera la fausse œvre, des quiex trente soulz d’amende li roys en aura vint soulz et les maistres qui garderont ledit mestier en aront dis soulz pour leur paine par la main du prevost de Paris, les quix maitres qui garderont le dit mestier y seront mis et ostéz par le prevost de Paris toute foiz qu’il li plera.

Lesquelles choses dessus dites, si comme elles sont divisées dessus, Adam de Saint-Denis, Lucas l’esmailleur, etc......... touz esmailleurs d’orfaverie de la ville de Paris, de leur bone volenté, voudrent, loerent et acorderent et les promistrent par leurs seremens avoir fermes et estables...... sauf à nostre seigneur le Roy et au prevost de Paris de muer et corriger es choses devant dites toutes fois qu’il leur plaira.

(Bibl. nat. fonds fr. 24069, f^o 76 v^o.)

LI

Conclusions présentées au parlement par les orfévres contre les fermiers de l’impôt sur la mercerie, pour faire déclarer exempts de l’impôt un certain nombre d’articles qui font partie à la fois du commerce des orfévres et de celui des merciers.

XIV^e siècle.

Ce sont les choses que les orfevres de Paris dient contre les fermiers de l’imposition des merciers disans que à l’imposition des orfevres appartient à paier des choses qui s’ensuivent IIII d. pour livre et non pas ausd. fermiers de l’imposition desd. merciers.

1. Item à ce que il demandent l’imposicion de toutes manieres de patenostres, respondent les d. orfevres que de celles d’or et d’argent ne doivent point avoir d’imposition, car c’est orfavrerie et toute orfavrerie appartient à l’imposition des d. orfevres de toutes manieres de genz qui les vendent en la ville de Paris et es forbours.

2. Item à ce qu’il demandent or et argent fillé de Lucques, de Paris et d’ailleurs et de tout or et argent en feuille et or soudé, combien qu’il l’appellent orpel et argent pel, respondent les orfevres que c’est orfavrerie, car il passe par le martel et par la forge et ne le font pas les merciers, mès le font les orfevres et, puis que c’est orfavrerie, aus d. orfevres appartient et non à euls...

3. Item à ce que il demandent imposition de toutes gibecieres et de toutes bourses, respondent les d. orfevres que là où il auroit or, argent et pelles et perrerie que c’est orfavrerie...

4. Item à ce que il demandent l’imposicion de touz aguilliers de soie, d’or et d’argent, respondent les d. orfevres que se la couverture de l’aguillier estoit d’or ou d’argent ou garni de perrerie, que c’est orfavrerie et les font les orfevres et non pas les merciers......

5. Item à ce que il demandent l’imposition de toute maniere de brouderie, respondent les d. orfevres que une mittre et toute autre chose où il auroit orfavrerie, pelles et pierres, que aus d. orfevres appartient et non aus d. fermiers, car il pourroit avoir en une mitre mil livres que d’or, d’argent, de pelles et de perrerie et la brouderie ne cousteroit pas c. solz et par consequent des autres brouderies.

6. Item à ce que il demandent l’imposition de toutes tassetes, respondent les d. orfevres que là où il auroit or, argent, pelles et pierres, soit sur cuir ou sur soie, que c’est orfavrerie et les font les orfevres et non pas les merciers.

7. A ce que il demandent l’imposicion de toutes ceintures, respondent les d. orfevres que de toutes ceintures sur soie ou sur cuir où il a or, argent, pelles et perrerie que c’est orfavrerie.

8. A ce que il demandent l’imposicion de touz chapiaus sur bissete et sur soie, respondent les d. orfevres que toute bisete où il a or, argent, pelles ou pierres, est orfavrerie et le font les orfevres.....

9. A ce que il demandent l’imposition de toutes espingles, respondent les d. orfevres que là où il seroient d’or et d’argent ou à pelles et pierres, que c’est orfavrerie...

10..... de toute bouclerie, de touz coutiaus, de tous escrins, de toutes escriptoueres et cornèz et mirouers, boutons d’or et d’argent, de pelles et de perrerie, respondent les d. orfevres que là où il auroit es choses dessusd. or et argent ou pelles ou perrerie, que c’est orfavrerie.....

