Histoire du Consulat et de l'Empire, (Vol. 17/20): faisant suite à l'Histoire de la Révolution Française

«C'est le 24 décembre 1803 que M. Jérôme Bonaparte, alors simple officier de marine au service de la République française, épousa mademoiselle Élisabeth Paterson, fille d'un honorable citoyen des États-Unis; ce mariage fut célébré à Baltimore par l'évêque de Baltimore, suivant le rite de la sainte Église catholique, et l'acte de célébration fut inscrit le même jour sur le registre des mariages de la cathédrale de la ville de Baltimore.

»M. Jérôme Bonaparte, alors âgé de dix-neuf ans, avait dépassé l'âge requis par la loi française pour contracter un mariage valable. (Art. 144 du Code civil.)

»Ce mariage n'était entaché d'aucune des nullités absolues prononcées par l'article 184 du même Code.

»Le père de M. Jérôme Bonaparte était décédé; sa mère, M^me Lætitia Bonaparte, survivait seule, son consentement n'était exigé pour la validité du mariage ni par la loi américaine ni par le droit canonique. Suivant la loi française, la nullité résultant du défaut de consentement paternel ou maternel n'était point absolue; cette nullité n'ayant point été demandée dans l'année où le mariage a été connu de la dame sa mère. (Art.183 du Code civil.)

»M^me Lætitia n'a jamais demandé judiciairement que le mariage de son fils Jérôme fût déclaré nul; au contraire, dans sa correspondance ultérieure, M^me Lætitia appelait son cher fils M. Jérôme-Napoléon Bonaparte, issu de ce mariage, et notamment, dans une lettre du 10 novembre 1829, elle le félicite de son mariage, et signe en ces termes: Votre bien affectionnée mère.

»Les princes Joseph et Louis Bonaparte l'ont de même toujours et par écrit qualifié du titre de leur neveu.

»En 1803, Napoléon Bonaparte partageait la dignité de Consul de la République avec deux autres citoyens français; il n'était investi d'aucun des droits qui sont attribués aux chefs des maisons souveraines à l'égard des membres de leur famille qui ne peuvent se marier sans leur consentement. Le Premier Consul n'avait aucune autorité légale pour reconnaître ou refuser de reconnaître la validité du mariage de son frère.

»En 1805, le 24 mai, l'empereur Napoléon écrivait au pape Pie VII: «Je désirerais une bulle de Votre Sainteté qui annulât ce mariage. Que Votre Sainteté veuille bien faire cela sans bruit; ce ne sera que lorsque je saurai qu'elle veut le faire que je ferai faire la cassation civile.»

»Le Saint Père répondit à l'Empereur par un bref fort développé sous la date du 27 juin 1805; on y lit: «Pour garder un secret impénétrable, nous nous sommes fait un honneur de satisfaire avec la plus grande exactitude aux sollicitations de Votre Majesté; c'est pourquoi nous avons évoqué entièrement à nous-même l'examen touchant le jugement sur le mariage en question. ......Il nous peine de ne trouver aucune raison qui puisse nous autoriser à porter notre jugement pour la nullité de ce mariage...... Si nous usurpions une autorité que nous n'avons pas, nous nous rendrions coupable d'un abus le plus abominable de notre ministère sacré devant le tribunal de Dieu et devant l'Église entière. Votre Majesté même, dans sa justice, n'aimerait pas que nous prononçassions un jugement contraire au témoignage de notre conscience et aux principes invariables de l'Église.»

»Il importait peu, quant à la validité du mariage contracté en 1803 par le citoyen Jérôme Bonaparte, que ce mariage fût plus tard contraire au plus haut point aux desseins politiques de l'empereur des Français.»