11..... de touz chapiaus à pelles d’or et d’argent et de toutes pelles et perres en œuvre et hors œuvre, respondent les d. orfevres que c’est orfavrerie.

12. Dient les d. orfevres que il sont en saisine... de si lonc temps qu’il n’est memoire du contraire de prendre par toute la ville de Paris soient chiés merciers, orfevres ou autres, toutes les œuvres, quelesque elles soient, d’or ou d’argent assis sur soie ou ailleurs, et de garder et examiner se le d. or ou argent est bon et, s’il est mauvais, de toute l’euvre depecier et corrigier par les maistres et gardes dud. mestier... et de ce ont il bonne lettre du Roi, par quoy il peut clerement apparoir que c’est orfavrerie et non mie mercerie.

13. Que autre fois les d. fermiers ont gagié aucuns de l’orfavrerie pour la d. imposition, li quelz se sont opposéz, les d. fermiers voians qu’il n’avoient une bonne cause leur ont leurs d. gaiges rendus.

. . . . . . . . . . .

L’autre raison, quar selon toute raison, chascune chose où il a diverses œuvres doit estre denommée ou jugée de la plus noble, plus grant, plus vaillant partie et doit le plus enporter le mains, or est il ainsint que l’euvre d’argent, d’or, de perrerie, de pelles est plus vaillant, plus noble, plus riche et plus precieuse sans conpareison que l’euvre de mercerie sur quoy elle est assise. . .

. . . . . . . . . . .

Le Roy tient en sa main et à son profit l’imposition du mestier d’orfavrerie, et l’inposition de la mercerie est baillié à ferme... et ainsi, se les fermiers avoient l’inposition des œuvres dessus d., le Roy y seroit trop griefment bleciéz et dommagiés. . .

. . . . . . . . . . .

Supposé, sans prejudice, que en teles œuvres vendues par les merciers les d. fermiers deussent prenre l’imposition, toutesvoies pour teles œuvres vendues par les orfevres qui lad. œuvre font, raison ne peut souffrir que il en lievent imposition....

Si concluent les d. orfeivres et les maistres du mestier afin que leurs gaiges qui pris ont esté par les fermiers de l’imposition de la mercerie leur soient renduz... et que il soit esclarci que les œuvres dessus especefiés ne sont ne ne doivent estre conprinses sous l’inposition de la mercerie et, ou cas où la chose prendroit delay, requierent que leurs gaiges leur soient rendus par recreance et pendant le plait soit levée l’imposition des d. œuvres par la main du Roy...

(Arch. nat. K 1033-34.)

LII

Conclusions des gardes-jurés orfévres contre Barthélemi Morgal, soi-disant procureur du roi sur le fait des monnaies.

XV^e siècle.

..... Il est vray que l’an mil III^cLXXVIII, par le roy Charles qui lors regnoit, les gens de son conseil, generaulx maistres des monnoies, plusieurs notables gens du mestier de l’orfaverie et autres furent faictes certaines ordonnances nouvelles sur le fait des orfevres de Paris..... Par les d. ordonnances fu entre autres choses ordonné que les orfevres de Paris ouvreroient des lors en avant de meilleur arg[ent qu’il] ne faisoient paravant et... afin que on peust congnoistre l’argent et l’ouvrage qui depuis lors auroit esté fait... fu ordonné que ou poinçon des orfevres de Paris où il n’y avoit paravant que une fleur de lys, aroit des lors en avant une fleur de lys couronnée. . .

. . . . . . . . . . .

..... A ce que dit led. Barthelemy Morgal que ung nommé Symonnet de Lachesnel, orfevre, contrefist les coings de la monnoie du Roy nostre sire et ouvra des blans de mauvais aloy, pour lequel cas il fu boulu ou marchié aux pourceaulx... respondent lesd. juréz et gardes dud. mestier que led. Symonnet fut voirement accusé d’avoir contrefait lesd. coings... mais ce ne fu pas par led. Morgal, mais fu par Jehan Marceau, changeur, et par la bonne diligence de messieurs les generaulx maistres des monnoies. . .

. . . . . . . . . . .

A ce que dit led. Berthelemy... que Guiot de Cleve, orfevre, pour ce qu’il faisoit ceintures au quart d’argent et les trois quars cuivre, fu tourné ou pillory et puis mené en ung tumberel par les carrefours de la ville de Paris, respondent lesd. juréz... que led. Guiot fut tourné ou pillory voirement, mais la faulte dud. Guiot ne fut pas trouvée en lieu où les gardes aient povoir de visiter, car elle fut trouvée en la mercerie du Palais. . .

. . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . .

Fu la cause pourquoy il [Jean le Maçon, orfevre] fu condempné en lad. amende pour ce qu’il avoit 4 marcs d’argent en cendrée qu’il envoia vendre sur le pont à ung change et vendi le marc LX fr. foible monnoie qui estoit plus que le Roy n’en donnoit à la monnoie. . .

. . . . . . . . . . .

A ce que dit led. Morgal que Baudet Hebert, Robin Gaultier et Huguet de Colombel, orfevres, ont esté emprisonnéz pour ce qu’ilz ont usé et signé de leurs poinçons qu’ilz ont fait faire sans les avoir apportéz en la chambre des monnoies pour ferir en la table de cuivre et sans estre applegés et tesmoingnéz par les gardes dud. mestier, respondent lesd. juréz... que se lesd. Hebert, etc., ont cecy fait et ilz ont esté punyz, c’est très bien fait.

(Ibid.)

LIII

Appointement du Parlement ordonnant le séquestre de bijoux frauduleux saisis par le concierge du Palais de la Cité chez des merciers dudit Palais.

Mai 1396.

Entre les merciers du Palais complaignans en cas de novelleté d’une part et le concierge du Palais d’aultre part, les merciers..... ne veulent pas dire que il ne soient visitéz par le prevost et jurez de Paris mais non par le concierge........ Le concierge...... dit que le Roy a ceans en ce noble palais sa jurisdiction et y [a] pourveu de concierge qui a le gouvernement de toute la jurisdiction haulte, moienne et basse, comme appert par chartrez, et est la jurisdiction du Roy ou Palais qui est limitée, car il condempne en cas criminel et baille le malfaicteur au prevost à la porte et si a la correccion des seaulx et marchandises à la pierre de marbre et si a la visitacion ou punicion des denrées qui y sont venduez, tellement que le prevost de P. n’a ou Palais ne ou pourpris aulcune visitacion et n’est point ce droit contencieux entre le prevost de P. et le concierge... dist... que, pour prouveoir au bien publique pour les plaintez, il envoia son bailli visiter et ala à l’estal Philippote de Rosierez et de Fleurent et aultres et prinrent partie pour visiter de leur jouyaux... que, pour visiter les denréez, furent par lui appeléz les plus notables des offrevez (sic) de P. et furent trouvéez XIIII sainturez ferréez d’argent sur Florent où dessous l’esmail avoit plonc qui en faisoit plus peser et pour ce furent rompuez et si y avoit soudeurez plus que ilz ne deust avoir pour plus pezer et en vergez et anneaulx avoit or de mauvaise touche et es fermaillèz avoit soubs les pierrez feullez pour mielx monstrer les pierrez et si mettent pierrez en or qui ne se doivent mettre que en argent....... leur fist faire commandement que ilz portassent le remanent pour estre visitéz. . .

. . . . . . . . . . .

Les merciers dient que restablissement leur doit estre fait........ appointé est que restablissement se fera en la main du Roy et à lundi vendront et lors sera ordené sur le restablissement requis par le concierge.

(Matinées du Parlement, X^a 4784, f^o 101 v^o, 102.)

LIV

Reçu délivré par le receveur de Paris aux gardes jurés orfévres de la partie des épaves et droits d’entrée afférente au roi.

2 janvier 1381 (n. s.).

Sachent tuit que nous Pierre de Senz, receveur de Paris, avons reçeu de Jehan de Nangis, Pierre Barras, Jehan Garnier, Symon le Fevre, Nicolas Hebert et Thibaut Hune, tous orfevres, maistres, gardes et jurés du mestier des orfevres de Paris, pour un an comançant à la saint Andry CCCLXXIX et fenissant à icelle mesme feste ensuivant CCCIIII^xx derrenierement passée, pour les aventures et espaves eschues ou fait dud. mestier durant la dicte année, la somme de vint deux livres XIIII solz deux deniers obole par., pour les parties et causes qui s’ensuivent: c’est assavoir pour V aigneaux d’argent, dont il y a en un desd. aigneaulx une pierre de chappon pesant XVIII esterlins; item pour deux fermouers d’argent à livre pesant XIX esterlins; item un mordent d’argent à tout treze clos d’argent, qui sont assiz sur le bout d’une sainture pesant deux onces six esterlins; item une piece d’argent malfondue pesant XXXVII esterlins; item certaine quantité de agneléz d’argent doréz pesant onze esterlins; somme six onces demie et un esterlin, dont il chiet pour le tissu du bout de la dicte saincture et pour la dicte pierre de chappon qui ne vault riens une once demie et un esterlin, demeure cinq onces d’argent, à quatre livres quatorze solz, ou quel pris il est demouré aux dis maistres valant chinquante sept solz neuf deniers par. Item pour un hanap à cervoise prisé vint solz par.; item pour quatre esterlins de limaille d’or prisés vint solz par.; somme quatre livres dix sept solz neuf deniers par. dont à iceulx maistres en appartient le quint pour leur droit, qui vault diz neuf solz six deniers obole par., reste au roi soixante dix huit solz deux deniers obole par. Item pour Pierre Ulfersin, Hennequin Mustrerolle, Jehan Voyer, Bertran Monnoie, Girart Husemain, Perrin Bridaut, Conrrat Vigne et Jehan Lispesque qui ont esté receuz nouvellement au mestier d’orfaverie en la dicte année, desquelx doivent chascun demi marc d’argent au Roy, qui font quatre marcs qui valent au pris dessus dit dix huit livres seize sols par., lesquelles parties dessus dictes font la dicte somme de vint deux livres quatorze solz deux deniers obole par. de laquelle somme nous sommes contens et bien paiéz et les en quittons. Donné soubz nostre seel le 11^e jour de janvier l’an mil CCCIIII^xx.

Il reste un morceau du sceau en cire rouge sur queue de parchemin[1215].

(Arch. nat. T 1490⁶.)

LV

Charles V accorde à Evrard de Boessay, marchand de couteaux, la propriété héréditaire de la marque de fabrique de Jean de Saint-Denis, fabricant de lames de couteaux, mort sans héritier.

Janvier 1365 (n. s.).

Charles... savoir faisons à touz presens et advenir que, comme Evrart de Boessay, marchant de cousteaux, ait de lonc temps acoustumé à faire faire alemeles de cousteaux au seign de la corne de cerf que forgoit de son heritage Jehan de saint Denys, autrement dit de Saint Germain en nostre ville de Paris pour le temps qu’il vivoit, auquel seign aucuns autres, se par sez genz n’estoit et de son commandement, sur peine de XL liv. par. d’amende paier à nostre proffit et d’avoir forfait sez danrrées, n’osast forgier, et à present ne soit demouré aucun heritier ne successeur dud. Jean qui led. seign doie ou puisse faire, si comme l’en dit, et pour ce le dit Evrart, qui de touz temps a accoustumé à faire faire allemeles à cousteaux au seign de la corne de serf, comme dit est, nous ait fait supplier que de nostre grace nous plaise à lui octroier pour lui et pour sez hoirs que il puisse faire forgier par aucun bon ouvrier et bon forgeur en nostre royaume alemelez à cousteaux au dit seign de la corne de cerf en la maniere que le faisoit et faisoit faire led. Jehan et sez predecesseurs ou temps que il vivoient, nous, inclinans à la supplicacion de ceulx qui sur ce pour le dit Evrart nous ont supplié, à ycelli Evrart, pour lui et pour sez hoirs yssuz et à ystre de son corps en loyal mariage et qui samblablement comme lui seront marchans d’alemelez à cousteaux, avons donné et octroié à heritage et par cez presentes de nostre certeinne science, grace especial et auctorité royal, donnons et octroions le dit seign à la corne de cerf, ou cas qu’il ne seroient aucuns hoirs demourans dud. Jehan à qui led. seign devroit appartenir par raison, et nous plaist et voulons que le dit Evrart et sez hoirs puissent faire [à] ycellui saing forgier par aucun bon ovrier en nostre dit royaume, sans ce que autres ovriers ou cousteliers qui onques ne forgerent à lad. forge le puissent contredire ne y forgier en aucune maniere, fors que celi à qui il le fera faire, sur la peine dessus dicte. Si donnons en mandement par la teneur de cez presentes au prevost de Paris et à touz noz autres justiciers, officiers et subgèz.... que de nostre presente grace et octroy facent et laissent joyr et user le dit Evrart et sez hoirs et successeurs perpetuelment et heritablement..... Et que ce soit ferme chose et estable.... Donné à Paris l’an de grace mil CCC soixante et quatre ou moys de janvier.

(Trés. des Chart. reg. 98, pièce 30.)

LVI

Notice de plusieurs décisions du Châtelet et du Parlement condamnant la tentative faite par un lormier pour joindre à son industrie la fabrication des selles et défendant d’exercer concurremment les deux métiers.

8 mars 1320 (n. s.) et 26 juin 1322.

Entre Guillaume Menart, lormier, d’une part, et le[s] maistres selliers d’autre part, pour ce que ledit Guillaume disoit que lui et plusieurs autres lormiers de Paris estoient en saisine de tenir en leurs hostelz ou autre part bons ouvriers de sellerie et faisant bonnes selles, et icelles selles garnir d’euvre de lormerie[1216], et aussi lesd. selliers exerçoient l’un et l’autre mestier, et que led. Guillaume tenoit en sa maison deux bons selliers faisant selles qu’il garnissoit de lormerie, et tant led. Guillaume que lesd. deux selliers avoient acheté du Roy led. mestier; item lesd. maistres selliers avoient prinses en l’ostel dud. Guillaume plusieurs selles bonnes et souffisant, partie desquelles ilz avoient achetées et l’autre il avoit fait faire, soubz umbre de certain registre que iceulx selliers avoient de nouvel fait faire pour leur singulier prouffit, au desçu dud. Guillaume et des gens des autres mestiers de Paris; lesd. selliers disant au contraire que led. Guillaume qui estoit lormier, avoit fait faire en sa maison lesd. selles contre la teneur de leur registre confermé par arrest, et pour ce devoient lesd. selles estre confisquées, et si le devoit amender, le prevost de Paris par sentence condempna led. Guillaume en amende envers le Roy et les selliers, pour ce que lui qui est lormier avoit fait ouvrer en sa maison de sellerie contre la teneur dud. registre et contre l’arrest de Parlement, et furent les choses confisquées, dont Guillaume appella en Parlement et fut dit bien jugié le VIII^e jour de mars III^cXIX^o.

(Bibl. nat. lat. 12811, f^o IIII^xxXIII v^o.)

Item le XXVI jour de Juing mil CCC XXII fut prononcié ung jugement en Parlement entre lesd. parties faisant mention des registres desd. mestiers, et comme ils seront doresnavant gardéz et tenuz sans entreprendre l’un sur l’autre et estoit pour VI articles que les seilliers avoient nouvellement fait mettre en leurs registres contre les lormiers.

(Ibid.)

LVII

Notice d’un arrêt du Parlement qui reçoit les gantiers opposant à la requête des boursiers, tendant à être autorisés à faire des gants, et qui rejette provisoirement cette requête.

2 juin 1369.

Entre les boursiers de Paris d’une part et le duc de Bourbon, chambrier de France, et les gantiers de Paris d’autre part, sur ce que lesd. boursiers disoient que jadis de par le Roy et ses predecesseurs et par le prevost de Paris avoit esté ordonné pour le bien commun que chacun fut reçeu à faire le mestier ou euvre qu’il sauroit faire en la ville de Paris, nonobstant que en ycelle il n’eust apprentiz esté, en paiant les debtes acoustumées et en gardant les choses qui appartenoient aud. mestier, et ainsi avoit esté gardé jusques à present et y avoit plusieurs gantiers qu’ilz (sic) n’avoient point esté apprentiz à Paris qui vendoient et faisoient bourses et gans, et disoient lesd. boursiers qu’ilz savoient bien faire ganz et qu’il y avoit peu de difference entre leurs mestiers, car chacun euvre de cuir, si avoient requiz au prevost de Paris estre reçeuz gantiers, ce que lesd. gantiers avoient empeschié, et led. chambrier disoit au contraire que par le registre d’iceulx gantiers, avant que aucun peust estre maistre à Paris, il convenoit qu’il eust esté apprentiz trois ans et qu’il feust approuvé souffisant, ce que lesd. boursiers n’avoient pas esté, que s’estoient divers mestiers qui de tout temps avoient esté separéz et que autrefoiz par le prevost de Paris en avoient esté deboutéz, et qu’ilz estoient en possession et saisine de tenir leur mestier separé du mestiers des boursiers, par arrest fut dit que lesd. gantiers seroient receuz en opposition contre la demande et que la demande d’iceulx boursiers ne leur seroit pas faite quant à present le 11^e jour de juing CCCLXIX.

(Bibl. nat. lat. 12811, f^o IIII^xxXV v^o.)

LVIII

Notice d’un procès entre un fabricant d’épingles et les gardes jurés de sa corporation au sujet d’épingles en fer-blanc.

14 avril 1378 (n. s.).

Les juréz espingliers de Paris prindrent en l’ostel Jehan Bitou, espinglier des espingles de fer blanc ou blanchies de fer à grosse teste qu’il avoit faictes, à quoy il s’opposa, et dist par sentence le prevost de Paris que elles n’estoient pas bonnes ne loyales à faire ne vendre à Paris, et estoient deceptives pour le peuple et qu’elles avoient esté prinses à bonne cause et qu’elles avoient esté forfaictes, ou avoit illicitement ouvré en faisant telle euvre deffendue ou non acoustumée faire à Paris sans auctorité de justice mesmement, et qu’elles seroient cassées en signe d’amende et sans ardre pour sa poureté lui seroient rendues pour ceste foiz, et lui deffendi led. prevost que il n’en fist d’oresenavant plus nulles telles contre les constitucions et ordonnances dud. mestier, dont le procureur du Roy, pource que on n’avoit adjugié amende, et led. Bitou, en tant que lad. sentence faisoit contre luy simplement, appellerent, et veue lad. sentence, le registre desd. espingliers et certaine imformaçion sur ce faitte de l’office de la court, fut dit par arrest de la court que, en tant que touchoit l’appelacion dud. Bitou avoit esté mal jugié, etc., et que lesd. espingles estoient bonnes et lui seroient rendues et qu’il en pourroit faire de telles doresenavant, et, en tant que touchoit l’appelacion dud. procureur du Roy, fut dit bien jugié, etc., et furent relevéz les juréz de despens et pour cause, le XIIII jour d’avril mil CCCLXXVII avant Pasques.

(Bibl. nat. lat. 12811, f^o IIII^xxXVII v^o.)

LIX

Charles VI adoucit la condamnation prononcée contre un marchand pelletier pour avoir vendu des ventres d’écureuil et de menu vair mêlés avec des fourrures de rais.

25 juin 1399.

Charles par la grace de Dieu roy de France, savoir faisons...... à nous avoir esté exposé de la partie de Pierre du Four, marchant peletier demourant à Paris que, comme led. exposant eust acheté à une foire du Lendit plusieurs peleteries, lesquelles il fist amener... en son hostel à Paris, dont entre les autres y en avoit deux[1217] pennes de rays contenans environs cincq cens ventres, lesquelles furent vendues par un de ses varlès à Guillaume Poitevin, fourreur en l’absence et sanz le sceu dud. exposant qui, par ce qu’il ne les avoit vendues, desploiées ne visitées, cuidoit que elles feussent bonnes et marchandes quant il les achata aud. Lendit, toutesvoies led. fourreur, lequel avecques autres fourreurs de Paris led. exposant presume estre ses hayneux pour cause de certain plait... pendant ou Chastellet... entre les marchans pelletiers de nostre ville de Paris d’une part et les fourreurs de nostred. ville d’autre sur ce que lesd. fourreurs par les ordonnances et statuz dud. mestier ne doivent point estre marchans vendeurs et fourreurs ensamble, mais se doivent tenir à l’un desd. mestiers pour les fraudes qu’ils y pourroient commettre...... quant il ot emportées en son hostel lesd. pennes de rays, [trouva?] aucuns ventres d’escureux et de menus vairs meslés avecques lesd. rays et les porta incontinent par devers nostre procureur en nostre Chastellet..... lequel manda led. exposant et fist par serement visiter lesd. pennes par lui comme juré dud. mestier et par Estienne Joseph juré aussi dud. mestier et Pierre du Nou, jadis gendre dud. exposant qui raporterent par leur serement que lesd. deux pennes de rays estoient bonnes et marchandes et n’y congnoissoient aucuns ventres autres que de rays, excepté un de menu vair qui valoit autant comme un ventre de rays, et depuis led. fourreur, en monstrant la grant affection qu’il avoit de grever led. exposant, aporta de rechef en nostre cour de Parlement lesd. pennes où elles ont esté visitées par serement par lesd. Pierre du Four, Estienne Joseph comme juréz et Pierre du Nou qui raporterent en nostred. Parlement par leurs seremens, ainsi que par avant avoient raporté en nostre d. Chastellet...... et tant a esté sur ce procedé qu’il a esté dit par arrest de nostre Parlement que lesd. pennes seront descousues publiquement et en lieu haut devant l’ostel dud. exposant et sera dit que c’est pour ce qu’il y a autres pennes ou pelleterie meslé avec lesd. rays ........... et a esté privé led. exposant d’estre juré desoremaiz du mestier de pelleterie et condempné en amende de LX liv. p. et lesd. Estienne et Pierre du Nou chascun en vint liv. par. et pour ce que, se lesd. deux pennes estoient ainsi descousues publiquement devant led. hostel dud. exposant,....... ce seroit vergoingne perpetuelle à lui qui tous les temps de sa vie a esté reputé bon et loyal marchant................ pourquoy nous, eue consideracion es choses dessusd., aud. suppliant... avons quitté....... le fait dessusd........ l’avons restitué...... à sa bonne renommée et l’avons rehabilité à povoir estre juré de lad. marchandise de peleterie..... quant le cas y escherra, ......... parmi toutesvoies paiant lad. amende de LX liv. p. à nostre trésor..... et aussi la somme de cent livres tourn. à l’ostel Dieu de Paris..... Donné à Paris le XXV^e jour de juing 1399.

(Reg. du Parlement X^ia 46, f^o 78 v^o.)

LX

Condamnation d’un corroyeur de cuir qui se mêlait de tanner, au lieu de se renfermer dans son métier.

10 mai 1407.

Pour ce que au jour dui Perrin le Plastrier, present le procureur du Roy qui contendoit contre lui afin d’amende pour ce que lui qui est conroieur de cuirs s’entremetoit de tenner cuirs, encore de mauvaiz tan, comme de couldre, qui est deffendu par les ordonnances, a confessé en jugement que il ne peut estre tenneur et conroieur ensemble et qu’il vouloit tenner troiz peaulx de veel de tan de couldre, nous l’avons condamné en X s. t. d’amende... et si lui avons deffendu le d. mestier de plus tenir....... et... avons ordonné que lesd. troiz peaulx lui seront restitués, parmi ce que elles seront vendus à gayniers et non autres.

10 mai 1407.

(Reg. d’aud. du Chât. Y 5226.)

LXI

Accord entre les fermiers du poids-le-roi et les marchands parisiens homologué par le Parlement.

Juillet 1322.

Charles...... Nous faisons assavoir à touz que dou descort ci après contenu entre les parties ci dessous nommées les dites parties furent à accort et le baillerent en nostre Parlement en la maniere qui s’ensuit. Ce sont les poins des quiex accors est faiz pour appaisier le contens qui pour cause du pois entre les tenens le pois que l’en dit le poys le Roy et les marchans bourgois de Paris usanz du pois en la dite ville. Primierement il est accordé que touz marcheanz de pois qui sont et seront demeuranz à Paris, pour tant que il soient à present et ou temps avenir bourgois de Paris et tenuz pour borgois, puissent de ci en avant à touz jours mais, perpetuelment peser leurs marchandises, que il acheteront les uns aus autres et que il vendront en leur hostieux à quelconques personnes privées ou estranges en leurs hostieux à leur pois, consentens à ce leurs marcheanz, et, où il ne seroient d’acort, les denrées soient portées et pesées au pois dessus dit. Item que toutes les denrées que il acheteront ou feront achater hors de Paris et hors de metes de Paris et de la banlieue, comme en Champaigne, en Flandres, à Monpellier et ailleurs..., il les puissent faire venir à Paris en leur hostieux... et vendre et peser les en leurs hostieux à toutes manieres de genz en la maniere dessus dite. Item toutes foiz que les diz marcheanz bourgois de Paris acheteront denrées qui se vendent à pois de marcheans estranges en la ville de Paris et dedenz la banlieue qui ne seront bourgois comme euls de la dite ville, que icelles denrées soient pesées au pois dessus dit une foiz, et après, quant il seront en leurs hostieux, se peseront en la maniere que dessus est dit, et se il avenoit que les achateurs vousissent recevoir des vendeurs des denrées que il acheteront par le pois dont elles vendront avalué à celui de Paris, ce que il avient aucunes foiz, ou que les vendeurs feussent à accort que les acheteurs les passasent à leur pois, que par paiant de ce le droit du pois faire le peussent, et de ce soient les marchanz par leurs seremens, et pour ce que grant grief seroit de porter au pois au dessouz de vint et quatre livres, il sera fait en la maniere que il a esté acoustumé ou cas où le vendeur et acheteur si assentiroient.... Item que les pois soient ygaus, se il ne le sont et pesera l’en les marcheandises au pois qui est appellé le pois le Roy par mi langue, comme dessus est dit. Item que toutes foys et quantes foiz que esconvendra ordener, mettre ou changier peseurs ou dit pois, que les tenenz iceli, appelé aveques euls quatre ou sis des plus souffisans marcheanz, les y metront les plus proudes hommes et les plus seuffisans que il pourront et qui sachent maniere de peser, et aura au dit pois un clerc sage et souffisant, qui escrira par journées tout ce qui au dit pois sera pesé et retendra et escrira en son registre ce que les avoirs peseront, et qui vendra et qui achatera, si comme l’en fait en Champaigne et en plusieurs autres lieus, pour ce que les descors qui aucunes foiz naiscent entre les marcheanz puissent estre appaisiéz par le dit reguistre.... Item que toutes les fois que les dis marcheanz feront à ajouster, il yront au prevost de Paris ou à son lieuxtenant, qui les fera en sa presence par la main le Roy ajouster au patron du pois que le prevost de Paris garde ou Chastellet de par nous.... Et ce ont il accordé... et nostre Cour, pour appaisier le content dessus dit et pour le commun proufit, a reçeu cest accort.... En tesmoing de la quele chose, nous avons fait mettre nostre seel en ces presentes lettres données à Paris en nostre Court l’an de grâce mil trois cenz vint et deus, ou mois de julet.

(Trésor des Chartes, reg. 61, pièce XI^xxIIII.)